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PLU - Règlements - Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
+
PS
L
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Toulon,
le
@
8
dUIL.
ab
L}
|
Direction
x
|
|
|
départementale
ji]
des territoires
il
9
9
AOÛT
7011
|
M.
le préfet du Var
et de la mer
{
fa
du
Var
Fr
[I
|
|
à
|
|
|
|
|
Service aménagement
durable
i. |
1
Mesdames
et Messieurs
les Maires
béfert
À
lE
D'EVENOS
des
communes
du département
du
VAR
ôle
risques
Liste jointe
Affaire
suivie
par
:
Louis
Ros
Téléphone
04
94
46
83
05
Fax
04
94
46
80
08
mailto: louis.ros@var.gouv.fr REFER:
Circulaire
du
2/03/201
l de
mise
en
œuvre
des
décrets
n°2010-1254
et 2010
-1255
du
22/10/2010
relatifsà
la
prévention
du
risque
sismique
et aux
zones
de
sismicité.
Un
nouveau
zonage
sismique
des
communes
françaises
est
en
vigueur
depuis
le
1*
mai
2011.
L'approche
probabiliste
sur
laquelle
il se fonde,
en
prenant
en
compte
des
périodes
de
retour,
définit
désormais
5 zones
de sismicité,
allant
de
1 (sismicité
très faible)
à
5 (sismicité
forte).
Toutes
les communes
du
Var,
sont
concernées
par
ce nouveau
zonage
sismique.
Le
découpage
dans
le département
est
le suivant :
©
au
sud
et
au
centre,
107
communes
classées
en
zone
2 (sismicité
faible),
>
au
nord,
38
communes
classées
en
zone
3 (sismicité
modérée),
>
à l'extrême
nord,
8 communes
classées
en
zone
4
(sismicité
moyenne).
Vous
trouverez
ci-joint
un
« Porter
à
connaissance
»
établi
par
la
direction
départementale
des
|
territoires
et de
la mer.
Il
rappelle
la
nature
et
les
caractéristiques
de
l'aléa
sismique
puis
fournit
une
actualisation
des
mesures
à mettre
en
œuvre
et
présente
la
réglementation
en
vigueur
relative
à cet
aléa.
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83 -
fax
04
94
46
32
50
- courriel
ddtm@var.gouv.fr
WWW. Var.equipement.
gouv.fr Je
vous
invite
à
mettre
à
jour
le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM),
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
votre
commune
sur
la
base
de
ces
éléments
et à procéder
à l'information
du
public
par
les
moyens
que
vous jugerez
les
plus
adaptés
(plaquette,
affiche
, réunions
d'information,
…).
L'annexe
jointe
à ce PAC
pourra
utilement
être
diffusée
aux
professionnels
de votre
commune
ainsi
qu'aux
personnes
qui
projettent
de
réaliser
une
construction.
Le
permis
de
construire
(PC)
constitue
à cet
égard,
un
moment
privilégié
pour
attirer
leur
attention.
A cet
égard,
j’ajoute
que
s'agissant
de
droit
des
sols,
les
consignes
ont
été
diffusées
aux
instructeurs
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer.
Elles
sont
transposables
aux
communes
qui
assurent
directement
l'instruction
de
leur
permis
de construire
et accessibles
via
le réseau
des
instructeurs.
Le
préfet,
P:
sat
Paul
MOURIER
| Code INSEE 83001 83002 83003 83004 83005 83006 83007 83008 83009 83010 83011 83012 83013 83014 83015 83016 83017 83018 83019 83020 83021 83022 83023 83025 83026 83027 83028 83029 83030 83031 83032 83033 83034 83035 83036 83037 83038 83039 83040 83041 83042 83043 83044 83045 83046 83047
Liste
des
Communes
du
Var
Commune
Les
Adrets-de-l'Estérel uines
mpus Les
Arcs
rtignosc-sur-Verdon rtigues ups agnols-en-Forêt ando argème argemon
ols
a
Bastide
audinard-sur-Verdon auduen e Beausset elgentier sse-sur-[ssole ormes-les-Mimosas e Bourguet ras renon ignoles rue-Auriac abasse a Cadière-d'Azur allas lian amps-la-Source e Cannet-des-Maures arcès arnoules arqueiranne Castellet avalaire-sur-Mer Celle hâteaudouble hâteauvert âteauvieux aviers olin llobrières mps-sur-Artub rrens tignac Crau
Zone
de
sismicité Liste
des
Communes
du
Var
Commune
(suite)
La
Croix-Valmer uers
Draguignan Entrecasteaux Esparron La
Farlède
Fayence Figanières Flassans-sur-Issole Flayosc Forcalqueiret Fox-Amphoux Fréjus La
Garde
La
Garde-Freinet aréoult assin inasservis onfaron rimaud ères
(Continent
+ iles
e
Lavandou
a
Londe-les-Maures
orgues e
Luc
a
Martre
es
Mayons
azaugues éounes-les-Montrieux oissac-Bellevue a Môle ons ontauroux ontferrat ontfort-sur-Argens ontmeyan a Motte e Mu ans-les-Pins éoules llières llioules ierrefeu-du-\Var ignans lan-d'Aups-Ste-Baume
Zone
de
sismicité Liste
des
Communes
du
Var
Commune
(suite)
Plan-de-la-Tour Pontevès Pourcieux Pourrières Le
Pradet
uget-sur-Argens uget-Ville amatuelle égusse e Revest-les-Eaux ians iboux ocbaron uebrune-sur-Argens
a
Roquebrussanne
a
Roque-Esclapon ougiers
te-Anastasie-sur-Issole aint-Cyr-sur-Mer int-Julien int-Martin ainte-Maxime t-Maximin-la-Ste-Baume aint-Paul-en-Forêt int-Raphaël int-Tropez aint-Zacharie alernes es Salles-sur-Verdon nary-sur-Mer illans illons-Source-d'Argens
a
Seyne-sur-Mer
ignes illans-la-Cascade ix-Fours-les-Plages olliès-Pont olliès-Toucas lliès-Ville nneron radeau vernes Thoronet ulon urrettes urtour
Zone
de
sismicité Liste
des
Communes
du
Var
Zone
de
sismicité
Commune
(suite)
ourves rans-en-Provence
ance
Le
Val
La
Valette-du-Var arages
La
Verdière érignon dauban
illecroze non-sur-Verdon ins-sur-Caram ayol-Canadel-sur-Mer aint-Mandrier-sur-Mer int-Antonin-du-Var PRÉFET
DU
VAR
Porter
à connaissance
(PAC)
Aléa
Sismique
dans
le
département
du
Var
|
LEGENDE
U
|
Zona de siemicits
faibte (2)
D.
,
T
Fe
Zone
de sismicté
moyenne
(4)
À
Ca
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
du
Var
244,
avenue
de
l'Infanterie
de Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83
83
- fax
04
94
46
32
50
- courriel
ddtm@ var.gouv.fr
WWW.var.equipement.gouv.fr Sommaire L.Introduction..…............................
sense
3
2.Description
du
phénomène
séisme...
4
3.La
nouvelle
réglementation...
9
4.Contexte:
départementales
10
S'Présentation
de
la carte
d'Alain
css
11
6.Nouvelle
réglementation
applicable
dans
le Var...
12
7.Contrôle
de
la nouvelle
réglementation...
13
8.En
savoir
plus...
iii
14
Annexe
: Plaquette
du
MEDDTL
« La
nouvelle
réglementation
Parasismique
applicable
au
bâtiment
» 1.
Introduction
Le
risque
sismique
est
présent
partout
à la surface
du
globe,
son
intensité
variant
d'une
région
à
une
autre.
Un
séisme
arrive
sans
aucun
signe
avant
coureur
et il est donc
impossible
de
prévoir
sa
survenue.
La
France
n'échappe
pas
à la règle,
puisque
l'activité
peut
être
négligeable
ou
faible
dans
certaines
régions
de
métropole,
et forte
dans
les Antilles.
La
politique
française
de
gestion
de
ce
risque
est basée
sur
la prévention
(information
du
citoyen,
normes
de
construction)
et la préparation
des
secours.
Chaque
année
dans
le monde,
une
importante
agglomération
est touchée
par
un
séisme.
La
France a
été
épargnée
ces
dernières
années,
mais
elle
est
belle
et bien
concernée.
Le
dernier
séisme
(le plus
grave
séisme
connu
en
métropole)
date
de
1909,
il s’agit
de
celui
de
Lambesc,
dans
les
Bouches
du
Rhône.
>
Un
Porter
à Connaissance
(PAC)
spécifique
« Aléa
sismique
»
: une
démarche
d’information
préventive
Il s’agit
d’une
démarche
préventive
visant
à mieux
informer
les
maires,
les
maîtres
d’ouvrage
et les
constructeurs,
de
façon
à renforcer
l'exigence
à
l'égard
du
comportement
des
constructions
futures
face
au
phénomène
séisme.
Cette
information
préventive
est
devenue
un
droit
du
citoyen
par
la
loi
du
27
juillet
1987.
Elle
consiste
à
le
renseigner
sur
la
prévention
des
risques
majeurs
et
sur
l’organisation
de
la
sécurité
civile. Ce
concept
a été
codifié
dans
l’article
L125-2
du
Code
de
l'Environnement
:
« Les
citoyens
ont
un
droit
à l'information
sur
les
risques
majeurs
auxquels
ils sont
soumis
dans
certaines
zones
du
territoire
et sur
les
mesures
de
sauvegarde
qui
les
concernent.
Ce
droit
s'applique
aux
risques
technologiques
et aux
risques
naturels
prévisibles.(...)
»
>
Portée
de
la démarche
d'information
L'État
et les
communes
ont
un
devoir
d’information
de
la population
sur
la nature
et les
conséquences
possibles
du
phénomène.
Ce
document
de
« porter
à la connaissance
» est un
support
d’information
et de
communication
de
l’État
vers
les
communes.
Celles-ci
sont
chargées
de
transmettre
à leur
population
les
informations
présentées
ci-après.
Le
Dossier
Départemental
sur
les
Risques
Majeurs(D.D.R.M)
Le
DDRM
est
un
document
dans
lequel
le préfet
(conformément
à l’article
R125-11
du
Code
de
l'Environnement)
consigne
toutes
les
informations
essentielles
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
au
niveau
de
son
département,
ainsi
que
sur les
mesures
de
prévention
et de
sauvegarde
prévues
pour
limiter
leurs
effets.
Une
mise
à jour
du
DDRM
est
en
cours
afin
d'intégrer
la
nouvelle
réglementation
sismique.
Cette
mise
à
jour
sera
disponible
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
: http://www. var.pref.qouv.fr/ddrm/
Le
Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
»
(DICRIM)
Compte
tenu
du
nouveau
zonage,
toutes
les
communes
du
Var
sont
dans
l'obligation
d’élaborer
un
DICRIM.
Les
informations
et préconisations
contenues
dans
ce
document
ont
vocation
à étayer
le
DICRIM
et
à être
diffusées
largement
à la population;
cette
diffusion
pourra
s'appuyer
sur
tout
type
de
support
disponible
(DICRIM,
bulletins
communaux,
site
internet,
affichage
etc).
Les
communes
disposant
déjà
d'un
DICRIM
devront
le mettre
à jour.
Le
DICRIM
doit
être
accompagné
d'une
communication
au
moins
tous
les
deux
ans
en
cas
de
plan
de
prévention
prescrit
ou
approuvé
sur
la commune. Information
des
Acquéreurs
ou
locataires
(L.A.L.)
La
loi du
30 juillet
2003
relative
à la prévention
des
risques
technologiques
et naturels
et à la
réparation
des
dommages
a introduit,
dans
son
article
77,
l'Information
des
Acquéreurs
ou
Locataires
(L.A.L.)
de
bien
immobilier.
Lorsque
ces
biens
sont
situés
dans
une
zone
couverte
par
un
PPR
Technologique
ou
un
PPR
Naturel
ou
dans
une
zone
de
sismicité
au
minimum
faible,
le
vendeur
ou
le bailleur
a une
obligation
d'information
sur
l'existence
de risques.
Il doit
également
fournir
une
information
sur
les
éventuelles
indemnités
perçues
au
titre
des
catastrophes
naturelles
à
l'occasion
d'un
sinistre
sur
son
bien.
L'arrêté
préfectoral
qui
liste les
communes
du
Var
soumises
à
l'IA.L
a été
modifié
le 20
avril
2011
pour
prendre
en
compte
le risque
sismique.
Il est recommandé
pour
la délivrance
d’autorisation
d'urbanisme
de
remette
un
exemplaire
de
ce
document
au
moment
du
retrait des
imprimés
relatifs
aux
permis
de
construire
ou
déclarations
préalables
pour
les
bâtiments
pouvant
être
concernés.
Références
: Articles
R125-
10
à 26
et Articles
L125-2
et 5 et L563-6
du
Code
de
l'Environnement
2.
Description
du
phénomène
séisme
Qu'est
ce
qu'un
séisme
?
Les
séismes
sont,
avec
le volcanisme,
l'une
des
manifestations
de
la tectonique
des
plaques.
L'activité
sismique
est concentrée
le long
de
failles,
en
général
à proximité
des
frontières
entre
ces
plaques.
Lorsque
les
frottements
au
niveau
d'une
de
ces
failles
sont
importants,
le mouvement
entre
les
deux
plaques
est bloqué.
De
l'énergie
est
alors
stockée
le long
de
la faille.
La
libération
brutale
de
cette
énergie
permet
de
rattraper
le retard
du
mouvement
des
plaques.
Le
déplacement
instantané
qui
en
résulte
est la cause
des
séismes.
Après
la secousse
principale,
il y a des
répliques,
qui
correspondent
à des
petits
réajustements
des
blocs
au
voisinage
de
la faille.
L'importance
d'un
séisme
se caractérise
par
deux
paramètres
: sa
magnitude
et son
intensité.
INTENSITÉ
CLOS
ZE
+
(
raphies/MEDD-DPPR
(uit
(HE
MAGNITUDE
La
magnitude
traduit
l'énergie
libérée
par
le
séisme.
Elle
est
généralement
mesurée
sur
l'échelle
ouverte
de Richter.
Augmenter
la magnitude
d'un
degré
revient
à multiplier
l'énergie
libérée
par
30.
L'intensité
mesure
les
effets
et dommages
du
séisme
en
un
lieu
donné.
Ce
n'est
pas
une
mesure
objective,
mais
une
appréciation
de
la manière
dont
le
séisme
se traduit
en
surface
et dont
il est
perçu.
On
utilise
habituellement
l'échelle
MSK,
qui
comporte
douze
degrés.
Le
premier
degré
correspond
à un
séisme
non
perceptible,
le douzième
à un
changement
total
du
paysage.
L'intensité
n'est
donc
pas,
contrairement
à la magnitude,
fonction
uniquement
du
séisme,
mais
également
du
lieu
où
la mesure
est prise.
En
effet,
les
conditions
topographiques
ou
géologiques
locales (particulièrement
des
terrains
sédimentaires
reposant
sur
des
roches
plus
dures)
peuvent
créer
des
effets
de
site
qui
amplifient
l'intensité
d'un
séisme.
Sans
effet
de
site,
l'intensité
d'un
séisme
est
maximale
à l'épicentre
et décroft
avec
la distance.
Un
séisme
peut
se traduire
à la surface
terrestre
par
la dégradation
ou
la ruine
des
bâtiments,
des
décalages
de
la surface
du
sol
de
part
et d'autre
des
failles,
mais
peut
également
provoquer
des
phénomènes
annexes
tels
que
des
glissements
de
terrain,
des
chutes
de
blocs,
des
avalanches
ou
des
raz-de-marée. Le
foyer
(ou
hypocentre)
d'un
séisme
est
la
région
de
la
faille
où
se
produit
la
rupture
et
d'où
partent
les
ondes
sismiques.
Il
est
généralement
situé
dans
les
cent
premiers
kilomètres
de
la
lithosphère. L'épicentre
est
le point
situé
à la surface
terrestre
à la verticale
du
foyer,
où
l'intensité
du
séisme
est
la plus
importante.
Les
ondes
sismiques
émises
lors
d'un
séisme
se propagent
à travers
les
roches
du
sol jusqu'à
atteindre
la surface
terrestre.
