Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n° 2023 09 425 deleg fonctions OEC a M.COUT
Arrêté - arrete n° 2023 09 390 delegation de fonctions OEC
Arrêté - arrete n° 2023 09 426 deleg fonction OEC a M.SAMAM
Arrêté - Arrete n° 2024 07 305 Delegation de fonctions OEC
Arrêté - Arrete n° 2024 10 420 M. COUTON Delegation de fonc
Arrêté - Arrete n° 2024 10 421 M. CLAIREMBAULT Delegation d
Arrêté - arrete n° 2023 02 82.delegation de fonctions OEC a
Arrêté - Arrete n° 2024 09 355 Claude COUTON Delegation de
Arrêté - arrete n° 2022 09 395 delegation de fonctions OEC
Arrêté - Arrete 2024 09 354 Joseph SAMAMA Delegation de fon
Arrêté - arrete n° 2023 09 427 deleg fonctions OEC a M.SAMAMA 20 10 2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 2023 09 427 deleg fonctions OEC a M.SAMAMA 20 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SAINT-CYR-L'ÉCOLE* (YVELINES)
ARRETE DU MAIRE N° 2023/09/427
Service État civil
BD
OBJET : Délégation des fonctions d’officier d’état civil à Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal.
Le Maire de Saint-Cyr-l’École,
Vu l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en raison de l’empêchement de Madame le Maire, de l’ensemble des adjoints au Maire et de l’indisponibilité de la majorité des conseillers municipaux, il y a lieu de déléguer les fonctions d’officier d’état civil à un conseiller municipal pour procéder au mariage devant être célébré le 20 octobre 2023 à 11h.
Considérant que Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal est disponible pour procéder à ce mariage.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal de la commune de Saint-Cyr-l’École est délégué pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en ses lieu et place, les fonctions d’officier d’état civil de ladite commune pour procéder au mariage devant être célébré le 20 octobre 2023 à 11h.
Article 2 : Une expédition du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines, à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles, remise à Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal, et annexée au registre de l’état civil de la commune de Saint- Cyr-lÉcole.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 9 7 SEP. 2973
Sonia BRAU
Certifié exécutoire Maire
par publication en ligne le : 2 8 SEP. 2073 Conseiller départemental et Vice-Président de Versailles Grand Parc par transmission
en Préfecture des Yvelines le : 1 8 SEP. 2073 Signé électroniquement par Sonia BRAU
<< Le 27 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20230927-2023-09-427-AR
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023