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Déliberation - DCM 100419 Affectation resultat 2018 locaux commerciaux
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 100419 Affectation resultat 2018 locaux commerciaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DE PARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 10 avril 2019
L'an deux mil dix-neuf et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 2 avril 2019, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Lilian GAILLARDET, Michel! MALBET, Philippe PECASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Delphine LESCASTEREYRES, Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusé représenté : M. Pierre DIBON (pouvoir donné à Mme Sandrine BUSSIRON).
Absente excusée : Mme Céline LAFITTE.
Madame Pauline DELRIEU a été élue secrétaire.
Objet Affectation des résultats 2018
Budget annexe Locaux commerciaux —- GUICHE 5 À TT + ee
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean Yves BUSSIRON, Megre, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, ses °ee e e °
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, me es
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercicee2018; see.
Constatant que le compte administratif fait apparaître : LL °°
- un excédent de fonctionnement de : # e ° 21 299,57 €
- un excédent reporté de : .°° 410180,59 €
soit un excédent de fonctionnement cumulé de : te. 8%489.16 €
- un déficit d'investissement de : 19 228,10 €
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
soit un besoin de financement de : 19 228,10 €
DECIDE à l'unanimité, d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018, comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/18 : EXCÉDENT 31 480,16 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 19 228,10 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 12 252,06 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 19 228,10€
Fait et délibéré à GUICHE, le 10 avril 2019
Le Maire,
Reçu par Contrôle de légalité, le … 20 AR. 2019
Affiché le …….1B.AVR. 2019...
NERF
PES Jean Yves BUSSIRON