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PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Auterive.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
= | _
BE)
Li
PAYSAGES études & aménagements urbains
16, av. Charles de Gaulle
Bâtiment n°8
31130 BALMA
Tél : 05 34 27 62 28
Fax : 05 34 27 62 21
Mél : paysages@orange.fr
Déclaration de projet avec mise en
compatibilité n°1 du Plan Local
d’Urbanisme
DOSSIER APPROUVE
1- Note de présentation
1.1 Présentation de la déclaration de projet et mise en comptabilité
du PLU
1.2 Etude entrée de ville
1.3 Evaluation environnementale
1.4 Résumé Non Technique (RNT)
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE D’AUTERIVE
P.L.U.
1
Mise en compatibilité
du P.L.U :
Approuvée le :
25.01.2023
Visa
Date :
Signature : = | _
BE
Li
PAYSAGES études & aménagements urbains
16, av. Charles de Gaulle
Bâtiment n°8
31130 BALMA
Tél : 05 34 27 62 28
Fax : 05 34 27 62 21
Mél : paysages@orange.fr
Déclaration de projet avec mise en
compatibilité n°1 du Plan Local
d’Urbanisme
DOSSIER APPROUVE
1- Note de présentation
1.1 Présentation de la déclaration de projet et mise en comptabilité
du PLU
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE D’AUTERIVE
P.L.U.
1.1
Mise en compatibilité
du P.L.U :
Approuvée le :
25.01.2023
Visa
Date :
Signature : PAYSAGES / L’ARTIFEX
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 1 / 44
A. DECLARATION DE PROJET ........................................ 2
I. Préambule .......................................................................................... 2
II. Présentation du projet ...................................................................... 3
1. Le territoire ...................................................................................... 3
2. Le projet........................................................................................... 9
3. Le projet......................................................................................... 18
4. L’intégration dans la stratégie supracommunale........................... 21
III. Présentation du projet ................................................................ 23
1. Le site d’étude ............................................................................... 23
2. Le choix du site du projet .............................................................. 26
B. MISE EN COMPATIBILITE DU PLU .......................... 34
I. Le PADD ............................................................................................ 35
II. La partie règlementaire ................................................................... 38
1. L’orientation d’aménagement et de programmation..................... 38
2. Le document graphique ................................................................. 44 sme, a, par
entraînant la de son de
ICS COMMUNAUX
L. 300.
zonséquence ;
_. 132
L. 300
PAYSAGES / L’ARTIFEX
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 2 / 44
A. Déclaration de projet
I. Préambule
La commune d’AUTERIVE, compétente en matière d’urbanisme, a, par
délibération du conseil municipal en date du 10/03/2021, prescrit la
déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité de son PLU afin de
réaliser une opération d'aménagement urbain d'un pôle éducatif et sportif,
avec notamment des aménagements pour l'intégration paysagère et les
mobilités douces, ainsi que des équipements publics communaux.
La déclaration du projet s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article
L153-54 du Code de l’Urbanisme :
« Une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique, d'une
procédure intégrée en application de l'article L. 300-6-1 ou, si une
déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de projet,
et qui n'est pas compatible avec les dispositions d'un plan local d'urbanisme
ne peut intervenir que si :
1° L'enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l'utilité
publique ou l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité
du plan qui en est la conséquence ;
2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan
ont fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de
coopération intercommunale compétent ou de la commune et des
personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-
9.
Le maire de la ou des communes intéressées par l'opération est invité à
participer à cet examen conjoint. »
Et de l’article R153-15 du Code de l’Urbanisme :
« Les dispositions du présent article sont applicables à la déclaration de
projet d'une opération qui n'est pas compatible avec un plan local
d'urbanisme et ne requiert pas une déclaration d'utilité publique :
1° Soit lorsque cette opération est réalisée par la commune ou par
l'établissement public de coopération intercommunale compétent en
matière de plan local d'urbanisme et nécessite une déclaration de projet en
application de l'article L. 126-1 du code de l'environnement ;
2° Soit lorsque la commune ou l'établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé,
en application de l'article L. 300-6, de se prononcer, par une déclaration de
projet, sur l'intérêt général d'une action ou d'une opération d'aménagement
ou de la réalisation d'un programme de construction.
Le président de l'organe délibérant de l'établissement public ou le maire
mène la procédure de mise en compatibilité. »
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale ou le conseil municipal adopte la déclaration de projet.
La déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du
plan local d'urbanisme. » 35
nent,
Auterive
Re Mn 52 net olo:Escalquens
limites administratives |
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 3 / 44
II. Présentation du projet
1. Le territoire
Présentation générale
Située à 35 km de la capitale régionale, Auterive est pleinement intégrée à
la couronne périurbaine du pôle Toulousain.
Ce positionnement au sein de l’espace métropolitain est conforté par une
accessibilité renforcée par la présence de
l’A 64, l’A 61 et la D 820.
Ainsi, par son positionnement, la commune a bénéficié de la
dynamique de développement de la métropole toulousaine.
Elle est aujourd’hui incluse dans l’aire urbaine1, classement
témoignant de l’importance des échanges entre le territoire et le
pôle central.
Au-delà, on note également son positionnement à la croisée du
département Haut-Garonnais et Ariégeois, qui positionne la
commune à moins de 30 minutes du pôle de Pamiers et à 45 min
de la cité fuxéenne.
1 Définition source INSEE : Une aire urbaine ou « grande aire urbaine » est un
ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou
unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
Figure 1 : localisation du territoire, Réalisation : Paysages
Auterive
Figure 2 : Zonage des typologies communales en
2010, source : Géoclip b)
ins importante
nmunale, mais
France : 66 730 626
Sélection : 32 314
D -55,56à-414(7774)
-4,13 à - 0,02 (7 800)
0,00 à 1,96 (4462)
D :973642(7442)
Mss:s gen
N/A (23)
France : 1,97 %
Sélection : 7,78 %
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 4 / 44
Dynamique démographique
De façon globale, le secteur géographique d’Auterive connaît une
croissance démographique continue depuis les années 1970
intrinsèquement liée à son solde migratoire. Durant cette période, le solde
naturel évolue peu. La commune connaît un pic d’attractivité entre 1999 et
2008 (+3,3%), et de manière moins marquée mais néanmoins importante
depuis (+1% environ).
On observe un accroissement démographique à l’échelle communale, mais
également à l’échelle intercommunale.
Sur les 2 dernières décennies, la commune a accueilli près de 3 400
habitants supplémentaires (1999 : 6 531 hab., 2018 : 9 869 hab.) et
l’intercommunalité gagne près de 10 000 habitants sur la même période
(1999 : 22 475 hab., 2018 : 32314 hab.).
Figure 3 : évolution de la population d’Auterive et de l’intercommunalité, source INSEE, réalisation Paysages
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
EVOLUTION DE LA POPULATION COMMUNALE
ET INTERCOMMUNALE
AUTERIVE CC Bassin Auterivain Haut-Garonnais
CC Bassin Auterivain Haut-
Garonnais
Figure 4 : variation annuelle de la population à Auterive de 1968 à 2018, source INSEE
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
1968 à
1975
1975 à
1982
1982 à
1990
1990 à
1999
1999 à
2008
2008 à
2013
2013 à
2018
VARIATION ANNUELLE
Solde naturel Solde migratoire Variation annuelle PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 5 / 44
A l’échelle de l’Occitanie, la croissance démographique connait la même
dynamique. Sur les 2 dernières décennies, la région a gagné près de
1 000 000 d’habitants soit une augmentation de 21% sur la période.
Région la plus attractive de France, une augmentation globale de la
population à différentes échelles questionne sans cesse la capacité des
équipements et des services à recevoir dans les meilleures conditions ces
nouveaux habitants au fil des années.
A en croire le scénario porté par l’INSEE, cette attractivité devrait se
perpétuer au cours des trente prochaines années, une population d’environ
7 millions d’habitants d’ici 2050 est attendue sur la Région.
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
EVOLUTION DE LA POPULATION
REGIONALE
Région Occitanie
Figure 5 : Evolution de la population à l'échelle régionale, source : INSEE, réalisation Paysages de la population communale.
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 6 / 44
L’évolution de la population d’Auterive influence sa structure
démographique. Ainsi, les différentes phases d’accueil et de départ
d’individus modifient la structure par âge de la population communale.
La pyramide des âges présentée compare la composition de la population
entre 1999 et 2018 ; la population a augmenté de 3 338 nouveaux habitants
soit une augmentation de 51%.
Globalement, l’ensemble des catégories d’âges augmente, cependant, on
note 3 évolutions majeures :
- Un élargissement de la base de la pyramide correspondant à la
catégorie des 0-14 ans qui progresse nettement, signe d’un
renouvellement de la population (+ 69 %)
- La catégorie des 15-29 ans, incluant les lycéens, connait une
progression significative (+ 36 %),
- La catégorie des 45-59 ans progresse intensément sur la période
(+ 82 %), représentant probablement les populations installées
dans les années 1990 sur la commune.
On peut supposer, au regard de l’augmentation des 0-14 ans et des 30-59
ans et du solde migratoire positif, que se sont majoritairement des couples
avec enfant(s) qui se sont installés sur la commune entre 1999 et 2018.
Figure 6 : Pyramide des âges à Auterive entre 1999 et 2018
1964
1553
1917
1998
1467
971
1161
1139
1517
1092
1049
568
0-14 ans
15-29 ans
30 - 44 ans
45 - 59 ans
60 - 74 ans
+ 75 ans
2100 1600 1100 600 100 400 900 1400 1900
2100 1600 1100 600 100 400 900 1400 1900
PYRAMIDE DES ÂGES D'AUTERIVE
2018 1999 tercommunalité et de la
Se
=
|
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 7 / 44
De manière générale, on retrouve les mêmes constats lorsqu’on compare
la répartition par âge d’Auterive aux données de l’intercommunalité et de la
Région, à savoir une population relativement jeune traduisant le besoin
d’accompagner la création de nouveaux équipements éducatifs pour
notamment réduire les temps de trajet et alléger les effectifs.
Figure 7 : Répartition de la population par classe d'âge à différentes échelles, source : INSEE, réalisation Paysages
Tranche d’âge Auterive CC Région
0-14 ans 19,9% 20,2% 16,6%
15-29 ans 15,7% 14,1% 16,8%
30-44 ans 19,4% 20,6% 17,7%
45-59 ans 20,2% 21,7% 20%
60-74 ans 14,9% 15,5% 18,1%
+ 75 ans 9,8% 8% 10,7% , en
et en
route nationale
‘aménagement de la voie
l'extension
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 8 / 44
Evolution urbaine du territoire
Historiquement, l’urbanisation d’Auterive s’est
concentrée au plus près de l’Ariège, en
surplomb sur la rive droite de la rivière et en
articulation avec la route nationale 20 reliant
Paris à l’Espagne. L’aménagement de la voie
ferrée au XIXème siècle a progressivement
déplacé la centralité vers l’Ouest, sur la rive
gauche de la rivière. Au-delà du centre,
l’occupation de l’espace est liée à l’activité
agricole et se traduit par la présence de fermes
et de hameaux à distance du centre, comme le
hameau du Bouet.
La Vallée de l’Ariège constitue un espace de
développement privilégié facilement accessible
depuis le pôle toulousain dont le rayonnement
touche le territoire.
Le développement démographique de la
commune se traduit par l’extension de
l’enveloppe urbaine. Les coteaux Est
accueillent un développement pavillonnaire, et
le développement urbain trouve également une
orientation Nord/Sud en appui sur la RD 820 (ex.
RN20).
Sur une période récente, l’attractivité du
territoire se confirme. L’accueil d’habitat se
poursuit sur les coteaux, les activités se
développent sur l’entrée de ville Nord.
L’entrée de ville Sud est structurée par la
présence de plusieurs équipements publics, et
en limite Sud par l’évolution contenue du
hameau du Bouet entre la RD 820 et la voie
ferrée.
Route nationale 20
Voie ferrée
Figure 8 : carte d'Etat Major 1820-1866, source Géoportail
Voie ferrée
RD 820
Figure 9 : vue aérienne 2000-2005, source Géoportail
Voie ferrée
RD 820
Figure 10 : vue aérienne aujourd'hui, source Géoportail cntre
l'entrée ville et reliant le quartier
re porte sur plusieurs volets d'intérêt
douces sécurisées vers ce
centre
Seul un accès au niveau du
giratoire desservira le terrain
d'implantation depuis la RDS20.
L: circulation interne ze réalisera
par une voie qui ceinturera le lycée,
du côté de la chemin de fer (pas de
[01:70]
Création d'un acces
vers lez équipements
sportifs/publicz depuis
la Route de Grazzc
Zone inconstructible
(PPRI) + zone à
ézerver
[0174]
PAYSAGES / L’ARTIFEX
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 9 / 44
2. Le projet
L’opération d’aménagement
urbain de l’entrée de ville Sud
Le projet porte sur un aménagement global de l’entrée Sud de la commune
entre la RD 820 et la voie ferrée, structurant l’entrée ville et reliant le quartier
du Bouet au cœur de ville.
L’aménagement de cette entité foncière porte sur plusieurs volets d’intérêt
général pour la commune d’Auterive :
• La qualification de l’entrée de ville,
• La sécurisation des déplacements doux entre le quartier du Bouet
et le centre-ville,
• Le développement de l’offre urbaine du territoire, notamment par
l’aménagement d’équipements publics nécessaires au
fonctionnement de la collectivité en réponse aux besoins locaux
(associations, enseignement, …),
• La réponse aux besoins d’enseignement du bassin de vie avec la
construction d’un lycée et des équipements liés.
Dans le cadre du projet, un aménagement global du secteur est envisagé,
notamment de part et d’autre de la RD 820 pour créer un entrée urbaine sur
laquelle l’empreinte routière sera apaisée en l’intégrant aux espaces
agglomérés et en aménageant des circulations douces sécurisées vers ce
site en devenir et en maillon entre le quartier du Bouet et le centre-ville. Figure 11 : Faisabilité d’implantation du futur site, source : Région Occitanie passe
infrastructure
PAYSAGES / L’ARTIFEX
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 10 / 44
Le site s’inscrit historiquement
dans le contexte agricole fertile
des bords d’Ariège, il est identifié,
ainsi que son château dès le 18 ème
siècle.
Il est déconnecté du cœur de ville
d’Auterive qui s’établit sur l’autre
rive de l’Ariège.
En 1868 l’aménagement de la
voie de chemin de fer de Portet-
Saint-Simon à Puigcerda passe
par Auterive sur la rive gauche de
l’Ariège. Cette infrastructure
recompose globalement le
fonctionnement de la ville.
Le domaine de La Vernière est
alors scindé en 2. Le site d’étude
prend alors sa forme actuelle
bordé par la route nationale, la
voie ferrée, la route de Grazac et
la route de Caujac.
Jusqu’au milieu du 20ème siècle, le
contexte du site reste très
agricole.
L’urbanisation du centre-ville
s’étend vers le Sud et longe la RN
20 au Nord du site d’étude.
Sur la fin du 20ème siècle,
l’urbanisation se développe vers
le site d’étude et s’interrompt sur
sa limite Nord le long de la Route
de Grazac. Au sud, le quartier du
Bouet d’étend vers le Nord entre
la RD 820 (ex RN 20), la voie
ferrée et la route de Caujac.
Figure 13 : site d'étude, carte de Cassini
XVIIIème siècle, source Géoportail
Figure 12 : site d'étude, carte d’état-major (1920-
1866), source Géoportail
Figure 15 : site d'étude, vue aérienne (1950-
1965), source Géoportail
Figure 14 : site d'étude, vue aérienne, source
Géoportail urbain
PAYSAGES / L’ARTIFEX
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 11 / 44
Les enjeux de l’aménagement portés par la collectivité sont liés :
• A la qualification de l’entrée de ville,
• Au parachèvement de l’urbanisation du secteur permettant de
connecter le quartier du Bouet au cœur de ville,
• Au développement et à la sécurisation des déplacements actifs,
• A la sécurisation de l’accès au site d’équipements éducatifs et
sportif,
• A la densification de la trame végétale d’entrée de ville en lien avec
l’Ariège.
Aujourd’hui, l’aménagement urbain de ce site revêt un intérêt stratégique
pour la collectivité, qui, par le biais d’une opération d’aménagement urbain
de l’entrée de ville participera à la qualification du secteur tout en répondant
au mieux aux besoins de sa population améliorant et sécurisant les
déplacements et en développant l’offre d’équipements à destination des
auterivains et des jeunes de son bassin de vie.
Figure 16 : abords de la D 820 sur le secteur de la Vernières, source : Paysages
3 b)
elle atteint 9
le gain de 3 338 habitants depuis
n 2018
PAYSAGES / L’ARTIFEX
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 12 / 44
Le développement de l’offre
d’équipements
Auterive bénéficie du rayonnement de la métropole toulousaine, ainsi sa
dynamique démographique se traduit par le gain de 3 338 habitants depuis
la fin des années 1990, elle atteint 9 869 habitants en 2018.
Ce contexte impose l’adaptation constante de l’offre urbaine afin de
répondre aux besoins des populations présentes et des nouveaux arrivants.
La commune dispose d’une offre d’équipements de sportifs et de loisirs
relativement étoffée :
Equipements scolaires :
• Les groupes scolaires Ecole Louis Fillol,
• Les écoles maternelles la Madeleine, Michelet et Saint-Paul,
• Les écoles élémentaires Emile Zola, Michelet et Saint-Paul,
• Le collège Antonin Perbosc composé notamment d’un gymnase du
collège composé notamment d’un mur d’escalade, d’une salle de
boxe et d’un dojo,
• Un Centre de Formation Professionnelle Agricole (CFPA).
Equipements sportifs/loisirs :
• La Halle de basket,
• Le Stade Marcel Soulan,
• Un terrain de tennis,
2 Mairie d’Auterive
• Une piscine et un terrain de tennis couvert
• Un terrain multisports Michel Boutges,
• Un skate-park,
• Le Stade du Ramier,
• Le Stade René Mazel,
• Un accrobranche,
• Un boulodrome,
• Un centre chorégraphique et un dojo dans l’espace Georges Dejan,
• Un Stade de rugby,
• Le Gymnase Michelet (salle multisports).
Par ses nombreux équipements sportifs, la commune a obtenu en 2016 le
label « Ville Active et Sportive » qui est « la récompense aux villes qui
proposent une offre d’activités physiques et sportives innovante, de
proximité et accessible au plus grand nombre.
Le Comité a noté une réelle implication de la commune pour le
développement des activités physiques et sportives pour le plus grand
nombre et a donc labellisé la ville, reconnaissant son offre d’activités
physiques et sportives, la gestion et l’utilisation d’un parc d’équipements
sportifs, sites et espaces de nature en adéquation avec l’offre de pratique
sportive proposée »2.
A ces équipements s’ajoute la présence d’une médiathèque située au sud
de la commune, levier de développement et d’intégration, les élus ont
souhaité que la médiathèque oriente ses actions vers des partenariats
locaux : écoles, périscolaire, associations culturelles, maisons de retraite. de pouvoir accueillir dans les
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 13 / 44
Les pistes d'ouverture sont multiples et les enjeux réels : permettre, par la
synergie entre la médiathèque et le territoire, l'égalité de tous devant la
lecture, la culture, les savoirs par le biais notamment d’animations gratuites,
ouvertes à tous sur simple inscription. La proximité d’un tel équipement
avec le futur pôle éducatif et sportif pourrait faire naitre de nouveaux
partenariats locaux tourner vers la culture des jeunes adultes.
On note également la présence renforcée de ces équipements dans la
partie Sud du territoire, à proximité du futur pôle éducatif et sportif. Les
équipements pourront être mutualisés, notamment entre le centre de
formation situé en face du futur site et les équipements liés au futur projet.
Néanmoins, de nombreuses associations sportives sont contraintes
d’utiliser la Halle de basket qui n’est pas adaptée à d’autres pratiques
sportives. La Mairie se voit alors refuser certaines associations (association
de cirque notamment). De plus, la commune ne dispose pas de salle des
fêtes et ne peut donc accueillir des évènements importants. La création
d’un gymnase/salle des fêtes permettra de pouvoir accueillir dans les
meilleures conditions des activités culturelles et sportives. Localisation des principaux équipements
Etablissements scolaires
È Fi TE Sportifs / loisirs cn
Culturels
Gare
? D
" à
.
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 14 / 44
Figure 17 : Localisation des principaux équipements scolaires, sportifs, culturels à proximité du futur pôle éducatif et sportif sur la commune d'Auterive, réalisation Paysages
1
2
3
4
5
6
7
8 9
10
N° Equipements
1 CFPPA d’Auterive
2 Ecole Louis Fillol
3 Médiathèque et terrain de sport
4 Stade René Mazel
5 Théâtre et salle de spectacle
6 Stade Soulan
7 Ecole Emile zola
8 La Halle
9 Ecole Michelet
10 Complexe sportif C)
nie compte 85
Jroximité d'Auterive de la
les capacités suivant
d'accueil et
2 d'Auterive.
primaire
, laissant le Sud
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 15 / 44
Les équipements éducatifs
La Région Occitanie compte environ 230 000 lycéens répartis dans 385
établissements, principalement concentrés dans les grands pôles ou pôles
secondaires du territoire.
L’offre des lycées situés à proximité d’Auterive et où les élèves de la
commune sont principalement accueillis offrent les capacités suivantes
pour 2020-2021 :
- 1 428 élèves pour 43 classes pour le lycée polyvalent de Jean-Pierre
Vernant situé à Pins-Justaret,
- 1 200 élèves pour le lycée polyvalent Martin Malvy à Cazères,
- 800 élèves environ pour le lycée Léon Blum à Villefranche-de-
Lauragais,
- 182 élèves pour le lycée professionnel Dr Phillipe Tissié à Saverdun,
- 1 066 élèves pour le lycée polyvalent Pyrène à Pamiers en filière
générale et 160 élèves en filière professionnelle.
L’évolution constante de la population régionale conduit la Région à offrir
aux élèves des établissements scolaires répartis sur l’ensemble du territoire
en réponse à la demande tout en garantissant des conditions d’accueil et
d’études optimums.
Dans cette optique, la Région a, depuis 2016, construits 7 nouveaux lycées
dans plusieurs départements :
- En Haute-Garonne : le lycée Léon Blum à Villefranche-de-
Lauragais ; le lycée Nelson Mandela à Pibrac et le lycée Martin-
Malvy à Cazères,
- Dans l’Aude : le lycée Ernest-Ferroul à Lézignan-Corbières ; le lycée
Germaine-Tillion à Castelnaudary,
- Dans l’Hérault : le lycée Simone-Veil à Gignac,
- Dans le Tarn-et-Garonne : le lycée Olympe de Gouges à Montech.
La Région compte actuellement 3 lycées en chantier ; le lycée de
Gragnague en Haute-Garonne, le lycée de Sommières dans le Gard et le
lycée de Cournonterral dans l’Hérault.
Enfin, début 2020, la présidente de Région a annoncé la création d’un
nouveau lycée à l’horizon 2025 sur la commune d’Auterive.
En effet, hormis la présence d’un collège et d’écoles primaires sur la
commune, le pôle d’Auterive ne possède pas de lycée, laissant le Sud-Est
Toulousain dépourvu de lycée général.
Les élèves sont alors contraints de se déplacer massivement vers les
communes alentours, dans un rayon de 20 kms voire 30 kms autour
d’Auterive entrainant de fait, des temps de transports importants. PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 16 / 44
Figure 18 : Localisation des lycées à l'échelle de l'Occitanie, source : Data Gouv 2019, réalisation Paysages Ephme LA bare
Î
/
a
Lu
ne
en
LT
bordes
NC ssmeie te
mA
Y<
J
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 17 / 44
Toulouse
Pins-Justaret
Saverdun (09)
Pamiers
Figure 19 : Lycées et collèges situés à 20 et 30kms d'Auterive, source : DataGouv et Haute Garonne Data 2019, réalisation Paysages
Rayon de 20kms autour de la commune
Rayon de 30kms autour de la commune
Collèges
Lycées
Villefranche-de-
Lauragais
Cazères
Figure 20 : Isochrone de 30 min autour d'Auterive
en voiture, source : Géoportail comprend
ère, de ses
laces, ,
nnase composé d'un
une salle des fêtes, un parking ainsi que
ville sud et de requalification
désenclav
de cet
tatif en termes d'inscription
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 18 / 44
3. Le projet
L’opération d'aménagement urbain d'un pôle éducatif et sportif comprend :
• L’aménagement urbain et paysager du site de la Vernière, de ses
abords et de ceux de la RD 820, pour intégrer le projet
d’équipements et développer les liaisons douces,
• La réalisation d’un lycée général et professionnel, d’une capacité
d’environ 1 200 élèves, équipé d’un internat d’environ 50 places,
extensible à 100 places, porté par la Région Occitanie,
• La création d’équipements sportifs et publics réalisés par la
commune d’Auterive (notamment un gymnase composé d’un
terrain d’escalade et d’une salle des fêtes).
Ce projet a pour objectif principal de compléter le maillage du sud toulousain
en équipements d’enseignement secondaire. La Région projette en effet la
création d’un lycée à Auterive afin de répondre à une hausse constante des
effectifs scolaires et à l’absence de lycée dans ce secteur du Sud
Toulousain. Les élèves du bassin de vie d’Auterive sont actuellement
contraints d’aller au lycée à Pins-Justaret ou à Pamiers.
Le choix d’Auterive pour l’implantation du futur lycée permettra de couvrir
les besoins d’un grand nombre d’élèves contraints aujourd’hui d’effectuer
des trajets importants pour leur scolarité et d’anticiper également les élèves
futurs.
L’arrivée de ce projet est par ailleurs l’occasion pour la commune d’amorcer
la réflexion sur son entrée de ville sud et de créer, en complément du lycée
et de son internat, des équipements sportifs et des aménagements publics
d’accompagnement (un gymnase, une salle des fêtes, un parking ainsi que
des aménagements piétons-cycles) afin de se doter d’un véritable pôle
éducatif et sportif qui sera mutualisé avec le CFPPA situé au Nord du site.
La création de ce pôle s’inscrira également dans une réflexion plus large de
raccordement du quartier de Bouet au centre-ville d’Auterive. L’accueil de
ces équipements sera de fait l’amorce d’une transition de ce secteur
aujourd’hui agricole vers une nouvelle entrée de ville.
Au-delà de la création d’un véritable pôle éducatif et sportif au rayonnement
intercommunal voire départemental, ce projet s’intègre dans une volonté
communale de requalification de l’entrée de ville sud et de requalification
de la route principale RD 820 classée à grande circulation en mettant
notamment en avant de fortes valeurs environnementales et paysagères.
En effet, loin d’être un projet isolé, le pôle éducatif et sportif se veut être
un projet co-construit entre les différentes parties prenantes et intégré dans
un projet urbain global permettant de bousculer le maillage territorial actuel
et de l’adapter aux modes de vies et de faire d’aujourd’hui et de demain.
En aménageant ce pôle le long d’une voie passante et en limite sud
communale, il apparaitra comme un marqueur visuel fort, une nouvelle
vitrine et entrée de ville pour la commune d’Auterive. Cette dernière
permettra à la fois d’aménager de nouvelles liaisons douces le long de la
RD820 ainsi que le long de la voie ferrée permettant de relier facilement et
en toute sécurité la gare et le centre-ville Auterivain tout en désenclavant le
quartier de Bouet, actuellement isolé en limite sud, en le reliant au reste de
la ville. La requalification de la RD820 est déjà lancée sur la partie Nord de
la voie traversant la commune ; à terme, la commune souhaite faire de cet
axe un véritable boulevard urbain, qualitatif en termes d’inscription
paysagère et multimodal, sur toute la partie agglomérée de la voie. | lycée.
zrmettra d'évaluer la
oursuivre dans le cadre du projet de
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 19 / 44
Dans la même optique, la commune d’Auterive est déjà lauréate de l’appel
à projets « Aménagements cyclables 2020 » pour lui permettre de créer un
aménagement cyclable continu de 2,5 kms afin de relier deux
aménagements cyclables existants sur la commune.
Deux aménagements de circulations douces sont prévus le long de la voie
ferrée sans franchissement et le long de la RD 820 pour relier le site depuis
le centre et jusqu’au quartier du Bouet. Ces démarches s’inscrivent dans la
mise en œuvre du schéma cyclable qui prévoit également une passerelle
sur l’Ariège pour sécuriser l’accès au cœur de ville. Le schéma cyclable a
identifié des flux Nord/Sud majoritaires sur la commune, l’aménagement de
la RD 820 est réalisé en ce sens et se poursuit jusqu’à l’entrée de ville Nord.
Concernant les aménagements en bordure de voie ferrée, la SNCF est
intégrée dans la réflexion.
Une étude de déplacement en lien avec le projet de lycée est en cours de
réalisation et devrait prochainement être remise. Elle permettra d’évaluer la
provenance des élèves et des flux.
Cet engagement montre l’intérêt que porte la commune sur le
développement de la mobilité active et plus largement sur ses valeurs
environnementales qu’elle souhaite poursuivre dans le cadre du projet de
pôle éducatif et sportif.
3 Nouveau lycée d’Auterive, ARAC Occitanie
Zoom sur le projet du lycée3
Le secteur d’une superficie globale d’environ 7,9 ha permettra d’accueillir
des équipements publics mais également un équipement structurant pour
le Sud Toulousain, à savoir un nouveau lycée.
Le concours du lycée et de ses équipements liés a été attribué. Le projet
prévoit ainsi la construction d’un établissement de 10 800 m² de surface
utile composé de 7 pôles fonctionnels.
Sont ainsi prévus :
- Accueil et administration,
- Accompagnement pédagogique lycéens (vie scolaire, CDI, maison
des lycéens…),
- Enseignement (banalisé, spécialisé et nuage),
- Restauration,
- Internat 50 lits (extensible à 100 lits),
- Pôle sportif et médico-social,
- Maintenance / Logistique.
15 960 m² d’espaces extérieurs sont également prévus. Sum == Route principale Vers Toulouse . | er 1 == Routes secondaires DS AP, e ’ E_e 2 ==: Voie ferrée
PAGIN VE > JN EIRE l'Ariège
@ Centre-ville
hr Gare d'Auterive
— Futurs aménagements
cyclables
s = « Future passerelle
=
Eu
H en us
TRE TE
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 20 / 44
Figure 21 : Connexion du pôle éducatif et sportif vers le reste de la commune d'Auterive, réalisation Paysages Dans ce cadre, le PLU d'Auterive
d'un pêle éducatif
tels que l'A64 et la RD 820, de services ont pour objectif de maîtrise
Bassin de vie nn afin d'éviter une urbani- leur développement sans pour autant porte
de Rieumes sation linéaire ; maintien de leur niveau actuel d'équipemet N vices afin de garantir leur pérennité.
” 7) Bassin de vie
|AR eme d'Auterive
ME &
HS ST 1 ag } nu nf P N / } ' .
Bassin de vie
© Cartographie soneanrendlinc0)
PES
de Cazères
© 5 10km
Sites économiques Infrastructures Territoire
© Pôle d'équilibre — Autoroute Bassin de vie
— Routes principales
Pôle d'équilibre émergent
== Voie ferée
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 21 / 44
4. L’intégration dans la stratégie
supracommunale
Le SCoT du Sud toulousain est un document de planification territoriale qui
a été élaboré à l’échelle du Pays, devenu PETR, soit sur 99 communes. Un
rapport de compatibilité existe entre le SCOT et les documents d’urbanisme
des communes qu’il couvre. Dans ce cadre, le PLU d’Auterive et ses
évolutions doivent être compatibles avec les orientations générales du
document et les prescriptions qu’il formule concernant le territoire.
Le PADD du SCOT est basé sur un modèle de développement articulé
autour de 4 pôles urbains, dont celui d’Auterive.
Le chapitre 4 du PADD intitulé « Assurer une urbanisation durable pour
tous » porte comme enjeu « d’irriguer le territoire de services et
d’équipements de qualité ».
Concernant le développement d’un pôle éducatif et sportif, le PADD fixe
comme objectifs de :
• Doter chaque bassin de vie d’un niveau d’équipements et services
répondant aux besoins des populations existantes et futures,
• De renforcer l’autonomie des bassins de vie en développant
prioritairement l’offre de services et d’équipements structurants
sur les pôles,
• Est précisé pour le milieu scolaire de répondre aux besoins en
matière d’équipements secondaires (lycée) et supérieurs
notamment dans le domaine professionnel.
Le DOO (document d’orientations et d’objectifs) du SCoT encadre le
développement des équipements et services du territoire de la façon
suivante :
« P63 : L’implantation des projets d’équipements et services structurants,
notamment des équipements a forte fréquentation dans les domaines
Figure 22 : extrait du DOO, modèle de développement du SCOT Sud Toulousain CONSOMMATION FONCIERE POUR LES EQUIPEMENTS
PUBLICS
dans
CT RTK E
CET UT TUE UT IT] AE TS CRU A)
Méthode de calcul ne
Consommation foncière DIS 120 ha 6ha/an CIM TT ul ue sons }
« Limiter la consommation d'espaces agricoles pour les équipements à celles observées entre 2000 et 2010
2,50 -
nées précédant son élaboration à 00 |
1,50 -
€
ÿ m Pole d'équilibre
+ m Pole de services 1,00 - | m Autre commune
0,50 -
0,00 +
moy annuelle 2001-2010 moy annuelle 2011-2016
FÊ Les sources de calcul de l'indicateur ne permettent pas de faire une évaluation sur la
consommation nette. Seule l'évolution de consommation entre deux dates est étudiée et évaluée.
