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Déliberation - n 103 marche d assurance FR 1255?1715511608
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 103 marche d assurance FR 1255?1715511608)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/11/2021
Reçu en préfecture le 23/11/2021
Affiché le se
ID : 007-210703195-20211122-DELIB1032021-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION
22/11/2021 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : L’An Deux Mille Vingt et Un, le vingt-deux novembre dans la salle des Fêtes Marchés d’assurance de la Mairie, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier
PEVERELLI, Maire.
Exercice : 29 |
Présents : 25 Présents: MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Dersi, Faure-
Absents : 4 Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Jouve, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat,
Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla.
Pour : 29 . . . :
Abstentions: ... Excusé(e)s : M. Chezeau (pouvoir à Mme Heyndrickx), Mme Diatta (pouvoir Contre : à Mme Tolfo), Mme Keskin (pouvoir à Mme Mazellier), M.
Vallon (pouvoir à M. Noël).
Secrétaire : Mme Mazellier
Par délibération du 7 juin 2021, le Conseil municipal a décidé l'adhésion de la commune à un groupement de commandes, initié par la Communauté de communes dans le cadre d’une démarche de mutualisation, pour la passation des marchés d’assurance.
À l'issue de la procédure de consultation, la Communauté de communes a retenu les offres suivantes (entre parenthèse
la cotisation annuelle correspondante pour Le Teil) :
- Lot N°1 : Responsabilité civile : AREAS/PNAS (2 200,12 €),
- Lot N°2 : Protection fonctionnelle : SHAM/Sofaxis (371,86 €),
- Lot N°3 : Protection fonctionnelle : SHAM/Sofaxis (835,63 €),
- Lot N°4 : Automobile : ALLIANZ (28 693,90 €),
- Lot N°5 : Dommage aux biens (45 897,34 €).
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés concernant les lots N°4 et 5 et de ne pas donner suite aux lots N°1,2 et 3. L'économie annuelle pour le budget de la commune serait de l’ordre de 17 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés concernant les lots N°4 et 5 avec la société ALLIANZ, retenue dans le cadre de la procédure de consultation initiée par la Communauté de communes dans le cadre d’un groupement de commandes pour les marchés d’assurance.
Pour extrait conforme
Le Maire
Oliyier PEVERH
)
N° 103