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Déliberation - 007 approbation cfu photovoltaique
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 007 approbation cfu photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
PB, COMMUNE DE GABIAN (34320) Publié le _— Extrait de délibération Conseil Municipal ID : 034-213401094-20250312-00007-DE
Séance du Mercredi 12 Mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le 12 Mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune de Gabian
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames LOPEZ Chantal - GROUSSET Emilie - LABROUSSE Marlène - ROUSSET Agnès — PAILLES Séverine —
GALZY Isabelle - Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, BERTHOMIEU Michel, BOUDET André, ISARN Pierre, LAVIT
Frédéric - SOULIE Christophe.
Procuration : Monsieur DE BARROS Claudy donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
| 007/2025 Approbation du Compte Financier Unique 2024 — Budget Photovoltaique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 :
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération N°61/2023 portant sur l’instruction budgétaire et comptable M4 à compter de l’exercice 2024.
Vu le Compte Financier Unique de la commune de GABIAN,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU
Section d’exploitation
La section d’exploitation du budget Photovoltaïque fait apparaitre un résultat cumulé excédentaire sur 2024 de
66982.32 €. Il est constitué du résultat de l’exercice 2024 (titres émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté
de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous :
Excédent reporté 2023 52 409.22 €
Recettes de fonctionnement 2024 16 974.56 €
Dépenses de fonctionnement 2024 -2 401.46 €
RESULTAT 66 982.32 €
Section d'investissement
La section d'investissement fait apparaitre un déficit de financement cumulé de -65483.36 € pour 2024. Il est composé
du soide d'exécution de la section d'investissement 2023, des recettes et des dépenses d’investissements 2024.
Le résultat de la section d'investissement est calculé comme suit :
Solde d'exécution 2023 -52 226.79 €
Recettes d'investissement 2024 0€
Dépenses d'investissement 2024 -13 257.07 €
RESULTAT -65 483.36 €
La section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 65483.36 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres :
APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget photovoltaïque.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme : N&
\ & Le Maire,