L'analyse montre que non seulement les surfaces dédiées aux équipements publics n'ont pas augmenté mais elles ont même diminué pratiquement de moitié depuis 2011. On remarque que ces surfaces se recentrent sur les pôles d'équilibre par rapport aux pôles de services qui restent les principaux consommateurs d'espaces en équipements publics.
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 22 / 44
administratifs, sociaux, de la santé, de l’enseignement, du soutien à la
recherche d’emploi, du sport et de la culture, est réalisé préférentiellement
Auterive étant catégorisée comme commune pôle d’équilibre dans
l’armature du SCoT, la commune est donc prioritaire pour l’aménagement
d’un pôle éducatif et sportif au cœur de son bassin de vie.
La prescription P64 du Scot rappelle que : " La limitation de la consommation
d'espaces agricoles et la densification sont recherchées lors de la création
d'équipements ou de services. Le SCoT a pour objectif de limiter la
consommation d'espaces agricoles pour la création d'équipements ou de
services à celle observée lors des 10 années précédant son élaboration à
savoir 120 ha environ pour la période 2010-2030 soit une moyenne de 6 ha
par an."
L’évaluation du SCOT réalisée en 2018 a permis d’analyser la
consommation d’espace à l’échelle du PETR Sud Toulousain depuis la mise
en œuvre du SCOT. Il apparaît que la moyenne annuelle de consommation
foncière d’équipements publics à l’échelle du PETR est inférieure à 1.5 ha
par an, soit en 2020 moins de 15 ha sur l’enveloppe de 120 ha ciblée en
2030 à l’échelle du SCOT.
Ainsi le projet est compatible avec les dispositions et les objectifs du SCoT
Sud Toulousain tant en termes d’implantation que de consommation
d’espace.
Figure 23 : extrait de l'évaluation du SCOT du PETR Sud Toulousain, 09/2018 79 018
euses
ns plus distantes
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 23 / 44
III. Présentation du projet
1. Le site d’étude
Le site d’étude se situe sur la commune d’Auterive, au Sud du territoire, sur
une assiette foncière de 79 018 m², entre la route départementale D 820 et
la voie ferrée. Elle est délimitée au Nord par la route Grazac, à l’Ouest par la
voie ferrée, au Sud par la route de Caujac et enfin à l’Est par la
départementale et les rives de l’Ariège.
Le site d’études est identifié au registre parcellaire graphique en tant que
prairie permanente (herbe prédominante : ressources fourragères ligneuses
absentes ou peu présentes) selon les déclarations PAC en 2020.
Le terrain est composé des parcelles AO 182, A0 181 et AO 180. Sa
longueur est d’environ 640 m au point le plus large et sa largeur est
d’environ 185 m au point le plus large.
Le site présente plusieurs atouts majeurs, il se situe à proximité de la gare
d’Auterive (1 km environ) ou plusieurs lignes TER circulent, notamment :
- Toulouse Matabiau – Latour-de-Carol-Enveitg,
- Toulouse Matabiau – Ax-les-Thermes,
- Toulouse Matabiau - Foix,
Chacune de ces lignes propose de nombreux arrêts dans les communes
alentours, on peut alors supposer qu’elles seront sollicitées par les futurs
lycéens pour se rendre dans leur établissement, mais également pour les
élèves résidant à l’internat pour des liaisons plus distantes.
Figure 24 : Localisation du site d'étude
Centre-ville
Bouet
Gare 1 des transports du
notamment
; GA PUx
EL] » CS
PÈRE
àT CE d'Abterivé
Le
t au centre-
1trée de ville.
Gare d'Auterive
Voie férrée
= Voies principales
Cheminements doux
existants
---- Cheminements doux
à aménager
Arrêts de bus
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 24 / 44
Egalement, la D 820 assure une bonne accessibilité au site,
notamment pour la desserte en transports scolaires. En effet, la
commune étant intégrée au réseau interurbain des transports du
département de la Haute-Garonne « réseau Arc-en-Ciel », plusieurs
arrêts de bus se trouvent à proximité du site, notamment au quartier
de Bouet et à la gare. Ces deux arrêts existants seront notamment
accessibles depuis le pôle éducatif et sportif par la création de
cheminements doux.
Le terrain situé au Sud de la commune s’inscrit dans une réflexion
plus large de raccordement du quartier de Bouet au centre-ville
d’Auterive et sera de fait l’amorce d’une transition de ce secteur
aujourd’hui à dominante agricole vers une nouvelle entrée de ville.
Figure 25 : Cartographie des transports en communs et du réseau de mobilité douce, réalisation Paysages = Route principale
== Routes secondaires | 04 É
==: Voie ferrée
l'Ariège
@ Centre-ville
Zone agricole (RPG 2019)
* Gare d'Auterive
CENTRE-VILLE
US an ES
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 25 / 44
Figure 26 : Localisation du site d'étude, réalisation : Paysages
Gare ont été
2 [es besoins communaux
sa
lturels dont dispose la
porté
ne e
ole du PLU, d'une superficie
né des principaux
>nt des équipements sportifs
UT
‘une surface d'environ 7,8ha
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 26 / 44
2. Le choix du site du projet
L’analyse des sites potentiels
Les services de la Ville d’Auterive ont analysé la disponibilité des terrains
susceptibles d’accueillir le projet de pôle éducatif et sportif sur la commune.
En moyenne, la Région Occitanie estime une emprise foncière de 5ha pour
la construction d’un nouveau lycée ; à cela s’ajoute les besoins communaux
pour la construction des équipements liés (gymnase, salle des fêtes,
parking, espaces verts, etc.) estimés entre 1 et 2ha.
Cette approche a conduit à identifier deux sites potentiels ; le terrain Bonay
(site choisi) et le terrain Imbert (situé au Nord). Une étude de justification du
choix du site a été réalisée en parallèle par un bureau d’études spécialisé
sur ces deux terrains.
Afin de choisir le site idéal pour accueillir un tel équipement, les élus ont fait
le choix de considérer la gare comme point central du futur projet. En effet,
une des caractéristiques fortes du projet était sa proximité avec la gare
d’Auterive afin de favoriser les déplacements en transports en commun et
limiter l’usage des véhicules motorisés au quotidien mais également sa
proximité avec les équipements sportifs et culturels dont dispose la
commune.
Dans un rayon de 1 kilomètre, ont été identifiés plusieurs potentiels de
tailles plus ou moins similaires à ceux identifiés par la commune (3,6 ha à
7,8 ha).
- 1 : Le premier potentiel d’une surface d’environ 3,7 ha en zone
agricole n’est pas adapté au projet porté par la commune et la
Région de par sa taille et sa forme. Situé au Nord de la commune,
il est desservi par une voie en impasse, non adaptée à l’accueil d’un
flux de véhicules (bus, voitures) et de personnes au quotidien.
- 2 : Ce terrain situé en zone agricole du PLU, d’une superficie
d’environ 5,4 ha est relativement éloigné des principaux
équipements communaux, notamment des équipements sportifs
et de la médiathèque.
- 3 : Ce terrain d’une superficie d’environ 5,2 ha est enclavé entre
deux parties urbanisées destinées à de l’habitat, classée en zone
2AU, ce foncier est destiné à accueillir de nouvelles habitations pour
parachever l’urbanisation actuelle. La présence d’un pôle éducatif
et sportif et ses équipements pourrait engendrer des contraintes,
notamment sonores mais également sécuritaires liées aux flux pour
l’accès au pôle.
- 4 : Classé en zone 2AUe, ce terrain d’une surface d’environ 7,8ha
est situé en bordure de la Lichonne, un cours d’eau dont la ripisylve
est un espace boisé classé dans le PLU en vigueur,
règlementairement ce dernier doit être à conserver, à protéger ou
à créer. Le terrain est accessible par la D40 qui ne dispose pas du
gabarit compatible avec la circulation des bus. Cette même voie
dessert également une zone pavillonnaire d’une cinquantaine
d’habitations en frontalité directe avec le site.
- 5 : Situé en zone agricole et d’une surface d’environ 7,4 ha, ce
terrain est enchâssé entre deux zones pavillonnaires d’une
cinquantaine d’habitations chacune. Outre la desserte par la D40
évoquée précédemment, la présence du pôle éducatif et sportif et
de ses équipements pourrait engendrer des contraintes,
notamment sonores mais également sécuritaires liées aux flux pour
l’accès au site. lycée,
rtante pour la Région qui
vec les habitations est faible et
visageable et souhaitée par la
et
a, futur skate -
nt conjointement
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 27 / 44
Le terrain Imbert identifié par la commune (en rouge sur la cartographie
suivante) et analysé par le bureau d’études IDE Environnement dans le
cadre d’une étude portée par la Région Occitanie sur le projet, est
apparu disposé de plusieurs contraintes significatives.
D’une part du point de vue de l’accès au site où 3 points de sensibilités
apparaissent4 :
- L’accès au collège qui induit des trafics de pointes aux mêmes
horaires que le lycée,
- La traversée de la voie ferrée au passage à niveau,
- La desserte d’une zone pavillonnaire représentant une centaine
d’habitations.
L’accessibilité par des transports alternatifs hors bus est qualifiée de difficile
et l’évolution de la situation semble improbable.
Le potentiel bioclimatique est apparu comme moitié moins important que
celui du terrain de Bonay, une caractéristique importante pour la Région qui
ne construit que des lycées à énergie positive.
A l’inverse, le terrain Bonay, choisi pour accueillir le futur projet suite à cette
étude menée par la Région et le bureau d’études IDE Environnement n’a
présenté aucune contrainte significative pour l’accueil du pôle éducatif et
sportif d’Auterive.
Le site est directement desservi par la RD 820 avec un accès à créer sous
forme de rond-point afin d’apaiser la circulation en entrée de ville et marquer
4 La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, Analyse comparative des sites
potentiels pour l’implantation du futur lycée d’Auterive, IDE Environnement.
l’entrée dans l’agglomération. La proximité avec les habitations est faible et
ne semble pas engendrer de nuisance, au contraire, l’implantation du site
permettra de désenclaver le quartier de Bouet actuellement isolé du reste
de la commune.
L’accès et la sécurisation de la RD820 est envisageable et souhaitée par la
commune d’Auterive pour permettre de rejoindre notamment le centre-ville
par les modes doux en longeant cet axe et celui de la voie ferrée.
Situé à proximité directe des bords d’Ariège, des équipements communaux
(médiathèque, stade, futur skate-park etc.), de la gare et du centre-ville,
cohérent avec les ambitions communales et ne présentant pas de
contrainte majeure dans le cadre de l’analyse comparative des sites
potentiels pour l’accueil du projet, la Région et la Mairie ont conjointement
choisi le terrain de Bonay. Justification du choix du site
C2 Autre site envisagé
|__| Autres potentiels
EM Gare
11 | Périmètre d'1 km autour de la gare
% D 2] Site de l'étude
N Localisation des principaux équipements
Pa ; 5
LL] Etablissements scolaires
LE: Sportifs / loisirs
Culturels
L Gare
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 28 / 44
Figure 27 : sites potentiels étudiés pour l’implantation du pôle éducatif et sportif, ralisation : Paysages
1
2
3
4
5 b)
u D — D E 5 O an d
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 29 / 44
Le contexte agricole
Le site d’étude est déclaré en tant que prairie permanente au Registre
Parcellaire Graphique de 2020 et 2021.
« S’inscrivant dans la continuité du bourg, comme en témoigne la proximité
immédiate du réseau routier et des habitations (quartier du Bouet
notamment), le secteur du projet est exclusivement constitué de milieux
ouverts, notamment des prairies de fauche qui ont succédé à des cultures.
Cette évolution ne permet pas l’expression d’une flore diversifiée,
notamment des espèces messicoles (espèces adventices des moissons).
La végétation naturelle ne se développe généralement pas au cœur de ce
type de parcelle et se concentre majoritairement sur les bordures. Ainsi, ce
sont surtout des espèces pionnières caractéristiques des milieux perturbés
qui s’y développent. Aucune flore patrimoniale n’y a été recensée.
Ce milieu enherbé est assez peu attractif pour une faune diversifiée, bien
qu’il soit favorable à l’expression de cortèges d’insectes (comme les
criquets et les papillons), ou de mammifères (lièvre, hérisson).
Notons la présence de cultures et de prairies améliorées aux abords du
secteur de projet (au Sud), tout aussi peu favorables à l’expression d’une
flore et d’une faune diversifiées. Les terrains enfrichés à l’Est sont des
parcelles abandonnées ou au repos (jachères), colonisées par de
nombreuses plantes pionnières introduites ou nitrophiles. Elles fournissent
parfois des habitats qui peuvent être utilisés par des espèces affiliées aux
milieux ouverts mais communes »5.
5 Evaluation environnementale DPMEC n°1 / Artifex
On note également sur les abords du site, le long de la voie ferrée, des
fourrés considérés comme des milieux semi-ouverts qui participent à la
Figure 28 : Registre parcellaire graphique en 2020, source RPG 2020, réalisation Paysages Je du secteur
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 30 / 44
diversité faunistique et floristique du secteur ; le projet vise à conserver et
à renforcer ces éléments afin de les maintenir. C) pour limiter
U futur
des
ment are
le secteur étudié répond
d'un pôle éducatif
dans un pôle d'équilibre.
d) des secteurs
et sportif relativement
en
- ers s'inscrivant
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 31 / 44
La compatibilité avec les
prescriptions du SCoT
Le SCoT du Pays Sud Toulousain précise des exigences concernant le
développement d’un pôle éducatif et sportif dans la P63 du DOO :
« L’implantation des projets d’équipements et services structurants,
notamment des équipements a forte fréquentation dans les domaines
administratifs, sociaux, de la sante, de l’enseignement, du soutien à la
recherche d’emploi, du sport et de la culture, est réalisé préférentiellement
dans les pôles d’équilibre et de services du territoire. D’autres localisations
peuvent être envisagées dans le cadre d’une réflexion intercommunale. »
Au regard des prescriptions du SCoT, le secteur étudié répond aux
exigences des espaces à privilégier pour l’aménagement d’un pôle éducatif
et sportif en raison de sa localisation dans un pôle d’équilibre.
La proximité des secteurs
habités
Le site d’étude bénéficie d’une situation stratégique en tant que nouvelle
entrée de ville au Sud d’Auterive, proche du quartier de Bouet et de la Gare.
Cette localisation place ce nouveau pôle éducatif et sportif relativement
proche du centre-ville et à proximité des infrastructures routières et
ferroviaires pour en faciliter l’accessibilité.
Le projet doit également permettre de créer de nouvelles voies douces en
direction du centre-ville ; la limitation des déplacements routiers s’inscrivant
dans les objectifs portés par les engagements climat de l’accord de Paris
en développant l’offre urbaine dans les centres pour limiter les émissions
de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique.
Le site d’implantation du futur pôle éducatif et sportif est accessible en
moins de 30 minutes à pied depuis le centre-ville et plusieurs quartiers
périphériques et à quelques minutes de la gare. Les temps de trajets seront
également réduits avec la création de sentiers piétons/cycles desservant le
site et le centre-ville.
Figure 29 : Isochrone de 30 minutes à pied autour du site d'étude, source : Géoportail ue d'EREE
+ LE TE CF US
F7 ES F, , va
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La Rivière
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 32 / 44
Figure 30 : Habitat à proximité du secteur d'études, réalisation : Paysages
Rayon d’1,5kms autour du site f]
desservi par la Route de Grazac
piéton/cycle sera créée et
ortif.
acilement accessible pour les
et pour ceux des communes alentours. La
à circulation par la création
foncier
ce projet régional et communal
créant une nouvelle porte sur
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 33 / 44
Les caractéristiques
fonctionnelles
La desserte routière du site fait partie des éléments de choix de façon à
s’appuyer sur les infrastructures existantes.
En effet, le site sera directement desservi par la Route de Grazac
permettant d’accéder aux équipements sportifs et publics créés par la
commune d’Auterive ainsi que par la route principale D820 via la création
d’un giratoire en entrée sud du Site. Un embranchement unique sera prévu
pour desservir le lycée.
Le long de la voie ferrée, un cheminement piéton/cycle sera créée et
permettra de se rendre jusqu’au centre-ville en passant notamment par la
gare située à moins d’1 km du futur pôle éducatif et sportif. Un
cheminement doux sera également poursuivi le long de la D820, du quartier
de Bouet jusqu’au centre Auterivain.
Ainsi la desserte du site par la Route de Grazac, par l’aménagement d’un
cheminement desservant la gare et par l’accès via la D820 est un atout qui
permet de desservir le projet et de le rendre facilement accessible pour les
habitants de la commune et pour ceux des communes alentours. La
réalisation de ce projet permettra également de sécuriser et d’apaiser la
circulation sur la route D820 classée à grande circulation par la création
d’une nouvelle entrée de ville Sud.
Les réseaux techniques, notamment l’assainissement collectif alimentera
le site.
La disponibilité foncière
La commune d’Auterive a acquis en septembre 2021 le foncier pouvant être
mobilisé afin de permettre la réalisation de ce projet régional et communal ;
terrain de position stratégique créant une nouvelle porte sur la ville. La
maîtrise foncière cumulée à la création d’une OAP sur le site permet à la
commune d’assurer la réalisation d’un projet qualitatif et d’envergure pensé
en partenariat avec la Région Occitanie et les élus locaux et intégré à
l’environnement Auterivain. : du PLU
du PLU a été
municipal en date du
Cette mise en compatibilité
secteur
PAYSAGES / L’ARTIFEX
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 34 / 44
B. Mise en compatibilité du PLU
La commune d’Auterive est couverte par un Plan Local d’Urbanisme
approuvé en 2012.
La 1ère déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU a été
prescrite par délibération du conseil municipal en date du 10/03/2021 avec
pour objectif de :
• Présenter le projet de pôle éducatif et sportif et à démontrer son
caractère d’intérêt général,
• Constituer un dossier de mise en compatibilité du PLU d’Auterive
en vue de permettre la réalisation des aménagements et
constructions nécessaires à ce projet. Cette mise en compatibilité
nécessitera de compléter et modifier le PADD et de faire évoluer le
volet règlementaire (écrit et graphique) spécifiquement sur ce
secteur. Ce dossier pourra également contenir une orientation
d’aménagement et de programmation (OAP) visant à encadrer
l’aménagement des terrains concernés.
L’analyse du PLU permet d’identifier les évolutions nécessaires du dossier
de PLU pour assurer leur compatibilité avec le projet :
Compléments apportés au PADD,
Evolution du document graphique : classement des terrains
concernés en secteur Ue,
Création d’un Orientation d’Aménagement et de Programmation. 2820
tifié la nouvelle
‘e de
au lieu-
e la première couronne urbaine, tout en préparant une urbanisation future
secteurs stratégiques :
l’espace compris entre le collège et la :
route de Toulouse.
la cité Bel air
l’espace compris entre la
la route de Toulouse ; —
Entité urbaine actuelle Lin
T . k 2 Densifier la première couronne urbaine dl
| | Régénérer trois espaces stratégiques
Valoriser Les ruisseaux en piétonniers
ss Développer une urbanisation future en
RE cohérence avec les quartiers existants
Réhabiliter Les deux centres historiques
es Recomposer l’espace de la gare
“kr Conforter le rôle d’ossature urbaine des grandes avenues
7" Clôturer l’urbanisation par la création d’une bande naturelle inconstructible
Traiter les deux axes majeurs de la Entreprendre la réhabilitation des quartiers Traiter les deux axes majeurs de la Entreprendre la réhabilitation des quartiers ville afin conforter leur rôle anciens de St Paul et de la Madeleine ville afin conforter leur rôle anciens de St Paul et de la Madeleine
d’ossature d’ossature
Lancer des opérations de Lancer des opérations de régénération urbaine dans trois N régénération urbaine dans trois
[ | Régénérer trois espaces stratégiques
Valoriser les ruisseaux en piétonniers
<> Conforter le rôle d’ossature urbaine des grandes avenues
hf" Clôturer l’urbanisation par La création d’une bande naturelle inconstructible
la première couronne urbaine, tout en préparant une urbanisation future
secteurs stratégiques :
l’espace compris entre le collège et La |
route de Toulouse.
la cité Bel air
l’espace compris entre la
la route de Toulouse ;
Entité urbaine actuelle
Z Densifier La première couronne urbaine
Développer une urbanisation future en
à à cohérence avec Les quartiers existants
ë Réhabiliter les deux centres historiques
(es) Recomposer l’espace de la gare
5 8 —
PAYSAGES / L’ARTIFEX
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de RIEUMES - 31 | Note de présentation 35 / 44
I. Le PADD
Des compléments sont apportés dans le PADD de la commune qui, lors de son approbation en 2012, prévoyait :
- De « fluidifier les déplacements et traiter les principales entrées de ville » mais n’a pas identifié la nouvelle
entrée de ville au Sud de la commune,
- De « planifier un développement urbain en couronnes successives, grâce à la création d’une ossature de
voies primaires, d’espaces publics et de cheminement doux » mais qui n’intègre pas le pôle éducatif et
sportif,
- « D’implanter à Auterive un ou plusieurs équipements publics majeurs » mais n’a pas spatialisé de secteur
d’équipements à proximité du lieu-dit la Vernière,
Certaines cartographies du PADD doivent donc évoluer afin de matérialiser un secteur d’équipements à moyen ou
long terme au lieu-dit la Vernière.
Modifications pages 7, 11, 12 et 13 :
• P7 : Ajout de « et en entrée Sud, le long de la RD820 », à l’axe 4 de l’orientation 2 du PADD,
• P11 : Ajout « d’équipements structurants »,
• P12 : Ajout de « lycée » à l’axe 2 de l’orientation 4,
• P13 : Ajout de « équipements publics » et de « aménager un pôle éducatif et sportif connecté au centre-
ville ».
PADD en vigueur PADD après mise en compatibilité Ps Conforter le rôle d’ossature urbaine des grandes avenues Valoriser les ruisseaux (paysagement, continuités douces, sécurisation des flux rer en continuités douces
Enclencher une mutation de la première
couronne urbaine ( régénération,
densification, nouvelles centralités)
1 Aménager de nouveaux quartiers afin de
conforter la ville
er Clôturer l’urbanisation par la création d’une
bande naturelle inconstructible
«...»> Aménager de nouvelles liaisons fortes (routières
et douces) pour organiser les différentes
couronnes urbaines
mms Cours d'eau
CI Entrées de ville à recomposer
Créer des « cœurs de quartier » au sein de la première et deuxième couronne d’urbanisation afin de faire émerger des polarités secondaires en appui du centre ville
@ Saint-Paul
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RD 622 TA
+: »
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3 destinée à la population résidant dans l’ensemble du bassin de vie
é—) Conforter Le rôle d’ossature urbaine des grandes avenues (paysagement, continuités douces, sécurisation des flux
Enclencher une mutation de la première
All couronne urbaine ( régénération,
densification, nouvelles centralités,
équipements structurants)
ii Aménager de nouveaux quartiers afin de
conforter la ville
Clôturer l'urbanisation par la création d’une
ê bande naturelle inconstructible
du Aménager de nouvelles liaisons fortes (routières
et douces) pour organiser les différentes
couronnes urbaines
———… Cours d’eau
C7] Entrées de ville à recomposer
Aménager un parc urbain accompagné
d'équipements sportifs de plein air.
Créer des « cœurs de quartier » au sein de la première et deuxième couronne d’urbanisation afin de faire émerger des polarités secondaires en appui du centre ville
Retisser des liens forts entre les équipements
scolaires et la ville grâce à l’aménagement de
cheminements piétons.
Transformer le secteur de la gare en un
véritable « pôle d’échange », mettant en
synergie les différents modes de déplacement
Etendre le complexe sportif et de loisirs
Aménager un nouvel espace d’équipements
publics en cohérence avec le futur quartier
<@-Cœur de quartier
m Pôle d'échange
@ Scolaire: restructuration du collège
@ Médiathèque
@ Gymnase
@ Salle des fêtes
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En 1°
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Aménager umpôle éducatif et sportif connecté LA N au centre-vi lle N + D | À
es Valoriser les ruisseaux
en continuités douces
“Orientation 4 : Etoffer l'offre de services destinée à la population résidant dans l’ensemble du bassin de vie
Aménager un parc urbain accompagné
d’équipements sportifs de plein air.
Retisser des liens forts entre les équipements
scolaires et la ville grâce à l'aménagement de
cheminements piétons.
Transformer le secteur de la gare en un
véritable « pôle d’échange », mettant en
synergie les différents modes de déplacement
Etendre le complexe sportif et de loisirs
Aménager un nouvel espace d’équipements
publics en cohérence avec le futur quartier
“@- Cœur de quartier %.
Pôle d’échance Pôle éducatif et
E £ = sportif
Scolaire: restructuration du collège
Médiathèque
Gymnase
Salle des fêtes 19
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 36 / 44
PADD en vigueur PADD après mise en compatibilité
PADD en vigueur PADD après mise en compatibilité Carte de synthèse du PADD : vue générale
Etendre l’espace économique :
deux orientations :
Extension sur Auterive
Extension sur Miremont
Requalifier la portion de la RD
820 traversant l’espace
économique jusqu’au centre
ville, ainsi que les trois autres
entrées
Créer un écrin vert ou « bande
naturelle », délimitant une
séparation nette entre espace
agricole et espace urbain.
Protéger le terroir et ses
exploitations agricoles +". + ; Fr" Es,
4 .
Carte de synthèse du PADD : vue générale
*
À
Organiser un maillage de
circulations douces parcourant
l’ensemble du territoire en
s’appuyant sur les sentiers de
randonnées
Etendre l’espace économique :
deux orientations :
Extension sur Auterive
Extension sur Miremont
Protéger le milieu naturel :
- les masses boisées
-les cours d’eau (Ariège et
ruisseaux)
-le site Natura 2000, et les
ZNIEFF
Requalifier la portion de la RD
820 traversant l’espace
économique jusqu’au centre
ville, ainsi que les trois autres
entrées
\ r
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Î _ h
éaménager. le froht d’eau de l'Ariège afin ‘que cet espace
vienne l'élément fédérateur entre les deux parties de la ville
Créer un écrin vert ou « bande
naturelle », délimitant une
séparation nette entre espace
agricole et espace urbain.
au centre-ville
Aménager un pôle éducatif et sportif connecté
Protéger le terroir et ses
exploitations agricoles re + . . -
4 pis: M . + . N
À
Organiser un maillage de
circulations douces parcourant
l’ensemble du territoire en
s’appuyant sur les sentiers de
randonnées
Protéger le milieu naturel :
- les masses boisées
“les cours d’eau (Ariège et
ruisseaux)
- - le site Natura 2000, et les
ZNIEFF
«
sen le front d’eau de FAriège afin mL espace |
vienne l’élémrent fédérateur entre les deux parties de la ville
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 37 / 44
PADD après mise en compatibilité PADD en vigueur traduit
site et la préservation de certains
S
, Une
la Région Occitanie mais également
les élus locaux
cet
PAYSAGES / L’ARTIFEX
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 38 / 44
II. La partie règlementaire
1. L’orientation d’aménagement et
de programmation
Afin d’assurer la réalisation d’un projet qualitatif et d’envergure, une
Orientation d’Aménagement et de Programmation est créée. Elle a été
pensée en cohérence avec le projet de la Région Occitanie mais également
en concertation avec les élus locaux afin de s’intégrer à l’environnement
Auterivain et aux objectifs communaux.
Située en bordure de la RD 820, le classement de cet axe au titre de voie à
grande circulation a nécessité une étude sur l’impact du projet en termes
de sécurité, de qualité architecturale, de qualité de l’urbanisme et des
paysages (cf. étude entrée de ville au titre de l’article L 111-8 du CU /
Amendement Dupont).
Mesures préconisées
o La création de deux accès principaux, l’un sur la D 820 connecté au
futur giratoire et l’autre sur la route de Grazac,
o Le maintien de la limite bâtie le long de la RD 820 afin d’en
conserver les fonctions écologiques,
o La préservation et la mise en valeur du pigeonnier existant, servant
de nichoir aux animaux,
o L’aménagement d’espaces verts paysagés, notamment sur la
partie Nord du Site concernée par le risque inondation et plus
globalement en bordure de site.
La mise en place de ces mesures traduites par une orientation
d’aménagement et de programmation spatialisant les mesures prises,
notamment la volet végétalisation du site et la préservation de certains
éléments existants, permet de les rendre opposables aux autorisations
d’urbanisme sur le secteur UE du pôle éducatif et sportif. ORGANISATION : F
Ver
Eléments de contexte
Desserte routière existante
Voie ferrée
Future connexion piétonne
Future connexion piéton/cycle
Futur giratoire
|
Le projet :
Périmètre de l'OAP
<——+ cos
seseses Limite bâtie à maintenir
* Pigeonnier à conserver at à mettre en valeur
EM Espace vort paysagé à aménager
M Lisiôre 6co-paysagôre à conserver et renforcer
C2 Aménagement qualitatif de l'entrée de ville
Hypothèse d'implantation d'essences adaptées à réaliser
® (arbres, bosquets)
Stationnement
Espace lycée
Espace sportif
Equipements communaux
Zone inondable
© Surface aménagée : 7,9ha
© Nombre de places de stationnement attendu :
© 105à115 places pour publk/personnel,
? 15à20 places bus
® 40 à 60 places pour public
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 39 / 44
Figure 31 : Extrait de l'OAP du pôle éducatif et sportif 1cipes permettent de
Source : AERM
STI EE 14:11"
Intégré au projet.
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 40 / 44
L’OAP propose également des principes d’aménagement sur plusieurs
thématiques :
La gestion des eaux de pluies,
Le stationnement,
Les espaces communs,
Les liaisons douces,
La limitation de l’éclairage extérieur.
Accompagnés de photographies, ces grands principes permettent de
donner à voir des possibilités d’aménagement ambitieuses sur lesquels
s’inspirer pour la réalisation du pôle éducatif et sportif qui entend créer une
nouvelle entrée Sud sur la commune d’Auterive.
Gestion des eaux pluviales :
La limitation de l’imperméabilisation des sols est recherchée. L’infiltration
des eaux de pluie fera l’objet d’une gestion intégrée à l’échelle du projet,
elle sera conçue et organisée pour le cheminement et le stockage provisoire
de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation,
zones de stationnement).
La gestion des eaux de ruissellement sera réalisée à l’échelle de l’opération
par l’aménagement de bassins d’infiltration ou de rétention, de noues ou
fossés d’infiltration ou de rétention,… L’utilisation de plantes phyto-
épuratrices est préconisée.
Tous les dispositifs font l’objet d’un traitement paysagé intégré au projet. Exemples d'aménagements de voies douces, de noues végétalisées et de bassins d’orage de en
tionnement 7
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 41 / 44
Stationnement :
Il est demandé la réalisation de places de stationnement en
lien avec la desserte du lycée, notamment pour l’accueil du
public et du personnel mais également pour le stationnement
des bus scolaires. Egalement, il est demandé la réalisation de
places de stationnement dédiées aux installations
municipales. Ces espaces de stationnement seront plantés
et perméables.
Espaces communs :
Une attention particulière devra être apportée à l’aménagement des
espaces collectifs. Ces espaces devront être accompagnés de plantations
d’essences locales : espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-
sols, bosquets d’arbustes, …
Exemple d’espaces de stationnement non imperméabilisés
Exemple d’aménagement d’espaces communs, source ; Euro méditerranée Eglantier, Nerprun
Vue de principe
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 42 / 44
Le pigeonnier et ses abords immédiats seront inclus dans un « espace vert
paysager à aménager » afin de conserver son attrait pour la faune. Pour ce
faire, l’utilisation d’essences exogènes sera proscrite tandis que des
espèces locales arbustives et arborées seront utilisées (chênes, Erable
champêtre, Merisier, peupliers, Orme champêtre, Fusain d’Europe, Troène
commun, aubépines, Prunellier, Prunier sauvage, Eglantier, Nerprun
purgatif, Sureau noir…).
La « lisière éco-paysagère» le long de la voie ferrée se fera dans la continuité
des milieux arbustifs existants (ronciers en particulier) afin de conserver la
naturalité actuelle, favorable à l’avifaune. La stratification progressive de la
végétation sera privilégiée. Ainsi, la fonctionnalité de la trame verte locale
sera mise en valeur et respectée.
Coupe de principe d’une haie stratifiée - Source : ARTIFEX
Liaisons douces
Une attention particulière devra être apportée à l’aménagement des liaisons
douces pour permettre la connexion du Sud du territoire aux équipements,
services et plus globalement au centre-ville. Ces liaisons douces seront
perméables et accompagnées d’espaces végétalisés.
