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Procès Verbal - 9pvi9utuacx4y9m
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Denicé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9pvi9utuacx4y9m)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit,
Commune de DENICE
Canton de GLEIZE
Arrondissement de VILLEFRANCHE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 4 MARS 2020
Affaires scolaires
Ecole publique
Le procès-verbal de la réunion du conseil d’école en date du 17 février, précédemment diffusé aux conseillers municipaux, a été étudié.
L’ effectif pour la prochaine rentrée scolaire est déjà de 106 enfants.
La clôture qui sépare le parking de la propriété privée en bas de l’école sera prolongée de 15 mètres environ.
Ecole privée
La loi 2019 – 791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance et le décret d’application 2019 – 1555 du 30 décembre 2019 prévoit que les communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l’enseignements public, les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et préélémentaires des écoles privées sous contrat.
La commune qui prend déjà en charge les élèves des classes élémentaires de l’école privée devra aussi budgétiser la prise en charge des élèves en classe préélémentaires à partir de 3 ans.
CAVBS
Le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire en date du 30 janvier qui a été transmis en amont aux conseillers municipaux n’appelle pas d’observation.
Urbanisme
Déclarations préalables accordées à :
. Monsieur Anthony PIRET, 399 route des Alouettes, pour la création d’une véranda.
. Madame Amandine DUMAS 306, route de Montmelas, pour la création d’un mur de clôture et d’un portail. . Madame Marie-Christine CHALOIN, 1199 route du Vivian pour la transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre,
- Monsieur Denis BOULANGER, 1565 route de Rivolet pour la pose de panneaux photovoltaïques.
. Monsieur Samir FOURNIER pour la modification d’aspect extérieur d’une maison d’habitation 672, chemin du Moulin
Madame Aurélie PERRIN 2885, grand rue pour la création de 4 fenêtres de toit.
Déclaration préalable refusée le 25 février à Jean LOUCHET pour une division de terrain lieu dit Route de Montmelas.
Transfert du permis de construire d’Odile CLUGNET à Valérie JOURDA DEVAUX DE FOLTIER accordé en date du 11 février 2020.
Transfert du permis de construire de Gilles CLUGNET à M. Jonathan DOS SANTOS accordé en date du 13 février.
Permis de construire accordé le 13 février 2019 à Gabriel et Evelyne ROCHE pour la construction d’une maison individuelle lieu dit « le pirevert ».
Installation d’un commerce de bouche
Les études se poursuivent pour l’installation d’un commerce de bouche dans le village.
Soutien à la filière vin
Le conseil municipal apporte son soutien à l’Association nationale des élus de la vigne et du vin qui demande au Président de la République :
- de reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit Airbus et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchées par les représailles américaines,
- de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de maintenir la suspension provisoire de la taxe sur les services numériques (taxe GAFA) jusqu’à la conclusion d’un accord international.
Société Protectrice des Animaux.
La convention passée avec la ville de VILLEFRANCHE pour un groupement de commande a permis d’obtenir une cotisation au titre de 2020 qui s’élève à 0.60 € par habitant et qui comprend la capture et l’accueil des chiens et des chats errants ou en divagation sur le territoire de la commune ainsi que leur transport en fourrière.