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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Annexes - ppri rapport reglement
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune d'Aiglun.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Commune d’Aiglun
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
CARTE COMMUNALE
1 Rapport de
Présentation
PRESCRIPTION PAR DOM scsentmenrnemememmnunaus…… 10/06/2007
ENQUETE PUBLIQUE DU sssssssmsmmrsenme 07/01/2013 AU 06/02/2013
APPROBATION COMMUNALE LE ssssssensmmnmnmmmnmanmenmes 27/04/2013
APPROBATION PREFECTORALE LE …......................................... 28/06/2013
MISE A JOUR LE ue ernenrernnuesse 20/07/2021 SOMMAIRE
CHAPITRE I - DIAGNOSTIC COMMUNAL... snennsneeneensnsoseennosnesnennenenen ssennoeeseses sennessmnsness Fnrnssns 5 1.1 - Données démographiques et socio-économiIques...nsssssssssssssssss snsneseesmeosnsssne .…. 6 [1 - POpUIATION near 6 1.1.b - Habitat nnnsnnnnsnsnnnsnnnnnenneninnnnsnninnensenieneneennennennennenmenenrnunenu 8 1.1,c - Activités économiques et SOCIAlES nn innnaserenennensniens ones de ee ee cn vs 1) 1.2 - Les équipements et les structures... nero Loncin senc ne 11 1.2.a - InfrasirUCTUTES ne nrneinerienrenreneseeneneenernesensenneneniseer miennes miennes 11 1.2.b - Superstructures et activités communales ss ssnersenenneneenenennnnnonenenennnenennns 14 CHAPITRE Il - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT... esesssensesesses ee nensnessesneneenesoe … 16 11.1 - Cadre réglementaire environnemental du territoire...
1.1,a - SDAGE Rhône-Méditerranée.. ss
1.1.b - Directive Territoriale d'Aménagement.
1,1,c - Loi Montagne ss
I.1.d - Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur.
1.1.6 - Sites Natura 2000 rss ensanenermeneearenenn es ernneresaenananeseennnss
I.1.f- Schéma de COhérence Territoriale... sisi 1.1.9 - Sites inscrits et classés
IL.1.h - Limitations àux droits d'Utilisation des sois : servitudes d'utilité publique ss ins
11.2 - Diagnostic environnemental
I.2,a - Composante physique du territoire... sannnnnsesenneennenenensnensnnennenenns 25 1.2.b - Composante naturelle du territoire... sn 32 11.3 - Armature paysagère et forme urbaine ssnsrosssrene ess .. 48 1.8,a - Ambiances paysagères d'AÏgIUn Li rninnnenennnnennnnnenennenenennnt 49 .3.b - Le paysage et le patrimoine ss sssssssssessnnnennnnnnnnnsenenenensnenneneenennennenenennnnnd 51 1,8,c - Forme Urbaine. so snsnarnssneereenneeeenmeemesnenenenenneeneeeeseneneneneenns 54
11.4 - Qualité et cadre de vie... .
Il.4.a - Ambiance acoustique LL erernermenmenmnenenrnsnennnnnnnnneneenennennne 58
il.4.b - Qualité de l'air... .. 58 I.4,c - Santé et salubrité publique... iinensnnsnsnneneennenennennnenenneeneneneneneenennennnn 60 11.5 - Scenario « au fil de l'eau »................,,,..., es snrsessessnses ss .… 60
I.6 - Bilan des enjeux environnementaux... sonessesrmeosresse srsrssrsosrsonee 62
CHAPITRE II - LES HYPOTHÈSES DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE ET LE PROJET DE TERRITOIRE... 63
111,1 - Hypothèses de développement de la commune... snnesereseesrnesnessesreseeseenee sssnossessssssnees sense 64 I1.Q - POpUIQGtION ner
I1,1.b - Les logements sens
HTC - L'EMPLOI ones
IIL2 - Le projet de territoire …. Re
CHAPITRE IV - JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DE LA CARTE COMMUNALE snssssssersnse sensesnsssesnssosesseee 66
IV.1 - Les dispositions de la carte communale... ésnnrnesssnes seen srnesesrennseenemee esse eseneesneesnene esse 67 [V,1.a - Remarques géhérales sur les règles retenues.
IV,1,b - Les zones constructibles ss
[V,1.c - Les espaces nAÎUrEIS ss
[V.1.d - Tableau des superficies hs
IV.2 - Explication des dispositions de la carte commmunale ….
iV.2.a - Détermination des périmètres constructibles sine IV.2,b - Explications des choix opérés au regard des règles supracommunales
CHAPITRE VI - INCIDENCES DU PROJET DE CARTE COMMUNALE SUR L'ENVIRONNEMENT VI.1 - Presentation et justification du projet de carte communale. VI.1,a - Présentation du projet de Carte Communale ss ssssssssssssnsunnnnnns VI.2 - Incidences du projet de carte communale... snnenennesoseeneessoneensssssosnene . VI.2.a - Incidences de la mise en œuvre de la Carte Communale sur l'environnement ss VI.2,b - Incidences de la carte communale sur les sites Natura 2000, eernrannsresnresenress
CHAPITRE VII - INDICATEURS DE SUIVI... M nnnenssse co osessserececenrese
VIL.1 - Suivi des continuités écologiques … . ses VIH.2 - Densifier l'habitat aux hameaux... sen oeene serres seneeeteeennsesesnsnesoee VIL3 - Suivi des activités touristiques... dns enesnnensnesreseesneese esnsssreseses ss 104 VIL.4 - Suivi de la conformité de l'assainissement aux hameaux ss nnnneessnnesnnnese ., 105
CHAPITRE VIII - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE ET MÉTHODOLOGIE nn sms 106 VIILT - Résumé non technique... ns ste sms ste nee nmennneennossnensepenesteesesesnenseneene nee 107 VIII.2 - Méthodologie d'étude... … 109 VIIL.2.a - Recueil d'informations … 109 VAIL,2.b - Bibliographie in neennsnennnnnennnieeemenenneeeeneneeeeenennenennennere 109
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
1 Avettisssment
Les dispositions de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains {loi S.R.U) du 13 décembre 2000 et l& décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 ont pour effet de définir le mode
d'élaboration de là “arte communale.
Le contenu de la carte communale est défini par les articles R.124-1 et suivants du code de l'urbanisme, le rapport de présentation étant explicité par l'article R.124-2 dont on trouvera le texte ci-dessous :
Le rapport de présentation :
1- Analyse l’état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement,
notamment en matière économique et démographique:
2- Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L.110 et L.121-1, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées ; en cos de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations:
3- Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la
manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Commune d'Aïiglun
Carte communale établie par CPNU — Avril 2013
2 Introduction
Présentation de la commune
La commune d'Aiglun se situe
à l'ouest du département des AIN
Alpes-Maritimes, à 25 km de DT IR . Saint-Auban et s'étend sur 1 ri 2
537 hectares. (cf .carte ci- LL =
après). } 1
Aiglun comptait 94 habitants
au recensement général de la
population de 2008. Elle fait
partie de l'arrondissement de
Grasse et est membre de la
communauté de communes
des Monts d'Azur depuis 2001.
En outre, Aiglun est l'une des
29 communes qui composent
le futur projet de «SCoT
(Schéma de cohérence
territoriale) OUEST », lancé par
le Syndicat mixte du SCoT de
l'ouest des Alpes-Maritimes.
Celui-ci se trouve
actuellement en phase
d'élaboration du PADD (Projet
d'aménagement et de
développement durable).
Aiglun fait aussi partie du Parc
Naturel Régional des Pré-
Alpes d'Azur créé par le
décret publié au Journal
Officiel le 30 mars 2012.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
3 Le village d'Aiglun est situé à 624 mètres d'altitude sur le versant du mont Saint-Martin, faisant face au mont Cheiron. Le village occupe un léger replat au pied de barres rocheuses qui l'encerclent au nord et à l'est,
La commune est entourée par les communes de Saint-Auban et du Mas à l'ouest, de Sallagriffon et de Collongues au nord et de Gréolières au sud.
Cet espace rurai est constitué d'un environnement naturel de qualité. En effet, les montagnes de l'Esteron, les clues ‘J'Aiglun et du Riolan ainsi que la cascade de Végay offrent un cadre paysager remarauable.
Historique et Patrimoine
AU XIII siècle, "Aiglesumum" ou "Aigledunum", site prospère de la vallée de L'Esteron, fut convoité par de nombreux nobles de Provence et plus particulièrement par le duc de Savoie. Ainsi, en 1388, le village d'Aiglun est sous la protection des Savoie, comme le reste de la région, lors de la dédition de Nice à la Savoie le 28 septembre 1388.
Lors du traité de Turin du 24 mars 1760, Aiglun est rattaché à la France avec quelques autres villages de l'Estéron cédés par la Sardaigne en échange de plusieurs communes de la viguerie de Guillaumes.
AU cours des XVIII-XIXe siècles, de nombreux édifices furent construits. L'architecture provençale d'Aiglun a subi une importante influence alpine. Ses hautes maisons anciennes sont nichées autour de la mairie et de l'église paroissiale Saint-Raphaël (XVIIe) ornée d'une façade à double clocheton.
L'église paroissiale du XVIe siècle, consacrée à Saint-Raphaël, constitue le seul élément patrimonial de ce village resserré, typique de l'architecture de la Haute-Provence. D'autres éléments participent au patrimoine du site d'Aiglun : les chapelles Notre-Dame et Saint- Joseph ainsi que le pont surplombant la clue.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
4 Chapitre | - Diagnostic
communal
Commune d'Aigiun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
5 1.1 -DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIO-ÉCONOMIQUES:
1.1.a- Population
1.1.a.1- Évolution
La population d'Aiglun est en diminution
Evolution de la population de 1982 à 1990 puis en augmentation sur la
120 période 1990 à 1999 (106 habitants en
100 1999). En 2008, la population diminue et
compte 91 habitants soit Un taux annuel
|° 180 négatif de -1,80 % depuis 1999.
|oné0
40 -
20 -
0 - En effet, le taux de variation annuelle
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2008 global est positif depuis 1990 jusqu'en 1999,
se situant autour de 1,83 % par an. Tandis
que sur la période 1999/2008, le taux de variation annuel est négatif et s'élève à-1,80 %.
Le nombre d'habitants varie très régulièrement selon les périodes. Sur la période 1999/2008, la population a diminué de 16 habitants, soit 15,1 % environ.
Population sans doubles comptes
Taux de variationannuel global … dû à l'excédent naturel .… dù au solde migratoire
1982/90 | 1990/99 |1999/08 | 1982/90 | 1990/99 | 1999/08 |1982/90 | 1990/99 | 1999/08
-0,39% 1,83% -1,80% - 1,3% - 0,6% -0,6% 0,9% 2,3% -1,2%
1. 1.a.2- Les mouvements
Variation annuelle moyenne de la population entre Taux de natalité Taux de mortalité
1999 et 2008 (en %) CA) (en %°)
Solde Solde naturel Variation totale 1990/99 1999/2008 1990/99 | 1999/2008 migratoire
- 1,2 - 0,6 - 1,8 3,4 4,5 9.1 10,1
Tout comme la période 1990/1999, on constate que le solde naturel est négatif sur la période 1999/2008. Bien que 20 personnes se soient installées dans la commune entre 1990 et 1999 (nouveaux retraités, les aubergistes du gîte communal, des employés de mairie, des sapeurs forestiers), le solde migratoire est négatif entre 1999 et 2008. Ainsi, la diminution de la population est dû à l'addition d'un solde naturel et d'un solde migratoire négatifs.
Source : INSEE, RGP 1982, 1990, 1999, 2006.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
6 1. 1.a.3- La structure par âge F
AU dernier recensement fait en 2008,
la population d'Aiglun était de 90
habitants. Celle du canton de Saint- 7% Auban, quant à elle, s'élevait à 2 682 | De 0 à 14 ans 12,2 habitants, ce qui représente 3,4% de | De 15 à 29 ans 5,6 l'ensemble de la population dU [be 30 à 44 ans 12,2
canton. De 45 à 59 ans 22,2
De 60 à 74 ans 33,3
De 75 à 99 ans 14,4
90 ans et plus 0,0
D'après le tableau ci-dessus, les taux de
la répartition des âges entre la
commune d'Aiglun et l'ensemble du | 35,0
canton de Saint-Auban indique | 30,0
certaines différences. En effet, les taux | 25,0
relatifs aux tranches d'âge de O0 à 44 | 200
ans ans sont plus faibles à Aiglun et | 150
celui relatif à la tranche d'äge de 45 à | 3550
89 ans est plus important que celui du 50
canton. Ainsi, la population d'Aiglun est ne
globalement plus âgée que la '
moyenne cantonnale. 0-14 15-29 30-44 45-59 60-74 75-89 90 ans ans ans ans ans ans ans et+
2 Aiglun = Canton de Si-Auban
L'essentiel
En conclusion, on peut retenir l'accroissement démographique de la population d'Aiglun entre 1990 et 1999 dû à un solde migratoire positif. Puis une diminution de la population en 2008 avec 90 habitants soit un taux annuel négatif de -1,80% depuis 1999.
De plus, on retiendra la population vieillissante du village dû à l'augmentation significative des plus de 60 ans qui concernent en 1999 Un peu moins de la moitié de la population.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
7 1.1.b - Habitat
1.1.b.1- Évolution
Le parc de logements augmente
régulièrement de 1962 à 1990. Toutefois sur
la périoce entrs 1990 à 2008 le nombre de
logements totaux chute de 113 à 109. Cette
bosse s'explique par la non prise en
compte dif nomkire de logements en gîtes
(8)2 en 1999 clers que ce nombre avait été
ajouté en 1990 lors du racensement. Aussi,
on censicère quz le nombre total de
logements en 1999 est ce 117.
l.1.b.2- Types de logements
Type de logement
Évolution du parc de logements
(1962/2008)
120
100
80 -
60 -
40 -
20 :-
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2008
RTL Er) 1990 1999 ploleor:)
Résidences principales 23 30 41 47 58 46
Résidences secondaires 43 50 36 58 46 37
Logements vacants | 7 11 26 8 6 26
Ensemble de logements 73 91 103 113 110 109
Nombre moyen d'occupants des 2,17: | 2,33 2,29 1,94 1,83 1,95 résidences principales
En 1982 la répartition est assez équilibrée, puis la tendance s'inverse à partir de 1990 : le nombre de résidences principales augmente tandis que le nombre de résidences secondaires diminue. De plus, on note une diminution du nombre moyen d'occupants des résidences principales: en 1982 il était de 2,29 tandis qu'en 1999 il est de 1,83.
Sur la période 1968-2008, la
Évolution des types de logements (1968/2008)
courbe des résidences principales | 70
augmente régulièrement jusqu'à 60
la période la plus récente qui
marque un coup d'arrêt à | 50
l'accroissement enregistré
auparavant. 40
Ce fléchissement de la courbe
peut principalement s'expliquer 30
par la conjonciure nationale et 20
notamment le coût des
De,
= déplacement. En effet, Aiglun se 10 = situe à une soixante de kilomètres des principaux pôles d'emploi. 0 T T T 1 Ainsi, les actifs ont tendance à se 1968 1975 1982 1970 1999 ‘2008 rapprocher de ces derniers afin ——Résidences principales —8-Résidences secondaires
de limiter l'impact des
déplacements sur leur budget. Logements vacants
2 Source: DDE, 2001.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
8 Sur cette même période (1968/2008) les courbes des résidences principales et des logemenis vacants sont symétriques: les pics de vacances correspondent aux points bas des résitlences principales. Ce phénomène, observé deux fois sur la période, correspond aux envolées des prix du logement qui incitent les propriétaires à vendre leur résidence secondaire.
1. 1.b.3- Époque d'achèvement du parc de logements "#7 :
Le parc de logements est très ancien: 40% des
logements ont été construits avant 1915. Plus de
45% des logements construits avant 1915 sont des Avant 1915 résidences principales. En effet, on remarque de De 1915 à 1948 nombreuses constructions traditionnelles en pierre =
du début du siècle dans le centre historique | De 1949 à 1967
d'Aiglun. De 1968 à 1974
D ss la date d : 1 des habitant De 1975 à 1981 ‘après la date d'emménagement des habitants, =
56,9% des logements sont occupés depuis plus de De 1982 4 1989 9 ans et plus de 75% de la population sont Après 1990 propriétaires de leur résidence principale.
Cela s'explique notamment par la faible mobilité des aiglenois en raison de l'attachement à leur commune ei de la qualité de vie qu'ils y trouvent.
L'essentiel à retenir est l'ancienneté du parc de logement puisque 44 logements (soit environ 40%) ont été construits avant 1915, Les résidences principales, en augmentation par rapport à 1968, concernent plus de la moitié des logements tandis que les résidences secondaires occupent une part non négligeable (41%), même si son nombre diminue au profit des résidences principales.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
9 l.1.c -Activités économiques et sociales :
1. 1.C.1- La population active et les secteurs d'activité
1982 1990 1999 Pl)
Population active en 33 29 36 31
‘ombre d'hckiants
Populction active ayant un emploi selon le " La population active d'Aiglun décroît secteur d'activité durant la période 1982-1990, ceci
étant dû à une stagnation de la
population et une part vieilissante de
ses habitants. Entre 1990 et 1999, la
population active a augmenté (+7
actifs) ce qui représente une
a Tertiaire croissance de 24 % environ.
= Construction | Cependant, sur la période 1999/2008,
| le nombre d'actif décroit à nouveau
» Industrie pour atteindre Un niveau inférieur à
celui de 1982, consécutif à la baisse
du nombre de résidences principales.
1. 1.C.2- Le taux d'activité en 1990 et 1999
Le taux d'activité communal est en
hausse de 1990 à 2008 ; en parallèle, DYoTsLE emploi le chomage (au sens du (en 7) recensement) baisse fortement : 13,9 | 1999 | 69 52,2 44,9 7,2
Ayant un Population Vo ES Chomeurs
(en 7) (15-64 ans) (en %X)
% en 1999 contre 6,5 % en 2008.
En 2008, le chomage touche rules sex eut #4 exclusivement les femmes de 25 à 54
ans.
3 actifs sur 4 ayant un emploi ont Un emploi salarié. Pour les femmes actives occupées, la plupart
d'entre elles ont Un emploi à temps patiel.
1. 1.C.3- Les navettes domicile-travail
Le nombre de personnes résidant et travaillant sur la commune d'Aiglun s'élève à 9 sur 31 actifs ayant Un emploi en 1999 soit 29%. Le mode de déplacements le plus utilisé est la voiture
particulière. En effet, plus de la moitié de la population travaille en dehors de la commune. Les principales communes de destination sont Saint-Auban mais également Nice et Grasse. Les résultat du dernier recensement ne précisent pas les nouvelles données. Toutefois, au regard du développement de la commune, il semble que les mouvements quotidiens d'actifs n'aient pas évolué fondamentalement.
L'essentiel
Aiglun est un village de montagne où les habitants trouvent un cadre de vie agréable. Plus de la moitié d'entre eux travaille à l'extérieur de la commune et se déplace en voiture. Le secteur tertiaire est le secteur le plus important en nombre d'actifs occupés (60%).
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
10 1.2 - LES ÉQUIPEMENTS ET LES STRUCTURES
1.2.a - Infrastructures
1.2.a.1- La voirie
L'accès à Aiglun s'effectue par la RD 6202 en venant de Nice jusqu'au Pont Charles Aibert pris de la vallée de l'Esteron via la RD17 aux gorges du Riolan par la RD10. Cette dernière traverse :e village et se poursuit à l'ouest vers la commune Le Mas.
La RD 10, route de desserte principale traverse sur 6 km le territoire ÉeRenanel Cette ivute est sinveuse et étroite.
Les voies communales représentent 4000 mètres linéaires. Le chemin de Vacognes est la voie principale de la commune hormis la RD10.
Les chemins ruraux représentant 7 930 mètres linéaires constituent un réseau maillé de part et d'autre de l'Esteron.
Le sentier grande randonnée "GRA4" qui traverse la Provence de Grasse au Verdon passe par Aiglun via Gréolières les Neiges. Le gîte communal le "Calendal "propose une halte pour les randonneurs.
Le réseau routier est peu dense et d'un état moyen. Toutefois, il est prévu en 2009 un programme de voirie qui concerne notamment le revêtement de la route communale du quartier de Vascognes.
Seb Doris
Il n'existe ni transport public ni transport scolaire desservant la commune. Le transport à la demande (TAD) a été mis en place depuis peu. Ce système de transport collectif permet à l'ensemble de la population de se déplacer d'une commune à l'autre sur réservation. Concernant le stationnement, il existe une quarantaine d'emplacements à proximité du village. Ces places de parking semblent suffisantes notamment lors de la période estivale sauf au moment des festivités.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
11 1.2.a.2- Le réseau d'eau potable
L'alimentation en eau potable de
la commune est assurée par un
captage de source situé à Végay. N
Cette source est constituée de trois
émergesnces cagtées entre 800 et
S45 m d'alïityde sur la commune
d'Aigiun, demère le massif du
Cheiron. Son . prélèvement
maximum aurorise est de 190 litres
par seconde, 16.400 l/jour,
production annuelle de 5.500.000
ms.
ND j A
ex ré ra sn
6 ( apaci éX00 m3
Le réseau est pourvu d'un réservoir
qui alimente les habitations en
gravité. Sa capacité de stockage
est de 100 m3 au réservoir situé en
amont du village. Les conduites
d'eau ont des diamètres variant de
20 mm à 100 mm. La gestion de
l'eau est assurée par le Syndicat
Intercommunal de l'Esteron et du
Var Inférieurs (SIEVI) depuis 1947.
Ces ressources et le réseau sont
satisfaisants pour assurer une bonne
desserte de l'ensemble de la
commune (cf. cartes ci- après).
Leur protection est assurée par une | 2 L 10 A BEAUM
servitude d'utilité publique se à LE concernant toutes les canalisations Réseau d'eau potable existantes.
Le village et les abords
297 2 Ée Ts
er TES, È \
Ne arr. \ REY na Re nn
Source: SIEVI,2007. mm RÉSESU d'eau potable
Le hameau des Launes
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
12 dé
D Les hameaux de vessagne et de vascognes Réseau d'eau potable
1.2.a.3- Le réseau d'assainissement
La commune dispose d'un réseau
d'assainissement collectif desservant le village.
Il s'agit d'un réseau en fibro-ciment (FC/AC) de
diamètre 150 mm. Les travaux de la station
d'épuration d'une capacité de 200 Eq/hab
(équivalent par habitants), située sur la piste
des Eigages au sud-est du village ont été
achevé au 1er trimestre 2012.
Les hameaux de Vessagne, de Vascognes et
des Launes. ne sont pas desservis par le réseau
d'assainissement collectif. En 2001, la Société
d'Ingénierie Eau et environnement (S..EÆE) a
réalisé un projet relatif au " schéma directeur
d'assainissement" de la commune. Cette étude
montre que 81% des dispositifs d'assainissement
non collectifs apparaissent non conformes
(notamment en termes de rejet direct et de
prétraitements). Le S.L.E.E préconise Un suivi au
niveau de ces installations. Il a été présenté par de ailleurs un projet d'extension pour les zones en ns LA BEAUMASÉE { limite du village. Toutefois cet aménagement wi coûteux n'a pas été retenu par la commune.
Réseau d'assainissement
Source: DDE, carte communale ,2001.
1.2.a.4- L'élimination des déchets
La commune fait partie du ramassage et du traitement des ordures ménagères du canton de
Saint-Auban, désormais intégré dans la communauté de communes des Monts d'Azur. Depuis 2004, la Communauté de Communes des Monts d'Azur a rejoint le syndicat Mixte Audibergues Esteron Cheiron (SYMAEC) qui a la compétence de la collecte des déchets. Le ramassage des déchets s'effectue une fois par semaine l'hiver et deux fois par semaine l'été. 20 containers collectent les déchets des habitants. Il existe trois points de collecte de tri sélectif constitué de trois containers chacun (verre, plastique, journaux) au niveau l'entrée du village en venant du Mas, à la sortie du village en direction de Roquesteron et au sein du hameau de Vascognes..
Commune d'Aiglun
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13 Le SYMAEC transporte les déchets (collecte sélective, déchets et ordures ménagères) au,site transit du Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) de Malamaire (commune du Valderoure).
Le syndicat Mixte Audibergues Esteron Cheiron (SYMAEC) a adhéré au SMED le ler Janvier 2007. La SMED assure le traitement et le transport des déchets. Les déchets sont ensuite transportés vers diverses stations de traitement selon la nature des déchets : | -. aans le sas de la collecte sélective (verre, emballage carton, plastique, ..) ces derniers sont rrairés au centre de tri VALCO à Cannes,
£our les ordures ménagères, elles sont apportées au centre d'enfouissement technique de Septèmes.les-Vallons,
concernant ‘es autres déchets (encombrants, ferrailles, batterie, pile pneu..), ces dernier, restent sur le site du SMED au niveau de la déchetterie. Ils sont ensuite traités par
différents prestataires selon la nature des déchets.
1.2.b - Superstructures et activités communales
1.2.b.1- Les superstructures et équipements communaux
Aiglun dispose de peu d'équipements et de structures compte tenu de sa taille.
= Équipements administratifs: la mairie en
bon état et suffisante,
= Équipements sportifs et de loisirs: Un court
de tennis, Un jeu de boules. Il est prévu la
création d'un espace de loisir pour les
enfants au sein du village.
“ Les locaux communaux: une halle
polyvalente (cf.photo ci-dessous).
En 2008, la commune possède 5 gîtes relevant des Gîtes
de France.
1.2.b.2- Les services, le patrimoine local et la vie associative
“Les services : Une école privée de canyonisme,
“ L'artisanat : Une entreprise de maçonnerie, une entreprise en électricité. “ Les équipements cuturels et cultuels : deux cimetières, une église du XVè siècle, 2 chapelles (Notre-Dame et Saint-Joseph), 3 lavoirs, 1 fontaine publique, 2 fours communaux et 1 moulin.
Il existe deux associations sur la commune qui permettent d'animer la vie du village : l'Association de chasse et les Ainés ruraux.
La poste de Roquesteron assure quotidiennement la distribution en pain et en journaux à Aiglun.
1.2.b.3- Les activités liées au tourisme
La topographie et le réseau hydrographique du territoire communal assure des paysages sauvages
et variés et permet de contribuer à développer des activités de loisirs et touristiques comme le canyoning (particulièrement aux clues d'Aiglun et du Riolan), les randonnées pédestres (le GR4
traverse la commune) et l'escalade au niveau du mont Saint-Martin, site réputé.
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14 Source : Randoxygène, Conseil général des Alpes Maritimes
1996.
Il n'existe qu'une seule structure d'accueil au sein de la commune. Il s'agit de l'auberge communale "Le Calendal" créé en 1987. La commune en a confié la gestion à un privé. Cette dernière comporte trois chambres et Un hébergement de type gîte d'étape de 32 places. L'auberge va s'inscrire dans le cadre des "bistrats de pays" auprès de la Chambre de Commerce et de l'Industrie. Un projet de création de chambres supplémentaires pour l'auberge est en cours de réalisation. Il s'agira de réhabiliter une maison pour créer 4 ou 5 chambres d'une capacité de 10 lits.
Il n'existe qu'une seule structure d'accueil qui va s'agrandir. La commune est réputée pour ses sites naturels de qualité: des activités touristiques et de loisirs sont mises en place pour les visiteurs.
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15 Chapitre Il - Etat initial de
l'environnement
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16 1.1 -CADRE RÉGLEMENTAIRE ENVIRONNEMENTAL DU TERRITOIRE
11. 1.a -SDAGE Rhône-Méditerranée
{Source : Agence de l'Eau RMC)
Après leur adoption par le Comité de bassin le 16 octobre dernier, le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 ainsi que le programme de mesures associé ont été approuvés le 20 novsmbre 209$ per le Préfet coordonnateur de bassin, Préfet de la Région Rhône-Alpes.
Le SDAGE est entré en vigueur le 21 décembre 2009 comme sur es ‘7 autres bassins hydrographiques métropolitains, pour une durée de 6 ans. :
La directive cadre européenne sur l'eau du 23 octobre 2000 fixe Un objectif-ambitiex eux Etats membres de l'Union : atteindre le bon état des eaux en 2015, Cet objectif ect v:sé par le SDAGE 2010-2015 (Schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'ëou)” du bass Rrône- Méditerranée et par son programme de mesures.
Le SDAGE 2010-2015 arrête pour une période de 6 ans les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques à l'échelle du bassin. Il fixe des objectifs de qualité des eaux à atteindre d'ici à 2015.
Huit orientations fondamentales :
Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité ; + Non dégradation : concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ; ‘
+ Vision sociale et économique : intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux ;
+ Gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable ; ° _ Pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé ;
+ Des milieux fonctionnels : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques ;
° Partage de la ressource : atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir ;
+ Gestion des inondations : gérer les risques d'inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau.
