Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 064 renouvellement reseau ENEDIS rue Marcel P
Arrêté - 2026 033 renouvellement reseau Enedis rue Marcel P
Arrêté - 2025 058 Travaux de renouvellement du reseau aerie
Arrêté - 2026 011 Travaux pour un raccordement ENEDIS rue J
Arrêté - ARRETE 328 ENEDIS 292 RUE JULES MICHELET
Arrêté - 2026 132 raccordement reseau enedis rue vaillant e
Arrêté - 2025 158 Renouvellement du reseau aerien basse ten
Arrêté - 2024 324 Autorisant l ouverture au public du Gymna
Arrêté - 2026 070 renouvellement reseaux eaux usees rue de
Arrêté - 2026 288 Raccordement des cables haute tension du
Arrêté - 2026 032 renouvellement reseau Enedis rue Jules Michelet 02 au 13.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 032 renouvellement reseau Enedis rue Jules Michelet 02 au 13.02.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
m République Française
m Département de l’Oise
LA VILLE @ Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-032
Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
La Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
-Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de travaux de renouvellement du réseau ENEDIS, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue Jules Michelet à compter du 2 février 2026.
Arrête :
Article 1: A compter du lundi 2 février 2026 et ce jusqu'au vendredi 13 février 2026 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions rue Jules Michelet.
Article 2 :
- une limitation de vitesse
- une circulation alternée sur chaussée rétrécie réglée manuellement
- un stationnement interdit sur le parking du centre de radiologie et depuis la rue Boursier jusqu'au n°15 du côté des numéros impairs.
Article 3: Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.
Atticle 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : L'entreprise devra respecter le règlement de voirie en vigueur. La voirie concernée par ces travaux est composée de 6cm BBSG 0/10 c3, 30cm GNT 0/20 (Q2), remblais (Q3), sablon — 6cm BBSG 0/10 c3, 9cm GB 0/10cl3, 20cm GNT 0/20, remblais compacté, sablon - 4cm BB 0/6, 15cm GNT 0/20, remblais, sablon
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - _ M.le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 8 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 23 janvier 2026
Pour la maire ef par délégation
Date de notification : 2 6 JAN. 2026
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) TT Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 6 JAN 2026