Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm du 4 juillet 2020
Conseil Municipal - cm du 15 dec 2020
Conseil Municipal - CM du 1er octobre 2020
Conseil Municipal - cm du 18 juillet 2020
Conseil Municipal - cm du 2 juin
Conseil Municipal - cm du 6 mars 2020
Procès Verbal - Compte rendu CM du 27 OCTOBRE 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 6 octobre
unknown - octobre 2014
unknown - octobre 2016
Conseil Municipal - cm du 27 octobre 2020
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 27 octobre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
OCTOBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-sept
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Benoit
AGEORGES,
Maire
Présents
: Mmes
et
M.
AGEORGES
Benoit,
RETAUX
Annabelle,
VANPOULLE
Jean-Noël,
CLEENEWERCK
Marie,
MESER
Delphine,
BLANQUART
Corine,
LANVIN
Emmanuel,
CAULIER
Albert,
REGOST
Claude,
MACREZ
Christelle,
CARON
Patrice,
PRUVOST
Francis,
MERLIER
Christophe,
CARON-THOREL
Magali,
GERMAIN
Patrick
Absents
représentés
: Mme
MESER
Delphine
par
Mme
BLANQUART
Corine
Secrétaire
de
séance
: M.
VANPOULLE
Jean-Noël
La
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
précédente
n’appelle
aucune
observation.
Remerciements Nous
avons
reçu
les
remerciements
de
plusieurs
habitants
de
la
commune,
pour
le
colis
offert
suite
à l’annulation
du
banquet
des
aînés.
Ajout
à
l’ordre
du
jour:
Installations
Classées
—
Enquête
publique
Société
Brasserie
GOUDALE
SAS.
AVIS
SUR
ENQUETE
PUBLIQUE
Société
ATEMAX
La
société
ATEMAX
France
est
spécialisée
dans
la
collecte
et. la
transformation
des
sous-
produits
animaux
(ce
sont
les
cadavres
entiers
ou
parties
d’animaux,
les
produits
d’origine
animale
ou
d’autres
produits
obtenus
à
partir
d’animaux,
qui
ne
sont
pas
destinés
à
la
consommation
humaine).
Liée
à
la
valorisation
de
la
biomasse
animale
non
consommée
par
l'Homme,
elle
est
au
cœur
des
enjeux
du
développement
durable
:
-
En
collectant
et traitant
des
matières
animales
à risque
pour
garantir
la sécurité
sanitaire
de
la chaîne
alimentaire
humaine
-
En
évitant
que
ces
matières
ne
polluent
la nature
par
leur
décomposition
-
En
les
transformant
après
traitement,
en
graisses
et farines
animales,
donnant
ainsi
une
nouvelle
vie
et
redevenir
des
matières
premières
pour
des
usages
énergétiques
(biocombustibles)
et agronomiques
(engrais).
La
société
ATEMAX
France
a
déposé
en
Préfecture,
un
dossier
d’enregistrement
soumis
à
consultation
du
public.
L'arrêté
préfectoral
du
18
septembre
2020,
a
fixé
la
période
de
consultation
du
12
octobre
2020
au
12
novembre
2020
inclusivement
et demande
que
le conseil
municipal
de
la commune
donne
son
avis
sur
cette
demande. M.
le
Maire
explique
que
la
société
est
présente
depuis
5
ans
mais
qu’une
nouvelle
direction
est
arrivée
et
souhaite
régulariser
le
dossier.
Il
informe
également
que
la
commune
d’Arques
n'ayant
pas
plus
d’informations
a émis
un
avis
défavorable.
A
l’unanimité
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
étant
donné
que
l’entreprise
est
présente
depuis
5 ans
et qu’aucune
nuisance
olfactive
n’a
été
détectée
depuis.
SERVICE
EN
COMMUN
DE
TRANSPORTS
OCCASIONNELS
POUR
LES
SCOLAIRES En
2017,
la CAPSO
a souhaité
maintenir
son
soutien
aux
communes
par la création
d’un
service
commun
de
transport
occasionnel.
Cela
permet
à la CAPSO
de
transporter
les
élèves
des
écoles
primaires
et
maternelles
sans
avoir
la
compétence
gestion
des
écoles
préélémentaires
et
élémentaires,
et ainsi
financer
à 50%
le coût
du
transport.
