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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24070030200096

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune SPANC-255

POSTE COMPTABLE DE : Centre finances publiques SGC AUBENAS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC (2)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 22

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions 24

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 25

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 26

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 27

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 29

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans ObjetSPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 3

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 30

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 63 477,17 G 103 150,85 G-A 39 673,68

Section d’investissement B 20 732,00 H 14 775,72 H-B -5 956,28

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 20 220,31

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 8 260,75

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

84 209,17 Q= G+H+I+J 146 407,63 =Q-P 62 198,46

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 63 477,17 = G+I+K 123 371,16 59 893,99

Section

d’investissement = B+D+F 20 732,00 = H+J+L 23 036,47 2 304,47

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 84 209,17 = G+H+I+J+K+L 146 407,63 62 198,46

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

458111 Opération pour compte de tiers n° 11 - reversement

département (3)

0,00 0,00

458211 Opération pour compte de tiers n° 11 - reversement

département (3)

0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 19 600,00 14 631,16 0,00 0,00 4 968,84

012 Charges de personnel, frais assimilés 55 047,00 41 070,29 0,00 0,00 13 976,71

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00

Total des dépenses de gestion courante 75 247,00 55 701,45 0,00 0,00 19 545,55

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 1 000,00 0,00 1 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 5 493,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 81 740,00 55 701,45 0,00 0,00 26 038,55

023 Virement à la section d'investissement 16 614,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 7 939,00 7 775,72 163,28

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 24 553,00 7 775,72 16 777,28

TOTAL 106 293,00 63 477,17 0,00 0,00 42 815,83

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 562,49 0,00 0,00 -562,49

70 Ventes produits fabriqués, prestations 73 000,00 94 105,00 0,00 0,00 -21 105,00

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 540,00 751,36 0,00 0,00 -211,36

Total des recettes de gestion courante 73 540,00 95 418,85 0,00 0,00 -21 878,85

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 78 340,00 95 418,85 0,00 0,00 -17 078,85

042 Opérat° ordre transfert entre sections 7 732,00 7 732,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 7 732,00 7 732,00 0,00

TOTAL 86 072,00 103 150,85 0,00 0,00 -17 078,85

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

20 220,31

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 18 315,00 0,00 0,00 18 315,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 18 315,00 0,00 0,00 18 315,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 767,00

Total des dépenses financières 6 767,00 6 000,00 0,00 767,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 10 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement 35 082,00 13 000,00 0,00 22 082,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 732,00 7 732,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 7 732,00 7 732,00 0,00

TOTAL 42 814,00 20 732,00 0,00 22 082,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

10 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00

Total des recettes réelles d’investissement 10 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 16 614,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 939,00 7 775,72 163,28

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 24 553,00 7 775,72 16 777,28

TOTAL 34 553,00 14 775,72 0,00 19 777,28SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

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Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

8 260,75

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 14 631,16 14 631,16

012 Charges de personnel, frais assimilés 41 070,29 41 070,29

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 7 775,72 7 775,72

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 55 701,45 7 775,72 63 477,17

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 63 477,17

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

6 000,00 0,00 6 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 7 732,00 7 732,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 7 000,00 0,00 7 000,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 13 000,00 7 732,00 20 732,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 20 732,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 562,49 562,49

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 94 105,00 94 105,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 751,36 751,36

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 7 732,00 7 732,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 95 418,85 7 732,00 103 150,85

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 20 220,31

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 123 371,16

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 7 775,72 7 775,72

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 7 000,00 0,00 7 000,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 7 000,00 7 775,72 14 775,72

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 8 260,75

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 036,47

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 12

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 19 600,00 14 631,16 0,00 0,00 4 968,84

6063 Fournitures entretien et petit équipt 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

6064 Fournitures administratives 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6066 Carburants 1 200,00 594,04 0,00 0,00 605,96

