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Déliberation - DECISION N°3 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°3 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
nd
Liberi
Aut Mo
9B-
DECISION
N°3/2025
DU
MAIRE
PRISE
EN
VERTU
D’UNE
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la commune
de
Peille,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la délibération
du
23
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article L2122-22
du
CGCT
-
paragraphe
4 « de décider
de la conclusion
et de la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
DECIDE Article
1er : La
commune
de
Peille
procède
à l’actualisation
du
loyer
Taxi
n°1
Pierre
TORDJMAN
à 81,94
€ trimestriel
au
1° janvier
2025.
Article
2 : Le
Maire
informera
le Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance
;
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
et affichée
à la
mairie.
Fait
à Peille
Le
14 janvie
AR
Prefecture
006-210600912-20250114-2025_03-AU Reçu le 11/02/2025