Arrêté - Vente deballage 07.09.2025

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Arrêté - Vente deballage 07.09.2025 Document publié le Dimanche 7 septembre 2025 par la commune de Sebourg. Lien du pdf (Arrêté - Vente deballage 07.09.2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1/2

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d’y organiser une vente au déballage

Sebourg, le 28/08/2025

Le maire de la commune de Sebourg,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,

Vu la demande reçue le 26/08/2025, par laquelle M. Didier LENNE, Président de l’association "Sebourg en fêtes" sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage/ brocante, dans les rues de l’École, des Censes d’en Haut, du Château, des Anciens Combattants, Samuel Paty et Places de la Mairie et de l’Église.

ARRETE :

Article 1 : M. Didier LENNE est autorisé à occuper les rues de l’Ecole, des Censes d’en Haut, du Château, des Anciens Combattants, Samuel Paty et Places de la Mairie et de l’Eglise en vue d'y organiser une vente au déballage/brocante.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 7 septembre 2025.

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.

Article 5 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière :

Il est rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Ce registre doit comporter :

- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;

- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.

De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.2/2

Article 6 : Monsieur le Maire de Sebourg et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes ;

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;

- M. Didier LENNE, Président de l’association "Sebourg en fêtes".

Article 8 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Publié sur le site Internet le 01.09.2025

Envoyé et reçu au contrôle de légalité

le 01.09.2025 Numéro unique de

télétransmission ID 059-215905597-

20250828-250901_A1459SD-AR

Le Maire,

Bruno CELLIER