L'objectif général est d'atteindre le bon état écologique pour 66% des masses d'eau superficielles en 2015 et pour 82% des eaux souterraines. Dans certains cas, l'objectif du bon état ne peut être atteint en 2015 pour des raisons techniques ou économiques. Le délai est alors reporté à 2021 ou au plus tard à 2027. On entend par « Bon état écologique » l'appréciation de critères biologiques et physico-chimiques, qui doivent être au moins qualifiés de bons, sinon très bons.
Le SDAGE définit également des principes de gestion spécifiques des différents milieux : eaux souterraines, cours d'eau de montagne, grands lacs alpins, rivières à régime méditerranéen, lagunes, littoral.
i1.1.b -Directive Territoriale d'Aménagement
(Source : Préfecture des Alpes-Maritimes)
Une Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) est un cadre fixé par l'Etat concernant les grandes orientations à donner à l'aménagement du territoire. Il ne s'agit en aucun cas d'un projet de territoire. La DTA des Alpes Maritimes a été approuvée le 2 décembre 2003.
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17 Le document final résulte d'une concertation et d'un ensemble d'observations émises, lors de la consuliation des collectivités et de l'enquête publique préalables.
Les objectifs généraux de la DTA sont les suivants :
- __ Améliorer la qualité des relations ;
Conforter les pôles d'excellence ;
-: ., Fretidre eñn;::0mpte les risques naturels ;
-__ Préserver ler espaces et milieux naivrels ;
Précerys: les paysages naturels et valoriser les paysages urbains;
- | Maintsnir et développer les activités agricoles, pastorales et forestières ; - Gérarle cycle de l'eau, éliminer les déchets et réduire les nuisances; - __ Aménagerl'aspace et satisfaire aux besoins présents et futurs : A Prévenir et remédier aux déséquilibres sociaux et spatiaux.
ik Etat expose ainsi se5 grandes orientations en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Tout document d'urbanisme doit être compatible avec les objectifs fixés par la DTA.
Incluse dans le « Haui-Pays » du département, la commune d'Aiglun est soumise à des applications particulières de la DTA. Il est notamment stipulé que la problématique de l'aménagement se pose plus en termes de gestion qu'en termes de protection. D'une part, parce que les territoires en question sont déjà largement couverts par des dispositifs de protections réglementaires, et d'autre part parce ce sont la déprise humaine et la régression des activités gestionnaires de l'espace qui menacent le haut-Pays, par la fermeture des paysages, l'érosion de la biodiversité et l'augmentation des risques naturels. Ainsi, il est mis en évidence que la présence humaine doit être maintenue, et constitue Une condition indispensable à la préservation de la qualité patrimoniale du Haut-Pays.
Les grandes orientations d'aménagement doivent prendre en compte les espaces naturels riches et largement étendus, le principe de gestion économe de l'espace et d'urbanisation dans les secteurs déjà équipés. De plus, plusieurs orientations permettront d'assurer le maintien de la présence humaine sur le territoire du Haut-Pays :
- La diversification des produits touristiques :
- Le maintien ef le développement des activités traditionnelles, notamment l'agriculture et le pastoralisme ;
- La diversification des activités s'appuyant sur les nouvelles technologies : - Un niveau d'équipements et de services adapté aux besoins de la population ; - Des conditions d'extension de l'urbanisation compatibles avec le développement envisagé et la protection de l'environnement.
I1,1.c -Loi Montagne
{Source : Legifrance)
L'ensemble du territoire de la commune d'Aiglun fait partie de zones de montagnes. Il est donc
soumis à la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « Loi Montagne ».
Les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent, en métropole, les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus :
+ Soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
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18 + Soit à la présence, à une altitude moindre, dans ia majeure partie du territoire, de fortes pentes telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un ratériel particulier très onéreux ;
+ Soit à la combinaison de ces deux facteurs lorsque l'importance du handicap, résultant de chacun d'eux pris séparément, est moins accentuée ; dans ce cas, le handicap résultant de cette combinaison doit être équivalent à celui qui découle des situations visées ci- dessus. k
Chaque zone est délimitée par un arrêté interministériel.
AU regard d'une modification ou élaboration d'un document d'ükianismie, cetïe loi a trois implications principales.
La préservation des terres nécessaires aux activités agricoles :
L'article L145-3-I du Code de l'urbanisme stipule que « Les terres nécessaires au mainton et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières sont préservées. Lu nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux ».
Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition.
La préservation des espaces caractéristiques du patrimoine naturel et culturel de la montagne : L'article L143-3-1 du Code de l'urbanisme dispose que « Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces paysagers et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard ». Cet article s'applique notamment aux monuments ou sites inscrits et classés et aux Z.N.LE.F.F.
La préservation des rives des plans d'eau:
L'article L145-5 du Code de l'urbanisme précise que « Les baries | naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à 1000 ha sont protégées sur une distance de 300 m à compter de la rive ; y sont interdits toutes constructions et routes nouvelles, ainsi que toutes extractions et tous affouillements ».
I1.1.d -Parc Naïurel Régional des Préalpes d'Azur
Né de la volonié de dynamiser les activités économiques du territoire tout en protégeant les paysages, la naïure et en mettant en valeur le patrimoine culturel, les différents EPCI des Préalpes de Grasse se sont prononcées en faveur de la création d'un Parc Naturel Régional. Initié en 2002 par les élus du SIVU Pays d'Accueil Provence 06, le Syndicat mixte de préfiguration du PNR des Alpes d'Azur est créé le 21 décembre 2007, intégrant ainsi aujourd'hui 49 communes, 8 EPCI, la Région PACA, el le Conseil Général des Alpes-Maritimes. Il est actuellement présidé par Marc Daunis, Sénateur Maire de la commune de Valbonne.
Un PNR est un territoire vivant et dynamique. AU contraire des Parcs Nationaux, il ne s'agit pas d'un espace sanctuarisé. Ainsi, les différentes missions d'un PNR consiste à protéger le patrimoine, à contribuer à l'aménagement du territoire, à contribuer au développement économique, à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public, et à réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités et contribuer à des programmes de recherche.
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19 Ces actions sont mises en œuvre à travers une charte, s'appliquant sur tout le territoire du PNR. Elle
est dotée d'une portée juridique, notamment en matière d'urbanisme. Le Comité Syndical des Préalpes d'Azur a ainsi adopté à l'unanimité le projet de Charte de PNR en préfiguration le 21 juillet 2011. Cette charte s'articule autour de quatre axes :
+ Fédérer les acteurs du territoire autour de la protection et de la gestion de l'exceptionnelle biodiversité et du paysage des Préalpes d'Azur :
» Permettre le Jéveloppement d'un territoire exemplaire, solidaire et dynamique ; Consolüer l'ijentité du territoire par la valorisation des patrimoines ;
Positicrner l'homme comme acteur du projet de territoire.
,
La carte suivante
représente :e terrtoie
concerné par la charte
av FNR ces Préalpes
d'Azur, l'& été crée par
décret publie au journal
officiel le 30 mars 2012.
(carte, sources: DEDDA-
SENF)
Il.1.e -Sites Natura 2000
{Source : DREAL PACA, INPN)
La démarche Natura 2000 vise à créer au niveau européen un réseau de sites afin de préserver la diversité du patrimoine biologique. Ce réseau Natura 2000 a pour objet de maintenir ou de rétablir dans un état de conservation favorable les habitats et les espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire.
Deux directives européennes complémentaires ont été mises en place : e Directive « Oiseaux » du 2 avril 1979 visant la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux rares ou menacées ; + Directive « Habitats » du 21 mai 1992 visant la conservation des espèces et habitats sauvages.
Dans le cadre de la mise en place de ces directives, la France a établi deux types de sites : e Zone de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la directive « Oiseaux » ; + Site d'Intérêt Communautaire (SIC) au titre de la directive « Habitats ». Après l'approbation et la mise en place du Document d'Objectifs, le SIC est désigné en tant que Zone Spéciale de Conservation (ZSC).
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20 Le cadre général de désignation et de gestion des sites Natura 2000 est précisé dans les articles L414.1 à L414.7 du Code de l'Environnement. d
La commune d'Aiglun est limitrophe de deux sites Natura 2000 :
e Site d'Intérêt Communautaire FR9301570 « Préalpes de Grasse » ; e Zone de Protection Spéciale FR9312002 « Préalpes de Grasse ».
Ces deux sites sont présentés en détails dans le chapitre dédié aux milieux natyre's.
11.1.f -Schéma de COhérence Territoriale
(Source : Scot'ouest]
Membre du Syndicat Mixte du SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes, la coirimune 9"Aigluri sera soumise aux orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOï) lorsqu'il sera approuvé. L'objectif est que le Scot'Ouest
soit entièrement élaboré et JSCOTOUEST smtp fier eee approuvé fin-2013. Créé par la = nr nu loi SRU du 13 décembre 2000, RE manon 1. mas le SCOT doit définir les | ses |, D éléments suivant né ne Pa sons conformément à l'article R. ia 122-3 du Code de l'Urbanisme :
« Le document d'orientations
générales, dans le respect des
objectifs et des principes
énoncés aux articles L. 110 et L. Es 121-1, précise : ei ci TT sas 1° Les orientations générales de .
l'organisation de l'espace et de
la restructuration des espaces
urbanisés ;
2° Les espaces et sites naturels
OU urbains à protéger dont il
peut définir la localisation ou la
délimitation ;
3° Les grands équilibres entre
les espaces urbains et à
urbaniser et les espaces
naturels et agricoles ou
forestiers ;
4 Les objectifs relatifs,
PERREFEU TOUR ETTEDUCMAIEAU
Naturel Régional des Préaipes d'Azur
CPERES
OURRETTLG EUR LOUP
notamment : Fnae — "
a) A l'équilibre social de D
l'habitat et à la construction de RS
logements sociaux ; C2 scoroussr
b) A la cohérence entre Res
l'urbanisation et la création de Alpes-Martimes |
dessertes en transports es
collectifs : nb nltte c) A l'équipement commercial 1 Lette ; Lars four CARTO r sv08. : a / PEAR CRE 200 rap NCE cymgnnre 56 + - : Peu azur Poneres - 09 RTE AIS Eeveees AC TSCEA ÊR - Mrs ON et artisanal, aux localisations
préférentielles des commerces
et aux autres activités économiques ;
d) A la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville ; e) À la prévention des risques ;
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21 5° Les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs,
Il peut, le cas échéant, subordonner l'ouverture à l'urbanisation de zones naturelles ou agricoles et les extensions urbaines à la création de dessertes en transports collectifs et à l'utilisation préalable de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les équipements mentionnés à l'article L. 421-5. Il peut, en outre, définir les grands projets d'équipements et de services, en particulier de transport, nécessaires à là nise an œuvre du schéma. [...]»
Les documene c'uroanisme doivent être compatibles avec le SCOT, dont les plans locaux d'rbanisme (PLU), les zartes communales, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les programnmss:ocaux de l'habitat {PLH}, les plans de déplacements urbains, etc. Le SCOT lui-même dcit être compaiible avec la charte du futur PNR des Préalpes d'Azur.
DES Dai à
AS An
Il: 1.g -Sites inscrits et classés
L'objectif d'un site inscrit ou classé est de favoriser la conservation ou la préservation des espaces naturels ou bâtis remarquables, et présentant Un intérêt au regard de critères prévus par les articles L.841-1 à L.341-22 et R.341-1 à R.341-81 du Code de l'Environnement. Ces critères peuvent être architecturaux, historiques, scientifiques, etc. Cette loi prévoit deux niveaux de protection, l'inscription et le classement, le premier niveau étant le moins contraignant. Les deux niveaux bénéficient d'une protection réglementaire.
En site classé, toute modification de l'état ou de l'aspect du site est soumis à une autorisation spéciale soit du préfet, soit du ministre chargé des sites. Les activités qui n'ont pas d'impact durable SUr l'aspect du site telles que par exemple la chasse, la pêche, l'agriculture, continuent à s'exercer librement. Si la présence d'un site classé, vaut présomption d'inconstructibilité au motif du maintien en état des lieux, cette présomption ne peut en aucun cas être transformée en un principe réglementaire d'inconstructibilité. Le classement d'un site n'a ni pour objet ni pour effet d'instituer l'inconstructibilité ni d'interdire toute activité économique dans le périmètre de classement mais seulement de soumettre à autorisation fout aménagement susceptible de modifier l'état des lieux. Les sites classés naïurels doivent être protégés au travers de zonages avec règlement restrictif {zonage N ou A) Les secteurs de sites classés partiellement urbanisés peuvent éventuellement être intégrés dans Un zonage AU sous réserve d'un règlement approprié aux enjeux paysagers el architecturaux.
En site inscrit, les demandes d'autorisation de travaux susceptibles d'affecter l'espace sont soumises à l'architecte des Bâtiments de France qui émet un avis simple sauf pour les travaux de démolition qui sont soumis à un avis conforme. Sauf dérogation du préfet après avis de l'architecte des bâtiments de France et éventuellement de la commission départementale des sites, perspectives et paysages, le camping, de même que l'installation de villages de vacances sont interdits. L'affichage et la publicité sont interdits dans les sites inscrits situés à l'intérieur des agglomérations {loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979). Les sites inscrits en fonction de leurs enjeux diagnostiqués dans l'étude paysagère peuvent éventuellement accepter des aménagements et Une évolution de l'urbanisation, sous réserve de vérifications des impacts, et de la mise en place de dispositions d'encadrement appropriées.
La commune d'Aiglun comporte un site inscrit sur son territoire :
+ Site inscrit « Cascade du Vegay » par arrêté du 6 novembre 1938.
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22 Demandé par la commune d'Aiglun, et appuyé par l'ensemble de la population, le classement du site du Vegay a été motivé pour le protéger d'aménagements hydroélectriques. En effet, en 1930, la Société Hydro-Electrique du Var avait obtenu la concession d'exploitation des eaux du Vegay, devant par conséquent modifier totalement le site. L'amphithéâtre où se précipite la chute haute de 140 m, lovée dans un écrin de verdure, est actuellement bien conservé. Les aménagements hydrauliques ont été réalisés en amont, et l'aspect naturel du site a été ERA respecté. La carte suivante locdlise le site par rapport au village. Loë ?
IL.1.h -Limitations àux droits d'utilisation des sols : servituces d'utilité publique
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques (État, collectivités locales, éiabissemients publics}, des concessionnaires de services ou de travaux publics, (EDF, GDF, etc.);, de petsonnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc.).
Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés et qui peuvent aboutir :
- soit à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol,
- soit à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages, - soit à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation).
Sur la communes d'Aiglun, les servitudes d'utilité publique concernent :
- la protection des bois et forets soumis au régime Forestier
- la pose des canalisations publiques d'eau (potable) et d'assainissement (eaux usées ou pluviales)
- la protection des bois et forêts
- la protection des sites et monuments naturels
- l'instauration de périmètres de
protection des eaux potables
(souterraines ou superficielles) et des
eaux minérales
- l'établissement des canalisations
électriques
- les communications téléphoniques et
télégraphiques
- la protection de la circulation aérienne
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23 C Utaire et d'iune 2one D Sciale de Conservation.
11.2 -DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
Ce chapitre a pour objectif de dresser un diagnostic de l'environnement sur le territoire de la commune d’Aiglun, pour ensuite en définir les principaux atouts, faiblesses et enjeux. Pour cela, plusieurs thèmes seront traités :
La composante physique du territoire, berceau de toute activité biologique. Le climat, la topographie, la géologie, éléments déterminant de l'hydrologie, de l'hydrogéologie et enfin des risques naturels seront analysés ;
La composante naïurelle du territoire. Directement influencé par le milieu physique, le milieu naturel sera étudié sous le regard des milieux naturels présents sur la commune, de leur composition floristique et faunistique et de leur localisation. Les corridors écologiques qui en découlent seront ensuite analysés. L'étude de la composante naturelle du territoire sera essentiellement basée sur les observations réalisées lors des visites de terrain : L'armaiure paysagère. Résultante des milieux physiques et naturels, l'armature paysagère est l'élément le plus facilement perceptible par l'œil humain. On s'attachera à la décrire d'une manière générale, à l'échelle de la région d'Aiglun, et d'une manière plus précise, de façon à cerner qu mieux les différentes ambiances paysagères que l'on peu déceler sur la commune;
La dynamique humaine. Inscrites au cœur de l'environnement formé par les milieux physiques, naïurels et paysagers, les activités humaines et leur dynamique actuelle seront enfin décrites, afin de définir les atouts, les faiblesses et les enjeux environnementaux du territoire de la Commune d'Aiglun.
Commune d'Aiglun
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24 11.2.a -Composante physique du territoire
1.2.a.1- Climat
(Source ; Communauté de Communes des Monts d'Azur, Météo Diagramme ombrothermique - station de St Pierre (06260)
France) 80,0 - — ————— 1600
70,0 : 140,6
Située en région méditerranéenne, 60,0 126,0 Aiglun présente une altitude de 50,0 : ‘du 624m. Il s'agit d'une altitude non g 400 & 800 = mmmmoe pluie négligeable, influant directement sur 5 300 | RASE le climat. Le caractère méditerranéen F 200 . 422 du climat se traduit par des 10,0 ! 20 PAT CNE précipitations importantes au 0,0 :2,2,8,8. + 00 printemps et à l'automne. Les OSEO ET D précipitations de l'été sont A CIE ONU essentiellement dues à des situations
orageuses. AU total, les précipitations
représentent 1200 à 1400 mm/an à St Pierre (04), commune proche d'Aiglun. Ces données figurent sur le diagramme ombrothermique présenté ci-dessous.
L'altitude se traduit quant à elle par des températures plus fraiches que sur la côte. Il en découle des gelées précoces, dès le mois d'octobre. Les précipitations peuvent alors se produire sous forme neigeuse, et ce, jusqu'au mois d'avril. Cette influence montagnarde dans le climat accentue également les phénomènes de micro- et topoclimats, en fonction de l'altitude et de l'exposition des sites.
Ainsi, la commune d'Aiglun se caractérise par un climat méditerranéen à influence montagnarde.
I1.2.a.2- Géologie
(Source : BRGM)
La commune d'Aiglun se trouve dans une unité géologique composée de chaînons subalpins plissés, constituant une suite de festons, tel l'Arc de Castellane. C'est sa partie orientale qui affleure dans la région du Cheiron et de la vallée de l'Estéron.
L'ensemble de la commune est constituée de terrains sédimentaires. La stratigraphie est principalement composée de terrains Triasiques et Jurassiques. On y distingue plusieurs ensembles géologiques différents :
e Nord de la commune - Anticlinal de Charamel - Mont St Martin. I! s'agit d'un anticlinal chevauchant vers le Sud, dont le seul flanc nord est bien exposé, montrant une série jurassique bien visible du Lias au Tithonique. L'ensemble chevauche largement le synclinal de l'Estéron, phénomène particulièrement spectaculaire à la clue d'Aiglun. e Centre de la commune - Synclinal de l'Estéron. Formé essentiellement par un épais remplissage de Crétacé supérieur, ce synclinal dessine une large gouttière de marnes du Crétacé supérieur, armées par les calcaires du Turonien. AU niveau d'Aiglun, le synclinal se resserre, et prend une disposition de pli avec un flanc nord déversé vers le Sud et un flanc sud déversé vers le Nord. A l'Ouest d'Aiglun, tout le flanc nord du synclinal disparaît sous le chevauchement de Charamel - Mont St Martin. Il est à noter que ce synclinal est de plus affecté d'écailles qui redoublent les séries et témoignent de la poussée alpine dirigée vers le Sud et le Sud-Ouest.
e Sud de la commune - Anticlinal du Cheiron. Ce long pli dissymétrique occupe toute la
partie de la commune située au Sud de la vallée de l'Estéron. Il est constitué essentiellement de Jurassique supérieur calcaire et forme le plus haut relief de la région. Les modelés karstiques y sont amplement développés. Au droit d'Aiglun, le pli est renversé,
Commune d'Aiglun
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25 contrairement aux zones situées plus à l'Est. Tout le flanc nord de l'anticlinal du Gheiron est affecté par des cassures secondaires, le plus souvent méridiennes, c'est-à-dire orientées Nord-Sud. L'axe de l'anticlinal du Cheiron est globalement orienté WSW-ENE dans la région d'Aiglun. Son flanc sud est formé de Jurassique supérieur, et de plus en plus ancien vers l'Est. Il vient en contact du Crétacé du synclinal suivant par une faille légèrement
chevauchante. ,
D'un point de vye géomorphologique, les formes soulignent très bien la structure géologique. E sont l2s plis de !a deuxième phase majeure alpine (fin Miocène) qui sont mis en évidence : les mames crétacées ont été et sont encore activement déblayées, mettant ainsi à nu tous les articlinaux calcaires, donnant au paysage ses hauts reliefs. Le réseau hydrographique actuel semble donc s'êire surimposé au relief. Une mise en place dès le Pliocène paraît donc l'explication la plus probable pour les clues où l'Estéron (à Aiglun, notamment) entaille le calcaire jurassique de gorges orofondes et éicuites pour passer d'un synclinal crétacé à un autre.
La figure suivante représente la géologie sur le territoire d'Aiglun.
SRE, 2 © re 5
VS:
EE
GEOLOGIE DE LA COMMUNE
Commune d'Aiglun
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26 1.2. a.3- Topographie ,
La commune d'Aiglun étant située en zone de moyennes montagnes, il est évident que le relief est
un élément marquant de son territoire. D'une surface totale de 1529 ha, il est caractérisé par une topographie très accidentée, culminant à l'extrême Sud-Ouest de la commune, à 1541 m d'altitude, sur les contreforts du massif du Cheiron.
On peut distinguer deux unités topographiques distinctes sur le territoire Aiglenois . ° La vallée de l'Estéron. La partie centrale du territoire est structurée par ‘a vallée d= l'Estéron, cours d'eau principal drainant le secteur dans une direction globale Quest-Fst. Cette vallée est très encaissée, avec des différences d'altitude pouvant aller jusqu'à 1000 m entre le talweg et les crêtes. La largeur de la vallée est très variable, du fait de l'alternance de clües et de plaines que traverse l'Estéron.
+ Les zones de montagnes. Le Nord et le Sud du territoire communal. esi cœaciérisé par lu
présence de moyennes montagnes. Celles-ci atteignent des altitudes plus élevées au Sud,
du fait de la proximité du puissant massif du Cheiron. En effet, on y atteint plus de 1500 m, tandis que la partie nord du territoire communal culmine au Mont St Martin à 1257 m. Le
relief est
structuré selon
des crêtes
globalement
orientées Est-
Ouest. Les lignes
orographiques
illustrent
parfaitement
cette
organisation du
relief, comme le
montre la figure
suivante.
mms | gh8 OTOGTAPNIQUE
2 Limites cornmunales
TOPOGRAPHNIE DE LA COMMUNE
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU — Avril 2013
27 1.2.a.4- Hydrologie
(Source : Agence de l'Eau RMC, Banque Hydro)
Réseau hydrographique
La figure ci-contre
montre QUE 16e réseau
hycrocraphique à
Aiglurn esi-structuré par
deux æourse d'ezt:
l'Estéron °e' le Riolon.
L'Estéron .#st lé cours
d'eou orincipal qui
draine ‘a région, e* plus
pcrticulièreraer.t ‘Gi
vallée traversant le
territoire Aiglenois selon
un axe Ouest/Est.
Prenant sa source sur la
commune de Soleilhas,
à plus de 1100 m
d'altitude, l'Estéron
s'écoule en direction
de l'Est, et pénètre dans
le territoire des Alpes-
Maritimes après
seulement quelques
kilomètres. A Saint-
AUban, son tracé
s'infléchit brusquement
vers le Nord, s'encaisse
fortement entre des
escarpements calcaires
pour traverser la Clue
de Saint-Auban.
L'Estéron reprend
ensuite son parcours en
direction de l'Est, dans
une vallée plus ouverte.
Il traverse de la même
manière plusieurs
festons, notamment à la
hauteur de la Clue
d'Aiglun et de la Clue
de la Cerise. Ce type
F7] Limites communales
Réseau hydrographique
Cours d'eau pérenne
RESEAU HYDROGRAPHI QUE
de tracé du réseau hydrographique, dit en baillonnette, est caractéristique des massifs Préalpins
calcaires. On retrouve la même organisation du réseau hydrographique dans les Alpes du Nord,
notamment dans les massifs des Bauges et du Vercors. L'Estéron finit son parcours dans la plaine du Var, sur la commune du Broc, à une centaine de mètres d'altitude.
L'Estéron reçoit deux principaux affluents en limite de la commune d'Aiglun. Il s'agit de la Gironde, prenant sa source dans la vallée du Mas et confluant avec l'Estéron à l'aval immédiat de la Clue d'Aiglun. Le Riolan, quant à lui, conflue avec l'Estéron en limite Est du territoire d'Aiglun. Il prend sa source au nord de la commune, et est surtout remarquable pour les gorges qu'il traverse.
Une station de mesure hydrométirique mesure les débits de l'Estéron au Broc, c'est-à-dire à l'exutoire de son bassin versant. Les données disponibles sont présentées ci-dessous. Elles sont issues de plus de 100 ans de mesures.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
28 La figure ci-avant montre que les débits de l'Estéron sont très variables sur la période annuelle. On y
retrouve les caractéristiques du climat de la région d'Aiglun, à savoir:
e Des débits automnaux élevés du fait des fortes précipitations ;
e Des débits printaniers élevés du fait de la fonte des neiges ;
e Un étiage estival. ,
Ces éléments participent à caractériser le régime hydrologique de l'Estéron de nive-pluvial. Le territoire communal est également occupé par des cours d'eau secondaires pérennes et intermittents, au caractère torrentiel, ne s'activant que lors de fortes précipitations Les principaux cours d'eau secondaires sont le Vallon du Végay, le vallon de Saint-Joseph et le Vallon de la Roche Clave.
Qualité des eaux de surface
Le SDAGE Rhône-Méditerranée dresse également un bilan des états écologiques et chimiques du de l'Estéron, de la Gironde et du Riolan pour l'année 2009. Il en ressort que pour l'ensemble de ces trois cours d'eau, les états écologiques sont jugés bons. En revanche, le bon état chimique n'est pas atteint pour l'Estéron, notamment dans sa partie aval. C'est pourquoi l'objectif du bon état de la masse d'eau est fixé à l'horizon 2021. Concernant le Riolan et la Gironde, l'objectif du bon état est fixé à l'horizon 2015. Le tableau ci-dessous résume les données du SDAGE Rhône-Méditerranée.
Année 2009 Etat écologique Etat chimique Objectif du bon état
Estéron Bon É Mauvais __ 2021
Riolan Bon Bon 2015
Gironde Bon Bon 2015
De plus, le SDAGE Rhône-Méditerranée classe la partie aval de l'Estéron en zone d'action du plan de gestion des poissons migrateurs, concernant l'anguille. De plus, l'ensemble du cours d'eau est considéré comme un réservoir biologique.
Il existe plusieurs stations de qualification de la qualité des eaux de surface dans la vallée de
l'Estéron. Le tableau suivant synthétise les valeurs du Système d'Evaluation de la Qualité des Cours d'eau (SEQ Eau), lequel évalue la qualité des cours d'eau en se basant sur la notion d'altération en fonction d'un ou de plusieurs paramètres physico-chimiques. Puis, chacun de ces paramètres est classé en 5 classes de qualité, de très bon à mauvais. Les résultats pour l'année 2006 sont présentés dans le tableau en page suivante.
Il en ressort que l'Estéron se caractérise globalement par une bonne qualité de ses eaux. Seules quelques stations de mesures révèlent des niveaux de qualité moyens, notamment en ce qui concerne la température et les invertébrés benthiques. Il s'agit des stations de mesure situées à Roquestéron et à l'aval de Saint-Auban. L'état écologique de ces stations est alors qualifié de moyen. Ces altérations ponctuelles de la qualité sont certainement dues aux rejets de STEP. Débits moyens mensuels de l'Estéron (Le Broc)
La station de mesure la plus à l'aval
(Gilette —- la Clave) présente une
qualité des eaux très contrastée. Si tous
les indicateurs de l'état écologique is
présentent un niveau de qualité Bon OÙ à sw
Très bon, induisant Un Bon état 40
écologique, l'état chimique est qualifié L
de Mauvais, du fait de la présence de 1 Tributylétain dans l'eau à des TUEUR US , | SO À? + P concentrations élevées. ae Fr "# FE Mois
12,00
10,00
<— Débit (m3/s)
—Module
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
29 Station de
mesure
Oxygénation Température Nutriments Acidification
Polluants spécifiques AT
IEEE
benthique Diatomées écologique chimique
St Aubar.
