Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20120536
Procès Verbal - DELB 20130966
Procès Verbal - DELB 20130730
Procès Verbal - DELB 20120958
Procès Verbal - DELB 20120538
Procès Verbal - DELB 20120338
Procès Verbal - DELB 20150414 01
Procès Verbal - DELB 20140469
Procès Verbal - DELB 20110510
Procès Verbal - DELB 20130466
Procès Verbal - DELB 20130796
Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130796)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi vingt-et-un octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 15 octobre se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales Marc MIGRAINE, Olivier JOUGLA, Antoine RUFENACHT, Elisabeth GAREL, Mathilde LE LUYER, Florent SAINT- MARTIN, Maxime SELMAN ont donné pouvoir respectivement Luc LEMONNIER, Christian DUVAL, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Pierre KLEINDIENST, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN.
Mathilde LE LUYER, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h06, 18h25.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130796
ACTION SOCIALE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2013 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 1er octobre 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée des personnes âgées et de l’action sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2013, aux associations figurant dans le tableau ci- dessous :
Associations Montants Actions Imputation
Association Secours catholique
Fournisseur n°100 715
2 000
euros
Subvention
exceptionnelle de
fonctionnement
520 / F40M05
Association Secours populaire
Fournisseur n°100 653
2 000
euros
Subvention
exceptionnelle de
fonctionnement
520 / F40M05
Association Les équipes Saint-
Vincent Havre ouest
Fournisseur n°103 541
3 500
euros
Subvention de
fonctionnement 520 / F40M05
Association
La malle aux affaires
Fournisseur n°114 581
3 000
euros
Subvention
exceptionnelle de
fonctionnement
520 / F40M05
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 520 : Interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M05 : Activités liées à la
politique municipale d’action sociale
Montant de la dépense : 10 500 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 octobre 2013
Valérie EGLOFF,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 29/10/2013
Publié le 29/10/2013