Le
risque
sismique
dans
le monde
et en
France
Chaque
année,
il y
a plus
de
cent
cinquante
séismes
de
magnitude
supérieure
ou
égale
à 6 sur
l'échelle
de
Richter
(c'est-à-dire
de
séismes
potentiellement
destructeurs)
à la surface
du
globe.
En
France,
c'est
à la Guadeloupe
et à la Martinique
que
le risque
sismique
est
le plus
élevé.
En
effet,
ces
deux
îles
sont
situées
à la frontière
de
deux
plaques
litho-sphériques.
La
France
métropolitaine
est considérée
comme
ayant
une
sismicité
moyenne
en
comparaison
de
celle
d'autres
pays
du
pourtour
méditerranéen.
Ainsi,
le seul
séisme
d'une
magnitude
supérieure
à 6
enregistré
au
XX
ème
siècle
est
celui
dit
de
Lambesc,
au
sud
du
Lubéron,
le
11
juin
1909,
qui
fit
une
quarantaine
de
victimes.
Les
Alpes,
la
Provence
et,
dans
une
moindre
mesure,
les
Pyrénées,
sont
considérées
comme
les
régions
où
le risque
est
le plus
fort.
Dans
ces
régions
montagneuses,
outre
les
effets
mêmes
d'un
séisme,
les
très
nombreux
glissements
de
terrain
potentiels
répertoriés
peuvent
avoir
des
conséquences
catastrophiques.
Les
autres
régions
où
la sismicité
n'est
pas
négligeable
sont
d'anciens
massifs
(Massif
armoricain,
ouest
du
Massif
central,
Vosges)
et des
rifts
(Limagne
et fossé
du
Rhin
où
eut
lieu,
en
1356,
le séisme
de
Bâle
qui
fit plusieurs
centaines
de
morts).
me Date
ou Localisation
ess
|
Dégâts
et victimes
| |
|
te
RE
————
—
Ces
|
ac
|
67
éOedeendemanneée
|
26
janvier
2001
|
Inde
(Gujarat)
|
7,9
JU
Plus Plusieurs
dizaines
de
milliers
de
victimes
.
|
|
31 octobre
2002
| [
Italie
(Molise)
|
5,4
L
me Une
école
s Fonds, HT
Nbr enfants
|
26 décembre
2003
|
Bam
Gran)
è
|
6,3
26
000: morts; ville
demie
|
Gavril2009
||
lialie (Aquila) Haïti
|
|
12 janvier2010
|
(Port
au
Prince)
L
230
000
morts
27 février 2010
| Chili (Concepcion) |
497 morts
Séisme
avec
survenu
d'un
Tsunam
11 mars 2011 _|
Japon
L
o1 Les
enjeux
Les
séismes
peuvent
avoir
des
conséquences
sur
la vie
humaine,
l'économie
et l'environnement.
Les
enjeux
humains
: le séisme
est le risque
naturel
majeur
le plus
meurtrier,
tant
par
ses
effets
directs
(chutes
d'objets,
effondrements
de
bâtiments)
que
par
les phénomènes
qu'il
peut
engendrer
(mouvements
de
terrain,
raz-de-marée,
etc.).
De
plus,
outre
les
victimes
possibles,
un
très
grand
nombre
de
personnes
peuvent
se retrouver
blessées,
déplacées
ou
sans
abri.
par
Amplification des effets par la topographie
—
_ ga
a.
=
Amplification es afes
la nèture du sous-sol
Les
enjeux
économiques
:si
les
impacts
sociaux,
psychologiques
et
politiques
d'une
possible
catastrophe
sismique
en
France
sont
difficiles
à mesurer,
les
enjeux
économiques,
locaux
et
nationaux
peuvent,
en
revanche,
être
appréhendés.
Un
séisme
et
ses
phénomènes
annexes
peuvent
engendrer
la
destruction
ou
la
détérioration
des
habitations,
des
usines,
des
ouvrages
(ponts,
routes,
voies
ferrées,
etc.),
ainsi
que
la
rupture
des
conduites
de
gaz
qui
peut
provoquer
des
incendies
ou
des
explosions.
Ce
phénomène
est
la
plus
grave
des
conséquences
indirectes
d'un
séisme.
Les
enjeux
environnementaux
:un
séisme
peut
se
traduire
en
surface
par
des
modifications
du
paysage,
généralement
modérées
mais
qui
peuvent
dans
les
cas
extrêmes
occasionner
un
changement
total
de
paysage.
La
gestion
du
risque
Le
risque
sismique
est
l'un
des
risques
majeurs
pour
lequel
on
ne
peut
agir
sur
l'aléa
ni
son
intensité
ni
sur
la
probabilité
qu'un
événement
se
produise.
Ainsi,
la
seule
manière
de
diminuer
le
risque
est
d'essayer
de
prévoir
les
séismes
(prévision)
et
d'en
diminuer
les
effets
(prévention).
La
prévision
C'est
la recherche
d'un
ensemble
de
méthodes
permettant
de
prévoir
la date,
le lieu
et la magnitude
d'un
séisme
à venir.
La
prévision
à
long
terme
:
l'analyse
de
la
sismicité
historique
(récurrence
des
séismes),
de
la
sismicité
instrumentale
et
l'identification
des
failles
actives,
permettent
de
définir
l'aléa
sismique
d'une
région,
c'est-à-dire
la
probabilité
qu'un
séisme
survienne.
C'est
le
seul
outil
de
prévision
existant. La
prévision
à court
terme
:il
n'existe
malheureusement
à l'heure
actuelle
aucun
moyen
fiable
de
prévoir
où,
quand
et
avec
quelle
puissance
se
produira
un
séisme.
En
effet,
les
signes
précurseurs
d'un
séisme
ne
sont
pas
toujours
identifiables.
Des
recherches
mondiales
sont
cependant
entreprises
afin
de
mieux
comprendre
les
séismes
et
de
les
prévoir. La
prévention
du
risque
sismique
:
La
prévention
du
risque
passe
par
l'information
des
populations
et
par
des
mesures
préventives
telles
que
les
constructions
parasismiques
ou
des
exercices
de
préventions
rappelant
les
consignes
de
comportement
en
cas
de
tremblement
de terre.
Les
nouvelles
règles
de construction
parasismique
ainsi
que
le
nouveau
zonage
sismique
(qui
modifient
les
articles
563-1
à
8
du
Code
de
l'Environnement)
sont
entrées
en
vigueur
depuis
le
1er
mai
2011.
Les
grands
principes
de
construction
parasismique :
Il
s'agit
de
fondations
reliées
entre
elles.liaisons
fondations-bâtiments-charpente,
chaînages
verticaux
et
horizontaux
avec
liaison
continue,
encadrement
des
ouvertures
(portes,
fenêtres),
murs
de
refend,
panneaux
rigides,
fixation
de
la
charpente
aux
chaînages,
triangulation
de
la
charpente,
chaînage
sur
les
rampants,
toiture
rigide.
Le
respect
des
règles
de
construction
parasismique
ou
le
renforcement
de
sa
maison
permettent
d’assurer
au
mieux
la protection
des
personnes
et
des
biens
contre
les
effets
des
secousses
sismiques.
Fixation
Triangulation
Chainages
de la charpente
dela charpente
sur les rampants
aux
chaînages
Plancher-terrasse
Toiture
rigide
rigide
Chaïnages verticaux et horizontaux
Graphies / MEDD-DPPR
=,
Murs
de
refend
ne
Panneaux
rigides
Vide
Liaisonnement
:
sanitaire
Liaisons efficaces
fondations - bâtiment
entre les éléments rigides
Liaison
Encadrement
continue
des ouvertures
des chainages
Fondations
reliées entre
elles
L'information
de
la
population
:
le
droit
à
l'information
générale
sur
les
risques
majeurs
s'applique
car
chaque
citoyen
doit
prendre
conscience
de
sa
propre
vulnérabilité
face
aux
risques
et
pouvoir
l'évaluer
pour
la minimiser.
Pour
cela
il est
primordial
de
se
tenir
informé
sur
la nature
des
risques
qui
nous
menacent,
ainsi
que
sur
les
consignes
de
comportement
à
adopter
en
cas
d'événement.