Exemple d’aménagement de liaison piéton/cycle, source : Ville de Sené
Exemple d’aménagement de liaison piétonne, source : Vichy Communauté Mauvais
Hauteur de la lumière
Correct
cerer Mauvais Mauvais
Dispersion de la lumière
Correct Correct Mauvais
inclinaison de la lumière
>10° Mauvais
0° - 10° Correct
GE ) Conception TEREO
dation de la MRAE, | ints
difice (murs, murs
sanitaire,
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 43 / 44
Limitation de l’éclairage extérieur :
L’aménagement du secteur est susceptible d’engendrer l’utilisation
d’éclairage nocturne, créant une rupture aux continuités écologiques pour
les espèces lucifuges comme les chiroptères. Afin de ne pas créer de
pollution lumineuse, l’éclairage nocturne des espaces verts et aux abords
du pôle éducatif et sportif devra être limité. Pour cela, les dispositifs
d’éclairage pourront être équipés de faisceaux lumineux dirigés vers le bas
et d’intensité modérée.
Préconisations relatives à l’éclairage - Source : Conception TEREO
Pour répondre à une recommandation de la MRAE, les principes suivants
sont ajoutés à l’OAP.
Efficacité énergétique des bâtiments :
Toute construction de bâtiment devra intégrer une réflexion poussée sur
l’efficacité énergétique de l’édifice.
L’orientation du bâtiment devra être choisie afin de maximiser les apports
énergétiques naturels (en fonction de l’exposition au Soleil, aux vents
dominants, etc.).
La conception du bâtiment devra intégrer le choix d’une enveloppe
permettant d’assurer une isolation maximale de l’édifice (murs, murs
pignons, toitures, huisseries), en favorisant l’utilisation de matériaux
présentant une énergie grise limitée, voire des matériaux biosourcés.
Une compacité visant à favoriser la sobriété énergétique sera également
recherchée.
Enfin, les systèmes de production d’énergie (eau chaude sanitaire,
chauffage, refroidissement, ventilation) seront adaptés au plus juste aux
usages d’une part et aux besoins calculés d’autre part.
Utilisation potentielle d’énergies renouvelables :
L’utilisation d’énergies d’origine renouvelable sera recherchée.
En fonction du contexte climatique local et des ressources potentielles du
territoire en matière d’énergies renouvelables, le projet de bâtiment
intégrera des EnR aussi variées que le solaire thermique, le solaire mettre le
ms AT +
PAYSAGES
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Note de présentation 44 / 44
photovoltaïque, la géothermie, etc.
2. Le document graphique
Le classement en zone A ne permet pas d’aménager un nouveau pôle
éducatif et sportif sur le secteur de la Vernière. Pour permettre ce projet, le
secteur est entièrement classé en zone Ue, plus adapté à ce type
d’équipement structurant.
Figure 33 : Extrait du zonage applicable Figure 33 : Extrait du zonage après mise en compatibilité du PLU EE l | _
BE
Li
PAYSAGES études & aménagements urbains
16, av. Charles de Gaulle
Bâtiment n°8
31130 BALMA
Tél : 05 34 27 62 28
Fax : 05 34 27 62 21
Mél : paysages@orange.fr
Déclaration de projet avec mise en
compatibilité n°1 du Plan Local
d’Urbanisme
DOSSIER APPROUVE
1- Note de présentation
1.2 Etude entrée de ville
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE D’AUTERIVE
P.L.U.
1.2
Mise en compatibilité
du P.L.U :
Approuvée le :
25.01.2023
Visa
Date :
Signature : Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 1 / 40
I. Préambule ......................................................................... 2
1. Objet de l’étude ............................................................................... 2
2. Cadre règlementaire ........................................................................ 4
II. Analyse du site ................................................................. 5
1. Périmètre d’étude ............................................................................ 5
2. Contexte règlementaire ................................................................... 8
III. Etat des lieux .................................................................... 9
1. Contexte paysager ........................................................................... 9
2. Contexte environnemental ............................................................ 23
3. Les déplacements ......................................................................... 24
4. Les risques et nuisances ............................................................... 32
IV. Partis d’aménagement .................................................. 36
1. Enjeux d’aménagement ................................................................. 36
2. Le projet d’aménagement ............................................................. 37
3. Mesures des effets du projet ........................................................ 39 EM Bande de 75 m de part et d'autre de la D820
EN Localisation du futur pôle éducatif et sportif
0 750 1 500 m À F,
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 2 / 40
I. Préambule
1. Objet de l’étude
Par délibération en date du 10 mars 2021, la commune d’Auterive a prescrit
la 1ère déclaration de projet entrainant mise en compatibilité de son PLU
visant à créer un pôle éducatif et sportif situé au Sud de la commune, le
long de la RD 820. Cette zone est affectée par l’application des dispositions
de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, liée à la RD 820 classée au titre
d’axe à grande circulation par décret du 31/05/2010.
Le recul des constructions imposé par l’application de l’article L 111-6 du
CU affectant le projet et les possibilités d’aménagement du site, la
commune peut mobiliser la dérogation à l’article L.111-6 du Code de
l’Urbanisme, appelée « Amendement Dupont », prévue à l’article L 111-8
du CU.
En effet, l’article L 111-6 du CU instaure une bande d’inconstructibilité de
75 m de part et d’autre de la RD 820, inconstructibilité à laquelle il est
possible de déroger à condition de réaliser une étude justifiant que les
nouvelles règles d’implantation des constructions n’engendrent pas de
nouvelles nuisances et respectent la sécurité, la qualité architecturale, ainsi
que la qualité de l’urbanisme et des paysages tel que le formule l’article L
111-8 du CU.
Dans ce contexte, la réalisation d’une étude entrée de ville/amendement
Dupont poursuit plusieurs objectifs :
Inciter les communes à promouvoir un urbanisme de qualité le long
des voies routières les plus importantes,
Lancer une réflexion préalable et globale sur l’aménagement futur
des abords des principaux axes routiers, Figure 1 : Localisation du projet et application de l'article L111-6 du CU, réalisation Paysages Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 3 / 40
Finaliser un projet urbain qui trouvera sa traduction règlementaire
dans les documents d’urbanisme.
La conception du projet urbain de la zone à ouvrir à l’urbanisation doit donc
inclure une approche globale de la notion de quartier, et ainsi prendre en
compte la structuration urbaine, la gestion des espaces publics, les liens
avec les autres espaces, les mobilités, l’intégration paysagère et
environnementale et les contraintes techniques. Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 4 / 40
2. Cadre règlementaire
Partant du constat d’une urbanisation anarchique en périphérie des
agglomérations, d’une banalisation et d’une uniformisation des entrées de
ville, le législateur a souhaité que les collectivités locales mènent une
réflexion d’ensemble avant tout aménagement aux abords des axes routiers
classés à grande circulation.
Article L 111-6 du code de l’urbanisme :
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou
installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et
d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au
sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et
d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation.
Cette interdiction s’applique également dans une bande de soixante-quinze
mètres de part et d’autre des routes visées à l’article L. 141-19. »
Article L 111-8 du code de l’urbanisme
« Le Plan Local d’Urbanisme, ou un document d’urbanisme en tenant lieu,
peut fixer des règles d’implantation différentes de celles prévues par l’article
L.111-6 lorsqu’il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités
locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des
nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité
de l’urbanisme et des paysages. » CS T RÉSI SX ns
M emm réseau autoroutes et voies rapides
s fi = réseau principal {
n "4 — limites administratives |
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 5 / 40
II. Analyse du site
1. Périmètre d’étude
Localisation de la commune
Située à 35 km de la capitale régionale, Auterive est pleinement intégrée à
la couronne périurbaine du pôle Toulousain.
Ce positionnement au sein de l’espace métropolitain est conforté par une
accessibilité renforcée par la présence la RD 820, ancienne route nationale
qui reliait Paris à l’Espagne.
Ainsi, par son positionnement, la commune a historiquement bénéficié de
cette desserte structurante et de la dynamique de développement de la
métropole toulousaine.
Elle est aujourd’hui incluse dans l’aire urbaine, classement témoignant de
l’importance des échanges entre le
territoire et le pôle central.
Au-delà, on note également son
positionnement à la croisée du
département Haut-Garonnais et
Ariégeois, qui positionne la commune à
moins de 30 minutes du pôle de Pamiers
et à 45 min de la cité fuxéenne.
Figure 2 : localisation du territoire, Réalisation : Paysages
Auterive
Figure 3 : Zonage des typologies communales en 2010, source : Géoclip b)
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 6 / 40
Localisation du site
La commune porte une réflexion sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone
actuellement classée en zone agricole dans le PLU pour accueillir un pôle
éducatif et sportif structurant à l’échelle du bassin de vie Auterivain.
Le site d’étude se situe au Sud du territoire, sur une assiette foncière de
79 018 m², entre la route départementale D 820 et la voie ferrée. Elle est
délimitée au Nord par la route de Grazac, à l’Est par la voie ferrée, au Sud
par la route de Caujac et enfin à l’Ouest par la départementale et les rives
de l’Ariège.
Cette zone est située au sud du centre-ville en continuité du tissu urbanisé
et de ses extensions des dernières décennies mais également en
articulation avec le quartier historique du Bouet, aujourd’hui déconnecté du
reste de la ville. A proximité directe du site, plusieurs équipements
scolaires, sportifs ou encore culturels sont implantés. Le terrain situé au
Sud de la commune s’inscrit dans une réflexion plus large de raccordement
du quartier de Bouet au centre-ville d’Auterive et sera de fait l’amorce d’une
transition de ce secteur aujourd’hui à dominante agricole vers une nouvelle
entrée de ville.
Figure 4 : Localisation du site d'étude, réalisation Paysages =— Route principale
== Routes secondaires
: Voie ferrée
l'Ariège
Centre-ville
Zone urbanisée
Gare d’Auterive
Principaux équipements
CENTRE-VILLE
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 7 / 40 Figure 5 : Intégration du périmètre d'étude dans son fonctionnement urbain, réalisation Paysages Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 8 / 40
2. Contexte règlementaire
Le secteur concerné est classé en zone « A », zone à vocation agricole, dans
le PLU en vigueur.
La commune mène une réflexion sur l’urbanisation de ce secteur dans le
cadre de la 1ère déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan
Local d’Urbanisme d’Auterive portant sur la réalisation d’un pôle éducatif et
sportif co-porté par la Région Occitanie et la Mairie d’Auterive.
Selon la loi Barnier (1995/L111-6 CU), l’implantation de constructions aux
abords des routes classées à grande circulation, comme la D820, doit
respecter un recul de 75 m pour les parties non agglomérées. Cependant,
dans l’objectif de promouvoir un urbanisme de qualité, une réflexion
d’ensemble portée sur le traitement des voiries, de la sécurité ainsi que de
la qualité architecturale, urbaine et paysagère, il est possible de déroger à
cette disposition dans les objectifs portés par l’Amendement Dupont (L 111-
8 CU).
C’est dans le cadre de cette procédure qu’une dérogation à l’application de
l’article L 111-6 du CU, sous forme d’une étude « entrée de ville », est
sollicitée pour permettre l’implantation de constructions dans le périmètre
affecté par le recul obligatoire d’implantation par rapport à la D 820.
Figure 6 : Extrait du zonage du PLU en vigueur et bande de 75m, source : PLU en vigueur, réalisation Paysages s départementales
AUTERIVE (H+E-GArRoNNx). - CHATEAU DE LA VERNIÈRE
PROTATYPIE LAROSONE FRÈRES TOULEUNE
366| |
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Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 9 / 40
III. Etat des lieux
1. Contexte paysager
Evolution de la zone de la Vernière
Le site de la Vernière est d’un vaste domaine agricole au centre duquel se
dresse un château.
L’aménagement de la voie ferrée au XIXème siècle a scindé le domaine : à
l’Ouest une partie des terres et le château et à l’Est une parcelle sur laquelle
un pigeonnier subsiste.
Figure 9 : château de la Vernière, phototypie Labouche frères, 1905, source Archives Départementales 31
Figure 7 : extrait cadastre napoléonien, 1809, source Archives Départementales 31
Château de la Vernière
Pigeonnier
Route
nationale
Figure 8 : le domaine aujourd'hui, source survoldefrance.fr Figure 10 : le pigeonnier, source flickr, Serge Imbert Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 10 / 40
Le site s’inscrit historiquement dans
le contexte agricole fertile des bords
d’Ariège, il est identifié, ainsi que
son château dès le 18ème siècle.
Il est déconnecté du cœur de ville
d’Auterive qui s’établit sur l’autre
rive de l’Ariège.
En 1868 l’aménagement de la voie
de chemin de fer de Portet-Saint-
Simon à Puigcerda passe par
Auterive sur la rive gauche de
l’Ariège. Cette infrastructure
recompose globalement le
fonctionnement de la ville.
Le domaine de La Vernière est alors
scindé en 2. Le site d’étude prend
alors sa forme actuelle bordé par la
route nationale, la voie ferrée, la
route de Grazac et la route de
Caujac.
Jusqu’au milieu du 20ème siècle, le
contexte du site reste très agricole.
L’urbanisation du centre-ville
s’étend vers le Sud et longe la RN 20
au Nord du site d’étude.
Sur la fin du 20ème siècle,
l’urbanisation se développe vers le
site d’étude et s’interrompt sur sa
limite Nord le long de la Route de
Grazac. Au sud, le quartier du Bouet
d’étend vers le Nord entre la RD 820
(ex RN 20), la voie ferrée et la route
de Caujac.
Le site d’étude a progressivement
été enchâssé dans l’urbanisation en
extension du centre-ville et du
quartier du Bouet.
Figure 12 : site d'étude, carte de Cassini
XVIIIème siècle, source Géoportail
Figure 11 : site d'étude, carte d’état-major (1920-
1866), source Géoportail
Figure 14 : site d'étude, vue aérienne (1950-
1965), source Géoportail
Figure 13 : site d'étude, vue aérienne, source
Géoportail b)
Altitude
(m)
PROFIL ALTIMÉTRIQUE
Distance (m)
Distance totale : 552 m
Dénivelé négatif : -1,85 m
Dénivelé positif : 5,07 m
Pente moyenne : 1 %
Plus forte nente : 5 9%
Altitude
(m)
190
183,5
a co0
188,5
188
PROFIL ALTIMÉTRIQUE
0 50 100
Distance (m)
Distance totale : 149 m
Dénivelé négatif : -1,7 m
Dénivelé positif : 0,44 m
Pente moyenne : 1 %
Plus forte nente : 17
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 11 / 40
La topographie
La topographie du secteur d’étude est relativement plane avec une pente
moyenne de 1 à 2% propice à l’urbanisation de ce secteur.
Des fossés bordent la route de Grazac au Nord et l’axe D 820, ce dernier
surplombe très légèrement le terrain.
Sur un axe Nord/Sud (coupe A/A’), la pente reste modérée. Sur la coupe
Ouest/Est (B/B’), la pente s’oriente vers la D 820 et plus loin vers l’Ariège.
La parcelle de forme longiligne (environ 560 mètres) est peu profonde,
environ 170 mètres sur la partie Nord et environ 100 mètres sur la partie
Sud.
A
A’
B
B’
A A’ B B’
Figure 15 : Topographie du site, source : Géoportail Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 12 / 40
L’occupation du site et le contexte
urbain
Le site d’études est identifié au registre parcellaire graphique en tant que
prairie permanente (herbe prédominante : ressources fourragères ligneuses
absentes ou peu présentes) selon les déclarations PAC en 2020. La parcelle
est en prairie depuis plusieurs années, elle est déclarée prairie temporaire
puis permanente depuis 2018.
Cet îlot bordant la D 820 se trouve enclavé dans le tissu
urbanisé : des constructions à vocation de logements ou d’équipements
scolaires se trouvent en périphérie immédiate du site. Au Sud, le quartier
de Bouet composé d’une trentaine de maisons en entrée de ville est
totalement déconnecté du tissu urbanisé de la commune mais également
de ses services et équipements. A terme, la réalisation d’un pôle éducatif
et sportif en entrée de ville permettrait de redonner du lien au Sud du
territoire Auterivain et de désenclaver le quartier de Bouet.
La D 820 ainsi que les routes de Grazac et Caujac participent du cadre de
l’urbanisation en délimitant les espaces urbanisés de ceux cultivés.
Historiquement, la présence d’un mur d’enceinte lié au domaine de La
Vernière marque la limite de l’assiette foncière du site. Ainsi, le secteur
d’étude bénéficie de limites claires et parfaitement lisibles dans l’espace,
matérialisées par le tissu urbain existant ; au Nord par la route de Grazac, au
Sud par la route de Caujac et à l’Est par la D 820.
Figure 16 : Ouverture visuelle depuis la route de Grazac, source : Paysages
1
Figure 17 : Ouverture visuelle sur le boisement et sur les Pyrénées, source : Google Street View
2 Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 13 / 40
Le tissu bâti aux abords du secteur d’études est hétérogène :
Au Sud :
o Un premier tissu d’habitat est lâche et individuel, venu
s’implanter au gré des opportunités, il trouble la lecture de
l’entrée de ville de part et d’autre de la D 820,
o Un second tissu correspondant au hameau de Bouet est
dense et desservi par une voie connectée à la RD 820 à
l’Est et par le chemin de traverse de Bouet à l’Ouest,
l’accès vers ce hameau est uniquement autorisé aux
riverains de par l’étroitesse des voies.
Au Nord, le secteur d’étude borde un centre de formation composé
de plusieurs bâtiments et de grands espaces verts. De l’autre côté
de la voie ferrée, plusieurs bâtisses sont implantées suivi d’un
habitat implanté sous forme de lotissements plus denses et
organisés.
L’urbanisation du site permettra d’optimiser un espace en dent-creuse et
de relier deux zones urbanisées.
De nombreux équipements sportifs, scolaires ou encore culturels se
trouvent à proximité du site, certains directement desservis par la D 820 ou
du moins visible depuis celle-ci.
La végétation aux abords immédiats du site est matérialisée par des ilots
d’arbres le long de la D 820. Quelques clôtures végétalisées renforcent la
qualité paysagère du site, notamment le long de la route de Grazac,
bordants le centre de formation. Le site bénéficie également de la vue du
boisement d’une propriété située à l’Ouest du terrain d’études et par temps
clair, de la vue sur les Pyrénées.
Figure 18 : Ouverture visuelle depuis la D 820 et la route de Caujac, source : Paysages
3 Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 14 / 40
Figure 19 : Entrée dans le quartier de Bouet, au Sud du site d'étude, photographie Paysages Figure 20 : Tissu individuel le long de la RD 820, photographies Paysages et Google — rer 4
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 15 / 40
Figure 21 : Centre de formation (à gauche), quartier dense (en bas), bâtisses anciennes, (à droite), source : Google /
/} SR
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Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 16 / 40
Site d’études
Réseau routier et ferré
D 820
Autres voies
Voie ferrée
Occupation de l’espace
Espaces cultivés (RPG)
Espaces naturels
Secteurs urbanisés
Trame végétale et paysagère
Haies
Mur existant
Perspectives visuelles
1
2
3
Figure 22 : Contexte urbain du site et de ses abords, réalisation Paysages d)
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 17 / 40
Les séquences paysagères (ARTIFEX)
Le secteur de projet se trouve au Sud du bourg d’Auterive, le long de la
D820, et à proximité de l’Ariège.
Il correspond à une parcelle agricole enclavée, entre la voie ferrée sur sa
lisière Ouest et la D820 sur sa lisière Est, et entre l’entrée de ville actuelle
(école L. Fillol, CFPPA, quartiers d’habitations) au Nord et des poches
d’habitations isolées (habitat discontinu, hameau de Bouet) au Sud.
Cette parcelle agricole, de par son caractère très ouvert, offre une fenêtre
paysagère sur la plaine agricole à l’Ouest. Néanmoins, elle ne fait pas
réellement partie d’un ensemble agricole homogène d’un point de vue
paysager, du fait de l’organisation morcelée de cette partie de la commune,
que ce soit par les voies de communication ou le tissu urbain.
En tant que tel, le secteur de projet ne compte aucune composante
paysagère particulière, mais seulement de la végétation spontanée sur
certaines lisières, ainsi que d’anciens murs d’enceinte en partie démolis ou
détériorés. Ces éléments ne présentent pas de valeur paysagère.
Figure 25 : Passage de la voie ferrée au Nord-Est du secteur,
source : ARTIFEX
Figure 25 : Voie ferrée depuis le secteur de projet, source :
ARTIFEX
Figure 25 : Voie ferrée le long du secteur de projet, source :
ARTIFEX Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 18 / 40
Figure 27 : Parcelle du secteur de projet, vue depuis l'extrémité Sud, source : ARTIFEX
Figure 27 : Vue depuis la route de Grazac, au Nord du secteur de projet, source : ARTIFEX Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 19 / 40
Seul le pigeonnier, situé sur la partie Nord-Ouest de la parcelle, constitue
un élément paysager à préserver / valoriser.
On note par ailleurs la proximité du cours de l’Ariège, situé de l’autre côté
de la D820. Au-delà de la valeur écologique et paysagère de la rivière et de
sa ripisylve, ses berges jouent également un rôle dans les usages récréatifs
au niveau local. A proximité du secteur de projet, quelques aménagements
sont présents mais peu valorisés (sentier piéton, passerelle métallique).
Figure 28 : Pigeonnier existant à préserver/valoriser, source : ARTIFEX
Figure 30 : Sentier sur les berges de l'Ariège, source :
ARTIFEX
Figure 31 : Passerelle piétonne, source : ARTIFEX
Figure 29 : L'Ariège à proximité du site, source : ARTIFEX CO Secteur de projet
Composantes paysagères
ER Gt
EM \égétation
E7 Cours d'eau / plan d'eau
ms 0320
= Routes secondaires
œæw Voie ferrée
© Pigeonnier
Sources : © IGN (Orthophotograchie, 80 TOPO),
OSM, Artitex
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 20 / 40
Figure 32 : Les composantes paysagères du secteur de projet, réalisation ARTIFEX Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 21 / 40
Relevé photographique du site
1
2
3
4 5
Figure 33 : Localisation du relevé photographique du site, source : cadastre, réalisation Paysages Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 22 / 40
1
2
3
4
5
Figure 34 : Relevé photographique du site, source : Artifex Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 23 / 40
2. Contexte environnemental
Les zonages écologiques
règlementaires et de gestion
Confère évaluation environnementale. Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 24 / 40
3. Les déplacements
Le réseau routier
Le réseau routier sur la commune d’Auterive se structure
principalement autour d’une départementale principale et d’une
autre départementale secondaire qui traverse le territoire
communal d’Ouest en Est et s’insèrent dans un réseau développé
de voies permettant de rejoindre un grand nombre de communes
périphériques.
Cette voie structurante est la D 820, la route d’Espagne, qui
traverse la commune du Nord au Sud et qui est l’axe historique,
anciennement route nationale 20, reliant Paris à la frontière franco-
espagnole.
Figure 35 : Cartographie du réseau routier d'Auterive, source : Géoportail, réalisation Paysages Figure 36 : Photographie de la D 820, source : Google 39 Be
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Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 25 / 40
La D 820 comporte différentes séquences de traitement sur l’ensemble de
la commune dont certaines sont similaires :
1 : Chaussée à deux voies, en double sens, d’une emprise
moyenne de 7 mètres. Son traitement est de type « routier » avec
un enrobé noir, une ligne médiane unique et des lignes de rives
blanches marquées au sol et des accotements enherbés,
2 : Chaussée à deux voies, en double sens, d’une emprise de 7 à
15 mètres. Son traitement est de type « routier » avec un enrobé
noir, des lignes médianes doubles et des lignes de rives blanches
marquées au sol ainsi que des accotements non enherbés. Un
éclairage public est présent le long de la chaussée,
3 : Chaussée à deux voies, en double sens, d’une emprise de 8 à
13 mètres. Son traitement est de type « routier » avec un enrobé
noir, des lignes médianes doubles et des lignes de rives blanches
marquées au sol ainsi que des portions de trottoirs sur un côté ou
sur les deux côtés de la chaussée. Un éclairage public est présent
le long de la chaussée,
4 : Chaussée à deux voies, en double sens, d’une emprise
moyenne de 7 mètres. Son traitement est de type « routier » avec
un enrobé noir, une ligne médiane unique et des lignes de rives
blanches marquées au sol ainsi que des portions de trottoirs sur un
côté ou sur les deux côtés de la chaussée. Un éclairage public est
présent le long de la chaussée.
La D622 est la départementale secondaire traversant la commune, elle
permet de rejoindre notamment la commune de Capens à l’Ouest et la
commune de Nailloux à l’Est.
Deux autres routes départementales de moindres importances, bordent
également le secteur d’études. Il s’agit de la route de Grazac (D28E) et de
la Route de Caujac (D 12D) permettant de rejoindre ces communes.
AUTERIVE
Figure 37 : Isochrone de 30 minutes autour d'Auterive, source : Géoportail Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 26 / 40
Le cœur de ville est traversé par la D622, la majorité des activités et des
équipements se trouvent quant à eux à proximité de la D 820. La présence
historique de ces axes a conditionné le développement urbain et
l’implantation de la centralité communale. Le développement des activités
ayant été fortement déterminé par la présence de ce réseau routier, il revêt
une importance majeure pour la desserte locale. Le réseau local est
complété de voiries communales qui permettent de rejoindre toutes les
zones d’habitat depuis le réseau routier principal.
La proximité de ces différents axes participe et renforce l’accessibilité du
territoire depuis la métropole Toulousaine, mais également ariègeoise. ela +
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Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 27 / 40
Figure 38 : Identification des séquences de la D 820, réalisation
Paysages CHE DE DEppiere LES Parers
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 28 / 40
Les accès au site
Le secteur d’études est longé par un axe structurant et deux axes de
moindres importances : la D 820, la D28E et la D 12D.
Actuellement, l’accès au site est uniquement possible par le biais de la D
12D, sur la pointe Sud de l’assiette foncière.
Cet accès ne fait l’objet d’aucun traitement ou de sécurisation particulière.
Le reste du site, entouré d’un mur, comporte de percées liées à l’ancienne
fonction du mur d’enceinte du domaine du château de la Vernière,
néanmoins, elles restent symboliques mais non fonctionnelles.
Figure 39 : Localisation du point d'accès actuel vers le site d'études, source : plan IGN, réalisation Paysages
2
1
D 820
D 28E
D 12D
Figure 41 : Percée vers le terrain d'études, source : Google
2 Figure 40 : Photographie de l'accès principal vers le site,
source : Google
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Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 29 / 40
Les mobilités douces
La commune dispose d’un réseau de liaisons douces qui
dessert une large part des espaces pavillonnaires
La procédure de déclaration de projet pour la création d’un
pôle éducatif et sportif entend qualifier l’entrée de ville
Sud. Cette démarche permettra à la fois d’aménager un
nouvel axe de mobilités douces le long de la voie ferrée
afin de relier les futurs équipements à la gare d’Auterive
rapidement et en toute sécurité et ainsi favoriser
l’intermodalité. Sur la D 820, la commune, en cohérence
avec d’autres aménagements menés ou programmés sur
l’axe, ambitionne de requalifier la voie en réaménageant la
chaussée mais également ses accotements en créant une
voie douce paysagée pouvant accueillir des déplacements
piétons sécurisés, desservant le centre-ville et le nouveau
pôle éducatif et sportif tout en connectant le quartier du
Bouet, actuellement isolé en limite sud, en le reliant au
reste de la ville.
La requalification de la D820 est déjà lancée sur la partie
Nord de la voie traversant la commune ; à terme, la
commune souhaite faire de cet axe un véritable boulevard
urbain, qualitatif en termes de qualité paysagère et de
multimodalité, sur toute la partie agglomérée de la voie.
Dans la même optique, la commune d’Auterive est déjà
lauréate de l’appel à projets « Aménagements cyclables
2020 » pour lui permettre de créer un aménagement
cyclable continu de 2,5 kms afin de relier deux
Figure 42 : Réseau des mobilités douces, réalisation Paysages Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 30 / 40
aménagements cyclables existants sur la commune. Cet engagement
montre l’intérêt que porte la commune sur le développement de la mobilité
active et plus largement sur ses valeurs environnementales qu’elle souhaite
poursuivre dans le cadre du projet de pôle éducatif et sportif. RS tiennent nn 07 SU
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Gare d'Auterive
Voie férrée
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Cheminements doux
existants
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à aménager
Arrêts de bus
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 31 / 40
Les transports en commun
La commune est intégrée au réseau interurbain des transports du
département de la Haute-Garonne : réseau Arc-en-Ciel.
Ainsi, plusieurs lignes desservent la commune :
La ligne 313 menant de Mauvaisin à la halle d’Auterive,
La ligne 318 reliant Mazères à la gare routière de Toulouse, trois
arrêts desservent la commune d’Auterive au Bouet (à proximité
du site d’études), à l’Eglise et à Pelletant,
La ligne 325 reliant la gare d’Auterive à la gare de Muret et la gare
de Toulouse.
Par ailleurs, la commune possède une gare implantée à environ 1 km du
site d’études desservie par plusieurs lignes TER, notamment :
Toulouse Matabiau – Latour-de-Carol-Enveitg,
Toulouse Matabiau – Ax-les-Thermes,
Toulouse Matabiau - Foix,
Chacune de ces lignes propose de nombreux arrêts dans les communes
alentours, on peut alors supposer qu’elles seront sollicitées par les futurs
lycéens pour se rendre dans leur établissement, mais également pour les
élèves résidant à l’internat pour des liaisons plus distantes.
La commune propose ainsi des alternatives au véhicule individuel
adaptées au jeune public fréquentant les établissements à accueillir, mais
également au personnel dédié à ces équipements, par la présence de
différents transports en commun proposant des liaisons quotidiennes
notamment vers la métropole toulousaine et le territoire ariègeois.
Figure 43 : Cartographie des transports en communs et du réseau de mobilité douce, réalisation Paysages b}
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 32 / 40
4. Les risques et nuisances
Les risques (ARTIFEX)
La commune d’Auterive est concernée par les risques naturels suivants :
Inondation,
Mouvement de terrain,
Séisme (zone de sismicité 1).
Depuis 1982, la commune d’Auterive a été soumise à 17 arrêtés de
catastrophes naturelles.
Risques liés aux inondations
La commune d’Auterive est concernée le Plan de Prévention des Risques
naturels prévisibles liés aux inondations et aux mouvements de terrain «
Bassin Ariège – Hers Vif – Commune d’Auterive » approuvé par arrêté
préfectoral le 24 novembre 2011. La partie Nord-Est du secteur de projet de
pôle éducatif et sportif est concerné par l’emprise de la zone inondable de
l’Ariège.
De plus, d’après le BRGM, la commune d’Auterive est concernée par un
risque d’inondation par remontée de nappe très fort à très faible. Le secteur
de projet se situant en proximité immédiate de l’Ariège, la quasi-totalité de
l’emprise du site est considérée comme ayant un risque fort d’inondation
par remontée de nappe.
Risques liés aux mouvement de terrains
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus
ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d’origine naturelle ou anthropique.
Les volumes en jeux sont compris entre quelques mètres cubes et
quelques millions de mètres cubes.
Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très
rapides (quelques centaines de mètres par jour).
L’ensemble de la commune est concerné par un Plan de Prévention des
Risques naturels prévisibles liés aux inondations et aux mouvements de
terrain, approuvé par arrêté préfectoral le 24 novembre 2011.
Un point de glissement de terrain est localisé sur la commune d’Auterive, à
1,6 km au Sud-Est du secteur de projet.
Risques sismiques (zone de sismicité 1)
La commune d’Auterive est située en zone de sismicité 1 (très faible) selon
le décret interministériel n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant
délimitation des zones de sismicité sur le territoire français. Risques
technologiques.
Les pollutions et nuisanc es
L’infrastructure routière principale est concernée par un classement sonore
sur la commune :
La D820 anciennement RN20 est classée en catégorie 2 : la largeur
maximale des secteurs affectés par le bruit est de 250 mètres de
part et d’autre de l’infrastructure avec un niveau sonore de Fi 4\s
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de la Vernière
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 33 / 40
référence compris entre 76 et 81 db(A) en période diurne et entre
71 et 76 db(A) en période nocturne.
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit
doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits
extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21.
Pour les bâtiments d’enseignement, l’isolement acoustique minimum
est déterminé selon les articles 5 et 8 de l’arrêté du 9 janvier 1995.
Concernant la fréquentation du réseau routier départemental, les
relevés effectués par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne
indiquent que le trafic sur la D820 est important puisque près de 13 200
véhicules fréquentent cet axe chaque jour (données 2014), dont environ
8,1% de poids lourds. La D 820 est un axe qui joue un rôle de desserte
locale mais qui a surtout une fonction de transit à l’échelle régionale Les
comptages successifs indiquent un accroissement de la fréquentation
de l’axe.
Les comptages sur la D12D ne sont pas disponibles au niveau de la
commune d’Auterive. Toutefois, un trafic de 1 630 véhicules, dont 2,5%
de poids lourd, a été recensé au niveau de Caujac en 2015. Idem pour
la D28E dont le comptage routier datant de 2009 comptabilise 197
véhicules dont 4% de poids lourds sur la commune de Grazac. Ces
voies assurent principalement un rôle de desserte locale.
Si la présence de la D 820 offre une très bonne accessibilité au territoire,
elle induit des nuisances sonores et des pollutions. Aux flux de transit
s’ajoutent les migrations pendulaires en croissance continue et gérées
principalement par la voiture. Ces nuisances affectent essentiellement
des espaces à dominante d’habitat sur la commune. Cette
infrastructure routière a guidé le développement communal de part et
d’autre de l’axe et constitue une forme de césure entre le bourg ancien
qui concentre les équipements et services à la population, et les
développements du XXème siècle.
Figure 44 : Carte de type A Lden (sur 24h) représentant les courbes isophones par palier de 5 dB(A) à partir de 55 dB(A), source DDT 31 Bourges
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Les ourdettes
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 34 / 40
La qualité de vie des habitants d’Auterive est directement soumise aux
nuisances (sonore et pollution atmosphérique) liées au trafic automobile
concentré principalement sur la D 820. Cet axe structurant traversant la
commune du Nord au Sud connaît une forte fréquentation journalière
qui induit des incidences sur le fonctionnement urbain et sur la sécurité
pour les riverains et les autres usagers.
D 820
13262 v/j dont 8,1% de PL
D 12D
1630 v/j dont 2,5% de PL
D 28E
167 v/j dont 4% de PL
Figure 45 : Comptages routiers sur la voirie départementale, source : Haute-Garonne Open Data AN ANS à LENS % 6
D, à
&
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 35 / 40
La sécurité des déplacements
Le secteur d’études est bordé par une départementale fortement
fréquentée dont la vitesse est en partie limitée à 90 km/h mais également
à 70km/h. Cependant, les caractéristiques de la RD 820 (traitement routier,
lignes droites, visibilité large) notamment en direction de Pamiers entraînent
une certaine insécurité routière liée à la vitesse. Cette insécurité est moins
perceptible en direction du cœur de bourg en raison de l’aménagement du
rond-point situé en entrée de ville qui favorise une diminution de la vitesse.
Les piétons disposent de passages sécurisés à proximité des équipements,
notamment l’école primaire Louis Fillol et la médiathèque située à quelques
minutes du site d’études mais aucun passage n’est matérialisé le long de la
D 820 au niveau du secteur étudié. Les abords de la voie aux accotements
enherbés sont inadaptés à la circulation des piétons et dangereux, aucun
dispositif sécurisant les déplacements n’est aménagé.
Moins passantes, les routes de Caujac et de Grazac posent le même
constat, les accotements ne sont pas aménagés et sécurisés pour les
déplacements doux.
Néanmoins, certains aménagements participent de la sécurisation des
déplacements, notamment au niveau des deux passages à niveau situés
sur la route de Grazac et de Caujac avec la présence de signalétiques et de
barrières.
Figure 46 : Limitation de la vitesse, source : Relevé de terrain Paysages Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 36 / 40
IV. Partis d’aménagement
1. Enjeux d’aménagement
Les enjeux de
l'aménagement du
secteur de la Vernière
Une nouvelle
entrée de ville à
créer
Une
urbanisation à
parachever pour
reconnecter
deux entités de
ville
Une sécurisation
de l'accès au
site et de ses
abords
Un maillage
doux à
compléter
Une trame
végétale à
densifier Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 37 / 40
2. Le projet d’aménagement
Selon la loi Barnier (L111-6 CU), l’implantation de constructions aux abords
des routes classées à grande circulation, comme la D820, doit respecter un
recul de 75 m pour les parties non agglomérées. Cependant, dans l’objectif
de promouvoir un urbanisme de qualité et de porter une réflexion
d’ensemble sur le traitement des voiries, de la sécurité ainsi que de la
qualité architecturale, urbaine et paysagère, il est possible de déroger à
cette disposition dans les objectifs portés par « l’Amendement Dupont » (L
111-8 CU).
Ainsi, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la
création d’un pôle éducatif et sportif donne lieu à la réalisation d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation pour assurer la
cohérence et la qualité de l’urbanisation future.
En cohérence avec les attendus de la commune d’Auterive et des besoins
que demandent la création d’un lycée, une OAP a été réalisée, répondant à
plusieurs objectifs, qui ont fait l’objet d’une attention particulière en termes
de développement durable :
Accompagner la qualification de l’entrée de ville et l’amélioration du
cadre de vie : impact social et environnemental,
Le projet participera à la sécurisation des déplacements, motorisés
et doux, par l’aménagement des voies existantes (création d’un
giratoire) et la création de nouveaux cheminements doux sécurisant
les déplacements notamment sur la RD 820 et le long de voie
ferrée : impact social et environnemental,
Mettre en place un pôle structuré en intégrant une diversité de
fonctions (espaces publics, équipements publics, mise en place
d’un maillage doux à l’échelle communale, …) : impact
environnemental, économique et social,
La composition urbaine et paysagère vise à redonner de la lisibilité
au site, en particulier sur un traitement paysager par une
végétalisation importante du site et de ses limites : impact
environnemental. ORGANISATION :
Eléments de contexte
—+ Desserte routière existante
= Vois ferrée
Future connexion piétonne
Future connexion piéton/cycle
Futur giratoire
Le projet :
Périmètre de l'OAP
<——+ cos
sense Limite bâtie à maintenir
* Pigeonnier à conserver et à mettre en valeur
EM Espace vart paysagé à aménager
M Lisre 6c0-paysegre à conserver et renforcer
C2 Aménagement qualitatif de l'entrée de ville
Hypothèse d'implantation d'essences adaptées à réaliser
® (arbres, bosquets)
Stationnement
Espace lycée
Espace sportif
Equipements communaux
Zone inondable
© Surface aménagée : 7,9ha
+ Nombre deplaces de stationnement attendu :
© 105à115 places pour publi/personnel,
© 15à20 places bus
© 40 à 60 places pour public
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 38 / 40
Figure 47 : Extrait de l'OAP, réalisation Paysages Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 39 / 40
3. Mesures des effets du projet
L’Orientation d’Aménagement et de
Programmation
L’organisation de la zone vise à définir une urbanisation en articulation avec
les espaces urbanisés périphériques pour permettre une reconnexion du
sud de la commune vers le centre-ville Auterivain.
Mesures préconisées
o La création de liaisons douces vers le centre-ville et la gare
d’Auterive ainsi que vers le quartier de Bouet,
o La création de deux accès principaux, l’un sur la RD 820 connecté
au futur giratoire et l’autre sur la route de Grazac,
o Le maintien de la limite bâtie le long de la RD 820 afin d’en
conserver les fonctions écologiques,
o La préservation et la mise en valeur du pigeonnier existant, servant
de nichoir aux animaux,
o L’aménagement d’espaces verts paysagés, notamment sur la
partie Nord du Site concernée par le risque inondation et plus
globalement en bordure de site. b)
Déclaration de projet et mise en compatibilité n°1 du PLU de AUTERIVE - 31 | Etude Entrée de ville – Amendement Dupont 40 / 40
Préconisation
Qualité de l’architecture, de l’urbanisme et des paysages
La sensibilité paysagère du site de la Vernière nécessite la conception d’un
projet architectural et paysager de qualité en cohérence avec les attentes
communales.
Ce projet doit ainsi intégrer plusieurs préconisations :
Assurer une maîtrise paysagère des franges des voies
o S’inscrire dans la continuité du bâti existant (mur de clôture
et CFPPA) pour structure de manière harmonieuse cette
nouvelle entrée de ville.
Constituer une trame végétale dense et diversifiée
o Prévoir des espaces enherbées en accompagnement des
voies et des liaisons douces,
o Mettre en place une structure végétale composée
d’essences locales,
o Créer des espaces collectifs végétalisés et perméables.
Requalifier les voies et espaces publics
o Requalifier la D 820 en boulevard urbain pour faciliter la
connexion avec le site et l’apaiser,
o Traiter l’entrée de ville sur la D 820 en tant que porte
d’entrée verte.
Préserver des éléments de patrimoine
o Conservation du pigeonnier et mise en valeur de l’édifice,
o Maintien de la limite bâtie (actuel mur d’enceinte).
Risques, nuisances et pollutions
Maîtriser les rejets des eaux pluviales tant sur le plan quantitatif que
qualitatif
o Assurer une rétention sur le site et limiter les
ruissellements,
o Favoriser une gestion intégrée des eaux pluviales,
o Limiter les surfaces imperméabilisées,
Assurer le confort et la qualité de vie
o Maîtriser les effets d’îlots de chaleur urbains en privilégiant
la végétalisation des espaces libres,
o Favoriser la performance acoustique pour se prémunir des
nuisances sonores liées à la D 820.
Accessibilité, sécurité
Saisir l’opportunité de l’aménagement du site pour renforcer le
maillage doux communal
o Aménager une desserte de modes doux attractive et sûre
à l’intérieur et en dehors du projet,
o Mettre en place un réseau maillé avec le réseau existant et
en cours d’aménagement sur le Nord de la commune,
o Assurer une liaison directe en mode doux depuis la D 820
vers le centre-ville et depuis la gare.
Requalifier les voies existantes
o Réadapter la circulation de la D 820 et son intersection avec
la D 12D par la création d’un giratoire,
o Implanter les bâtiments au plus près de la RD pour favoriser
naturellement le ralentissement des véhicules en entrée de
ville. r PAYSAGES études & aménagements urbains 16, av. Charles de Gaulle Bâtiment n°8 31130 BALMA
Tél : 05 34 27 62 28
Fax : 05 34 27 62 21
Mél : paysages@orange.fr
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Déclaration de projet avec mise en
compatibilité n°1 du Plan Local
d’Urbanisme
DOSSIER APPROUVE
1- Note de présentation
1.3 Evaluation environnementale
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE D’AUTERIVE
P.L.U.
1.3
Mise en compatibilité
du P.L.U :
Approuvée le :
25.01.2023
Visa
Date :
Signature : A Uterive
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
PLU D’AUTERIVE
Déclaration de Projet et Mise En Compatibilité n°1
Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
05/2022 P.2
PARTIE 1 CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE .................... 6
I. CADRE REGLEMENTAIRE ....................................................................................... 6
II. METHODOLOGIE ET APPROCHE GENERALE ........................................................... 8
III. CONTRIBUTEURS DE L’ETUDE ................................................................................ 9
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION ................................................................................................. 10
I. LE MILIEU PHYSIQUE ET LES RESSOURCES NATURELLES ...................................... 10 1. Météorologie ...................................................................................................... 10 1.1. Climat et température ............................................................................................. 10 1.2. Précipitations et ensoleillement .............................................................................. 10 1.3. Exposition au vent ................................................................................................... 11 2. Géomorphologie ................................................................................................. 12 2.1. Topographie............................................................................................................. 12 2.2. Géologie................................................................................................................... 13 2.3. Pédologie ................................................................................................................. 14
3. Ressource en eau ................................................................................................ 15
3.1. Hydrographie ........................................................................................................... 15 3.2. Hydrogéologie ......................................................................................................... 17 3.3. Usages des eaux souterraines et superficielles ....................................................... 18
4. Synthèse des enjeux du milieu physique et des ressources naturelles .............. 19
II. LES RISQUES ET NUISANCES ................................................................................ 20 1. Risques naturels et technologiques .................................................................... 20 1.1. Risques naturels....................................................................................................... 20 1.2. Risques technologiques ........................................................................................... 23 2. Pollutions et nuisances ....................................................................................... 25 2.1. Pollution des sols ..................................................................................................... 25 2.2. Qualité de l’air ......................................................................................................... 25 2.3. Pollution sonore ...................................................................................................... 25 3. Synthèse des enjeux des risques et nuisances .................................................... 25
III. LES MILIEUX NATURELS ET LE FONCTIONNEMENT ECOLOGIQUE ......................... 26 1. Milieux naturels .................................................................................................. 26 1.1. Milieux ouverts ........................................................................................................ 26 1.2. Milieux semi-ouverts ............................................................................................... 27 1.3. Milieux boisés .......................................................................................................... 28 1.4. Milieux aquatiques et humides ............................................................................... 29 2. Zonages de protection et d’inventaire ................................................................ 30 2.1. Les zonages écologiques réglementaires et de gestion ........................................... 30 2.2. Les zonages écologiques d’inventaires .................................................................... 33 3. Trame verte et bleue .......................................................................................... 36 3.1. Le Schéma Régional de Cohérence écologique ....................................................... 37 3.2. La trame verte et bleue du SCoT ............................................................................. 40 3.3. La trame verte et bleue locale ................................................................................. 42 4. Synthèse des enjeux des milieux naturels et du fonctionnement écologique ... 44
IV. LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE .......................................................................... 45 1. Le contexte paysager .......................................................................................... 45 1.1. Les unités paysagères .............................................................................................. 45 1.2. La vallée de l’Ariège ................................................................................................. 46 2. Le patrimoine protégé et du quotidien ............................................................... 48 3. Les caractéristiques paysagères du secteur de projet ........................................ 51 3.1. Composantes et usages du site ............................................................................... 51 3.2. Une position en entrée de ville ................................................................................ 52 4. Synthèse des enjeux du paysage et du patrimoine ............................................ 54
V. SYNTHESE DES ENJEUX HIERARCHISES ................................................................ 55 1. Méthode de hiérarchisation des enjeux ............................................................. 55 2. Enjeux environnementaux hiérarchisés .............................................................. 56
PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS ................................................................................................... 60
I. PRINCIPES GENERAUX ......................................................................................... 60 P.3
II. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’ÉGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)
D’OCCITANIE ....................................................................................................... 61 1. Présentation générale du SRADDET .................................................................... 61 2. Analyse de la compatibilité du PLU avec le SRADDET ......................................... 62
III. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS SUD TOULOUSAIN ..................................................................... 64 1. Présentation générale ......................................................................................... 64 2. Analyse de la compatibilité du PLU avec le SCOT ............................................... 64
IV. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) ADOUR-GARONNE ............................................ 66 1. Présentation générale ......................................................................................... 66 2. Analyse de la compatibilité du PLU avec le SDAGE ............................................. 66
V. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) ............................................................................................................... 67 1. Présentation générale ......................................................................................... 67 2. Analyse de la compatibilité du PLU avec le PCAET ............................................. 67
PARTIE 4 DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES ET INDICATION DES PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX EFFECTUE ........................... 69
I. CONTEXTE ........................................................................................................... 69
II. ANALYSE DES SOLUTIONS ALTERNATIVES ........................................................... 69 1. localisation des sites potentiels .......................................................................... 69 1.1. Terrain IMBERT ........................................................................................................ 69 1.2. Terrain BONAY ......................................................................................................... 69 3. Critères comparatifs ............................................................................................ 71 4. Conclusion ........................................................................................................... 71
PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT ........................................................................................ 73
I. PREAMBULE ........................................................................................................ 73
II. INCIDENCES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET LES RESSOURCES NATURELLES, ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES ........................................................................................ 74 1. Incidences potentielles sur le milieu physique et les ressources naturelles ....... 74 2. Mesures prévues pour eviter, réduire, compenser ............................................ 75 3. Incidences résiduelles / points de vigilances persistants .................................... 76
III. INCIDENCES SUR LES RISQUES ET NUISANCES, ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES ........ 77 1. Incidences potentielles sur les risques et nuisances ........................................... 77 2. Mesures prévues pour eviter, réduire, compenser ............................................ 78 3. Incidences résiduelles / points de vigilances persistants .................................... 79
IV. INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET LE FONCTIONNEMENT
ECOLOGIQUE, ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES ............................................................... 80 1. Incidences potentielles sur Les milieux naturels et le fonctionnement
écologique ........................................................................................................... 80 2. Mesures prévues pour eviter, réduire, compenser ............................................ 81 3. Incidences résiduelles / points de vigilances persistants .................................... 84
V. INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE, ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES ........ 85 1. Incidences potentielles sur le paysage et le patrimoine ..................................... 85 2. Mesures prévues pour eviter, réduire, compenser ............................................ 89 3. Incidences résiduelles / points de vigilances persistants .................................... 90
PARTIE 6 EVALUATION SPECIFIQUE DES INCIDENCES SUR LE RESEAU NATURA 2000 . 91
I. CONTEXTE REGLEMENTAIRE................................................................................ 91
II. PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 CONCERNES ........................................ 91
III. ANALYSE DES INCIDENCES NATURA 2000 ............................................................ 94 P.4
1. Identification des interactions possibles entre les secteurs de projet et les sites natura 2000 ................................................................................................ 94 2. Choix effectués dans le PLU en faveur de la protection des sites N2000 ........... 94 3. Evaluation des incidences directes et indirectes du secteur de projet sur les sites Natura 2000 ................................................................................................ 95
IV. CONCLUSION SUR L’EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ...................... 95
PARTIE 7 DISPOSITIF DE SUIVI DES EFFETS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT ............. 96
I. PREAMBULE ........................................................................................................ 96
II. INDICATEURS DE SUIVI, CRITERES ET MODALITES RETENUES .............................. 96 PARTIE 1 CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.5
PREAMBULE
La commune d’AUTERIVE, compétente en matière d’urbanisme, a, par délibération du conseil municipal en date du 10/03/2021, prescrit la déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité de son PLU afin de réaliser une opération d'aménagement urbain d'un pôle éducatif et sportif, avec notamment des aménagements pour l'intégration paysagère et les mobilités douces, ainsi que des équipements publics communaux.
La déclaration du projet s’inscrit dans le cadre de l’application des articles L153-54 et R153-15 du Code de l’Urbanisme. PARTIE 1 CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.6
PARTIE 1 CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
I. CADRE REGLEMENTAIRE
La réforme de l’évaluation environnementale est définie par l’arrêté n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cette réforme de l’évaluation environnementale est applicable dès le 16 mai 2017.
L’évaluation environnementale est un processus constitué de :
○ L’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement par le maître d’ouvrage du plan (la commune
d’Auterive) ;
○ La réalisation des consultations prévues, notamment la consultation de l’autorité environnementale, qui rend un avis
sur le plan, et sur le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, et la consultation du public ;
○ L’examen des informations contenues dans le rapport d’évaluation et reçues dans le cadre des consultations par
l’autorité autorisant le plan.
L’article R151-3 du code l’urbanisme, modifié par le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021, précise les objectifs et attendus de l’évaluation environnementale du PLU à travers le rapport de présentation :
« Au titre de l'évaluation environnementale, le rapport de présentation :
1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés aux articles L. 131- 4 à L. 131-6, L. 131-8 et L. 131-9 avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
3° Analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs, et expose les problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;
6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Le rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale est proportionné à l'importance du plan local d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée. PARTIE 1 CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.7
Lorsque l'approbation du plan local d'urbanisme vaut création d'une zone d'aménagement concerté, la procédure d'évaluation environnementale commune valant à la fois évaluation d'un plan ou d'un programme et d'un projet prévue au II de l'article R. 122- 25 du code de l'environnement est mise en œuvre. »
Plus particulièrement, le contenu de l’évaluation environnementale des PLU est régi par les articles L104-4 à L104-5, et R104-18 à R104-20 du code de l’urbanisme.
• Tableau de correspondance entre le cadre réglementaire de l’évaluation environnementale, et le contenu du présent rapport :
Contenu de l’évaluation environnementale d’un PLU, article R.151-3 du code de l’urbanisme Partie correspondante dans le rapport
Le rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale est proportionné à l'importance du plan local d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
-
1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés aux articles L. 131-4 à L. 131-6, L. 131-8 et L. 131-9 avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
« Partie 3 Articulation du PLU avec les
plans et programmes de rangs
supérieurs » - page 60
2° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
« Partie 2 Analyse de l’état initial de
l’environnement et ses perspectives
d’évolution » – page 10
3° Analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs, et expose les problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
« Partie 5 Analyse des incidences
notables de la mise en œuvre du PLU sur
l’environnement » – page 7369
« Partie 5 Evaluation spécifique des
incidences sur le réseau Natura 2000 » –
page 91
4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ;
« Partie 4 Description des solutions de
substitution raisonnables et indication
des principales raisons du choix effectué
» – page 69
« Partie 5 Analyse des incidences
notables de la mise en œuvre du PLU sur
l’environnement » – page 73
« Partie 6 Evaluation spécifique des
incidences sur le réseau Natura 2000 » –
page 91
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;
« Partie 5 II.2 - Incidences sur le milieu
physique et les ressources naturelles,
et mesures prises pour eviter, reduire
ou compenser les incidences negatives
notables » - page 73
« Partie 5 III.2 - Incidences sur les
risques et nuisances, et mesures prises
pour eviter, reduire ou compenser les
incidences negatives notables » - page
77 PARTIE 1 CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.8
Contenu de l’évaluation environnementale d’un PLU, article R.151-3 du code de l’urbanisme Partie correspondante dans le rapport
« Partie 5 IV.2 - Incidences sur les
milieux naturels et le fonctionnement
ecologique, et mesures prises pour
eviter, reduire ou compenser les
incidences negatives notables » - page
80
« Partie 5 V.2 - Incidences sur le
paysage et le patrimoine, et mesures
prises pour eviter, reduire ou
compenser les incidences negatives
notables » - page 85
6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
« Partie 7 - Dispositif de suivi des effets
du PLU sur l’environnement » - page 96
7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Le résumé non technique fait l’objet
d’un document à part. Il s’agit du
document « Résumé Non Technique ».
II. METHODOLOGIE ET APPROCHE GENERALE
L’évaluation environnementale est un processus itératif qui accompagne l’élaboration du document d’urbanisme. Elle a pour objectif d’apporter un regard extérieur et transversal sur le document au cours de son élaboration afin de veiller à la bonne prise en compte des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire et de réduire autant que possible les impacts environnementaux qui seront occasionnés par la mise en œuvre des orientations d’aménagement. L’évaluation est donc un processus d’amélioration continue du document. Elle doit par ailleurs être proportionnée à l’importance du plan, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu’aux enjeux environnementaux du territoire d’étude.
La démarche d’évaluation menée sur la commune d’Auterive s’est organisée autour d’échanges avec la municipalité et avec l’équipe d’urbanistes. Deux réunions spécifiques ont été organisées, afin d’échanger sur les évolutions à apporter au projet. Des investigations de terrains ont également été menées par un écologue et un paysagiste, spécifiquement sur le secteur de projet et son aire d’étude immédiate.
De plus, le travail d’évaluation environnementale s’est appuyé sur les études menées par la Région Occitanie dans le cadre du projet de lycée en lui-même, notamment :
➢ Etude de faisabilité d’implantation, et pré-programme, programme technique détaillé (SCET, ADDENDA, IRCF, Région Occitanie, 06.2021) ;
➢ Programme environnemental pour la construction du lycée (ADDENDA, 09.2021) ; ➢ Dossier de demande d’examen au cas-par-cas (IDE Environnement, 04.2021), et pré-diagnostic écologique (CERA Environnement, 04.2021) ;
De manière générale, la méthodologie employée pour mener à bien cette évaluation environnementale s’est appuyée sur les nombreuses recommandations formulées dans le guide de référence du Ministère de la Transition écologique : PARTIE 1 CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.9
« Guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme - Une démarche au service de la qualité des documents d’urbanisme », Commissariat général au développement durable, novembre 2019.
A noter que certains points méthodologiques spécifiques seront apportés au fil du document afin de mieux comprendre le déroulé de l’évaluation.
III. CONTRIBUTEURS DE L’ETUDE
L’évaluation environnementale de la Déclaration de Projet et Mise En Compatibilité n°1 du PLU d’Auterive, a été menée par le bureau d’études environnementales ARTIFEX.
Les intervenants ont été :
Personne Fonction
Elie BAILLOU Chef de projet Paysage et urbanisme - Coordinateur de l’étude
Valentin CELLIER Chargé d’études Géographe
Fanny SCHOTT Chargée d’études Ecologue
Cette évaluation a été construite avec le partenariat du bureau d’études d’urbanisme PAYSAGES, en charge de la procédure d’évolution du PLU. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.10
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
L’état initial de l’environnement, a pour objectif de décrire l’environnement du secteur de projet à partir de différentes thématiques, et de faire émerger les enjeux environnementaux liés spécifiquement au secteur.
Cet état initial est réalisé au regard de quatre thématiques environnementales principales :
▪ Le milieu physique et les ressources naturelles
▪ Les risques et nuisances
▪ Les milieux naturels et le fonctionnement écologique
▪ Le paysage et le patrimoine
Si tous les thèmes environnementaux doivent être abordés, l’analyse doit être proportionnée en fonction des enjeux de chaque thématique sur le territoire, et des pressions ou risques d’incidences liées à la mise en œuvre de la Déclaration de Projet et Mise en Compatibilité n°1 du PLU d’Auterive.
Une synthèse et hiérarchisation de tous les enjeux environnementaux est proposée à la fin de cette partie (« V - Synthèse des enjeux hiérarchisés »).
I. LE MILIEU PHYSIQUE ET LES RESSOURCES NATURELLES
1. METEOROLOGIE
1.1. Climat et température
La station climatologique la plus proche est celle de Toulouse-Blagnac (31), située à une altitude de 151 m et à une distance de 30 km au nord d’Auterive. La température annuelle moyenne est de 13,9°C. Les températures maximales sont obtenues en juillet et août (22,4 et 22,6 °C) et les températures sont minimales en décembre et janvier (6,4 et 6,1°C). L’amplitude thermique annuelle moyenne est donc de 16,5°C. Le nombre de jours avec des températures négatives est de 30,1 par an.
La commune d’Auterive est soumise à un climat de type continental soumis alternativement à des influences océaniques et méditerranéennes. Ceci se traduit par les caractéristiques suivantes :
- Les saisons sont bien marquées ;
- L’été est chaud et sec, l’hiver est assez froid mais peu pluvieux ;
- La pluviométrie est plus abondante en hiver et au printemps, mais assez régulièrement répartie toute l’année ; - Les vents dominants sont de secteur Ouest et Sud-Est (vents d’Autan).
1.2. Précipitations et ensoleillement
Avec 643 mm de précipitation par an, la station de Blagnac se situe en-dessous de la moyenne nationale de 770 mm/an. La pluviométrie mensuelle varie de 36,3 mm en juillet à 75,6 mm en mai. Les précipitations sont relativement bien réparties sur l’ensemble de l’année. La période la plus pluvieuse intervient au cours du printemps.
Le nombre de jours moyen par an avec une hauteur de précipitation supérieure à 1 et 10 mm est respectivement de 95,7 et 18,3.
Sur la station de Blagnac, le nombre moyen de jour avec grêle est de 0,9 avec un maximum atteint en mai et juin (0,3 jours). Le nombre moyen de jour avec neige est quant à lui de 6,4 par an avec un maximum atteint au mois de janvier et février avec 1,9 jour en moyenne. pi LE
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.11
La station de Blagnac indique un nombre moyen de jour avec orage est de 24,2 avec un maximum atteint en août (5,3 jours en moyenne).
La durée d’insolation mesure le temps pendant lequel un lieu est éclairé par le soleil. Le rayonnement global exprime la quantité d'énergie reçue par le rayonnement solaire sur une surface donnée. Les données communiquées par Météo France pour le rayonnement global pour la station de Blagnac sont présentées ci-dessous :
J F M A M J J A S O N D Année Durée
d’Insolation
(en h)
92,
5
115,
0
175,
1
186,
1
209,2 227,6 252,6 238,8 204,0 149,2 96,0 85,3 2031, 3
Rayonnemen
t global
(J/cm2)
- - - - 5760
5
6299
1
6865
8
6445
8
4664
7
3186
8
1551
2
1460
6
-
1.3. Exposition au vent
La vitesse moyenne du vent sur l’année est de 13,7 m/s. Le nombre moyen de jours avec des rafales supérieures à 16 m/s et 28 m/s est environ respectivement de 54,9 et 0,6.
La rose des vents établie par METEO FRANCE de janvier 1990 à décembre 2010 sur la station de Blagnac est la suivante :
Les vents dominants viennent de l’ouest et sont souvent chargés de pluie. Avec une fréquence moindre la région connait l’influence du vent d’Autan, vent de Sud-Est soufflant en rafales (60 km/h). Dans la région environ 17% des vents sont inférieurs à 1,5 m/s. Le secteur est exposé aux vents, en effet 48,7 % des jours de l’année connaissent des vents compris entre 1,5 et 4,5 m/s, et 34,2 % des jours connaissent des vents de plus de 4,5 m/s. Le plus important en force et en fréquence est le vent de secteur Ouest, souvent humide car il est d’origine atlantique. Le vent d’Autan (de secteur Sud-Est) est à l’inverse chaud, desséchant et parfois violent. Il souffle sans saisonnalité marquée, bien que plus fréquent à l’automne.
Le secteur de projet de pôle éducatif et sportif bénéficie d’un climat caractérisé par un été très sec et chaud, un automne bien ensoleillé, un hiver doux et un printemps marqué par de fortes pluies et des orages violents. C2] Limite communale
C1 secteur de projet
Iopographie
EM <-170m
EM 170-190 m
EM 190 -210m
EM] 210-230m
| | 230-240m
EM] 240 -260m
EMI 260 - 280 m
EM > 250m
Sources : OIGN AdminExpress 2020
et BD Alt
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.12
2. GEOMORPHOLOGIE
2.1. Topographie
La commune d’Auterive se situe au sein du bassin de l’Ariège-Hers-Vif, celui-ci se situant à environ 30 kilomètres au sud de l’agglomération toulousaine. Le secteur s’étend du Sud-Sud-Est vers le Nord-Nord-Ouest sur une longueur de 20 kilomètres. Il s’inscrit sur la bordure occidentale du « Lauragais » et effleure la terminaison nord du « Volvestre ».
La géomorphologie du territoire d’Auterive est représentée par deux unités : la plaine de l’Ariège à l’Ouest et les coteaux de l’Ariège à l’Est. Les coteaux de l’Ariège situés sur la rive droite culminent entre 260 et 320 mètres. Ils forment un relief vallonné marqué par des versants à fortes pentes entaillés par de profonds thalwegs et dominés par des crêtes d’aspect irrégulier s’élargissant localement pour former de petits plateaux. La plaine de l’Ariège se situant entre 220 et 160 mètres d’altitude, la plaine présente trois paliers distincts : le lit majeur, la basse plaine et la basse terrasse. Ces divisions se développent naturellement du nord-est vers le sud-ouest.
Le secteur de projet de pôle éducatif et sportif se situe au sein de la plaine de l’Ariège, il est relativement plane et est situé à une altitude comprise entre 185 et 191 mètres.
Figure 1 : Topographie de la commune d'Auterive
Réalisation : ARTIFEX 2021 C2] Limite communale
C1 secteur de projet
Carte géologique image de la
France au 1/50 000e
Fz1 Alluvions des basses
plaines de l'Ariège
et de l'Hers
Fy1 Alluvions des basses
terrasses de l'Ariège
et de l'Hers
BEN 83-2c Aquitanien et
Stampien supérieur;
Marnes et molasses
Bu gRc Colluvions et éboulis
issus des molasses
oligocène
Sources : @IGN AdminExpress 2020
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Commune d’Auterive
P.13
Topographie du secteur de projet de pôle éducatif et sportif
Réalisation : ARTIFEX 2021
2.2. Géologie
La commune d’Auterive se situe dans la zone sous-pyrénéenne caractérisée par des dépôts sédimentaires et une subsidence datée de l’Oligo-Miocène.
Selon la carte au 1/50 000e de Saverdun (n°1035), le site d’étude est localisé au sein des alluvions des basses plaines de l’Ariège et de l’Hers. Le substratum de ces alluvions est constitué par la molasse, qui correspond à un ensemble de formations mis en place dans un environnement continental et dont le matériel est issu de l’érosion associée à l’orogenèse de l’actuelle chaîne des Pyrénées. Elle est constituée de succession de séries pélitiques, voire marneuses, recoupées de chenaux fossiles gréseux et de formations carbonatées.
Les alluvions reposent en discordance sur la molasse, érodée sur près de 160 m, lors de la formation quaternaire du lit actuel de l’Ariège. L’épaisseur de la molasse est évaluée à plusieurs centaines de mètres.
Figure 2 : Contexte géologique du secteur de projet de pôle éducatif et sportif Réalisation : ARTIFEX 2021 ES PY
_ terreforts
Le: 4 E
5 10 km
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Commune d’Auterive
P.14
2.3. Pédologie
2.3.1. Contexte régional
L’évolution géologique et pédologique a au cours des temps déterminé la géomorphologie actuelle du territoire. Le SCOT du Sud Toulousain identifie 4 grands types de sols sur son territoire :
- Les sols bruns alluviaux,
- Les boulbènes de terrasses d’alluvions,
- Les terreforts des coteaux argilo-calcaires,
- Les sols à dominante calcaire des petites Pyrénées
2.3.2. Contexte communal
La commune d’Auterive se situant au sein de deux unités géographiques, cela se traduit aussi par une dualité dans la nature des sols. A l’Ouest, la plaine de l’Ariège se compose de sols bruns alluviaux, alors qu’à l’Est les coteaux sont constitués d’un sol brun argileux, calcaire, localement nommé terrefort.
Le secteur de projet de pôle éducatif et sportif se situe au sein de la plaine de l’Ariège. La pédologie du site est composée de sols bruns alluviaux. D’après le SCOT, les sols bruns alluviaux sont des sols limoneux généralement peu acides, localement calcaires et souvent perméables. Ils résultent des dépôts sédimentaires de l’Ariège.
