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Arrêté - AM 300822 EVENNES
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Pecquencourt.
Lien du pdf (Arrêté - AM 300822 EVENNES)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de Pecquencourt
ARRETE MUNICIPAL N° 1200
Ville de Pecquencourt,
place du Général de Gaulle
59146 Pecquencourt Instauration d’un sens unique de circulation rue des Evènnes partie
comprise entre la rue Jules Guesde est le numéro 5 de la rue des Evènnes Téléphone : 03.27.94.49,80
E-mail : mairie@pecquencourt.fr
Du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le problème posé le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les
automobilistes qui l'empruntent,
Considérant les modalités de circulation sur les voies desservies par ladite rue des Evènnes, Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1
À compter du mercredi 31 août 2022, un sens interdit est instauré dans la rue des Evènnes, partie comprise entre la rue Jules Guesde et le numéro 5 de la rue des Evènnes. La circulation des véhicules se fera à sens unique entrant à partir du rond-point situé au numéro 5 de la rue des Evènnes jusqu” à l’intersection formée avec la rue Jules Guesde.
Article 2
Les services techniques de la Ville sont chargés de la mise en place des panneaux de
signalisation correspondants.
Article 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 4
Les services de police et de gendarmerie ainsi que les services techniques de la ville, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pecquencourt le 30 août 2022
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