L'information
est
réalisée
de
manière
formelle
au
travers
du
DICRIM
et
de
l'TA.L.
mis
à jour
régulièrement.
L'organisation
des
secours
Au
niveau
communal,
c'est
le maire,
détenteur
des
pouvoirs
de
police,
qui
a la charge
d'assurer
la
sécurité
de
la population
dans
les
conditions
fixées
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S)
est
un
outil
de
gestion
de
crise
élaboré
par
les élus
et
destiné
à
assister
ces
derniers
(procédures
d'alerte,
gestion
des
secours,
mise
en
place
d'un
Poste
de
Commandement
etc...)
en
cas
de
crise.
Le
PCS
est
prescrit
dans
toutes
les
communes
concernées
par
un
plan
de
prévention
des
risques
ou
un
plan
particulier
d'intervention
et
par
les
risques
sismiques.
Le
maire
peut
aussi,
si
nécessaire,
faire
appel
au
préfet
représentant
l'Etat
dans
le
département
(plan
Orsec). Plan
Communal
de
Sauvegarde Guide
pratique
d'élaboration Direction
de
la
Défense
et
de
la
Sécurité
Clulles
Document
disponible
sur
www.intérieur.gouv.fr
Les
consignes
Les
consignes
générales
s'appliquent
et sont
complétées
par
un
certain
nombre
de
consignes
spécifiques
au risque
sismique.
Consignes
spécifiques
AVANT - Repérer
les
points
de
coupure
du
gaz,
eau,
électricité.
- Fixez
les
appareils
et les
meubles
lourds.
- Préparez
un
plan
de
groupement
familial.
PENDANT Rester
où
l'on
est :
- à l'intérieur
: se mettre
près
d'un
mur
porteur,
une
colonne
porteuse
ou
sous
des
meubles
solides,
s'éloigner
des
fenêtres
;
- à l'extérieur
: ne pas
rester
sous
des
fils électriques
ou
sous
ce
qui peut
s'effondrer
(ponts,
corniches,
toitures.)
;
- en
voiture
: s'arrêter
et ne
pas
descendre
avant
la fin des
secousses.
- se protéger
la tête
avec
les bras.
- ne
pas
allumer
de
flamme.
APRÈS - Après
la première
secousse,
se méfier
des
répliques
: il peut
y avoir
d'autres
secousses.
- Ne
pas
prendre
les
ascenseurs
pour
quitter
un
immeuble.
- Vérifier
l'eau,
l'électricité
: en
cas
de
fuite
ouvrir
les
fenêtres
et les portes,
se
sauver
et prévenir
les
autorités. L'indemnisation Les
préjudices
occasionnés
par
les
séismes
sont
couverts
au
titre de
la garantie
" catastrophes
naturelles
",
qui
permet
l'indemnisation
des
victimes
selon
les
conditions
d'application
définies
précédemment. 3.
La
nouvelle
réglementation
La
France
dispose
depuis
le
22
octobre
2010
d'une
nouvelle
réglementation
concernant
l’aléa
sismique
pour
les bâtiments
de
classe,
dite
« à risque
normal
».
Les
décrets
n°
2010-1254
et n°
2010-1255
ainsi
que
l’arrêté
du
22
octobre
2010
fixent
le nouveau
zonage
et
les
nouvelles
règles
de
constructions
parasismique
avec
leur
mise
en
application
à
compter
du
ler
mai
2011.
Elles
s'appliquent
à
tous
les
dossiers
déposés
à
compter
de
cette
date
et
également
aux
permis
en
cours
d’instruction,
puisque
selon
un
principe
général
de
droit,
l'autorité
compétente
doit
appliquer
les
règles
en
vigueur
au
moment
de
la délivrance
des
permis.
L'évolution
des
connaissances
scientifiques
a engendré
une
réévaluation
de
l’aléa
sismique
et une
redéfinition
du
zonage
en
se fondant
principalement
sur
une
approche
de
type
probabiliste
(prise
en
compte
des
périodes
de
retour).
Le
territoire
national
est
ainsi
divisé
en
5
zones
de
sismicité,
allant
de
1 à
5
soit
de
l’aléa
très
faible
à l'aléa
fort.
Nouveau
zonage
sismique
de
la
France © 0
10m
Zones
de
sismicité
7
©
1 (très
faible)
=
2 (faible)
==
3
(modérée)
msn
>
=
4
(moyenne)
sn
©.
==
5 (forte)
GUADELOUPE
f
MIOVELON SAINT-PIERRE &
is Les
nouvelles
règles
de
classification
et
de
construction
parasismique
sont
définies
en
application
de
l'article
R.563-5
du
code
de
l’environnement.
Les
bâtiments
sont
classés
suivant
4 catégories
d'importance
différentes
:
+
Catégorie
I
:
bâtiments
dont
la
défaillance
ne
présente
qu’un
risque
minime
pour
les
personnes
ou
l’activité
économique
+
Catégorie
IT : bâtiments
dont
la défaillance
présente
un
risque
moyen
pour
les
personnes
+
Catégorie
IIT
: bâtiments
dont
la
défaillance
présente
un
risque
élevé
pour
les
personnes
ou
en
raison
de
l’importance
socio-économique
de
ceux-ci.
+
Catégorie
IV
: bâtiments
dont
le
fonctionnement
est
primordial
pour
la
sécurité
civile,
la
défense
ou
le maintien
de
l’ordre.
Catégorie
d'importance
Description
{m
Bâtiments
dans
lesquels
il n'y
a aucune
activité
humaine
nécessitant
un
| séjour
de
longue
durée.
| | |
Habitations
individuelles.
Établissements
recevant
du
public
(ERP)
de
catégories
4 et 5.
Habitations
collectives
de
hauteur
inférieure
à 28
m.
Bureaux
où
établissements
commerciaux
non
ERP,
h < 28
m,
max.
300
pers.
Bâtiments
industriels
pouvant
accueillir
au
plus
300
personnes.
Parcs
de
stationnement
ouverts
au
public.
ERP
de
catégories
1,
2 et 3.
Habitations
collectives
et bureaux,
h > 28
m.
Bâiments
pouvant
accueillir
plus
de
300
personnes.
Établissements
sanitaires
et sociaux.
Centres
de production
collective
d'énergie.
Établissements
scolaires.
Bâtiments
indispensables
à la sécurité
civile,
la défense
nationale
et le
maintien
de
l'ardre
public.
|m
Bâiments
assurant
le maintien
des
communications,
la production
et le
stockage
d'eau
potable,
la distribution
publique
de
l'énergie.
{=
Bâiments
assurant
le contrôle
de
la sécurité
aérienne.
#
Établissements
de
santé
nécessaires
à la gestion
de
crise.
#
Cenires
météorologiques.
ll 4. Contexte
départemental
Le
département
du
Var
est
situé
entre
les
zones
sismiques
du
couloir
rhodanien
et
la
faille
dite
de
Nice.
La
sismicité
historique
s'inscrit
dans
des
intensités
comprises
entre
les
degrés
IV
et
VIII
de
l'échelle
MSK.
Principaux
séismes
ressentis
dans
le Var:
+
1899
- Jes Arcs
: Intensité
épicentrale
V;
°
11
juin
1909
-
Lambesc(
B.du
Rh.)
: Intensité
épicentrale
VIII-IX
—
Ressenti
dans
l'aire
Toulonnaise;
*__25
février
2001
—
30
km
au
sud
de
Nice
(Alpes
Maritimes):
Magnitude
4,6
—
Ressenti
dans
le département.
L'ancien
zonage
de
1991
classait
le
département
du
Var
en
zones
de
sismicité
, négligeable
à faible.
L'évolution
du
nouveau
zonage
classe
le département
en
zones
de
sismicité,
faible
à moyenne.
10 5.
Présentation
de
la
nouvelle
carte
d'aléa
0LOZ 214000 TC NP 15198
dVA NA 3LI9OINSIS 34 SINOZ
9007 N9I60LAVO dE
LLOZ IVIN : 21vQ
erueueuedeg
uogoaug 6.
La
nouvelle
réglementation
applicable
au
Var
>
Où
et
quand
?
Dans
le
Var
toutes
les
communes
sont
concernées
par
les
règles
de
constructions
parasismiques.
