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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 105 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 14 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 105 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Sociétal, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-105

PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2020-09-14-001 - Subdélégation de signature - Mme MERCURY (2 pages) Page 3

2Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2020-09-14-001

Subdélégation de signature - Mme MERCURY

Subdélégation de signature ,en cas d'absence ou d'empêchement de Mme MERCURY - CDP

DRJSCS

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-09-14-001 - Subdélégation de signature - Mme MERCURY 3Direction régionale

PREFET de la jeunesse, des sports DE CORSE et de la cohésion sociale Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° en date du All 04/2020

portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué

Vu

Vu

Vu

Vu

vu

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'administration des services de l'état dans les régions et départements, modifié par le décret n°2008- 158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;

le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-804 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY- GIORGETTI dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

l'arrêté préfectoral n° R 20-2020-08-18-006 du 18 aout 2020, portant délégation de Signature à Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale, à :

1 -Monsieur Vincent ROUAULT, attaché principal d'administration, secrétaire général, responsable du pôle administration générale et ressources humaines à l'effet de :

Procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget opérationnel de programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » titre Il et titre II.

Procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses du programme 354 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » Action 5 (titres 3, 5 et 6).

Procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des budgets

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-09-14-001 - Subdélégation de signature - Mme MERCURY 4opérationnels de programmes relevant des ministères en charge des solidarités et de la santé, du travail, de l'Education Nationale, des sports, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires se rapportant aux attributions et compétences de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

e Valider dans CHORUS formulaires les transactions de dépenses et de recettes concernant l'ensemble des BOP du ressort de l'UO DRJSCS et procéder à la mise à disposition des crédits d'engagement et de paiement aux unités opérationnelles relevant de la compétence de la DRJSCS de Corse.

e Signer les correspondances courantes, les décisions, les convocations, notes et bordereaux de transmission, les bons, lettres de commande, à l'exception des baux, marchés et contrats.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent ROUAULT, subdélégation de signature est donnée à Madame Barbara MARIOTTI, attachée d'administration, gestionnaire budgétaire et contrôleur interne comptable, pour valider dans CHORUS formulaires les transactions de dépenses et de recettes concernant l'ensemble des BOP du ressort de l'UO DRISCS et procéder à la mise à disposition des crédits d'engagement et de paiement aux unités opérationnelles relevant de la compétence de la DRISCS de Corse.

2 — Monsieur Dominique EXIGA, responsable du pôle «Politiques Sportives», conseiller d'animation sportive, à l'effet de signer les correspondances courantes ne comportant pas de décision et à l'exception des conventions, marchés et contrats, entrant dans le champ de ses attributions.

3 - Madame Gaëlle NUYTTENS, responsable du pôle « Inspection, Contrôle, Evaluation, Etudes, Observation », inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, à l'effet de signer les correspondances courantes ne comportant pas de décision et à l'exception des conventions, marchés et contrats, entrant dans le champ de ses attributions.

4 — Madame Annick CIETERS, attachée principale d'administration, responsable du pôle « Formations, Certifications, Professions, Emplois », à l'effet de signer les correspondances courantes ne comportant pas de décision et à l'exception des conventions, marchés et contrats, entrant dans le champ de ses attributions.

Article 2 : L'arrêté n° R20-2020-08-19-001 du 19 août 2020 portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué est abrogé.

Article 3: Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésions sociale de Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Ajaccio, le 14 septembre 2020

La Directrice Régionale

Jacqueline MERCURY-GIORGETTI

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www. telerecours.fr.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-09-14-001 - Subdélégation de signature - Mme MERCURY 5