Figure 3: Pédologie simplifiée du pays Sud Toulousain
Source : Scot Sud Toulousain / Réalisation : CAUE 31 | | [CL] Limite communale
Real rourio , C1 secteur de projet
—— Masse d'eau superficiel
(9
Le
*
Sie
De e
5 {Ù
\
[2
FO
Sources : OIGN Ortophotographie,
BD Alti et BD TOPAGE
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.15
3. RESSOURCE EN EAU
3.1. Hydrographie
3.1.1. Les cours d’eau du territoire
D’après le Système d’information des Eaux du bassin Adour-Garonne (SIEAG) la commune d’Auterive compte 11 cours d’eau :
- L'Ariège
- Ruisseau de Tédèlou
- La Mouillonne
- Ruisseau du Massacre
- Ruisseau de Saint-Colomb
- La Lichonne
- La Courande
- Ruisseau de Mouzens
- Ruisseau de fourio
- Ruisseau de Baboulet
- Ruisseau de Montfort
- Ruisseau Moulinal
Le secteur de projet de pôle éducatif et sportif se situe à 80 m de l’Ariège, sur la rive gauche. L’Ariège est le principal cours d’eau de la commune d’Auterive, elle prend sa source dans les Pyrénées et se jette dans la Garonne après un parcours de 162,9 km.
Figure 4 : Hydrographie de la commune d’Auterive
Réalisation : ARTIFEX 2021 UE
RRNINRKkKkKK RRNRRKKK NS SN À
R NN À NN D NN NN
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Commune d’Auterive
P.16
3.1.2. Etat des cours d’eau d’après les Programmes de mesures (PDM) du SDAGE 2016-2021 et 2022-2027
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un "plan de gestion" des eaux encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE). Il fixe pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux »
Les orientations du SDAGE Adour-Garonne pour la période 2016-2021 sont :
- Créer les conditions de gouvernance favorables
- Réduire les pollutions
- Améliorer la gestion quantitative
- Préserver et restaurer les milieux aquatiques
D’après le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 en vigueur, sur la base de données 2007-2010, l’état écologique et chimique de l’Ariège est le suivant :
Etat écologique Etat chimique
Code Masse d'eau superficielle
Etat (évaluation
SDAGE 2016-2021)
Objectif de
bon état
Etat (évaluation
SDAGE 2016-2021)
Objectif de
bon état
FRFR188
L'Ariège du confluent de l'Hers
vif au confluent de la Garonne Moyen
Bon état
2027 Mauvais
Bon état
2021
Le tableau ci-dessous reprend l’état des masses d’eau réalisé sur la base de données de 2018-2020, dans le cadre de l’évaluation du SDAGE 2022-2027.
Etat écologique Etat chimique
Code Masse d'eau superficielle
Etat (évaluation SDAGE 2022-
2027)
Etat (évaluation SDAGE
2016-2021)
FRFR188
L'Ariège du confluent de l'Hers vif au confluent de
la Garonne Médiocre Bon
Il est bon de noter qu’entre l’état des lieux réalisé entre 2007 et 2010 et l’état des lieux réalisé entre 2018 et 2020, l’état chimique de l'Ariège du confluent de l'Hers vif au confluent de la Garonne s’est amélioré passant de l’état « Mauvais » à « Bon ». Néanmoins, au cours de cette période l’état écologique de l’Ariège s’est dégradé en passant de « Moyen » à « Médiocre ».
L’Ariège, à proximité du site d’étude
Source : ARTIFEX 2021 —|
TT
A
a
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.17
3.2. Hydrogéologie
3.2.1. Les masses d’eau souterraines du territoire
La commune d’Auterive comprend quatre masses d’eau souterraines sur son territoire, elles sont réparties comme suit :
Alluvions de l'Ariège et affluents
(FRFG019)
Molasses du bassin de la Garonne et alluvions
anciennes de Piémont (FRFG043)
Profondeur
Les sables, calcaires et dolomies de l'éocène-paléocène captif sud AG (FRFG082)
Les calcaires du sommet du crétacé supérieur captif sud aquitain (FRFG081),
Le secteur de projet de pôle éducatif et sportif se situe au droit de la nappe abritée par les terrasses de la basse plaine de l’Ariège. Il s’agit de la masse d’eau n°FRFG019 « Alluvions de l’Ariège et affluents ». Cette nappe d’une superficie de 514 km2 à dominante alluviale présente un écoulement libre.
De fortes relations hydrauliques existent entre la nappe des basses plaines de l’Ariège et l’Ariège qui draine les eaux souterraines. Les piézométries et les écoulements sont donc vraisemblablement fortement influencés par l’écoulement de l’Ariège.
3.2.2. Etat des masses d’eau souterraines d’après les Programmes de mesures (PDM) du SDAGE 2016-2021 et 2022-2027
D’après le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 en vigueur, sur la base de données 2007-2010, l’état de la masse d’eau Alluvions de l'Ariège et affluents est le suivant :
Etat chimique Etat quantitatif
Code Masse d'eau souterraine
Etat
(évaluation
SDAGE 2016-
2021)
Objectif
de bon
état
Etat
(évaluation
SDAGE 2016-
2021)
Objectif
de bon
état
Pression diffuse
nitrate d'origine
agricole
Pression
prélèvement
d'eau
FRFG019
Alluvions de l'Ariège
et affluents Mauvais
Bon état
2027 Bon
Bon état
2015
Pression
significative
Pression
significative
Le tableau ci-dessous reprend l’état des masses d’eau réalisé sur la base de données de 2018-2020, dans le cadre de l’évaluation du SDAGE 2022-2027.
Etat chimique Etat quantitatif
Code Masse d'eau souterraine Etat (évaluation SDAGE 2022-2027) Etat (évaluation SDAGE (2022-2027) Pression diffuse
nitrate d'origine
agricole
Pression
prélèvement
d'eau
FRFG019
Alluvions de l'Ariège et de
l'Hers Vif Mauvais Bon Pression significative Pression non
significative
Le mauvais état chimique de la masse d’eau est lié aux nitrates et aux pesticides. La masse d’eau est située en zone vulnérable (aux nitrates d’origine agricole). Les teneurs en nitrates sont très élevées. Plus de la moitié des stations mesurées ont des moyennes interannuelles supérieures à 40 mg/l, quelques-unes dépassent 100 mg/l. Néanmoins, la tendance globale semble se stabiliser, voire diminuer. La nappe présente également une contamination assez marquée en phytosanitaires (métolachlore et ses métabolites). De plus, la pression de prélèvement d’eau diminue entre 2007-2010 et 2018-2020, passant d’une pression significative à une pression non-significative. CL] Limite communale
C2 Secteur de projet
D Point de rejet STEP
Éalhi dé née
© AFP
@ irrigation
@ industrie
Périmètre d Lection AEP
EM Primmédiate
PPRapprochée
PPEloignée
ZProtection privée
PSanitaire Emergence
EM ACCès-servitudes
LL
MU Sources : OIGN Scan(100}- ARS
A {Occitanie}- AE AdourGaronne
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Commune d’Auterive
P.18
3.3. Usages des eaux souterraines et superficielles
3.3.1. Les prélèvements en eau
D’après la Banque Nationale des Prélèvements en Eau (BNPE), un volume
total de 1 283 128 m³ a été prélevé sur la commune d’Auterive. Sur ce
volume total, 515 137 m³ proviennent d’eau de surface et 767 991 m³
proviennent des masses d’eau souterraines. L’eau prélevée en 2019 a
pour usage l’irrigation et l’eau potable, répartie comme ci-contre :
Plusieurs points de captages AEP se trouvent à proximité du secteur de projet de pôle éducatif et sportif, ainsi trois points de captages AEP sont implantés sur la rive opposée de l’Ariège. Néanmoins, le site ne se situe pas au sein d’un périmètre de protection des captages (PPC). De plus, le secteur de projet de pôle éducatif et sportif se situe en proximité immédiate d’une station de pompage destinée à l’irrigation.
3.3.2. Rejets domestiques et industriels
Au sein du territoire de la commune d’Auterive, nous comptons un point de rejet STEP (Station d’épuration).
Le point de rejet se situe à 3 km au Nord du secteur de projet et rejette dans la rivière de l’Ariège.
Figure 5 : Points de captage et de rejets des eaux de la commune d’Auterive Réalisation : ARTIFEX 2021
52% 48%
AEP
IRRIGATION PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Commune d’Auterive
P.19
3.3.3. Zonages règlementaires
Le secteur de projet de pôle éducatif et sportif n’est pas localisé en zone sensible à l’eutrophisation. En revanche le secteur de la commune d’Auterive est concerné par les zonages réglementaires des milieux aquatiques suivants :
- Zone de répartition des eaux (ZRE), zone caractérisée par une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins ;
- Zone vulnérable aux nitrates, classement réalisé en raison de teneurs excessives en nitrates dans les eaux superficielles et/ou souterraines.
4. SYNTHESE DES ENJEUX DU MILIEU PHYSIQUE ET DES RESSOURCES NATURELLES
➢ La qualité chimique et écologique de l’Ariège
➢ La protection de la ressource en eau potable contre toute pollution 2) an
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Commune d’Auterive
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II. LES RISQUES ET NUISANCES
1. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
1.1. Risques naturels
La commune d’Auterive est concernée par les risques naturels suivants :
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme (zone de sismicité 1)
Depuis 1982, la commune d’Auterive a été soumise à 17 arrêtés de catastrophes naturelles.
1.1.1. Risque inondation
La commune d’Auterive est concernée par le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations et aux mouvements de terrain « Bassin Ariège – Hers Vif – Commune d’Auterive » approuvé par arrêté préfectoral le 24 novembre 2011.
De plus, d’après le BRGM, la commune d’Auterive est concernée par un risque d’inondation très fort à très faible.
Le Nord du secteur est concerné par une zone jaune (J-i) du PPR Inondation. Celle-ci porte sur les zones non urbanisées, à l’urbanisation éparse ou faiblement urbanisées, exposées à des aléas d’inondation moyens ou faibles et qu’il convient de préserver car leur suppression ou leur urbanisation reviendrait par effet cumulatif à aggraver les risques à l’amont ou à l’aval, notamment dans les zones déjà fortement exposées.
La partie Nord-Est du secteur de projet de pôle éducatif et sportif est concerné par l’emprise d’une zone jaune du PPR Inondation.
Figure 6 : Extrait du zonage réglementaire du PPRI
Source : PPR liés aux inondations et aux mouvements de terrain « Bassin Ariège – Hers Vif – Commune d’Auterive » c
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Figure 7 : Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations et aux mouvements de terrain sur la commune d’Auterive
Réalisation : ARTIFEX 2021
1.1.2. Risque de mouvement de terrain
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d’origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeux sont compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour).
L’ensemble de la commune est concerné par un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations et aux mouvements de terrain, approuvé par arrêté préfectoral le 24 novembre 2011. Néanmoins, aucune partie du secteur de projet n’est comprise dans le zonage « Mouvement de terrain » du PPR.
Le secteur de projet ne fait partie du zonage réglementaire « Mouvement de terrain » du PPR liés aux inondations et aux mouvements de terrain « Bassin Ariège – Hers Vif – Commune d’Auterive ». C2] Limite communale
C2 secteur de projet
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Exposition moyen
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Sources : DIGN Orthophotograptue- BRGM
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1.1.3. Risque de retrait-gonflement des argiles
Le risque de retrait-gonflement des argiles est jugé moyen à fort sur l’ensemble de la commune d’Auterive.
En ce qui concerne le secteur de projet, le risque de retrait-gonflement des argiles est majoritairement considéré comme moyen. Néanmoins, sur une petite partie Nord-Est, celui-ci est considéré comme fort.
Figure 8 : Carte des expositions au risque de retrait-gonflement des argiles Réalisation : ARTIFEX 2022
1.1.4. Risque sismique
La commune d’Auterive est située en zone de sismicité 1 (très faible) selon le décret interministériel n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité sur le territoire français. Risques technologiques
1.1.5. Risque potentiel radon
La commune d’Auterive est considérée comme ayant un potentiel radon de catégorie 1. de gaz
— Canalisation de transport
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publique
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1.2. Risques technologiques
La commune d’Auterive est concernée par le risque rupture de barrage, le risque de transport de matières dangereuses et elle accueille plusieurs Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE).
1.2.1. Risque de rupture de barrage
La commune d’Auterive est concernée par l’onde de submersion de quatre barrages.
Barrage Département Temps moyen d’arrivée de l’onde Hauteur d’eau maximale Zone d’inondation spécifique
Montbel Ariège Entre 5h50 et 7h52 Entre 10 m et 6,2 m Oui (fin) Gnioure Ariège Entre 3h et 5h30 Entre 10 m et 7 m Oui (fin) Laparan Ariège Entre 3h et 5h30 Entre 10 m et 7 m Oui (fin) Soulcem Ariège Entre 3h et 5h30 Entre 10 m et 7 m Oui (fin)
1.2.2. Risque lié au transport de matières dangereuses
La commune est traversée par une canalisation et un branchement de transport de gaz naturel à haute pression :
- Canalisation DN800 Auterive Seyre (catégorie B)
- Branchement DN080 GDF AUTERIVE (catégorie B).
Ces canalisations sont situées à 500 m du secteur de projet. Il existe aussi un risque lié au transport de matières dangereuses par la RD820. Celle-ci constitue la bordure Est du secteur de projet.
Figure 9 : Carte des transports de matières dangereuses de la commune d’Auterive Réalisation : ARTIFEX 2021 Usine non Sevesc
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1.2.3. Installations classées pour l’environnement
Neuf ICPE dont trois soumises à autorisation et six soumises à enregistrement sont recensées sur la commune d’Auterive, la totalité étant localisée au niveau de la zone industrielle de Quilla.
Nom de l'établissement Code postal Commune Régime en vigueur Statut SEVESO CCBA
31190 AUTERIVE
Enregistrement
Non Seveso
DEMOLITION AUTOMOBILE - DELAMARE Enregistrement Peintures Reca Sas Autorisation Procolor Sas Autorisation Service collecte valorisation déchets Enregistrement Société Poux Enregistrement SOLEVAL FRANCE Autorisation STAS (Sté Toulousaine Aciers Spéciaux) Enregistrement WAG31 Enregistrement
Figure 10 : Carte des ICPE localisées sur la commune d’Auterive
Réalisation : ARTIFEX 2021
L’ensemble des installations classées de la commune d’Auterive se situent au Nord du secteur de projet au sein de la zone industrielle de Quilla. L’installation classée la plus proche se situe à 1,7km au Nord, il s’agit du CCBA. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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2. POLLUTIONS ET NUISANCES
2.1. Pollution des sols
D’après l’Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS), la commune d’Auterive compte 62 sites BASIAS.
Aucun site BASIAS n’est situé à proximité immédiate du secteur de projet. Le site du garage MARCELLIN (n°MPY3108068) est le point pollué le plus proche du secteur de projet, il se trouve à 250 m au Nord-Est
2.2. Qualité de l’air
Les données d'ATMO Occitanie indiquent que la qualité de l’air est globalement bonne au niveau de la commune d’Auterive, compte tenu du caractère rural de ce territoire.
2.3. Pollution sonore
La commune d’Auterive est concernée par l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2014 portant classement sonore des infrastructures de transport terrestres de la Haute-Garonne.
Ainsi, la route D 820 est classée en catégorie 3 du classement sonore des infrastructures de transports de Haute Garonne définissant un secteur affecté par le bruit d’une largeur de 100m de part et d’autre de l’infrastructure. De ce fait, la majeure partie du secteur de projet est affectée par le bruit.
3. SYNTHESE DES ENJEUX DES RISQUES ET NUISANCES
➢ La prise en compte du risque d’inondation de l'Ariège
➢ La prise en compte du risque de retrait-gonflement des argiles
➢ La prise en compte du risque lié au transport de matières dangereuses par la RD820
➢ La prise en compte du risque des nuisances sonores induites par la route D 820 PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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III. LES MILIEUX NATURELS ET LE FONCTIONNEMENT ECOLOGIQUE
1. MILIEUX NATURELS
Le projet de pôle éducatif et sportif de la commune d’Auterive, porté par la Région Occitanie, a fait l’objet d’un dossier de demande d’examen au cas-par-cas, rédigé par le bureau d’études environnementales IDE Environnement. Dans ce contexte, un prédiagnostic écologique complémentaire et annexé au dosser a été réalisé par le bureau d’études environnementales CERA Environnement. Les résultats des inventaires effectués en mars 2021 ont été repris dans le présent document afin de prendre en compte les différents éléments du milieu naturel. Ils ont également été complétés par une analyse bibliographique et cartographique du territoire et une journée de terrain, réalisée le 7 septembre 2021, par le bureau d’études environnementales ARTIFEX.
1.1. Milieux ouverts
Bien que située non loin de l’aire urbaine de l’agglomération toulousaine, la commune d’Auterive est marquée par de grandes parcelles agricoles de part et d’autre de l’Ariège qui scinde le territoire en deux.
S’inscrivant dans la continuité du bourg, comme en témoigne la proximité immédiate du réseau routier et des habitations, le secteur du projet est exclusivement constitué de milieux ouverts, notamment des prairies de fauche qui ont succédé à des cultures. Cette évolution ne permet pas l’expression d’une flore diversifiée, notamment des espèces messicoles (espèces adventices des moissons). La végétation naturelle ne se développe généralement pas au cœur de ce type de parcelle et se concentre majoritairement sur les bordures. Ainsi, ce sont surtout des espèces pionnières caractéristiques des milieux perturbés qui s’y développent. Aucune flore patrimoniale n’y a été recensée.
Ce milieu enherbé est assez peu attractif pour une faune diversifiée, bien qu’il soit favorable à l’expression de cortèges d’insectes (comme les criquets et les papillons), ou de mammifères (lièvre, hérisson). Par ailleurs, plusieurs oiseaux utilisent ce site pour s’alimenter comme l’Alouette des champs (Alauda arvensis), la Cisticole des joncs (Cisticola juncidis) ou encore le Tarier pâtre (Saxicola rubicola). Il est important de souligner la présence d’un pigeonnier au Nord-Ouest du secteur du projet, isolé au sein de la prairie. Plusieurs chiroptères ont été vus en vol autour de celui-ci, possiblement utilisé comme gîte. Aucun enregistrement d’ultra-sons n’a été réalisé mais la silhouette et le type de vol des individus observés en soirée permettent de présumer la présence de pipistrelles et de rhinolophes.
Notons la présence de cultures et de prairies améliorées aux abords du secteur de projet (au Sud), tout aussi peu favorables à l’expression d’une flore et d’une faune diversifiées. Les terrains enfrichés à l’Est sont des parcelles abandonnées ou au repos (jachères), colonisées par de nombreuses plantes pionnières introduites ou nitrophiles. Elles fournissent parfois des habitats qui peuvent être utilisés par des espèces affiliées aux milieux ouverts mais communes.
Enfin, une espèce floristique patrimoniale et protégée au niveau régional a été identifiée au Sud-Est de l’aire d’étude immédiate, en bordure de la route départementale. Il s’agit de la Mousse fleurie (Crassula tilea). Cette petite crassulacée affectionne les lieux sablonneux, et ses habitats refuges comme des sols nus et assez compacts (plateformes en gravier stabilisé pour les stationnements ou chemins pédestres) ne sont pas présents au sein de la zone d’implantation. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Prairie à l’Ouest du secteur de projet
ARTIFEX, 07-09-2021
Prairie à l’Est du secteur de projet
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Culture au Sud-Ouest du secteur de projet
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Pigeonnier au Nord-Ouest du secteur de projet
ARTIFEX, 07-09-2021
1.2. Milieux semi-ouverts
Les fourrés du secteur du projet sont localisés aux abords directs, principalement le long de la voie ferrée à l’Ouest. Il s’agit d’habitats qui se développent sur des sols riches en nutriments, neutres ou calcaires, et qui ont tendance à s’étendre sur les zones plus ouvertes du site. Les essences dominantes sont le Prunellier (Prunus spinosa), la ronce (Rubus sp.), le rosier (Rosa sp.), le Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), l’Aubépine monogyne (Crataegus monogyna) ou encore la Viorne lantane (Viburnum lantana).
Ces milieux semi-ouverts participent à la diversité faunistique et floristique du secteur et offrent une mosaïque d’habitats favorables à la biodiversité ordinaire. Au vu du contexte urbain dans lesquelles elles se trouvent, ces zones arbustives offrent un lieu de refuge, d’alimentation et de reproduction privilégiée à la faune. Elles peuvent notamment être fréquentées par le Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus), petit mammifère protégé ou encore par le Lapin de garenne (Oryctogalus cuniculus), en déclin en Occitanie. En outre, plusieurs oiseaux protégés peuvent y réaliser leur cycle biologique, en particulier le Tarier pâtre et la Cisticole des joncs.
Certains reptiles comme la Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) ou le Lézard à deux raies (Lacerta bilineata) utilisent les lisières pour thermoréguler et les fourrés comme zones de refuge. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Fourrés le long de la voie ferrée
ARTIFEX, 07-09-2021
Fourrés et prairie sur le secteur de projet
ARTIFEX, 07-09-2021
1.3. Milieux boisés
Les milieux boisés du secteur de projet sont représentés par des petits bois et bosquets à l’Est, probablement des reliquats de boisements de feuillus plus conséquents. Ils s’inscrivent dans la continuité des ripisylves de l’Ariège, à moins de 200 m du secteur de projet à l’Est.
Ces bosquets peuvent jouer un rôle écologique majeur et participer à la trame verte du territoire grâce à leur fonction de réservoir de biodiversité, d’autant plus que peu de boisements et autres linéaires arborés parcourent la commune. Outre que les reptiles puissent utiliser les lisières pour thermoréguler, les amphibiens peuvent utiliser également ces milieux pour hiverner.
Les ripisylves correspondent aux boisements se développant de façon linéaire le long des cours d’eau, en particulier l’Ariège qui se trouve à proximité du site d’étude. Il s’agit ici de formations herbacées, arbustives et arborées relativement denses, en bon état de conservation. Ces formations jouent un rôle primordial à l’échelle de la commune en tant que réservoir et corridor. Elles forment des continuités écologiques permettant à la plupart des espèces de faune de se répartir sur le reste de la commune. Ces habitats arborés concentrent ainsi de nombreuses espèces liées tant aux cours d’eau, qu’aux zones humides et aux zones boisées. Certaines espèces d’oiseaux y réalisent l’ensemble de leur cycle biologique comme les pics ou le Milan noir, d’autres nichent ou s‘alimentent dans les berges des cours d’eau (Martin pêcheur d’Europe, Héron cendré…). Par ailleurs, ces boisements constituent un territoire de chasse, une zone de transit et de gîte pour les chiroptères. Notons enfin que les ripisylves jouent de nombreux rôles à l’échelle d’un territoire comme un rôle paysager, un rôle de maintien des berges, un rôle vis-à-vis de la qualité des eaux, un rôle de régulation des crues, …
Ripisylves de l’Ariège et bras mort attenant à l’Est du secteur de projet
ARTIFEX, 07-09-2021 PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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1.4. Milieux aquatiques et humides
Un ruisseau souterrain traverse le secteur de projet, issu d’un drainage. Il n’a aucune fonction de corridor et aucun intérêt particulier du fait de sa caractéristique. Quelques fossés longent le site d’étude au Nord et au Sud-Est, et sont colonisés par une végétation caractéristique de zone humide. Ces linéaires sont cependant dégradés par la pollution due à la proximité de la voirie et aux dépôts de déchets.
Un sondage pédologique a été effectué dans la partie topographiquement plus basse du site au Sud-Est, la plus à même de recevoir et conserver des eaux de surface. Ce sondage n’a pas révélé d’indices caractéristiques d’une stagnation d’eau, révélant l’absence d’une connexion hydrologique avec une zone humide plus conséquente.
Le cours d’eau majeur de la commune d’Auterive est l’Ariège, qui se trouve à moins de 200 m à l’Est du secteur de projet. Avec ses ripisylves en bon état de conservation, ce cours d’eau joue un rôle de réservoir de biodiversité et de corridor écologique très important à l’échelle locale : zone refuge pour la faune, banale et / ou remarquable, axe de transit et de recherche de nourriture des oiseaux et des chiroptères, …
Ruisseau au Nord du secteur de projet
ARTIFEX, 07-09-2021
L’Ariège, à l’Est du secteur de projet
ARTIFEX, 07-09-2021 A
x.
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Projet de construction d'un lycée
Auterive (31)
Cartographie des habitats et de la flore L
patrimoniale
Aires d'étude
[] Aïre stricte
{__} Aire immédiate (100m)
Habitats d'Intérêt Communautaure
(EUR15)
38.2 - Prairies à fourrages des plaines
Habitats de zones humides (non IC)
—— 24.11 - Ruisselets (souterrains)
--- 24,11 - Ruisselets + 53 - Végètation de ceinture
des bords des eaux
Autres habitats
31.81- Fourrès médio-européens sur sol fertile
81.1 - Prairies sèches améliorées
82.11 - Grandes cultures
EM 543 - Petits bois, bosquets
86.2 - Bâtis et jardins
LL | 87.1 - Terrains en friche
cour:
Voies ferrées
- Murets
Flore patrimoniale
% Crassuh tillaea (LC/LC - Det. ZNIEF)
100
CEA Per roenemant Avr 2021
Source : Couche Satelliie : Lsegle
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Commune d’Auterive
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Figure 11 : Occupation du sol sur le site
Réalisation : CERA Environnement 2021
Le secteur de projet est composé de milieux ouverts peu attractifs pour la faune et la flore.
Quelques espèces viennent s’alimenter sur site.
2. ZONAGES DE PROTECTION ET D’INVENTAIRE
2.1. Les zonages écologiques réglementaires et de gestion
Les paragraphes ci-dessous présentent les zonages écologiques réglementaires et de gestion au sein de l’aire d’étude éloignée (rayon de 5 km autour du secteur de projet). Cette dernière n’est concernée par aucun des zonages écologiques suivants :
○ Zones compensatoires ou terrains du Conservatoire des Espaces Naturels ;
○ Espaces Naturels Sensibles (ENS) ;
○ Site Natura 2000 Directive « Oiseaux » (ZPS) ;
○ Réserve Naturelle Régionale ;
○ Réserve Naturelle Nationale ;
○ Parc Naturel National ;
○ Parc Naturel Régional. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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2.1.1. Arrêtés de Protection de Biotope (APB)
Les Arrêtés de Protection de Biotope délimitent une zone protégée au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, dans le but de préserver le patrimoine biologique en conservant les biotopes nécessaires à l’accomplissement du cycle biologique d’espèces protégées. Ces arrêtés limitent et réglementent les activités autorisées sur la zone protégée.
2.1.2. Sites Natura 2000
Le réseau de sites Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique des espèces et des habitats sur le territoire de l’Union Européenne dans une logique de développement durable. Pour ce faire, les États membres prennent l’engagement de restaurer ou de préserver le bon état de conservation des espèces, animales et végétales, et des habitats menacés à l’échelle de l’union européenne, tout en prenant en compte les activités socio- économiques.
Ce réseau s’appuie sur deux Directives européennes, à savoir :
○ La directive « Oiseaux » datant de 1979, qui impose à chaque État de désigner des Zones de Protection Spéciale (ZPS)
correspondant aux espaces fréquentés par les espèces d’oiseaux nécessitant une protection particulière. Ces espèces
sont listées dans les annexes de la directive ;
○ La directive « Habitats » datant de 1992, qui crée des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) au sein desquelles des
espèces (flore et faune autre que les oiseaux) et des habitats naturels (milieux à forte richesse en biodiversité)
nécessitent une protection particulière à l’échelle de l’Union européenne. Ces espèces et habitats d’intérêt
communautaire sont listés dans les annexes de cette directive.
Le tableau ci-dessous mentionne l’APB et le site Natura 2000 présents dans l’aire d’étude éloignée.
Type de zonage Identifiant Nom du site Distance
APB FR3800264
BIOTOPES NECESSAIRES A LA REPRODUCTION, A L'ALIMENTATION, AU REPOS
ET A LA SURVIE DE POISSONS MIGRATEURS SUR LA GARONNE, L'ARIEGE,
L'HERS VIF ET LE SALAT
90 m
ZSC FR7301822 GARONNE, ARIEGE, HERS, SALAT, PIQUE ET NESTE 90 m SE
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Li Secteur de projet an Arrêté de Protection de Biotope (APB)
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[2 3 Aîre d'étude Site Natura 2000 éloignée (5 km)
_ | Directive "Habitats-Faune-Flore" (ZSC)
: , GARONNE sl
uu 'XRièGE! HERS,
Sources : OIGN AdminExpress 2020, BD Alt et Scan 100 - INPN
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Illustration 1 : Zonages écologiques réglementaires et de gestion (APB et Natura 2000) Réalisation : ARTIFEX 2021 PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Analyse des interactions possibles avec le site d’étude :
L’APB « Biotopes nécessaires à la reproduction, à l'alimentation, au repos et à la survie de poissons migrateurs sur la Garonne, l'Ariège, l'Hers Vif et le Salat » concerne des espèces piscicoles, sans connexion hydrographique assez conséquente pour permettre une interaction entre les deux périmètres considérés.
La ZSC « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » est relative aux écoulements des rivières et aux habitats adjacents comme les ripisylves. Outre les espèces inféodées aux milieux aquatiques, que l’on ne s’attend pas à voir utiliser le secteur de projet composé de parcelles cultivées et/ou fauchées, les espèces volantes peuvent utiliser le site pour s’alimenter (chasse) ou transiter. On pense notamment aux chiroptères (Barbastelle d’Europe, Minioptère de Schreibers, Murin de Bechstein, Petit et Grand Murin, Murin à oreilles échancrées…). Les insectes peuvent également effectuer une partie de leur cycle biologique, comme le Gomphe de Graslin, la Cordulie à corps fin ou encore l’Azuré du Serpolet.
2.2. Les zonages écologiques d’inventaires
2.2.1. Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF)
L’inventaire des ZNIEFF a pour objectif d’identifier et de décrire, sur l’ensemble du territoire national, des secteurs de grand intérêt écologique dans la perspective d’améliorer les connaissances et de créer un outil d’aide à la décision (protection des espaces naturels, aménagement du territoire). Ce zonage ne constitue pas un outil de protection règlementaire. On distingue deux types de ZNIEFF :
○ Les zones de type I sont des espaces homogènes écologiquement, définis par la présence d'espèces, d'associations
d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional. Ce sont les zones les
plus remarquables du territoire ;
○ Les zones de type II sont des espaces qui intègrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers, possédant une
cohésion élevée et plus riches que les espaces alentour.
Le tableau ci-dessous énumère les zonages écologiques d’inventaires présents dans l’aire d’étude éloignée.
ZNIEFF dans l’aire d’étude éloignée
Type de zonage Identifiant Nom du site Distance
ZNIEFF de type I
730010232 COURS DE L’ARIEGE 90 m
730010269 TERRASSES DE PICOREL ET DE LA GARDETTE 1,1 km
730030499 BOIS D’ESPERCE ET MAURESSAC 4,5 km
ZNIEFF de type II
730012132 L’ARIEGE ET RIPISYLVES Adjacent
730030513 COTEAUX ET BOIS DE MAURESSAC A CAUJAC 3 km
2.2.2. Les Plans Nationaux d’Actions (PNA)
Les plans nationaux d'actions sont des documents d'orientation non opposables visant à définir les actions nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces les plus menacées afin de s'assurer de leur bon état de conservation. Ils répondent ainsi aux exigences des directives européennes dites « Oiseaux » (79/409/CEE du 2 avril 1979) et « Habitat, Faune, Flore » (92/43/CE du 21 mai 1992) qui engagent au maintien et/ou à la restauration des espèces d'intérêt communautaire dans un bon état de conservation.
Cet outil de protection de la biodiversité, mis en œuvre depuis une quinzaine d'années et renforcé à la suite du Grenelle de l’Environnement, est basé sur 3 axes : la connaissance, la conservation et la sensibilisation. Ainsi, il vise à organiser un suivi cohérent des populations de l'espèce ou des espèces concernées, à mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces ou de leur habitat, à informer les acteurs concernés et le public et à faciliter l'intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.
Chaque plan est construit en trois parties. La première fait la synthèse des acquis sur le sujet (contraintes biologiques et
écologiques propres à l'espèce, causes du déclin et actions déjà conduites) tandis que la deuxième partie décrit les besoins et PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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enjeux de la conservation de l'espèce et la définition d'une stratégie à long terme. Enfin, la troisième partie précise les objectifs à
atteindre, les actions de conservation à mener et les modalités organisationnelles de l'application du plan.
L’emprise de l’aire d’étude éloignée est incluse dans deux périmètres identifiés dans deux plans nationaux d’actions.
PNA dans l’aire d’étude éloignée
Groupe Espèce(s) Zonage pris en compte Distance Période du PNA
Oiseaux Milan royal 0,5 km 2017 – 2026
Insectes Rhopalocères 1,8 km 2018 – 2028 ‘ SA Fr
les Escloupiés ss
d'en bas NS
7 al (0L + A. MIE 84 Nu Lo.