Elles
sont
applicables
aux
bâtiments
de
catégories
III
et
IV
pour
les
107
communes
situées
en
zone
2
de
sismicité
et
aux
bâtiments
de
catégories
IL,
III
et
IV
pour
les
46
communes
situées
en
zone
3 et 4 de
sismicité.
Calendrier
et période
transitoire
Pour
les
permis
déposés
après
le 1er
mai,
2 cas
:
+ Avant
le
31
octobre
2012
- période
dite
transitoire
:Les
règles
parasismiques
PS
92
restent
applicables
pour
les
bâtiments
d'importance
IT
,III
ou
IV
ayant
fait
l'objet
d'un
permis
de
construire,
d'une
déclaration
préalable
ou
d'une
autorisation
de
début
de
travaux.
Cependant
les
valeurs
d'accélération
à prendre
en
compte
sont
modifiées.
+ À
partir
du
1er
novembre
2012
:seules
les
règles
Eurocode
8
seront
applicables
pour
tous
les
bâtiments
ainsi
que
les
règles
simplifiées,
PS-MI
89
révisées
92
ou
CP-MI
(uniquement
si
le
projet
respecte
les
conditions
d’application).
>
Quel
type
de
bâtiments
?
Pour
les
bâtiments
neufs
Le
tableau
ci-dessous,
définit
les
exigences
réglementaires
dans
le
Var
en
fonction
de
la
zone
de
sismicité
:
aucune
exigence PS-MI
Cas
particulier
: les
établissements
scolaires
simples
en
zone
2
Les
établissements
scolaires
sont
systématiquement
classés
en
catégorie
IIL.
Cependant,
pour
faciliter
le dimensionnement
des
bâtiments
scolaires
simples,
les
règles
forfaitaires
simplifiées
PS-
MI
à la place
de
l'Eurocode
8 peuvent
être
utilisées
en
zone
2 sous
réserve
du
respect
des
conditions
d'application
de
celle-ci,
notamment
en
termes
de
géométrie
et de
consistance
de
sol
.
12 Pour
les
bâtiments
existants
Pour
les
bâtiments
existants,
la
nouvelle
réglementation
n’impose
pas
de
renforcement.
Toutefois,
pour
améliorer
le comportement
du
bâtiment
aux
séismes,
il est possible
de
réaliser
un
renforcement
volontaire
en
s'appuyant
sur
l’Eurocode
8.
Mais
des
règles
existent
pour
les
bâtiments
existants
de
catégories
III et IV
en
cas
de
remplacement
ou
d’ajout
d’éléments
non
structuraux
et pour
les
bâtiments
de
catégorie
IV
en
cas
de
travaux
ayant
pour
objet
d’augmenter
la surface
hors
œuvre
nette
(SHON)
initiale
de
plus
de
30
%
ou
supprimant
plus
de
30
%
d’un
plancher
(Se
reporter
à la plaquette
jointe
en Annexe
du
présent
PAC).
7.
Contrôle
de
la réglementation
Contrôle
technique
Le
contrôle
technique
est
rendu
obligatoire
pour
les
bâtiments
présentant
un
enjeu
important
vis-à-
vis
du
risque
sismique
(article
R.111-38
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation)
: bâtiments
dont
le
plancher
bas
du
dernier
niveau
est
situé
à
plus
de
8
mètres
en
zones
de
sismicité
4
et
5
et
bâtiments
de
catégories
III
et
IV
en
zones
de
sismicité
2,
3,
4
et
5.
Dans
ces
cas,
la
mission
parasismique
(PS)
doit
accompagner
les
missions
de
base
solidité
(L)
et sécurité
(S).
Les
attestations
de prise
en
compte
des
règles parasismiques
Deux
attestations
sont
obligatoires
et
sont
fournies
respectivement
avant
et
après
les
travaux
pour
les
bâtiments
où
la
mission
PS
est
obligatoire.
En
effet,
le
Code
de
l'Urbanisme
(articles
R.431-16,
A.431-10
et
11)
impose,
pour
le
maître
d’ouvrage
soumis
à
l’obligation
de
contrôle
technique,
de
joindre
au
dossier
de
dépôt
de
permis
de
construire
une
attestation
établie
par
le
contrôleur
technique
stipulant
que
ce
dernier
a
fait
connaître
au
maître
d’ouvrage
son
avis
sur
la
prise
en
compte
des
règles
parasismiques
dans
le projet
concerné.
A
l'issue
de
l’achèvement
des
travaux,
lors
du
dépôt
de
la Déclaration
Attestant
l’ Achèvement
et la
Conformité
des
Travaux
(DAACT),
le
maître
d’ouvrage
doit
fournir
une
nouvelle
attestation
stipulant
qu’il
a tenu
compte
des
avis
formulés
par
le
contrôleur
technique
sur
le
respect
des
règles
parasismiques
(articles
R.462-4
et
articles
A.462-2
à 4 du
Code
de
l’Urbanisme).
Les
contrôles
et sanctions
opérés
par
l’administration
En
vertu
des
articles
L.151-1
et
L.152-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
toute
construction
de
bâtiment
peut
faire
l’objet
d’un
contrôle
de
l’application
des
règles
de
construction
pendant
les
travaux
et dans
un
délai
de
trois
ans
après
l’achèvement
de
ceux-ci.
En
cas
d’infraction
aux
règles
de
construction
et
notamment
aux
règles
de
construction
parasismique,
un
procès-
verbal
mettant
en
jeu
la responsabilité
pénale
du
maître
d’ouvrage
et
des
acteurs
de
la
construction
peut
ainsi
être
dressé
par
un
agent
assermenté
et
commissionné
à
cet
effet.
Des
sanctions
pénales
définies
par
l’article
L.152-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
peuvent
alors
être
prononcées
sur
décision
du
juge
à
l’encontre
des
responsables
de
ces
non
conformités.
Outre
ces
sanctions,
l’article
L.152-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
prévoit
la
possibilité
d’ordonner
l’interruption
des
travaux.
13 8. En
savoir
plus
Ce
dossier
présente
de
façon
synthétique
le
phénomène
sismique,
les
niveaux
d’aléa
et
les
mesures
constructives
à respecter
dans
le
Var
pour
limiter
le
risque
en
cas
de
séisme.
Pour
toute
information
complémentaire
sur
ce
phénomène
et
sur
la
réglementation,
il
est
recommandé
de
consulter
les
sites
Internet
suivant
:
- Bureau
de Recherche
Géologique
et Minière
(BRGM)
: http:/www.brem.fr/
- Ministère
de l’Écologie,
du
Développement
Durable
des
transport
et du logement
:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/ - Portail
Plan
Séisme
: http://www.planseisme.fr/
- Portail
de
la prévention
des
risques
majeurs:
www.planseisme.fr
- Portails
des
Services
de
l'Etat
dans
le Var
: http://www.var.gouv.fr/
et http://www.sigvar.org/
- Portail
du
Bureau
Central
Sismologique
Français
(BCSF)
: www.franceseisme.fr
- Portail
Séisme
en
Provence
: www.seisme-1909-provence.fr
14 Annexe
La
nouvelle
réglementation
applicable
aux
bâtiments.
15 La
nouvelle
RÉGLEMENTATION
PARASISMIQUE
applicable
aux
bâtiments
dont
le permis
de construire
est déposé
à partir du
1° mai 2011
Janvier
2011
Énergies et climat Développement durable
Infrastructures, transpo, Ports et Mer
MO etloge
Ressources, territoires, habitats
Présent pour l'avenir
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Ministère
de
l'Écologie,
du
Développement
durable,
des
Transports
et
du
Logemenent
wwwdeveloppement-durable;gouv.fr Le
séisme
de
la
Guadeloupe
du
21
novembre
2004
et
le
séisme
d'Epagny-Annecy
du
15
juillet
1996
viennent
nous
rappeler
que
la
France
est
soumise
à
un
risque
sismique
bien
réel.
Les
Antilles
sont
exposées
à
un
aléa
fort
et
ont
connu
par
le
passé
de
violents
séismes.
De
même,
bien
que
considérée
comme
un
territoire
à sismicité
modérée,
la
France
métropolitaine
n'est
pas
à l'abri
de
tremblements
de
terre
ravageurs
comme
celui
de
Lambesc
de
juin
1909
(46
victimes).
