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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpitaux-Neufs.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 03.06.25 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 39
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 10
Représentés
: 01
Démissions
:
Résultat
du
vote :
Pour
: 37
Contre
: 00
Blancs
et
nuls
: 00
Abstentions
: 02
Tourisme
: tarif des
activités
nordiques
de
l'ENJ
2025/2026
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
EETR
Publié
le
13/06/2025
ER
LS
EXTRAIT
DU
RE
RAIT
DU
RE
ID
: 025-200069565-20250603-2025
37-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSETEDE
TA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
03
juin
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trois
juin
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
Mme
SAILLARD
Marie-Pierre
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
SCHIAVON
Florence,
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DONZELOT
Sébastien.
Absents
:
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
{Métabief),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
Excusés:
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Procurations:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
| (Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
| Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean).
M.
Ludovic
MIROUDOT,
Vice-Président
en
charge
du
nordique
indique
que
le
conseil
communautaire
doit
délibérer
pour
valider
les
grilles
tarifaires
activités
nordiques
pour
la
saison
à
venir. Concernant
les
redevances
réciprocitaires
à
l'échelle
du
Massif
du
Jura,
c'est
l'Espace
Nordique
Jurassien
qui
en
définit
la
politique
tarifaire
après
avoir
concerté
les
trois
collèges
départementaux
(Doubs
Jura
et
Ain)
et
validé
les
tarifs
par
son
Conseil
d'Administration
(voir
grilles
en
p j).
Pour
la
prochaine
saison,
l'ENJ
change
sa
politique
tarifaire
comme
suivant
:
-
Mise
en
place
d'un
principe
de
«
creuser
l'écart
»
des
prix
des
Pass
saison
Montagnes
du
Jura
pour
inciter
les
pratiquants
à
acheter
leur
Pass
en
promotion
;
-__
Période
Promo
Flash
: période
d'une
semaine
(du
08/10/2025
au
15/10/2025
inclus)
pour
la
vente
des
Pass
à
110€
(Adulte)
&
45€
(Jeune)
-
Puis
période
Promo
«
plus
classique
»
: (du
16/10/2025
au
16/11/2025
inclus)
pour
la
vente
des
Pass
à
130€
(Adulte)
&
50€
(Jeune)
-
Le
Plein
tarif s’'appliquera
à
partir du
17/11/2025)
à
170€
(Adulte)
&
70€
(Jeune)
-
Sur
les
tarifs
séance,
le
Conseil
d'Administration
souhaite
inciter
les
sites
nordiques
à
augmenter
progressivement
le prix
des
Pass
Séance.
-
Cette
année
le
prix
plancher
minimum
conseiller
des
Pass
Séance
Nordique
est
8€50,
la
CCLMHD
propose
déjà
un
tarif
séance
à
9€. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
lerger
Publié
le
13/06/2025
ID
: 025-200069565-20250603-2025
37-DE
S'agissant
des
tarifs
secteur,
à
la
séance,
et
des
secours
sur
piste,
ils
sont
définis
par
la
Communauté
de
Communes.
Cette
année,
il
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
de
la
précédente
saison. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(moins
deux
abstentions)
:
e
Valide
les
deux
grilles
tarifaires
présentées
pour
la saison
nordique
2025/2026,
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
en
lien
avec
ce
dossier.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé-en-préfecture-le-12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
“7 C4" fe 171 pt Publié le
ID-:025-200069565-20250603-2025_37-DE
ESPACE
NORDIQUE
JURASSIEN
DATES : du 01/10/2025 au 15/11/2025
PASS CONDITIONS ÂGES TARIF 24-25 TARIF 25-26
NORDIC PASS ADULTE PROMO À partir de 16 ans 205 € 210 €
NORDIC PASS JEUNE PROMO De 5 à 15 ans révolus 75 € 77 €
DATES : à partir du 16/11/2025
NORDIC PASS ADULTE À partir de 16 ans 240 € 250 €
NORDIC PASS JEUNE De 5 à 15 ans révolus 90 € 92 €
DATES : du 08/10/2025 au 15/10/2025
PASS CONDITIONS ÂGES TARIF 24-25 TARIF 25-26
PASS SAISON MDJ JEUNE PROMO FLASH Vendu aux jeunes, à l'unité De 5 à 15 ans révolus 45 €
PASS SAISON MDJ PROMO FLASH Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 110 €
Adultes : parents et jeunes
à partir de 16 ans
Jeunes : de 5 à 15 ans
révolus
Personne en situation de handicap
Demi tarif applicable pour les personnes en situation de handicap
/ sur présentation d'un justificatif / sur demande auprès de
l'Espace Nordique Jurassien
Adultes : à partir de 16 ans
Jeunes : de 5 à 15 ans
révolus
55€
22,50€
DATES : du 16/10/2025 au 16/11/2025
PASS CONDITIONS ÂGES TARIF 24-25 TARIF 25-26
PASS SAISON MDJ JEUNE PROMO Vendu aux jeunes, à l'unité De 5 à 15 ans révolus 45 € 50 €
PASS SAISON MDJ PROMO Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 106 € 130 €
Adultes : parents et jeunes
à partir de 16 ans
Jeunes : de 5 à 15 ans
révolus
Personne en situation de handicap
Demi tarif applicable pour les personnes en situation de handicap
/ sur présentation d'un justificatif / sur demande auprès de
l'Espace Nordique Jurassien
Adultes : à partir de 16 ans
Jeunes : de 5 à 15 ans
révolus
53€
22,50€
65€
25€
DATES : à partir du samedi 17/11/2025
PASS SAISON MDJ JEUNE PLEIN TARIF Vendu aux jeunes, à l'unité De 6 à 15 ans révolus 50 € 70 €
PASS SAISON MDJ PLEIN TARIF Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 136 € 170 €
Adultes : parents et jeunes
à partir de 16 ans
Jeunes : de 6 à 15 ans
révolus
Personne en situation de handicap
Tarif applicable pour les personnes en situation de handicap / sur
présentation d'un justificatif / sur demande auprès de l'Espace
Nordique Jurassien
Adultes : à partir de 16 ans
Jeunes : de 6 à 15 ans
révolus
68€
25€
85€
35€
DATES : TOUTE LA SAISON
PASS CONDITIONS ÂGES TARIF 24-25 TARIF 25-26
PASS HEBDO MDJ ADULTE Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 50 € 50 €
PASS HEBDO MDJ JEUNE Vendu aux jeunes, à l'unité De 6 à 15 ans révolus 33 € 33 €
Adultes : parents et jeunes
à partir de 16 ans
Jeunes : de 6 à 15 ans
révolus
Personne en situation de handicap
Tarif applicable pour les personnes en situation de handicap / sur
présentation d'un justificatif / sur demande auprès de l'Espace
Nordique Jurassien
Adultes : à partir de 16 ans
Jeunes : de 6 à 15 ans
révolus
33€
0€ 33 €
DATES : TOUTE LA SAISON
PASS CONDITIONS ÂGES TARIF 24-25 TARIF 25-26
PASS SAISON MDJ BALADE ADULTE Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 47 € 50 €
PASS SAISON MDJ BALADE JEUNE Vendu aux jeunes, à l'unité 6-15 ans révolus 22 € 24 €
PASS HEBDO MDJ BALADE ADULTE Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 24 € 24 €
PASS HEBDO MDJ BALADE JEUNE Vendu aux jeunes à l'unité 6-15 ans révolus 12 € 12 €
PROMO
PLEIN TARIF
PASS SAISON MDJ PROMO FAMILLE
Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille
comprenant au moins un parent. Pass offert exclusivement aux
jeunes de moins de 16 ans dans la limite de 3 gratuités.