St Auban
Aval
Briinçonna=t
Roquestéron
Gilette - La
Parra
Gilette - La
Clave (2008)
1.2.a.5- Hydrogéologie
{Source : Agence de l'Eau RMC)
Généralités
Le territoire de la commune d'Aiglun recouvre la masse d'eau souterraine n°6136 « Massifs
calcaires de l'Audibergue, St Vallier, St Cézaire, Calern, Caussols, Cheiron ». Il s'agit d'une masse
d'eau installée dans des terrains à dominante sédimentaire, calcaires et dolomitiques, à intercalations marneuses. Cet ensemble a une puissance de 500 à 600 mètres, les vallées
constituant les principaux axes de drainage.
Le système karstique est fractionné par la tectonique : certains compartiments ont été soulevés par rapport aux autres. Les couches imperméables du Rhétien, du Keuper, du Miocène, et du Crétacé retiennent l'eau dans les calcaires sus-jacents. Les émergences sont ainsi réparties en périphérie des massifs. On distingue deux sous-secteurs :
+ Amont, correspondant aux massifs de l'Audibergue et du Cheiron, où l'eau est exploitée gravitairement ;
+ __Aval, correspondant aux karsts côtiers de la Brague à la Siagne, équipé de forages.
Vulnérabilité de l'aquifère
L'aquifère est très vulnérable. Affleurant sur l'ensemble de sa surface, il n'est recouvert par aucune
couche imperméable. Les vitesses d'infiltration des eaux météoriques sont très élevées, et le ruissellement peut être qualifié de négligeable. De plus, certains cours d'eau, potentiellement vecteurs de polluants, s'infiltrent directement dans l'aquifère.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
30 Etat quantitatif #
La pression sur l'aquifère est relativement élevée. En effet, l'Agence de l'eau RMC estimait en 2001 les prélèvements annuels à 44,4 millions de mS pour l'AEP, 2,4 millions de m3 pour l'irrigation. Il faut encore ajouter à cela environ 2 millions de m° par an pour l'entretien des terrains de golf. La pari des prélèvements pour l'industrie est quant à elle négligeable.
Malgré cette utilisation intense, il n'y a que dans le sous-secteur aval,que.des ,sighes. de déséquilibre sont présents. La surexploitation de la masse d'eau s'illustre par des -Gssèchements. de petits cours d'eau, comme la Brague. Cependant, l'état quantitatif global de ressource en eau est qualifié de bon. 900
un Un on ant. Etat qualitatif nû on o" 0 0
De même que pour l'état quantitatif, on distingue deux états qualitatifs, détérents colon ie SOS- - secteur dans lequel on se trouve : ®
° Amont: bonne qualité globale, seule Une légère contamination bactériologique est à signaler, pouvant éventuellement provenir des systèmes d'assainissement autonomes ;
. _Aval:la qualité globale est significativement dégradée par la présence d'hydrocarbures, de solvants et de pesticides en relation directe avec les activités du bassin, l'urbanisation et les pratiques des particuliers.
Cette masse d'eau est caractérisée par Un bon état quantitatif et qualitatif. Le SDAGE Rhône- Méditerranée fixe ainsi l'objectif du bon état de la masse d'eau à l'horizon 2015.
$
11.2. .6- Risques naturels
{Source : DDTMO6, Prim.net]
Le territoire d'Aiglun est soumis à plusieurs risques naturels. On recense notamment des risques liés aux incendies de forêts, aux inondations, aux mouvements de terrain et aux séismes. L'ensemble de ces risques naturels pourrait être géré par un Plan de Prévention des Risques. Toutefois, aucun PPR n'est prescrit ni approuvé sur la commune d'Aiglun.
Concernant les séismes, l'ensemble du territoire d'Aiglun est classé en zone 4 au titre du risque sismique, par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. || s'agit d'une zone de «Sismicité moyenne », oÙ soit une secousse d'intensité supérieure à IX a été observée historiquement, soit les périodes de retour d'une secousse d'intensité supérieure ou égale à Vi et d'une secousse d'intensité supérieure ou égale à VII sont respectivement inférieures à 250 et 75 ans. En application de l'article 41 de la loi n°87-567 du 22 juillet 1987, des règles parasismiques doivent être prises en compte pour l'édification de tout bâtiment. Il s'agit des règles PS 92 applicables à toute construction (dans le cas général) et PS MI 89 révisées 92 applicabies aux maisons individuelles.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
31 L'essentiel
La commune d'Aiglun est soumise à un climat méditerranéen à influence montagnarde, caractérisé par des précipitations automnales importantes, et pouvant être neigeuses l'hiver. Structusé par lu valée de l'Estéron, traversant la commune d'Ouest en Est, le territoire Aiglenois est OCCUPÉ per dEs myennes montagnes. L'altitude y atteint 1541 m dans sa partie la plus méfidiônals, Co telief.est la résuliante d'une structure géologique sédimentaire et plissée. Ainsi, les calcaires domirent largsment sur le territoire communal.
Le territoire, est prihcibalsment drainé par l'Estéron. Il s'agit d'un cours d'eau au régime
| hydrologique nivo-pluvial, On constate également la présence de très nombreux torrents ne | s'ectivont que lors des fürtes précipitations. La qualité biologique et chimique des eaux de surface | esr globaemèrt très bonne, ne souffrant que ponctuellement et de manière limitée des rejets de STEP,
Cet ensemble de facteurs physiques entraîne une certaine exposition aux risques naturels. On recense notamment des risques d'inondations, de mouvements de terrain, d'incendies de forêts et de séismes. Toutefois, aucun FPR n'est prescrit ni opposable concernant ces risques sur le territoire communal, |
11.2.b -Composante naturelle du‘territoire
{Sources : DREAL PACA, SILENE)
La composante naturelle du territoire est principalement analysée par le biais des habitats naturels rencontrés ef des espèces qui y sont associées. L'analyse de la Trame Verte et Bleue du territoire d'Aiglun dont découlent les corridors écologiques, puis la présentation des différents espaces naturels remarquables permettent de dresser un état des lieux de la biodiversité locale, puis d'en déduire les zones à enjeu.
1.2.b.1- Corridors écologiques - Trame verte et bleue
Depuis de nombreuses années, on constate une baisse sensible de la biodiversité, et ce à l'échelle mondiale, Dans nos régions, les principales causes sont la fragmentation des espaces naturels par l'urbanisation, et des pratiques culturales intensives supprimant les haies et les fossés. Dans le but d'enrayer cette diminution, la loi Grenelle de l'Environnement a créé la notion de « Trame Verte et Bleue ». Il s'agit d'assurer la survie et la reproduction des espèces animales et végétales, par l'intermédiaire d'espaces naturels et de corridors écologiques.
Ainsi, la notion de corridor écologique inclut une matrice paysagère, des éléments linéaires et ponctuels, visant à maintenir ou restaurer la connectivité du paysage et des espaces naturels, et visant à restaurer les continuités écologiques. La trame verte et bleue a donc une double fonctionnalité, écologique et paysagère.
Partie intégrante de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et inscrite à l'article L371-1 du code de l'Environnement, la Trame Verte et Bleue comprend les éléments suivants : ‘
Trame verte :
+ Tout ou partie des espaces protégés au titre du présent livre et du titre ler du livre IV ainsi que les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité :
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
82 * Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés ci-dessus ;
° Les surfaces mentionnées au! de l'article L.211-14,
Trame bleue :
+ Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux figurant sur jes listes établies: en
application de l'article L. 214-17 ; _
° Tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la remise en bon étot contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l'article L. 212-1, et notominient les zones numidss mentionnées à l'article L. 211-3 ;
° Les cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux ei zones huniidés importants pour |
préservation de la biodiversité et non visés ci-dessus.
9 on 5
nn on
Trame verte
Du fait de l'importante superficie du territoire communal, de son fort dénivelé et des différentes expositions qui en découlent, on y observe une large palette de séries de végétation : forêts de conifères, de feuillus, forêts mixtes, végétation clairsemée, pelouses, etc.). La partie nord du territoire communal est occupée principalement par une végétation basse de type arbustive, ainsi que par des forêts de conifères et mixtes de faible superficie. En effet, on constate également dans cette partie du territoire communal de nombreux escarpements, notamment à proximité de la Clue d''Aiglun.
AU contraire, la partie sud du territoire communal, c'est-à-dire en rive droite de l'Estéron, présente une végétation beaucoup plus dense et continue. En effet, du talweg de la vallée de l'Estéron jusqu'aux crêtes constituant les contreforts du massif du Cheiron (soit plus de 1000 m de dénivelé}, une couverture végétale dense est présente. D'Une grande homogénéité, est varie seulement par les essences dominantes. On y recense donc alternativement des forêts de conifères, mixtes ou de feuillus.
Au-delà des limites communales, on retrouve sensiblement la même organisation de la trame verte, à savoir une végétation arbustive et clairsemée en adret, et une végétation dense en ubac, composée pour la plupart de forêts de conifères, mixtes ou de feuillus, L'ensemble de ces zones se caractérise par une excellente continuité écologique, simplement limitée par quelques escarpements, le plus souvent orientés Est/Ouest, conformément à la structure géologique du secteur.
Trame bleue
Le réseau hydrographique est structuré par l'Estéron, cours d'eau pérenne. De plus, on recense aussi la Gironde, affluent de rive droite de l'Estéron, et le Riolan, affluent de rive gauche. Ces cours d'eau présentent une très bonne continuité écologique, ainsi qu'une qualité des eaux de bonne qualité, Ainsi, ils sont tout à fait aptes à représenter une trame bleue intéressante pour les échanges de faune, la montaison et la dévalaison de la faune aquatique.
Notons le cas du Vallon du Végay, au sud du territoire communal. Bien qu'il s'agisse également d'un cours d'eau pérenne à la naturalité indéniable, il n'est pas en mesure de représenter une trame bleue intéressante pour les échanges de faune, du fait d'une continuité écologique limitée. En effet, la cascade du Végay, haute de 140 m, empêche toute montaison ou dévalaison de la faune aquatique dans ce secteur.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
33 Corridors écologiques L
En croisant la trame verte et bleue décrite ci-dessus, on peut dégager les zones où les échanges de faune semblent les plus probables. Ceux-ci sont localisés sur toute la partie sud du territoire communal : la trame verte y est assez dense pour représenter un corridor écologique, d'autant plus que peu d'obstacles y sont présents. Les échanges de faune se localisent plus précisément :
° ‘Selon uni xe Nord-Est/Sud-Ouest, allant globalement du Défens au sommet du Pibourel ;
+ Le long de l'Estéron, de la Gironde et du Riolan.
Ure frarne verie et bieue s'étendant sur un territoire à échelle supracommunale, ces corridors
écologiques :e prourcuivent bien évidemment au-delà du territoire communal. Ils sont globalement otisntés seion ua même cxe Est/Ouest, conformément à l'orientation générale des vallées et de la structure g$o'ogique.
IOUES
Ÿ
ECHO
tIDORS
OR
AlLGLUMN
pa
w: ® Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
34 11.2.b.2- Espaces naturels remarquables
1) Zones d'inventaires ZNIEFF
Une ZNIEFF est une Zone Naturelle présentant un Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ayant fait l'objet d'un inventaire scientifique national pour le compte du Ministère de l'Environnement.
C'est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, 5aïticipant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d'espèces unirnale, et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional.
On distingue deux types de ZNIEFF :
e les ZNIEFF de type |, d'une superficie généralement limitée, définies par la p'ésence 'espec®=", d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables ou caraciérstiques GL zutriroïne naturel national ou régional,
e les ZNIEFF de type Il qui sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.
L'inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance. Il ne constitue pas une mesure de protection juridique directe. Toutefois, l'objectif principal de cet inventaire réside dans l’aide à la décision en matière d'aménagement du territoire vis à vis du principe de la préservation du patrimoine naturel.
On recense sur le territoire d’Aiglun 5 ZNIEFF, dont 3 sont de type I et 2 sont de type II. Elles sont décrites ci-dessous.
a. ZNIEFF de Type | n° 06-146-118 « Clue d'Aiglun »
Description de la zone
Situé à l'Ouest du département
des Alpes-Maritimes, sur les |: “Z LOIR
communes d'Aiglun, du Mas, |: PE LOL 4L CAL LL
des Mujouls et de Sallagriffon, ce
territoire montagneux, comporte
deux lignes de relief : le Mont St
Martin (1257 m) partiellement
boisé et le Mont mal (1175 m). Ils
sont séparés par la vallée
sinveuse de l'Estéron qui forme à ;
ce niveau la Clue d'Aiglun, la TA L
plus belle et la plus fameuse de 2 DAS VL7) V0
Haute-Provence. Ces gorges ZX JD L
surplombent la rivière d'un à-pic OL LD
de 200 à 400 m sur 2 km. LCL LV 4, 4
DO A PTS / 4 LD (z 14 / 1, #12 12 /, LÀ C4 L V LL /
e 2 Milieux remarquables LD
Il s'agit d'un ensemble de
formations végétales essentiel-
lement rupestres, présentant des ZÆ%%/
groupements rattachés aux À a EM
étages méditerranéen, |. | LA CP we $
EN CARE - supraméditerranéen, collinéen
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
35 de type médioeuropéen et montagnard. Parmi les espèces patrimoniales détermingntes des Alpes-Maritimes, on trouve notamment la Campanule blanchâtre (Campanula albicans), la Ballote buissonnante (Ballota frutescens), la Raiponce de Villars (Phyteuma villarsi).
Une espèce animale remarquable a été observée dans cette zone. Il s'agit d'un rapace diurne forestier, l'Autour des palombes, rapace forestier remarquable, d'affinité médioeuropéenne, affectionnan: :£s grsr.ds massifs forestiers avec des clairières jusqu'à 2 000 m d'altitude.
o. ZNIFHF de Type 1 n° U6-146-119 « Clue du Riolan »
Description de la zone
Le’ lorreërt. du kiolan a
profonaément creusé le
plateau calcaire en créant
l'une des plus belles clues de la
région. Les clues représentent
des zones de transition entre les
vallées au nord de l'Estéron à
affinités montagnardes et la
vallée de l'Estéron oriental très
méditerranéenne.
Milieux remarquables
Se côtoient des espèces
médioeuropéennes
thermophiles telles que la
Fraxinelle (Dictamnus albus) et
des espèces méditerranéennes
comme la Ballote buissonante
(Ballota frutescens) ou la
Campanule blanchâire
(Campanula albicans). Ces
gorges sinueuses sont riches en
biotopes rupicoles favorables à ; l'installation et au maintien de formations végétales riches en endémiques (Sedum fragrans, ….).
Quatre espèces animales d'intérêt patrimonial toutes remarquables ont été recensées dans ce secteur. Il s'agit de quatre Oiseaux nicheurs: le Faucon hobereau, rapace diurne remarquable des milieux boisés clairs, en régression marquée actuellement, Faucon pèlerin, rapace diurne rupicole déterminant, rare et localisé en France et en région P.A.C.A. mais en augmentation, nicheur certain localement avec 2 couples reproducteurs, le Cincle plongeur, espèce remarquable, liée aux cours d'eau froids, propres et bien oxygénés, à courant plutôt vif, entre 100 et 2 400 m. d'altitude, le Monticole bleu, espèce rupicole remarquable d'affinité méditerranéenne, se rencontrant dans les zones de falaises et d'escarpements rocheux, les gorges, les ruines, les garrigues claires rocailleuses, jusqu'à 1 600 m. d'altitude, et le Bruant fou, passereau remarquable d'affinité à la fois méridionale et montagnarde, propre aux milieux ouverts et rocailleux, secs et ensoleillés, de 300 à 2 600 m. d'altitude.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU — Avril 2013
36 c. INIEFF de Type | n° 06-10-1185 « Montagne du Cheiron »
Description de la zone
NS il s'agit d'un ensemble de massifs formant Une chaîne
orientée Est-Ouest à partir
desquels de nombreux points de
vue offrent Un vaste panorama
sur le Hauti-Pays, depuis le
Mercantour jusqu'aux Préalpes
et sur la côte. Le paysage de
montagne calcaire offre des
grottes, des dolines, eïc.
L'orientation des massifs entraîne
Une forte opposition de
paysages végétaux qui
soulignent l'opposition des
versants. Les milieux sont très
7 7 SS
diversifiés et très contrastés:
rochers, éboulis, pelouses, forêts,
pentes aux versants boisés,
plaines herbeuses larges ou
rivière encaissées. Les zones
boisées présentent de belles
forêts profondes ef peu
perturbées par les activités LR humaines où se rencontrent NE plusieurs espèces d'arbres de RP Ib mb montagne : Charme houblon, 0 5 10 km 2NIEFF D et Aus | Iÿpel GIGNS
D
ts
. 1 . D tpell ZNIEFF 777 A\ee Il
Pin sylvestre, Hêtre, Sapin.
Milieux remarquables
Les bois du Cheiron à l'extrémité Est de la ZNIEFF regroupent Un ensemble de formations végétales essentiellement forestières, de l'étage colinéen de type supraméditerranéen et de l'étage montagnard. Les séries de végétation sont d'affinités orientales et abritent des espèces d'intérêt patrimonial comme la Pivoine officinale (Paeonia officinalis subsp. villosa). Les montagnes de Bleine et de Thorenc, dans la chaine du Cheiron, regroupent un ensemble de formations végétales représentatives de tous les stades dynamiques des séries de végétation du Chêne pubescent, du Pin sylvestre et du Hêtre d'affinités nettement occidentales et qui appartiennent au secteur Haut- provençal. Dans ces formations se rencontrent, en limite d'aire méridionale, quelques espèces alpines comme la Pulsatille de Haller (Pulsatilla halleri). C'est également sur ce massif, au-dessus de Thorenc, que se trouve l'unique population alpine d'Aethionema saxatile subsp. ovalifolium, dont les autres populations françaises sont toutes dans les Pyrénées.
La Barre du Cheiron proprement dite présente des pâturages et karsts d'altitude dans un contexte de montagne méditerranéenne. Enfin, la ZNIEFF intègre quelques belles parois rocheuses surtout représentées de part et d'autre du Col de Baisse.
Ce vaste ensemble naturel bien préservé est doté d'une faune d'un très grand intérêt biologique. On y a recensé 61 espèces animales patrimoniales dont 17 sont déterminantes. L'avifaune nicheuse locale comprend un grand nombre d'espèces intéressantes, d'affinité biogéographique variée [médioeuropéenne, voire nordique méditerranéenne, montagnarde) : Bondrée apivore, Aigle royal, Circaète Jean-le-blanc, Busard des roseaux, Autour des palombes, Faucon hobereau, Caille des blés, Tétras lyre, Perdrix bartavelle, Bécasse des bois, Petit-duc scops, Grand-duc d'Europe, Chouette de Tengmalm, Chouette chevêche ou Chevêche d'Athéna, Huppe fasciée, Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
37 Torcol fourmilier, Pic épeichette, Cincle plongeur, Monticole de roche, Traquet oreillard, Fauvette orphée, Tichodrome échelette, Pie-grièche méridionale, Pie-grièche écorcheur, Crave à bec rouge, Moineau soulcie, Venturon montagnard, Bruant fou, Bruant ortolan, Bruant proyer.
Le peuplement mammalogique est essentiellement caractérisé par la présence du Cerf élaphe, grand ruminant remarquable, et de diverses chauves-souris telles que le Petit Rhinolophe, le Grand Rhinolophe, le Vespertilion à oreilles échancrées, et le Minioptère de Schreibers, espèce grégaire rernarquable, mienarée, en régression partout en France y compris dans notre région.
L'herpétotaune locale renferme notamment la prestigieuse Vipère d'Orsini, espèce déterminante d'affinité -orentale aujourd'hui rare, très localisée, en régression et menacée d'extinction en France; liée aux pelouses sèches et rocailleuses à genévriers entre 900 et 2 200 m d'altitude et le superbe Lézard ocellé, espèce remarquable d'affinité méditerranéenne des milieux ouverts, rocailleuxet ensoleillés.
Le peuplement entomologique de cette zone est très intéressant avec certaines espèces d'Orthoptères comme la spectaculaire Magicienne dentelée ou Saga aux longues pattes (Saga pedo), de répartition ponto-méditerranéenne et d'affinité méridionale, protégée au niveau européen, le Criquet provençal, l'Ephippigère terrestre, le Criquet des Ajoncs, le rare Criquet hérisson et le Grillon testacé ou Grillon siffleur ou Grillon de montagne. Quant aux Lépidoptères, ils sont riches en espèces remarquables et déterminantes : l'Azuré du Serpolet, le Sablé du Sainfoin, l'Azuré de la Jarosse, l'Azuré des Orpins, l'Apollon, le Semi-Apollon, le Damier de la Succise, le Nacré de la Filipendule ou Agavé. Chez les Coléoptères, mentionnons la présence des espèces suivantes: le Carabe de Solier, le Carabique Ocydromus grisvardi, le Carabique Polysticus fasciolatus, le Carabique Duvalius ochsi, le Staphylin Amaurops varensis, le Péritèle Peritelus (Meira) vauclusianus stierlini, et enfin le Charançon Polydrusus.
d. ZNIEFF de Type Il n° 06-145-100 « L'Estéron »
Description de la zone
L'Estéron est une rivière de 1ère
catégorie sur l'ensemble de son
linéaire. Elle est issue de massifs
karstiques à la topographie
plissée faisant partie des
Préalpes calcaires de Grasse et
coule en quasi-totalité sur
substrat calcaire ou marneux. Il
correspond au 3ème affluent le
plus important du Var après la
Tinée et la Vésubie. Long de 62
km (120 km avec ses affluents), il
prend sa source vers 1 160 m.
d'altitude sous le Mont Teillon (1
893 m.) et forme un torrent
méditerranéen important riche
en affluents. Son bassin versant
occupe à de faibles altitudes la
façade méridionale de celui du
Var sur une superficie de 457
km2. Sa surface en eau couvre
quant à elle 53 hectares. On a
recensé 4 grands faciès de cours
d'eau sur le bassin de l'Estéron : Le
les tronçons en replats des vals 12m
perchés, les faciès torrentiels des
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
38 gorges ou « clues », les replats des parties médiane et aval du bassin, et enfin les ravins ouverts en milieu érosif des têtes de bassin. Les pentes des affluents des hauts vallons et plateaux sont faibles {inférieures à 2 %)}, d'où les méandres que font ces ruisseaux dont le lit est bien délimité. Les fonds sont variés mais assez fins dans l'ensemble (dalles de calcaires, concrétions, tufs, graviers notamment). L'écoulement est très varié avec alternance des faciès lotiques et des faciès plus lentiques. Les affluents de l'Estéron situés en tête de bassin, sur substrat marneux, charrient des quantités assez importantes de matériaux. AU niveau des clues, les cours d'eau ont creusé un lit étroit dans les roches calcaires ou marno-calcaires, la pente peut y devenir très élzée (dépassent 10 %). Dans sa moyenne et sa basse vallées, l'Estéron présente un lit plus laroé et moirs marqué, une pente assez faible (jusqu'à 2 % au maximum), des fonds assez diversifiés (gcéis, pierres et blocs calcaires et marneux enveloppés d'une malrice de sablons fins) avhc'dës dévûts irnportanis de limons argileux, ainsi que des eaux de teinte verdâtre, assez fraîchet, moyennemeri minéralisées. Les eaux de l'Estéron et de ses affluents ont Un pH alcalin cscillant entre 8 oi 8,5. Etes sont globalement d'excellente qualité physico-chimique, surtout à l'amon’, et on ne décèle aucune pollution d'origine organique. Le taux d'oxygène dissous (O2), souvent VOsir: de 100: % est caractéristique d'un torrent de montagne.
Milieux remarquables
Sur l'ensemble du cours de l'Estéron, la densité de la faune benthique est moyenne à faible. La diversité en invertébrés benthiques est régulière sur le secteur du Haut-Estéron mais n'est pas aussi importante que ce à quoi l'on pouvait s'attendre au regard des caractéristiques a priori favorables du milieu. Ceci est peut-être dû à un taux non négligeable de matière organique dissoute et particulaire, en provenance des marais subalcalins situés en amont.
Dans la basse vallée de l'Estéron, la diversité des invertébrés benthiques est tout juste moyenne et le peuplement correspond à l'hyporhithron alpin. Sur le plan piscicole, l'Estéron et ses affluents sont caractéristiques du domaine salmonicole. Les faciès de ruisseaux des plateaux sommitaux sur substrat de calcaire franc du secteur du hault-Estéron en particulier offrent un excellent niveau de productivité salmonicole. En outre, l'Estéron et tous ses affluents ont été classés comme cours d'eau à migrateurs en 1990. Sur certains affluents, les frayères se trouvent malheureusement colmatées par les matières en suspension issues du lessivage des boues lors des orages.
Les formations ligneuses riveraines sont ici d'affinité méditerranéenne marquée. Les ripisyives des ruisseaux des vals perchés comprennent Une succession allant des formations pionnières proches de la saulaie basse subalpine à l'aulnaie-frênaie très évoluée, dominée par le Frêne, l'Aulne blanc et le Tremble. Le caractère naturel et « sauvage » de ce cours d'eau, très original à l'échelle du département des Alpes-Maritimes, reste ainsi dans l'ensemble visiblement préservé aujourd'hui, C'est en effet par exemple la seule rivière du département des Alpes-Maritimes sur laquelle aucun barrage hydro-électrique n'a encore été construit. Elle connaît cependant quelques perturbations, notamment de son régime hydrologique et de la qualité physico-chimique et hydrobiologique de ses eaux : celles-ci correspondent aux rejets domestiques directs et indirects de certaines communes, à l'impact des effluents des stations d'épuration (assez faible cependant), à la surfréquentation pour le canyoning et la baignade et à un étiage estival assez important qu'induisent en partie les nombreux prélèvements effectués le long de ce cours d'eau et destinés à l'alimentation en eau potable et en eau d'irrigation.
Ce cours d'eau héberge au moins 7 espèces animales patrimoniales, dont trois sont déterminantes. Au niveau de l'avifaune nicheuse locale, citons en particulier le Chevalier guignette, espèce paléarctique remarquable, liée aux rivières et torrents à courant rapide, assez localisée et peu abondante comme nicheuse en région P.A.C.A., correspondant à un nicheur assez fréquent localement, notamment dans la moitié aval du cours de l'Estéron, et le Cincle plongeur, espèce remarquable, liée aux cours d'eau froids, propres et bien oxygénés. La Loutire était autrefois présente dans le cours de l'Estéron.
Chez les Poissons, mentionnons deux espèces remarquables d'eau douce, intéressantes et protégées au niveau européen par la directive C.E.E. « Habitats » : le Blageon, qui est une espèce Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU — Avril 2013
39 grégaire d'affinité plutôt méridionale des cours d'eau à fonds graveleux, et le Barbeau méridional, qui est une espèce d'affinité méridionale, liée aux cours d'eau clairs et bien oxygénés à débit rapide sur substrat de graviers.
Les Insectes d'intérêt patrimonial sont quant à eux représentés par plusieurs Coléoptères intéressants tels que le Carabe de Solier, espèce déterminante dite « vulnérable » de Carabidés, le Staphylin Metrotyohlus esteronensis, espèce déterminante dite « vulnérable » de Psélaphidés, erdémiqus= d?= Frorence, ou le Péritèle Peritelus ochsi, espèce déterminante de Curculionidés, endémique de ic vallée de l'Esteron.
_e. ZNIEFF de Type Il n° 06-146-100 « Vallée de l'Estéron oriental d'Aiglun à Gilette »
Description de la zcre
La vallée de l'Estéron est un site
exceptionnel où les deux
éléments les plus remarquables
ont été classés en ZNIEFF de
type 1, la Clue d'Aiglun et la
Clue du Riolan. La région
abonde en curiosités et
phénomènes érosifs: Cascade
du Végay, Cinq Baumes, Grotte
Saint-Martin. La ZNIEFF intègre
également le Mont Auvière qui
surplombe la vallée de l'Estéron
à 964 m.
Milieux remarquables
Parmi les éléments patrimoniaux,
certains milieux sont très riches
en endémiques. Les pelouses
pierreuses hébergent la Sabline
cendrée (Arenaria cinerea) et
les rochers bien exposés
présentent un cortège IG? à
remarquable avec la Ballote Lui are, As PAR oivscarzsoe
buissonnante (Ballota
frutescens), la Campanule blanchâtre (Campanula albicans), le Passerage à feuille d'Halimus (Hormatophylla halimifolia), la Potentile saxifrage (Potentila saxifraga), la Raiponce de Villars {(Phyteuma villarsii). L'Orpin à odeur suave (Sedum fragrans) se développe dans les anfractuosités et les entrées de grottes.