L'endommagement
des
bâtiments
et
leur
effondrement
sont
la
cause
principale
des
décès
et
de
l'interruption
des
activités.
Réduire
le
risque
passe
donc
par
une
réglementation
sismique
adaptée
sur
les
bâtiments
neufs
comme
sur
les
bâtiments
existants.
L'arrivée
de
l'Eurocode
8,
règles
de
construction
parasismique
harmonisées
à
l'échelle
européenne,
conduit
à la
mise
à jour
de
la
réglementation
nationale
sur
les
bâtiments.
B
Principe
de
la réglementation
La
réglementation
présentée
concerne
les
bâtiments
à
risque
normal,
pour
lesquels
les
conséquences
d'un
séisme
sont
limitées
à la
structure
même
du
bâtiment
et
à ses
occupants.
Zonage
sismique.
Le
zonage
sismique
du
territoire
permet
de
s'accorder
avec
les
principes
de
dimensionnement
de
l'Eurocode
8.
Sa
définition
a également
bénéficié
des
avancées
scientifiques
des
vingt
dernières
années
dans
la
connaissance
du
phénomène
sismique.
Réglementation
sur
les
bâtiments
neufs.
L'Eurocode
8 s'impose
comme
la
règle
de
construction
parasismique
de
référence
pour
les
bâtiments.
La
réglementation
conserve
la possibilité
de
recourir
à des
règles
forfaitaires
dans
le cas
de
certaines
structures
simples.
Réglementation
sur
les
bâtiments
existants.
La réglementation
n'impose
pas
de
travaux
sur
les
bâtiments
existants.
Si
des
travaux
conséquents
sont
envisagés,
un
dimensionnement
est
nécessaire
avec
une
minoration
de
l’action
sismique
à
60%
de
celle
du
neuf.
Dans
le
même
temps,
les
maîtres
d'ouvrage
volontaires
sont
incités
à
réduire
la
vulnérabilité
de
leurs
bâtiments
en
choisissant
le
niveau
de
confortement
qu'ils
souhaitent
atteindre.
EH
Organisation
réglementaire
rt
L563-1
Code
de
l'Environnement
a
L112-18
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat
Décret
n°2010-1254
du 22
octobre
2010
Décret
n°2010-1255
du 22
octobre
2010
Prévention
du
risque
sismique
Délimitation
des
zones
de
sismicité
du
qui
territoire
français
ü
|
œ
Ouvrages
à
risque
Ouvrages
à risque
j
+
normal
spécial
°
-
Ë
ve.
o li
Bâtiments
Ponts
et
équipements
%
O
|
Or
|
a
Arrêté
du
22
octobre
2010
Li
Classification
et règles
de
construction
parasismique
Règles
Eurocode
8
NF
EN
1998-1,
NF
EN
1998-3
et NF
EN
1998-65
et annexes
=
out
"
S
nationales
associées,
septembre
2005
ï
Ë
L_ Règles
PS92
à titre
transitoire
jusqu'au
31
octobre
2012
NF
P 06-013,
décembre
1995
— Règles
PS-MI
NF
P 06-014,
mars
1995
Guide
CP-MI
Antilles
Recommandations
AFPS,
édition
2004 EH
Implantation
H
Conception
» Étude
géotechnique
Effectuer
une
étude
de
sol pour
connaître
les
caractéristiques
du
terrain.
Caractériser
les éventuelles
amplifications
du
mouvement
sismique.
Extrait de carte
géologique
»
Se
protéger
des
risques
d'éboulements
et
de
glissements
de
terrain
S'éloigner
des
bords
de
falaise,
pieds
de
crête,
pentes
instables. Le
cas
échéant,
consulter
le plan
de
prévention
des
risques
(PPR)
sismiques
de
la commune.
Glissement
de
terrain
»
Tenir
compte
de
la
nature
du
sol
HE
élancé
rigide massif
rigide massif
«
Préférer
les
formes
simples
Privilégier
la compacité
du
bâtiment.
LM
Y
Limiter
les
décrochements
en
plan
je
À
et en
élévation.
RÉPARER
bâtiment
en
blocs
homogènes
par des
À
.
joints parasismiques
joint parasismique
continus.
|
V4
Fractionner
le
|
|
Ï D,
+
Limiter
les
effets
de
torsion
Distribuer les masses
| HE
0
et les raideurs (murs,
-
à
poteaux, voiles...) de
|
»
à
façon
équilibrée.
ê
== î
Î | séisme
»
Assurer
la reprise
des
efforts
sismiques
Assurer
le
Î
+!
FI
“
contreventement
”
:
horizontal
et vertical
| MN
CL
Î
de
la structure.
|
TNT
|
|
|
|
!
Superposer
les
A
=
À
éléments
de
Superposition
des
ouvertures
ee
—
contreventement.
f
4
Se
=
Ar
Créer
des
TE
ss
%
diaphragmes
rigides
1
TS
à tous
les
niveaux.
Privilégier
des
configurations
de
bâtiments
adaptées
à
la
nature
du
sol.
Implantation
Conception
Limitation
des
déformations
:effet
«boîte»
Prendre
en
compte
le
risque
de
la
>
g
«
Appliquer
les
règles
de
liquéfaction
du
sol
(perte
de
capacité
construction
portante).
Construction parasismique
E
Éxécution
:
-
de
rs
-«
Utiliser
des
matériaux
de
ES
qualité
*
Soigner
la
mise
en
oeuvre
î
Respecter
les
dispositions
Éxécution
constructives. Disposer
d'une
main
d'oeuvre
qualifiée. Assurer
un
suivi
rigoureux
du
chantier. Soigner
particulièrement
les
éléments
de
connexion
:
assemblages,
longueurs
de
recouvrement
d'armatures…
Mise
en place
d'un
chaînage
au
niveau
du
rampant
d'un
bâtiment
Noeud
de
chaînage
- Continuité
mécanique
bois
maçonnerie
béton - Fixer
les
éléments
non
structuraux
Fixer
les cloisons,
les
plafonds
suspendus,
les
luminaires,
les équipements
techniques
lourds. Assurer
une
liaison
efficace
des
cheminées,
des
éléments
Liaison
cloison-plancher
de
bardage..
(extrait des
règles
PS-MI) EH
Le
phénomène
sismique
Les
ondes
sismiques
se
propagent
à
travers
le
sol
à
partir
d'une
source
sismique
et
peuvent
être
localement
amplifiées
par
les
dernières
couches
de
sol
et la topographie
du
terrain.
Un
séisme
possède
ainsi
de
multiples
caractéristiques
: durée
de
la secousse,
contenu
fréquentiel,
déplacement
du
sol...
La
réglementation
retient
certains
paramètres
simples
pour
le dimensionnement
des
bâtiments.
EH
Zonage
réglementaire
Le paramètre
retenu
pour
décrire
l’aléa sismique
au
niveau
national
est une
accélération
à,,
accélération
du
sol
«au
rocher»
(le sol
rocheux
est pris comme
référence).
Le zonage
réglementaire
définit cinq
zones
de sismicité
croissante
basées
sur un
découpage
communal.
La zone
5, regroupant
les îles antillaises,
correspond
au
niveau
d'aléa
le plus
élevé
du
territoire
national.
La métropole
et les autres
DOM
présentent
quatre
zones
sismiques,
de
la zone
1 de
très faible sismicité
(bassin
aquitain,
bassin
parisien...)
à
la zone
4
de
sismicité
moyenne
(fossé
rhénan,
massifs
alpin
et
pyrénéen).
Zee
Niveau
d'aléa
a, (M/S?)
Zone
1
_ Très
faible
04
|
Faible
0,7
TNT
Modéré
11
[Moyen |
16
Fort
3
E
influence
du
sol
La
nature
locale
du
sol
(dizaines
de
mètres
les
plus
proches
de
la
surface)
influence
fortement
la
sollicitation
ressentie
au
niveau
des
bâtiments.
L'Eurocode
8
distingue
cinq
catégories
principales
de
sols
(de
la classe À pour
un
sol
de
type
rocheux
à la classe
E pour
un
sol
mou)
pour
lesquelles
est défini
un
coefficient
de
sol
S.