Application des
tarifs en vigueur
au moment de la
vente.
PASS SAISON MDJ PROMO FAMILLE
Application des
tarifs en vigueur au
moment de la
vente.
PROMO FLASH
Itinéraires piétons/raquette. Tous sites nordiques des Montagnes du Jura et Suisse Romande
PASS BALADE MONTAGNES DU JURA
7 jours consécutifs à partir de la date d'achat.
Toutes activités nordiques confondues hors traineaux. Tous sites nordiques des Montagnes du Jura et Suisse Romande.
PASS HEBDO MONTAGNES DU JURA
Application des
tarifs en vigueur au
moment de la
vente.
Variable en
fonction de la
composition de la
famille.
PASS HEBDO MDJ PROMO FAMILLE
Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille
comprenant au moins un parent. Pass offert exclusivement aux
jeunes de moins de 16 ans dans la limite de 3 gratuités.
Variable en
fonction de la
composition de la
famille.
Application des
tarifs en vigueur
au moment de la
vente.
Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille
comprenant au moins un parent. Pass offert exclusivement aux
jeunes de moins de 16 ans dans la limite de 3 gratuités.
PASS SAISON MDJ PROMO FAMILLE
Application des
tarifs en vigueur
au moment de la
vente.
Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille
comprenant au moins un parent. Pass offert exclusivement aux
jeunes de moins de 16 ans dans la limite de 3 gratuités.
Toutes activités nordiques confondues hors traineaux. Tous sites nordiques des Montagnes du Jura et Suisse Romande. Toute la saison.
Valable sur les sites adhérents à Nordic France et en Suisse
Romande
Valable sur les sites adhérents à Nordic France et en Suisse
Romande
GRILLE TARIFAIRE PASS NORDIQUES - MAJ 03/06/2025
PASS SAISON NATIONAL
Toutes activités nordiques confondues hors traineaux. Tous les sites nordiques adhérents à Nordic France. Toute la saison.
PASS SAISON MONTAGNES DU JURA
SAISON HIVER 2025-2026
Grille organisée par types de Pass puis par dates de vente 1 Envoyé en préfecture le 12/06/2025
ln ;: : rs | | Recu en préfecture le 12/06/2025 \ MONTAGNES
Publié le
ID : 025-200069565-20250603-2025 37-DE
PR
DATES : toute la saison 2025/2026
Pass Saison Secteur CONDITIONS ÂGES TARIF 24-25 TARIF 25-26
Nordic Pass adulte CCLMHD Vendu aux adultes et valable sur tous les sites nordiques de la Communauté de Communes Lac et Montagnes du Haut-Doubs. 16 ans et + 80,00 € 80,00 €
DATES : toute la saison 2025/2026
PASS 3 et 2 JOURS CONDITIONS ÂGES Tarifs 24-25 TARIF 25-26
PASS 3 JOURS ADULTES Vendu aux adultes, à l'unité pour 3 journées consécutives 16 ans et + 25,00 € 25,00 €
PASS 3 JOURS ENFANT Vendu aux jeunes, à l'unité pour 3 journées consécutives De 5 à 15 ans révolus 12,00 € 12,00 €
PASS 2 JOURS ADULTES Vendu aux adultes, à l'unité pour 2 journées consécutives 16 ans et + 17,00 € 17,00 €
PASS 2 JOURS ENFANTS Vendu aux jeunes, à l'unité pour 2 journées consécutives De 5 à 15 ans révolus 8,50 € 8,50 €
PASS SEANCES SKI NORDIQUE CONDITIONS ÂGES TARIF 24-25 TARIF 25-26
SEANCE PLEIN TARIF Vendu aux adultes, à l'unité pour 1 séance (hors étudiants / lycéens / carte avantage jeune) 16 ans et + 9,00 € 9,00 €
SEANCE TARIF REDUIT
Vendu aux adultes, à l'unité pour 1 séance selon conditions
détaillées ci-après : étudiants / lycéens / carte avantage jeune /
manque de neige / tribu (à partir de 4 pers.) / pers. en situation de
handicap et son accompagnateur / pers. de + de 75 ans / ski joëring
16 ans et + sous
conditions (voir ci-contre) 6,50 € 6,50 €
SEANCE MINI PRIX
Vendu aux jeunes et adultes, à l'unité pour 1 séance selon
conditions détaillées ci-après : accès stades (la Seigne + Tremplin
de Chaux Neuve) / manque de neige / cours ADULTE avec
moniteur
De 5 à 15 ans révolus et
16 ans et + dans certains
cas (voir ci-contre)
4,50 € 4,50 €
Cas 1 : 1 Adulte et 2
Enfants = gratuité dès le
3ème enfant
18,00 € 18,00 €
Cas 2 : 2 Adultes et 1
Enfant = gratuité dès le
2ème enfant
22,50 € 22,50 €
PASS GROUPE
Vendu aux jeunes à l'unité pour 1 séance selon conditions
détaillées ci-après : GROUPE de plus de 10 enfants / scolaires hors
Département du Doubs / cours ENFANT avec moniteur
De 5 à 15 ans révolus 2,50 € 2,50 €
PASS BALADES CONDITIONS ÂGES TARIF 24-25 TARIF 25-26
SEANCE PLEIN TARIF
Vendu aux adultes, à l'unité pour 1 séance, pour les activités
suivantes : Piétons / Raquettes / Fatbikes / Trotinettes électriques /
chien de traîneau
16 ans et + 3,50 € 3,50 €
SEANCE TARIF REDUIT
Vendu aux GROUPES adultes à partir de 10 pers.