D'autres espèces à répartition plus large, mais rares cependant, sont également présentes. La douceur du climat permet à des méditerranéennes thermophiles de remonter la vallée comme le Cleistogène (Cleistogenes serotina subsp. serotina) et le Lavatère maritime (Lavatera maritima) qui poussent aux pieds des falaises tournées vers le sud. Les friches et olivettes hébergent la Malope fausse-mauve (Malope malacoides subsp. malacoides) ou la Porcelaine grecque (Andrachne telephioides) dans sa seule localité française (Gilette). Les milieux plus frais permettent à des montagnardes ou à des médio-européennes de se développer : la Fraxinelle (Dictamnus albus) dans les ourlets forestiers, la Julienne laciniée (Hesperis laciniata) sur les rochers, la Pulsatille de Haller (Pulsatilla halleri subsp. halleri) et l'Epiaire d'Héraclée (Stachys heraclea) dans les pelouses, le Rosier de France (Rosa gallica) sur les coteaux et talus, l'Orchis de Spitzel (Orchis spitzeli subsp. spitzeli) dans les pinèdes claires.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
40 Cette zone renferme un patrimoine faunistique revêtant un intérêt biologique élevé car il comprend 23 espèces animales d'intérêt patrimonial dont 5 espèces déterminantes. L'avifaune nicheuse locale est représentée par divers Oiseaux d'intérêt patrimonial: Bondrée apivore, Circaète Jean-le-blanc, Autour des palombes, Faucon hobereau, Faucon pèlerin, Chevalier guignette, Petit-duc scops, Grand-duc d'Europe, Pic épeichette, Cincle plongeur, Monticole bleu, Gobemouche gris, Bruant fou.
L'herpétofaune locale renferme notamment le superbe Lézard ocellé, espèce rerarquatle d'affinité méditerranéenne des milieux ouverts, rocailleux et ensoleillés. Les Batrauiens sont représentés par le Spélerpès brun, également appelé Hydromante, espèce remarquaole peu abondante à répartition très localisée en région P.A.C.A., endémique ‘ranco-itdlien présent en France uniquement dans deux départements (Alpes-Maritimes essentiellement et Alpes ae Haute- Provence), recherchant les milieux humides, frais et ombragés (forêts, grottes, cavernes, ébouriic) entre 0 et 2 400 m. d'altitude. Chez les Poissons, citons le Barbeau méridional, espèce ‘emcrqucble d'affinité méridionale, des cours d'eau clairs et bien oxygénés à débit rapiae sur suostrai de graviers, et le Blageon, espèce remarquable grégaire des cours d'eatt a fonds graveleux Les invertébrés d'intérêt patrimonial comprennent en particulier l'Aurore de Provence ([Anthocharis belia euphenoides), espèce remarquable de Lépidoptères Piéridés, et la spectaculaire Magicienne dentelée ou Saga aux longues pattes (Saga pedo), espèce déterminante d'Orthoptères Tettigoniidés Saginés. On trouve aussi divers Coléoptères comme le Carabe de Solier (Carabus (Chrysocarabus) solieri)}, espèce déterminante dite « vulnérable » de Carabidés, le Péritèle Peritelus (Meira) ruteri, espèce déterminante de Curculionidés, endémique du département des Alpes-Maritimes, ainsi qu'un Arachnide, la Lycose de Narbonne {Lycosa narbonensis), espèce méditerranéenne déterminante, dite « vulnérable », d'Araignée appartenant à la famille des Lycosidés et fréquentant les garrigues, friches et pelouses sèches.
2) Natura 2000
La commune d'Aiglun est limitrophe de deux sites Natura 2000 :
e SIC FR9301570 « Préalpes de Grasse » ;
e _ZPS FR9302002 « Préalpes de Grasse » désigné par arrêté ministériel du 10 mars 2006.
La carte ci-dessous illustre la localisation de ces sites par rapport aux limites communales.
BE TE ET
ar
| :
| Ech: 17100 000
AIGLUN - SITES NATURA 2900
CRETE:
Commune d'Aiglun
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4 a) Site d'Intérêt Communautaire FR9301570 « Préalpes de Grasse »
Description du site
Le site Natura 2000 recouvre une surface totale
de 18232 ha. D'une altitude moyenne de 1010
m, il culmine. à 1567 m. Installé au cœur d'un site
de tres grande ‘aleur patrimoniale, il présente
un ensemble coinpiexe de systèmes steppiques
et karstiques. De plus, ce site accueille de
nombreuses esoèces rœes, voire endémiques,
notarnraent sir ‘e pian floristique. Il est
également imporant pour la vipère d'Orsini. La
BLanges, HrOussames
mPelouses sèches, Steppes
:
OForêts caducfobées
DForêts de résnaux
mForêts sempervrentes non
résneuses
BPraines semi-natureles humides
mPelouses alpines
figure suiVonte illustre ‘& cemposition du site OForêts mxtes
BAutrec terres
Habitats naturels présents
Les habitats naturels suivants ont été recensés sur le site Natura 2000 :
Landes oroméditerranéennes endémiques à genêts épineux ;
Matorrals arborescents à Juniperus spp. ;
Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi ;
Pelouses calcaires alpines et subalpines ;
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires ;
Parcours substeppiques de graminées et annuelles des Thero-Brachypodietea ;
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux ;
Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes du Molinio-Holoschoenion ;
Sources pétrifiantes avec formation de tuf ;
Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles ;
Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique ;
Pavements calcaires ;
Grottes non exploitées par le tourisme ;
Hêtraies calcicoles médio-européennes de Cephalanthero-Fagion ;
Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion ;
Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia ;
Pinèdes méditerranéennes de pins mésogéens endémiques ;
Bois méditerranéens à Taxus baccata.
Les habitats figurant en gras sont les habitats dont la conservation est jugée prioritaire.
Commune d'Aiglun
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42 Nom scientifique Nom vernaculaire
Espèces animales et végétales présentes et figurant à l'Annexe Il de la Directive Habitats
Mammifères
Barbastella barbastellus Barbastelle
Rhinolophus hipposideros Petit Rhinolophe
Rhinolophus ferrumequinum Grand Rhinolophe |" |
Myotis emarginatus Murin à oreilles échancrées |
Myotis bechsteinii Murin de Bechstein I
Myotis blythii Petit Murin Tears 7]
Miniopterus schreibersii Minioptère de Schreibes Ee
Amphibiens et reptiles ‘ |
Vipera ursinil Vipère d'Orsini
Poissons a +77
Barbus meridionalis Barbeau méridional
invertébrés
Eriogaster catax Laineuse du Prunellier
Callimorpha quadripunctaria Ecaille chinée
Rosalia alpina Rosalie des Alpes
AUstropotamobius pallipes Ecrevisse à pattes blanches
Cerambyx cerdo Grand Capricorne
LUCanus cervus : Lucane Cerf-volant
Osmederma eremita Pique-prune
Végétaux
Aquilegia bertolonii Ancolie de Bertoloni
Leucojum nicaeense Nivéole de Nice
Mannia triandra Grolle
Buxbaumia viridis Buxbaumie verte
Serratula lycopifolia Serratule à feuilles de lycopode
Ecaille chinée (CEEP) Ancolie de Bertoloni {FloreAlpes)
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43 b) b) Zone de Protection Spéciale FR9312002 « Préalpes de Grasse »
Description du site
D'une superficie totale de 23163 ha, la Zone æPelouses sèches, Steppes
Spéciale de Conservation des Préalpes de Grasse
es: comprise entre Lne altitude de 0 et 1565 m. Ce
site Naïuru 2069 esi exceptionnel pour la grande
variété de milieux rupicoles, de zones karstiques
présentani Une grande richesse écologique.
L'hétérogénéite de la couverture végétale est
importante. Les pelouses à caractère steppique
clternent. avez les raïieux forestiers et quelques
ripisylves. Ces conditions sont favorables à la
mi Rochers intérieurs, éboulis
rocheux
OForêts caducifoliées
© Forêts de résineux
M Forêts sempervirentes non
résineuses
B Landes et broussailes
B Prairies semi-naturelles humides
préserice d'une avifaune riche et variée inféodée DEaux douces intérieures aux zones ouvertes ou fermées, où en utilisant les Ses deux.
Les falaises des bordures du site présentent des sites de nidification favorables à diverses espèces patrimoniales : Aigle royal, Faucon pèlerin, Circaète Jean-le-Blanc, Bondrée apivore, Grand-duc d'Europe, Crave à bec rouge. Les plateaux constituent leurs territoires de chasse.
Les pelouses à caractère steppique des plateaux, alternant avec des zones boisées, sont
favorables à l'Engoulevent d'Europe, l'Alouette lulu, la Fauvette pitchou, la Pie-grièche écorcheur, le Bruant ortolan, le Pipit rousseline. Certaines espèces d'affinité montagnarde, telles que le Tétras lyre ou la Chouette de Tengmalm, sont en limite méridionale de leur aire de répartition naturelle, ce qui leur confère une certaine originalité. Les vallées sont utilisées comme couloirs de migration. Notons enfin que la zone est utilisée par le Vautour fauve pour son alimentation. Il s'agit de la population vivant dans les Gorges du Verdon.
Oiseaux présents et figurant à l'Annexe | de la Directive Oiseaux
Nom scientifique Nom vernaculaire Nicheur Migrateur
Aegolius funereus Chouette de Tengmalm X
Alcedo atthis Martin-pêcheur d'Europe X
Anthus campestris Pipit rousseline X
Aquila Chrysaetos Aigle royal X
Bubo bubo Grand duc d'Europe X
Caprimulgus europaeus Engoulevent d'Europe X
Charadrius morinellus Pluvier guignard X
Ciconia ciconia Cigogne blanche X
Ciconia nigra Cigogne noire X
Circaetus gallicus Circaète Jean-le-Blanc X
Circus aeruginosus Busard des roseaux X
Circus cyaneus Busard Saint-Martin X
Circus pygargus Busard cendré X
Coracias garrulus Rollier d'Europe X
Dryocopus martius Pic noir X
Egretta garzetta Aigrette garzette X
Emberiza hortulana Bruant ortolan
Falco eleonorae Faucon d'Eléonore
Commune d'Aiglun
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44 Falco peregrinus
Gyps fulvus
Lanius collurio
Lullula arborea
Milvus migrans
Milvus milvus
Neophron percnopterus
Pernis apivorus
Pyrrhocorax pyrrhocorax
Sylvia undata
Tetrao tetrix tetrix
Faucon pèlerin
Vautour fauve
Pie-Grièche écorcheur
Alouette lUIU
Milan noir
Milan royal
Vautour percnoptère
Bondrée apivore
Crave à bec rouge
Fauvette pitchou
Tétras lyre
11.2.b.3- Flore et faune locales
1) Flore
Selon la base de données SILENE, on recense sur le territoire d'Aiglun près de 700 espèces végétales différentes, dont 22 sont protégées. Le tableau suivant présente ces espèces et leur niveau de protection. Les espèces en rouge sont particulièrement menacées de disparition sur le territoire français.
Nom scientifique
Aquilegia bertolonii
Nom vernaculaire
Ancolie de Bertoloni
Niveau de protection
Protection Nationale, Annexe 1
Arenaria cinerea Sabline cendrée Protection régionale PACA Livre rouge, Tome | (vulnérable)
Ballota frutescens Ballote buissonnante Protection régionale PACA
Campanula albicans Campanule blanchâtre Protection régionale PACA Livre rouge, Tome | {rare)
Cyltisus ardoini. Cytise d'Ardoino Protection Nationale, Annexe 1 Livre rouge, Tome | (rare)
Dictamnus albus Fraxinelle blanche Protection régionale PACA
Gentiana lutea Gentiane jaune Directive Habitats, Annexe V Protection Alpes-Maritimes
Iberis linifolia lberis à feuilles de lin Protection régionale PACA
llex aquifolium Houx Protection Alpes-Maritimes
Inula bifrons Inule variable Protection Nationale, Annexe 1
Kengia serotina Cleistogène tardif Protection régionale PACA
Leucanthemum burnatii Marguerite de Burnat Livre rouge, Tome | {Vulnérable)
Lilium martagon Lis martagon Protection Alpes-Maritimes
Lillum pomponium Lis turban Protection Alpes-Maritimes Directive Habitats, Annexe V
Lithospermum incrassatum Grémil à pédicelles épais Protection régionale PACA
Narcissus poeticus Narcisse des poètes Protection Alpes-Maritimes
Ophioglossum vulgatum Ophioglosse commun Protection régionale PACA
Orchis spitzelii Orchis de Spitzel Protection Nationale, Annexe 1]
Paeonia officinalis Pivoine officinale Protection Nationale, Annexe 2
Commune d'Aiglun
45
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013 Nom scientifique Nom vernaculaire Niveau de protection
Phyllitis scolopendrium Scolopendre Protection régionale PACA
Primula marginata Primevère marginée Protection Nationale, Annexe 1
Sedum fragrans Orpin à odeur suave Protection régionale PACA
Il ressort au tao'eau ci-dessus que la flore présente sur le territoire de la commune d'Aiglun bénéiicie d'une ricnesse et d'une diversité remarquable.
2) Faune
La mosaïque de milieux ouverts et forestiers que comporte le territoire d'Aiglun se retrouve
égaleinent dans la divérsité de la faune, laquelle est d'une grande richesse.
Aperçu général
D'une part, les habitats de forêts
créent Un continuum entre la plaine
et les étages supérieurs. L'avifaune y
est très riche, notamment en raison
de la présence à proximité de la ZPS
«Préalpes de Grasse ». On y recense
entre autres en tant que nicheurs la
Chouette de Tengmalm, le Martin-
pêcheur d'Europe, l'Aigle Royal, le
Grand duc d'Europe, le Pic noir, le
Faucon pèlerin, le Vautour fauve,
l'Alouette lulu, le Crave à bec rouge,
la Fauvette pitchou et le Tétras lyre. I
s'agit là d'une avifaune résidente ARE Es
remarquable.
Fauvette pitchou (oiseaux.net}
Concernant les espèces
migratrices, on recense le Pipit
rousseline, l'Engoulevent
d'Europe, le Pluvier guignard, la
Cigogne blanche, la Cigogne
noire, le Circaète Jean-le-Blanc, le
Busard des roseaux, le Busard
Saint-Martin, le Busard cendré, le
Rollier d'Europe, le Pic noir,
l'Aigrette garzette, le Bruant
ortolan, le faucon d'Eléonore, la Pie-
Grièche écorcheur, l'Alouette lulu, le Milan noir et le Milan royal, le Vautour percnoptère ainsi que la Bondrée apivore.
Cigogne blanche (oiseaux.net) Circaète Jean-le-Blanc (oiseaux.net)
La faune des forêts se caractérise également par la présence de martres, de blaireaux, de fouines, de belettes, d'écureuils, de renards, de mulois, de renards, de sandgjliers, ainsi que de grands ongulés tels que le chevreuil et le cerf.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU — Avril 2013
46 Espèce particulière
Une espèce patrimoniale et particulièrement menacée est
présente sur le territoire d'Aiglun. Il s'agit du Tétras-Lyre.
Témoignant d'une grande biodiversité, le Tétras-Lyre
occupe la partie supérieure de la forêt subalpine. Les
Préalpes de Grasse constituent donc la limite méridionale
de l'extension de cette espèce. Des espaces semi-ouverts
lui sont nécessaires, et affectionne particulièrement les
forêts de conifères clairsemées ou avec des lisières ou des
clairières. Ces arbres lui permettent de se percher et de
guetter. Le couvert au sol doit être composé de sous-
arbrisseau, comme par exemple de la famille des
éricacées. Ce couvert lui sert d'abri pour gfter, nicher et
s'alimenter. Enfin, il fréquente de petites placettes ouvertes Tétras-Lyre (oiseaux.net) (Places de chant) en période d'accouplement, durant
laquelle le mâle parade.
L'essentiel : Milieu Naiurel
La partie Sud du territoire communal regroupe une trame verte et bleue intéressante. L'Estéron et ses principaux affluents constituent des milieux aquatiques de bonne qualité, permettant le déplacement de la faune. Un ensemble forestier couvre une grande partie Sud de la commune, permettant ainsi le déplacement de la petite et de la grande faune dans la vallée de l’Estéron, selon un axe global Est/Ouest. Ces différents corridors écologiques se prolongent au-delà des limites communales, notamment vers le nord. Ils sont généralement orientés de la même manière que les vallées, et constituent des zones à conserver.
5 ZNIEFF sont présentes sur le territoire communal. De type | et Il, elles concernent des habitats variés, illustrant une grande richesse et variété écologique de l'ensemble de la commune.
AU titre des sites Natura 2000, le territoire d'Aiglun est limitrophe d'un Site d'Intérêt Communautaire et d'une Zone de Protection Spéciale, tous deux intitulés « Préalpes de Grasse ». Ces deux sites révèlent une richesse biologique et écologique remarquable, forte de nombreuses espèces patrimoniales.
La diversité écologique se traduit par 22 espèces végétales protégées, et la présence du Tétras- Lyre, avifaune particulièrement sensible.
Commune d'Aiglun
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47 1.3 -ARMATURE PAYSAGÈRE ET FORME URBAINE ’
La commune d'Aiglun est incluse
dans l'unité paysagère des
Montagnes Provençales. Cette
zone Corespord aux Préalpes de
Grasse, inoyenrés montagnes
situées éntré la Vallée du Var et le
littoral ‘frédiiérranéen. :a carte
suivante locale cette unité au
sein du département des Alpes-
Ness. ° 0°°2 0 o o
SU 008 °0 000
L& ‘paySage des: Montagnes
Provençales se caractérise par la
présence de moyennes
montagnes, dépassant rarement
les 1600 m d'altitude. Les vallées
sont fortement asymétriques, très
encaissées dans le partie Est du
secteur, tandis que sa partie Sud
s'ouvre vers les plateaux
surplombant le littoral. Les cours
d'eau se sont incisés dans de
profondes gorges et clues. Les
versants adrets sont en général
abrupts, dominant un vallon
creusé dans les marnes et les
argiles.
En net déclin, l'agriculture est principalement
représentée par l'élevage de moutons. Les
fonds de vallons sont mis en prairie, quand la
topographie le permet. De même, lorsque la
pente n'est pas trop élevée, les versants
adrets sont aménagés en terrasses, tandis
que les ubacs restent entièrement forestiers.
Les étages les plus bas sont caractérisés par
la présence de pins sylvestres, remplacés
progressivement par le chêne blanc, le hêtre
et le sapin.
Espace ouvert entre plusieurs boisements denses
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013 L'habitat dans les Montagnes Provençales est de type groupé en villages le plus souvent perchés.
Is sont bien exposés et surplombés par une paroi rocheuse. Les esplanades sont en général agrémentées de marronniers. De plus, le petit patrimoine est particulièrement riche : de nombreux lavoirs, fontaines, puits y sont présents. De même, en dehors des villages, on rencontre de nombreux bories où bergeries.
Cette unité paysagère des Alpes-Maritimes n'a pas eu à subir un développement trob important ces dernières décennies, du fait notamment de son isolement. Les terrasses ont en revénche tendance à souffrir de la déprise agricole et à s'enfricher. Bien que ce phénemère ait été ‘reiné dernièrement, le risque de fermeture du paysage existe toujours. La préservation des nombreuses routes en balcon constitue également un enjeu de premier plan, de même que la limitation des constructions à l'architecture douteuse et hétéroclite.
A plus grande échelle, cette unité paysagère
se subdivise en plusieurs secteurs, dont celui
des Vallées étroites, au sein duquel se situe
Aiglun. Les clues représentent des zones de
sensibilité particulière, car elles constituent des
seuils visuels entre chaque vallée. De même,
les espaces ouverts sont à préserver, du fait de
leur rareté: ils permettent une ceriaine
«respiration » dans le couvert végétal dense
de la vallée de l'Estéron. L'architecture
traditionnelle locale est également menacée
par les constructions récentes faisant la part
belle aux clichés néoprovençaux. Enfin, le
secteur des vallées étroites souffre des
aménagements touristiques et de la gestion forestière, lesquels induisent de forts impacts visuels du fait de la roche calcaire de couleur claire.
Clue
Cette région tend vers une déprise agricole entraînant Une fermeture des paysages, un enfrichement progressif des terrasses et un mitage des versants par l'urbanisation. De plus, pour des raisons de sécurité, les arbres bordant les routes [tilleuls et acacias) ont tendance à disparaître.
11.3.a -Ambiances paysagères d'Aiglun
Du fait de sa topographie structurée par la vallée de l'Estéron, on peut distinguer au sein du territoire Aiglenois deux unités paysagères.
11.3. a.1- La vallée de l'Estéron
La vallée de l'Estéron représente l'élément structurant du paysage. C'est en effet autour de cette vallée que s'organise le territoire Aiglenois. Cet élément du paysage se caractérise par une alternance de clues étroites et d'une vallée plus ouvertes, à fond relativement plat. Il en découle des perceptions totalement différentes que l'on se situe dans une clue ou en dehors.
En effet, les clues empêchent toute perception visuelle des alentours, du fait de leur faible largeur, et de la prédominance des escarpements calcaires dans l'ambiance locale. Ainsi, seules les perceptions dans l'axe des clues sont possibles. Dans le cas de la Clue d'Aiglun, on ne perçoit donc que les crêtes de la montagne des Miolans au Nord et des contreforts du Cheiron au Sud. Le Clue du Riolan offre encore moins de perceptions visuelles: son tracé sinueux bloque toutes les échappées visuelles de part et d'autre des gorges.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
49 AU contraire, les parties plus larges de la vallée de l'Estéron autorisent des échappées visuelles de part et d'autre du talweg. Ainsi, on perçoit depuis le fond de la vallée aussi bien les montagnes situées au Nord que celles situées au Sud.
Le village d'Aiglun est situé à l'interface entre l'unité paysagère de la vallée de l'Estéron et celle des moyennes montagnes. Installé sur le versant adret du Mont Saint Martin, il autorise des perceptions visuelles essentiellement sur la vallée de l'Estéron, car étant positionné en hauteur, et sur le vaste rn@ssif cu Cheiron vers le Sud. C'est depuis le village que la cascade du Végay est particulièrement ‘impressionnante. Si l'intégralité de la clue d'Aiglun n'est pas perceptible depuis le village, car sitée tro en retrait, la vallée de la Gironde, affluent de rive droite de l'Estéron, est bien visible.
1.3.a.2- Les montagnes
De pert et-d'autre de l'axe de la vallée de l'Estéron, le relief crée une unité paysagère à part entière. Les perceptions paysagères sont étroitement liées à l'unité en elle-même, mais également à la vallée de l'Estéron en contrebas. En effet, les montagnes au Nord de la commune offrent des perceptions sur la vallée de l'Estéron et les montagnes du Sud de la commune, c'est-à-dire les contreforts du massif du
Cheiron. A l'inverse,
les montagnes du Sud de
la commune offrent des
perceptions sur la vallée
de l'Estéron, et les
montagnes situées plus au
nord. Les clues du Riolan
et d'Aiglun sont aussi
perceptibles. Notons que
pour apercevoir des
éléments au Sud du
Cheiron, il faut se placer à
l'extrémité Sud de la
commune, sur la crête du
Cheiron.
D'une manière générale,
le paysage sur la
commune d'Aiglun est
caractérisé par la
présence du relief. Celui-
ci structure l'organisation
du territoire, et influence
directement le paysage.
La naturalité est
prégnante sur le territoire
communal, si bien que
l'urbanisation liée à la
présence d'Aiglun ne
ressort pas
particulièrement.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
50 L'essentiel : Milieu Paysager
La commune d'Aiglun est marquée par un paysage structuré par le relief. D'une part, la vallée de l'Estéron offre des perceptions contrastées du fait de l'alternance de clues étroites et d'une vallée à fond plat plus large. ï
D'autre part, les moyennes montagnes situées au Nord et au Sud du territoire comir.unal offrent de bonnes perceptions des alentours, ainsi que de la vallée de l'Estéron.
D'une manière générale, la commune d'Aiglun est caractérisée par un pays'ige à a noturalité forte, et n'est que très peu perturbée par les aménagements anthropiques.
11.3.b -Le paysage et le patrimoine
1.3.b.1- Le paysage
Les espaces naturels occupent une grande partie
du territoire communal. Le village est bâti sur un
léger replat au pied de barres rocheuses qui
l'encerclent au nord et à l'est.
Les altitudes des sommets varient du
Nord au Sud, mais les crêtes avoisinent
en moyenne 1500m.
La végétation est très présente et
constituée principalement d'espaces
boisés et d'espaces plus ras mais aussi
de terrasses agricoles laissées parfois à
l'abandon.
Quatre grandes unités paysagères se distinguent selon l'altitude et le type de végétation : - en dessous de 700m, la végétation est de type méditerranéen avec le Chêne vert, l'Olivier et l'Ostrya, | - entre 700 et 1500m, les ubacs sont couverts de Sapins et d'Epicéas, les adrets de Pins sylvestres.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU -— Avril 2013
51 La carte paysagère et patrimoniale de la commune (cf. carte ci-après) permet d'identifier les éléments remarquables et de définir les éléments qui feront l'objet d'une protection spécifique dans le cadre des autorisations de travaux et installations diverses.
CARTE DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE D'AIGLUN F
0 250 500m CE
LEGENDE :
Relief et hydrographie Petimoine Boisements
Ts Hydrographie & Chapelle /oratoire MM Futaies de pins sylvestres — Umite communale
à captage @ ‘age d'Aigun EM Chênes
!%, Lignes de crêtes Hameau de Vascognes Murs
PT Barres rocheuses @ Hameau de Vessagne
À Sommet æ Hameau des Launes Bu rs
Me JC Pont EM Futaie de hêtres
© Fontaine = Gi Source: Ifn 2004, © Ign 2006
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
52 11.3.b.2- Le patrimoine
L'architecture au sein du village d'Aiglun est caractéristique de la Haute- Provence. Des maisons anciennes sont nichées autour de la mairie et de l'église paroissiale Saint-Raphaël (XVIIIème) ornée d'une façade à double clocheton.
L'église constitue le seul élément patrimonial important de ce village. La préservation du village, de son caractère et de sa silouettent s'impose comme un véritable enjeu de territoire.
D'autres éléments participent au patrimoine du site d'Aiglun :les chapelles Not:e-Dame et Sain'- Joseph ainsi que plusieurs ponts, notamment celui surplombant la clue du Riolun.
Par ailleurs, se trouve à la base de la falaise qui domine l'Esteron, le
château d'Aiglun (ci-dessous). I! a été construit au Moyen Age et s'apparente désormais à un large abri.
D'autre part, la commune présente un environnement de qualité où l'on peut voir les clues d'Aiglun et du Riolan ainsi que la cascade de Végay.
Clue du Riolan
Commune d'Aiglun
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53 I1.3.c -Forme urbaine ,
Les principaux secteurs bâtis
”
7. F2 PPPRTN Es” DTA SL &
:26908
Sur l'ensemble du territoire communal, les constructions se regroupent principalement dans quatre secteurs :
-__le village, centre historique et noyau urbain communal, traversé par la RD10, - le quartier de Vessagne, au centre de la commune, en rive gauche de l'Estéron, - le quartier de Vascogne, également en rive gauche de la commune qui bénéficie d'une desserte et d'une exposition de qualité et qui constitue le secteur bâtis le plus vaste,
- le quartier des Launes, en limite de commune avec Sigale, situé en rive droite de l'Estéron.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU — Avril 2013
54 Sortie du village en direction de Roquestéron Vue depuis la RD 10 au soin du village
Le centre historique est situé sur la rive gauche de l'Esteron. Il forme ure unité urbaine spécifique au sein de la commune (cf.cartes ci-après). Il est constitué de vieilles maisons en pierre construites entre le XVIIIème et XIXème siècle. Le réseau viaire est satisfaisant et entretenu. En limite est du village, l'urbanisation s'est développée le long de la RD10 sous forme d'habitat individuel. Les conditions de desserte de ces espaces sont
Autour du village les pentes sont particulièrement abruptes et ne permettent pas le
développement de l'urbanisation.
Des masses boisés remarquables couvrent les versants de l'Estéron.
L'urbanisation du village
Le coeur du village
Les extensions récentes
LL LL, Le socle du village à protéger
Les équipements publics
ET ve 1: Station d'épuration 2 : Salle polyvalente < 3:terrain de tennis MN La RD 10
Commune d'Aiglun
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55 L'urbanisation sur le reste de la commune correspond à des habitations individuelles. Cette urbanisation concerne le quartier de Vascognes, les hameaux de Vessagne et des Launes à l'Est de la commune s'établissant à proximité et en aval de la RD10 allant vers Roquesteron (cf. cartes ci-après). Dans ces espaces, les constructions sont de types individuels. Les différents hameaux sont desservis par des voies dont les largeurs correspondent au trafic existant et attendu, hormis quelques améliorations ponctuelles. | Ils sont.desservis Dar les réseaux d'eau (potable et incendie) et d'électricité de manière suffisante pour pêrmettre ure extension mesurée de l'urbanisation existante. Ils ne sqn* pas desservis par le réseau d'assainissement collectif: les systhèmes d'assainissement sont autonomes.
