Compte-Rendu - conseils compte rendu

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Compte-Rendu - conseils compte rendu Document publié le Mardi 3 août 2010 par la commune de Saint-Martin-de-la-Porte. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseils compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 03 AOUT 2010. ----------------------------------------------------------------------------

L'an deux mil dix, le trois du mois d’août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse – BACHALARD Jean Pierre - CHAUMAZ Serge - EXCOFFIER Pierre – GROS Bénédicte - GROS Philippe - MAGNIN Bernadette - RATEL Jean-Pierre.

ABSENTS EXCUSES : MM. GAVROY Jacques - GAYRARD Angélique - HUMBERT Chantal avec pouvoir à GROS Bénédicte - ROSSERO Bernard avec pouvoir à RATEL Jean-Pierre - VALET Frédéric.

CONVOCATION : 29 juillet 2010.

SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.

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I) I) I) I) A A A APPROBATION DU MARCHE PPROBATION DU MARCHE PPROBATION DU MARCHE PPROBATION DU MARCHE DE MISE EN SOUTERRA DE MISE EN SOUTERRA DE MISE EN SOUTERRA DE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AU IN DES RESEAUX AU IN DES RESEAUX AU IN DES RESEAUX AU LOTISSEMENT DE LOTISSEMENT DE LOTISSEMENT DE LOTISSEMENT DE L L L LA A A A T T T TOUR OUR OUR OUR. . . . Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 23 juillet 2010

d'ouverture des plis de l'Appel d'Offres pour les travaux de mise en souterrain des réseaux secs, bouclage eau potable et réfection d’une évacuation d’eaux pluviales au lotissement de la Tour.

Après étude des descriptifs précis des composantes des travaux, c'est le groupement d’entreprises Martoia - Electra à Saint Jean de Maurienne qui a été retenue. Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le cabinet Ge’Arc, Maître d’œuvre, autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec le groupement d’entreprises Martoia - Electra pour les travaux concernant la mise en souterrain des réseaux secs, bouclage eau potable et réfection d’une évacuation d’eaux pluviales au lotissement de la Tour, pour un montant de 128.692,83 €. H.T.

Les travaux débuteront au mois de septembre 2010 pour une durée de deux mois. Un huissier de justice sera préalablement mandaté pour dresser un état des lieux. De même, Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Travaux Consult’ à Saint Jean de Maurienne pour la mission de sécurisation et de coordination de ce même chantier (880,00 € HT).

I I I II) I) I) I) C C C CHOIX DU HOIX DU HOIX DU HOIX DU M M M MAITRE D AITRE D AITRE D AITRE D’ ’ ’ ’ŒUVRE POUR LES TRAVA ŒUVRE POUR LES TRAVA ŒUVRE POUR LES TRAVA ŒUVRE POUR LES TRAVAUX AUX UX AUX UX AUX UX AUX L L L LISEAUX ISEAUX ISEAUX ISEAUX. . . . Monsieur le Maire donne lecture du résultat de la consultation réalisée pour

sélectionner un maître d’œuvre pour les travaux de réfection des réseaux humides et de la surface de roulement sur le chemin rural dit « du Chef Lieu » au niveau des Liseaux (entre chez Monsieur Chaumaz Martin et la route départementale).

Les propositions de prix comprennent la constitution de l’avant projet des travaux et le suivi de ceux-ci depuis la consultation des entreprises jusqu’à la réception définitive. Les offres mentionnent également le nombre et la fréquence des réunions de chantiers ainsi que les délais de réalisation envisagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir la proposition du Cabinet Ge’Arc à Saint Michel de Maurienne pour un montant de 6.950,00 € HT. Quelque soit le montant des travaux.III III III III) ) ) ) C C C CONVENTION A PASSER A ONVENTION A PASSER A ONVENTION A PASSER A ONVENTION A PASSER AVEC LE VEC LE VEC LE VEC LE C C C CONS ONS ONS ONSEIL EIL EIL EIL G G G GENERAL DE LA ENERAL DE LA ENERAL DE LA ENERAL DE LA S S S SAVOIE ET LE AVOIE ET LE AVOIE ET LE AVOIE ET LE S S S SIRTOM DE IRTOM DE IRTOM DE IRTOM DE M M M MAURIENNE POUR LE CAR AURIENNE POUR LE CAR AURIENNE POUR LE CAR AURIENNE POUR LE CARREFOUR DES REFOUR DES REFOUR DES REFOUR DES O O O OEILLETTES EILLETTES EILLETTES EILLETTES. . . . Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du nouveau projet de

convention à intervenir entre le Conseil Général de la Savoie, le Sirtom de Maurienne et la Commune pour définir les conditions de l’aménagement du carrefour des Oeillettes et le chemin rural n°03.

