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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 F 28h Archivage nume rique en territoires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
19 DÉCEMBRE 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Candidature à l’appel à
projets archivage
numérique en territoires
2025-2026
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 20 décembre 2024
par voie d’affichages
transmis en Préfecture
le 20 décembre 2024
et qu'il est donc exécutoire.
Le 20 décembre 2024
Pour le Maire,
Par délégatiôn,
Le Directeur Général T Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt quatre, le 19 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
12 décembre deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE, Madame BOGE,
Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET,
Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL, Monsieur
LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur THOMAS
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Monsieur de BEAULAINCOURT à Madame PEUGNET
Madame SLEMPKES à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur LEGUAY à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur SAUDO à Madame MACE
Monsieur MORLET à Madame GUY ARD
Secrétaire de séance :
Madame BRELURUS
Accusé de réceplion en préfecture
078-200086924-20241219-24-F-28h-DE
Date de lélétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 N° DE DOSSIER : 24 F 28h
OBJET : CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS ARCHIVAGE NUMERIQUE EN
TERRITOIRES 2025-2026
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le service interministériel des Archives de France (SIAF) est un des services de l’Etat
composant la direction générale des patrimoines et de l'architecture (avec les musées, le
patrimoine et l’architecture). Il définit, coordonne et évalue l'action de l'Etat en matière de
collecte, de conservation, de communication et de mise en valeur des archives publiques à des
fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles.
Le SIAF accompagne les services dans le développement de l’archivage numérique grâce au
dispositif « Archivage numérique en territoires » (ANET), appel à projets ouvert aux
collectivités territoriales, destiné à soutenir les différentes phases d’un projet d’archivage
numérique.
Il est orienté autour de trois grands axes :
- Traitement de données et documents à archiver : mise en œuvre de procédures, de
traitements, de développements ou d’études pour l’archivage de documents et de
données à forte valeur patrimoniale ou juridique
- Mise en œuvre d’un système d’archivage numérique définitif : expérimentation ou mise
en production d’un système permettant d’assurer la conservation, la gestion, la
pérennisation, l’intégrité et l’accès à long terme aux archives numériques, étude pour
évaluer ou améliorer le fonctionnement et l’usage du système d’archivage électronique
- Déploiement de la solution logicielle VITAM (solution logicielle libre d’archivage
numérique déployée dans trois ministères)
Le montant de la subvention pourra atteindre jusqu’à 30% du montant total TTC
subventionnable du projet en fonction de l’intérêt du projet et dans la limite du budget
disponible.
Par ailleurs, un bonus pourra être accordé aux candidats intégrant les critères de bonification
suivants :
- Mutualisation
- Reconnaissance comme projet pilote pour le réseau des Archives de France.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite s’engager dans la mise en place d’un système
d’archivage électronique.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de
candidature en 2025 dans le cadre de l’appel à projets « Archivage numérique en territoires »
et à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature en 2025 dans le cadre de
l’appel à projets « Archivage numérique en territoires » et à signer tous les documents s’y
rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES D'IDA
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.