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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 138
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 138)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
“’
Publié le
CS ÊQée
Le
3/4
Je
ID : 014-200065589-20230928-2023 138-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre
à
dix-neuf
heures,
1 rue
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
14370
ARGENCES
polyvalente
de
la
commune
d'Emiéville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 63 70
PESQUEREL. Etaient
présents:
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
.…
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
Date de convocation:
|TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Date d'affichage
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
21.09.2023
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRÜUCHON,
Laurent
SR
RE
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(départ
à
21h06),
Alexandra
Nombre de conseillers :
LEPINAY,
M.
Matthieu
PICHON,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
nn
…
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Titulaires
30
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Suppléants
0
membres
en
exercice.
Pouvoirs
6
Votants
36
Absents
excusés:
MM.
Dominique
DELIVET
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
om
titulaire
.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
Mme
Florence
SERANDOUR
Votants
34
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
MM.
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
PIGEONNIER
Quorum
20
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Alain
BOHEME,
Mme
Laurence
MORIN
(pouvoir
à
Patrice
MARTIN).
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
CRUCHON
Délibération
n°
2023
/ 138
Objet
:
URBANISME
/
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
-
Avis
sur
l'installation
d’un
projet
agrivoltaïque
à Croissanville
La
Communauté
de
communes
a
été
saisie
par
la
DDTM
afin
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
d'exploitation
agrivoltaïque
sur
la
commune
de
Croissanville,
à
la
limite
avec
Valambray.
Le
résumé
non
technique
du
projet
a
été
transmis
aux
élus
avec
la
convocation.
M.
DUVAL
indique
que
l'exploitant
a
aussi
des
projets
sur
la
commune
de
Cesny-Aux-
Vignes.
La
commune
s'est
exprimée
contre
le
projet
agrivoltaïque.
Les
élus
échangent
sur
la
nécessité
et
la
pertinence
d'un
tel
projet.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
3
abstentions:
&
Décide
d'émettre
un
avis
défavorable
au
projet
d'installation
d’un
projet
agrivoltaïque
à Croissanville.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
Michel
CR
rt
TT 2
5
Da
'
La
préséfite
délibération
peut
faire
l'objet
d ün. recours
contentieux
nd
mn
al
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr