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Document publié le Mardi 26 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 02 delegation vion economat ace programme 912 107 310 du 26.10.2021)
Thèmes du document : Outre-mer, Logement, Institutions publiques,
MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer
Établissements pénitentiaires de La Réunion
Maison d'arrêt de Saint Pierre
À Saint-Pierre,
Le 26 octobre 2020
Décision portant DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Vu le décret N°2005-1490 du 2 décembre 2006 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Réunion N° 2976 du 1°‘ octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Pascal VION, chef d'établissement de la Maison d’Arrêt de Saint Pierre;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 15 juin 2020 nommant Monsieur Pascal VION en qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre.
Monsieur Pascal VION, chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre,
DÉCIDE
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe MAINTOUX, adjoint au chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre, pour l'exécution des dépenses et des recettes du ministère de la justice, se rapportant aux programmes n°107, 912 et 310.
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Délégation signature — Economat - programmesN° 107/912/ 310