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Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+06+juillet++2023+ +validé+le+07+septembre+
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+06+juillet++2023+ +validé+le+07+septembre+)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON
KKKKKKXX
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du 06 juillet 2023
KKKKKKE
APPEL DES ÉLUS PAR LE MAIRE
Cet appel permet de constater 1 Q présents à l'ouverture de la séance
Monsieur Jean-Michel FOURMAUX procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Présents :
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, CHARLET Philippe, ANDRIS-
RAUX Régine — Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth,
CATTOEN Jean-Luc, DABANCOURT Thierry, GRANATO Eric, , LEBRESNE-NESCELAIRE Carole, RÉGNIEZ Alain, DHORDAIN-DETROYE Odile,
RASET Florimond, - Conseillers municipaux
Absents excusés :
KOWALCZYK Patrick, Maire {procuration à Jean-Michel FOURMAUX)
CONETTA Michele (procuration à Régine ANDRIS}, NELAIN-WYART Christine (procuration à Viviane DANIELEWSKI), GRODZISKI-KOPEC
Valérie (procuration à MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth}, BUEMI Carmela (procuration à Maryse BOUGARAN), - Conseillers municipaux
Absents non excusés :
TRZAN Jean-Marc, DECHERF Corinne, DELOGE-QUERCY Laetitia- Conseillers municipaux
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de Monsieur le 1°" Adjoint, Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE_ a été désignée secrétaire de séance.
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 09 JUIN 2023
- Sénatoriales 2023 - Election des Délégués et Suppléants
- Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 — modification de la délibération
- Approbation du Budget Primitif 2023 — modification de la délibération 2023-03-23-24
- Piscine d'Escaudain — signature d'une convention avec la Mairie d'Escaudain
- Cantine scolaire - modification du règlement
- Frais de déplacement des Agents et des Elus - modification de l'actuel réglement BUDGET COMMUNAL— RENOUVELLEMENT D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
Une ligne de trésorerie est une ouverture de crédit performante qui permet — via internet- de mobiliser
des fonds à tout moment et très rapidement pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie.
Lors de la séance du 07 juillet 2022 les Membres de l'Assemblée ont voté la création d’une ligne de
trésorerie à hauteur de 700 000 € avec échéance de remboursement fixée au 05 juillet 2023.
La Caisse d'Epargne, après consultation de nos documents comptables et des recettes à venir avait
accepté notre demande.
A ce jour, deux remboursements ont pu être effectués :
- 100 000 € le 03/01/2023
- 100 000 € le 16/02/2023
Malheureusement, le versement des dotations de l'Etat accuse toujours un retard. Par ailleurs malgré les
notifications reçues attestant l'octroi des subventions de la Région, du Département et de la Communauté de
Communes La Porte du Hainaut, leurs versements n’ont toujours pas été effectués au compte de la Commune.
échéance de la ligne de trésorerie en cours étant fixée début juillet il est impératif de prolonger cette
dernière.
Pour ce faire une nouvelle délibération s'impose.
Une nouvelle convention doit être signée entre la Commune et la Caisse d'Epargne.
Cette opération sera basée sur le montant des 700 000 € restant à rembourser avec un taux d’Ester (taux
d'intérêt interbancaire de référence calculé par la Banque Centrale Européenne) à 3,397 % + une marge de 0,75
% auxquels il faut ajouter des frais de dossier de 1 000 €.
Les frais bancaires seront donc de 30 029 €
Après débat, il est donc demandé aux Membres de l’Assemblée d'autoriser Mr le Maire à signer la nouvelle
convention avec la Caisse d'Epargne et l’ensemble des documents s'y référant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
23 voix POUR
0 voix CONTRE
1 ABSTENTION (Eric GRANATO)
Fin de séance = 18H45
Le Maire,
Patrick KOWALCZYK CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 JUILLET 2023
ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS
Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :
PO #
NDR AUX Régine
al
BOUGABAN-MOREAU Maryse
7 Z
AAZAN®
EMI Carmela
7
| Lu
CATTOEN Jean-Luc ARLET Philippe CONETTA Michele
DABANCOURT Thierry
f
] mL 2£ À |
DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane
LE DEBOFFE Nicolas
DECHERF-BLONDEAU Corinne DELOGE-QUERCY Laëtitia a nnrmnts Odile
= — (ue Jen
HOUSEZ-VITTET Claude
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FOURMAUX Jean-Michel GRANATO Eric GRODZISKI-KOPEC Valérie
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LESIEUR-DENIS Brigitte LE MÉNISSEZ-FUR AK Elisabeth
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POULAIN Mifhel NESCELAIRE-LEBRESNE Carole 7
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