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Procès Verbal - PV CM 04072024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUILLET 2024
Date d’affichage | L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de et de convocation la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous 28 juin 2024 la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY, Séjiane RENE, membres Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Jean-Jacques PERCHAT, Gilles MEKLER, Georges En exercice : 27 BIRBA, Kadidiatou DIEBKILE, Thierry TABORSKI, Olivier BECRET, Francis KLEIN, Présents : 15 Elodie SIMONE, Flavien PARISI.
Votants : 20
Pouvoirs: Djemaï LASSOUED à Martine POULLIE, Christine MAHE à Yves MURRU, Caroline THUEZ à Elodie SIMONE, Thierry MARIN-CUDRAZ à Thierry FABORSKI, Nathalie CHEVALLIER à Nicole BERGERAT.
Absents: Stéphanie DE CAMPOS, Benoît FARRAN, Estelle BOCKEL, Olivier VELIN, Albert BAFFI, Catherine GASTAN-KEUG et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Elodie SIMONE
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.
2024-031 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 25 AVRIL 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Depuis le 1% janvier 2024, plusieurs équipements ont fait l’objet d’un transfert de compétences à la communauté d’agglomération Roissy Pays de France :
- les bibliothèques d’Othis et de Vémars,
- Pécomusée de la Cartoucherie à Survilliers.
La commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) s’est réunie le 25 avril 2024 et a adopté le rapport d’évaluation des charges pour ces transferts, joint à la présente délibération.
Conformément à l’article 1609 nonies c du Code général des impôts, ce rapport doit ensuite être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l'EPCI à la majorité qualifiée (soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Les communes disposent d’un délai de trois mois, suivant sa transmission, pour se prononcer.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Va le rapport écrit du 25 avril 2024 de la commission locale d'évaluation des transferts de charges annexé à la présente délibération ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
> APPROUVE le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges du 25 avril 2024 le Maire à signer le marché correspondant et les pièces y afférentes. > DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Compte rendu des décisions du Maire : Néant.
Questions diverses : Néant. Fin du conseil à 18h10.
Le Secrétaire, Le Maire,
Elodie SIMONE Yves MURRU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUILLET 2024
Date d’affichage | L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de et de convocation la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous 28 juin 2024 la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY, Séjiane RENE, membres Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Jean-Jacques PERCHAT, Gilles MEKLER, Georges En exercice : 27 BIRBA, Kadidiatou DIEBKILE, Thierry TABORSKI, Olivier BECRET, Francis KLEUN, Présents : 15 Elodie SIMONE, Flavien PARISI.
Votants : 20
Pouvoirs: Djemaï LASSOUED à Martine POULLIE, Christine MAHE à Yves MURRU, Caroline THUEZ à Elodie SIMONE, Thierry MARIN-CUDRAZ à Thierry TABORSKI, Nathalie CHEVALLIER à Nicole BERGERAT.
Absents: Stéphanie DE CAMPOS, Benoît FARRAN, Estelle BOCKEL, Olivier VELIN, Albert BAFFI, Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. À été désignée pour remplir cette fonction : Elodie SIMONE
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.
2024-031 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 25 AVRIL 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Depuis le 1% janvier 2024, plusieurs équipements ont fait l’objet d’un transfert de compétences à la communauté d’agglomération Roissy Pays de France :
- les bibliothèques d’Othis et de Vémars,
- l’écomusée de la Cartoucherie à Survilliers.
La commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) s’est réunie le 25 avril 2024 et a adopté le rapport d'évaluation des charges pour ces transferts, joint à la présente délibération.
Conformément à l’article 1609 nonies c du Code général des impôts, ce rapport doit ensuite être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l'EPCI à la majorité qualifiée (soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Les communes disposent d’un délai de trois mois, suivant sa transmission, pour se prononcer.
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu le rapport écrit du 25 avril 2024 de la commission locale d'évaluation des transferts de charges annexé à la présente délibération ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité:
> APPROUVE le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges du 25 avril 2024 le Maire à signer le marché correspondant et les pièces y afférentes. > DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France
Compte rendu des décisions du Maire : Néant.
Questions diverses : Néant.
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|| Fin du conseil à 18h10.
Le Secrétaire, Le Maire,
Elodie SIMONE Yves MURRU
me