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Déliberation - DEL20261008 47 CMPP USPP Partenariat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20261008 47 CMPP USPP Partenariat)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026
OBJET : SANTÉ
47/ Centre Médico-Psycho-Pédagogique Jenny Aubry -
Accueil d'enfants au sein de l'unité de soins psycho-
pédagogiques - Education Nationale - Partenariat -
Convention - Renouvellement
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_47-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 47
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
39
9
1
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE HUIT OCTOBRE à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 47
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme DIARRA, Mme MORTET, M. RAGBI, M. RUCHAUD, Mme HANAIZI, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme
KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. QUINET, M. SPIRO, M. MASTOURI, Mme MEDEVILLE, M. CLAUDON,
M. VEISSIERE, Mme ZEDIRI, adjoints au Maire
Mme OUISTI, Mme MILLEVILLE, Mme QUINGUÉ, Mme RIFFAUD, Mme SANTHALINGAM, Mme ZIDELKHILE,
Mme DEPREZ, Mme LAALAJ, Mme BOUFALA, M. HALLAF, M. AHAMED, M. MONFRET, M. NADER, M. SAAD, M.
SIMONIN-LACROIX, M. GARREAU, M. LOHIER, M. JANIS-TOURNIER, M. MAZIERE, M. MIELE, M. AUBRY, M.
MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. PRALIN, Conseiller municipal, représenté par Mme SANTHALINGAM,
Mme RARIVOSON, Conseillère municipale, représentée par M. NADER,
M. SANGARE, Conseiller municipal, représenté par M. AHAMED,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU,
M. SCARPINATO, Adjoint au Maire, représenté par M. MASTOURI,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. RAGBI,
M. BORNET, Conseiller municipal, représenté par M. RUCHAUD,
Mme COLSON, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme CHOUAF, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD.
ABSENTS EXCUSES
Mme DORRA, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_47-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_47-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 SANTÉ
47/ Centre Médico-Psycho-Pédagogique Jenny Aubry - Accueil d'enfants au sein de l'unité de soins psycho-pédagogiques - Education Nationale - Partenariat - Convention - Renouvellement
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de l’action sociale et des familles,
vu le code de l’éducation,
vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
vu l’avis favorable du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS) du 4 mai 2006 relatif à la pérennité de l’Unité de Soins Psycho-Pédagogique (USPP) pour enfants du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) municipal Jenny Aubry,
considérant que l’Unité de Soins Psycho-Pédagogique pour enfants du CMPP municipal Jenny Aubry favorise l’inclusion scolaire des enfants présentant des troubles psychiques ou des situations de handicap nécessitant un accompagnement spécifique,
considérant la nécessité d’encadrer les modalités de collaboration entre la ville d’Ivry- sur-Seine et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Val-de-Marne pour assurer le bon fonctionnement de ce dispositif,
vu sa délibération du 20 octobre 2022 approuvant la convention de partenariat avec l’Education Nationale pour l’accueil d’enfants au sein de l’USPP d’Ivry-sur-Seine,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine souhaite poursuivre cette coopération en faveurs des enfants et leurs familles, pris en charge au CMPP Jenny Aubry,
considérant qu’il y a lieu de renouveler ladite convention pour une période de trois ans,
vu la convention de partenariat et son annexe, ci-annexées,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative au fonctionnement de l’Unité de Soins Psycho-Pédagogiques enfant du Centre Médico-Psycho-Pédagogique municipal Jenny Aubry conclue entre la ville d’Ivry-sur-Seine et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Val-de-Marne, ainsi que son annexe et AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_47-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 ARTICLE 2 : DIT que la présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 21/10/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_47-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026