et aux jeunes, à l'unité pour 1 séance, pour les activités suivantes :
Piétons / Raquettes / Fatbikes / Trotinettes électriques
De 5 à 15 ans révolus 2,00 € 2,00 €
SALLES HORS SACS CONDITIONS ÂGES TARIF 24-25 TARIF 25-26
ACCES ADULTE Vendu aux adultes sans pass ski ou balade, à l'unité pour la journée 16 ans et + 1,50 € 1,50 €
ACCES JEUNE Vendu aux jeunes, sans pass ski ou balade à l'unité pour la journée De 5 à 15 ans révolus 1,00 € 1,00 €
DATES : toute la saison 2025/2026
SECOURS SUR PISTES CONDITIONS ÂGES TARIF 24-25 TARIF 25-26
CAS 1 Intervention sans rapatriement sur pistes balisées toutes catégories 60 € 60 €
CAS 2 Intervention avec rapatriement sur pistes balisées toutes catégories 200 € 200 €
CAS 3 Intervention avec rapatriement hors pistes toutes catégories 300 € 300 €
DATES : toute la saison 2025/2026
2 € 2 €
PASS FAMILLE
Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille comprenant
au moins un parent. Pass offert exclusivement aux jeunes de
moins de 16 ans dans la limite de 3 gratuités.
SECOURS SUR PISTES
DATES : toute la saison 2025/2026
SALLES HORS SACS
Sites nordiques de la Coupe aux Fourgs, de la Seigne aux Hôpitaux-Vieux, du Pré Poncet à Châtelblanc et de Chapelle des Bois
Séance offerte aux groupes scolaires du Département du Doubs
GRILLE TARIFAIRE PASS NORDIQUES - MAJ 3/06/2025
SAISON HIVER 2025-2026 / Grille organisée par types de Pass
PASS SEANCES
Accès aux pistes de ski de fond, piétonnes et raquettes des secteurs : Les Fourgs - Mont de l’Herba / Métabief - Mont d’Or / Chez Liadet / Pré Poncet /
Chapelle-des- Bois et salles hors sac de la Coupe aux Fourgs, de la Seigne aux Hôpitaux-Vieux, du Pré Poncet à Châtelblanc et de Chapelle des Bois
LES FRAIS DE PORT
Tarif appliqué pour l'envoi d'un ou plusieur pass lors de commandes
Sur pistes de ski de fond, piétonnes et raquettes des secteurs : Les Fourgs - Mont de l’Herba / La Fuvelle / Métabief - Mont d’Or / Chez Liadet / Pré Poncet / Combes Derniers
/ Chapelle des Bois REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum :
25
Présents
: 34
Votants
: 39
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 10
Représentés
: 01
Démissions :
//
Résultat
du
vote
:
Pour
: 39
Contre
: 00
Blancs
et
nuls
: 00
Abstentions
: 00
MSP
de
Oye
et
Pallet
:
Attribution
du
marché
«
agencement
»
lot 4
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
13/06/2025
EXTRAIT
DU
RE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEL,L:225-200062565
20250603 2025 38-DE
DE
COMMUNES
DES
EACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
03
juin
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trois
juin
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
Mme
SAILLARD
Marie-Pierre
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux)},
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
SCHIAVON
Florence,
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DONZELOT
Sébastien.
Absents:
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Procurations:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne}),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
M.
Jean
- Yves
BOUVERET,
Vice-Président
en
charge
du
dossier
rappelle
:
-
Que
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
MSP
à
Oye-et-Pallet,
comprenant
11
lots,
un
premier
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
3
décembre
2024
pour
une
réception
des
offres
au
plus
tard
le
13 janvier
2025,
à
12h00.
-
Qu’'aux
termes
de
cette
première
consultation,
le
Conseil
Communautaire
a
validé,
par
délibération
du
11
février
2025,
visée
en
préfecture
le
17
février
2025 :
4.
le
choix
des
attributaires
fait
par
la
Commission
MAPA
du
31
janvier
2025
(et
du
4
février
2025
pour
le
lot
n°3),
2.
la
décision
de
cette
même
Commission
de
relancer
une
nouvelle
consultation
pour
le
lot
n°4
uniquement,
seul
lot
déclaré
infructueux
pour
motif
d'irrégularité
de
la
seule
offre
reçue
(entreprise
SOUVET)
compte
tenu
: (i}
des
carences
importantes
relevées
dans
le
mémoire
technique,
(ii)
d’un
prix
pratiqué
jugé
en
inadéquation
avec
les
prestations
techniques
proposées,
et
(iii)
d'un
manque
de
concurrence
réelle
n'ayant
pas
permis
à
la
maîtrise
d'œuvre
de
réaliser
une
analyse
réelle
et
complète
de
l'offre. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
dou
,
.
.
.
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
-
Que
l'offre
de
la
société
SOUVET
présentait
ainsi
Un
À hhisie 13/08/2095
GS
régularisation,
de
170
696,73
€
H.T.,
contre
une
estimation]
:5
: 625 260060565.202806032025
/38-DÉ
estimation
PRO/DCE
de
143
774,70
€H.T.
-
Qu'un
nouvel
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
suivant
procédure
adaptée
a
été
publié,
pour
ce
seul
lot,
le 27
février
2025
avec
réception
des
offres
au
plus
tard
le
27
mars
2025,
à
12h00.
A
l'issue
de
cette
nouvelle
consultation
:
>
Trois
(3)
entreprises
ont
répondu
à
la mise
en
concurrence,
dans
les
délais
:
-__
FAUCHE
PAYS
DE
LOIRE
-
SAS
PERRIN
- __ SOUVET
VMB
(DELTA)
Comme
pour
les
autres
lots,
l'analyse
des
offres
a
été
confiée
à
une
partie
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
titulaire
du
Concours
de
MOE,
notamment
:
Ÿ_
ARCHITECTE:
le
cabinet
ARCHIDIUM
-
Espace
1O
-
19
rue
de
la
République,
25000
Besançon;
Y
ECONOMISTE
DE
LA
CONSTRUCTION:
Cabinet
BAT
ECO,
26,
route
de
Besançon,
25620
Tarcenay
—
Foucherans
;
Sur
la
base
des
résultats
d'analyse
portés
par
la
maîtrise
d'œuvre,
les
membres
de
la
commission
MAPA
ont
ainsi :
1.
validé
l'élimination
de
l'offre
de
FAUCHE
PAYS
DE
LOIRE,
jugée
inappropriée
en
vertu
de
l’article
L.2152-4
du
Code
de
la
commande
publique,
l'entreprise
ayant
répondu
au
mauvais
marché
public
;
2.
retenue
l'offre
de
base
de
l’entreprise
SOUVET
(169
903,44
€ H.T.)
et sa
variante
2 - plan
de
travail
en
corian
(représentant
une
moins-vaiue
de
3
525,00
€
H.T.),
pour
un
montant
total
de
166
378,44
€
H.T.
(contre
une
estimation
à
143
774,72
€
H.T.).