Pour
cela,
une
convention
a
été
signée,
elle
fixe
notamment
les
destinations
pouvant
être
desservies
à savoir
:
-
Les
piscines
-
L’Aréa
à Aire
sur
la Lys
-
Enerlya
à Fauquembergues
-
Cinéma
de
Saint-Omer
-__
Bibliothèque
de
Saint-Omer
A
la
suite
d'évolution
de
programme,
le
service
culturel
s’est
rapproché
de
la
directions
transports
pour
effectuer
une
demande
de
modification
de
la
convention.
Cela
nécessite
la
signature
d’un
avenant
afin
d’étendre
le
périmètre
d’intervention
de
ce
service
commun
au
parcours
d’éducation
artistique
et
culturelle.
Cet
avenant
ajoutera
à
la
convention
la
mention
suivante
: « organisation
du
transport
des
élèves
des
écoles
élémentaires
et maternelles
en
lien
avec
le parcours
d’éducation
artistique
et culturelle
pour
amener
les
élèves
au
CRD,
à la visite
d’exposition,
à la Micro-Folie,
au
musée
Sandelin
.….).
Pour
signer
cet
avenant
il faut
l’accord
du
conseil
municipal.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant.
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
Le
marché
groupement
de
commandes
relatif à
l’achat
de
fournitures
administratives
élaboré
dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
CAPSO
arrive
à
échéance
en
avril
et
mai
prochain. Compte
tenu
de
la baisse
de
prix
observée
(de
l’ordre
de
20%
en
moyenne),
il est
proposé
aux
communes
de
renouveler
ce
groupement
de
commandes.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
-__
D’approuver
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
portant
sur
l’achat
des
fournitures
administratives,
-
D’approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
désignant
la
commune
de
Quiestède -
De
désigner
Mme
BLANQUART
Corine
comme
représentant
titulaire
et
Mme
CLEENEWERCK
Marie
représentant
suppléant
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement,
-
De
valider
la
répartition
des
frais
de
coordination
du
groupement
(facturation
en
Jonction
du
montant
prévisionnel
de
commandes
communiqué
par
les
communes
dans
le
cadre
du
recensement
des
besoins),
-
D’autoriser
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
le
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
RECONDUCTION
DU
MARCHE
CONTROLE
ET
MAINTENANCE
DES
BOUCHES
ET
POTEAUX
INCENDIE
Le
marché
auquel
la
commune
est
membre
est
reconduit
pour
l’année
2021.
La
commune
de
Quiestède
souhaite
se
retirer
du
groupement,
il
est
donc
demandé
à chaque
membre
du
groupement
de
délibérer
sur
ce
retrait.
À
l’unanimité,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant.
TRAVAUX
RUE
DE
BAUDRINGHEM
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
c’est
l'entreprise
Leroy
TP
qui
a remporté
le
marché
concernant
les
travaux
de
la
rue
de
Baudringhem.
Les
travaux
pourraient
débuter
en
février
2021.
PRECISIONS
SUR
LES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Lors
de
la
réunion
du
4
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a délégué
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat
certaines
compétences.
La
Préfecture
nous
demande
de
préciser
certains
points
de
cette
délibération. Point
16 :
>
_intenter
au
nom
et pour
le
compte
de
la commune,
tous
recours
devant
les juridictions
administratives
et/ou
judiciaires,
y
compris
en
appel
et
en
cassation
; de
se
constituer
partie
civile
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
: de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
toutes
les
actions
qui
pourraient
être
engagées
contre
elle
ou
ses
représentants
élus
devant
les
juridictions
administratives
et/ou
judiciaire,
et/ou
dans
lesquelles
on
serait
amenés
à intervenir
y
compris
en
appel
et
en
cassation,
y
compris
pour
les
cas
où
ladite
commune
ou
ses
représentants
élus
seraient
eux-mêmes
attraites
devant
une juridiction
pénale
; de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
15.000
€.
Point
21
:
>
Exercer
au
nom
de
la
commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L
214-1
du
code
de
l’urbanisme
dans
le respect
du
PLUI
en
vigueur.