Les, réseaux son', oans l'ensemble, de bonne caractéristique. Le secteur est alimenté en eau potable et l'almentation en électricité est satisfaisante. Cependant, il n'existe aucun système d'assainissemert. En outre, des travaux de voirie sont nécessaires au nord ouest du quartier de Vasccgnss. La remise en étct de l'enrobé ainsi que l'aménagement d'aires de retournement sont eri effet à prévoir.
L'urbanisation du quartier de Vascogne
Fe] Les constructions existantes | L'Estéron
| | Les espaces de prairies NN La RD 10
: Les boisements laches V4 n. La raute de Vascagne
Le quartier de Vascogne comprend Un nombre important de constructions existantes. L'urbanisation du quartier s'est essentiellement développée en rive gauche de l'Estéron, de part et d'autre de la RD10 et de la route de Vascogne.
Le cœur du quartier forme Un hameau existant où les consturctions sont proches les Unes des autres.
En périphérie de ce hameau, des constructions isolées sont présentes. En rive gauche de l'Estéron plusieurs espaces de prairies, comportant parfois Un ou deux maisons sont observables.
Les boisements du quartier sont pour l'essentiel des boisements denses. Cependant, les espaces
situés au contact du hameau présentent des boisements laches, propices à un développement de l'urbanisation.
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56 Le hameau de Vessagne est correctement desservi par les réseaux. L'eau potable, l'électricité et le réseau viaire sont présents en quantité suffisante. Toutefois, l'assainissement et l'évacuation des eaux pluviales sont inexistants.
Le long de la route de Vessagne, une urbanisation linéraire s'est développée et forme un petit hameau à l'échelle de ce quartier.
Le couvert végétal, plutôt lache autour des constructions existantes permet le développement et le confortement de l'urbanisation existante.
L'urbanisation nouvelle devra s'effectuer en contre haut de la voir afin de se prémunir ces ‘isques d'inondation dus à la présence de l'Estéron.
L'urbanisation du quartier de Vessagne
" 4 ‘&
” e se + Æ. $8
CEE ? { sr, | Les constructions existantes ë % L'Estéron
ESS Les espaces de prairies F TK | LaRD10
UL, Les boisements laches / n. La route de Vessagne
Commune d'Aiglun
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57 Le hameau des Launes est lui aussi correctement desservi, exception faite des réseaux d'assainissement.
Il comprend des constructions existantes formant en limite de commune avec Sigale un hameau
existant. Autour de ce hameau, le couvert forestier est plus lache permettant un développement maîtrisé de l'urbanisation, sans mettre en péril la préservation des boisements remarquables. La présence de L'estéron nécessitera une définition stricte de l'enveloppe constructible afin de se prénurair des risques d'inondation.
L'urbanisation du quartier dex Launes
. “Pen «:
Fe Les constructions existantes Lee] L'Estéron
| | Lesespaces de prairies VAN LaRD 10
LL Les boisements laches NN La route des Launes
I.4 -QUALITÉ ET CADRE DE VIE
I1.4.a -Ambiance acoustique
Du fait de son contexte naturel, la commune d'Aiglun bénéficie d'une ambiance sonore calme sur tout son territoire.
11.4.b -Qualité de l'air
La qualité de l'air en France est analysée par le réseau Atmo. Il s'agit d'une fédération d'associations agréées par l'Etat, formées de membres issus des collectivités territoriales, des services de l'Etat, de l'industrie et des associations de défense de l'environnement. Cette diversité et le statut associatif garantissent l'impartialité et la cohérence d'Atmo PACA.
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58 I1.4.b.1- Mesures des polluants ,
La station fixe de mesure de la qualité de l'air la plus proche d'Aiglun est située à Grasse. Située à proximité du casino, à une altitude de 356 m, elle a été installée en octobre 2000. Cependant, les données ne sont disponibles que sur la période 2009-2011, pour les polluants suivants: Dioxyde d'Azote (NO?) et en Ozone (O3).
Le tableau suivant résume les valeurs légales de concentrations des objsctfs de quulité, et des seuils de recommandation et d'alerte des polluants concernés. Ces valeurs sont extraites d= la loi LAURE « Loi sur l'Air et sur l'Utilisation Rationnelle de l'Energie » du 30 décembre 1996.
Polluant Seuil légal CPI PULL LON
NO2 Objectif de qualité 40 s
Seuil de recommandation 200
Seuil d'alerte 400
Os Objectif de qualité 120
Seuil de recommandation 180
Seuil d'alerte 240
Valeurs légales de concentrations en polluants (Atmo PACA)
11.4.b.2- Résultats
La figure ci-contre Concentration en polluants - Grasse présente l'évolution
des concentrations en LATE Ce EE TR ON US ES Ce TRS EEE pes polluants à Grasse, sur | ----.-.............................ss nssssnense la période 2009- 2011. 180 Diexyde d'azote — Concentration
TE Seui de ë 100 a pus
mm Concentration
Seuil de
so reCoMmmanaEoN
o
# PRIS PETITS Concentration en polluants - s° # ? Ch # # rh De É # PS É Grasse (Atmo PACA)
Il ressort des valeurs
enregistrées par Atmo PACA que les teneurs en polluants sont faibles, que ce soit en ce qui concerne Dioxyde d'Azote ou l'Ozone. On constate que les moyennes mensuelles de concentrations en polluants n'atteignent jamais les seuils de recommandation. L'étude plus précise des données journalières montre la même tendance : les seuils de recommandation ne sont jamais atteints.
Si les valeurs de concentrations en Dioxyde d'Azote sont relativement stables tout au long de l'année, on peut dégager une tendance annuelle en ce qui concerne l'Ozone. En effet, les concentrations en Ozone augmentent plus facilement au printemps et en été, avec le retour de températures élevées. Il s'agit d'une pollution secondaire, issue de la réaction entre plusieurs polluants présents dans l'air, se produisant sous l'effet des UV et de la chaleur. C'est pourquoi les concentrations en Ozone sont généralement plus élevées en été qu'en hiver. Il s'agit toutefois de valeurs ponctuelles, n'ayant pas d'influence sur la qualité générale de l'air, laquelle peut être qualifiée de très bonne à Grasse.
Commune d'Aiglun
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59 Du fait du caractère naturel de son territoire, on peut raisonnablement avancer que la qualité de l'air à Aiglun souffre d'encore moins de dégradations liées aux activités humaines. Ainsi, on peut qualifier la qualité de l'air à Aiglun d'excellente.
l!.4,c : Santé et salubrité publique
La conimune a'Aiglun présente de nombreux atouts pour que sa population bénéficie d'une santé et d'une salubrité publique optimales. La présence d'espaces naturels et la possibilité d'une pratique sportive régulière laisse augurer d'une bonne santé et salubrité publique.
H.5 -SCENARIO « AJ FI£ DE L'EAU »
Ce chapitre doit décrire l'évolution probable du territoire communal en l'absence de mise en œuvre de la Carte Communale, notamment sur les questions environnementales. Ce scénario d'évolution dit « AU fil de l'eau » doit également tenir compte d'autres thématiques à enjeux, telles la démographie ou la structure des paysages. L'évolution de l'environnement de la commune doit s'apprécier au regard de l'évolution connue au cours des dernières années. Les projets en cours d'élaboration, susceptibles d'engendrer des modifications de l'environnement doivent aussi être pris en compte, et ce malgré l'absence de mise en œuvre de la Carte Communale.
La commune d'Aiglun ne disposant pas pour l'instant de document d'urbanisme, on se basera sur
l'actuel de l'urbanisation du territoire, sur l'évolution récente de la démographie ou encore l'état de conservation des corridors écologiques.
La démographie à Aiglun a subi Scénario d'évolution de la démographie à Aiglun (1999 - 2020) différentes variations au cours
des dernières décennies. Après 200
une augmentation entre 1990 et 160
1999, la tendance s'est inversée. 7. 140
Depuis, la population a diminué 5 120 +—106
jusqu'au dernier recensement
de 2008. En se basant sur cette En | nu : 78 a [LE dernière tendance (-1,8 % /an), a
on aboutirait à une population “|
de 72 habitants à l'horizon 2020. a } 3 à +
La figure suivante illustre ce oi | | : . 1999 2008 scénario d'évolution de la 2012 2016 2020
démographie. Années
# Habitants
L'étude des données démographiques actuelles laissent penser que le solde naturel négatif ne serait pas compensé par le solde migratoire, qui est positif. Ainsi, on se dirigerait vers un dépeuplement lent mais constant de la commune d'Aiglun, et Un nombre de plus en plus important de logements vacants. De plus, déjà élevé à l'heure actuelle, l'âge moyen de la population augmenterait encore.
De plus, l'absence de tout document d'urbanisme, et donc de toute vision à long terme, ne constitue pas un élément en la faveur d'une redynamisation démographique.
Commune d'Aiglun
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60 Conséquences pour le territoire ’
A l'horizon 2020, les tendances d'évolution décrites ci-dessus auront plusieurs conséquences pour
le territoire Aiglenois :
e Chute constante de la démographie ;
e Hausse proportionnelle du nombre de logements vacants ; | :
e Faiblesse économique accentuée ;
e Attrait touristique et espaces naturels inchangés.
Le tableau suivant résume les conséquences de ce scénario d'évolution. On remarque que l'absence de mise en œuvre de Carte Communale, c'est-à-dire d'chjectifs précis en matière ce socio-économie, engendre des effets négatifs sur le territoire communal. En effet, ‘a population suivra sa tendance actuelle à la diminution constante. Il s'agit d'un solde migratoire re cermettant pas de compenser un solde naturel déficitaire. De plus, cette diminutior de la papülat:on pourrä entrainer Une augmentation du nombre de logements vacants. L'attrait économique de la commune s'en trouvera alors encore affaibli: il sera difficile dans ces conditions de retenir d'avantage de résidents sur le territoire communal.
En revanche, cette tendance d'évolution n'aura aucun effet sur la conservation des espaces naturels et des continuités écologiques, ni sur l'attrait touristique du village. Le tourisme est essentiellement tourné vers les activités de plein air. L'unique structure d'accueil du village devant s'agrandir prochainement, l'attrait devrait légèrement augmenter puis stagner.
AU
territoriaux
Démographie
Hausse des
logements
vacants
Aïtrait
économique
Le Ta
Al er
a 1
(a
ant
10 Attrait touristique ———+ ———+ Continuités
écologiques et » p espaces naturels
Conséquence de l'absence de Carte Communale sur le territoire à l'échelle 2020
> Atout pour le territoire communal
> faiblesse pour le territoire communal
——+ Conséquence neutre pour le territoire communal
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é1 11.6 -BILAN DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ,
La figure ci-contre récapitule les principaux faits marquants de l'Etat Initial de l'Environnement.
Dans un souci de synthétisation des données, ils ne sont pas classés par thèmes environnementaux,
mais par thèmes territoriaux: potentialités du territoire d'Aiglun, menaces auxquelles est soumis le territoire, et enfin le cadre réglementaire. La combinaison des principaux éléments de ces trois thèmes abouïit à ur bilon des enjeux environnementaux hiérarchisés à prendre en compte lors de l'élabcrat'on de la Cart: Communale.
À l'issue du cizgnestic environnemental, on peut déduire que le territoire de la commune d'Aiglun est principaernent souinis & différentes menaces, dont la plus prégnante est sa faiblesse économique, De.nius, an constate une disparition totale de l'agriculture sur le territoire de la commune. Le paysage constitue également un élément sensible à Aiglun. Le risque de mitage du
Forge por LADRSS sit: es iement Bilan des enjeux Environnementaux présent, princ:talement aux aentours des ue. hameaux de Vascognes, de Vessagne et sur la Commune d Aiglun des Launes. Enfin, au sein de ces mêmes
hameaux, on peut soulever le problème
de non-conformité de certaines
installations d'assainissement autonome. Potentialités Menaces
- Non-conformité des La commune d'Aiglun peut en revanche - Milieux naturels : assainissements
s'appuyer sur la présence d'espaces remarquables deines
naturels exceptionnels et diversifiés, pour : | : l SR a : | - Attrait touristique ; e
faire valoir son territoire. De même, l'attrait - Faiblesse économique
touristique de la commune n'est plus à
démontrer: elle constitue un site de
référence en matière de randonnée, de
canyoning et d'escalade. Enfin, le
territoire d'Aiglun, inscrit au cœur des
Préalpes de Grasse, peut faire prévaloir les
nombreuses continuités écologiques qui
s'étendent sur son territoire et au-delà
encore.
Il apparaît donc important en premier lieu
de protéger ces corridors écologiques
dans le but de maintenir les échanges de
faune entre les différents réservoirs
biologiques. En second lieu, densifier
l'habitat des hameaux permettra d'éviter
un mitage trop important de la trame
paysagère locale. Valoriser le potentiel
- Continuités écologiques - Risque de mitage
vw du paysage
- Directive Territoriale d'Aménagement
- SDAGE et Loi Montagne
- Charte du PNR des Préalpes d'Azur
- Natura 2000
Cadre
réglementaire
7
ee. em,
Enjeux Environnementaux 1
Ÿ @) Préserver lescontinuités écologiques y
© Densifier l'habitat des hameaux
\ @ Valoriser le potentiel
touristique, véritable force du village, 4 touristique ’ permettra de renforcer son attrait. Enfin, il * 7 paraît opportun de mettre en place un Ve Assainissement contrôle de la conformité des systèmes t des hameaux ‘4 d'assainissement autonome, dans le but * ‘ de garantir la qualité des rejets en milieu * 7 naturel. | … * _
Y
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013 Chapitre III - Les hypothèses de
développement de la commune
et le projet de territoire
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU -- Avril 2013
63 I1.1 - HYPOTHÈSES DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE ,
Les hypothèses de développement de la commune visent l'horizon 2022.
Hl.1.a - Population '
En 1999, le population a'äiglun s'élevait à 106 habitants, à 94 en 2006 et à 90 en 2008 selon l'Insee.
Plusieurs hypoinèses démographiques et de détermination des besoins en résidences principales {2,2 habitants par logement + 20% de desserrement}) et secondaires qui en découlent ont été &inises. On corisiuère que ce sont des ménages jeunes qui viennent s'installer et il a été retenu 2,2 haoitants pur logement.
Hypothèce 1 : maintien de la t&ndance actuelle : -1,25% par an.
Soit — 15 habitants = 75 habitants en 2022.
Les besoins en résidences principales sont nuls, 1 résidence secondaire peut être envisagée.
Hypothèse 2 : croissance modérée : + 0,5% par an.
Soit +7 habitants = 97 habitants en 2022.
Les besoins en résidences principales s'élèvent à 7 logements supplémentaires pour 2 résidences secondaires.
Hypothèse 3 : croissance forte : + 1,5% par an.
Soit + 21 habitants = 111 habitants en 2022. ,
Les besoins en résidences principales s'élèvent à 21 logements supplémentaires et 8 résidences secondaires.
Le choix de la commune est l'hypothèse n°3.
111.1.b - Les logements
D'après le recensement de l'Insee en 2008, le nombre total de logements s'élevait à 109 répartis de la façon suivante :
- 46 résidences principales soit 42,2% ;
- 37 résidences secondaires soit 33,9% ;
- 26 logements vacants soit 23,9%,
En 1999, la répartition s'opérait comme telle :
- 58 résidences principales soit 53% :
- dé résidences secondaires soit 41,6% ;
- __6élogements vacants soit 5,4%.
Ainsi, alors que la part de résidences principales ne cessaïit d'augmenter enire 1968 et 1999, celle- ci tend clairement à diminuer depuis les années 2000, au profit d'une nette augmentation de la part et du nombre de logements vacants (données pour l'année 2008). En 2008 a été délivré un permis de construire dans le hameau de Vessagne. Il s'agit d'une maison individuelle en logement principal.
Le marché local connaît, lui aussi, quelques ralentissements. Jusqu'à présent, le prix relativement bas de l'immobilier rendait la commune d'Aiglun attractive pour les habitants du litforal ou de la plaine du Var depuis les années 1970. Or, les années 2000 constituent un véritable tournant. De nouveaux critères tels que le ralentissement du marché de l'immobilier et la hausse du prix du pétrole contribuent en effet à isoler de nouveau cette commune située à 1h30 de route de Nice en heures creuses.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
64 I.1,c - L'emploi _
l'est très délicat de formuler des objectifs quantitatifs tant au niveau du nombre d'emplois que des surfaces à affecter aux activités. Toutefois, le maintien des populations résidantes voire l'accueil de nouvelles populations impliquent le développement d'activités sur la commune. Il peut s'agir d'activités liées au tourisme (accueil, hébergement, activités de plein air).
111.2 - LE PROJET DE TERRITOIRE
La commune d 'Aiglun ne dispose pas à ce jour de documents d'urbonisme prrrettant dé délimiter les zones consiructibles, c'est pourquoi la municipalité a décidé de se do’er d'Une carre communale, document d'urbanisme qui est adapté à son projet de territoire.
Ce projet de territoire prend en compte l'intégration de la commune dans la communauté de communes des Monts d'Azur (CCMA). Aiglun doit faire face à une demande croissante de logements de la part des actifs. Or la commune se trouve, aujourd'hui, dans l'incapacité de satisfaire cette demande car les terrains constructibles sont trop peu nombreux.
Les pôles d'habitat sont restreints et concernent le vieux village, le quartier de Vascognes et les hameaux de Vessagne et des Launes.
La municipalité souhaite mener à bien des projets de développement afin de mieux répondre aux besoins des habitants.
Afin d'établir la carte communale d'Aiglun il est important d'étudier les enjeux et les secteurs de développement urbains envisageables sur le territoire communal. La commune souhaite d'une part développer les secteurs consiructibles afin de renforcer les pôles d'urbanisation, d'autre part protéger le socle du village principalement composé de jardins potagers encore entretenus ainsi que le grand cadre naturel.
Dans le cadre de l'élaboration de la carte communale, on retiendra la création d'une station d'épuration de 200 éq/hab permettant d'assurer le traitement des eaux usées du village. De plus, la commune va réhabiliter deux maisons dans le village afin de créer des gîtes. Elle va également améliorer le chemin de Vascognes et son accès.
Les cartes ci-jointes relatives aux propositions de développement d'Aiglun présentent les espaces urbains constitués et les secteurs à enjeux :
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
65 Chapitre IV - Justifications des
dispositions de la carte
communale
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
66 IV.1 -LES DISPOSITIONS DE LA CARTE COMMUNALE
IV.1.a -Remarques générales sur les règles retenues
La carte communale est définie par les articles R. 124-1 à R. 124-8 du code de l'urbanisme. Le code expose que: «la carte communale comprend un rapport de présentation et un ou plusieurs documents graphiques à.
« Les documents graphiques sont opposables aux tiers. »
De plus, la carte communale ne dispose pas de règlement prévoyant les conditions d'occubation et d'utilisation du sol. Les documents graphiques tiennent lieu dès lors de rèd'emant et dé :olans de zonage. Ils sont définis par l'article R. 124-8 : «le ou les documents graphiques aélimirent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
ls peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
ls délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par Un sinistre n'est pas autorisée.
Dans les territoires couverts par la carte communale, les autorisations d'occuper et d'utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement des règles générales de l'urbanisme définies au chapitre ler du titre 1er du livre ler et des autres dispositions législatives et réglementaires applicables. »
IV.1.b - Les zones constructibles
Les secteurs constructibles retenus {zones C} sont au nombre de quatre :
- un premier secteur d'une superficie de 0,67 hectares comprend strictement le cenire historique. |
- Un deuxième secteur d'une superficie de 3,15 hectares situé au quartier Vascogne,
- un troisième secteur d'une superficie de 0,78 hectare situé au quartier Vessagne,
- Un dernier secteur d'une superficie de 1,08 hectares situé au quartier des Launes.
Ces quatre secteurs comprennent un certain nombre de constructions existantes. Ils sont desservis
par des voies publiques, par le réseau d'eau potable existant ou futur et le réseau d'assainissement {pour le village) ou admettent les installations autonomes d'assainissement (pour les autres secteurs).
Dans ces secteurs, la réalisation de nouvelles constructions ainsi que l'extension et la rénovation des bâtiments existants devront s'effectuer en conformité avec les règles nationales d'urbanisme.
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67 IV.1.c -Les espaces naturels
Ils recouvrent la quasi-totalité du territoire communal.
Les secteurs non constructibles [N) identifiés par la carte communale correspondent : -__ d'une part aux espaces naturels communaux,
-__ d'autre part à des espaces comprenant des constructions existantes. :
Les grands espaces rnattrels communaux sont protégés par des contraintes supracommunales : les zones notureles d'intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF) et le réseau Naïtura 2000 {SI.C, Z.P.S et ZAC), la 19t Montagne et la loi Paysage.
Les espaces comprenant des constructions existantes n'ont pas été classés en zone constructible C pour ies taisor:s suivantes :
» n. présence ce risques naïurels identifiéset/ou connus,
_- absence de hameau constitué au sens de la loi Montagne,
-__ faiblesse des réseaux de desserte (voirie, eau potable notamment).
Dans ces secteurs {N), l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes où des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole et à la mise en valeur des ressources naturelles sont autorisées.
IV.1.d -Tableau des superficies
| | Surfaces | a L Capacité résiduelle
Secteurs ns — a “| Cr Este 1e EE el | | En hectares logements
1- Le Village 0,67 0,04 -
2- Vascogne 3,15 0,20 11
3- Vessagne 0,78 0,05 2
4- Les Launes 1,08 0,07
Espaces naturels 1 531,32 99,64 -
Total 1 537,00 - 17
Les besoins ont été évalués à 9 logements nouveaux à l'horizon de la carte communale.
Les capacités de la carte communale sont évaluées à 17 logements nouveaux, soit environ 8 logements de plus que les besoins, permettant ainsi de tenir compte de la rétention foncière.
Commune d'Aiglun.
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68 pur
Mont St Mori
Re
Commune d'Aiglun
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69 IV.2 -EXPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA CARTE COMMMUNALE
IV.2.a -Détermination des périmètres constructibles
IV.2.a. 1- Le village
Les limites de la zone constructible du village ont pour vocation de maintenir l'urbanisation sous sa forme existante.
En raison des fortes pentes qui entourent le centre historique et de l'absence de desserte viaire suffisante pour les espaces situés à l'est, le périmètre constructible comprend les limites du centre historique stritement.
Ainsi, les versants naturels formant l'écrin du village sont préservés de toutes urbanisation, conformément aux orientations de la loi Montagne.
Par ailleurs, les espaces situés à la sortie du village en direction de Sigale et de Roquestéron ne peuvent pas être classé en zone consiructibles en raison de l'absence de la desserte viaire publique et d'un parcellaire trop exigü pour envisager une desserte par des voies privées.
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70 IV.2.a.2- Vascogne
L 108® / 1088
Le secteur de Vascogne se développe de part et d'autre de la voie existante dont les caractéristiques permettent la desserte de nouvelles constructions. I s'appuit sur le hameau existant et vient compléter son urbanisation en renforçant les densités urbaines conformément à la loi Montagne.
Il englobe l'ensemble des constructions situées en contrebas de la voie et les terrains non bâtis
situés entre ces dernières. Toutefois, ce périmètre ne permet pas un développement de l'urbanisation au-delà de cette ligne.
En effet, L'Estéron se situe non loin de ce périmètre constructible, c'est pourquoi il a été retenu le principe de favoriser les constructions au contact de la voie, c'est-à-dire le plus éloigné possible de la rivière. Cette mesure vise à protéger les nouvelles constructions d'un risque de crue de l'Estéron.
En contre haut de la voie, les pentes sont relativement douces et l'exposition est favorable à une
développement de l'urbanisation. Le parcellaire existant permet d'envisager aisément la création de voies privées pour desservir des constructions à créer en surplomb des constructions existantes. C'est pourquoi le périmètre constructible s'étend de manière plus importante dans ce secteur et favorise le regroupement des constructions autour du noyau urbain existant. |
En conclusion, ce périmètre constructible vise à regrouper les constructions autour du hameau existant, conformément à la loi Montagne, et à se prémunir des risques d'inondation en maintenant les constructions les plus éloignées possible de l'Estéron.
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71 IV.2.a.3- Vessagne
NS
Le secteur de Vessagne se situe à proximité de l'Estéron, en rive gauche. Néanmoins, le périmètre constructible de la carte communale ne permet pas la contruction de nouvelles habitations à proximité de ses rives où un risque d'inondation est connu.
Il comprend plusieurs constructions existantes. Le périmètre constructible ainsi défini assure la pérennité de la forme urbaine et permet la construction de quelques maisons nouvelles autour du hameau formé par les constructions existantes.
Les constructions existantes situées en dehors du périmètre constructible sont trop éloignées du hameau et les Unes des autres, au sens de la loi Montagne, pour pouvoir être inclues dans le périmètre d'extension de l'urbanisation.
Les dispositions de la carte communale assure le renforcement de ce hameau en adéquation
avec la loi Montagne.
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72 IV.2.a.4- Les Launes
Le secteur des Launes se situe en rive roite de l'Estéron
mais en reste éloigné en raison d'un risque
d'inondation connu.
Le périmètre constructible de la carte communale
comprend plusieurs habitations exitantes. Les
nouvelles constructions occuperont les terrains non
bâtis insérés entre les constructions existantes. Ainsi, les
dispositions de la carte communale viennent
renforcer l'urbanisation de ce hameau en permettant
la réalisation de quelques maisons nouvelles le long
de la voie de desserte.
Les constructions existantes et les terrains non bâtis
situés en contrebas de la voie de desserte du quartier
sont exclues du périmètre constructible en raison des
risques connus de crues de L'Estéron.
Les dispositions de la carte communale permettent le
développement d'une urbanisation groupé autour
des constructions existantes et donc sans une
consommation excessive d'espaces naturels.
Ainsi, cet espace situé en cœur de ZNIEFF ne portera
pas d'atteinte notable à la qualité environnementale
des espaces naturels mises en valeur par la ZNIEFF.
IV.2.b -Explications des choix opérés au regard des règles supracommunales
IV.2.b.1- L'article L. 121-1 du code de l'urbanisme
Les dispositions prises par la carte communale sont compatibles avec les principes énoncés par l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme.
En effet, la carte communale permet d'assurer l'équilibre entre le développement urbain et le développement rural. Son élaboration a consisté essentiellement :
- d'une part, à limiter l'urbanisation aux quartiers déjà occupés, dont les équipements en réseaux sont suffisants pour les besoins actuels et futurs ef,
- d'autre part à renforcer les groupes d'habitation et hameaux existants répondant aux
mêmes caractéristiques, notamment aux quartiers de Vessagne, Vascogne et des Launes.
Les capacités urbanisables définies par la carte communale sont suffisantes pour les besoins présents et futurs et tiennent compte notamment de la rétention foncière.
De plus, les périmètres non urbanisables déterminés par la carte communale assurent la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels. Ils représentent plus de 99 % de la superficie totale du territoire communal.
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73 IV.2.b.2- La loi Montagne __,
Les principes d'urbanisation édictées par la loi, notamment le principe visant à limiter l'urbanisation en continuité des bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, ont été intégrés lors de l'élaboration des périmètres constructibles.
6
1
En effet, le déelcrpement de l'urbanisation s'effectue selon deux axes : - en cœur Au village, .….
- en cœur ot 2n continuité des hameaux et groupes d'habitation existant aux quartiers de Vessagne, Vascogne ei des Launes,
De plus, les teires nécessaires oU muiniien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières sonr préservées par la zarte communale. Les éléments caractéristiques du patrimoine naturels identifiés dans le diagnostic sont épargnés de toute urbanisation nouvelle,
IV.2.b.8- La Directive Territoriale d'Aménagement
La Directive Territoriale d'Aménagement définit, en fonction des contraintes législatives et réglementaires d'une part, et d'un diagnostic analytique de l'aménagement local d'autre part, des enjeux d'aménagement du territoire pour l'ensemble des Alpes-Maritimes. 1| décompose le département en deux grands secteurs : la Bande Côtière et le Haut-Pays. Aiglun est située dans le « Haut Pays ». ‘
À ce titre, l'élaboration de la Carte Communale doit satisfaire les différentes orientations exposées pour ce secteur :
-__ Diversifier les produits touristiques ;
- Maintenir et développer les activités traditionnelles :
- Favoriser la diversification des activités en s'appuyant sur les NTIC et le développement du télétravail ;
- Assurer Un niveau d'équipement et de services à une échelle de territoire adaptée aux besoins de la population ;
- définir des conditions d'extension de l'urbanisation compatibles avec le développement envisagé et la protection de l'environnement.