En
outre,
il est
ici précisé
:
+ _ qu'après
avoir
été
préalablement
consultés
par
les
élus
pour
les
choix
du
matériau
des
plans
de
travail,
entre
l'inox
(offre
de
base),
le
chêne
(variante
1)
et
le
corian
(variante
2),
les
professionnels
de
santé
ont
opté
pour
le
«
corian
»,
tant
pour
ses
qualités
esthétiques
et
sa
durabilité
dans
le
temps,
que
pour
ses
avantages
en
matière
de
propreté
et
d’hygiènes
(matériau
non
poreux)
;
e
Que
les
variantes
1
(chêne)
et
2
(corian)
ont
été
exprimées
en
moins-values
par
rapport
au
marché
de
base,
chiffrées
respectivement
par
l'entreprise
SOUVET
à
-11
683,00
€
H.T.
et
-3
525,00
€
HT.
°
Que
les
prix
proposés
par
l'entreprise
SAS
PERRIN,
pour
chaque
poste,
tant
pour
l'offre
de
base
que
pour
les
variantes,
demeuraient
moins
compétitifs
que
ceux
proposés
par
l'entreprise
SOUVET
à
prestations
techniques
quasi-équivalentes.
Enfin,
avec
l'attribution
du
lot
n°4
(Agencement)
le
montant
global
du
marché,
pour
l'ensemble
des
lots,
est
porté
à
1 765
984,81
€
H.T.
(contre
une
estimation
PRO/DCE
à
1 685
101,93
€
H.T.,
soit
un
excédent
de
80
882,88
€
HT.)
Le
montant
de
chaque
lot est
rappelé
dans
le tableau
ci-après : Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
13/06/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250603-2025
38-DE
PI
.
| Entreprise
Montant
TTC
N°
de
Lot
Intitulé
et
N°
de
lot
attributaire
Montant
HT
(TVA
20%)
i
Voies et Réseaux
Divers (VRD)
BOUCARD
TP
139 627,65
167 553,18
€
.
CONSTRUCTIONS
2
Maçonnerie
TEDOLDI
336
488,91
€
403
786,69
€
756
340,60
€
907
608,72
€
Ossature
bois
— Couverture
—
(base)
(base)
Menuiseries
Extérieures
:
+
+
3
Compétence charpentier. scieur,
RATER
1 554,19 €
1 865,03 €
lamelliste
et
CLT
- groupement
formé
(variante
1}
(variante
1)
par
le
charpentier
=
757
894,79
€
=
909
473,75
€
169
903,44
€
203
884,13
€
(base)
(base)
4
Agencement
SOUVET
3 525,00
€
4
230,00
€
(variante
2)
{variante
2)
=
166
378,44
€
=
199
654,13
€
5
Serrurerie
BONNEVAUX
4
550,00
€
5
460,00
€
6
Sols
souples
et
Faïence
BFC
REVETEMENT
31
654,62
€
37
985,54
€
7
Chauffage
Ecs
Ventilation
Sanitaire
SCS
153
144,80
€
183
773,76
€
ELECTRICITE
8
Eclairage
et
Electricité
GUYON-
77
000,00
€
92
400,00
€
VILLEMAGNE
9
Ascenseur
ORONA
20
100,00
€
24
120,00
€
10
Solaire
Photovoltaïque
SCS
15
690,00
€
18
828,00
€
ROC
11
Fondations
spéciales
AMENAGEMENT
63
455,60
€
76
146,72
€
SAS TOTAL
1 765
984,81
€
2 119
181,77
€
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
valide
le
choix
de
l'attributaire
fait
par
la
Commission
MAPA,
à
savoir
pour
le
lot
4
l’entreprise
SOUVET
pour
un
montant
HT
de
166
378,44€.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 39
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 10
Représentés
: 01
Démissions
: //
Résultat
du
vote :
Pour
: 35
Contre
: 00
Blancs
et
nuls
: 00
Abstentions
: 04
Ressources
—
Humaines
: création
d’un
poste
de
technicien
territorial
(tous
grades)
à
temps
complet
à
raison
de
35/35°me
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
13/06/2025
EXTRAIT
DU
RA
1
: 025:200069565-20250603-2025_
39-DE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
03
juin
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trois
juin
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la salle
des
Vallières
à
| Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets},
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Ciaude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Ciaude,
M.
BROCARD
Jacques
{Malbuisson),
Mme
SAILLARD
Marie-Pierre
(Maipas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
SCHIAVON
Florence,
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine},
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DONZELOT
Sébastien.
Absents:
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
| Loutelet). Procurations
: M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
M.
D.
POIX
DAUDE
Vice
- Président
en
charges
des
ressources
humaines
indique
qu'à
la
suite
du
départ
de
l'agent
recruté
en
février
2025
au
poste
de
responsable
eau
potable,
il
y
a
eu
lieu
de
procéder
à
la
diffusion
d'une
nouvelle
offre
pour
assurer,
le
cas
échéant,
le
suivi
de
la
prise
de
compétence
eau
potable.
Afin
de
faciliter
les
démarches
de
recrutement,
et
sans
connaissance
du
profil
de
l'agent
qui
sera
sélectionné,
il y
a
lieu
de
créer
un
poste
en
visant
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
de
technicien
territorial,
à temps
complet
à
compter
du
01/07/2025.
Le
CST
a donné
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(moins
quatre
abstentions)
:
e
Valide
la
création
d’un
poste
de
technicien
territorial
(tous
grades)
à
temps
complet
à
raison
de
35/35°"°
à
compter
du
01/07/2025,
Valide
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/07/2025,
Autorise
le Président
à signer
tous
les
actes
en
lien
avec
ce
dossier.
susdits Pour
copie
certifié
Le
Président,
J.M
SAILLARD- REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 39
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 10
Représentés
: 01
Démissions
: //
Résultat
du
vote
:
Pour
: 39
Contre
: 00
Blancs
et
nuls
: 00
Abstentions
: 00
Ressources
- Humaines
:
création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
à
raison
de
35/35ème
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le 13/06/2025
} R
10
: 025-200069565-20250803-2025_40-DE
des DELIBERATIONS
du| CONSEIL
DELLA COMMUNAUTE
IDE:COMMUNES
DES LACS /ETIMONTAGNES
DU HAUTIDOUBS
Séance
du
03
juin
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trois
juin
à
19h00.
ls
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi, à la salle
des
Vallières
à
Labsrgement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
BONNET
Dominique
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapetle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc},
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
{Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
{Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
{Malbuisson),
Mme
SAILLARD
Marie-Pierre
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivaln
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
SCHIAVON
Florence,
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint Point Lac),
M. COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles, M.
DONZELOT
Sébastien.
