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Arrêté - a399 temporaire stationnement circulation 30 rue des cotes
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a399 temporaire stationnement circulation 30 rue des cotes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°A399/2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
30 rue des Côtes
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise STPS située au 77270 Villeparisis en date du 30 octobre 2023 et
relative à des travaux de raccordement électrique;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans règlementer le stationnement et la
circulation ;
CONSIDERANT que l'arrêté n°A364/2023 doit être prolongé ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/11/2023 et jusqu'au 08/12/2023 de 9h à 16h au 30 rue des Côtes, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules
est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont
neutralisés. ( Deux places au 28 rue des Côtes et une place au 32 rue des Côtes).
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise STPS.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 22/11/2023
Pour le Maire,
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
STPS
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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