Le
paramètre
S
permet
de
traduire
l'amplification
de
la
sollicitation
sismique
exercée
par
certains
sols.
| Classes
de
sol
| S
(Zones
1 à 4)
|
S
(zone
5)
|
A
1 |
1
|
B
135
|
12
C
15 |
115
|
D
16
135
E
18
14
-
—
Amplification
du signal sismique
suivant
la
nature
du
sol
POUR
LE
CALCUL
…
Pour
le
dimensionnement
des
bâtiments
co o
Dans
la
plupart
des
cas,
les
ingénieurs
structures
utilisent
des
spectres
de
réponse
pour
caractériser
la
réponse
du
bâtiment
aux
séismes.
L'article
4
de
l'arrêté
du
22
octobre
2010
définit
les
paramètres
permettant
de
décrire
la forme
de
ces
spectres.
Se(T) (m/s?)
e n e Û
À
2
3
Période
(s)
Exemple
: spectre
horizontal,
zone
de
sismicité
4,
catégorie
d'importance
Il E
Pourquoi
une
classification
des
bâtiments
?
Parmi
les
bâtiments
à
risque
normal,
le
niveau
de
protection
parasismique
est
modulé
en
fonction
de
l'enjeu
associé.
Une
classification
des
bâtiments
en
catégories
d'importance
est
donc
établie
en
fonction
de
paramètres
comme
l'activité
hébergée
ou
le nombre
de
personnes
pouvant
être
accueillies
dans
les
locaux. Les
conditions
d'application
de
la réglementation
dépendent
de
la catégorie
d'importance
du
bâtiment,
tant
pour
les
bâtiments
neufs
que
pour
les
bâtiments
existants.
Les
paramètres
utilisés
pour
le calcul
et
le dimensionnement
du
bâtiment
sont
également
modulés
en
fonction
de
sa
catégorie
d'importance.
Catégories
de
bâtiments
Les
bâtiments
à
risque
normal
sont
classés
en
quatre
catégories
d'importance
croissante,
de
la
catégorie
| à
faible
enjeu
à
la
catégorie
IV
qui
regroupe
les
structures
stratégiques
et
indispensables
à
la
gestion
de
crise.
Catégorie
d'importance
Description
#
Bâtiments
dans
lesquels
il n'y a aucune
activité
humaine
nécessitant
un
séjour
de
longue
durée.
Habitations
individuelles.
Établissements
recevant
du
public
(ERP)
de
catégories
4 et 5.
Habitations
collectives
de
hauteur
inférieure
à 28
m.
Bureaux
ou
établissements
commerciaux
non
ERP,
h < 28
m,
max.
300
pers.
|
Bâtiments
industriels
pouvant
accueillir
au
plus
300
personnes.
Parcs
de
stationnement
ouverts
au
public.
ERP
de
catégories
1, 2 et 3.
|
Habitations
collectives
et bureaux,
h > 28
m.
Bâtiments
pouvant
accueillir
plus
de
300
personnes.
Établissements
sanitaires
et sociaux.
Centres
de
production
collective
d'énergie.
Établissements
scolaires.
#
Bâtiments
indispensables
à la sécurité
civile,
la défense
nationale
et le
_æ|
Maintien
de
l'ordre
public.
#
Bâtiments
assurant
le maintien
des
communications,
la production
et le
stockage
d'eau
potable,
la distribution
publique
de
l'énergie.
Nm
Bâtiments
assurant
le contrôle
de
la sécurité
aérienne.
|
m
Établissements
de
santé
nécessaires
à la gestion
de
crise.
#
Centres
météorologiques.
|
Pour
les
structures
neuves
abritant
des
fonctions
relevant
de
catégories
d'importance
différentes,
la
catégorie
de
bâtiment
la plus
contraignante
est
retenue.
Pour
l'application
de
la réglementation
sur
les
bâtiments
existants,
la catégorie
de
la structure
à prendre
en
compte
est celle
résultant
du
classement
après
travaux
ou
changement
de
destination
du
bâtiment.
POUR
LE
CALCUL
…
Le
coefficient
d'importance
y
Catégorie
CHEN
d'importance
d'importance
y,
A
chaque
catégorie
d'importance
est
associé
un
|
08
coefficient
d'importance
y,
qui
vient
moduler
l'action
Il
Le
sismique
de
référence
conformément
à l'Eurocode
8.
Ill
1,2
IV
14 Le
dimensionnement
des
bâtiments
neufs
doit
tenir
compte
de
l'effet
des
actions
sismiques
pour
les
structures
de
catégories
d'importance
Ill et IV en
zone
de
sismicité
2 et pour
les structures
de
catégories
Il, ll et IV pour
les zones
de
sismicité
plus
élevée.
B
Application
de
l’Eurocode
8
POUR
LE
CALCUL
…
La
conception
des
structures
selon
l'Eurocode
8 |
Décomposition
de
l'Eurocode
8
repose
sur
des
principes
conformes
aux
codes
parasismiques
intermationaux
les
plus
récents. |
La
partie
1
expose
les
principes
généraux
du
La
sécurité
des
personnes
est
l'objectif
du
calcul
parasismique
et
les
règles
applicables
aux
dimensionnement
parasismique
mais
également
la |
différentes typologies de bâtiments.
limitation
des
dommages
causés
par
un
séisme.
La partie 5 vient compléter
le dimensionnement
en
traitant des
fondations
de
la structure,
des
aspects
géotechniques
et des
murs
de
soutènement.
De
plus,
certains
bâtiments
essentiels
pour
la gestion
de
crise
doivent
rester
opérationnels.
EH
Règles
forfaitaires
simplifiées
Le
maître
d'ouvrage a
la possibilité
de
recourir
à des
règles
simplifiées
(qui
dispensent
de
l'application
de
l'Eurocode
8)
pour
la construction
de
bâtiments
simples
ne
nécessitant
pas
de
calculs
de
structures
approfondis.
Le
niveau
d'exigence
de
comportement
face
à
la
sollicitation
sismique
est
atteint
par
l'application
de
dispositions
forfaitaires
tant
en
phase
de
conception
que
d'exécution
du
bâtiment.
- Les
règles
PS-MI
«Construction
parasismique
des
maisons
individuelles
et bâtiments
assimilés»
sont
applicables
aux
bâtiments
neufs
de
catégorie
11 répondant
à un
certain
nombre
de
critères,
notamment
géométriques,
dans
les
zones
de
sismicité
3
et 4.
-
Dans
la
zone
de
sismicité
forte,
le
guide
AFPS
«Construction
parasismique
des
maisons
individuelles
aux
Antilles»
CP-MI
permet
de
construire
des
bâtiments
simples
de
catégorie
Il,
sous
certaines
conditions
stipulées
dans
le guide.
EH
Exigences
sur
le
bâti
neuf
Les
exigences
sur
le
bâti
neuf
dépendent
de
la
catégorie
d'importance
du
bâtiment
et
de
la
zone
de
sismicité.
Zone
1
aucune
exigence
Enr
R
ag=0,7
m/s?
:
Eurocode 8
°
Eurocode
8 ÿ
ZALr
é
el
&gr=1,1
m/s?
81,1
m/s?
1
Eurocode
8 *
Eurocode
8 °
AU
[1
PS-MI
ag=1,6
mis?
ag=1,6
m/s?
2
Eurocode
8 °
Eurocode
8
SM
ay=3
m/s
ay=3
m/s?
1Application
possible
(en
dispense
de
l'Eurocode
8) des
PS-MI
sous
réserve
du
respect
des
conditions
de
la norme
PS-MI
2 Application
possible
du
guide
CP-MI
sous
réserve
du
respect
des
conditions
du
guide
3 Application
obligatoire
des
règles
Eurocode
8
EH
Cas
particulier :
les
établissements
scolaires
simples
en
zone
2
Les
établissements
scolaires
sont
systématiquement
classés
en
catégorie
Ill.
