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Compte-Rendu - 508 view
Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Beauzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 508 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le Vendredi 14 mars 2014 à 20 h 30 sous la présidence de Jean PRORIOL, Maire. Plusieurs conseillers municipaux étaient excusés.
Marc Million, Adjoint, donne lecture du compte rendu de la précédente séance en date du 24 janvier 2014 qui est approuvé à l’unanimité.
1 - -FINANCES COMMUNALES : VOTE DU BUDGET SANS AUGMENTATION DES IMPOTS ET CONFIRMATION DU PROJET DE MAISON MEDICALE
Cette séance du Conseil Municipal est dédiée aux affaires financières et plus particulièrement au vote du budget afin de tenir compte de l’expérience de l’équipe municipale sortante que le Maire remercie à nouveau de sa collaboration.
Les membres du Conseil Municipal ont procédé au vote du Compte de Gestion 2013 du Budget de la Commune et des Budgets Annexes présentés par le Trésorier de Monistrol sur Loire, puis, sous la présidence de Marc Million et en l’absence du Maire, au vote du Compte Administratif 2013 du Budget de la Commune et des Budgets Annexes.
Au regard des résultats, le Conseil Municipal a procédé au vote du Budget de la Commune et des Budgets Annexes. Considérant la situation financière de la Commune, il a été décidé de ne pas procéder à une augmentation des taux d’imposition et ce, pour la 5ème année consécutive. Le souhait de l’équipe municipale est de limiter au maximum la pression fiscale dans le climat économique actuel, tout en permettant la réalisation de projets structurants pour l’intérêt général et les administrés beauzacois.
Le Conseil Municipal confirme sa décision de réaliser la construction de la Maison Médicale qui accueillera 4 professionnels de santé qui ont confirmé leur engagement. A cet effet, un budget annexe a été créé pour la gestion des opérations de construction et permettre ainsi l’assujettissement de cette opération à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
2°- ADMINISTRATION GENERALE
La modification des statuts de la Communauté de Communes « Les Marches du Velay » a été adopté afin de déléguer la gestion des activités liées à l’enfance jeunesse incluant ainsi le temps péri-éducatif.
3°- AFFAIRES SCOLAIRES
Une subvention de fonctionnement de 84 000.00 € a été attribuée à l’école privée Saint-Joseph pour l’année scolaire 2014.
4° - MARCHES PUBLICS
Le marché relatif au renforcement adduction d’eau potable et mise en séparatif du secteur du Verdoyer et de la Route de Pont de Lignon a été attribué à l’entreprise Bouchardon domiciliée ZI Les Sapins à Saint-Agrève, pour un montant de 344 348.30 € HT soit 413 217.96 € TTC. Les travaux devraient débuter au cours du deuxième semestre 2014.
Le conseil Municipal a décidé d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre relatif au programme voirie 2014 au Bureau d’études Chanut domicilié à Monsitrol sur Loire pour un taux de rémunération de 2.70% sur un montant prévisionnel de travaux de 200 000 € HT.
5° - PATRIMOINE COMMUNAL – BATIMENTS COMMUNAUX - VOIRIE
La Commune a décidé de confier la réalisation des travaux d’éclairage Public du Monteil au Syndicat départemental d’électrification et de fixer la participation à 4 3953.88 soit 55% du coût des travaux, le reste étant subventionné par le Syndicat. Il confie également la réalisation des travaux d’extension du réseau basse tension nécessaire à l’alimentation des parcelles AK 430 et 316 aux Ollières.
6° - Questions diverses
Le Maire informe le Conseil Municipal de la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue par la Mairie concernant les immeubles Marie Paul BOYER en face de la Mairie. Il précise qu’une étude a été demandée au Conseil Général qui souligne les améliorations apportées sans pour autant qu’une décision définitive soit prise. Il appartiendra au nouveau conseil de décider de la suite à donner à ce dossier.
L’étude sur l’accessibilité organisée par la Communauté de Communes et confiée à Form’acces a été présentée au Conseil Municipal. Des mises en accessibilité ont déjà été réalisées et se poursuivront sur les 3 prochaines années au regard du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements publics voté lors de cette séance.
A l’issu de cette séance, un pot a été offert à l’ensemble des conseillers municipaux afin de les remercier pour leur collaboration et leur dévouement au cours de ces 6 dernières années.