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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0902 ODP FEstivada Marchands ambulants Les Haras 11 12 et 13 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation
du domaine public – Installation de marchands
ambulants dans le cadre du F’Estivada
F’Estivada – Haras de Rodez
Du 10 juillet 2024 au 14 juillet 2024
N° AG 2024- 0902
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la délibération 2024-004 en date du 1er février 2024 fixant les conditions d’utilisation des points de restauration et de délivrance des Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) dans le cadre du F’Estivada,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 11 juillet 2024, 17h00, au 14 juillet 2024, 2h00, au Haras de Rodez, Monsieur S, Le Cèdre, Truck de Bouffe, Riols, Patate Volante, Abyss/Azemar, Big Gachou sont autorisés à occuper le domaine public, afin de permettre l’installation de buvettes, à l’occasion de F’Estivada.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de l’évènement.
Article 3 : Monsieur S, Le Cèdre, Truck de Bouffe, Riols, Patate Volante, Abyss/Azemar, Big Gachou mettront en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Une protection devra être mise en place sous la zone de restauration afin de préserver le sol de toute dégradation. L’espace attribué ainsi que ses abords immédiats devront être laissés en parfait état de propreté.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 5 juillet 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 9 juillet 2024
Publié le 9 juillet 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240705-ARAG20240902-AR
Reçu le 09/07/2024