Procès Verbal - PV+CM+15%3A12%3A2023?t=1716901615

Documents similaires

Procès Verbal - PV+CM+15%3A12%3A2023?t=1737708621

Procès Verbal - PV+CM+15%3A12%3A2023?t=1729171319

Procès Verbal - PV+CM+15%3A12%3A2023?t=1721805636

Procès Verbal - PV+CM+15%3A12%3A2023?t=1734422488

Procès Verbal - PV+CM+15%3A12%3A2023?t=1713944587

Procès Verbal - PV+CM+15%3A12%3A2023?t=1722522935

Déliberation - DELIBERATION+CM+15%3A12%3A2023?t=1729171319

Déliberation - DELIBERATION+CM+15%3A12%3A2023?t=1713944587

Déliberation - DELIBERATION+CM+15%3A12%3A2023?t=1716901615

Déliberation - DELIBERATION+CM+15%3A12%3A2023?t=1721805636

Procès Verbal - PV+CM+15%3A12%3A2023?t=1716901615 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Salies-du-Salat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+15%3A12%3A2023?t=1716901615)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________

Présents :

M. ATTANE Lionel, Mme BETTEGA Sylvie, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. GASTALDELLO Thierry, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam

Procuration(s) :

Absent(s) :

Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès, Mme UDAVE Nicole

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam

Président de séance : M. DUPRAT Jean-Pierre

Monsieur le Maire ouvre la séance et vérifie le quorum : 12

Le quorum est atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Approbation du Procès-Verbal de la dernière séance :

Le Procés-Verbal du 06/11/2023 est lu et adopté à la majorité des membres présents ou représentés.

-----------------------------------------------------

Il est ensuite procédé à l'examen de l'ordre du jour.

Séance du 15 décembre 2023 à 18 heures 00 minutes

Salle du Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE__________________________________________________________________________________________

· COMMANDE PUBLIQUE - AUTRES CONTRATS (1.4)

1. Analyse du retour d’étude de la société Prosoluce pour le raccordement des différents sites de la Commune

Le Conseil Municipal décide de retirer cette délibération et de prendre le temps nécessaire à une réévaluation approfondie de l’offre.

Vote : Retirée

· DOMAINE ET PATRIMOINE – AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE (3.5)

2. Décision relative à un bâtiment dégradé

Le Conseil Municipal décide de retirer cette délibération afin de solliciter une aide du programme

« Petite Ville de Demain », dossier dans lequel la revitalisation de la Rue Compans est inscrite.

Vote : Retirée

· DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE (3.6)

3. Conventions d’occupations du domaine privé au profit de fibre 31 - Parcelles A 2015 et A 2029

Le Conseil Municipal opte pour le retrait de cette délibération et sollicite une contre-étude concernant les poteaux situés en bordure de la parcelle A 2015. La volonté du Conseil Municipal est confirmée quant à l'installation des poteaux de la fibre, tout en exprimant le souhait d'évaluer la possibilité de les positionner sur les poteaux existants.

Vote : Retirée

· FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T (4.1)

4. Mise à jour du tableau des effectifs – Suppressions des postes vacants

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de supprimer des postes devenus vacants suite à des modifications d’horaires hebdomadaires de travail, des départs en retraite et des avancements de grade.

La dernière actualisation exhaustive du tableau des effectifs remonte au 24 octobre 2019.

En conséquence, Monsieur le Maire propose une modification du tableau des effectifs conformément à cette évolution.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération en date du 24 Octobre 2019,

Vu les avis du Comité Social Territorial rendu le 28 Septembre 2023 et le 5 Décembre 2023

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,__________________________________________________________________________________________

· Décide la suppression, à compter des emplois permanents suivants :

FILIÈRES GRADES Nbre DUREE HEB

TECHNIQUE

Adjoint technique 1 35 h Adjoint technique 1 17,25 h Adjoint technique principal 2ème classe 4 25 h Adjoint technique principal 2ème classe 1 27 h Adjoint technique principal 2ème classe 3 35 h Adjoint technique principal 1ère classe 1 35 H Agent de maitrise principal 2 35 h

ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif 2 35 h Adjoint administratif principal 2ème cl. 1 17,50 Adjoint administratif principal 2ème cl. 1 28

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 17,50 h

Adjoint administratif principal 1ère classe 2 35 h Attaché principal 1 35 h

CULTURELLE Assistante de conservation principal de 2ème classe 1 35 h

SOCIALE Atsem Principal de 2ème classe 1 35 h

SPORTIVE Éducateur territorial des APS principal 1 35 h

Le tableau des effectifs sera mis à jour.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

· FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS CONTRACTUELS (4.2)

5. Recrutement du personnel saisonnier ou contractuel pour l’année 2024

Conformément aux dispositions de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

- Pour un accroissement temporaire d’activité :

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

- Pour un accroissement saisonnier :

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.__________________________________________________________________________________________

Il est à noter que l’accroissement temporaire d’activité est soumis au versement d’une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération brut globale perçue par l’agent durant son contrat lorsque celui-ci aura eu une durée inférieure ou égale à un an. (L’accroissement saisonnier n’est, en revanche, pas soumis à cette indemnité).

Considérant la nécessité annuelle pour la Municipalité de procéder au recrutement d'agents contractuels destinés aux services de la Commune, du Spa, de la Résidence "Les Salatines" et de l'Établissement Thermal pendant la saison thermale, afin de répondre aux besoins liés à des accroissements d’activité, qu’ils soient temporaires ou saisonniers.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal et demande :

· D'autoriser les recrutements tels qu’énumérés ci-dessous, conformément aux dispositions des articles L. 332-23.1 et L. 332-23.2 du Code Général de la Fonction Publique, d'agents contractuels afin de répondre à des besoins ponctuels liés à :

- Un accroissement temporaire d’activité,

- Un accroissement saisonnier d’activité.

Commune de Salies du Salat

Recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent

pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité. (Article L332-23 du Code général de la Fonction Publique)

Année 2024

POSTES NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE GRADE INDICE BRUT DURÉE

HEBDOMMADAIRE

MAXIMUM

Adjoint

Administratif 3 Administrative C Adjoint Administratif

Indice maximal du

grade selon technicité

et expérience

35 h

Agent Technique 5 Technique C Adjoint Technique Indice maximal du

grade selon technicité

et expérience

35 h

Salinea Spa

Recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent

pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité. (Article L332-23 du Code général de la Fonction Publique)

Année 2024

POSTES NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE GRADE INDICE BRUT DURÉE

HEBDOMMADAIRE

MAXIMUM

Technicien de

Surface 1 Technique C Adjoint Technique

Indice maximal du

grade selon technicité

et expérience

35 h

Maître-Nageur

Sauveteur 3 Sportive B Éducateur des APS

Indice maximal du

grade selon technicité

et expérience

35 h

Spa Praticienne 4 Médico-Sociale C Auxiliaire de Soins

Principale

Deuxième Classe

Indice maximal du

grade selon technicité

et expérience

35 h__________________________________________________________________________________________

Résidence « Les Salatines »

Recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent

pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité. (Article L332-23 du Code général de la Fonction Publique)

Année 2024

POSTES NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE GRADE INDICE BRUT DURÉE

HEBDOMMADAIRE

MAXIMUM

Agent d’Entretien 5 Technique C Adjoint Technique Indice maximal du

grade selon technicité

et expérience

35 h

Salinea Thermes

Recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent

pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité. (Article L332-23 du Code général de la Fonction Publique)

Saison 2024

POSTES NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE GRADE INDICE BRUT DURÉE

