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Déliberation - Deliberation n 2023 57 Conventions dobjectifs et de moyens 2023 avec les associations Mise en ligne le 30 03 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2023 57 Conventions dobjectifs et de moyens 2023 avec les associations Mise en ligne le 30 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
NN vue r:
NxiLLARD
74240
2023.57
Conventions
d'objectifs et de
moyens 2023 avec Les
associations
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20230320-2023-57-AR
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 20 MARS
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 33
Date de convocation du Conseil municipal : 14 mars 2023
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOSLAND - VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI — FIGUIÈRE- MAITRE - SIMON -— PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE —- KAMANDA - CURTIL - PIGNY A. — FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ - FAVRELLE - GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de C. SIMULA à I. VINCENT - de D. JUGET à O. MAITRE - de F. CLERICI à J. DEGUIN
Etaient absents excusês: Mesdames et Messieurs GAVARD-RIGAT - PATRIS - MULLER
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
Lorsque les aides accordées à une association dépassent le seuil fixé à 23 000 €, il convient de conclure une convention d'objectifs et de moyens avec l'association
concernée afin de définir l'objet, le montant et les conditions des aides attribuées,
obligation qui peut aussi être déclinée pour les associations qui percevraient moins de 23 000 euros.
Les aides en nature attribuées en 2022 sont reconduites en 2023; elles sont valorisées dans Les conventions et devront l'être dans les bilans des associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 28 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT — BOGET — CROISIER — PASSAQUAY - ANCHISI — FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE -CURTIL- PIGNY A. — FOURNIER - SIMULA — JUGET - CHAPPEL - LE PRIOL - MAGDELAINE - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ - FAVRELLE — CLERICI - GHERSIN)
Mmes KAMANDA et BARBOTIN n'ont pas pris part au vote.
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 10 de La Loi n° n°2000-321 du 12 avril 2000,
article 1 : AUTORISE le Maire à conclure les conventions d'objectifs et de moyens, jaintes en annexe, avec l'association Harmonie Municipale de Gaillard et l'association Union Sportive Annemasse / Ambilly / Gaillard,
Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier,
Article 3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@ijuradmfr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230320-2023-57-AR
Date de télétransmission : 29/03/2023 Date de réception préfecture : 29/03/2023
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
toine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
sph A
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
LA 3/28 - de sa mise en ligne le:
LE3/23