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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
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Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Longecourt-en-Plaine.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain renforcé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
LEGENDE
Périmètre à
l'intérieur
duquel
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
DEPARTEMENT
DE
CÔTE
D'OR
COMMUNE
DE
LONGECOURT-EN-PLAINE PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
di
Conseil
Municipal en date du : _ À
| da
a
Le
Maire
:
\
DA OR
A
D
Aa
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