HEBDOMMADAIRE

MAXIMUM

Agent Thermal 20 Médico-Sociale C Auxiliaire de Soins

Principale

Deuxième Classe

Selon expérience

professionnelle aux

Thermes

35 h

Agent Technique 2 Technique C Adjoint Technique Indice maximal du

grade selon technicité

et expérience

35 h

Infirmière 3 Médico-Sociale B Infirmière Classe Supérieur Indice maximal du

grade selon technicité

et expérience

35 h

Masseur

Kinésithérapeute 3 Médico-Sociale B Technicien de classe

supérieure ou normale

Indice maximal du

grade selon technicité

et expérience

35 h

Agent Administratif 1 Administrative C Adjoint Administratif territorial Indice maximal du

grade selon technicité

et expérience

35 h

Agent Administratif 1 Administrative C

Adjoint Administratif

territorial principal de

2ème classe

Indice maximal du

grade selon technicité

et expérience

35 h

Agent Administratif 1 Administrative C

Adjoint Administratif

territorial principal de

1ère classe

Indice maximal du

grade selon technicité

et expérience

35 h

Responsable

Secrétariat 1 Administrative B Rédacteur territorial

Indice maximal du

grade selon technicité

et expérience

35 h

Responsable

Secrétariat 1 Administrative B

Rédacteur territorial

principal de 2ème

classe

Indice maximal du

grade selon technicité

et expérience

35 h

Responsable

Secrétariat 1 Administrative B

Rédacteur territorial

principal de 1ère classe

Indice maximal du

grade selon technicité

et expérience

35 h

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

· Opte pour la création des postes contractuels énumérés précédemment ;

· Charge Monsieur le Maire ou son délégué de :

o Évaluer les besoins associés à une augmentation d’activité, qu'elle soit de nature temporaire ou saisonnière,

o Déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels en fonction de la nature des fonctions, de leur expérience et de leur profil, o Procéder aux recrutements ;__________________________________________________________________________________________

· Accorde à Monsieur le Maire ou à son représentant l'autorisation de signer les contrats nécessaires ;

· Déclare qu'à cette fin, une enveloppe budgétaire sera prévue dans les budgets concernés de l'exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

· FONCTION PUBLIQUE - AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS (4.4)

6. Recrutement d’un vacataire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 Juin 2003 relatif recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,

Considérant que le recrutement d’un vacataire est nécessaire aux besoins du service afin de réaliser, conformément aux dispositions notamment de la loi n° 2002-276 précitée, les opérations de recensement.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- Rémunération attachée à l’acte.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

· D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 9 Janvier 2024 au 17 Février 2024 ;

· · De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 67,27 € pour une journée ;

VOTE : Adoptée à l'unanimité

· FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)

7. Décisions Modificatives budget Commune__________________________________________________________________________________________

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8. Décisions Modificatives budget Résidence « les Salatines »

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9. Décisions Modificatives budget Thermes

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________

10. Décisions Modificatives budget Spa

Le Conseil Municipal décide de retirer cette délibération car il n’y a pas de nécessité à prendre une décision modificative sur le budget du Spa en raison des crédits budgétaires suffisants.

Vote : Retirée

11. Subvention d’équilibre budget Thermes et Spa

Monsieur le Maire explique que lors de la préparation du budget primitif 2023 de la Commune de Salies du Salat, le versement d’une subvention du budget principal a permis d’équilibrer les budgets annexes des « Thermes et du Spa ». Il convient de finaliser les montants de ces subventions prévus selon les modalités suivantes :

- Subvention à verser au budget annexe des Thermes : subvention maximale de 510 395,55 euros.

- Subvention à verser au budget annexe du Spa : subvention maximale de 330 134,44 euros.

· Autorise le versement d’une subvention maximale de 510 395,55 euros pour le budget annexe des Thermes,

· Autorise le versement d’une subvention maximale de 330 134,44 euros pour le budget annexe du Spa.

· Dit que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

· Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 2)

Pour : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam

Contre :

Abstention : Mme BETTEGA Sylvie, M. GASTALDELLO Thierry

Commentaires du Conseil : Madame BETTEGA précise qu'elle n'a pas compris les explications données par Monsieur le Maire.

12. Admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe à l’Assemblée délibérante que le Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens a transmis un bordereau de situation concernant les produits non soldés dues à la trésorerie.

Le Maire explique que les créances en question sont des dettes de la commune sur lesquelles le trésorier n'a pas réussi à recouvrer les fonds malgré les différentes procédures mises en place. Par conséquent, le comptable demande l'admission en non-valeur, démontrant ainsi que malgré ses efforts, le recouvrement de ces créances.__________________________________________________________________________________________

Cette admission en non-valeur comprend 5 titres émis pour les années 2014 à 2015. Il s’agit de créances de restauration scolaire.

Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause :

Numéro de pièce Date Objet Non-valeur

T.492 2014 Restauration scolaire

73,50 euros

T.23 2015 Restauration scolaire

52,50 euros

T.55 2015 Restauration scolaire

56 euros

T.100 2015 Restauration scolaire

171,50 euros

T.146 2015 Restauration scolaire

38,50 euros

TOTAL 392 EUROS

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 392 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

· ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus,

· INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13. Admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe à l’Assemblée délibérante que le Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens a transmis un bordereau de situation concernant les produits non soldés dues à la trésorerie.

Le Maire explique que les créances en question sont des dettes de la commune sur lesquelles le trésorier n'a pas réussi à recouvrer les fonds malgré les différentes procédures mises en place. Par conséquent, le comptable demande l'admission en non-valeur, démontrant ainsi que malgré ses efforts, le recouvrement de ces créances.

Cette admission en non-valeur comprend un titre émis pour l’année 2022. Il s’agit d’une créance pour concession au cimetière.

Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause :

Numéro de pièce Date Objet Non-valeur

T.402 2022 C o n c e s s i o n Cimetière

350 euros

TOTAL 350 EUROS__________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 350 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

· Admet en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus,

· Inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

14. Renouvellement du dispositif des titres restaurants pour le personnel municipal pour l’année 2024

La loi du 19 Février 2007 a permis aux collectivités de souscrire des contrats d’action sociale pour leurs agents, leur laissant le pouvoir de définir librement les modalités. Ces contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille.

En 2023, le Conseil Municipal a choisi d'instaurer la carte Pass Restaurant PLUXEE. Cette carte individuelle présente plusieurs avantages :

- Elle est créditée par l'employeur annuellement avec un montant prédéfini. - Elle offre une utilisation facile et autonome sans code PIN ni contact. - Elle permet des paiements précis plusieurs fois par jour jusqu'à 25 euros du lundi au samedi, même le soir.

- Aucune perte de crédits, ces derniers sont automatiquement reportés. - Avec l'application mobile associée, les employés peuvent commander et se faire livrer au travail ou à domicile.

- C'est un moyen de paiement moderne et écologiquement responsable.

Il est donc proposé de renouveler ce dispositif pour l'année 2024 et de redéfinir les règles d'attribution.

Ce système est exclusivement destiné aux membres du personnel qu'ils travaillent à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, exerçant des fonctions au sein des services de la collectivité et remplissant l'un des critères suivants :

- Agents titulaires ou stagiaires,

- Agents contractuels de droit public engagés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée après une période minimale de six mois consécutifs, et disposant d'un contrat compatible avec le mode de rechargement et de prélèvement trimestriel établi au sein de la collectivité.

Il convient donc de renouveler ce dispositif pour l’année 2024 et d’en redéfinir les règles d’attribution.

Ce dispositif est réservé :

- aux agents titulaires ou stagiaires, à temps complet ou non complet ou à temps partiel en position d’activité dans les services de la collectivité ;

- aux agents contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée après un contrat d’une durée minimale de 6 mois consécutifs et ayant un contrat pouvant se coller sur le mode de rechargement trimestriel mis en place dans la collectivité.

Le forfait annuel de titres restaurant autorisés pourrait être revalorisé en 2024 comme suit :__________________________________________________________________________________________

· 72 titres de 8 € chacun pour les agents travaillants entre le temps complet et plus de 28 heures par semaine (4 chèques de plus qu'en 2023).

