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Arrêté - 230406 g27 23 arrt de circulation avec coupure rallycareco chemin du bmont essais de vhicules
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Arrêté - 230406 g27 23 arrt de circulation avec coupure rallycareco chemin du bmont essais de vhicules)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°G27/23 1 sur 2
N°G27/23
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES
OBJET : ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION
DE CIRCULATION
CHEMIN DU BEMONT
(DE L’ANGLE DU CHEMIN NEUF AU LIEU-DIT LE MONT)
Vu le Code de la Route et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT la demande en date du 05/04/2023 par laquelle l’association RALLYCARECO sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public routier, pour la réalisation d’essais de véhicules de rallye le 07/04/2023 de 14h30 à 17h,
CONSIDERANT l’accord de M. le Maire donné le 05/04/2023,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation,
ARRETE :
ARTICLE 1 : L’association RALLYCARECO, dénommée ci-après le permissionnaire, est autorisé à réaliser des essais de véhicules de rallye le 07/04/2023 de 14h30 à 17h dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévues par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation sera entièrement coupée le temps des essais. L’accès sera perturbé voire impossible y compris aux riverains de 14h30 à 17h00.
ARTICLE 3 : Toute la signalisation temporaire sera mise en place par le permissionnaire. Cette signalisation devra être constatée par les services techniques de la commune avant le début des essais. Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être signalé à la gendarmerie. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux de l’opération. Le permissionnaire s’engage notamment à mettre le personnel suffisant pour éviter tout accident. N°G27/23 2 sur 2
ARTICLE 4 : Une information relative à la nature et à la durée de l’opération sera faite par le permissionnaire auprès des riverains et des voisins de la zone des essais.
Le permissionnaire devra veiller à apporter un minimum de gêne aux riverains situés près du lieu des essais.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la commune de Saint-Paul de Varces que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation et de la réalisation de l’opération.
En cas de dégradations résultant de la manifestation ou de difficultés constatées vis-à-vis des usagers, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu de procéder sans délai à toute remise en état du domaine public.
Le présent arrêté ne vaut que sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera notifié au titulaire et publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Maire de la commune, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Fait à Saint-Paul de Varces,
Le 06 avril 2023
Le Maire, David RICHARD