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Sources : GIGN AdminExpress 2020, BD Alti et Scan 100 - INPN
C2] Secteur de projet ZNIEFF Plans Nationaux d'Action (PNA)
FT" Aire d'étude EN de type! Insectes
éloignée (5 km) CC de type 1 "à à Rhopalocères (Maculinea)
Oiseaux
[| Milan royal (domaine vital)
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Illustration 2 : Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique et PNA Réalisation : ARTIFEX 2021 Corridor de Corridor de Corridor en
type paysager type linéaire «“ pas japonais »
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Analyse des interactions possibles avec le site d’étude :
Deux ZNIEFF de type I et II sont localisées à proximité du secteur du projet et sont relatives à l’écoulement de l’Ariège. Les espèces piscicoles telles que le Chabot (Cottus perifretum) et la Lamproie de Planer (Lampetra planeri) ne sont pas susceptibles d’utiliser le site composé de cultures et de milieux semi-ouverts. Il en est de même pour les espèces inféodées aux milieux aquatiques comme le Campagnol amphibie (Arvicola sapidus) et le Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus), le Triton marbré (Triturus marmoratus), le Butor étoilé (Botaurus stellaris) … En revanche, il est possible de retrouver des chiroptères pour la chasse ou le transit comme la Barbastelle d’Europe (Barbastella barbastellus), le Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), la Sérotine commune (Eptesicus serotinus) … A noter qu’aucun arbre à cavité n’est présent au sein du secteur de projet.
Aucun PNA ne concerne le secteur de projet. Deux zonages recoupent l’aire d’étude éloignée, celui des Maculinea (Rhopalocères) et celui du domaine vital du Milan royal. Aucun dortoir de ce dernier n’est présent sur les parcelles du site, occupées par des cultures. Ces terrains ne sont par ailleurs que peu attractifs pour les papillons du fait de leur faible hétérogénéité floristique.
3. TRAME VERTE ET BLEUE
La trame verte et bleue (TVB) est une mesure phare de la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Loi Grenelle 2 » ayant pour objectif d’enrayer le déclin de la biodiversité à travers la préservation, la restauration et la gestion des continuités écologiques tout en prenant en compte les activités humaines et notamment agricoles.
Figure 12 : Exemple d’éléments de la Trame Verte et Bleue : réservoirs de biodiversité et types de corridors (Source : ALLAG- DHUISME et al., 2010)
Plus précisément, la TVB illustre un maillage du territoire qui s’appuie sur les espaces naturels, agricoles et forestiers et inclut la manière dont ils fonctionnent ensemble, en formant des continuités écologiques.
Il s’agit d’un outil d’aménagement du territoire visant à (re)constituer un réseau écologique cohérent à l’échelle nationale et permettant ainsi aux espèces animales et végétales d’effectuer leur cycle de vie.
Quelques définitions :
o continuités écologiques : éléments constituant la TVB englobant les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques.
o réservoirs de biodiversité : espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces
peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en
ayant notamment une taille suffisante.
o corridors écologiques : ils assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité. Ils peuvent être linéaires,
discontinus (« pas japonais ») ou paysagers.
o cours d’eau : ils constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
o zones humides : les ZH importantes pour la préservation de la biodiversité constituent des réservoirs de biodiversité et /
ou des corridors écologiques. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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3.1. Le Schéma Régional de Cohérence écologique
A l’échelle régionale, la TVB se concrétise, en application de la loi, par l’élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Écologique co-piloté par l'État et la Région. Il s’agit d’un outil de mise en cohérence des politiques existantes qui dresse un cadre pour la déclinaison des TVB locales. Le SRCE assure la cohérence des dispositifs existants et les complète par son approche en réseaux.
3.1.1. Définitions du SRCE
Le projet de SRCE de l’ex-région Midi-Pyrénées a été adopté le 27 mars 2015 par le préfet de Région. Depuis le 19 décembre 2019, le SRCE a été intégré au SRADDET Occitanie (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires). Ce nouveau document reprend en annexe les éléments de connaissance et de stratégie du SRCE de l’ex-région Midi- Pyrénées ainsi que son atlas cartographique.
Ainsi, le SRCE de l’ex-région Midi-Pyrénées a défini cinq objectifs régionaux et quatre objectifs spatialisés dont un seul concerne le territoire de la commune. Ils sont listés et détaillés dans le tableau suivant :
Objectifs régionaux
La préservation des réservoirs de biodiversité
La préservation des zones humides, milieux de la TVB menacés et difficiles à protéger
La préservation et la remise en bon état des continuités latérales des cours d’eau
La préservation des continuités longitudinales des cours d’eau de la liste 1, pour assurer la libre circulation des espèces biologiques
La remise en bon état des continuités longitudinales des cours d’eau prioritaires de la liste 2, pour assurer la libre circulation des espèces biologiques
Objectif spatialisé concernant la commune de Villefranche-de-Lauragais
La restauration des corridors écologiques dans la plaine toulousaine et les vallées
La TVB de l’ex-région Midi-Pyrénées a été élaborée selon une approche éco-paysagère permettant de déterminer et de localiser des « taches » d’habitats (milieux et structures paysagères où vit un groupe d’espèces). Approche éco-paysagère
Le paysage illustre le fonctionnement des milieux naturels et
des espèces végétales et animales
RU LE UE LA ae ELLE du DA Les sous-trames en Midi-Pyrénées (Territoires artificialisés, agricoles, forêts et milieux naturels
zones humides, milieux aquatiques)
Sous-trames de la trame verte
Milieux bo de plaine,
Milieux boisés d'altitude Affectation des classes d'occupation du sol aux
sous-trames Milieux ouverts et semi-ouverts de plaine
6 sous-trames vertes et 2 sous-trames bleues Milieux ouverts et semi-ouverts d'altitude
Milieux rocheux d'altitude
Q Milieux cultivés
Sous-trames de la trame bleue
TT ES CE LI ES + Milieux humides
© ete TER LE)
Sante tou Re RL a Telle te Détermination des corridors écologiques biodiversité DIS CT ent tite Re Trame verte e par la perméabilité puis points de conflits modélisation pour cartographier les corridors
cas par cas Sauf Sous-trame milieux cultivés : Sans corridors Croisement des continuités
Sauf : écologiques avec
Sous-trame milieux cultivés : sélection à partir É surfaces urbanis les ele 1 ET T RRle
Sous-trame zones humides : sans nr rvoirs
Utilisation de zonages existants et analyse au
Sous-trame cours d'eau : zonages existants infrastructures linéaires
Sous-trames zones humides : sans corridors
Continuités écologiques
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Plus précisément, la TVB du SRCE a été définie et cartographiée à l’échelle 1/100 000ème.
3.1.2. Le SRCE à l’échelle locale
Le secteur de projet ne recoupe aucun des grands réservoirs de biodiversité ni aucun des corridors associés de la trame verte. Un réservoir correspondant aux ripisylves de l’Ariège est toutefois situé au contact du site d’étude, sur sa partie Est, sans l’interrompre. Il se confond avec d’autres zonages écologiques cités précédemment (ZNIEFF, ZSC, APPB). Un corridor reliant des réservoirs boisés entre eux se situe à plus d’un km et n’est, de ce fait, pas impacté.
Du point de vue de la trame bleue, le secteur de projet ne recoupe aucun réservoir de biodiversité aquatique (cours d’eau principaux et secondaires), bien que l’un d’eux (l’Ariège) se trouve tout près de la limite du site. Celui-ci ne recoupe pas non-plus de corridors constitués par des cours d’eau plus petits.
Aucun obstacle aux fonctionnalités n’est recensé à proximité du secteur du projet. ou
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Sources : CIGN AëminExpress 2020, BD Alt et Scan 100 - DREAL Occitanie
Li Secteur de projet SRCE Midi-Pyrénées à préserver
p7 Aire d'étude Jrame verte ——- à remettre en bon état éloignée (5 km) BI réservoirs de biodiversité Es tinuité
Corridors écologiques à remettre en bon état = Obstacles
Irame bleue @ Obstacles ponctuels EM Cours d'eau
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Illustration 3 : SRCE de la région Occitanie
Réalisation : ARTIFEX 2021 PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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3.2. La trame verte et bleue du SCoT
3.2.1. Définitions du SCoT
La Trame Verte et Bleue du SCoT est définie sur la base des milieux naturels et agricoles qui composent le territoire et qui forment la matrice sur laquelle existe la biodiversité. La commune d’Auterive est intégrée au SCoT du Pays Sud-Toulousain. Ce dernier a été approuvé par délibération du Conseil Syndical le 28 octobre 2012 et constitue le document de référence pour l’aménagement et l’urbanisme à l’échelle des communes qui le composent. Sa révision a été prescrite le 10 octobre 2018.
La trame verte et bleue du SCoT a été élaborée à une échelle intermédiaire entre celle des SRCE (environ 1/100 000 -ème), et celle des PLU communaux (du 5 000 -ème au 10 000 -ème).
Les réservoirs de la trame verte comprennent les inventaires existants (ZNIEFF notamment), les périmètres de protection, et les grands ensembles boisés de plus de 5 ha.
Les réservoirs de la trame bleue sont composés des zones humides des inventaires départementaux de la Haute-Garonne, des plans d’eau de plus de 5 000 m² et d’une longueur inférieure à 2 km, les espaces de débordement latéral des cours d’eau, les zones humides identifiées par le SMMAR1 et le SRCE Midi-Pyrénées.
Sur cette base, la TVB du SCoT propose une hiérarchisation à quatre niveaux pour la trame verte, dont les définitions ci-après sont reprises du SCoT :
o Les espaces remarquables : sites naturels, agricoles et forestiers aux enjeux environnementaux les plus forts, repérés à
travers différentes dispositions d’inventaire, de classement et de protection
o Les espaces naturels à prendre en compte : sites naturels, agricoles et forestiers aux enjeux environnementaux
intermédiaires regroupant des espaces de dimension plus modeste
o Les grands écosystèmes : vastes écosystèmes à la biodiversité reconnue ; surtout présents dans les secteurs de la
Montagne Noire et de la Piège ;
o Les espaces de nature ordinaire, non repérés cartographiquement du fait de leur petite taille, regroupent des zones
humides non inventoriées, des plans d’eau et boisements de petite dimension, certaines zones bocagères, lanières de
boisements et de landes, clairières pastorales en zone de montagne, parcs et jardins publics, etc.
3.2.2. La Trame Verte et Bleue du SCoT à l’échelle locale
Le secteur de projet est localisé dans un espace agricole, dans la continuité de l’espace urbain d’Auterive. Il n’est concerné par aucun espace naturel remarquable ou à prendre en compte ni par aucun corridor écologique de la trame verte et bleue.
Il est cependant situé à proximité de l’Ariège, corridor écologique de la trame bleue, et de ses ripisylves (espaces naturels à prendre en compte) soumises tous deux à des prescriptions selon le SCoT.
1 le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Illustration 4 : Eléments de la TVB du SCoT du Pays Sud-Toulousain
Réalisation : ARTIFEX 2021 PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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3.3. La trame verte et bleue locale
3.3.1. Les fonctionnalités écologiques
Le secteur de projet s’inscrit dans une matrice agricole et périurbaine assez marquée. Ainsi, les milieux en place sont essentiellement des milieux ouverts de type prairies. Bien qu’ils ne soient pas d’une qualité remarquable en termes de cortège floristique, ils peuvent servir de territoire de chasse pour certains rapaces tel que le Milan noir ou de reproduction et de gîte pour des petits mammifères et des oiseaux adaptés aux activités anthropiques (Alouette lulu, Lapin de garenne, …). Par ailleurs, le pigeonnier encore présent au Nord-Ouest du site constitue un élément remarquable pour des espèces d’oiseaux (Chevêche d’Athéna, Effraie des clochers), de chiroptères et de reptiles (en particulier le Lézard des murailles). Les milieux arbustifs qui bordent le secteur de projet, offrent un milieu de refuge, d’alimentation et de reproduction privilégié pour la faune (Hérisson d’Europe, Cisticole des joncs, Tarier pâtre, Couleuvre verte et jaune, …). Ils peuvent servir également de corridor pour la faune, en particulier les reptiles, avec le ballast et les fourrés associés en bordure et sur les talus de la voie ferrée.
Concernant la trame bleue, le secteur de projet est bordé par quelques fossés associés à la voirie (noues) sans intérêt écologique et un ruisseau intermittent au Nord, présentant des conditions propices à la flore aquatique, aux amphibiens, aux reptiles affectionnant les milieux aquatiques (Couleuvre helvétique et Couleuvre vipérine), aux libellules (Agrion de Mercure) et aux chiroptères comme zone de chasse (production d’espèces proies : insectes).
La fonctionnalité écologique principale du secteur du projet est localisée à environ 200 mètres et se matérialise par l’Ariège et ses ripisylves. A la fois corridor écologique et réservoir de biodiversité de la trame verte et bleue locale, ce complexe est particulièrement attractif pour la faune terrestre et aquatique, comme en témoigne le grand nombre d’espèces inventoriées dans le cadre des zonages règlementaires et d’inventaires.
3.3.2. Les obstacles aux continuités écologiques
Plusieurs obstacles aux continuités écologiques ont été observées à proximité immédiate du secteur de projet :
o Les zones urbanisées (bourg notamment) constituent un obstacle aux déplacements de la faune. En effet, seules les
espèces les plus opportunistes et anthropophiles peuvent traverser ce genre d’obstacle ou s’y adapter ;
o Le réseau routier (RD 820 notamment) et voie ferrée où aucun aménagement destiné à faciliter le déplacement des
espèces n’existe ;
o La voie ferrée, qui limite la traversée de la faune. Y û
©) artifex
etB D Alt
M . ù ? Sources : OIGN Orthophotographie
C1 Secteur de projet Trame verte Trame bleue Irame grise
Aire d'étude EM Sous-trame des milieux boisés Sous-trame Sous-trame urbaine immédiate (100 m) s d j BE aquatique (obstacle aux = ous-trame des milieux arbustifs | inuité HER EE continuités)
Sous-trame des milieux ouverts F ÿ
PERS CA ZNIEFF de type II
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Illustration 5 : Trame verte et bleue du secteur de projet
Réalisation : ARTIFEX 2021 PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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4. SYNTHESE DES ENJEUX DES MILIEUX NATURELS ET DU FONCTIONNEMENT ECOLOGIQUE
➢ Préservation du pigeonnier présent sur le secteur de projet ;
➢ Préservation et renforcement des milieux arbustifs et aquatiques aux abords immédiats du site ;
➢ Préservation de l’Ariège et de ses ripisylves d’un point de vue écologique (corridor écologique et réservoir de biodiversité). CL] Limite communale
Ÿ Secteur de projet
Unités paysagères
La Vallée de l'Ariège
Les Collines Resserrées
du Lauragais
Les Collines du Volvestre
So-rces : SM CD 32 (Atlas des paysages de la
He Garonne, Artirsx
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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IV. LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE
1. LE CONTEXTE PAYSAGER
1.1. Les unités paysagères
Une unité paysagère, telle que définie par l’Atlas des paysages de la Haute-Garonne2, est une « portion de territoire présentant des caractéristiques communes et cohérentes (géomorphologie, éléments naturels ou bâtis, activités, mais également perceptions que l’on en a). Une unité paysagère se compose de structures et motifs paysagers qui sont la source de son unicité. Le découpage d’un territoire en unités paysagères permet de décrire la diversité des identités paysagères. »
Une sous-unité paysagère correspond à une « Subdivision d’une unité paysagère. Le découpage y est réalisé de manière plus fine, les sous–unités présentant entres elles de légères variations des composantes paysagères (liées à la topographie, à la fonctionnalité des milieux…). Les sous-unités apportent donc un complément d’information pour la gestion, l’aménagement ou la protection des paysages. »
La commune d’Auterive est située à l’interface de deux unités paysagères : « La vallée de l’Ariège » et « Les collines resserrées du Lauragais ».
Le secteur de projet se situe au cœur de l’unité paysagère de la vallée de l’Ariège.
Figure 13 : Les unités paysagères du territoire
Réalisation : ARTIFEX 2021
2 Atlas des paysages de la Haute-Garonne – Conseil Départemental 31 (https://paysages.haute-garonne.fr/) PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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1.2. La vallée de l’Ariège
1.2.1. Caractéristiques principales
La vallée depuis la RD 35, au sud-est
d'Auterive
Depuis la route de Capens, RD 622, la vallée
offre ses espaces ouverts
L'urbanité d'Auterive depuis la RD 40, route
d'Auragne
Source : CD 31 – Atlas des paysages de la Haute-Garonne
« La Vallée de l'Ariège s'installe entre les coteaux du Volvestre à l'ouest et les collines du Lauragais à l'est. Elle rejoint au nord la Garonne à Portet-sur-Garonne. Avant de devenir cette large vallée haut-garonnaise, elle est une rivière pyrénéenne qui abandonne ses caractères montagnards passée la cluse de Foix.
C'est entre les crêtes du Volvestre et du Lauragais que se dessinent les limites de cette unité paysagère selon une orientation sud- est / nord-ouest.
La Vallée de l'Ariège s'inscrit comme une vallée structurante du département de la Haute-Garonne. Elle est une des trois vallées majeures dans son fonctionnement avec la vallée de la Garonne et celle de l'Hers Mort, appelée aussi sillon lauragais. C'est une vallée habitée, cultivée et exploitée.
Cette vallée alluviale a ouvert très tôt des axes de communication permettant de commercer avec la ville de Toulouse. Certains vestiges laissent penser une occupation gallo-romaine et il est probable que l'actuelle RD 820 ait emprunté le tracé d'une voie romaine. La richesse de ses terres alluviales a tout naturellement bénéficié au développement d'une activité agricole. Le fond de vallée se pare encore d'une mosaïque de cultures.
De son occupation ancienne, la Vallée de l'Ariège garde ses villages installés sur les coteaux, en crête ou sur les pentes, réservant les terres riches du fond de vallée à l'agriculture. L'homme s'est aussi protégé des crues de la rivière. Corollaire de l'activité agricole de la plaine, un habitat épars occupe le fond de la vallée, avec des fermes installées au plus près des lieux d'exploitation.
L'unité paysagère s'est structurée autour de ses axes de déplacement, la RD 820 à l'est et la RD 12 à l'ouest. Aujourd'hui, la RD 820 capte l'essentiel de l'anthropisation de la vallée, entre habitat, activités et industries.
Si l'ambiance paysagère de cette unité est encore empreinte de ses paysages agricoles, il est aisé de constater que l'urbanisation prend le pas sur l'agriculture. » Source : Atlas des paysages de la Haute-Garonne (CD31) Ps
Les versants est abrupts l'Ariège calée contre le flanc est de la vallée, ourlée de sa ripisylve et de
ses forêts alluviales
La vallée urbaine, marquée de
ses infrastructures et de son
urbanisation
La vallée agricole et villageoise
Les versants ouest en pente douce
X
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Commune d’Auterive
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Figure 14 : Bloc paysager de la vallée de l'Ariège
Source : CD 31 – Atlas des paysages de la Haute-Garonne
Le secteur de projet se situe à l’interface entre deux séquences de l’unité paysagère : au Nord d'Auterive la vallée urbaine marquée de ses infrastructures et d'un continuum urbain, au Sud d'Auterive la vallée encore agricole et villageoise.
1.2.2. Enjeux paysagers
L’Atlas des paysages de la Haute-Garonne identifie plusieurs enjeux et cibles d’actions pour l’unité paysagère de la vallée de l’Ariège :
Les espaces de nature et les cours d'eau :
○ Préservation des grands alignements d'arbres le long des routes et replantation si abattus.
○ Entretien des espaces ripicoles (ripisylves et zones humides), retour à des prairies humides si possible.
○ Requalification des anciennes gravières en lieux de loisirs et de découverte et laisser s'opérer leur renaturation spontanée.
○ Espaces de transition à créer entre cultures et habitat.
Les extensions urbaines :
○ Une gestion économe des sols pour les nouvelles zones urbaines en privilégiant une urbanisation compacte.
○ Création ou maintien de coupures urbaines et d'espaces de respiration.
○ Respect des caractères architecturaux locaux tout en autorisant leurs réinterprétations grâce à des chartes architecturales
et paysagères.
Les activités :
○ Réflexion sur le développement et l'implantation des énergies renouvelables (solaire et éolien).
○ Exigence de qualité des zones d'activités et commerciales : bâtiments et abords.
○ Valorisation du patrimoine architectural classé et ordinaire ainsi que les savoir-faire artisanaux pour maintenir un territoire
vivant et soutenir le tourisme.
Site du projet PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Commune d’Auterive
P.48
Les villages et les centres historiques :
○ Maintien d'un cœur de village convivial et dynamique avec ses commerces de proximité.
○ Réhabilitation, restauration et entretien de l'habitat ancien pour des cœurs de villages habités.
○ Flux et circulations organisés pour limiter la place des véhicules en centre bourg et prioriser le piéton.
○ Traitement qualitatif des entrées de ville/ village.
L'agriculture :
○ Maintien d'une agriculture à proximité des pôles urbains et valorisation des circuits courts.
○ Polyculture et mosaïque agricole à (re) développer pour la diversité des paysages.
○ Un patrimoine agricole entretenu pour mémoire des pratiques agricoles traditionnelles.
○ Exigence dans la qualité des bâtiments d'exploitation : silos et hangars.
Le projet est particulièrement concerné par les enjeux de :
- traitement qualitatif des entrées de ville (RD820),
- valorisation du patrimoine architectural,
- gestion économe des sols et d’une urbanisation compacte,
- maintien d’espaces de transition entre cultures et habitat.
2. LE PATRIMOINE PROTEGE ET DU QUOTIDIEN
Dans les environs du secteur de projet, plusieurs éléments patrimoniaux sont répertoriés. Il s’agit d’éléments protégés au titre de la servitude des Monuments Historiques :
○ Le parc du Secourieu et ses ornements, situé sur la
commune voisine de Cintegabelle, est localisé à un peu
plus de 500 m du secteur de projet. Ce parc datant du
18ème siècle a été inscrit sur la liste des monuments
historiques en 1988. Sa protection concerne
essentiellement deux pavillons de 1830, un grand
bassin, une fontaine, un ancien pavillon de chasse, une
colonne commémorative, et une ancienne glacière dite
Montagne Russe. Château et parc du Secourieu
Source : www.belcikowski.org
○ L’église Saint-Paul, est localisée à environ 1,4 km au
Nord du secteur de projet au cœur de la ville ancienne
d’Auterive. Cette église a été construite entre le 13ème
et le 18ème siècle, et a été inscrite sur la liste des
monuments historiques en 1926 (protection de la
façade et du clocher) et en 1990 (protection de la nef,
du choeur et des dix chapelles latérales).
Eglise Saint-Paul
Source : www.auterive31.fr # +
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VER parc'du Secourie Château et
FR DRS 59 PES "
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.49
○ L’église Saint-Jean et Saint-Blaise, est située sur la
commune de Puydaniel, à environ 3,6 km à l’Ouest du
secteur de projet. Cette église construite à partir du
14ème siècle, a été inscrite sur la liste des monuments
historiques en 1971.
Eglise Saint-Paul
Source : www.monumentum.fr
Figure 15 : Le patrimoine protégé à proximité du secteur de projet
Réalisation : ARTIFEX 2021
Le secteur de projet n’est pas concerné par les périmètres de protection de monuments historiques situés à proximité. L’élément patrimonial le plus proche, le parc du château du Secourieu, s’inscrit en bordure de l’Ariège dans un contexte paysager qui l’isole visuellement du secteur de projet. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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P.50
Le secteur de projet et ses environs sont également concernés par des éléments patrimoniaux non protégés, qui jouent un rôle dans la qualité des paysages et plus globalement dans le cadre de vie local :
○ Un pigeonnier se trouve au sein même du secteur de
projet, au milieu de la parcelle agricole. Il est dans un
bon état de conservation, mais sans réelle mise en
valeur. Il apparaît bien visible depuis les environs du
secteur de projet, notamment depuis la route D820, les
routes communales proches et la ligne de train.
Pigeonnier sur le site du projet
Source : ARTIFEX 2021
○ Le domaine de la Vernière se trouve à environ 200 m à
l’Ouest du secteur de projet, de l’autre côté de la voie
ferrée, au milieu de paysages agricoles. Cet ensemble
de bâtiments, à l’architecture typique du secteur,
s’inscrit dans un cadre arboré de qualité.
Domaine de la Vernière
Source : ARTIFEX 2021
Le pigeonnier présent sur le secteur de projet constitue un élément patrimonial important à préserver et valoriser. La proximité avec le domaine de la Vernière est également à prendre en compte. 1 Secteur de projet
Composantes paysagères
ER 5:t
MR \égétation
EM Cours d'eau / plan d'eau
ms D820
== Routes secondaires
“xxx Voie ferrée
© Pigeonnier
Sources : © IGN (Orthoghotographie, 80 TOPO]
SM, Artitex
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P.51
3. LES CARACTERISTIQUES PAYSAGERES DU SECTEUR DE PROJET
3.1. Composantes et usages du site
Figure 16 : Les composantes paysagères du secteur de projet
Réalisation : ARTIFEX 2021
Le secteur de projet se trouve au Sud du bourg d’Auterive, le long de la D820, et à proximité de l’Ariège.
Il correspond à une parcelle agricole enclavée, entre la voie ferrée Toulouse-Pamiers sur sa lisière Ouest et la D820 sur sa lisière Est, et entre l’entrée de ville actuelle (école L. Fillol, CFPPA, quartiers d’habitations) au Nord et des poches d’habitations isolées (habitat discontinu, hameau de Bouet) au Sud.
Passage de la voie ferrée au Nord-Est du
secteur de projet Voie ferrée vue depuis le secteur de projet Voie ferrée le long du secteur de projet
Source : ARTIFEX 2021
Cette parcelle agricole, de par son caractère très ouvert, offre une fenêtre paysagère sur la plaine agricole à l’Ouest. Néanmoins, elle ne fait pas réellement partie d’un ensemble agricole homogène d’un point de vue paysager, du fait de l’organisation morcelée de cette partie de la commune, que ce soit par les voies de communication ou le tissu urbain. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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En tant que tel, le secteur de projet ne compte aucune composante paysagère particulière, mais seulement de la végétation spontanée sur certaines lisières, ainsi que d’anciens murs d’enceinte en partie démolis ou détériorés. Ces éléments ne présentent pas de valeur paysagère.
La parcelle agricole du secteur de projet, vue depuis
l’extrémité Sud
Vue depuis la route de Grazac, au Nord du secteur de projet
Source : ARTIFEX 2021
Seul le pigeonnier, situé sur la partie Nord-Ouest de la parcelle, constitue un élément paysager à préserver / valoriser.
On note par ailleurs la proximité du cours de l’Ariège, situé de l’autre côté de la D820. Au-delà de la valeur écologique et paysagère de la rivière et de sa ripisylve, ses berges jouent également un rôle dans les usages récréatifs au niveau local. A proximité du secteur de projet, quelques aménagements sont présents mais peu valorisés (sentier piéton, passerelle métallique).
L’Ariège, à proximité du site Sentier sur les berges de l’Ariège Passerelle piétonne
Source : ARTIFEX 2021
3.2. Une position en entrée de ville
La D820, aussi appelée « route d’Espagne », constitue l’axe historique de la traversée d’Auterive. Le PLU en vigueur identifie un enjeu d’entrées de ville sur cet axe majeur de la commune.
Le secteur de projet est donc directement concerné par cet enjeu, car localisé sur l’entrée de ville Sud de la commune.
Les photos en page suivante illustrent le positionnement du secteur de projet par rapport à cette entrée de ville. Pigeonnier
Secteur de projet
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Vue du secteur de projet depuis la D820 en direction de Cintegabelle
Source : ARTIFEX 2021
Vue du secteur de projet depuis la D820 en direction d’Auterive
Source : ARTIFEX 2021 PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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4. SYNTHESE DES ENJEUX DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE
➢ Le développement d’une urbanisation compacte au sein de la vallée de l’Ariège.
➢ Le traitement qualitatif et la mise en valeur de l’entrée de ville Sud d’Auterive.
➢ Le traitement qualitatif des lisières du secteur de projet (côté voie ferrée, côté D8200, côté route de Grazac et route de Caujac).
➢ La préservation et la valorisation du pigeonnier présent sur le site (élément du patrimoine local).
➢ La prise en compte de la proximité avec l’Ariège d’un point de vue du paysage et des usages. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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V. SYNTHESE DES ENJEUX HIERARCHISES
1. METHODE DE HIERARCHISATION DES ENJEUX
De l’état initial de l’environnement résultent les enjeux environnementaux, identifiés en croisant la sensibilité de la thématique, et les incidences pressenties par la mise en œuvre du PLU.
Sur la base des conclusions thématiques, une hiérarchisation des enjeux environnementaux est proposée, en fonction de leurs caractéristiques et surtout des pressions probables de la mise en œuvre du PLU. La méthodologie retenue se base sur les préconisations fournies dans le « Guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme - Une démarche au service de la qualité des documents d’urbanisme », édité par le Commissariat général au développement durable.
Il est ainsi proposé de hiérarchiser les enjeux selon trois critères présentés dans le tableau ci-dessous :
Critères d’évaluation des enjeux Barème associé
Critère n°1 : Sensibilité
La sensibilité de l’enjeu, au regard de sa criticité actuelle
(niveau de dégradation ou de préservation), et de sa
spatialisation (caractère global ou local).
1 point pour :
Sensibilité ponctuelle ou sectorisée faible ou modérée
2 points pour :
Sensibilité ponctuelle modérée, ou sensibilité sectorisée
modérée, ou sensibilité globale faible ou modérée
3 points pour :
Sensibilité ponctuelle forte, ou sensibilité sectorisée forte, ou
sensibilité globale forte
Critère n°2 : Tendance et perspective d'évolution de l'enjeu
La tendance actuelle à la dégradation ou à l’amélioration de
l’enjeu au regard des pressions actuelles et attendues.
1 point pour :
Tendance à l’amélioration
2 points pour :
Situation globalement stable
3 points pour :
Tendance à la dégradation
Critère n°3 : Levier d’action / marge de manœuvre du PLU 1 point pour : Levier d’action faible
2 points pour :
Levier d’action modéré
3 points pour :
Levier d’action important
Un coefficient de pondération a ensuite été défini pour chaque critère. Ainsi, le critère n°1 « Sensibilité » a un coefficient de pondération supérieur (x2), car il tient une place importante dans la connaissance de l’état initial de l’environnement. De la même manière, le critère n°3 « Levier d’action / marge de manœuvre du PLU » permet de lier directement l’enjeu à l’objet même évalué (le PLU) et ses capacités à interagir sur cet enjeu.
L’enjeu sera alors qualifié de modéré, important ou majeur, selon la somme des trois notes obtenues, en fonction du tableau de qualification suivant :
Note (somme des points
obtenus, par enjeu) Qualification de l’enjeu
Entre 6 et 9 Modéré
Entre 9 et 12 Important
Entre 12 et 15 Majeur PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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On retrouve ainsi :
• Des enjeux majeurs pour des thématiques environnementales d'une grande sensibilité pour ce territoire, soumises à de nombreuses pressions et sur lesquelles le PLU est susceptible d'avoir des incidences importantes ;
• Des enjeux importants pour des thématiques environnementales un peu moins sensibles, pour lesquelles les pressions actuelles sont plus limitées et sur lesquelles le PLU est susceptible d'avoir des incidences importantes, ou alors des thématiques environnementales très sensibles mais sur lesquelles le PLU est moins susceptible d'avoir des incidences importantes ;
• Des enjeux modérés pour des thématiques peu sensibles ou pour lesquelles le PLU n'est pas susceptible d'avoir de levier d’action. Celles-ci sont étudiées en termes de diagnostic mais le manque de lien avec l'objet d'analyse doit permettre de conclure sur le niveau de faiblesse de l'enjeu pour l'évaluation environnementale du plan/schéma/programme ;
A noter : cette méthode a été choisie dans le but de ne retenir que les enjeux principaux. Les thématiques dont la note de hiérarchisation serait égale à 5, ne sont pas considérées comme « à enjeu », et ne sont donc pas prises en compte dans ce travail d’évaluation environnementale.
2. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX HIERARCHISES
Le tableau présenté en pages suivantes reprend l’ensemble des thématiques décrites dans l’état initial de l’environnement, et permet d’aboutir aux enjeux hiérarchisés.
La colonne « Commentaires » permet d’apporter des éléments supplémentaires de compréhension pour la hiérarchisation de chaque enjeu. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Critères de hiérarchisation
Sensibilité
Tendance
et
perspective
d'évolution
de l'enjeu
Levier
d'action /
marge de
manœuvre
du PLU
Coefficient de pondération 2 1 2
Thématique Enjeu Note Niveau d'enjeu Commentaires
Milieu physique et ressources naturelles
La qualité chimique et écologique de
l’Ariège
2 2 2 10 Important
Le secteur de projet de pôle éducatif et sportif se situe à 80 m de l’Ariège. Cette proximité pourrait faciliter des rejets de polluants via l'écoulement des eaux dans le cours d'eau. Ce dernier présente des qualités écologique et chimique, médiocre et bon, ne montrant pas de signe d’amélioration dans le temps. Bien que le PLU joue un rôle important pour la maîtrise de l'écoulement et de l'infiltration des eaux, la qualité globale des cours d’eau dépend en grande partie des activités agricoles.