Absents: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
Mme
CESSIN
Emilis
(Gellin},
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Procurations: M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Phäippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean).
Conformément
à l'article 34
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
M.
D.
POIX
DAUDE
Vice-Président
en
charges
des
ressources
humaines
indique
qu'à
la
suite
du
départ
de
l'agent
en
contrat
comme
attaché
territorial,
chargé
du
suivi
de
la
compétence
mobilité
et
des
affaires
économiques
à
la
fin
du
mois
d'avril
2025,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
à
son
remplacement. A
ce
jour
plusieurs
candidats
ont
fait
état
de
leur
intérêt
pour
ce
poste
mais
ils
ont
des
statuts
et
grades
différents.
Afin
de
n'écarter
aucune
possibilité
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
maintenir
le
poste
d'Attaché
et
d'ouvrir
un
poste
de
Rédacteur
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
15/06/2025.
Le
CST
a
donné
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
à
raison
de
35/35
à compter
du
15/06/2025,
Valide
le maintien
du
poste
d’'Attaché
Valide
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
15/06/2025,
Autorise
le Président
à signer
tous
les actes
en
lien avec
ce
dossidr.
Fait
et
délibéré
Tes-ans,
j
Pour
copie
certifiée
co:
Le
Président,
J.M
SAILLAR REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 39
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 10
Représentés
: 01
Démissions
: //
Résultat
du
vote
:
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
CET
Publié
le
13/06/2025
ID
: 025-200069565-20250603-2025
41-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
03
juin
2025
{L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trois
juin
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
| Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique
| Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Ciaude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
Mme
SAILLARD
Marie-Pierre
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux)},
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
SCHIAVON
Florence,
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Pour
: 39
Contre
: 00
Blancs
et
nuls
: 00
Abstentions
: 00
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DONZELOT
Sébastien.
Absents:
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
| Loutelet). Procurations:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Déchets
: avenant
n°2
au
|
marché
de
collecte
en
régie
de
matériel
M.
C.
GINDRE,
Vice-Président
en
charge
des
déchets
rappelle
la
modification
du
mode
de
ramassage
des
déchets
recyclables,
décidée
sur
le
secteur
des
communes
de
Foncine-le-Bas
et
Foncine-le-Haut
contraint
l’entreprise
AU
BON
VIEUX
TEMPS
à
adapter
les
moyens
jusqu'alors
mis
en
œuvre
pour
assurer
ces
collectes.
En
effet,
depuis
le
1° juillet
2025,
les
communes
ont
mis
en
place
un
système
de
collecte
par
apport
volontaire
à
la
place
de
la
traditionnelle
collecte
en
bacs
individuels
pour
les
déchets
recyclables.
Par
conséquent,
l'entreprise
AU
BON
VIEUX
TEMPS
doit
désormais
assurer
le
nettoiement
aux
alentours
des
colonnes
ainsi
que
le
badgeage
des
colonnes
lors
des
vidages.
Ce
changement
crée
un
temps
de
collecte
supplémentaire
qui
justifie
l'augmentation
du
tarif.
Cette
augmentation
de
tarif
fait
suite
au
premier
avenant
concernant
l'augmentation
de
tarif
des
ordures
ménagères,
applicable
au
1°
avril,
et
constitue
une
augmentation
totale
du
marché
de
plus
5%
(7.37%).
De
fait,
l'avis
de
la CAO
a été
demandée,
et cette
dernière
a donné
un
avis
favorable.
Il est
rappelé
au
conseil
communautaire
que
cette
prestation
est
facturée
par
l'entreprise
AU
BON
VIEUX
TEMPS
à
la
CCLMHD,
qui
refacture
ensuite
au
SICTOM
Jura
Est
la
prestation
de
collecte
plus
les
coûts
d'utilisation
du
camion. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
EE
Publié le 13/06/2025 ID
: 025-200069565-20250603-2025
41-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
e
confirme
l'avis
de
la
CAO,
+
autorise
le Président
à signer
l'avenant
n°2
du
marché
de
collecte
en
régie
de
matériel.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 39
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 10
Représentés
: 01
Démissions
: //
Résultat
du
vote :
Pour
: 39
Contre
: 00
Blancs
et
nuls
: 00
AbstentionS
: 00
Marché
de
téléphonie
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
13/06/2025
ID
: 025-200069565-20250603-2025
42-DE
EXTRAIT
DUR
des
DELIBERATIONS
du
CONS
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
03
juin
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trois
juin
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
{Malbuisson),
Mme
SAILLARD
Marie-Pierre
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
SCHIAVON
Florence,
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarageois).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DONZELOT
Sébastien.
Absents:
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
{LETOUBLON
Albert
{Mouthe),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
{ POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Procurations
: M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
|(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
| Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
| Hôpitaux
Neufs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean).
Le
Président
SAILLARD
rappelle
:
-
que
la
gestion
du
réseau
internet
et
de
la
téléphonie
fixe,
dont
sont
équipés
certains
sites
de
la
Communauté
de
communes,
est
confiée
depuis
2021
à
la
société
FRANCHE
COMTE
NET,
dit
«
FCNET
»,
par
suite
d’une
consultation
en
gré
à
gré.
Les
sites
sont
répartis
par
catégorie,
savoir :
e
Le
siège
e
Les
sites
distants
(Déchèterie
de
la
Fuvelle,
BO
de
Mailbuisson,
STEP
des
Longevilles
et
STEP
Gellin)
e
Les
sites
nordiques
(La
Coupe,
La
Seigne,
Le
Liadet,
Le
Pré-Poncet,
Chapelle
des
Bois)
e
Les
16
écoles
(Chapelle
des
Bois,
Chaux-Neuve,
Les
Hôpitaux-Neufs,
Les
Hôpitaux-
Vieux,
Jougne,
Labergement-Sainte-Marie,
Les
Fourgs,
Les
Longevilles-Mont-d’Or,
Malbuisson,
Métabief,
Montperreux,
Mouthe,
Oye
et
Pallet,
Remoray-Boujeons,
Rochejean,
Saint-Antoine).
-
que
les
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
des
télécommunications
ont
évolué
progressivement
avec
le
temps
de
sorte
que
le
coût
cumulé
des
différentes
prestations
commandées
à
partir
de
2021,
jusqu'à
aujourd'hui,
dépasse
le
seuil
des
40
000,00
€
H.T.
; -__
qu'au-delà
de
ce
montant,
le
pouvoir
adjudicateur
ne
peut.
