Compte-Rendu - 05+CR+CM+29+06+

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Compte-Rendu - 05+CR+CM+29+06+ Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05+CR+CM+29+06+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT : SAVOIE

ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE

COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.

PRÉSENTS : MME et MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, GACHET Edith, DUQUESNOIS Olivier, GORRE Alfred, FARCE Xavier.

EXCUSÉS: BRUNET Michel (procuration à O. DUQUESNOIS), JULLIEN Jean-Charles (procuration à A. GORRE)

ABSENTS : GORRE Xavier

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PERNET Florian

Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 25.

Avant d'attaquer l'ordre du jour du conseil, M. le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour concernant la signature du marché voirie 2023.

Cette proposition est approuvée par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre et 0 abstention.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 26 avril 2023 suscite des remarques.

Le compte-rendu est approuvé par 5 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 3 abstentions (EG, XF et JCJ absents lors de cette séance).

M. le Maire informe les conseillers que Brigitte Bétrancourt et Philippe Basso ont démissionné de leur poste de conseiller municipal.

ORDRE DU JOUR

1. Débat sur les orientations du PADD (Projet d'aménagement et de développement durable) dans le

cadre du PLUi HD (habitat et déplacements)

2. Demande de subvention FDEC (travaux de réhabilitation de l’ancien Presbytère)

3. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 4. Centre de gestion : désignation du référent déontologue élu

5. Centre de gestion : mission de médiation préalable obligatoire

6. Avenant à la convention d’adhésion au service commun - service des systèmes d'information de la

3CMA

7. Voirie

8. Questions diverses

1- DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD (Projet d’aménagement et de développement

durable) DANS LE CADRE DU PLUïi HD (habitat et déplacements)

Dans le chapitre « une armature environnementale garante d’une qualité de vie » : - Concernant l'orientation n°1 — assoir l’eau et les espaces naturels comme composantes essentielles de l’armature territoriale : la remarque est faite que cette orientation semble être en contradiction avec le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin ou l'extension de la carrière Placoplâtre ;

1/4- Concernant l'orientation n°4 — promouvoir un urbanisme sobre et durable : questionnement sur la notion de sobriété et de durabilité dans l'urbanisme - s'agit-il de pousser à concevoir des bâtiments peu énergivores ou de les rendre passifs en compensant des consommations énergétiques non maîtrisées par une autoproduction d'énergie (pompe à chaleur alimentée par des panneaux photovoltaïques par exemple) ?

Les points de questionnement et de discussion ont également été nombreux concernant les autres chapitres.

Ceux-ci comportent de belles orientations mais leur traduction dans la réalité risque d'être ardue.

Le conseil municipal :

> PREND ACTE de la tenue d’un débat sans vote sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), joint en annexe, dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan local d'urbanisme

intercommunal habitat et déplacements de la 3CMA ;

> PRÉCISE que le débat sera transcrit dans le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin 2023 ;

> PRÉCISE que la présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

2 - DEMANDE DE SUBVENTION FDEC (TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ANCIEN PRESBYTÈRE)

M. le Maire rappelle qu’une demande de subvention pour les travaux de réhabilitation de l’ancien

Presbytère avait déjà été déposée auprès du Département dans le cadre du FDEC (fonds départemental d’équipement des communes) pour la partie rénovation thermique du projet. Cette demande n’avait pas pu aboutir par manque de documents. Il propose de renouveler cette demande

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 0

abstention,

> DÉCIDE de renouveler la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de réhabilitation de l’ancien Presbytère.

3- ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 au 1° janvier 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la

particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier

2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 contre et 0 abstention,

> AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune d’Albiez le Jeune,

> AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2/44 - CENTRE DE GESTION : DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE ÉLU

Un décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 a été publié pour mettre en œuvre un nouveau droit pour les élus: tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Ce décret impose, à partir du ler juin 2023, à toute collectivité territoriale, tous groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes de désigner un référent déontologue par délibération. Le référent déontologue, qui exerce ses missions en toute indépendance et impartialité, doit disposer de l'expérience et des compétences nécessaires. Le référent déontologue doit répondre à certaines conditions :

- ne pas exercer, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, un mandat d'élu local,

- ou ne plus en exercer depuis au moins trois ans,

- ne pas être agent de ces collectivités et ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.

La 3CMA a choisi de faire appel à M. Gil Sonzogni pour assurer cette tâche et propose aux autres collectivités de Maurienne une mutualisation de l'activité de ce référent-déontologue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 0

abstention :

> ACCEPTE la proposition de la 3CMA de mutualiser le service du référent déontologue ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

5 - CENTRE DE GESTION : MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

La mission de médiation préalable consiste à prévenir et résoudre certains litiges pouvant intervenir entre les agents territoriaux et leur employeur

Par délibération en date du 22 juin 2018, la commune a adhéré à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le centre de gestion de la Savoie. Un avenant en date du 22 février 2021 avait prolongé la durée de cette adhésion. Le centre de gestion propose de renouveler la convention pour une durée de 3 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 contre et 0 abstention,

> APPROUVE la convention susvisée et annexée à la présente délibération,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire avec le Cdg73.

6- AVENANT À LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE COMMUN - SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA 3CMA

M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 27 janvier, la commune a adhéré au service informatique de la 3CMA. Cette adhésion était valable jusqu’au 30 juin. Il faut adopter un avenant pour prolonger la convention d’adhésion jusqu’à la fin de l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 0

abstention :> APPROUVE l'avenant n°1 relatif à la convention portant mise à disposition du service commun « Service des Systèmes d’Information » conclue entre la Commune et la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant tel que présenté en annexe à la présente délibération.

7 - VOIRIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un marché subséquent a été lancé pour l’entretien 2023 des voiries de la commune.

Les cinq titulaires de l’accord-cadre 2021 Lot ont été mis en concurrence sur la période du 15 juin au 29 juin 2023 sur la période du 14 juin au 05 juillet 2022 sur le profil d’acheteur www.ledauphine-legales.com.

L'ouverture des plis a eu lieu le 29 juin 2023, 5 offres ont été remises, après analyse des offres selon le Règlement de la Consultation (prix des prestations 100 %) Monsieur le Maire propose de retenir les offres présentées par les candidats suivants :

Nom candidat | Montant de l’offre de prix (HT)

EIFFAGE- Gilly-sur-Isère | 19 223.06 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 0 abstention :

> APPROUVE le marché subséquent à passer aux conditions tarifaires énoncées ci-dessus et précisées dans le marché, avec le candidat Eiffage — Gilly-sur-Isère.

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou à son suppléant de droit, à signer le marché correspondant, ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. > INDIQUE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget.

8 - QUESTIONS DIVERSES

e Titres-restaurant

Le centre de gestion souhaite entamer une consultation en vue de fournir aux collectivités adhérentes des titres-restaurant pour les agents. Les collectivités (surtout celles employant peu de personnel) pourront ainsi bénéficier de ce service sans frais à compter du 1% janvier 2024. Le titre-restaurant est un avantage social, il permet un complément de rémunération sans charges sociales ni fiscales.

L'employeur fixe librement la valeur des titres-restaurant proposés à ses agents (en moyenne : 7,97€ au maximum 13€). La participation de l’employeur peut être fixée entre 50 et 60 % de la valeur du titre-restaurant dans la limite de 6,50€.

La séance est levée à 22h50.

Le Secrétaire de séance

M. Florian PERNET

Le Maire,

M/Jgan-Marc BLANGY

in

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