Point
22
:
>
Exercer
au
nom
de
la commune,
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à L
240-
3
du
code
de
l’urbanisme
dans
le respect
du
PLUI
en
vigueur.
Point
25
:
>
Demander
à
tout
organisme
financeur
quels
que
soit
la
nature
de
l’opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable,
l’attribution
de
subventions
; Point
26 :
>
De
procéder,
quel
que
soit
le montant
du
projet,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
;
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à l’unanimité.
NOMINATION
DES
MEMBRES
ELUUS
ET
NON
ELUS
DU
CCAS
Le
conseil
municipal
doit
approuver
les
membres
élus
et non
élus
du
CCAS.
Elus
: AGEORGES
Benoit,
RETAUX
Annabelle,
VANPOULLE
Jean-Noël,
CLEENEWERCK
Marie,
BLANQUART
Corine,
MESER
Delphine,
REGOST
Claude,
CARON
Patrice,
CAULIER
Albert.
Non
élus
: BOUCHEZ
Christel,
COUSIN
Renée,
BARJOU
Aurélie,
BOULOIS
Daniel,
CUCHEVAL
Andrée-Marie,
NAWROCKI
Benjamin,
VERBRUGGHE
Sylvie,
TOULOTTE
Sophie. AUGMENTATION
DU
NOMBRE
D'HEURES
D’UN
MEMBRE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL Par
délibération
n°834
en
date
du
9
décembre
2014
a
été
créé
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2°%
classe
à temps
non
complet
24
heures
par
semaine.
Cela
fait
quelques
temps
que
le
respect
de
ces
24
heures
n’est
plus
possible,
il
convient
donc
d’augmenter
le nombre
d’heures
de
l’agent.
Il
est
proposé
de
passer
l’agent
à
33
heures
par
semaine
à
compter
du
1°
novembre
2020,
et
pour
le moment
jusqu’au
31
mars
2021.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable.
Un
membre
du
conseil
municipal
questionne
M.
le Maire
sur un
contrat
PEC
se terminant
début
novembre,
M.
le
Maire
informe
qu’un
nouveau
contrat
PEC
a
été
signé
avec
un
début
au
2
novembre
2020.
Un
membre
du
conseil
municipal
demande
des
nouvelles
concernant
un
agent
en
arrêt
de
travail,
depuis
novembre
2019,
M.
le Maire
explique
que
cet
agent
fournit
des
arrêts
de
travail
mensuels. REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
règlement
intérieur
auparavant
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
l’est
désormais
pour
celles
de
1 000
habitants
et plus
depuis
le
1°
mars
2020.
Un
exemplaire
est
soumis
au
conseil
municipal,
il est
précisé
concernant
l’article
4
qu’il
s’agit
des
questions
diverses,
concernant
l’article
16
qu’il
s’agit
du
bulletin
annuel.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable
au
règlement
intérieur
annexé
au
compte
rendu.
INSTALLATION
CLASSEE
- ENQUETE
PUBLIQUE
BRASSERIE
GOUDALE
SAS
La
Préfecture
nous
informe
que
par
arrêté
en
date
du
5
octobre
2020,
une
enquête
publique
a
été
ouverte
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
Société
BRASSERIE
GOUDALE
SAS
en
vue
de
procéder
à
l’épandage
du
FERTIMALT
issu
de
son
installation
à Arques.
Cette
enquête
aura
lieu
du
4 novembre
au
4
décembre
2020. Pendant
toute
la
durée
de
l’enquête,
le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
sur
papier
en
mairie
d’Arques
ainsi
que
sous
format
numérique
dans
toutes
les
autres
communes
concernées. L’épandage
concerne
différentes
parcelles
situées
sur
18
communes
dont
la
nôtre.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable.
Il
est
demandé
que
le
lien
vers
l'enquête
publique
soit
envoyé
aux
conseillers
dès
ouverture
de
cette
dernière.
DIVERS
-
La
commission
communication
s’est
réunie
le
21
octobre
dernier
concernant
Pélaboration
du
bulletin
municipal
annuel
distribué
dans
le
village.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h10.
Le
secrétaire
de
séance,
L Logo
#
Jean-Noël
VANPOULLE
Benoit
AGEORGES