En d'autres termes, les orientations de la DTA relatives au Haut Pays se résument en Une seule et même maxime, à savoir préserver la richesse patrimoniale de ce secteur via le maiïtien d'une présence humaine ; cette dernière s'imposant comme le garant d'une diversité faunistique, floristique et paysagère.
Afin de mieux répondre à ces objectifs, la richesse patrimoniale est définie au moyen d'une typologie des espaces paysagers et élémenis de patrimoines «remarquables » (art L145-7-2) et « caractéristiques » (L145-8-1). Parmi ceux-ci, le village d'Aiglun, les clues ainsi que l'Esteron sont - entre auires — désignés comme éléments à protéger.
Or, le scénario de développement privilégié dans la présente Carte communale prévoit un besoin de neuf résidences principales supplémentaires à la commune d'ici 2022, ainsi que 8 nouvelles résidences secondaires.
Les capacités d'urbanisation nouvelle sont de 17 logements pour tenir compte de la rétention foncière.
À noter que ces résidences seront implantées en limite de l'urbanisation existante, et n'auront pas d'impact paysager négatif. En outre, ces différents projets participeront à la logique d'un maintien d'une présence humaine permanente au sein de la commune. L'apport de nouveaux touristes (via
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74 les résidences secondaires) permettra, quant à lui, de valoriser auprès du grand public les clues {où se pratiquent les sports nautiques) — et plus généralement Un environnement montagneux aux attributs paysagers, faunistiques et floristiques indéniables — qu'il convient de préserver.
Ainsi, les dispositions retenues par la carte communale respectent les orientations pour d'aménagement et le développement du Haut Pays. 8
IV.2.b.4- Le SCOT'OUEST
Le SCoT'OUEST est un projet de schéma de cohérence teritodiale localisé à ioresi du département des Alpes-Maritimes et englobant 29 communes, dont Aiglun. Le périmètre a été approuvé en 2008, et le document est actuellement en phase d'élaborarion de PADD {Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
Par conséquent, les orientations de territoire ne sont pas encore explicitements dégagées. Cependant, quelques enjeux peuvent d'ores et déjà être énoncés :
- le principe d'un aménagement du territoire équilibré, à rebours d'une urbanisation excessive et d'un mitage du paysage,
- la préservation de l'environnement,
- la valorisation des paysages comme vecteur d'attractivité territoriale, - le maintien d'une économie agricole dynamique,
Le projet de création de 17 nouvelles capacités urbanisables à Aiglun rentre, a priori, dans ces enjeux généralistes puisqu'il s'agit d'accueillir de nouveaux ménages afin, d'une part, d'inverser la baisse démographique constatée cette derniere décennie, et d'autre part d'offrir de nouveaux chalands potentiels pour une économie touristique et résidentielle valorisant le paysage environnant comme Une véritable ressource économique.
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75 Chapitre VI - Incidences du
projet de carte communale sur
l'environnement
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76 VI.1 -PRESENTATION ET JUSTIFICATION DU PROJET DE CARTE COMMUNALE
VI.1.a -Présentation du projet de Carte Communale
La commune d'Aiglun n'est pas encore dotée à l'heure actuelle d'aucun document d'urbanisme que ce soit. Le projet de Carte Communale constitue donc le premixr document de ce type. Compte tenu des enjeux socio-économiques et naturels limités sur ls territoire Aiglenois, la municipalité a choisi l'option de la Carte Communale, plus simple et moins restrictive qu'un Plan Local d'Urbanisme. En effet, le projet de Carte Communals d'Aiglun établit simplement Le: distinction entre les zones naturelles et les zones constructibles. ”
La figure en page suivante représente les zones Constructibles (C1 dans le projet de Corte Communale. Celles-ci se répartissent de la manière suivante :
+ Le village historique, d'une superficie de 0,67 ha;
e Le hameau de Vessagne, sur une surface de 0,78 ha;
+ Le hameau de Vascognes, sur une surface de 3,15 ha;
. Le hameau des Launes, d'une superficie de 1,08 ha.
La Carte Communale comprend également des espaces naturels non-consiructibles (N). Ceux-ci recouvrent la quasi-totalité du territoire communal, et comprennent des espaces naturels communaux et des secteurs incluant des constructions existantes. Ces dernières n'ont pas été classées en zone C du fait : #
+ De la présence de risques naturels identifiées et/ou connus ;
+ De l'absence de hameau constitué au sens de la Loi Montagne ;
+ De la faiblesse des réseaux de desserte (voirie et AEP notamment).
En mettant en œuvre une Carte Communale, la commune d'Aiglun souhaiîte disposer d'une vision à long terme de son territoire à travers un projet relativement précis. Elle se base sur une hypothèse de croissance de 1,5 % par an, ce qui représente une croissance forte. Si cette hypoihèse se confirme, la population atteindrait 111 habitants à l'horizon 2022. Il s'agit d'une hypothèse de croissance forte, totalement à l'inverse de la tendance démographique actuelle. Les besoins en logements ont été évalués à 9 à l'horizon 2022.
Les objectifs en termes d'emplois sont flous, car il est délicat d'en formuler de manière précise. L'arrivée de nouveaux habitants sur la commune impliquerait le développement d'activités sur la commune, lesquelles pourraient être liées au tourisme : accueil, hébergement, activités de plein air, etc.
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77 VI.1.a.1- Le village historique …_.,
La zone Constructible au village est très restreinte et englobe le village en lui-même. Un tel zonage s'explique par la volonté de la commune de protéger le socle du village et son environnement immédiat de tout aménagement, conformément à la Loi Montagne. De plus, le village perché d'Aiglun constitue Un élément patrimonial du paysage, qu'il est important de préserver. Enfin, la forte pente:et l'avosence de tout réseau VRD empêchent également l'urbanisation du socle du village. | oo
Ce zonage se justifie conc par des difficultés techniques quant à l'urbanisation autour du village, et pal Une volonté de prétection di paysage et de l'environnement dans ce même secteur.
1
VI T,a.2- Vascognes
Le zonage de la Carte Communale à Vascognes comprend deux zones C de tailles bien distinctes :
e AU Nord, la plus petite zone recouvre une surface de l'ordre de 0,7 ha, en continuité du hameau à l'amont de la voie de desserte, Cette implantation autorise des constructions sans création de voirie. De plus, les terrains disponibles ont une orientation favorable à l'ensoleillement :
e AU Sud, Une zone plus importante recouvre Une surface d'environ 2,7 ha. Son positionnement en amont de la voie principale d'accès au hameau de Vascognes trouve sa justification dans l'optique d'une üÜrbanisation en continuité de l'existant, et suffisamment en hauteur pour être à l'abri des crues de l'Estéron.
La délimitation des zones C à Vascognes se justifie d'une part dans l'optique de densification de l'habitat dans Un secteur déjà anthropisé, et d'autre part par un positionnement à l'abri des risques d'inondations.
VI.1.a.3- Vessagne
Le zonage du projet de Carte Communale n'autorise la construction que de 2 nouvelles habitations au hameau de Vessagne. En effet, situé en rive gauche de l'Estéron, il est soumis à un risque d'inondations connu : des habitations trop proches de l'Estéron auraient été soumises à un risque trop important. Un des autres intérêts de ce zonage est de renforcer le hameau, en adéquation avec la Loi Montagne.
La délimitation des zones C à Vessagne se justifie donc par le souci de protéger les habitations des risques naturels.
VI.1.a.4- Les Launes
Le hameau des Launes est excentré par rapport aux autres centres de vie d'Aiglun. Il s'agit des seules constructions situées en rive droite de l'Estéron.
Le zonage reprend quelques Unes des habitations existantes, et reste à bonne distance de l'Estéron, afin de limiter le plus possible le risque d'inondations. I| permet aussi de renforcer l'urbanisation de ce hameau, en adéquation avec les objectifs fixés par la Loi Montagne.
Ainsi, la délimitation de la zone € aux Launes se justifie par une volonté de densification de l'habitat et par un souci de limitation du risque d'inondations.
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78 D'une manière générale, on peut affirmer que la délimitation des zones C du projet de Carte Communale d'Aiglun est issue d'une réflexion visant à répondre aux enjeux soulevés ‘par les différents documents supracommunaux (DTA, Loi Montagne, SCOT'Ouest entre autres). Ces enjeux ont notamment trait à la pérennisation de la présence humaine, une limitation de la consommation d'espace et à une limitation des risques naturels.
Dans cette optique, la délimitation des zones Constructibles du projet de Carte Communale se justifie totalement. |
VI.2 -INCIDENCES DU PROJET DE CARTE COMMINA:E
Ce chapitre s'attache à mettre en lumière les incidences de io mise en ouvre de la Carte Communale sur l'environnement. On entend par incidence, positive ou négarire, Un erfet rotoire du document d'urbanisme sur tout ou partie du territoire de la commune. Lorsqu'une incidence négative est identifiée, des mesures sont proposées, dans le but de réduire le plus possible ces impacts, tout en prenant en compte les intérêts de la commune d'Aiglun d'une part, et les intérêts de défense de l'environnement d'autre part.
Le principe d'une mesure de réduction ou
compensatoire est de réduire au
maximum voire de supprimer les
incidences négatives du projet de PLU sur
l'environnement. On pourrait schématiser
une mesure compensatoire comme il suit :
une action se surimposant aux conflits
créés, par exemple, par la superposition
d'un projet d'aménagement et de
milieux naturels sensibles.
Mesure compensatoire
Zonage Milieu naturel nue
Carte Communale ]
/
FA
Conflit me
Incidence négative
Les incidences sont évaluées à différentes échelles : à l'échelle communale, puis sur les sites Natura 2000 environnants.
VI.2.a -Incidences de la mise en œuvre de la Carte Communale sur
l'environnement
A l'échelle communale, les incidences de la mise en œuvre de la Carte Communale sur
l'environnement sont obtenues en tenant compte du zonage qu'elle comporte, et notamment des
zones Constructibles. Celles-ci ont été croisées avec quatre thèmes permettant de couvrir l'ensemble des problématiques environnementales :
e La gestion économe et qualitative du territoire communal. La consommation d'espace doit être réduite au minimum. Pour cela, l'incidence des différents projets sur ce thème sont évaluées, de même que leur cohérence au niveau communal ;
e La préservation des espaces naturels et du patrimoine. Cette thématique regroupe aussi les milieux naturels que la faune ou la flore. Les incidences sur le patrimoine local sont également mises en évidence ;
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79 + La limitation des nuisances et de la pollution, Les incidences sur ces thèmes sont obtenues en exirapolant les nouveaux déplacements, automobiles ou piétonniers, qui pourraient découler de la mise en œuvre de la Carte Communale. Le cas échéant, d' autres Sources de nuisances sont évaluées ;
+ La gestion des risques naturels. Les effets de la Carte Communale sur la gestion des risques naturels sont évalués en identifiant leur prise en compte dans les différents projets, ou en quonlifiant ces risques sur les sites amenés à recevoir de nouveaux aménagements.
V1.2.3. 1- incidences sur la gestion économe et qualitative de l'espace communal
= n
Le Village
La zone C du Village est restreinte à l'extension actuelle du village historique. De fait, aucune consiruction nouvelle n'y est autorisée. Ce choix c'aménagement va totalement dans le sens d'une gestion économe et qualitative de l'espace communal. En effet, le village historique dans son état actuel constitue Un ensemble cohérent, dont la qualité visuelle n'est plus à démontrer. Une absence d'urbanisation supplémentaire dans ce secteur est totalement en adéquation avec Une gestion cohérente de l'espace communal.
Lés incidences du zonage au Village sont donc positives concernant la gestion de l'espace communal.
Vascognes
Les deux zones Constructibles de Vascognes autorisent la construction potentielle de 11 habitations. Ces habitations seraient toutes situées en continuité de celles existant à l'heure actuelle, Cette situation en continuité s'inscrit dans Une logique d'extension limitée des réseaux humides, les accès voirie étant d'ores-et-déjà existant.
De plus, Une urbanisation en continuité de l'existant permettrait d'éviter de trop miter le paysage, et de consommer des espaces naturels. De même, cela renforcerait le pôle de vie que constitue Vascognes, et éviterait de constituer Une mosaïque d'espaces naturels et d'espaces aménagés. La cohérence du territoire s'en trouverait donc améliorée.
Le zonage à Vascognes autorise donc Une meilleure gestion économe et qualitative du territoire communal, induisant des incidences positives.
Vessagne
La zone Constructible de Vessagne autorise la construction potentielle de 2 nouvelles habitations, situées en continuité de celles existantes à l'heure actuelle. Cette situation en continuité s'inscrit dans Une logique d'extension limitée des réseaux humides, les accès voirie étant d'ores-et-déjà existant.
De plus, une urbanisation en continuité de l'existant permettrait d'éviter de trop miter le paysage, et de consommer des espaces naïurels. De même, cela renforcerait le pôle de vie que constitue Vessagne, et éviterait de constituer une mosaïque d'espaces naturels et d'espaces aménagés. La cohérence du territoire s'en trouverait donc améliorée.
Le zonage à Vessagne autorise donc Une meilleure gestion économe et qualitative du territoire communal, induisant des incidences positives,
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80 Les Launes 8
La zone Constructible des Launes autorise la construction potentielle de 4 nouvelles habitations, situées en continuité de celles existantes à l'heure actuelle. Cette situation en continuité s'inscrit dans une logique d'extension limitée des réseaux humides, les accès voirie étant d'ores-et-déjà existant. 8
De plus, une urbanisation en continuité de l' existant permettrait d' éviter ce trop. rniter ‘e paysage,
ee
les Launes, et éviterait de constituer une ; mosdique d'espaces naturels et d' espaces aménagés. La cohérence du territoire s'en trouverait donc améliorée.
Les incidences du zonage aux Launes sont donc positives concernant id gestion de l'espace communal. s _.— ee
VI.2.a.2- incidences sur la préservation des espaces naturels ef du patrimoine
Le Village
Le zonage de la Carte Communale au village n'autorise la construction d'aucune habitation nouvelle. L'objectif de la commune est de protéger le socle du village et des abords immédiats. En effet, il s'agit d'un élément essentiel du patrimoine Aiglenois et à plus petite échelle, de la trame paysagère locale. Les villages perchés représentent dans la vallée de l'Estéron autant de points d'appel visuels. Leur protection visuelle et celle de leur socle paraît comme un enjeu fondamental dans l'élaboration d'un document d'urbanisme.
Ainsi, le choix de l'absence d'aménagement nouveau aux alentours immédiats du village renforcerait la préservation du patrimoine. De plus, aucun espace naturel ne sera impacté par une urbanisation.
De fait, les incidences du zonage au village sont positives quant à à la préservation des espaces naturels et du patrimoine. ei .
Vascognes, Vessagne el les Launes
La construction de nouvelles habitations est possible dans les quartiers de Vascognes, de Vessagne et des Launes. La capacité résiduelle de consiruction est toutefois réduite, et s'insère en continuité des habitations existantes, donc dans un cadre déjà anthropisé à l'heure actuelle. Une urbanisation de ce secteur n'entraînerait donc pas de perte de naturalité, et une perte très limitée d'espaces naturels. Notons de plus que les zones constructibles ne représentent que 0,15 % de territoire communal, lequel est constitué à 99,6 % d'espaces naïurels.
Enfin, une urbanisation de ces secteurs n'entrainerait la perte d'aucun élément pairimonial.
Les incidences du zonage à Vascognes, Vessagne et aux Launes sont donc nulles sur la préservation des espaces naturels et du patrimoine.
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81 VI.2.a.8- Incidences sur la limitation des nuisances et de la pollution
Le Village
Le projet de Carte Communale ne prévoit pas l'extension de l'urbanisation au village. De fait, les mouvements pendulaires automobiles domicile/travail ne subiront aucune modification par rapport à l'éta: achei. Cela n'aura donc aucun effet sur le bruit et la pollution engendrés par le trafic automobile.
En revanche, :e cévelozpement des activités touristiques sur la commune pourraient induire une augrertaion du trafic routie: cu ‘illage, point de départ de randonnées, lieu d'accueil pour les touristes ei point de oassage oblié pour l'accès au site d'escalade. Cette augmentation sera toutéfois négligeable, et n'aura pas d'incidence particulière sur l'ambiance sonore et la qualité de l'air d'Aiglun..
La mise er, œuvre ce là Carte Coinmunale n'aura donc aucune incidence sur la limitation des
nuisances et de la pollution.
Vascognes, Vessagne et les Launes
La Carte Communale autorise la construction de plusieurs habitations nouvelles dans les hameaux
de Vascognes, Vessagne et des Launes. AU total, ce sont 17 logements nouveaux qui pourraient
être construits. Les besoins de la commune sont estimés à 9 logements nouveaux à l'horizon 2022. Cette augmentation de la desserte aux hameaux cités ci-dessus accroitra de façon très limitée les nuisances et la pollution liées au trafié automobile. Cet accroissement restera toutefois négligeable, et n'est pas en mesure de modifier l'ambiance sonore et la qualité de l'air à Aiglun.
V1.2.a.4- Incidences sur la gestion des risques naturels
Le Village et Vascognes
Le projet de zonage de la Carte Communale au Village n'autorise pas la construction de nouvelles
habitations. AU contraire, de nouvelles constructions seront autorisées à Vascognes. Ce hameau reste toutefois à bonne distance et nettement plus haut que l'Estéron, rivière au débit non négligeable, et pouvant connaître des crues en automne et au printemps.
Ainsi, l'interdiction de toute nouvelle construction au village et l'autorisation de nouvelles habitations à Vascognes n'entraineront aucune modification de l'exposition des habitations aux aléas naturels.
La mise en œuvre de la Carte Communale n'aura donc aucune incidence sur la gestion des risques naturels au village et à Vascognes.
Vessagnes et les Launes
Les hameaux de Vessagnes et des Launes disposent de parcelles où la construction de nouvelles
habitations est autorisée, selon le projet de zonage de la Carte Communale. Ces zones dites
Constructibles restent à bonne distance de l'Estéron, dans un souci de protection contre les crues.
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82 Cette disposition s'insère dans une optique de gestion intégrée des risques naturels sur le territoire
communal. En effet, les terrains les plus proches du lit mineur de l'Estéron n'ont pas été classés en zone C.
Ainsi, la mise en œuvre de la Carte Communale aura des incidences positives sur la gestion des risques naturels au sein de la commune d'Aiglun.
Synthèse des incidences sur l'environnement
:
L . L LE] LL LL
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INCIDENCES DE A ARTE CO? 1MUNALE SUR& ENVIRON
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
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EE VI.2.b -Incidences de la carte communale sur les sites Natura 2000. , {Sources : DREAL PACA, INPN, CEEP)
V1.2.b.1- Sites concernés ,
La carte suivante localisée tous les sites Natura 2000 à proximité de la commune d'Aiglun. Il ressort que le territoire cornmiunai n'est pas directement soumis à la problématique Natura 2000. Les deux sites suivants soni limitrophes :ju ienitoire communal, et sont présentés sur la figure suivante :
«Site d'intérêt Comimürautaife « Préalpes de Grasse » :
+ Zone de Pretection Spécid'o « Préalpes de Grasse ».
0 a a ; a
a
V1.2.b.2- Evaluation des incidences
1} Incidences sur le Site d'Intérêt Communautaire « Préalpes de Grasse »
Les incidences prévisibles de la mise en œuvre de la Carte Communale d'Aiglun sur les habitats et espèces prioritaires sont présentées ci-dessous.
Habitats naturels
° Habitat prioritaire : Sources pélrifiantes avec formation de tuf
Cet habitat correspond aux formations végétales des sources ou des suintements, développés sur matériaux carbonatés mouillés, issus de dépôts actifs de calcaires, donnant souvent des tufs ou des travertins. Le milieu fontinal générateur peut être lié à une source où des résurgences d'eau souterraine. Les stations sont souvent en situation de pentes fortes le long de talwegs encaissés ou de parois rocheuses. En général, ces formations sont caractérisées par la présence de lames bryophytiques développées, surmontées d'une ou plusieurs lames herbacées. Il abrite de nombreuses espèces spécialisées, conditionnées par la permanence d'une humidité élevée. Par sa petite taille, cet habitat est particulièrement fragile.
Les principales causes de dégradation où menaces pesant sur cet habitat sont énumérées ci- dessous :
-__ Réduction artificielle des débits ;
- Etanchéification des parois rocheuses associées ;
-__ EUtrophisation des eaux ;
- Piétinement.
Un tel habitat n'est pas présent sur les secteurs voués à recevoir des aménagements, liés à la procédure de mise en œuvre de la Carte Communale, Le tableau suivant résume les incidences 2 évisibles, en tenant compt ati
Causes d'altération incidences prévisibles
Réduction des débits La mise ên œuvre de ia Corte Communale | d'Aiglun ne comporte aucun aménagement Etanchéification des parois rocheuses OU projet d'aménagement à même d'induire
les causes d'altération de l'habitat prioritaire
Eutrophisation des eaux listées ci-contre
Piétinement incidences nulles
se Habitat prioritaire : Forêt de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU — Avril 2013
84 il s'agit d'un type d'habitats installés aux étages collinéens et montagnards inférieurs’ de la Bourgogne, du Jura et de la Provence sous climat arrosé. Il colonise les hauïis de pente sur des éboulis grossiers, parfois constitués de gros blocs. Le peuplement est dominé par la tilleul à grandes feuilles, accompagné soit par le frêne, soit par l'Erable à feuilles d'obier avec l'Alisier blanc et le chêne blanc. La strate muscinale est souvent recouvrante sur les rochers.
Ce type d'habitat recouvre une aire assez vaste, mais toujours représenté par des individus de faible étendue. ll participe en général à des mosaïques d'habitats du plus grand in'érêt. La fertilité de ceï habitat est qualifiée de très faible à moyenne. Le filleul à grandes feuilles est l'essence potentielle mais le milieu présente de faibles potentialités: mauvaise conformation ces arores, blessure par chutes de pierres, terrain inaccessible. De fait, peu de menaces F: esert sur cet habitat, si ce n'est la desserte forestière.
Un tel habitat n'est pas présent sur les secteurs voués à recevoir d3s amérncgements, ésà la procédure de mise en œuvre de la Carte Communale d'Aiglun. Le tableüu suiont ‘ésume les incidences prévisibles en tenant compte des causes de dégradations évoquées ci-dessus,
Causes d'altération incidences prévisibles La mise en œuvre dé la Carte Communale
d'Aiglun ñe.comporte aucun äménagement
oÙ projet d'aménagement à même d'induire
les causes d'altération de l'habitat prioritaire
Jistées. ci-contre,
incidences nulles
Desserte forestière
« Habitat prioritaire : Bois méditerranéens à Taxus baccata
Ce type d'habitat occupe l'étage supraméditerranéen et la base de l'étage montagnard, soit entre 850 et 1400 m d'altitude. L'If aime les milieux frais et ombragés (présence en ripisyive et en sous-bois] : la température moyenne annuelle doit être relativement fraiche, de même que l'humidité atmosphérique élevée. Du fait de sa forte amplitude écologique, l'If se développe aussi bien sur des sols superficiels (ravins, éboulis) que profonds.
Cet habitat se caractérise par une dynamique de la végétation particulière: l'If placé dans de bonnes conditions présente une longévité hors du commun {au moins 700 ans, voire 1000 ans). Sa régénération est délicate à obtenir, les graïînes germant difficilement. Il a besoin d'une minimum de lumière pour germer, et se retrouve donc en concurrence avec des essences à croissance rapide, qui ont tendance à freiner son développement. Les populations sont le plus souvent résiduelles, vestiges de peuplements plus étendus, d'où son intérêt patrimonial fort.
La population d'If est particulièrement fragile. Les menaces qui pèsent sur ce boisement sont les incendies, comme les feux pastoraux, la coupe réalisée par les bergers Îles lfs sont toxiques, voire mortels pour les troupeaux, et l'utilisation en sculpture et en marqueterie.
Un tel habitat n'est pas présent sur les secteurs voués à recevoir des aménagements, liés à la procédure de mise en œuvre de la Carte Communale.
| La modification du PLU n'aura donc aucune incidence sur cet habitat.
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Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
85 ‘ Conclusion ,
La mise en œuvre de la Carte Communale d'Aiglun n'est donc pas en mesure d'induire des incidences sur les habitats prioritaires des sites Natura 2000 environnants, par leur éloignement et par leur absence sur les zones vouées à subir des modifications.
s - . ou
e Espèce priodtuire : petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)
s'agit du olus petit Rainolaphe Européen. Insectivore, son régime alimentaire varie en fonction des saisohs. L3s diptéres, lépidoptères et trichoptères associés aux milieux aquatiques sont les plus consommés, Le Petit Rhinolonhe 5e rencontre de la plaine jusqu'en montagne, vers 2000 m. il recherche des paysages semi-ouverts oÙ alternent bocage et forêts avec corridors boisés, dont la contiriuité sst.0imordimie. Un vide de plus de 10 m semble en effet rédhibitoire. Les lisières arborées ou forestières avec strate buissonnante sont ses terrains de chasse préférés. Il ne fréquente absolument pas les milieux extensifs en monoculture ou les milieux ouverts sans végétation arbustive.
Les gîtes sont des cavités naturelles ou ariificielles, souvent souterraines, comme les galeries, les puits de mines, les caves, les tunnels ou forts militaires. L'obscurité totale, Une température fraiche, une hygrométrie élevée et Une tranquilité absolue sont des conditions indispensables à leur installation.
Réportis à peu près dans toute la France, hormis l'extrême Nord, cette espèce est chassée par le Faucon pèlerin, l'Effraie des clochers, les rnartres, la fouine et d'autres mammifères diurnes et nocturnes.
Cette espèce est avant tout menacée par la réfection des bâtiments, la déprédation du petit patrimoine bâti, la pose de grillage anti-pigeons et la fréquentation humaine de sites souterrains.
Les habitats préférentiels du Petit Rhinolophe sont constitués de lieux désaffectés, de préférence en bois. La Carte Communale ne prévoit l'aménagement d'aucun site comportant l'un de ces éléments.
Ainsi, la mise en œuvre de la Carte Communale n'aura pas d'incidence sur la préservation du Petit Rhinolophe. °
Mammifères
+ Espèce prioritaire : Barbastelle (Barbastella barbastellus)
Chauve-souris sombre de faille moyenne, la barbastelle est l'une des espèces la plus spécialise quant à son alimentation. Elle se nourrit essentiellement de microlépidopières des arctildés, des pyralidés et des noctiuidés. Elle est également spécialisée quant aux habitats fréquentés. Elle semble liée à la végétation arborée, en massif ou linéaire. D'une manière générale, les peuplements forestiers jeunes, les monocultures de résineux exploités intensivement, les milieux urbains et les zones ouvertes sont évitées. Elle chasse préférentiellement en lisière ou le long de couloirs forestiers.
En léthargie hivernale, les individus occupent des sites variés : tunnels désaffectés, grottes, fissures de roches, arbres creux, caves, aqueducs souterrains. La mise bas se fait généralement dans des bâtiments agricoles, ou dans des cavités en bois.
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86 | La Barbastelle se rencontre dans toute la France, du niveau de la mer à plus de 2000 m. Les principales causés de dégradation de la population sont les suivantes : f - Forêts gérées en monoculiure ;
-__ Destruction de haies bordant les routes, fossés, etc. ;
-__ Traitements phytosanitaires contre les microlépidoptères ;
- Diverses influences anthropiques (circulation, éclairage public, fréquentation de sites souterrains, etc.). k
Les habitats préférentiels de la Barbastelle sont constitués de lieux désaffecres, de préférence en bois. La Carte Communale ne prévoit l'aménagement d'aucun site comportant l'un de ces éléments.
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Ainsi, la mise en œuvre de la Carte Communale n'aura pas d'incidence sur la préservation de la | Barbastelle.
+ Espèce prioritaire : Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)
I s'agit du plus petit Rhinolophe Européen. Insectivore, son régime alimentaire varie en fonction des saisons. Les diptères, lépidoptères et trichoptères associés aux milieux aquatiques sont les plus consommés. Le Petit Rhinolophe se rencontre de la plaine jusqu'en montagne, vers 2000 m. il recherche des paysages semi-ouverts où alternent bocage et forêts avec corridors boisés, dont la continuité est primordiale. Un vide de plus de 10 m semble en effet rédhibitoire. Les lisières arborées ou forestières avec strate buissonnante sont ses terrains de chasse préférés. Il ne fréquente absolument pas les milieux extensifs en manoculture ou les milieux ouverts sans végétation arbustive.
Les gîtes sont des cavités naïurelles ou artificielles, souvent souterraines, comme les galeries, les puits de mines, les caves, les tunnels ou forts militaires. L'obscurité totale, une température fraiche, une hygrométrie élevée et une tranquillité absolue sont des conditions indispensables à leur installation.