Cette nouvelle convention prévoit bien la prise en charge par le Département de l’entretien des ouvrages réalisés mais il est précisé à l’article 6 que cette disposition n’est valable que pour une durée allant jusqu’à l’extinction des délais de garantie. Ainsi, très rapidement, la Commune de Saint-Martin-la-Porte se retrouverait chargé de l’entretien des ouvrages sur sa voirie communale qui nécessiteront des interventions plus fréquentes en raison du retournement des véhicules du Sirtomm au niveau de ce carrefour. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, rejette en l’état le projet de convention pour le carrefour des Oeillettes et demande la suppression de l’article 6, durée de la Convention.

I I I IV) V) V) V) P P P PROPOSITION DE CONTRA ROPOSITION DE CONTRA ROPOSITION DE CONTRA ROPOSITION DE CONTRAT DE MAITRISE D T DE MAITRISE D T DE MAITRISE D T DE MAITRISE D’ ’ ’ ’ŒUVRE AVEC LE SERVIC ŒUVRE AVEC LE SERVIC ŒUVRE AVEC LE SERVIC ŒUVRE AVEC LE SERVICE E E E R.T.M. R.T.M. R.T.M. R.T.M. S S S SAVOIE AVOIE AVOIE AVOIE. . . .

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de convention à passer avec le service R.T.M. Savoie pour une mission de conduite de chantier pour les services d’entretien du réseau de drainage du glissement des Encombres.

La durée de la mission serait fixée à trois ans renouvelables pour assurer les missions de maîtrise d’œuvre des tranches annuelles décidées par le Conseil Municipal. La rémunération serait fixée à 10% du montant prévisionnel hors taxes des travaux d’entretien du réseau de drains.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande que le taux de rémunération soit révisé et ajusté par tranches en fonction de l’enveloppe budgétaire annuelle qui serait votée pour la réalisation de travaux de drainage (ex : 10% à 30.000 € HT puis dégressif au fur et à mesure que la somme votée est plus élevée).

V V V V) ) ) ) Q Q Q QUESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES. . . .

Le Conseil Municipal :

a) Retient l’offre de l’entreprise Domenget pour le lot n°2, charpente et zinguerie des travaux de restructuration de l’ancienne école de La Villette (14.177,30 € HT).

b) Admet en non valeur au compte 654 la somme de 3.299,02 € correspondant aux titres dus par Madame Chauvet Zohra et non recouvrables.

c) Retient, sur proposition de la commission de délégation de service public de l’auberge « Le Saint Martin », la candidature de Monsieur Priou Frédéric pour présenter une offre de prestations.d) Sollicite des devis pour l’engazonnement des talus des parkings du hameau de La Porte et une participation du Conseil Général de la Savoie pour le talus amont le long de la route départementale 219.

e) Prend une délibération pour protester contre l’abandon de certaines missions de l’Etat au profit des communes rurales.

f) Prend connaissance des travaux en cours :

La réfection de la piste de la Bâchellerie après les orages est terminée.

Des travaux d’enrobés ont été réalisés sur la route de Mollardurand, à La Porte et dans le Chef lieu.

Le réservoir d’eau non potable de La Porte a été réparé.

Les travaux ont débuté à l’ancienne école de La Villette et sur le chemin de Beaune.

Les travaux de débroussaillage se terminent à La Planchette.

La tranche 2009 des travaux de drainage a été réceptionnée.

Des devis sont attendus pour la pose d’un vitrail en remplacement de la fenêtre de l’escalier des tribunes à l’église.

La réfection des murs du cimetière est lancée.

La séance est levée à 08h45.

Le Maire ;