6132 Locations immobilières 9 600,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 964,36 0,00 0,00 535,64

6156 Maintenance 4 700,00 2 260,32 0,00 0,00 2 439,68

6161 Multirisques 1 200,00 609,23 0,00 0,00 590,77

618 Divers 0,00 80,00 0,00 0,00 -80,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 105,75 0,00 0,00 -105,75

6257 Réceptions 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

6261 Frais d'affranchissement 600,00 238,26 0,00 0,00 361,74

6262 Frais de télécommunications 200,00 157,06 0,00 0,00 42,94

627 Services bancaires et assimilés 0,00 22,14 0,00 0,00 -22,14

012 Charges de personnel, frais assimilés 55 047,00 41 070,29 0,00 0,00 13 976,71

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 100,00 130,53 0,00 0,00 -30,53

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 400,00 480,45 0,00 0,00 -80,45

6411 Salaires, appointements, commissions 26 500,00 22 193,69 0,00 0,00 4 306,31

6413 Primes et gratifications 2 940,00 6 216,96 0,00 0,00 -3 276,96

6415 Supplément familial 0,00 20,61 0,00 0,00 -20,61

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 800,00 8 050,59 0,00 0,00 749,41

6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 200,00 1 095,63 0,00 0,00 1 104,37

6454 Cotisations au Pôle emploi 1 200,00 1 047,94 0,00 0,00 152,06

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 217,00 222,00 0,00 0,00 -5,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 110,00 84,38 0,00 0,00 25,62

6478 Autres charges sociales diverses 1 080,00 363,51 0,00 0,00 716,49

648 Autres charges de personnel 500,00 1 164,00 0,00 0,00 -664,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00

6541 Créances admises en non-valeur 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

75 247,00 55 701,45 0,00 0,00 19 545,55

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 1 000,00 0,00 1 000,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 1 000,00 0,00 1 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 5 493,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

81 740,00 55 701,45 0,00 0,00 26 038,55

023 Virement à la section d'investissement 16 614,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 7 939,00 7 775,72 163,28

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 7 939,00 7 775,72 163,28

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

24 553,00 7 775,72 16 777,28

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 24 553,00 7 775,72 16 777,28

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

106 293,00 63 477,17 0,00 0,00 42 815,83

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 14

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 562,49 0,00 0,00 -562,49

64198 Autres remboursements 0,00 562,49 0,00 0,00 -562,49

70 Ventes produits fabriqués, prestations 73 000,00 94 105,00 0,00 0,00 -21 105,00

7062 Redevances assainissement non collectif 73 000,00 94 105,00 0,00 0,00 -21 105,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 540,00 751,36 0,00 0,00 -211,36

7588 Autres 540,00 751,36 0,00 0,00 -211,36

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

73 540,00 95 418,85 0,00 0,00 -21 878,85

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

78 340,00 95 418,85 0,00 0,00 -17 078,85

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 732,00 7 732,00 0,00

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 7 732,00 7 732,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 732,00 7 732,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

86 072,00 103 150,85 0,00 0,00 -17 078,85

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

20 220,31

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 18 315,00 0,00 0,00 18 315,00

2188 Autres immobilisations corporelles 18 315,00 0,00 0,00 18 315,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 18 315,00 0,00 0,00 18 315,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00

16878 Remboursements des autres dettes 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 767,00

Total des dépenses financières 6 767,00 6 000,00 0,00 767,00

458111 reversement département (4) 10 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 35 082,00 13 000,00 0,00 22 082,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 7 732,00 7 732,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 7 732,00 7 732,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 7 172,00 7 172,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 560,00 560,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 7 732,00 7 732,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

42 814,00 20 732,00 0,00 22 082,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

458211 reversement département (3) 10 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 10 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 16 614,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 7 939,00 7 775,72 163,28

2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 158,00 7 158,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 281,00 281,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 500,00 336,72 163,28

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

24 553,00 7 775,72 16 777,28

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 24 553,00 7 775,72 16 777,28

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

34 553,00 14 775,72 0,00 19 777,28

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

8 260,75

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 18

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

8 261,00

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

8 261,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C) 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

8 261,00

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

8 261,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a +

b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1) 6 767,00 6 000,00 0,00 6 000,00