La protection de la ressource en eau
potable contre toute pollution
1 1 2 7 Modéré
Le secteur de projet de pôle éducatif et sportif se situe à 300 m d'un point de captage AEP, prélevant de l'eau de l'Ariège. Cette proximité pourrait faciliter des rejets de polluants via l'écoulement des eaux dans le cours d'eau. Néanmoins, le site ne se situe pas au sein d’un périmètre de protection des captages (PPC). De plus, seule une partie du projet se trouve en amont du captage. Bien que le PLU joue un rôle important pour la maîtrise de l'écoulement et de l'infiltration des eaux, la qualité globale des cours d’eau et donc de la ressource en eau, dépend en grande partie des activités agricoles.
Risques et nuisances
La prise en compte du risque
d’inondation de l'Ariège
2 3 3 13
Majeur
Partie Nord du secteur de projet est concernée par une zone jaune du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations « Bassin Ariège – Hers Vif – Commune d’Auterive ». Cette zone est sujette aux inondations par débordement de nappe avec un aléa Moyen à Fort. De plus, le changement climatique en cours pourrait aggraver le risque inondation. Le PLU est un document majeur pour la prise en compte des PPR.
La prise en compte du risque de retrait-
gonflement d’argile
1 2 2 8
Modéré
Le secteur de projet est en majeur partie concerné par un risque moyen de RGA, et une petite partie Nord-Est est concernée par un risque fort. De plus, le changement climatique en cours pourrait aggraver le risque de RGA. L'OAP et le règlement du PLU sont des outils permettant d'éviter ou de s'adapter au risque de RGA. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Critères de hiérarchisation
Sensibilité
Tendance
et
perspective
d'évolution
de l'enjeu
Levier
d'action /
marge de
manœuvre
du PLU
Coefficient de pondération 2 1 2
Thématique Enjeu Note Niveau d'enjeu Commentaires
La prise en compte des nuisances
sonores dû à la route RD 820 1 2 2 8 Modéré
La route RD820 en bordure Est du secteur de projet est classée en catégorie 3 du classement sonore des infrastructures de transports. Cette nuisance est stable dans le temps, elle ne devrait ni augmenter ni diminuer. L'OAP et le règlement du PLU sont des outils permettant d'éviter ou d'adapter l'urbanisation aux nuisances sonores.
La prise en compte du risque lié au
transport de matière dangereuse par la
RD820
1 2 1 6
Modéré
La route RD820 en bordure Est du secteur de projet présente un risque lié au transport de matières dangereuse. Le risque est toutefois faible au vu des caractéristiques de la route. Ce Risque est stable dans le temps, il ne devrait ni augmenter ni diminuer. Le PLU peut être un outil pour s'adapter au risque lié au transport de matières dangereuses, mais il ne pourra pas interdire le transport routier de marchandises dangereuses.
Milieux naturels et fonctionnement
écologique
Préservation du pigeonnier présent sur
le secteur de projet 2 2 3 12
Majeur
Le pigeonnier en l'état présente un élément de refuge, d'alimentation et/ou de repos pour les espèces faunistiques. Il est directement concerné par le projet et sa préservation est essentielle pour les espèces déjà présentes.
Préservation et renforcement des
milieux arbustifs et aquatiques aux
abords immédiats du site 2 2 3
12
Majeur
Les milieux arbustifs, en particulier le long de la voie ferrée, constituent des zones de refuge et des axes de transit privilégiées pour la faune. Leur renforcement permet d'accroître leur attrait et de maintenir une certaine fonctionnalité écologique locale.
Préservation de l’Ariège et de ses
ripisylves d’un point de vue écologique
(corridor écologique et réservoir de
biodiversité)
2 2 2
10
Important
L'Ariège et ses ripisylves constituent une composante majeure dans la TVB locale. Le secteur de projet en est séparé physiquement par la RD 820, mais potentiellement connecté par le réseau hydrographique. Une attention sur le rejet des eaux est à prévoir PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Critères de hiérarchisation
Sensibilité
Tendance
et
perspective
d'évolution
de l'enjeu
Levier
d'action /
marge de
manœuvre
du PLU
Coefficient de pondération 2 1 2
Thématique Enjeu Note Niveau d'enjeu Commentaires
Paysage et patrimoine
Le développement d’une urbanisation
compacte au sein de la vallée de
l’Ariège 3 2 3 14 Majeur
L’Atlas des paysages de la Haute-Garonne identifie cet enjeu prioritaire d’un point de vue de l’urbanisation de la vallée de l’Ariège, notamment à Auterive, ville principale de cette unité paysagère. Le PLU joue un rôle majeur pour favoriser une urbanisation compacte et resserrée autour du tissu existant.
Le traitement qualitatif et la mise en
valeur de l’entrée de ville Sud
d’Auterive
3 2 3 14 Majeur
La D820 est l’axe principal de la commune. Le secteur de projet, positionné au niveau de l’entrée de ville Sud, est donc très sensible vis-à-vis de cet enjeu. Les choix faits à travers le PLU seront donc prépondérants.
Le traitement qualitatif des lisières du
secteur de projet (côté voie ferrée, côté
D820, côté route de Grazac et route de
Caujac)
2 2 2 10 Important
La perception du projet depuis les alentours sera à enjeu à prendre en compte. Le traitement qualitatif des lisières permettra en partie de parvenir à la bonne intégration paysagère du projet.
La préservation et la valorisation du
pigeonnier présent sur le site (élément
du patrimoine local) 2 3 3 13 Majeur
Cet élément patrimonial est actuellement peu mis en valeur, mais fait partie intégrante du paysage local. Situé au sein même site, il est ainsi directement concerné par le projet. Le PLU aura un rôle majeur dans sa conservation / valorisation.
La prise en compte de la proximité avec
l’Ariège d’un point de vue du paysage et
des usages
1 2 2 8 Modéré
A proximité du secteur de projet, l’Ariège constitue une composante paysagère essentielle du territoire, qui est par endroit assez peu mis en valeur. Le secteur de projet en est séparé physiquement et paysagèrement par la RD820. Néanmoins, le projet pourra intégrer cette composante dans le lien du site avec le reste de la commune. SRADDET (règles générales)
DTA
Directives Paysage
AE TRE RATIONAL ID
SDAGE, SAGE, PGRI
SALE AT
montagne et littoral
Plan d'exposition au bruit (PEB)
2 2 cm SU LD +
PSMV
Périmètre d'intervention,
opérations
EC EI 9 >
A
% G
ro
®
Q
RICO LUE LS
DTA Directive territoriale d'aménagement (6 DTA approuvées: PSMV Plan de sauvegarde et de mie en valeur Abes-Maritimes, bassins miniers nord-lorrains, estuaire SAGE Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Seine, estuare de la loire, aire métropoftaine SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion lyonnaëe, Bouches-du-Rhône) des eaux
PCAET Plan climat air énergie territorial SMVM Schéma de mie en valeur de la mer
PDU Plan de déplaæments urbains SRADDET Schéma régional d'aménagement, de développement PGRI Plan de gestion du risque inondation durable et d'égahté des territoires PLH Plan local de l'habitat SRCE Schéma régional de cohérenæ écologique
PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
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P.60
PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET
PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
I. PRINCIPES GENERAUX
Figure 17 : Les plans et programmes avec lesquels les documents d’urbanisme doivent être compatibles et prendre en compte (Source : « Guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme » - Commissariat général au développement durable - novembre 2019) PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
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II. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’ÉGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)
D’OCCITANIE
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires d’Occitanie (SRADDET) a été rendu obligatoire, lors de la réforme territoriale, par la loi NOTRE du 7 août 2015.
Le SRADDET Occitanie 2040 se substitue aux schémas sectoriels SRCE, SRCAE. Il a été arrêté le 19/12/2019, et est actuellement en cours d’approbation. Il est néanmoins souhaitable d’anticiper son approbation et de fournir une analyse de la compatibilité de la procédure de DPMEC n°1 du PLU d’Auterive, avec les principes et règles définies à ce stade par le schéma.
1. PRESENTATION GENERALE DU SRADDET
La présentation suivante est directement issue du site internet de la Région Occitanie.
La stratégie d’aménagement du schéma s’articule autour des deux grands caps régionaux :
▪ Un rééquilibrage régional pour l’égalité des territoires : favoriser le développement de l’offre de service pour tous (mobilité, habitat, services de proximité) ; accompagner les dynamiques de tous les territoires (des métropoles aux territoires ruraux en passant par les cœurs de ville et de village) ; renforcer le rayonnement national et mondial de la région au bénéfice de tous (notamment autour de la Méditerranée).
▪ Un nouveau modèle de développement, plus durable, pour répondre à l’urgence climatique : concilier développement et préservation des ressources (foncier, biodiversité, eau…) ; consommer moins d’énergie et en produire mieux (en devenant la première région à énergie positive en 2050, en réduisant la production de déchets et en favorisant leur valorisation) ; faire de l’Occitanie une région exemplaire face au changement climatique (notamment sur le littoral).
Ces deux grands caps se déclinent dans les documents d’Occitanie 2040 autour de 3 défis issus des grandes spécificités du territoire régional (l’accueil de population, les interdépendances territoriales, l’ouverture du territoire) :
▪ Le défi de l’attractivité (accueillir bien et durablement), pour faire de la région un territoire d’opportunités pour tous les habitants, et pour concilier l’accueil de populations et l’excellence environnementale de notre territoire ;
▪ Le défi des coopérations territoriales pour que les relations entre territoires s’organisent dans une logique d’enrichissement mutuel, garantissant équilibre et égalité des territoires ;
▪ Le défi du rayonnement régional pour accroitre la cohésion et la visibilité de la région au niveau national et international et en optimiser les retombées au niveau local.
Dans un souci d’égalité des territoires et d’adaptation aux spécificités locales, la Région s’est saisie de la possibilité de territorialiser la stratégie ainsi que les règles du SRADDET. Ainsi, le schéma comprend des orientations spécifiques à travers deux volets territorialisés :
▪ Un volet littoral et maritime
▪ Un volet montagne et ruralité
Le rapport d’objectifs, volet stratégique du SRADDET, est articulé par ces 3 défis. "ns
Deux caps : rééquilibrage régional et nouveau modèle de développement
La région de l'accueil
La région des interdépendances
La région des ouvertures
ir bien et durablement
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(OUR :122010)1Rl:10 1e æ 120116) PUR
Pour l'égalité des territoires
PAS
(RD o)12h0)20 at;te)213 3 DEFIS
Pour accueillir bien et durablement
Des solutions de
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Lee
REGLES aux besoins des
Tate
régional
renforcées
(RM) 12hn tale) 27110) ES
Pour renforcer les solidarités
LOT LC E CE
UN NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT
Pour répondre à urgence climatique
LE DEF DU RAYONNEMENT
Pour un développement vertueux
de tousles territoires
Réussir le
ART EE Rulelt dep 407 10)
Atteindre la
à horizon 2040
La première
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de la ressource en eau
de la résilience
la production des
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Volet
montagne
et
ruralité
PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.62
Le fascicule de règles, volet réglementaire, se décline également autour de ces deux grands caps régionaux et des trois défis.
2. ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SRADDET
Règles définies par le SRADDET Eléments d’analyse de la compatibilité du PLU Objectif : Atteindre la non-perte nette de biodiversité à horizon 2040
Règle 16 : Favoriser la création et garantir la préservation, le
renforcement et la restauration des continuités écologiques
régionales
Le projet de pôle éducatif et sportif prévoit :
- La mise en place de plusieurs espaces communs
accompagnés de plantations d’essences locales, ainsi
qu’un effort important en terme végétalisation
globale.
- Le maintien de la limite bâtie le long de la RD 820 afin
d’en conserver les fonctions écologiques.
- La préservation et la mise en valeur du pigeonnier
existant, servant de nichoir à certaines espèces.
Règle 18. : Favoriser le maintien ou la restauration des
fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques et des
espaces littoraux
Pas concernée par la mise en compatibilité du PLU
Objectif : Multiplier par 2,6 la production d’énergies renouvelables d’ici 2040
Règle 20 : Identifier les espaces susceptibles d’accueillir des
installations ENR en priorisant les toitures de bâtiments, les
La production d’énergie renouvelable n’a pas été identifié
comme un enjeu spécifique de la mise en compatibilité du PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.63
espaces artificialisés et les milieux dégradés, et les inscrire
dans les documents de planification
PLU. Toutefois ce dernier ne contraint pas la mise en place
d’installation ENR.
De plus, le programme environnemental du pôle éducatif et
sportif prévoit la mise en place d’un équipement à « Energie
Positive ».
Objectif : Concilier accueil et adaptation du territoire régional aux risques présents et futurs
Règle 23 : Intégrer les risques naturels existants et anticiper
ceux à venir liés au changement climatique, et proposer des
mesures d'adaptation et d’atténuation
Le PRRI concernant la commune d’Auterive est annexé au PLU,
ainsi les dispositions réglementaires de ce dernier sont prises
en compte par le PLU.
De plus, l’OAP du pôle éducatif et sportif prend en compte cet
objectif en préconisant l’aménagement d’un espace vert et
paysager sur le secteur inondable des parcelles du projet.
Au vu de ces éléments d’analyse, la Déclaration de Projet et Mise en Compatibilité n°1 du PLU d’Auterive est compatible avec le projet arrêté du SRADDET Occitanie. PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
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P.64
III. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS SUD TOULOUSAIN
1. PRESENTATION GENERALE
Le SCoT constitue un cadre de référence pour les différentes politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat, d’environnement, de développement économique et commercial, d’emplois, de services et d’équipements ou encore de mobilité. Il en assure la cohérence.
Il décline à son échelle les grands schémas qui s’imposent à lui, il fixe les objectifs et définit les grandes orientations d’aménagement qui doivent être déclinées dans les documents de rang inférieur, en particulier les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Le Scot du Pays Sud Toulousain s’organise en cinq grandes orientations :
- Organiser un développement équilibré à l’horizon 2030
- Préserver et valoriser le territoire pour les générations futures
- Conforter l’autonomie économique du territoire
- Assurer une urbanisation durable pour tous
- Promouvoir une mobilité pour tous, une accessibilité à tout
Le SCOT du Pays Sud Toulousain a été approuvé par le conseil syndical le 28 octobre 2012, et sa révision a été prescrite le 10 octobre 2018.
2. ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCOT
Orientations et objectifs du SCOT Eléments d’analyse de la compatibilité du PLU Préserver le maillage écologique des espaces naturels, milieux et habitats Objectif : Assurer une continuité d’espaces naturels le long des
réseaux hydrographiques et forestiers :
Prescription 13 : La délimitation des corridors écologiques à
maintenir devra être étudiée et précisée dans les documents
d’urbanisme en respectant un principe de continuité et le
maintien d’une épaisseur minimum. Cette épaisseur minimum
est de :
- Environ 100 mètres pour les corridors « verts » ;
- Environ 20 à 100 mètres pour les corridors « bleus »
en fonction de l’importance des cours d’eau dans le
fonctionnement du bassin versant et de l’épaisseur
de sa ripisylve.
Afin de préserver le maillage écologique des espaces naturels,
des milieux et des habitats, le projet de pôle éducatif et sportif
prévoit :
- La mise en place de plusieurs espaces communs
accompagnés de plantations d’essences locales, ainsi
qu’un effort important en terme végétalisation
globale.
- Le maintien de la limite bâtie le long de la RD 820 afin
d’en conserver les fonctions écologiques.
- La préservation et la mise en valeur du pigeonnier
existant, servant de nichoir aux animaux.
Objectif : Maintenir les espaces naturels ordinaires
Prescription 15 : Les documents d’urbanisme locaux
identifient les espaces naturels ordinaires qui permettent de
répondre aux enjeux environnementaux suivants :
- La protection contre l’érosion des sols ;
- La lutte contre le ruissellement et le risque
d’inondation ;
- La protection de la qualité de la ressource en eau ;
- La préservation des corridors écologiques ;
- Le stockage de carbone.
Des mesures de protection, de mise en valeur et de
développement sont défi nies par les documents d’urbanisme,
en fonction de l’importance de leurs enjeux
environnementaux et paysagers. PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.65
Orientations et objectifs du SCOT Eléments d’analyse de la compatibilité du PLU Protéger et mettre en valeur la qualité du paysage
Objectif : Réinvestir les paysages bâtis
Prescription 22 : Toutes les études de développement
territorial, notamment pour la réalisation et la modification
des documents d’urbanisme, renforcent leur prise en compte
du paysage à travers des orientations de protection, de «
paysagement » ou « végétalisation ».
Prescription 23 : Auterive est identifier comme une Bastides
d’intérêt patrimonial
Plusieurs éléments et dispositions du projet de pôle éducatif
et sportif permettent de répondre à cet objectif :
- Le maintien et la valorisation du pigeonnier comme
patrimoine local au sein du projet ;
- L’aménagement d’espaces verts et paysagers ainsi
que la végétalisation globale du projet ;
- La qualification de l’entrée de ville par
l’aménagement du projet ;
- Le maintien et la valorisation du mur existant à l’Est
des parcelles.
Mieux gérer et économiser les ressources
Objectif : Améliorer, protéger, économiser et valoriser les
ressources en eau
Prescription 26 : Les documents d’urbanisme identifient et
protègent les éléments constitutifs de cette ressource :
- Les corridors bleus et les zones humides ;
- Les zones nécessaires à la gestion des crues ;
- Les espaces nécessaires à la protection des captages
en eau potable.
Afin de protéger ces espaces de transferts d’éléments
polluants, les documents d’urbanisme mettent en œuvre des
modalités d’aménagement du territoire permettant de les
limiter (haies, talus, dispositifs enherbés…).
L’OAP du projet de pôle éducatif et sportif prévoit la limitation
de l’imperméabilisation des sols, ainsi qu’une gestion des eaux
pluviales par infiltration.
De plus, le PLU et le PPRI interdisent toute construction en
zone inondable. Sur le secteur de projet, l’OAP préconise
d’aménager la zone inondable en espace vert et paysager.
Ces dispositions permettront de protéger ces espaces de
transferts d’éléments polluants.
Objectif : Diminuer les consommations énergétiques et
favoriser les énergies renouvelables
Prescription 27 : En ce qui concerne le développement du
solaire photovoltaïque, le SCOT encourage un développement
maîtrisé de ces installations dans le cadre de projets :
- Ayant une qualité esthétique et architecturale
permettant une intégration satisfaisante et
harmonieuse dans leur environnement ;
- Compatibles avec les enjeux agricoles, naturels et
patrimoniaux au regard des usages du sol.
La diminution des consommations énergétiques et production
d’énergie renouvelable n’a pas été identifié comme des enjeux
spécifiques de la mise en compatibilité du PLU. Toutefois ce
dernier ne contraint les actions en leurs faveurs.
De plus, le programme environnemental du pôle éducatif et
sportif prévoit la mise en place d’un équipement à « Energie
Positive », tout en ayant pour objectif de garantir une
consommation minimale des bâtiments.
Garantir la santé publique : prévenir les risques, diminuer les nuisances et pollutions Objectif : Limiter les risques naturels et technologiques Le PRRI concernant la commune d’Auterive est annexé au PLU, ainsi les dispositions réglementaires de ces derniers sont
prises en compte par le PLU.
De plus, l’OAP du pôle éducatif et sportif prend en compte cet
objectif en préconisant l’aménagement d’un espace vert et
paysager sur le secteur inondable des parcelles du projet.
Enfin la sécurisation de la RD 820 permet de limiter les risques
liés au transport de matière dangereuse.
Objectif : Réduire les pollutions des sols, de l’air et de l’eau La mise en place de dispositifs en faveur de la préservation de l’eau comme :
- La limitation de l’imperméabilisation des sols, ainsi
que la gestion des eaux pluviales par infiltration ;
- La mise en place d’espaces verts et paysagers sur les
zones tampons ;
- La végétalisation globale du projet. PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.66
Orientations et objectifs du SCOT Eléments d’analyse de la compatibilité du PLU Permettent de répondre aux objectifs de réduction des
pollutions.
Au vu de ces éléments d’analyse, la Déclaration de Projet et Mise en Compatibilité n°1 du PLU d’Auterive est compatible avec le SCOT du Pays Sud Toulousain.
IV. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) ADOUR-GARONNE
1. PRESENTATION GENERALE
Le SDAGE est le document de planification pour la gestion équilibrée des ressources en eau et des milieux aquatiques pour l’ensemble du bassin Adour-Garonne. Il précise l’organisation et le rôle des acteurs, les modes de gestion et les dispositions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs qu’il fixe pour l’ensemble des milieux aquatiques, dont le bon état des eaux.
2. ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SDAGE
Orientations et objectifs du SDAGE Eléments d’analyse de la compatibilité du PLU Orientation A : Créer les conditions de gouvernance favorables
à l’atteinte des objectifs du SDAGE
Pas concernée par la mise en compatibilité du PLU.
Orientation B : Réduire les pollutions L’OAP du projet de pôle éducatif et sportif prévoit la limitation de l’imperméabilisation des sols, ainsi qu’une gestion des eaux
pluviales par infiltration.
De plus, le PLU et le PPRI interdisent toute construction en
zone inondable. Sur le secteur de projet, l’OAP préconise
d’aménager la zone inondable en espace vert et paysager.
Ces dispositions permettront de réduire et d’éviter des
pollutions de l’Ariège.
Orientation C : Agir pour assurer l’équilibre quantitatif L’atteinte de l’équilibre quantitatif, n’a pas été identifié comme un enjeu spécifique de la mise en compatibilité du
PLU. Toutefois ce dernier ne contraint les actions en leurs
faveurs.
De plus, le programme environnemental du pôle éducatif et
sportif a pour objectif de grandement limiter la consommation
d’eau potable sur la parcelle.
Orientation D : Préserver et restaurer les fonctionnalités des
milieux aquatiques et humides
Pas concernée par la mise en compatibilité du PLU
Au vu de ces éléments d’analyse, la Déclaration de Projet et Mise en Compatibilité n°1 du PLU d’Auterive est compatible avec le SDAGE Adour-Garonne. Un territoire mobilisateur et engagé pour Piloter et suivre le plan climat
la réduction de son empreinte carbone, Faire connaître le plan climat et animer un réseau local d'acteurs engagés
porté par son SCOT Parvenir à une cohérence et coopération inter EPCI
Favoriser la rénovation énergétique dans l'habitat et l'équipement
La sobriété énergétique de l'habitat et du Faire du patrimoine public une vitrine d’exemplarité
SEE OA CU EEE promouvoir la sobriété dans les usages quotidiens (résidentiel, tertiaire, secteurs recevant du public)
La transition énergétique du territoire, un
atout de développement économique
durable
Diffuser et ancrer l'attention portée aux mobilités alternatives
BR ane RE el En este e lie
responsables et solidaires pour une
meilleure qualité de l'air
Faciliter et amplifier les mobilités alternatives
Lever les freins aux déplacements des publics rencontrant des problèmes de mobilité
Aménager le territoire au service des mobilités alternatives, et limitant les déplacements
Construire un schéma d’approvisionnement énergétique responsable et performant
Un territoire à énergie positive Contribuer au développement des filières d'énergies renouvelables en coopérant entre les
acteurs pour créer de la valeur locale
Maintenir la qualité de vie et limiter l'exposition aux risques des populations par un
aménagement durable
Radio ld Eee EU Neer- 19 pal = Ole
climatique Tendre vers une consommation et une alimentation durable et en limiter l'impact
Préserver les ressources naturelles et la biodiversité
PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
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Commune d’Auterive
P.67
V. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
1. PRESENTATION GENERALE
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Cette démarche locale engage le territoire à réduire ses émissions de GES, réduire sa dépendance aux énergies fossiles et se préparer aux impacts du changement climatique. L’élaboration du PCAET du Pays Sud Toulousain a été réalisée en mode projet, associant au sein d’un comité de pilotage les représentants des 3 Communautés de Communes, du Pays et des organismes institutionnels.
Le PCAET du Pays Sud Toulousain s’organise autour de 6 orientations principales, déclinées en 19 axes qui structurent le plan d’actions 2019-2024 :
Source : payssudtoulousain.fr (PCAET – SYNTHESE)
2. ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE PCAET
Orientations et objectifs du SRCE Eléments d’analyse de la compatibilité du PLU Orientation 2 - La sobriété énergétique de l’habitat et du bâtiment et l'exemplarité des collectivités Axe 5. : Faire du patrimoine public une vitrine d’exemplarité En termes de sobriété énergétique, l’exemplarité du patrimoine public, n’a pas été identifié comme un enjeu
spécifique de la mise en compatibilité du PLU. Toutefois ce
dernier ne contraint pas les actions en sa faveur. PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
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P.68
Orientations et objectifs du SRCE Eléments d’analyse de la compatibilité du PLU De plus, le programme environnemental du projet de lycée
met en place des exigences environnementales élevées afin de
garantir l’exemplarité du patrimoine public.
Axe 6. : Promouvoir la sobriété dans les usages quotidiens
(résidentiel, tertiaire, secteurs recevant du public)
L’OAP du projet prête une attention particulière à
l’aménagement de liaisons douces « pour permettre la
connexion du Sud du territoire aux équipements, services et
plus globalement au centre-ville. »
Orientation 5 - Un territoire à énergie positive
Axe 16. : Contribuer au développement des filières d'énergies
renouvelables en coopérant entre les acteurs pour créer de la
valeur locale
La production d’énergie renouvelable n’a pas été identifié
comme un enjeu spécifique de la mise en compatibilité du
PLU. Toutefois ce dernier ne contraint pas la mise en place
d’installation ENR.
De plus, le programme environnemental du pôle éducatif et
sportif prévoit la mise en place d’un équipement à « Energie
Positive ».
Axe 19. : Préserver les ressources naturelles et la biodiversité Le projet de pôle éducatif et sportif prévoit : - La mise en place de plusieurs espaces communs
accompagnés de plantations d’essences locales, ainsi
qu’un effort important en terme végétalisation
globale.
- Le maintien de la limite bâtie le long de la RD 820 afin
d’en conserver les fonctions écologiques.
- La préservation et la mise en valeur du pigeonnier
existant, servant de nichoir aux animaux.
Au vu de ces éléments d’analyse, la Déclaration de Projet et Mise en Compatibilité n°1 du PLU d’Auterive est compatible avec le PCEAT du Pays Sud Toulousain. PARTIE 4 DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES ET INDICATION DES PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX EFFECTUE
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P.69
PARTIE 4 DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE
SUBSTITUTION RAISONNABLES ET INDICATION DES
PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX EFFECTUE
I. CONTEXTE
Les services de la Ville d’Auterive ont analysé la disponibilité des terrains susceptibles d’accueillir le projet de pôle éducatif et sportif sur la commune. En moyenne, la Région Occitanie estime une emprise foncière de 5ha pour la construction d’un nouveau lycée ; à cela s’ajoute les besoins communaux pour la construction des équipements liés (gymnase, salle des fêtes, parking, espaces verts, etc.) estimés entre 1 et 2ha.
Cette approche a conduit à identifier deux sites potentiels ; le terrain Bonay (site choisi) et le terrain Imbert (situé au Nord). Une étude de justification du choix du site a été réalisée en parallèle par le bureau d’études IDE ENVIRONNEMENT, dans le cadre du dossier de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale pour le projet de lycée. Cette étude avait pour but l’analyse comparative de ces deux terrains, sur la base de différents critères environnementaux. Les résultats de cette étude sont ainsi repris de manière synthétique dans le présent dossier, dans le chapitre suivant.
A noter que cinq autres sites potentiels, dans un rayon de 1km autour de la gare d’Auterive, avaient été identifiés par la commune. Cependant, ils n’ont pas fait l’objet d’analyse comparative sur critères environnementaux, car ils comportaient de base trop de contraintes ou d’éléments bloquants pour le développement du projet.
II. ANALYSE DES SOLUTIONS ALTERNATIVES
1. LOCALISATION DES SITES POTENTIELS
1.1. Terrain IMBERT
Le terrain IMBERT d’une surface de 3,7 ha comprend les parcelles AD 165 et 166 du plan cadastral de la commune d’Auterive. Il se situe à environ 600m au nord-ouest du centre-ville. Il est bordé par la voie ferrée TER Toulouse-Foix à l’Est et par la D 48 au sud- ouest.
1.2. Terrain BONAY
Le terrain BONAY d’une surface de 7,9 ha comprend les parcelles AO n° 180, 181, 182 et 183 du plan cadastral de la commune d’Auterive. Il se situe à environ 600 mètres au sud du centre-ville. Il est bordé à l’ouest par la voie ferrée TER Toulouse-Foix et à l’Est par la RN 20.
La carte en page suivante montre la localisation des deux sites potentiels. Légende
EM Site BONAY
EM Site IMBERT
x
# 1Q
Carte de localisation des deux sites d'implantation potentielle
Lycée Auterive (31)
La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Réalisation : IDE Environnement
l Date : Mai 2020
Réf. : A9/C/FLYA
ENVIRONNEMENT Fond : IGN BD SCAN25TOPO
PARTIE 4 DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES ET INDICATION DES PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX EFFECTUE
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Commune d’Auterive
P.70
Figure 18 : Carte de localisation des deux sites d'implantation potentielle du lycée Réalisation : IDE ENVIRONNEMENT ———_—_—————
Critère Enjeu / projet Facteur sensible
1 —- Urbanisme Compatibilité avec le règlement en vigueur Calendrier
2 — Desserte routière 2.1 — longueur voirie raccordement à créer Budget
2.2 — traversée de zones sensibles Impact
2.3 — accessibilité par transports alternatifs Bilan Carbone
3 — Habitat riverain 3.1 — proximité / nuisances Impact
3.2 — droit à la vue sur les paysages remarquables Impact
4 — Biodiversité Espaces à enjeu, interaction corridors écologiques Impact / délai
5 — Agriculture Nécessité compensation agricole Procédure
6 — Archéologie Risque de présence de vestiges Calendrier
7 — Exposition solaire Morphologie, orientation et déclivité Coût BEPOS
8 — Réseaux humides Linéaire de canalisations à créer Budget
9 — Hydrographie Ecrêtement des eaux pluviales Emprise bassins
PARTIE 4 DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES ET INDICATION DES PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX EFFECTUE
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Commune d’Auterive
P.71
3. CRITERES COMPARATIFS
Les critères suivants ont été retenus pour mener à bien l’étude comparative des deux sites :
Source : IDE ENVIRONNEMENT, Dossier de demande d’examen au cas-par-cas
4. CONCLUSION
Le tableau ci-dessous récapitule le niveau de contraintes identifié par critère pour chacun des deux sites potentiels, associé au code couleur suivant : Niveau de contrainte
Critère Enjeu / projet
1 —- Urbanisme Compatibilité avec le règlement
en vigueur
2 — Desserte routière 2.1 — longueur voirie
raccordement à créer
2.2 — traversée de zones
sensibles
2.3 — accessibilité par transports
alternatifs
3 — Habitat riverain 3.1 — proximité / nuisances
3.2 — droit à la vue sur les
paysages remarquables
Accès direct depuis axe
structurant
Pas de risque d'impact
4 — Biodiversité espaces à enjeu, interaction
corridors écologiques
5 — Agriculture Nécessité compensation agricole
6 — Archéologie Risque de présence de vestiges
7 — Exposition solaire Morphologie, orientation et
déclivité
8 — Réseaux humides Linéaire de canalisations à créer
9 — Hydrographie Ecrêtement des eaux pluviales
Pas de zone sensible à
proximité
Eloigné des sites connus
Très bon potentiel
bioclimatique
ere Très bon potentiel de surface / bassins
PARTIE 4 DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES ET INDICATION DES PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX EFFECTUE
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P.72
Figure 19 : Tableau comparatif des contraintes des deux sites d’étude potentiels Réalisation : IDE ENVIRONNEMENT
Au regard des critères analysés par le bureau d’études IDE ENVIRONNEMENT, une implantation sur le site IMBERT se serait trouvée confrontée à des contraintes significatives sur deux plans :
• en termes de conception, la surface disponible limitée rendra plus difficile l’exploitation du potentiel bioclimatique ainsi que la gestion des eaux à la parcelle ;
• en termes d’exploitation, les déplacements induiront la traversée de zones sensibles et ne pourront pas facilement bénéficier des projets de développement de voies vertes sur la commune.
A contrario, le site BONAY est apparu être comme le plus adapté pour accueillir le futur lycée ; présentant des niveaux de contraintes faibles ou très faibles sur tous les critères. PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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P.73
PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE
LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
I. PREAMBULE
Cette partie constitue le cœur même de l’évaluation environnementale de la Déclaration de Projet et Mise En Compatibilité n°1 du PLU d’Auterive.
Dans un souci de lisibilité, de cohérence avec la partie état initial de l’environnement, et afin de faciliter la restitution du travail d’évaluation environnementale, il a été choisi de diviser l’analyse des incidences par thématiques environnementales. L’analyse est organisée de la même manière pour chaque thématique, à savoir :
1) Analyse des incidences sur la thématique concernée ;
2) Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les incidences négatives notables ;
3) Analyse des incidences résiduelles / points de vigilances persistants.
