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Déliberation - 1636659
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puyméras.
Lien du pdf (Déliberation - 1636659)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Collectivité : commune de Puyméras
Séance du trois avril deux-mille-vingt-quatre – 18 heures 00
Délibération 2024_D09 : Acceptation don anonyme - Approuvé
Délibération 2024_D10 : Vote du taux des taxes 2024 - Approuvé
Délibération 2024_D11 : Compte administratif assainissement - Approuvé
Délibération 2024_D12 : Approbation compte de gestion 2023 - Budget assainissement - Approuvé
Délibération 2024_D13 : Délibération affectation des résultats assainissement - Approuvé Délibération 2024_D14 : Budget assainissement - Approuvé
Délibération 2024_D15 : Compte administratif commune – Approuvé
Délibération 2024_D16 : Approbation compte de gestion 2023 - Budget principal - Approuvé
Délibération 2024_D17 : Délibération affectation des résultats - Approuvé
Délibération 2024_D18 : Budget commune - Approuvé
Etaient présents :
Roselyne ARLAUD
Laure-Line DIEUDONNE
Manon YTIER
Anne de VILHET
André BARNOUIN
Jean-Christophe DIANOUX
Michel FARE
Olivier GIRARD
Cédric IMBERT
Marc MOINIER
Pierre TARTANSON
Roger TRAPPO
La secrétaire de séance Le maire,
Laure-Line DIEUDONNE Roger TRAPPO