Cependant,
pour
faciliter
le
dimensionnement
des
bâtiments
scolaires
simples,
les
règles
forfaitaires
simplifiées
PS-MI
peuvent
être
utilisées
en
zone
2 sous
réserve
du
respect
des
conditions
d'application
de
celles-ci,
notamment
en
termes
de
géométrie
du
bâtiment
et de
consistance
de
sol. EH
Gradation
des
exigences
Je
souhaite
améliorer
|
Je
réalise
des
le
comportement
de
| |
travaux
lourds
sur
mon
bâtiment
mon
bâtiment
Je
crée
une
extension
avec
joint
de
fractionnement
Principe
de
base
x _ z > Le œ le
L'objectif
minimal
de
L'Eurocode
8-3
permet
Sous certaines conditions
L'extension
la réglementation
sur
au
maître
d'ouvrage
de
travaux,
la structure
désolidarisée
par
un
le
bâti
existant
est
de
moduler
l'objectif
modifiée
est
dimensionnée
joint
de
fractionnement
la
non-aggravation
de
confortement
qu'il
avec
les
mêmes
règles
de
doit
être
dimensionnée
de
la vulnérabilité
du
souhaite
atteindre
sur
construction
que
le bâti
comme
un
bâtiment
bâtiment.
son
bâtiment.
neuf,
mais
en
modulant
neuf.
l’action
sismique
de
référence.
E
Travaux
sur
la structure
du
bâtiment
Les
règles
parasismiques
applicables
à l'ensemble
du
bâtiment
modifié
dépendent
de
la
zone
sismique,
de
la
catégorie
du
bâtiment,
ainsi
que
du
niveau
de
modification
envisagé
sur
la
structure.
Cat.
Travaux
Règles
de
construction
|
> 30%
de SHON
créée
Eurocode
8-1°
|
> 30%
de
plancher
supprimé
à un
niveau
ag=0,42
m/s?
>
30%
de
SHON
créée
PS-MI
> 30%
de
plancher
supprimé
à un
niveau
Zone?
[M
Conditions
PS-MI
respectées
re
> 30% de SHON
créée
Eurocode 8-1°
> 30%
de
plancher
supprimé
à un niveau
ag=0,66
m/s?
> 30% de SHON
créée
Eurocode
8-1°
> 30%
de
plancher
supprimé
à un
niveau
8g=0,66
m/s?
> 80%
de SHON
créée
PS-MÉ
Conditions
PS-MI
respectées
on
Zone
3
> 30%
de SHON
créée
Eurocode
8-1°
>
30% de plancher
supprimé
à un niveau
oo
agr=0,96
m/s?
> 20%
de
SHON
créée
> 30%
de
plancher
supprimé
à un
niveau
Eurocode
8-1°
> 20%
des
contreventements
supprimés
&y=0,96
m/s?
Ajout
équipement
lourd
en
toiture
>
30%
de
SHON
créée
CP-MÉ
Conditions
CP-MI respectées
>
20%
de
SHON
créée
> 30%
de
plancher
supprimé
à un
niveau
Eurocode
8-1°
=
2
Zone
5
> 20%
des
contreventements
supprimés
An
eInE
> 20%
de
SHON
créée
> 30%
de
plancher
supprimé
à un
niveau
Eurocode
8-1°
>
20%
des
contreventements
supprimés
ag=1,8
m/s?
Ajout
équipement
lourd
en
toiture
1 Application
possible
(en
dispense
de
l'Eurocode
8) des
PS-MI
La
zone
sismique
à
prendre
en
compte
est
2 Application
possible
du
guide
CP-MI
celle
immédiatement
inférieure
au
zonage
8 Application
obligatoire
des
règles
Eurocode
8, partie
1
réglementaire
(modulation
de
l'aléa).
EH
Agir
sur
les
éléments
non
structuraux
Les
éléments
non
structuraux
du
bâti
(cloisons,
cheminées,
faux-plafonds
etc.)
peuvent
se
révéler
dangereux
pour
la sécurité
des
personnes,
même
sous
un
séisme
d'intensité
modérée.
Pour
limiter cette
vulnérabilité,
l'ajout
ou
le
remplacement
d'éléments
non
structuraux
dans
le
bâtiment
doit
s'effectuer
conformément
aux
prescriptions
de
l'Eurocode
8 partie
1 :
-
pour
les
bâtiments
de
catégories
III
et
IV
en
zone
de
sismicité
2,
-
pour
l'ensemble
des
bâtiments
de
catégories
Il,
11! et
IV
dans
les
zones
3,
4
ets. Cadre
d'application
Les
décrets
n°2010-1254
et
n°2010-1255
entrent
en
vigueur
le
127
mai
2011.
Pour
tout
permis
de
constuire
déposé
avant
le
31
octobre
2012,
les
règles
parasismiques
PS92
restent
applicables
pour
les
bâtiments
de
catégorie
d'importance
Il, 11! ou
IV ayant fait l'objet
d'une
demande
de
permis
de
construire,
d'une
déclaration
préalable
ou
d'une
autorisation
de
début
de
travaux.
Cependant,
les
valeurs
d'accélération
à
prendre
en
compte
sont
modifiées.
POUR
LE
CALCUL
…
Valeurs
d'accélération
modifiées
(m/s?)
pour
l'application
des
PS92
(à partir du 1°
mai 2011)
]
il
ul
IV
|
Zone
2
1,1
1,6
_24
|
|
1,6
21
26 |
|
24
2,9
3,4
|
4
45 |
5
|
|
Les
plans
de
prévention
des
risques
sismiques
constituent
un
outil
supplémentaire
pour
réduire
le risque
sismique
sur
le territoire.
Les organismes
que vous
pouvez
contacter :
Ils viennent
compléter
la réglementation
nationale
enaffinant
à l'échelle d'unterritoire laconnaissance
sur
l'aléa
(microzonage),
la
vulnérabilité
du
bâti
existant
(prescriptions
de
diagnostics
ou
de
travaux)
et les enjeux.
Lors
de
la demande
du
permis
de
construire
pour
les
bâtiments
où
la
mission
PS
est
obligatoire,
une
attestation
établie
par
le contrôleur
technique
doit
être
fournie.
Elle
spécifie
que
le contrôleur
a
bien
fait
connaître
au
maître
d'ouvrage
son
avis
sur
la
prise
en
compte
des
règles
parasismiques
au
niveau
de
la conception
du
bâtiment.
A
l'issue
de
l'achèvement
des
travaux,
le
maître
d'ouvrage
doit
fournir
une
nouvelle
attestation
stipulant qu'il a tenu
compte
des
avis formulés
par
le
contrôleur
technique
sur
le
respect
des
règles
parasismiques. Le
contrôleur
technique
intervient
à
la
demande
du
maître
d'ouvrage
pour
contribuer
à
la
prévention
des
aléas
techniques
(notamment
solidité
et
sécurité).
Le
contrôle
technique
est
rendu
obligatoire
pour
les
bâtiments
présentant
un
enjeu
important
vis-à-vis
du
risque
sismique
(article
R111-38
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation).
Dans
ces
cas,
la
mission
parasismique
(PS)
doit accompagner
les missions
de
base
solidité
(L) et sécurité
(S).
m
Le
ministère
de
l'Écologie,
du
Développement
durable,
des
Transports
et du
Logement
(MEDDTL)
www.developpement-durable.gouv.fr
#
La direction
générale
de
l'aménagement,
du
logement
et de
la nature
(DGALN)
m
Les
services
déconcentrés
du
ministère
:
0
Les
Directions
départementales
des
territoires
(et de
la mer)
- DDT
ou
DDTM
o
Les
Directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
- DREAL
o
Les
Directions
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
- DEAL
o
Les
Centres
d'études
techniques
de
l'équipement
- CETE
Des
références
sur
le risque
sismique
:
La
direction
générale
de
la
prévention
des
risques
(DGPR)
#
Le
site
du
Plan
Séisme,
programme
national
de
prévention
du
risque
sismique
www.planseisme.fr
m
Le
portail
de
la prévention
des
risques
majeurs
www.prim.net
l,
Direction
générale
de
l'aménagement,
| H
du
logement et de la nature
£
Direction
de
l'habitat,
de
l'urbanisme
}
et des
paysages
Sous-direction
de
la qualité
et du
développement
durable
dans
la construction
Présent
Arche
sud
92055
La
Défense
cedex
entr
Tél.
+33
(0)1
40
81
21
22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de Écologie du Développement durble, des Tansports et du Logement