· 48 titres de 8 € chacun pour les agents travaillant moins de 28 heures mais plus de 17,50 heures par semaine (1 chèque de plus qu'en 2023).

· 36 titres de 8 € chacun pour les agents travaillant 17,50 heures ou moins par semaine (2 chèques de plus qu'en 2023).

Ce montant sera également proratisé suivant le temps de présence sur le poste de travail pour les absences supérieures à un mois : maladie, accident de travail, congés de maternité/paternité, absences non justifiées …

Les contributions au financement des titres-restaurant restent inchangés, à savoir : 60 % de la valeur du titre pour la contribution patronale (participation maximale), 40 % de la valeur du titre pour la contribution salariale.

Afin de limiter le coût des rechargements, un rechargement trimestriel est proposé, à savoir : · 18 titres d’une valeur de 8 € chacun/trimestre, pour les agents dont l’horaire hebdomadaire du poste est compris entre le temps complet et supérieur ou égal à 28 heures ;

· 12 titres d’une valeur de 8 € chacun/trimestre, pour les agents dont l’horaire hebdomadaire du poste est strictement inférieur à 28 heures et strictement supérieur à 17,50 heures ;

· 9 titres d’une valeur de 8 € chacun/trimestre, pour les agents dont l’horaire hebdomadaire du poste est inférieur ou égal à 17,50 heures.

Chaque fin de trimestre, la part salariale sera prélevée sur le bulletin de paie des agents.

La souscription reste volontaire et valable pour une année civile complète, avec renouvellement tacite. Toute résiliation doit être transmise par écrit avant le 31 octobre pour l'année suivante.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la la reconduction de ce dispositif pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

· Décide la reconduction du dispositif des titres et les conditions d’attribution telles que

présentées ci-dessus pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

15. Mise à jour de la redevance pour le prêt de la balayeuse

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modalités de location de la balayeuse communale avec chauffeur et rappelle les coûts liés à l'entretien, à la maintenance, au carburant et à l'amortissement de cet équipement.

Considérant la volonté de coopération entre les communes voisines et la nécessité de couvrir les dépenses engagées pour le bon fonctionnement de la balayeuse, Monsieur le Maire propose au__________________________________________________________________________________________

Conseil Municipal de fixer les conditions et le prix de la redevance pour la mise à disposition de la balayeuse communale avec chauffeur comme suit :

Prix de la redevance : 70 € de l’heure

Modalités de paiement : La redevance sera exigible après chaque location, à réception d'une facture, et devra être réglée auprès du service de gestion comptable de Saint-Gaudens.

Conditions de location : Un agent autorisé par les services techniques de la Commune de Salies du Salat effectuera une visite préalable du lieu d'intervention. Il sera le seul à évaluer la faisabilité de l'intervention et sera également le seul conducteur de la balayeuse.

Durée de la redevance : Une convention bipartite définira les dates, les horaires et les lieux d'intervention, ainsi que la localisation du point d'eau pour le remplissage de la cuve et l'emplacement plat, goudronné ou bétonné pour vider les déchets au plus près de la zone d'intervention de la balayeuse.

Après avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré à ce sujet, le Conseil Municipal

· Décide de fixer les conditions et le prix de la redevance pour la mise à disposition de la balayeuse communale telles qu'exposées ci-dessus.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

16. Vote des subventions aux associations dans le cadre du budget principal, modification de la délibération 2023-05-07 en date du 23/05/2023

Le Conseil Municipal décide de retirer cette délibération.

Vote : Retirée

------------------------------------------------------------------------

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à :

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire certifie que :

· La liste des délibérations a été affichée en Mairie le : 18/12/2023 · La convocation du Conseil Municipal a été faite le : 08/12/2023

· La mention de cette convocation a été affichée en Mairie le : 08/12/2023

Fait à SALIES DU SALAT

Le Maire,