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
ET
Publié
le
13/06/2025
ID:
025- ZLOPETE
20250603-2025_42-DE
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
propre
à
la procédure
de
gré
à
gré,
et
doit,
par
conséquent,
relancer
une
consultation
appropriée
à
la
valeur
estimée
de
ses
nouveaux
besoins
;
-
Qu'en
ce
sens :
une
nouvelle
consultation
passée
sous
forme
d'accord-cadre
à
bons
de
commande
suivant
procédure
adaptée
a
été
publiée
sur
le
profil
d'acheteur
le
14
février
2025
avec
réception
des
offres
au
plus
tard
le
14
mars
2025,
à
12h00 ;
Qu'en
parallèle,
une
convention
bipartite
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
société
FCNET
a
été
régularisée
en
date
des
8
et
16
janvier
2025,
qui
fixe,
en
prévision
de
la
nouvelle
consultation
évoquée
ci-dessus,
les
modalités
de
fin
de
contrat
du
marché
de
gré
en
gré.
Qu'à
l'issue
de
cette
nouvelle
consultation,
5 entreprises
ont
répondu
dans
les
délais,
à
savoir :
Les
offres
A2GB SFR
BUSINESS
-
LINKT
- _ FRANCHE-COMTE
NET
(FCNET)
TOUCAN
ERGONOMIE
d'A2GB
et
de
TOUCAN
ERGONOMIE
ont
été
toutes
deux
éliminées
pour
motif
d'irrégularité
en
vertu
de
l’article
L.2152-2
du
Code
de
la
commande
publique.
Les
deux
offres
ne
respectaient
pas
les
exigences
formulées
dans
les
documents
de
consultation
en
ce
sens
qu'elles
étaient
incomplètes.
Les
trois
offres
restantes
ont
fait
l’objet
d'une
analyse
complète
sur
la
base
des
critères
d'attribution
(Prix
: 40
%
et Techniques
: 60
%)
et ont
obtenu
les
notes
suivantes
:
Critère
technique
(60
%)
Sous-critère
|
Sous-critère
|
Sous-critère
|
Sous-critère
|
Sous-critère
1
2
3
4
5
Prix
110
(40
%)
15
La
/20
120
15
Note
IE
conformité
|
La
qualité
du |
Les
délais
de
La
1100
modalités
de
du
matériel
|
support
et
les |
livraison
et
proposition
aranties
avec
les
modalités
du |
d'intervention |
de
matériels
Entreprises
g
attentes
SAV
recyclés
définies
SRF
BUSINESS
|
%%15
:
5
14
20
2,5
85,63
LINKT
24,89
3,5
10
10
20
5
73,39
FRANCHE- COMTE
NET
40
5
10
20
20
5
100
SARL
|
Etant
ici
précisé
que
la
notation
du
critère
PRIX
s’est
fait
sur
la
base
des
prix
unitaires
appliqués
par
catégorie
de
site,
la quantité
des
sites
par
catégorie
n'a
pas
été
prise
en
compte
dans
le calcul.
Ainsi
les
candidats
proposaient
pour
l'ensemble
des
4
catégories
de
site,
pour
4
ans,
les
prix
UNITAIRES
suivants
(frais
de
mise
en
service
et
abonnements)
:
-__
SFR
BUSINESS
: 35
074,00
€
H.T.
-
LINKT
: 55
138,00
€
HT.
-__
FONET :
34
314,80
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
13/06/2025
ID
: 025-200069565-20250603-2025
42-DE
La
société
FCNET
a
présenté
l'offre
la
plus
compétitive
sur
le
plan
financier
avec
un
dossier
technique
répondant
davantage
aux
besoins
de
la
CCLMHD,
notamment
parce
que
:
-__
Elle
dispose
de
Data
Centers
localisés
au
niveau
local
(Besançon)
;
-
Elle
propose
la reprise
si
besoin
du
matériel
existant
destiné
à
être
revalorisé ;
-
Le
SAV
et
la
qualité
du
support
apparaissent
comme
étant
plus
performant
que
la
concurrence
(avec
une
garantie
de
rétablissement
sous
8H,
du
lundi
au
vendredi,
des
astreintes
les
week-ends
et jours
fériés
ou
encore
une
assistance
sur
site).
Son
offre
financière
pour
l'ensemble
des
sites
est
composée
:
-
Des
frais
de
mise
en
service,
à
concurrence
de
26
009,00
€
H.T.
-
Des
frais
d'abonnement,
à
concurrence
de
à
125
506,56
€
HT.
Soit
un
total
pour
4
ans
de
151
515,56
€
H.T.
Dans
la
mesure
où
FCNET
est
le
prestataire
actuel
de
la
CCLMHD),
les
frais
de
mise
en
service
ne
seront
pas
facturés.
Par
conséquent,
le
montant
du
marché,
diminué
des
frais
de
mise
en
service,
s'élève
à
125
506,56
€
HT.
pour
4
ans,
soit
31
376,64
€
H.T.
par
an.
Il'est
ici
précisé
que
ce
montant
annuel
est
inférieur
à
la
dernière
année
de
facturation
de
FCNET
pour
l'année
2024.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
valide
le
choix
de
l’attributaire
fait par
les
services
internes
de
la
CCLMHD,
à
savoir
la
société
FC
NET,
e
autorise
le Président
à signer
les
documents
y référent.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 39
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 10
Représentés
: 01
Démissions
: //
Résultat
du
vote
:
Pour
: 39
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
13/06/2025
EXTRAIT
DU
RA
10 : 025-200069565-20250603-2025_43-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
03
juin
2025
| L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trois
juin
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la salie
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve},
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
MONNIN
Gaétan
{La
Planée),
M.
MAÏROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuissan),
Mme
SAILLARD
Marie-Pierre
(Malpas),
M.
DÉQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
Mme
SCHIAVON
Florence,
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Contre
: 00
Blancs
et
nuls
: 00
Abstentions
: 00
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DONZELOT
Sébastien.
Absents:
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe)},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
| POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Procurations:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Le
Président
rappelle
que
le
curage
des
réseaux
d'assainissement
de
la
Communauté
de
communes,
pour
la
période
2025-2029,
à
fait
l'objet
d'un
appel
à
concurrence
passé
sous
forme
d’accord-cadre
à
bons
de
commande
suivant
procédure
avec
négociation
(procédure
formalisée)
trouvant
son
fondement
à
l'article
R.2124-3
(5°)
du
Code
de
la commande
publique.
L'avis
de
marché
a
été
publié
le
21
mars
2025
pour
une
réception
des
offres
au
plus
tard
le
17
avril
2025,
à
12h00.
