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Arrêté - 2024 0832 Villedieu la Blouere retrecissement chaussee herbaudiere
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0832 Villedieu la Blouere retrecissement chaussee herbaudiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
7 Beaupréau -en Mauges
Arrêté
BEM_AT 2024 0832
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de renforcement HTA/basse tension,
installation nouveau poste de transformation
L'HERBAUDIERE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle CEGELEC ANGERS INFRA - demeurant 14 avenue du Pin 49070 BEAUCOUZE représentée par
Monsieur Benjamin ROY - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de renforcement HTA/ basse tension, installation nouveau poste de transformation rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/10/2024 au
21/11/2024 L'HERBAUDIERE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 23/10/2024 et jusqu'au 21/11/2024, L'HERBAUDIERE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges), un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des
conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC ANGERS INFRA -.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 18/10/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
FranckAUBIN
DIFFUSION:
+ _ CEGELEC ANGERS INFRA -
+ BRANGEON
° HDV
+ Mairie Villedieu La Blouère
ANNEXES:
Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adr ;, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. mêément aux dispositions de Ta loi n°2018493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit de rectification, d'efacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
7 Ville de Baaupréau-en-Mauges
Beaupréau
Renforcement électrique HTA / BT
Mise en place d'un nouveau poste de
transformation + coffret client