Procès Verbal - AR76T2026 20260402 mariage COBAN

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Procès Verbal - AR76T2026 20260402 mariage COBAN Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Wittenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - AR76T2026 20260402 mariage COBAN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN

ttenheim Ville d’ambition

Arrêté n°76/T/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE MAIRE DE LA VILLE DE WITTENHEIM,

VU les articles L 2122-17 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil Municipal,

VU le procès-verbal des élections municipales du 22 mars 2026 retraçant l'élection de Monsieur Mehmet COBAN en qualité de Conseiller Municipal,

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 au cours de laquelle Monsieur Mathieu NICO a été désigné en qualité de Maire,

CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la Commune que le Maire soit aidé temporairement dans l’accomplissement de ses fonctions d'Officier d'Etat Civil, pour la bonne marche des célébrations civiles,

CONSIDERANT que le Maire est absent et qu'aucun Adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage le 2 avril 2026 à 15 heures,

CONSIDERANT que les Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Mehmet COBAN, Conseiller Municipal, est délégué pour remplir les fonctions d'Officier de l'Etat Civil de la Ville de Wittenheim à l’occasion du mariage de Monsieur Yakup AYDOGAN et Madame Bugse, Elif YUKSEL le 2 avril 2026 à 15 heures. Monsieur Mehmet COBAN est autorisé à signer les actes d'Etat Civil et les documents relatifs à ce mariage.

Place des Malgré-Nous CS 90029 : ; © 66275 WitianHolin cedex QG 03 89 52 85 10 ED wittenheim.frArticle 2 : Madame la Directrice Générale des Services de Wittenheim est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la Ville et notifié et dont une ampliation sera adressée à :

- Monsieur Mehmet COBAN, Conseiller Municipal,

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mulhouse, - Madame la Procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse,

Fait à WITTENHEIM, le 1° avril 2026

Vu pour acceptation le : Monsieur Mehmet COBAN,

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 02/0k/202€C et de sa date de publication sur le site de la Ville,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique “"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.