Répartis à peu près dans toute la France, hormis l'extrême Nord, cette espèce est chassée par le Faucon pèlerin, l'Effraie des clochers, les marires, la fouine et d'autres mammifères diurnes et nocturnes.
Cette espèce est avant tout menacée par la réfection des bâtimenis, la déprédation du petit patrimoine bâti, la pose de grillage anti-pigeons et la fréquentation humaine de sites souterrains.
Les habitats préférentiels du Petit Rhinolophe sont constitués de lieux désaffectés, de préférence en bois. La Carte Communale ne prévoit l'aménagement d'aucun site comportant l'un de ces éléments.
Ainsi, la mise en œuvre de la Carte Communale n'aura pas d'incidence sur la préservation du Petit Rhinolophe.
+ Espèce prioritaire : Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum)
Il s'agit du plus grand des Rhinolophes d'Europe, sa taille augmentant d'Ouest en Est, il peut atteindre 40 cm d'envergure. Il entre en hibernation de l'automne au printemps, en fonction des conditions climatiques locales. Cette léthargie peut s'interrompre si les températures autorisent la chasse d'insectes. Le Grand Rhinolophe est en effet insectivore: lépidoptères, dipières, hyménoptères et trichoptères constituent l'essentiel de son régime alimentaire.
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87 Le Grand Rhinolophe fréquente les régions chaude jusqu'à 1500 m, les zones karstiques, l& bocage, les parcs et jardins des agglomérations. Ainsi, il recherche des paysages semi- -ouverts, à forte diversité d'habitats, à boisements de feuillus, d'herbages pâturés par des bovins. Il ne fréquente absolument pas les boisements de résineux, le maïs et les milieux ouverts sans arbre.
Cette espèce est très fidèle à ses gîtes de reproduction et d'hibernation: cavités naturelles ou
artificielles, souvert souterraines, bénéficiant d'une obscurité totale, d'une température fraîche, d'une forte hygrométrie, d'une ventilation légère et d'une tranquillité certaine.
Le dérangement fut la première cause de diminution de l'espèce. Puis vint l'intoxication alimentaire na contuminaïlon de la chaîne alimentaire. Inféodé à la structure paysagère, le Grand Rninolophe est actye'lement menacé par le démantèlement des haies et la banalisation du "paÿsage.
Les fasitas prétérenties du Grand Rhinolophe sont constitués de lieux désatfectés, de préférence en bois, La Carie Communale ne prévoit l'aménagement d'aucun site comportant l'Un de ces éléments.
Ainsi, la mise en œuvre de la Carte Communale n'aura pas d'incidence sur la préservation du Grand Rhinolophe.
* Espèce prioritaire : Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus)
Chauve-souris de taille moyenne, le Murin à oreilles échancrées n'est actif que du printemps à la fin de l'automne. En hiver, cette espèce est essentiellement cavernicole et grégaire. Son émergence crépusculaire est tardive, les premiers individus ne s'envolant qu'à la tombée de la nuit. Durant ces périodes de chasse, elle traverse rarement des espaces ouverts. En été, les individus peuvent rentrer très tôt au gîte, près d'une heure avant le lever du soleil. Le Murin à oreilles échancrées se nourrit essentiellement de diptères et d'arachnides. Il s'agit là d'un régime alimentaire Unique parmi les chiroptères d'Europe.
Cette espèce fréquente les zones de faible altitude, près des vallées alluviales, des massifs forestiers, principalement de feuillus entrecoupés de zones humides. Les milieux de bocage semblent aussi lui convenir. Chassant également au-dessus des rivières, l'eau constitue un élément essentiel à sa survie.
Les gîtes d'hibernation sont le plus souvent des grottes, ou des cavités artificielles, tels les tunnels ou les mines, aux caractéristiques suivantes: obscurité totale, température inférieure à 12°C, hygrométrie très élevée et ventilation nulle. Les gîtes d'estivage peuvent prendre la forme de greniers : cette espèce n'est pas totalement lucifuge, elle accepte une certaine luminosité.
De même que pour la majorité des chiroptères, les menaces proviennent de quatre facteurs essentiels :
fermeture des sites souterrains ;
disparition des gîtes de reproduction ;
disparition des milieux de chasse au profit des monocultures ;
- chocs avec les automobiles.
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Les habitats préférentiels du Murin à oreilles échancrées sont constitués de lieux désaffectés, de cavités abandonnées. La Carte Communale ne prévoit l'aménagement d'aucun site comportant l'un de ces éléments.
Ainsi, la mise en œuvre de la Carte Communale n'aura pas d'incidence sur la préservation du Murin à oreilles échancrées,.
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88 °e Espèce prioritaire : Murin de Bechstein (Myotis Bechsteini) ot
AUssi appelé Vespertilion de Bechstein, il s'agit d'un chiroptère de taille moyenne aux oreilles caractéristiques: très longues et larges, elles ne sont pas soudées à la base. En hibernation de septembre-octobre à avril selon les conditions locales, l'espèce semble relativement sédentaire.
il sort à la tombée de la nuit, le vol est lent, et paraît très agile. Il chasse à proximité inmédiaie de son gîte, essentiellement par glanage, depuis le sol à la canopée, ou par affût Sar régime alimentaire, mal connu, semble constitué d'un large spectre d'arthropodes forestiers. Les diptères et les lépidoptères constituent ainsi l'essentiel de son alimentation. es proies seconaaires sont capturées au sol où sur le feuillage des arbres : coléoptères, araignées, chenilles.
Le Vespertilion de Bechstein semble marquer une préférence pour les forêts de feuilus gés à sous- bois dense, jusqu'à 1400 m d'altitude. Cette espèce peut également expiaiter lo straie hechocée des milieux forestiers ouverts telles que les clairières. Les terrains de chcsso sembilert en revarcre conditionnés por la présence de cavités naturelles (dans les arbres, par exemple) dans lesquelles il se repose au cours de la nuit.
Le Vespertilion de Bechstein hiberne dans les arbres, et est rarement observé dans des fissures et interstices. Le gîte de reproduction peut être très varié : les colonies occupent des arbres creux, des nichoirs plats, et plus rarement des falaises ou des trous de rochers.
Les principales menaces qui pèsent sur cette espèce sont la conversion progressive du couvert forestier autochtone vers des peuplements en monocultures intensives d'essences importées, la contamination de la chaîne alimentaire par les produits phytosanitaires, la circulation routière et le développement des éclairages publics.
Les habitats préférentiels du Murin de Bechstein sont donc les milieux boisés, et plus rarement les cavités désaffectées. La mise en œuvre de la Carte Communale d'Aiglun n'est pas en mesure de porter atteinte à ces habitaïs.
Ainsi, la mise en œuvre de la Carte Communale n'aura pas d'incidence sur la préservation du Murin de Bechstein.
+ Espèce prioritaire : Petit Murin (Myotis blythii)
Chauve-souris de grande faille, le Petit Murin peut aïtteindre une envergure de 40 cm. En “hibernation d'octobre à avril, cette espèce est généralement isolée dans des fissures et rarement en essaim important. Il est considéré comme étant Une espèce sédentaire: ses déplacements n'excèdent pas quelques dizaines de kilomètres.
D'un point de vue alimentaire, le Petit Murin néglige les arthropodes terrestres pour se concenirer sur les arthropodes de la faune épigée des milieux herbacés (larves de lépidoptères, hannetons, etc). de fait, les terrains de chasse privilégiés sont les milieux herbacés ouveris (pelouses, steppes), et ce jusqu'à 2000 m d'altitude, avec une couverture buissonnante inférieure à 50 %.
Les gîtes d'hibernation sont plutôt constitués de cavités artificielles ou naturelles. Les prédateurs sont l'Effraie des clochers, la fouine, et plus rarement la Chouette hulotte et le blaireau. En France, leur conservation est mal connue du fait de la difficulté d'identification. Les menaces potentielles sur cette espèce sont la mise en culture des pelouses sèches de moyenne montagne, l'abandon du pâturage entraînant une fermeture des milieux, la mise en sécurité de mines désaffectées, etc.
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89 Les habitats préférentiels du Petit Murin sont constitués de lieux désaffectés, de cavités abandonnées. La Carte Communale ne prévoit l'aménagement d'aucun site comportant l'un de ces éléments.
Ainsi, la mise en œuvre de la Carte Communale n'aura pas d'incidence sur la préservation Petit Murin. +
6 no :
“ Espèce priuritaire : Mnioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii)
Espèce sirictement cvemicole, le Minioptère de Schreibers est Un chiroptère de taille moyenne. Il se déplace 2n général sur des distances de 150 km au maximum, le long des routes de migration saisonnières, empruniées entre son gîte d'hibernation et d'été. Très sociable, le Minioptère de Schreibers se rassemble souvent en groupes de plus d'un millier d'individus. Pour chasser, les individus suivent généralement les linéaires forestiers. Ils sont toutefois capables de traverser de grandes étendues ouvertes,
Le Minioptère de Schreibers est très présent dans les régions karstiques, riches en cavités naturelles. Pour chasser, l'espèce Utilise les lisières des bois, les forêts ainsi que les prairies. En été, l'espèce s'installe de préférence dans de grandes cavités chaudes et humides. Les lépidoptères représentent l'essentiel du régime alimentaire de mai à septembre. Ce régime est à rapprocher de celui de la Barbastelle.
Il se retrouve en chasse nocturne au-dessus des marais, prairies, alignemenis d'arbres et des villages du littoral. Il est toutefois difficile de lui attribuer des milieux de chasse particuliers, car c'est un animal qui recherche sa nourriture en plein ciel,
Les menaces qui pèsent sur cette espèce sont la destruction des peuplements arborés linéaires, bordant les chemins, routes, fossés et ruisseaux, les traitements phytosanitaires touchant les microlépidoptères, et le développement des éclairages publics, bien que l'espèce semble s'y adapter.
Les habitats préférentiels du Minioptère de Schreibers sont constitués de lieux désaffectés, de cavités abandonnées. La Carte Communale ne prévoit l'aménagement d'aucun site comportant l'un de ces éléments.
Ainsi, la mise en œuvre de la Carte Communale n'aura pas d'incidence sur la préservation du Minioptère de Schreibers.
Amphibiens et reptiles
+ Espèce prioritaire : Vipère d'Orsini (Vipera ursinii)
C'est la plus petite vipère d'Europe, sa taille variant de 15 à 50 cm selon son âge et son sexe. Il s'agit d'Une espèce très discrète : active seulement de 3 mois et demi à 5 mois par an, elle passe relativement inaperçue en raison de sa petite taille et de sa coloration. A l'approche de l'homme, elle choisit l'immobilité totale ou la fuite lente et discrète. Surtout active aux premières et dernières heures de la journée, elle passe les heures les plus chaudes à l'abri du soleil sous une pierre, dans une fissure de la roche où dans Un épais buisson.
La pause hivernale intevient généralement après une période de mauvais temps à l'automne. La durée de l'hibernation est variable selon le sexe et la maturité des individus. Son régime alimentaire est très original pour Un ophidien puisqu'elle se nourrit presque exclusivement d'orthoptères
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90 (sauterelles et criquets). La période alimentaire s'étend de la fin juin à la fin septembre, c'est-à-dire dès que les proies ont une taille suffisante (>16 mm), et avant qu'ils ne disparaissent. Les prises ont lieu tous les trois jours en moyenne.
Son habitat, d'allure steppique, se situe sur les crêtes et plateaux xériques entre 9000 et 2200 m d'altitude, caractérisés par un fort ensoleillement estival. Le milieu végétal est constitué par des pelouses alternant avec des affleurements rocheux calcaires, offrant des abris. Dans ces habitats, la Vipère d'Orsini constitue Une proie intéressante pour le Circaète Jean-le-B;anc, 1 Biareqau, le Sanglier voire la Buse variable, le Busard cendré et le Grand Corbeau.
Les populations sont en forte régression depuis quelques décennies. Ainsi, |8s menaces sur cette espèce peuvent être classées en deux catégories : ee
- menaces à long terme, causées par la fermeture du milieu ei : 'erivahissement des unies herbacées par la forêt ;
- menaces à court terme, causées entre autres par l'urbanisation, D. créaiion de. nouvBllés voies, de pistes de ski, la mise en culture des fonds de dolnés, le surcäturage et I<
destruction de l'espèce quand elle est rencontrée sur un sentier.
La mise en œuvre de la Carte Communale d'Aiglun n'est pas de nature à induire les menaces listées ci-dessus.
Ainsi, la mise en œuvre de la Carte Communale n'aura pas d'incidence sur la préservation de la Vipère d'Orsini.
Poissons
* Espèce prioritaire : Barbeau méridional (Barbus meridionalis)
Cyprinidé d'une taille inférieure à 25 cm, le barbeau méridional se distingue du barbeau fluviatile par des marbrures marron qu'il porte sur le dos. Il se reproduit sur des bancs de graviers, entre mai et juillet, mais peut effectuer des pontes ponctuelles au printemps, en été et en automne. I! vit en bancs au fond de l'eau, sur des substrats fermes.
Le régime alimentaire du barbeau se compose essentiellement de d'organismes benthiques : vers, crustacés, mollusques: ou larves d'insectes, et peut être complété par des algues, des œufs de poissons, voire de petits poissons. D'un point de vue écologique, cette espèce préfère les eaux bien oxygénées et fraîches du pourtour méditerranéen. Il vit généralement au-dessus de 200 m d'altitude. Cette espèce constitue une relique de l'ancienne faune antérieure à la période glaciaire.
Son aire de répartition tend actuellement à se fragmenter et à se réduire. Des populations relictuelles sont localisées dans le Sud-Est de la France. Les principales menaces proviennent de la pollution des cours d'eau, de l'extraction de granulats en lit mineur, de la dégradation générale des habitats, de la multiplication des barrages interrompant les continuités écologiques. Les captages en eau constituent aussi une réelle menace: l'assèchement partiel des petits cours d'eau intermittents méditerranéens se transforme en assèchement total.
La Carte Communale d'Aiglun n'est pas en mesure d'induire les menaces pesant sur le barbeau méridional listées ci-dessus.
Ainsi, la mise en œuvre de la Carte Communale n'aura pas d'incidence sur la préservation du Barbeau méridional,
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91 Invertébrés
+ Espèce prioritaire : Laineuse de Prunellier (Eriogaster catax)
La ponte de la Laineuse du Prunellier se déroule en septembre-octobre. Les œufs éclosent au printemps, coïncidant avec l'apparition des jeunes feuilles. Les chenilles peuvent être observées entre. avril et jju’ let. AY mois de juillet, les chenilles descendent au niveau du sol pour se nymphoser. En revanche, si 85 conditions climatiques ne sont pas favorables, les chrysalides hivernent.
Les adultes sont actifs la nuit et difficilement observables. Les chenilles se nourrissent de feuilles de diverses espèces ‘d'arbres à ieuilles caduques, comme l'aubépine et le prunellier. Les adultes ne s'alimentent pas.
Celle espèce préfère les milieux calcicoles et/ou thermophiles. On la rencontre dans les haies, buissons, lisières et bois suverts comportant une importante strate arbustive, constituant une BspÈCE: pique cles paysages bocagers de la Laineuse. Considérée comme menacée en Europe, Éflogasfer cutax souffre en premier lieu de l'élimination des haies et des traitements insecticides en milieux forestiers. La Carte Communale d'Aiglun n'est pas en mesure d'induire les menaces pesant sur l'espèce considérée, ni sur ses habitats préférentiels.
La mise en œuvre de la Carte Communale n'aura donc aucune incidence sur la préservation de cette espèce.
+ Espèce prioritaire : Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria)
D'une activité diurne et nocturne, l'écaille chinée est plus particulièrement visible en fin d'après- midi. Les chenilles se nourrissent principalement la nuit et se cachent sous les feuilles en journée. Cependant, les chenilles du dernier stade larvaire peuvent s'alimenter au cours de la journée. Les adultes sont floricoles et butinent diverses espèces, telles l'Eupatoire chanvrine, les Ronces, l'Angélique sauvage, les Cirses, les Chardons et les Centaurées. Cette espèce fréquente une grande variété de milieux humides ou xériques, ainsi que des milieux anthropisés.
Répandue dans toute l'Europe moyenne et méridionale, l'espèce est présente partout en France, mais dans une moindre mesure dans le nord-est. Seule la sous-espèce Callimorpha quadripunctaria rhodonensis est considérée comme étant menacée en Europe.
La Carte Communale d'Aiglun n'est pas en mesure d'induire les menaces pesant sur l'espèce considérée ainsi que ses habitats préférentiels.
La mise en œuvre de la Carte Communale n'aura donc aucune incidence sur la préservation de cette espèce,
+ Espèce prioritaire : Rosalie des Alpes (Rosalia alpina)
La Rosalie des Alpes est Un coléoptère dont la taille des adultes varie de 15 à 38 mm. Le corps est recouvert d'Un duvet bleuté et de trois taches noires sur les élytres. Le cycle de développement dure de deux à trois ans. La période de vol des adultes s'étend sur les mois de juillet à août.
Le Rosalie des Alpes a Une activité diurne, on peut les observer plus fréquemment sur le bois mort OÙ fraichement abattu, Les larves de Rosalia alpina sont xylophages et se nourrissent de bois mort. Les adultes ont été observés aspirant la sève s'écoulant des bois blessés. En montagne, on rencontre cette espèce dans des hêtraies ou des hêtraies-sapinières.
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92 Présente surtout dans les Alpes, le Massif central et les Pyrénées, Rosalia alpina a vu sa population régresser dangereusement dans la partie nord de son aire de répartition. Dans les Alpes, cette espèce est commune, et ne semble pas menacée.
De fait, la mise en œuvre de la Carte Communale d'Aiglun n'aura aucune incidence. sur la préservation de cette espèce. 6
aise
A
° Espèce prioritaire : Ecrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) |
L'accouplement de l'Ecrevisse à paîtes blanches a lieu à l'automne, dès que ln température de l'eau descend sous les 10°C. Les œufs sont pondus quelques semaines plus tard. L'éclosion a lieu au printemps, suivant la température de l'eau. Relativement peu activs en hiver, cétie espère reprend son activité au printemps. no : D
x
Plutôt nocturne, l'Ecrevisse à pattes blanches se cache dans Un abri en journée. Son régime alimentaire est varié, se nourrissant principalement de petits invertébrés, mais aussi de tétards de grenouilles et de petits poissons.
Cette espèce nécessite des eaux de très bonne qualité physico-chimique, très bien oxygénée, neutre à alcaline (6,8 < pH < 8,2 étant l'idéal). Elle apprécie les milieux riches en abris variés la protégeant du courant et de ses prédateurs, que sont les poissons, les grenouilles ou les hérons. Notons la colonisation des milieux aquatiques par une espèce concurrente introduite : l'Ecrevisse américaine. Les menaces pesant sur cette espace sont une altération physique du biotope, une menace écotoxicologique et biologique. .
Les éléments ci-dessus tendent à rendre probable la présence d'Ecrevisses à pattes blanches sur le territoire d'Aiglun, notamment dans l'Estéron. Cependant, aucun aménagement lié à la carte Communale n'a trait aux milieux aquatiques.
La mise en œuvre de la Carte Communale n'aura donc aucune incidence sur la préservation de cette espèce. -
+ Espèce prioritaire : Grand Capricorne (Cerambyx cerdo)
Coléoptère dont la taille varie de 24 à 55 mm, le Grand capricorne présente un corps de couleur noire brillante. Son cycle de développement s'échelonne sur trois ans. Les œufs sont déposés dans des anfractuosités ou des blessures des arbres du mois de juin au mois de septembre. Les larves éclosent quelques jours après la ponte. Elles se développent sur une période de 31 mois: la première année, les larves restent dans la zone corticale, puis s'enfoncent dans le bois par des galeries sinueuses. La période de vol est de juin à septembre. Les imagos n'ont une durée de vie que de quelques semaines.
Les adultes ont une activité nocturne, autour des arbres qu'occupent les larves. Si les larves se nourrissent de bois {chêne principalement, mais aussi châtaigniers), les adultes ont un régime alimentaire composé de sève s'écoulant des arbres blessés, ou de fruits mürs.
D'Un point de vue écologique, le Grand Capricorne est Une espèce thermophile dont la répartition est centrée sur la région méditerranéenne. C'est pourquoi on le trouve préférentiellement aux étages colinéens et montagnards, et moins en altitude. Les exigences écologiques du Grand Capricorne sont le diamètre des troncs dans lesquels s'installent les larves [au moins 20 cm), l'insolation directe du tronc et la présence d'exsudais de sève.
En France, cette espèce est principalement méridionale, et donc commune dans le sud du territoire. Elle se raréfie à mesure que l'on se déplace vers le nord, où l'espèce subsiste dans des
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93 forêts anciennes ou dans des réseaux bocagers anciens. En PACA, le Grand Capricorne se retrouve en-dessous de 1000 m d'altitude, plus rarement jusqu'à 1500 m. Les effectifs ont régressé ces dernières décennies, en raison d'une gestion sylvicole tendant vers la production d'essences à croissance rapide. De plus, la suppression des allées de vieux chênes, au bord des routes par exemple, représentent autant d'habitats perdus pour le Grand Capricorne. Cependant, cette espèce ne semble pas menacée dans le Sud de la France. e
De fuit, la rise en “œuvre de la Carte Communale d'Aiglun n'aura aucune incidence sur la préservation de cette espèce.
+ Espèce prioritaire : Iucane Cerf-volant {Lucanus cervus)
La taille de :ce coléoptère varie de 20 à 85 mm, à l'état adulte. Il s'agit du plus grand coléopière d'Europe, dont le crosp est de couleur brun-noir ou noir. Il existe ordinairement trois stades larvaires. Le cycle de développement est sensiblement plus long que pour les autres coléoptères: il dure de 4 à 6 ans, voire plus. Les œufs sont déposés à proximité des racines de souches ou de vieux arbres. Les larves évoluent de la souche vers les racines, et construisent Une coque au sein de laquelle elles se nymphosent. Les adultes y passent l'hiver, et peuvent s'envoler des mois de mai à septembre. La durée de la période de vol n'est que dun mois. Le Lucane vole presque à la verticale, de préférence au crépuscule el la nuit,
Les larves sont xylophages : elles se nourrissent du bois mort dans lequel elles se développent. Les adultes se nourrissent eux d'exsudais de tronc ou de fruits mûrs. Bien que les exigences particulières de l'espèce soient mal connues, elle semble relativement ubiquiste. A l'échelle de la France, le Lucane est plus présent dans la partie Sud, à une altitude inférieure à 1000 m.
L'espèce ne semble pas menacée actuellement en France, cependant, elle reste en régression au Nord de son aire de répartition (Pays-Bas, Danemark et Suède). En région peu forestière, la suppression des haies pourrait favoriser le déclin local de la population.
La Carte Communale d'Aiglun n'est pas en mesure d'induire les menaces pesant sur l'espèce considérée ainsi que ses habitats préférentiels.
La mise en œuvre de Ja Carte Communale n'aura donc aucune incidence sur la préservation de cette espèce,
+ Espèce prioritaire : Pique-Prune (Osmoderma eremnita)
Le Pique-Prune est une espèce très discrète, d'où sa rareté. Il s'agit de la plus grosse des Cétoines de France, l'adulte pouvant atteindre 3 cm. || apparaît en juillet-août, mais passe le plus souvent inaperçu. Assez répandu, mais souvent localisé dans certains sites précis, il affectionne les vieilles futaies de feuillus, mais peut aussi se concentrer sur des espaces boisés plus restreints, comme les parcs ou les haies bocagères. D'une manière générale, sa présence semble conditionnée par celle de vieux arbres,
Ainsi, la disparition de ces vieux arbres est préjudiciable à l'espèce. Cependant, ia Carte Communale ne comporte queun projet à même d'induire les menaces pesant sur le Pique- -Prune, OU sur ses habitats préférentiels.
La mise en œuvre de la Carte Communale n'aura donc aucune incidence sur la préservation de cette espèce,
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94 Végétaux
+ Espèce prioritaire : Ancolie de Bertoloni (Aquilegia bertolonii)
Espèce vivace, la floraison de l'Ancolie de Bertoloni intervient de juin à début août selon l'altitude et la pollinisation assurée par certains hyménoptères. C'est une espèce calcicole des éboulis fins et mobiles, escarpements, pierriers, pelouses rocailleuses pentues. On la rencontre aussi au nivéau des clairières et de lisières, ainsi que sous couvert forestier clair. Elle préfère les stoiins haîches nt les expositions d'Ouest à Nord-Est.
Elle s'étend de 500 à 2000 m d'altitude. Elle est localement menacée par les opérations de reboisement et les travaux RTM, ei les pistes forestières pouvant détruire directementles siaions. La surcharge pastorale et la fermeture des milieux sont aussi préjudiciables à l'espèce.
La Carte Communale d'Aiglun n'est pas en mesure d'induire les menacss pesant «ur l'Hspèce considérée ainsi que ses habitats préférentiels.
La mise en œuvre de la Carte Communale n'aura donc aucune incidence sur la préservation de cette espèce.
+ Espèce prioritaire : Nivéole de Nice {Leucojum nicaeense)
Espèce vivace endémique franco-talienne, son aire est très restreinte. Elle s'étend dans les Alpes- Moritimes autour de la frontière, surtout à l'Est de Nice. Le col de Vence constitue sa limite occidentale. Calcicole, on la rencontre entre 0 et 1000 m d'altitude, soit aux étages thermo- et mésoméditerranéens. Les populations se situent surtout le long de la frange littorale.
Les pelouses rocailleuses, les garrigues, les rochers fissurés et parfois les pinèdes clairsemées constituent son habitat préférentiel.
L'urbanisation et les différents aménagements touristiques sont les menaces premières qui pèsent sur cette espèce. Le passage répété de véhicules tout-terrain {vélo y compris), le débroussailement précoce et la fermeture progressive des milieux entraînent également sa régression. Cependant, la Carte Communale d'Aiglun n'est pas en mesure d'induire les menaces pesant sur l'espèce considérée ainsi que ses habitats préférentiels.
La mise en œuvre de la Carte Communale n'aura donc aucune incidence sur la préservation de cette espèce.
+ Espèce prioritaire : Grolle (Mannia friandra)
Rare et peu connue, cette plante hépatique est présente dans le Sud de l'Europe, et dans les Alpes jusqu'à 2600 m. Son écologie est plutôt basiphile, mésophile et méso-thermophile. Les stations sont plutôt ombragées, sans rayonnement direct du soleil.
Les biotopes accueillant Mannia triandra ont donc quelques caractéristiques récurrentes : ce sont des stations marquées par de fortes discontinuités de la végétation, sur des supports rocheux à fortes pentes.
il s'agit de stations difficilement exploitables par l'homme, que ce soit d'un point de vue urbanistique que sylvicole, La principale menace reste la fermeture complète des milieux favorables à la Grolle.
De fait, la mise en œuvre de la Carte Communale d'Aiglun n'aura aucune incidence sur la préservation de cette espèce,
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95 + Espèce prioritaire : Buxbaumie verte (Buxbaumia viridis) ;
La Buxbaumie verte est Une bryophyte, presque toujours terrico-humicole, se développant sur sol riche en humus, sur sable ou très rarement sur bois pourrissant sous peuplement de confères. La spore germe en produisant un réseau très fin de filaments brunâtres à partir duquel bourgeonnent et se développent des gamétophytes mâles ou femelles, La multiplication végétaltive est beauconp plus rare, mais a été observée en culture.
BUxbauraia viridis est ne espèce pionnière sapro-ignicole. Elle investit les bois pourrissants de conifères, plus rarement de feuillus en situation ombragée avec une humidité forte. En revanche, elle rie se développe pas sir les bois morts encore sur pieds. Le bois pourrissant doit présenter un aspèct décortiqué, marqué'de fissures. Une partie du bois dur peut être entamée, sa consistance permettant sa déformation. De plus, sa teneur en eau doit être forte, et son pH bas (entre 3,5 et é).
Letiorescèce appartierit uu cortège des associations bryophytiques sapro-lignicoles, c'est-à-dire du biolope des bois pourrissants. Elle constitue même une association à pari entière, lorsqu'elle représente une phase très pionnière de la colonisation bryophytique des bois pourrissants: le Lophocoleo heterophyllae-Buxbaumietum. Elle colonise en général les étages montagnards à subalpin (de 900 à 1800 m), mais est largement répandue dans toute l'Europe centrale. En France, elle couvre en particulier les massifs des Vosges, des Alpes, du Massif Central, des Pyrénées et du centre de la Corse.
Nécessitant la présence de bois en décomposition ou d'humus brut sous condition d'humidité élevée, l'espèce est très sensible aux éclaircies trop fortes du couvert forestier. Le volume de bois au sol, la taille et la densité des troncs ou des branches sont des facteurs limitants. Les menaces sur cette espèce sont donc liées à la aux modes de gestion forestière. Ces menaces n'ont aucune relation avec la Carte Communale d'Aiglun.