Ressources propres externes et internes de

l'exercice (E)(1) 24 553,00 7 775,72 0,00 7 775,72

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D) 17 786,00 1 775,72 0,00 1 775,72

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

8 261,00 8 260,75

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde

IV = A + C) 8 261,00 8 260,75

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

10 036,47

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleSPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 6 767,00 I 6 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 000,00 6 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 6 000,00 6 000,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 767,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 767,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 24 553,00 III 7 775,72

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 24 553,00 7 775,72

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 158,00 7 158,00

28181 Installations générales, agencements 281,00 281,00

28183 Matériel de bureau et informatique 500,00 336,72

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 16 614,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 22

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 11 Intitulé de l'opération : reversement département Date de la délibération : 01/01/2025

Cumul des

réalisations avant

l’exercice

Sur l’exercice

Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 20 500,00 10 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00 27 500,00

4581 Opérations pour compte de tiers (2) 20 500,00 10 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00 27 500,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 20 500,00 10 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00 27 500,00

RECETTES (b) 30 400,00 10 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00 37 400,00

4582 Financement par le tiers (4) 30 400,00 10 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00 37 400,00

Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 30 400,00 10 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00 37 400,00

N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Reversement AERMC Date de la délibération : 01/01/2025

Cumul des

réalisations avant

l’exercice

Sur l’exercice

Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 168 022,59 0,00 0,00 0,00 0,00 168 022,59

4581 Opérations pour compte de tiers (2) 168 022,59 0,00 0,00 0,00 0,00 168 022,59

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 168 022,59 0,00 0,00 0,00 0,00 168 022,59

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 23

N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Reversement AERMC Date de la délibération : 01/01/2025

Cumul des

réalisations avant

l’exercice

Sur l’exercice

Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSSPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 25

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à

financer

au-delà de

l’exercice N (3)

CP réalisés

durant

l’exercice N

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 26

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AE

Montant des AE Montant des CP

Pour mémoire

AE votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à

financer

au-delà de

l’exercice N (3)

CP réalisés

durant

l’exercice N

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 27

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.

IV – ANNEXES IVSPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 28

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

POL : Police.

POMP : Sapeurs-pompiers.

X : Emplois non cités.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.

332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.

333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.

A : Autres.

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVSPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 29

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

TOTAL GENERAL 0 0,00

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

Page 30

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 41

Nombre de membres présents : 35

Nombre de suffrages exprimés : 37

VOTES :

Pour : 37

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 02/06/2026

Présenté par (1) Le premier Vice-Président,

A Sablières le 08/06/2026

(1) Le premier Vice-Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Sablières, le 08/06/2026

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

AGNEL Rodolphe

ARNAUD Paul

AUDIBERT Agnès

AUZAS Vincent

BENEFICE TOURNIER Carole

BOISSIN Joël

BOUTIERE Sophie

BOYOT Caroline

CARON Denis

CARRASCO Georges

CHABANE Francis

CHOTIN Marie

COULANGE François

D'HELFT Sabine

DELESTANG Emmanuelle

DELEUZE-DALZON Chloé

DELMASURE Julien

DEMARIA Jean-François

DI VUOLO Michel

DODARD Max

DUCLOUX SébastienSPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DUMAS Yoann

FAURE Alexandre

FLORY Eva

GILLES Philippe

GOMEZ-ABASCAL Delphine

GUILLET Pascale

JAMBOIS Gaston

JORIS Anne-Frédérique

LARCHER Corinne

LASTELLA Carole

LEBLOND Arnaud

MARCY Régine

MAZILLE Didier

MERLE Loïc

PANTOUSTIER Brigitte

PEYROU-MENEGAUX Martine

PIC Gabriel

PIERRARD TEYSSIER Nadine

PIOLAT Didier

PISTORESI Jean-Marc

PLANET Olivier

REY Françoise

ROCHEDIX Christiane

SALEL Matthieu

TALAGRAND Emma

THIBON Jean-François

TROUILLAS Alain

TROUILLAS Séverine

VALETTE SarahSPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

VISSER Martine

YVAIN Bertrand

Certifié exécutoire par (1) Le premier Vice-Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil Communautaire.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.