Que
par
suite
d'une
interprétation
erronée
de
l'article
R.2161-18
du
Code
de
la
commande
publique,
un
examen
concomitant
des
candidatures
et
des
offres
a
été
effectué
à
tort
par
les
services
de
la
communauté
de
communes,
soit
en
une
seule
phase,
alors
que
l'article
R.2161-22
du
même
code
implique
que
la
procédure
avec
négociation
se
déroule
en
deux
phases
distinctes
avec
une
date
de
remise
des
offres
postérieures
à
celle
de
remise
des
candidatures. Qu'en
conséquence,
après
avoir
relevé
cette
irrégularité
de
procédure
via
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité,
Monsieur
le
préfet
du
Doubs
enjoint
la
collectivité,
par
courrier
du
3
juin
2025,
à
procéder
sans
délai
à
une
déclaration
sans
suite
de
la
procédure
pour
motif
juridique
avant
de
lancer
une
nouvelle
consultation.
Cette
déclaration
sans
suite
pour
motif
juridique
intervient
en
application
de
l'article
R.2185-1
du
Code
de
la
commande
publique.
Aussi,
conformément
à
l'article
R.2185-2
du
même
code,
les
opérateurs
économiques
ayant
participé
à
la
procédure
seront
informés
dans
les
plus
brefs
délais
de
l'abandon
de
la
procédure
et
du
lancement
d'une
nouvelle
consultation.
Marché
de
curage
des
réseaux
d'assainissement
2025
-2029
: Abandon
de
la
procédure
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
les
explications,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
prend
acte
de
la décision
d'annulation
de
la procédure.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le 23/06/2025
EXTRAIT
DU
RAD:025-200069565-20250608-2025_44-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
03
juin
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trois
juin
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 34
Votants
: 39
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 10
Représentés
: 01
Démissions
: //
Résultat
du
vote
:
Pour
: 38
Contre
: 00
Blancs
et
nuls
: 00
Abstentions
: 01
Tourisme
: bilan
activités
nordiques
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MONNIN
Gaétan
(La
Planée),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
| (Maïbuisson),
Mme
SAILLARD
Marie-Pierre
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
|BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux},
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
Mme
SCHIAVON
Florence,
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DONZELOT
Sébastien.
Absents:
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Procurations:
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne}),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
M.
Ludovic
MIROUDOT,
Vice-Président
en charge
du
nordique
rappelle
que
depuis
quelques
années
les
activités
nordiques
gérées
par
la
communauté
de
communes
subissent
de
plein
fouet
les
conséquences
du
dérèglement
climatique.
Cette
situation
impose
en
réaction
une
logique
de
résilience,
avec
deux
axes
de
travail:
la
rationalisation
de
l'existant,
et
la
diversification
vers
des
activités
indépendantes
du
facteur
neige.
S'agissant
de
ce
dernier
point,
la
collectivité
s’est
engagée
dans
un
programme
de
modernisation
de
son
offre,
notamment
en
matière
de
VTT,
qui
continuera
à
prendre
forme
cet
été
avec
la
mise
en
service
de
la
pumptrack
de
Métabief,
du
tour
du
lac
VTT,
et
de
la
pumptrail
de
Chapelle
des
Bois.
Concernant
le
volet
rationalisation,
des
décisions
difficiles
de
fermetures
de
pistes,
et
de
sites
ont
été
prises
lors
du
conseil
communautaire
du
9 juillet
2024,
qui
faisait
suite
à
une
saison
2023/2024
particulièrement
marquante
en
termes
de
manque
de
neige.
L'exercice
2024/2025
était
donc
le premier
à
éprouver
la
nouvelle
organisation.
Il
laisse
la
parole
à
M.
S.
DONZELOT
pour
présenter
les
premiers
chiffres
qui
ont
été
projetés
lors
de
la
réunion
de
la
commission
nordique
randonnée
organisée
le
28/05
(voir
PJ).
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(moins
une
abstention)
valide
ce
bilan.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 025-200069565-20250603-2025 44-DE
AT
SERVICE TOURISME
BILAN DE LA SAISON HIVERNALE
2024/2025 PRÉSENTATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03/06/2025 Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 T2 TER
D. CAL Le
Publié le "
ID : 025-200069565-20250603-2025_44-DE
UN CONTEXTE PARTICULIER…
Une saison 2023/2024 particulièrement mauvaise
Des décisions fortes et douloureuses prises en
juillet 2024
Le premier exercice de fonctionnement dans la
« nouvelle configuration » Envoyé en préfecture le 23/06/2025
= = Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 025-200069565-20250603-2025 44-DE
…UNE MÉTÉO DE TOUS LES
EXTRÊMES…
Des chutes de neige
exceptionnelles mi décembre
après un automne doux et sec
jusqu’à mi novembre
Des vacances de Noël idylliques
avec des conditions d’enneigement
exceptionnelles
Un redoux tout aussi exceptionnel
début 2025 qui a fait fondre
rapidement la neige en dessous de
1000m d’altitude
Peu de précipitations ensuite, et
une neige qui va fondre petit à
petit au gré de l’évolution des
températures globalement douces
jusqu’à la fin de saison Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 025-200069565-20250603-2025 44-DE
ANOMALIE* DE TEMPÉRATURE EN HIVER EN FRANCE
une série d'hivers anormalement chauds depuis 2019
ht
+2,5
+ 2,0
+1,5
+1, ©
+ 0, on
©
- 0, on
1, ©
- 2,0
- 2,0
-2,5
1996 2000 2010 2020
* par rapport à la normale 1991-2020 METEO FRANCE Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 025-200069565-20250603-2025 44-DE
ÉVOLUTION DES TEMPÉRATURES* EN FRANCE HIVER 2025
Doux malgré une séquence hivernale en janvier
"C 12
10
U = 8
L
© P Q
e
U d 4
2
0
Décembre 2024 Janvier 2025 Février
— Normales quotidiennes 1991-2020
* indicateur thermique 30 stations, moyenne des températures de 30 postes, de jour comme de nuit METEO FRANCE Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le ET
603-2025 _44-DE
DE ml …À LAQUELLE ON DOIT S’ADAPTER SUR LES SITES DANS UNE LOGIQUE DE RÉSILENCE ! Un balisage commencé tardivement compte tenu de la météo encore très belle début novembre Des premières ouvertures très sporadiques fin novembre/début décembre Un gros « coup de bourre » à Noël, avec quelques déboires mécaniques, notamment à Chapelle des Bois Les sites les plus bas qui ferment dès le début du mois de janvier Le maintien des sites les mieux enneigés au prix de gros efforts du personnel en termes de ré-enneigement La fermeture de tous les domaines pour manque de neige la deuxième fin février / début mars Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 025-200069565-20250603-2025 44-DE
QUELQUES CHIFFRES ET
COMMENTAIRES 22 jours d’ouverture pour
le départ le moins enneigé
(la Seigne)
Plus de 90 jours pour les
deux sites les plus ouverts
cet hiver : le Pré Poncet et
les Fourgs
Une amplitude d’ouverture
du 7/12/2024 au 9/03/2025
Un taux d’ouverture à
100% très restreint.