De fait, la mise en œuvre de la Carte Communale d'Aiglun n'aura aucune incidence sur la préservation dé la Buxbaumie verte,
+ Espèce prioritaire : Serratule à feuilles de Lycopode (Serratula lycopifolia)
Astéracée en forte régression, la Serratule à feuilles de Lycopode fleurit de juin à août, à des altitudes comprises entre 500 et 1800 m. Il s'agit d'une plante vivace, dont la tige atteint plusieurs décimètres. Elle colonise les prairies des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes, de même que l'Europe centrale de l'Autriche à la Russie. Les zones vouées à recevoir de nouvelles habitations ne comportent pas l'habitat type de la Serratule à feuilles de Lycopode.
De fait, la mise en œuvre de la Carte Commuhale d' Aiglun n'aura aucune incidence sur la préservation de cette espèce.
Synthèse :
Ce chapitre s'est attaché à démontrer l'absence d'incidence d'une mise en œuvre de la Carte Communale sur Site d'Intérêt Communautaire « Préalbes de Grasse ». En effet, plusieurs secteurs sont voués à être urbanisés, en cas de mise en œuvre de la Carte Communale. Ces secteurs ne comportent ni habitat ni espèce prioritaires au titre de Naïtura 2000. De même, cela n'aura aucune incidence sur ces mêmes habitats et espèces inclus dans le site Naïura 2000, celui-ci se trouvant à plus de 1,5 km des zones vouées à être urbanisées. -
La mise en œuvre de la Carte Communale d'Aigiun n'est donc pas en mesure d'induire des incidences sur le SIC « Préalpes de Grasse », par leur éloignement et par la nature des projets d'urbanisation. .
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96 . 2) Incidences sur la Zone de Protection Spéciale « Préalpes de Grasse » {Source des illustrations : Oiseaux.net) 8
La Zone de Protection Spéciale « Préalpes de Grasse » est désignée au titre de la Directive Oiseaux. Les 29 espèces citées à l'Annexe | de cette Directive sont présentées ci-dessous. Afin de faciliter l'évaluation des incidences de la Carte Communale d'Aiglun sur ces espèces, elles sont regroupées par le type d'habitats préférentiel et par les menaces potentielles qui bèsent:sur ces espèces.
A FT LH oO
Incidences prévisibles de la OR Espèces Lolo re ET E ROSE EN EL
Menaces : Dérangement par l'Homme, modification ou disparition ce l'hahitat natrirel
Landes semi-montagneuses,
Busard-$f Martin végétation arbustive mu
Zones plates des sommets Les espèces listées ci-corrire souïfrent alpins, végétation rase principalement des dérangements occasionnés par les activités anthropiques.
Celles-ci peuvent également amener leur
habitat naturel à subir des modifications
Pluvier guignard
Pessières, forêts de pins ou Chouette de Tengmalm forêts mixtes
Forêts à cours d'eau, plaines voire à disparaître. Cigogne noire humi umides
Les projets d'urbanisation de la commune
Grand duc d'Europe Escarpements rocheux, d'Aiglun ne touchent aucun de ces parfois dans des boisements habitats naturels. Les espèces listées ci-
Montagnes, escarpements ou contre ne subiront donc aucun Aigle royal pentes avec éboulis, milieux dérangement supplémentaire par rapport à ouverts l'état actuel de l'urbanisation à Aiglun.
Faucon d'Eléonore Il n'y a donc aucune incidence prévisible de la mise en œuvre de la Carte
Communale.
Bondrée apivore Escarpements rocheux
Crave à bec rouge
Menaces : Drainage des zones humides et dérangement par l'Homme
inféodées à une certaine humidité des
milieux, ces espèces souffrent
essentiellement de leur assèchement,
Bord des eaux calmes, résultant le plus souvent du drainage des Martin-pêcheur d'Europe propres et peu profondes. : p Apprécie la présence zones humides.
d'arbres à proximité La Carte Communale d'Aiglun ne comporte aucun projet situé en bordure de
zones humides, ni ne nécessitant de
drainage de tels habitaïs. De plus, les
espèces ci-contre ne subiront aucun
dérangement supplémentaire par rapport à
l'état actuel de l'urbanisation.
Busard des roseaux Roselière des marais, prairies
ou friches humides
1 n'y a donc aucune incidence prévisible
de la mise en œuvre de la Carte
Communale.
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97 Espèces Tele te TEL TE) Incidences prévisibles de la Carte Communale
Menaces : Reboisement et modification des pratiques agricoles
nn
Pip' rorsseline
|
sauvet'e pitchou
Zones buissonnantes, prairies
sèches, plateaux semi-arides
Axe] À
à, “
. . | Zones buissonnantes, terrains
parsemés d'arbres
Ces espèces sont principalement
menacées par la disparition de leur habitat
naïurel, dû entre autres à la fermeture des
milieux {reboisements) et la modification
des pratiques agricoles (mise en culture,
intensification agricole).
La Carte Communale d'Aiglun ne
comporte aucun projet lié à la gestion
sylvicole ou la modification des pratiques
agricoles
Il n'y a donc aucune incidence prévisible
de la mise en œuvre de la Carte
Communale.
Menaces : Reboisement et utilisation de pesticides
Engoulevent d'Europe Friches, bois clairsemés de
feuillus ou de conifères
Cette espèce est principalement menacée
par la disparition de leur habitat naturel, dû
entre autres à la fermeture des milieux
{reboisements) et l'intensification des
pratiques sylvicoles, De plus, l'utilisation de
pesticides a réduit la disponibilité des
insectes, nécessaires à son alimentation.
La Carte Communale d'Aiglun ne
comporte aucun projet de reboisement. De
plus, l'utilisation de pesticides- dans
l'agriculture est indépendante de ce
document d'urbanisme.
Il n'y a donc aucune incidence prévisible
de la mise en œuvre de la Carte
Communale.
x Menaces: Déboisement et dérangement:par l'Homme
Bruant ortolan
Zones ouvertes parsemée
d'arbres et de buissons,
prairies
Tétras lyre Forêts de conifères avec
tourbières et clairières
Pic noir Forêts indifférentes à grands
arbres espacés
Les espèces listées ci-contre sont inféodées
à la présence d'arbres, de préférence de
grande taille. Un déboisement, ainsi que le
dérangement occasionné par les activités
anthropiques leur sont donc préjudiciables.
La Carte Communale d'Aiglun ne
comporte aucun projet lié à la gestion
sylvicole. De plus, les zones d'urbanisation
sont éloignées de zones comportant ces
habitats préférentiels. Les espèces citées ne
subiront donc aucun dérangement
supplémentaire que dans l'état actuel de
l'urbanisation.
I n'y a donc aucune incidence prévisible
de ia mise en œuvre de la Carte
Communale.
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98 incidences prévisibles de la Carte
Communale Espèces Habitat préférentiel
Menaces : Dérangement par l'Homme et reboisement
Les espèces istées ci-contre se
caractérisent par leur préférence pour les
habitats ouverts, ou dans une végétation
Circaète Jean-le-Blanc Plateaux semi-arides,
garrigue et maquis
Pas d'habitat-type, mais relativement clairsemée. Elles sont
Busard cendré préférence pour les zones également sensibles ut dérangoment ouvertes occasionné par les activités anth'opiques.
Alouette lulu Forêts claires de conifères La Carte Communale d'Aighn ne
avec éclaircies comporte aucun projet lé à !& gestion
Vallées de montagne avec syivicole. De plus, les zonos c'urbenisation Milan noir de grands arbres ou sont éloignées de zones comportant ces escarpements, à proximité de habitais préférsntisls. Les espèces citées ne cours d'eau subiront donc 3uecun dérangement supplémeniaire que dans l'état actuel ce
l'urbanisation.
Forêts ouvertes comportant
Milan royal de grands arbres, avec zones | Il n'y a donc aucune incidence prévisible herbeuses à proximité de la mise en œuvre de la Carte Communale.
Menaces : Dérangement par l'Homme et'utillisation de pesticides |
Les espèces listées ci-contre se
Cigogne blanche Zones ouvertes et dégagées, caractérisent par _leur sensibilité aux mi : pesticides. Ceux-ci sont Utilisés en prairies humides | | | . agriculture, et contaminent la chaîne
alimentaire, ou réduisent la disponibilité des
, Cavités des troncs d'arbres et insectes ou rongeurs nécessaires à Rollier d'Europe ferrains en friche l'alimentation des espèces concernées. Elles sont également sensibles au.
dérangement occasionné por les activités
. anthropiques.
Faucon pèlerin Corniches d'escarpements
en montagne L'utilisation de pesticides en agriculture est
indépendante de la mise en œuvre de la
Escarpements, terrains à cars conmonelee Le plus, es zones Vautour fauve dénivelés importants, sous urbanisation sont éloignées de zones
climat chaud comportant les habitats préférentiels des espèces citées. Elles ne subiront donc
aucun dérangement supplémentaire que
dans l'état actuel de l'urbanisation. Zone ouverte sèche, à
végétation buissonnante et |} a, a donc aucune incidence prévisible épIneuse de la mise en œuvre de la Carte
Communale,
Menaces: Utilisation de pesticides
Pie-grièche écorcheur
Du fait d'une adaptation aisée à différents
habiiats, cette espèce est principalement
menacée par l'Utiisation de pesticides.
Ceux-ci sont utilisés en agriculture, et
contaminent la chaîne alimentaire, ou
réduisent la disponibilité de la faune
Habitats très variés, nécessaire à l'alimentation du Vautour
Vautour percnopière préférence pour les percnoptère. : | escarpements L'utilisation de pesticides dans l’agriculiure
est indépendante de la Carte Communale
d'Aiglun.
Il n'y a donc aucune incidence prévisible
de la mise en œuvre de ia Carte
Communale.
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99 incidences prévisibles de la Carte SSII Habitat préférentiel
Communale
Menaces : Drainage des zones humides et mise en culture
Inféodées à une certaine humidité et une
certaine ouverture des milieux, ces espèces
souffrent essentiellement de leur
assèchement, résultant le plus souvent du
drainage des zones humides,
La Carte Communale d'Aiglun ne
"| Algréke gazette Zones humides ouvertes, à | comporte aucun projet situé en bordure de
| grene g proximité des lacs et des zones humides, ni ne nécessitant de
1, ° ° : rivières drainage de tels habitats. De plus, elle ne
ol comporte aucun projet de gestion sylvicole
| 7 92 | ot ‘ pouvant induire une ferleiture des milieux.
Il n'y a donc aucune incidence prévisible
de la mise en œuvre de la Carte
Communale.
Synthèse :
Ce chapitre s'est attaché à démontrer l'absence d'incidence d'une mise en œuvre de la Carte Communale sur la Zone de Protection Spéciale « Préalpes de Grasse ». En effet, plusieurs secteurs sont voués à être urbanisés, en cas de mise en œuvre de la Carte Communale. Ces secteurs ne comportent ni habitat ni espèce prioritaires au titre de Natura 2000. De même, cela n'aura aucune incidence sur ces mêmes habitats et espèces inclus dans le site Natura 2000, celui-ci se trouvant à plus de 1,5 km des zones vouées à être urbanisées.
La mise en œuvre de la Carte Communale d'Aiglun n'est donc pas en mesure d'induire des incidences sur la ZPS « Préalpes de Grasse », par leur éloignement et par la nature des projets d'urbanisation. |
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100 Chapitre Vil - Indicateurs de suivi
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101 Une fois le projet de Carte Communale approuvé et mis en œuvre par la commune d'Aiglun, elle devra faire l'objet d'une analyse des résultats de son application, dans un délai maximum de 10 ans à compter de son approbation. Il est de la responsabilité de la commune d'établir ce bilan, et donc de prendre les dispositions nécessaires pour être en mesure de le faire.
C'est pourquoi sont proposés dans ce chapitre des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de la Carte Communale, au regard des enjeux environnementaux relevés lors de l'état initial et des objectifs correstondrints du document d'urbanisme. L'état zéro avant l'entrée en vigueur de la Carte Communale devra être indiqué pour chaque indicateur, afin de pouvoir analyser au mieux leur évolution.
Ainsi, lu mike en œuve de la Carte Communale devra être suivie selon les enjeux erivironnernentäux reievés lors de l'état initial de l'environnement :
e Préserver les continuités écologiques :
°< Densificr l'habitat aux hameaux ;
+ Valoriser le potentiel touristique ;
e S'assurer de la conformité de l'assainissement aux hameaux.
VII.1 -SUIVI DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
L'été initial de l'Environnement a mis en lumière la présence d'une Trame Verte et Bleue particulièrement développée sur le territoiré d'Aiglun et ses alentours, notamment dans l'axe des vallées. L'enjeu environnemental concernant les continuités écologiques est leur conservation, non seulement dans une optique de respect de la législation, mais également dans une optique de sauvegarde de la biodiversité. La carte en page suivante résume les trames verte et bleue sur la: commune d'Aiglun, ainsi que les échanges de faune qui en découlent.
Bien que le chapitre précédent ait montré l'absence d'incidence de la Carte Communale sur les espaces nofurels et donc les corridors écologiques, il s'agit là d'un élément majeur de la biodiversité et d'un élément structurant des milieux naturels de la commune d'Aiglun.
On préconisera donc le suivi de la conservation de l'ensemble de la trame verte et bleue sur la commune d’'Aiglun, et tout particulièrement dans la vallée de l'Estéron.
Protocole
Pour cela, une analyse de la irame verte et bleue devra être réalisée. Dans Un premier temps, son état de conservation devra être évalué sur support cartographique à jour, et si possible d'après des photographies aériennes récentes. Cela permettra d'avoir Un bon aperçu des possibilités d'échange de faune sur l'ensemble du territoire.
Ce travail en amont devra ensuite être appuyé par des investigations de terrain, afin d'évaluer la présence effective des corridors, et le cas échéant leur fonctionnalité,
Etat zéro
On prendra comme état zéro l'état actuel de conservation de la trame verte et bleue. On pourra alors se baser sur la cartographie produite dans le cadre de l'état initial de l'environnement, et présentée sur la page suivante.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
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Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
103 VII.2 -DENSIFIER L'HABITAT AUX HAMEAUX _
Le deuxième enjeu de l'Etat initial de l'Environnement concerne densification de l'habitat aux hameaux. Dans l'optique d'une gestion économe de l'espace communal, il paraît primordial de limiter la consommation excessive d'espaces naturels. Dans ce sens, la densification de l'habitat des hameaux et Une urbanisation en continuité de l'existant constituent le compromis idéal entre une volonté de développement de la part de la commune d'Aiglun, et d'autre part la limitation de la sonsommatior, d'espaces.
on préconisera de suivre l'évolution de l'urbanisation des hameaux de Vascognes, de Vessagne et des Laurer. : | — —— ——— —
_— Protocole
Le suivi de l'urbanisation aux hameaux d'Aiglun se basera sur la comparaison entre l'état actuel, état zéro décrit ci-dessous, et l'état des constructions lors du suivi de la mise en œuvre. Deux critères seront notamment pris en compte pour évaluer la continuité de l'urbanisation :
+ Distance par rapport aux constructions actuelles inférieure à 80 m ;
+ Absence d'obsiacle fruisseau, chemin, etc.) entre les nouvelles constructions et celles existantes à l'état zéro.
Etat zéro e
On prendra comme état zéro l'état actuel de l'urbanisation à Vascognes, Vesagne et aux Launes. Les figures du paragraphe 1.8.c - ci-dessus présentent l'état actuel de l'urbanisation.
VIL3 -SUIVI DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES
L'état initial de l'environnement a soulevé l'importance pour la commune d'Aiglun de dynamiser ses activités touristiques, seul potentiel économique. En effet, la Carte Communale projette de développer ce secteur : cette opportunité se pose aujourd'hui comme un enjeu fondamental.
à
On préconisera donc le suivi de la fréquentation touristique à Aiglun, permettant ainsi de démontrer l'impact du tourisme sur la dynamique économique du territoire Aiglenois.
Protocole
Afin d'analyser au mieux les effets de la volonté de dynamisation de l'hébergement touristique, on prendra en compte les hébergements supplémentaires prévus au village. Ceux-ci concernent essentiellement les activités de plein air comme la randonnée ou l'escalade. Les éventuels emplois supplémentaires, saisonniers ou à l'année, liés à ces activités touristiques seront aussi analysés.
Etat zéro
Actuellement, Un seul hébergement touristique est présent sur la commune d'Aiglun. II s'agit de l'auberge communale « Le Calendal x, dont la gestion a été confiée à un privé. Cet équipement a aujourd'hui Une capacité d'accueil de 3 chambres d'un hébergement de type gîte d'étapes de 32 places. Le projet d'agrandissement comporte 4 ou 5 chambres supplémentaires pour une capacité de 10 lits.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU — Avril 2013
104 VII.4 -SUIVI DE LA CONFORMITÉ DE L'ASSAINISSEMENT AUX HAMEAUX
Selon la Loi sur l'Eau de 1992, la commune est compétente en matière de contrôle de la conformité des systèmes d'assainissement non collectifs, par l'intermédiaire d'un SPANC. L'état initial de l'environnement a mis en lumière la non-conformité de certaines de ces installations aux hameaux.
On préconisera donc le suivi de la conformité des systèmes d'assainissement non collectifs existants et à venir.
Protocole
Le contrôle des installations d'assainissement devra prendre en compte les différentes habiiations non reliées au réseau d'assainissement collectif, | vérifiera la présence des éléments obligatoires : dispositifs de prétraitement et de traitement des eaux usées, dispositif de rejet, de ventilation, repérage de l'accessibilité, des défauts d'entretien ou de l'usure éventuels. De plus, le contrôle des installations intègrera… une vérification du respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou la réhabilitation de l'installation: distances minimales d'implantation, respect des prescriptions techniques du fabricant, autorisation de rejets dans le milieu naturel,
Etat zéro
Le contrôle des installations d'assainissement non collectif n'est pas soumis à un état zéro.
Commune d'Aiglun
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105 Chapitre VIII - résumé non
technique et méthodologie
Commune d'Aiglun
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106 VIII.1 - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
CN ALT CHAPITRE
Présentation du
territoire communal
[ee] NU
Repères géographiques : La commune d'Aiglun est située dans
le département des Alpes Maritimes, à 30 km au Nord-Ouest de
Nice. Elle s'étend au cœur de la vallée de l'Estérori. Elle se
compose du village historique et de 3 harneñux: Vüscugnes,
Vessagne et les Launes.
Cadre réglementaire environnemental : Le territoire communal
est soumis au SDAGE Rhône-Méditerranee, la Loi Mortagne, ia
Directive Territoriale d'Aménagement, le SCOï'Ouesr, la charie
du futur PNR des Préalpes 'Aztr et ax Protections
réglementaires au titre de Natura 2000.
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
Diagnostic
environnemental
Milieu physique : Inscrit dans une topographie au rellef marqué
et au climat méditerranéen à influence montagnarde, le
territoire d'Aiglun se caractérise par une géologie sédimentaire
plissée, typique des massifs préalpins. Il en découle une
hydrologie dominée par l'Estéron et le Riolan. La qualité de ces
cours d'eau est bonne sur le territoire communal. Ce dernier est
soumis à plusieurs risques naturels: inondations, incendies de
forêts, mouvements de terrain et séismes.
Milieu naturel: Le territoire Aiglenois présente une diversité de
milieux naturels exceptionnelle. En témoignent les nombreuses
zones d'inventaire ZNIEFF couvrant le territoire et les sites Natura
2000 limitrophes. La flore est riche de près de 700 espèces, dont
22 sont protégées. De même, la faune présente des espèces
patrimoniales et protégées, dont la Chouette de Tengmalm, le
Pic noir ou le Faucon pèlerin, La Trame Verte et Bleue est très
développée : il en découle de nombreux corridors écologiques
à l'échelle communale et supracommunale.
Armature paysagère : Les ambiances paysagères à Aigiun sont dominées par une grande naturalité. On distingue deux entités
bpaysagères : la vallée de l'Estéron et les montagnes situées de
part et d'autre.
Milieu humain: La démographie à Aiglun a connu de fortes
variations au cours des dernières décennies. Depuis 1999, la
population est en diminution, pour atteindre actuellement 91
Aiglenois. Les activités économiques sont très faibles sur le
territoire communal, essentiellement tournées vers l'accueil et
l'hébergement des touristes. Au-delà de ces éléments, ni
l'ambiance sonore ni la qualité de l'air ne pose problème.
Scénario « Au fil de
l'Eau »
En se basant sur le passé récent du territoire, il est possible d'en
prévoir l'évolution en l'absence de mise en oeuvre du
document d'urbanisme. Il s'agit du scénario « Au fil de l'Eau n.
Ainsi, les données tendent à monirer que le territoire Aiglenois
stagnerait d'Un point de vue économique, et connafirait une
chute démographique.
Bilan des enjeux
environnementaux
Des éléments ci-dessus, il est possible de dégager 4 enjeux
environnementaux hiérarchisés :
- Préserver les continuités écologiques
-_ Deniifier l'habitat aux hameaux
- Valoriser le potentiel touristique
- S'assurer de la conformité des systèmes
d'assainissement autonomes aux hameaux
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU - Avril 2013
107 INCIDENCES
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
SUR
L'ENVIRONNEMENT
-
ANRT: CHAPITRE
Présentation et
justification de la
Carte Communale
CONTENU
La Carte Communale subdivise le territoire d'Aiglun en
différentes zones : N (naturelles) et C {constructibles). Les zones
€ sont au nombre de 4 et englobent le village historique, et les
hameaux de Vascognes, de Vessagne et des Launes. Si ce
zonage n'offre plus de possibilités de constructions nouvelles au
village, 2,35 ha sont urbanisables dans les trois hameaux
précités. Il s'agirait d'une augmentation de la surface
communale aménagée de 55%, soit au total 0,43 % du territoire
communal. Le projet de Carte Communale comporte une
capacité de construction de 17 habitations.
Ne disposant pas à l'heure actuelle de document d'urbanisme,
la commune d'Aiglun souhaite l'approbation d'une Carte
Communale afin de se doter d'une vision à long terme de son
territoire. Il s'agit notamment de redynamiser sa démographie,
en chute ces dernières années, par la délimitation de zones
constructibles dans les hameaux. Le village, par sa valeur
patrimoniale, n'a pas vocation à recevoir de nouvelles
constructions.
Incidences d'une
modification du PLU
sur l'environnement
à
incidences à l'échelle communale : La mise en œuvre du
projet de Carte Communale aura des incidences positives,
notamment en termes de gestion économe et qualitative de
l'espace communal. Non seulement le zonage protège le
vilage de nouvelles constructions, maïs il n'autorise
l'urbanisation des hameaux qu'en continuité de l'existant.
Cette disposition limite au maximum la consommation
d'espaces naturels. De plus, le zonage intègre la gestion des
risques naturels : les zones consiructibles des Launes et de
Vessagne sont à bonne distance de l'Estéron, afin de limiter le
risque d'inondations.
La mise en œuvre de la Carte Communale aurait en revanche
des incidences négatives sur les nuisances et la pollution: le
trafic engendré serait une source supplémentaire de bruit, de
polluants et de gaz à effet de serre. Ces incidences sont
toutefois négligeables, et ne nécessitent donc aucune mesure
compensatoire,
Incidences sur les sites Natura 2000: Les hameaux voués a
recevoir de nouvelles constructions ne comportent ni espèce ni
habitat prioritaire au titre de Natura 2000. De plus, ces secteurs
sont situés en dehors des périmètres Natura 2000, à plus de 1,5
km des limites des sites. Une mise en œuvre de la Carte
Communale n'aura donc aucune incidence sur les sites Natura 2000 environnants.
Indicateurs de suivi Le suivi de la mise en œuvre de la Carte Communale est
recommandé, notamment par rapport aux enjeux soulevés
dans l'Etat Initial de l'Environnement, à savoir le suivi des
continuités écologiques, de l'urbanisation en continuité de
l'existant, des activités touristiques sur la commune et de la
conformité des systèmes d'assainissement non collectifs aux
hameaux.
Commune d'Aiglun
Carte communale établie par CPNU — Avril 2013
108 VIII.2 -MÉTHODOLOGIE D'ÉTUDE
VIIL.2.a -Recueil d'informations
La méthodologie utilisée pour évaluer les effets de la Carte Communale sur l'environnement s'inscrit dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur et s'inspire, de la méthodologie appliquée dans la plupart des services administratifs des collectiités ntkliques
appel à des services de bureaux d'études spécialisés. Elle s'appuie également sur des photographies et des cartes thématiques.
Les visites de terrains sont organisées au démarrage de la mission et consiste en : * La prise de clichés photographiques des différents habitats ef cmbiances paysageres déterminés ; on + La réalisation de croquis et de vue en plan schématiques permettant la description des éléments identifiés sur site ;
° La prise de note par type de secteur identifié (Habitat naturel, type d'emprise, localisation de bâti, situation des voies de communication et des réseaux aériens, localisation et description du réseau hydrographique, localisation d'éléments particuliers observés...) ; e La détermination et la localisation des espèces faunistiques et floristiques contactées.
La collecte de données auprès des services administratifs et des sites officiels détenant des informations nécessaires à la rédaction de l'étude d'impact se déroule dès le démarrage de la mission, Chacune des thématiques étudiées dans l'étude d'impact est analysée au travers des données disponibles. Ces informations sont retranscrites dans l'étude par un texte explicatif et le plus souvent ce texte est couplé d'une carte descriptive.
VIIL2.b -Bibliographie
VII.2.b.1- Ouvrages et cartes
e AICHELE D., 2004 - Quelle est donc cette fleur ? - Nathan, 400 p.
° AICHELE/SCHWEGLER, 1977 - Quel est donc cet arbre ? - Nathan, 286 p.
e BELLMANN H., 2007 - Insectes d'Europe - Artémis Editions, 258 p.
e FITTER R., FITTER A., FARRER A. 1991 - Guide des graminées, carex, joncs et fougères - Les guides du naturaliste, Delachaux et Niestlé, 256 p.
+ IGN, 2001 - Cartes topographiques « TOP 25 Vallée de l'Estéron - Vallée du Loup 3642 ET » et « TOP 25 Haut Estéron - Préalpes de Grasse 3542 ET »-IGN.
e MARTIN P., 1997 - La Nature méditerranéenne en France - Delachaux et Niesilé, 275 p.
e Dr SCHAUER T., CASPARI C., 2007 - Guide Delachaux des plantes par couleur - Les guides du naturaliste, Delachaux et Niestlé, 495 p.
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109 VIIL.2.b.2- Sites Internet ,
+ Accès aux Données sur les Eaux Souterraines : htip://www.ades.eaufrance.fr (Consultation en Janvier 2012)
Atlas de Paysages en PACA : http://www.paca.ecologie.gouv.fr (Consultation en Janvier 2012)
e ATMO PACA : bttn //www.atmopaca.org (Consultation en Janvier 2012)
+ Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse : htip://www.eaurmc.fr (Consultation en Janvier 2912)
+ Portail CARMEN : htip://carmen.developpement-durable.gouv.fr (Consultation en Janvier 2012)
e CCRINE Bivtope :
hitp://www.espaces-naturels.fr/natura 2000/outils et methodes/corine biotope (consultation en Janvier 2012)
+ Centres Régionaux de la Propriété Forestière : http://www.crpf.fr (Consultation en Janvier 2012)
+ DDTM 06 : htip://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr (Consultation en Janvier 2012)
e DREAL PACA : http://www.paca.ecologie.gouv.fr/ (Consultation en Janvier 2012)
FloreAlpes : http://www florealpes.com (Consultation en Janvier 2012)
Géoportail : http://www.geoportail.fr/ (Consultation en Janvier 2012)
IFN (Inventaire Forestier National) : http://www.ifn.fr/ (Consultation en janvier 2012)
Infoterre : htip://infoterre.brgm.fr/ (Consultation en Janvier 2012)
e Inventaire National du Patrimoine Naturel : htip://www.inpn.mnhn.fr (Consultation en Janvier 2012)
e INSEE : htip://www.insee.fr (Consultation en Janvier 2012)
+ LegiFrance : htip://www.legifrance.gouv.fr (Consultation en Janvier 2012)
e Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage : http://www.oncfs.gouv.fr (Consultation en Janvier 2012)
. Base de données Oiseaux : www.oiseaux.net (Consultation en Janvier 2012)
. Base de données SILENE : http://flore.silene.eu/index.php?cont=accueil (Consultation en Janvier 2012)
e Système d'Information sur l'Eau : http://www.eaufrance.fr (Consultation en Janvier 2012)
e Tela botanica : htip://wwvw.tela-botanica.org/ (Consultation en Janvier 2012)
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