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Déliberation - 14 2025 décision modificative n°2 budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2025 décision modificative n°2 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 09/09/2025
Publié le 09/09/2025
ID : 048-214800914-20250723-14 25-DE
CET
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 14/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 23/07/2025
OBJET : Décision modificative n°2 budget principal
L’an deux mille vingt-cinq et Le vingt trois juillet à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Éric MALHERBE.
Étaient présents: MMs Éric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, MME Valérie CHAYLA, Roger BRUN, MME Josyane PAGES
Etaient absents: ,
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante sur le budget principal de l’exercice 2025 :
Investissement
Dépenses
165 dépôt et cautionnement reçu + 1 000.00 €
Investissement
Recettes
165 dépôt et cautionnement reçu + 1 0 00.00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- AUTORISE cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme aurez
Fait à MARCHASTE
Le Maire, Eric MALE