Ouverture partielle à part à
Noël
1469h de damage sur
l’ensemble des sites pour
plus de 25 000l de gasoil — Envové an nréfecture le 23/06/2025
le 23/06/2025
-20250603-2025 _44-DE QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES VENTES?
• -20% sur les ventes par rapport à 2023/2024
• Ce pourcentage reste stable… mais pas en valeur absolue!
• Le forfait CCLMHD représente 13,7% des ventes de forfaits saison en CA • La vente dématérialisée c’est 11,6% des vente
• Quid de l’influence des décisions prises en 2024?
Les pass saison c’est 122
668€, soit 36,3% du CA
• C’est en nette diminution sachant qu’on était à un 1/3 il y a encore quelques années • Des conditions très moyennes aux vacances d’hiver qui n’ont pas boosté les ventes. • Un désamour de la destination Jura pour les « vrais » touristes skieurs?
Les forfaits pluri
journaliers représentent
20% du CA soit 67 809€
• Ca témoigne une nouvelle fois des très bonnes vacances de Noël réalisées grâce à du tourisme de proximité
• C’est surement aussi le signe d’un désengagement du forfait à la saison…
Les forfaits à la journée
c’est 43,5% du CA soit
146 952€
• Bien loin des 500 000€ qui était la norme précédemment…
• …Mais beaucoup mieux que les 179 601,50€ de la saison passée!
• Un nouveau chiffre de référence?
• 17 560,50€ sur les pass balade, soit 5,2% du CA
337 553,50 de CA global Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le ET
— ID : 025-200069565-20250603-2025_44-DE
Ce —— ES
… ET SUR LES DÉPENSES?
Un niveau de charge équivalent à 2023/2024
• 424 383€ en 2023/2024 >>> 420 630€ en 2024/2025
• C’est à remettre en perspective avec le volume de fonctionnement. Par exemple les h de damage : 502h en 23/24 contre 1 469 en 24/25
• Les premiers effets de la nouvelle organisation? Compliqué à quantifier sachant que chaque saison est différente…
• Attention : quelques charges encore à venir en 2025, mais normalement à la marge
Des postes de dépenses symboliques
• Frais de personnel : 205 068€
• Carburant : 31 302€
• Entretien du matériel roulant : 18 680€ (pour 7 machines) Envoyé en préfecture le 23/06/2025
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… ET SUR LE RÉSULTAT D’EXPLOITATION?
Un résultat contenu à -57 000€
contre -212 000€ l’année passée
• Un niveau « raisonnable » si on
le remet en perspective des
pertes de ventes, notamment
sur les forfaits à la saison
• Remarque : ces chiffres ne
tiennent pas compte des
cessions de matériel
Des grandes disparités entre les
différents sites
• Le Pré Poncet et Chapelle des
Bois qui atteignent le petit
l’équilibre (+36 500€ à eux
deux)
• Les autres sites qui sont tous
déficitaires Envoyé en préfecture le 23/06/2025
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"1 Levrauit
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LE DÉTAIL
Analytique 2024-2025
Chapelle des
Bois Pré Poncet Chez Liadet Mont d'Or Herba Les Fourgs Genéral Total
Charges de fonctionnement dont
notamment... 86 858,39 € 50 279,17 € 45 254,98 € 52 472,36 € 25 384,63 € 61 104,58 € 99 276,19 € 420 630,30 €
Personnel 41 447,74 € 31 336,31 € 28 107,79 € 36 771,58 € 4 503,87 € 29 951,89 € 32 949,15 € 205 068,33 €
Carburant 8 050,53 € 4 471,31 € 5 732,93 € 5 262,43 € 2 565,02 € 5 220,02 € 31 302,24 €
Entretien matériel roulant 8 933,16 € 2 641,48 € 4 104,85 € 503,32 € 518,41 € 1 225,44 € 752,99 € 18 679,65 €
Recettes de fonctionnement 100 969,55 € 62 804,28 € 20 624,50 € 29 779,50 € 16 316,29 € 33 878,20 € 99 643,44 € 364 015,76 €
Produit de la redevance 99 010,50 € 60 060,50 € 20 624,50 € 29 779,50 € 10 129,50 € 32 303,00 € 88 537,00 € 340 444,50 €
Autres produits 459,05 € 2 743,78 € 186,79 € 775,20 € 11 106,44 € 15 271,26 €
Remboursements Communes bâtiments
(estimations) 1 500,00 € 6 000,00 € 800,00 € 8 300,00 €
Résultat de fonctionnement (estimation) 14 111,16 € 12 525,11 € -24 630,48 € -22 692,86 € -9 068,34 € -27 226,38 € 367,25 € -56 614,54 € Envoyé en préfecture le 23/06/2025
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LE BILAN HUMAIN
• Ce chiffre inclut tous les statuts confondus : prestataires, fonctionnaires, contractuels, intérims…
• L’effectif est monté jusqu’à 30 personnes ces dernières années
• Des conditions déroutantes pour le personnel (coup de bourre, puis réaffectation…)
20 personnes pour assumer
le fonctionnement cet hiver
• Le savoir faire, notamment en matière de damage, est détenu par du personnel vieillissant(Claude JACQUIN, Hervé DELGRANDE, Gaby GRESSET…) Des chefs de secteurs
vieillissants
• Le métier de pisteur attire encore moins qu’avant, compte tenu des conditions nivologiques de plus en plus compliquées
• Des saisons trop courtes, et un travail moins intéressant
• Une perte globale de motivation. Un métier à réinventer
Pisteur : une profession en
perdition
• Compte tenu de la configuration actuelle des saisons, certains sites pourraient éventuellement fusionner pour mutualiser les forces : Pré Poncet + Chapelle des Bois? • Créer des conditions plus attractives pour attirer des profils intéressants (été/hiver?) Une nouvelle réorganisation
à imaginer? Envoyé en préfecture le 23/06/2025
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QUELQUES PISTES DE RÉFLEXION (LISTE NON
EXHAUSTIVE)
Réaliser quelques travaux
d’aménagement pour
améliorer les fonds de
pistes et leurs abords
Investir dans du matériel
facilitant les travaux de ré-
enneigement et d’entretien
avec peu de neige (lame
godet, chenille
caoutchouc…)
Revoir encore le périmètre
des pistes pour concentrer
les forces sur les secteurs
les plus à même de
concentrer la neige
Ne pas attendre qu’elle
fonde pour travailler la
neige
Faciliter et accompagner
l’adaptation dans le
management pour le
personnel
Anticiper le switch activités
neige/hors neige pour
éviter de subir les
situations. Mettre en valeur
les infrastructures hors
neige Envoyé en préfecture le 23/06/2025
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P L A C E À L A D I S C U S S I O N !