L’évaluation des incidences s’est basée sur une première version du projet de mise en compatibilité du PLU, au regard des éléments mis en exergue dans l’état initial de l’environnement. Ce travail a permis par la suite de définir des mesures à prendre en compte pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives potentielles, qui se traduisent par des évolutions apportées aux dispositions réglementaires du PLU (zonage, règlement écrit, OAP). Cette partie du rapport décrit cette démarche. PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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P.74
II. INCIDENCES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET LES RESSOURCES NATURELLES, ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES
1. INCIDENCES POTENTIELLES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET LES RESSOURCES NATURELLES
Pour rappel, les enjeux relatifs au milieu physique et aux ressources naturelles sont les suivants :
Enjeu Niveau d’enjeu
La qualité chimique et écologique de l’Ariège Important
La protection de la ressource en eau potable contre
toute pollution Modéré
• Une incidence potentiellement négative sur la qualité chimique et écologique de l’Ariège :
La rivière de l’Ariège compte de nombreux affluents et fait partie d’un bassin-versant comprenant 34 zones hydrographiques avec une superficie de 4 135 km², dont environ 45 % en territoire agricole et 2.15 % en territoire dit artificialisé. De plus, de nombreuses activités humaines dépendent de la rivière de l’Ariège et sont potentiellement impactantes pour sa qualité. Du fait de l’étendue du bassin de l’Ariège et des nombreuses activités qui lui sont liées, les causes de mauvais état de l’Ariège sont multifactorielles et dépendent peu de la commune d’Auterive.
Ainsi, au sein d’un territoire rural comme Auterive, l’activité et les pratiques agricoles (notamment l’irrigation et l’utilisation de produits phytosanitaires), constituent le facteur principal de dégradation de la qualité chimique et écologique de l’Ariège. Néanmoins, le PLU n’a pas vocation à intervenir dans les pratiques agricoles, et a donc peu de leviers d’actions sur cet aspect.
Au vu des caractéristiques du projet de pôle éducatif et sportif, les principales incidences négatives pressenties portent essentiellement sur les pressions directes et indirectes du secteur de projet sur le cours d’eau de l’Ariège.
D’un point de vue de la pression du projet sur la qualité des eaux, l’incidence potentielle concerne, dans un premier temps, les rejets des eaux usées dans le milieu naturel.
Dans un second temps, il s’agit des rejets indirects de polluant dans l’Ariège, notamment dû à la mise en place de stationnement et des voies de desserte à proximité du cours d’eau de l’Ariège, ainsi que de sa zone inondable.
• Une incidence potentiellement négative sur la protection de la ressource en eau potable contre toute pollution :
Le secteur de projet du pôle éducatif et sportif d’Auterive se trouve proche de l’Ariège et des points de captage d’alimentation en eau potable. Ces derniers se situent sur la rive opposée de la rivière et captent l’eau dans la nappe alluvionnaire en relation avec l’Ariège. Néanmoins, le secteur de projet n’étant pas compris au sein de ces périmètres, et la qualité de la ressource en eau dépendant en grande partie de la qualité du cours d’eau, les incidences négatives pressenties sont les mêmes que celles liées à la qualité des eaux de l’Ariège. PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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P.75
Le tableau suivant reprend les enjeux identifiés à l’état initial de l’environnement concernant le milieu physique et les ressources naturelles, leur niveau de hiérarchisation en fonction des trois critères définis, ainsi que leurs niveaux d’incidences générales (avant mise en place des mesures d’évitement, réduction et compensation).
Pour cela, la grille de qualification suivante est utilisée :
Incidence positive majeure (++)
Incidence positive limitée (+)
Incidence neutre (0)
Incidence incertaine (+/-)
Incidence négative limitée (-)
Incidence négative majeure (--)
Enjeu Niveau d’enjeu Incidence générale
La qualité chimique et écologique de l’Ariège Important (-) La protection de la ressource en eau potable contre
toute pollution Modéré (+/-)
2. MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE, COMPENSER
• Mesure en faveur de la qualité chimique et écologique de l’Ariège :
La préservation de la qualité des eaux s’effectue majoritairement par un traitement de qualité des eaux usées avant leurs rejets dans le milieu naturel. L’assainissement via une station d’épuration collective reste à ce jour le moyen de traitement des eaux usées le plus performant. Pour permettre ce projet, le secteur est entièrement classé en zone Ue, adapté à ce type d’équipement structurant. Ainsi, le règlement de la zone Ue prévoit des dispositions pour la gestion des eaux usées :
« Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. »
Figure 20 : Extrait du zonage applicable Figure 21 : Extrait du zonage après mise en compatibilité du PLU
Dans l’OAP du projet de pôle éducatif et sportif, des dispositions sont prises afin de minimiser les rejets indirects de polluants dans l’Ariège, et ainsi réduire les incidences négatives potentielles du projet sur la qualité des eaux de la rivière. ORGANISATION :
+
INDL
el*+
Eléments de contexte
Desserte routière existante
Voie ferrée
Future connexion piétonne
Future connexion piéton/cycle
Futur giratoire
Le projet :
Périmètre de l'OAP
Accès
Limite bêtie à maintenir
Pigeonnier à conserver et à mettre en valeur
Espace vert paysagé à aménager
Hypothèse d'implantation d'essences adaptées à réaliser
(arbres, bosquets)
Stationnement
Espece lycée
Espece sportif
Equipements communaux
Zone inondable
PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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P.76
Premièrement le document graphique d’organisation spatiale du secteur du pôle éducatif et sportif, exclu toute construction de la zone inondable du Nord-Est de la parcelle et prévoit d’y aménager un espace vert paysager.
Ce type d’aménagement perméable et végétalisé permet d’éviter la pollution du cours d’eau lors des épisodes d’inondation. Elle jouera aussi un rôle de tampon avec l’Ariège en permettant une certaine épuration naturelle des eaux de ruissellement.
Figure 22 : Extrait du document graphique de l'OAP du pôle éducatif et sportif– Zoom sur la zone inondable
L’OAP propose également des principes d’aménagement sur plusieurs thématiques en lien avec la qualité chimique et écologique de l’Ariège, notamment :
- La gestion des eaux de pluies
- Le stationnement
Ainsi pour la gestion des eaux pluviales :
« La limitation de l’imperméabilisation des sols est recherchée. L’infiltration des eaux de pluie fera l’objet d’une gestion intégrée à l’échelle du projet, elle sera conçue et organisée pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement).
La gestion des eaux de ruissellement sera réalisée à l’échelle de l’opération par l’aménagement de bassins d’infiltration ou de rétention, de noues ou fossés d’infiltration ou de rétention, … »
Les espaces de stationnement devront quant à eux être plantés et perméables.
Ces principes d’aménagement permettent de réduire les incidences indirectes de la pollution induites par les stationnements et la circulation sur le secteur de projet, en favorisant une infiltration sur site au lieu d’un rejet direct dans les cours d’eau.
• Mesure en faveur de la protection de la ressource en eau potable contre toute pollution :
Le secteur de projet ne faisant pas partie d’un périmètre de protection de captage AEP, la protection de la ressource en eau potable contre toute pollution est garantie par les mêmes mesures réglementaires en faveur de la qualité chimique et écologique de l’Ariège. Celles-ci sont détaillées dans la partie précédente.
Les mesures mises en place permettent de réduire les incidences pressenties sur les enjeux du milieu physique et des ressources naturelles.
3. INCIDENCES RESIDUELLES / POINTS DE VIGILANCES PERSISTANTS
Les mesures mises en place dans le cadre de la DPMEC n°1 du PLU d’Auterive, permettent d’éviter et réduire de façon significative les incidences négatives sur le milieu physique et les ressources naturelles. Aucune incidence résiduelle n’est attendue, et aucune mesure de compensation n’est donc à prévoir. PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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III. INCIDENCES SUR LES RISQUES ET NUISANCES, ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES
1. INCIDENCES POTENTIELLES SUR LES RISQUES ET NUISANCES
Pour rappel, les enjeux relatifs aux risques et nuisances sont les suivants :
Enjeu Niveau d’enjeu
La prise en compte du risque d’inondation de
l'Ariège Majeur
La prise en compte du risque de retrait-gonflement
d’argile Modéré
La prise en compte du risque lié au transport de
matières dangereuses par la RD 820 Modéré
La prise en compte des nuisances sonores dû à la
route RD 820 Modéré
• Une incidence potentiellement négative sur la prise en compte du risque d’inondation de l'Ariège :
Les principales incidences pouvant être pressenties pour cet enjeu, concernent premièrement l’exposition de nouvelles constructions et populations au risque d'inondation, mais aussi l’accentuation des aléas d’inondation par les choix d’aménagement. Ensuite, le risque d'inondation prend une part non-négligeable dans l’exposition de l’Ariège à des polluants, comme nous avons pu le développer dans la partie précédente. Le risque inondation concerne la partie Nord-Est du secteur de projet du pôle éducatif et sportif.
• Une incidence potentiellement négative sur le risque de retrait-gonflement des argiles :
Le risque de retrait gonflement des argiles concerne la majeure partie du secteur de projet avec un aléa moyen, la partie Nord-Est est quant à elle concernée par un aléa fort. Dans ce cas, l’exposition de nouvelles constructions au sein du pôle éducatif et sportif est inéluctable, et représentative du contexte global à l’échelle du département. Toutefois, le projet peut avoir des incidences potentielles sur l’accentuation de ce risque de manière indirecte, liées à une artificialisation des sols.
• Une incidence potentiellement négative sur la prise en compte du risque lié au transport de matières dangereuses par la RD 820 :
Le secteur de projet est concerné par un risque de transport de matières dangereuses via la route RD 820 longeant l’ensemble des parcelles. L’augmentation de la circulation induite par le transport scolaire et la desserte du site, pourrait avoir des incidences négatives sur le risque lié au transport de matières dangereuses. De plus, le classement de cet axe au titre de voie à grande circulation a nécessité une étude sur l’impact du projet en termes de sécurité. Celle-ci concluant que les caractéristiques de la RD 820 (traitement routier, lignes droites, visibilité large), notamment en direction de Pamiers, entraînent une certaine insécurité routière liée à la vitesse.
Cependant, le risque reste relativement limité, le transport de matières dangereuses étant relativement bien encadré.
• Une incidence potentiellement négative sur la prise en compte des nuisances sonores des à la route RD 820 :
La route RD 820 est concernée par l’arrêté préfectoral concernant le classement sonore des infrastructures de transport terrestre, ce dernier est annexé au PLU. Les incidences pressenties sur ces nuisances sont de deux natures. Premièrement, le secteur de projet pourrait être impacté par les nuisances sonores induites par la route RD 820. Ces nuisances pourraient s’étendre sur une largeur de 100 m comme l’indique l’arrêté préfectoral. Par la suite, le projet et notamment l’augmentation du flux routier pour desservir le pôle éducatif et sportif, pourrait engendrer une augmentation des nuisances sonores de la RD 820. PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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Le tableau suivant reprend les enjeux identifiés à l’état initial de l’environnement concernant les risques et nuisances, leur niveau de hiérarchisation en fonction des trois critères définis, ainsi que leurs niveaux d’incidences générales (avant mise en place des mesures d’évitement, réduction et compensation).
Pour cela, la grille de qualification suivante est utilisée :
Incidence positive majeure (++)
Incidence positive limitée (+)
Incidence neutre (0)
Incidence incertaine (+/-)
Incidence négative limitée (-)
Incidence négative majeure (--)
Enjeu Niveau d’enjeu Incidence générale
La prise en compte du risque d’inondation de
l'Ariège Majeur (--) La prise en compte du risque de retrait-gonflement
d’argile Modéré (-) La prise en compte du risque lié au transport de
matière dangereuse par la RD 820 Modéré (-) La prise en compte des nuisances sonores dues à la
route RD 820 Modéré (+/-)
2. MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE, COMPENSER
• Mesure en faveur de la prise en compte du risque inondation de l’Ariège :
L’ensemble du zonage du PPRI a été reporté sur le règlement graphique, à titre informatif. Les pièces opposables du PPRI sont annexées au PLU, ainsi les constructions ou installations concernées doivent se conformer aux dispositions réglementaires du PPRI.
Dans l’OAP du projet de pôle éducatif et sportif, des dispositions sont prises afin d’éviter le risque d’inondation sur le secteur de projet. Ainsi, le document graphique d’organisation spatiale du secteur du pôle éducatif et sportif, exclu toute construction de la zone inondable du Nord-Est de la parcelle et prévoit d’y aménager un espace vert paysager. (Cf figure 20)
Les mesures préconisées en termes de gestion des eaux pluviales et la limitation de l’imperméabilisation des sols, permettront généralement de réduire l’aléas inondation de l’Ariège.
• Mesure en faveur de la prise en compte du risque de retrait-gonflement des argiles :
Seule la partie Nord-Est du secteur de projet est concernée par un aléa fort du risque de retrait-gonflement des argiles. Le risque de RGA se caractérise par une variation du volume des sols argileux à la suite d'une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques. Dans ce cas, la zone d’aléa fort se trouvant en zone inondable, les dispositions prises afin d’éviter le risque d’inondation sur le secteur dans l’OAP, permettent aussi d’éviter un risque fort de retrait-gonflement des argiles.
Sur l’ensemble du secteur de projet, l’OAP prévoit :
« La limitation de l’imperméabilisation des sols est recherchée. L’infiltration des eaux de pluie fera l’objet d’une gestion intégrée à l’échelle du projet, elle sera conçue et organisée pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement). PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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La gestion des eaux de ruissellement sera réalisée à l’échelle de l’opération par l’aménagement de bassins d’infiltration ou de rétention, de noues ou fossés d’infiltration ou de rétention, … »
Ces dispositions permettent de prendre en compte les potentielles incidences indirectes de l’artificialisation des sols sur le risque de retrait-gonflement des argiles.
• Mesure en faveur de la prise en compte du risque lié au transport de matières dangereuses par la RD 820 :
Toute la longueur Est du secteur de projet est concernée par un risque lié au transport de matières dangereuses par la RD 820. Le passage des parcelles de projet d’une zone A à une zone Ue garantit que des dispositions réglementaires soient prises en lien avec la route RD 820 :
« Toute construction nouvelle doit être implantée à 6m minimum de l’emprise publique. »
Ce recul réglementaire permet de réduire en partie le risque de transport de matières dangereuses.
Ensuite, l’OAP préconise plusieurs mesures en lien avec la RD 820 et qui permettrait aussi de réduire les risques liés au transport de matières dangereuses, premièrement :
« La création de deux accès principaux, l’un sur la D 820 connecté au futur giratoire et l’autre sur la route de Grazac »
Figure 23 : Extrait du document graphique de l'OAP du pôle éducatif et sportif– Zoom sur l’entrée Sud
La création de deux accès et d’un giratoire, « permettra également de sécuriser et d’apaiser la circulation sur la route D820 classée à grande circulation par la création d’une nouvelle entrée de ville Sud. »
• Mesure en faveur de la prise en compte des nuisances sonores dues à la route RD 820 :
L’ensemble du zonage de l’arrêté préfectoral portant sur le classement sonore des infrastructures routières au sol a été reporté sur le règlement graphique, à titre informatif. Les pièces opposables de ce dernier sont annexées au PLU, ainsi les constructions ou installations concernées doivent se conformer aux dispositions règlementaires de l’arrêté préfectoral.
Les mesures en faveur de la prise en compte du risque lié au transport de matières dangereuses par la RD 820, détaillés dans la partie précédente, afin « de sécuriser et d’apaiser la circulation sur la route D820 classée à grande circulation », permettront, elles aussi, de réduire les nuisances sonores induite par la route.
3. INCIDENCES RESIDUELLES / POINTS DE VIGILANCES PERSISTANTS
Les mesures mises en place dans le cadre de la DPMEC n°1 du PLU d’Auterive, permettent d’éviter et réduire de façon significative les incidences négatives sur les risques et nuisances. Aucune incidence résiduelle n’est attendue, et aucune mesure de compensation n’est donc à prévoir. PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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IV. INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET LE FONCTIONNEMENT
ECOLOGIQUE, ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES
1. INCIDENCES POTENTIELLES SUR LES MILIEUX NATURELS ET LE FONCTIONNEMENT ECOLOGIQUE
Pour rappel, les enjeux relatifs aux milieux naturels sont les suivants :
Enjeu Niveau d’enjeu
Préservation du pigeonnier présent sur le secteur de projet Majeur
Préservation et renforcement des milieux arbustifs et
aquatiques aux abords immédiats du site Majeur
Préservation de l’Ariège et de ses ripisylves d’un point de vue
écologique (corridor écologique et réservoir de biodiversité) Important
Les principales incidences potentielles de la mise en œuvre du PLU sont détaillées en suivant.
• Une incidence potentiellement négative sur la fonctionnalité écologique du pigeonnier :
Le pigeonnier en l'état présente un élément de refuge, d'alimentation et/ou de repos pour les espèces faunistiques (avifaune et chiroptères notamment). Il est directement concerné par le projet et sa préservation est essentielle pour les espèces déjà présentes qui s’exposent principalement à un risque de dérangement.
• Une incidence potentiellement négative sur la fonctionnalité des milieux arbustifs et aquatiques :
Les milieux arbustifs, en particulier le long de la voie ferrée, constituent des zones de refuge et des axes de transit privilégiés pour la faune. De par leur proximité avec le projet d’urbanisation, il existe un risque d’altération de leur fonctionnalité écologique (dégradation d’habitats par l’entretien de la végétation, l’utilisation de produits phytosanitaires, le dépôt de déchets, dérangement d’espèces…).
• Une incidence potentiellement négative sur la fonctionnalité écologique de l’Ariège et de ses ripisylves :
L'Ariège et ses ripisylves constituent une composante majeure dans la trame verte et bleue locale. Le secteur de projet en est séparé physiquement par la RD 820, mais potentiellement connecté par le réseau hydrographique. Ainsi, il existe un risque de pollution physico-chimique des milieux naturels.
Le tableau suivant reprend les enjeux identifiés à l’état initial de l’environnement concernant les milieux naturels, leur niveau de hiérarchisation en fonction des trois critères définis, ainsi que leurs niveaux d’incidences générales (avant mise en place des mesures d’évitement, réduction et compensation).
Pour cela, la grille de qualification suivante est utilisée :
Incidence positive majeure (++)
Incidence positive limitée (+)
Incidence neutre (0)
Incidence incertaine (+/-) PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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Incidence négative limitée (-)
Incidence négative majeure (--)
Enjeu Niveau d’enjeu Incidence générale
Préservation du pigeonnier présent sur le secteur de
projet Majeur (--) Préservation et renforcement des milieux arbustifs
et aquatiques aux abords immédiats du site Majeur (--) Préservation de l’Ariège et de ses ripisylves d’un
point de vue écologique (corridor écologique et
réservoir de biodiversité)
Important (-)
2. MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE, COMPENSER
• Rappel des mesures spatialisées de l’OAP du projet de pôle éducatif et sportif d’Auterive :
Afin d’assurer la réalisation d’un projet qualitatif et d’envergure, une OAP est créée. Elle a été pensée en cohérence avec le projet de la Région Occitanie mais également en concertation avec les élus locaux afin de s’intégrer à l’environnement Auterivain et aux objectifs communaux.
Mesures préconisées :
• La création de deux accès principaux, l’un sur la D 820 connecté au futur giratoire et l’autre sur la route de Grazac, • Le maintien de la limite bâtie le long de la RD 820 afin d’en conserver les fonctions écologiques, • La préservation et la mise en valeur du pigeonnier existant, servant de nichoir aux animaux, • L’aménagement d’espaces verts paysagés, notamment sur la partie Nord du Site concernée par le risque inondation et plus globalement en bordure de site. D es — ns
ORGANISATION : Late
felloouct
Eléments de contexte
—+ Desserte routière existante
——— Voie ferrée
Future connexion piétonne
Future connexion piéton/cycle
Futur giratoire ©
Le proiet:
CL] Périmètre de r'oap
<—+ Accôs
esocse Limite bêtise à maintenir
* Pigeonnier à conserver at à mettre en valeur
EM Espace vort payssgé à améneger
EM Lire 6c0-paysagôre à conserver et renforcer
CO Aménagement qualitatif de l'entrée de ville
» Hypothèse d'implantstion d'essences adaptées à réalisor
{arbros, bosquots)
Stationnement
Espace lycée
Espace sportif
Em Equipements communaux
=== Zone nondasbla
© Surfacosménagée: 7,9ha
© Nombre de places de stationnement attendu :
2 1054115 pisces pour publc/personnel
2 15820 pisces bus
2 40 à 60 places pour public
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• La prise en compte de l’intégration du pigeonnier d’un point de vue écologique :
L’OAP prévoit des mesures en lien avec l’aménagement d’espaces vert paysagers sur le secteur de projet. Ainsi, le pigeonnier et ses abords immédiats seront inclus dans un « espace vert paysager à aménager » afin de conserver son attrait pour la faune. Pour ce faire, l’utilisation d’essences exogènes sera proscrite tandis que des espèces locales arbustives et arborées seront utilisées afin de se rapprocher le plus possible de l’état « naturel ».
En outre, l’aménagement du secteur est susceptible d’engendrer l’utilisation d’éclairage nocturne aux abords de l’édifice, créant une rupture aux continuités écologiques ou du dérangement pour les espèces lucifuges comme les chiroptères. Afin de ne pas créer de pollution lumineuse, l’éclairage nocturne des espaces verts et aux abords du pôle éducatif et sportif sera limité. Pour cela, les dispositifs d’éclairage pourront être équipés de faisceaux lumineux dirigés vers le bas et d’intensité modérée, comme illustré en suivant. Hauteur de la lumière
L
-
Mauvais Correct
Dispersion de la lumière inclinaison de la lumière
>10° Mauvais
0° - 10° Correct
Mauvais Mauvais Correct Correct Mauvais
© Conception TEREO
Vue de principe
PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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Préconisations relatives à l’éclairage - Source : Conception TEREO
Ces mesures permettent de réduire les incidences pressenties sur cet enjeu.
• La préservation de la fonctionnalité écologique des milieux arbustifs :
L’orientation d’aménagement et de programmation prévoit des mesures en lien avec l’aménagement d’espaces vert paysagers sur le secteur de projet. Ainsi, la « lisière éco-paysagère » le long de la voie ferrée se fera dans la continuité des milieux arbustifs existants (ronciers en particulier) afin de conserver la naturalité actuelle, favorable à l’avifaune. La stratification progressive de la végétation sera privilégiée. Ainsi, la fonctionnalité de la trame verte locale sera mise en valeur et respectée.
Coupe de principe d’une haie stratifiée - Source : ARTIFEX
Les mesures relatives à l’éclairage nocturne précédemment décrites seront également favorables à ce complexe d’habitats naturels en faveur de la faune.
Ces mesures permettent de réduire les incidences pressenties sur cet enjeu.
• La préservation de l’Ariège et de ses ripisylves :
Le PLU en vigueur d’Auterive protège les ripisylves de l’Ariège qui servent de corridor écologique et de réservoir de biodiversité dans la trame verte et bleue locale par le zonage spécifique « EBC » (Espaces Boisés Classés). Par ailleurs, ces zones se superposent à une zone « N » au droit du secteur de projet et englobe la ZNIEFF de type II « L’Ariège et es ripisylves », le site Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » et l’Arrêté de Protection de Biotope « Biotopes nécessaires à la reproduction, à l'alimentation, au repos et à la survie de poissons migrateurs sur la Garonne, l'Ariège, l'Hers Vif et le Salat ». PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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Ainsi, aucune urbanisation ne sera réalisée dans ces secteurs de chasse ou de gîte favorables aux chiroptères ou à d’autres espèces pour la réalisation de tout ou partie de leur cycle biologique. Aucune incidence notable n’est donc attendue sur les chiroptères et les espèces (entomofaune notamment) pouvant potentiellement venir utiliser les parcelles du secteur de projet et leurs abords pour l’alimentation, le repos ou encore la reproduction.
Le rejet d’intrants ou de polluants dans le cours d’eau est possible en raison de la connexion hydrographique entre les deux périmètres considérés. A cet effet, l’orientation d’aménagement et de programmation prévoit la mise en place de mesures sur la thématique de la gestion des eaux pluviales : « L’infiltration des eaux de pluie fera l’objet d’une gestion intégrée à l’échelle du projet, elle sera conçue et organisée pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement). La gestion des eaux de ruissellement sera réalisée à l’échelle de l’opération par l’aménagement de bassins d’infiltration ou de rétention, de noues ou fossés d’infiltration ou de rétention, … ».
Ces dispositions permettent d’éviter les incidences pressenties sur cet enjeu.
A la suite de cette analyse, il convient de préciser que l’ensemble des enjeux écologiques identifiés ont été pris en compte dans l’OAP et les règlements graphiques et écrits du PLU afin d’être préservés.
3. INCIDENCES RESIDUELLES / POINTS DE VIGILANCES PERSISTANTS
Les mesures mises en place dans le cadre de la DPMEC n°1 du PLU d’Auterive, permettent de réduire de façon significative les incidences négatives sur les milieux naturels et le fonctionnement écologique. Aucune incidence résiduelle n’est attendue, et aucune mesure de compensation n’est donc à prévoir. PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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V. INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE, ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES
1. INCIDENCES POTENTIELLES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE
Pour rappel, les enjeux relatifs au paysage et au patrimoine sont les suivants :
Enjeu Niveau d’enjeu
Le développement d’une urbanisation compacte au sein de la
vallée de l’Ariège Majeur
Le traitement qualitatif et la mise en valeur de l’entrée de ville
Sud d’Auterive Majeur
Le traitement qualitatif des lisières du secteur de projet (côté
voie ferrée, côté D820, côté route de Grazac et route de
Caujac)
Important
La préservation et la valorisation du pigeonnier présent sur le
site (élément du patrimoine local) Majeur
La prise en compte de la proximité avec l’Ariège d’un point de
vue du paysage et des usages Modéré
Les principales incidences potentielles de la mise en œuvre du PLU sont détaillées en suivant.
• Une incidence positive sur le développement d’une urbanisation compacte au sein de la vallée de l’Ariège :
Le secteur de projet, en inscrivant dans la continuité de l’urbanisation, permet de répondre à l’enjeu de développement d’une urbanisation compacte. La volonté de la commune étant de parachever l’urbanisation du secteur permettant de connecter le quartier du Bouet au cœur de ville.
Cette localisation est cohérente d’un point de vue de l’unité paysagère de la vallée de l’Ariège, elle permet d’intégrer le projet dans une logique de développement resserré de la ville, en limitant le mitage des paysages agricoles et l’extension diffuse de l’urbanisation.
• Une incidence globalement positive sur l’entrée de ville, mais avec une nécessité de prise en compte de cet enjeu dans l’aménagement de la zone :
Le projet jouera un rôle majeur pour la qualité de l’entrée de ville Sud d’Auterive. La volonté de la commune à travers ce projet de pôle éducatif et sportif, s’inscrit justement dans une réflexion d’ensemble pour la requalification de cette entrée de ville.
Une étude entrée de ville / amendement Dupont a été réalisée dans le cadre de la présente procédure de DPMEC du PLU. Les objectifs visés en termes de développement durable sont :
• Accompagner la qualification de l’entrée de ville et l’amélioration du cadre de vie : impact social et environnemental ; • Le projet participera à la sécurisation des déplacements, motorisés et doux, par l’aménagement des voies existantes (création d’un giratoire) et la création de nouveaux cheminements doux sécurisant les déplacements notamment sur la RD 820 et le long de voie ferrée : impact social et environnemental ;
• Mettre en place un pôle structuré en intégrant une diversité de fonctions (espaces publics, équipements publics, mise en place d’un maillage doux à l’échelle communale, …) : impact environnemental, économique et social ; • La composition urbaine et paysagère vise à redonner de la lisibilité au site, en particulier sur un traitement paysager par une végétalisation importante du site et de ses limites : impact environnemental. N Accroche avec la ville d'Auterive | ;
2 »
ÿ Façade de représentation
mm“ Murs de clôture à conserver
>
,.", Distance de recul à observer
PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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Ainsi, des préconisations et dispositions ont été ciblées pour répondre à ces objectifs. Leur traduction réglementaire dans le PLU est nécessaire.
• Une incidence globalement positive sur le traitement qualitatif des lisières du secteur de projet :
Même si le projet présente relativement peu de relation directe avec le voisinage, son intégration visuelle depuis les alentours (routes, habitations, voie ferrée) nécessite un traitement qualitatif des lisières du site. En effet, au-delà des bâtiments et infrastructures en eux-mêmes, le traitement des limites du site jouera un rôle important dans l’intégration du projet.
Pour cela, le Programme Environnemental établi par la Région Occitanie, a bien pris en compte cet enjeu. Il identifie des modalités de traitement des lisières, qui seront nécessaires à traduire à travers le PLU.
Extrait du Programme Environnemental – partie « traitement des limites » Source : Région Occitanie
• Une incidence globalement positive sur la préservation et la valorisation du pigeonnier présent sur le site (élément du patrimoine local) :
L’aménagement du site pourrait engendrer la dévalorisation du pigeonnier d’un point de vue paysager s’il n’est pas bien intégré dans la composition du projet, voire sa destruction. Toutefois, le Programme Environnemental du projet note la présence de cet élément, et la nécessité de le conserver et l’intégrer au projet. - D s
Mairie d’Aute
a 2 O174
Plateau Cineeu sportif
re
(019% SES aie à Bande de 10m à
neutraliser (proiet de -— ”
construction d'une 3°" ,
voie de chemin de fer)
0188 [0 1774
PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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Extrait du Programme Environnemental – partie « Distribution des usages » Source : Région Occitanie
Des mesures adaptées doivent être prises dans le PLU pour éviter sa destruction, et assurer sa valorisation au sein du projet.
• Une incidence incertaine sur la prise en compte de la proximité avec l’Ariège d’un point de vue du paysage et des usages :
Le projet pourrait ne pas assez prendre en compte cette proximité qu’il peut avoir avec l’Ariège.
Toutefois, la volonté de la commune est de densifier la trame végétale d’entrée de ville, en lien avec la trame de l’Ariège. De plus, le Programme Environnemental du projet prévoit la préservation de la zone concernée par le PPRI (partie Nord-Est du site), avec la volonté d’y réaliser un traitement paysager d’ensemble.
D’un point de vue des usages, des liaisons douces pourraient être recherchées afin que les usagers du pôle éducatif et sportif puissent tirer parti de cette proximité avec l’Ariège, ses berges boisées et le sentier existant (à requalifier / valoriser).
Le tableau suivant reprend les enjeux identifiés à l’état initial de l’environnement concernant le paysage et le patrimoine, leur niveau de hiérarchisation en fonction des trois critères définis, ainsi que leurs niveaux d’incidences générales (avant mise en place des mesures d’évitement, réduction et compensation). PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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Pour cela, la grille de qualification suivante est utilisée :
Incidence positive majeure (++)
Incidence positive limitée (+)
Incidence neutre (0)
Incidence incertaine (+/-)
Incidence négative limitée (-)
Incidence négative majeure (--)
Enjeu Niveau d’enjeu Incidence générale
Le développement d’une urbanisation compacte au sein de la
vallée de l’Ariège Majeur (++)
Le traitement qualitatif et la mise en valeur de l’entrée de ville
Sud d’Auterive Majeur (+)
Le traitement qualitatif des lisières du secteur de projet (côté
voie ferrée, côté D820, côté route de Grazac et route de
Caujac)
Important (+)
La préservation et la valorisation du pigeonnier présent sur le
site (élément du patrimoine local) Majeur (+/-)
La prise en compte de la proximité avec l’Ariège d’un point de
vue du paysage et des usages Modéré (+/-) D
ORGANISATION :
Eléments de contexte
Desserte routière existante
Voie ferrée
Future connexion piétonne
|
Future connexion piéton/cycle
Futur giratoire
Le projet :
Périmètre de l'OAP
Accès
Limite bâtie à maintenir
Pigeonnier à conserver et à mettre en valeur
Espace vert paysagé à aménager
Lisière éco-paysagère à conserver et renforcer
Aménagement qualitatif de l'entrée de ville
Hypothèse d'implantation d'essences adaptées à réaliser
(arbres, bosquets} eOn+ii0
©:
Stationnement
| Espacelycée
… Espace sportif
EN Equipements communaux
——= Zone inondable
OBJECTIFS :
9 Surface aménagée: 7,9 ha
2 Nombre de places de stationnement attendu :
2 105à 115 places pour public/personnel,
2 15 à 20 places bus
2 40 à 60 places pour public
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2. MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE, COMPENSER
Extrait de l’OAP du secteur de projet
Réalisation : PAYSAGES
• Mesures de mise en valeur de l’entrée de ville :
La mise en valeur de l’entrée de ville est une composante principale du choix de localisation du secteur de projet, et fait partie intégrante de la composition d’ensemble du projet. Ainsi, cet enjeu a été traduit dans le projet d’évolution du PLU, notamment à travers l’OAP :
- Localisation du lycée sur la partie Sud du site, afin de créer un « effet vitrine », avec des bâtiments marquants, et positionnement des équipements sportifs et équipements communaux en second rideau à l’arrière des bâtiments du lycée.
- Projet de nouveau giratoire, permettant d’apaiser les circulations routières et de marquer l’entrée dans la ville et la présence du lycée ;
- Principe d’aménagement qualitatif de l’entrée, au sein même du site de projet, et inscription d’un espace vert paysager à l’entrée Sud-Est (entrée principale) du projet ;
- Principe de connexion piéton / cycle, le long de la D820 ;
- Principe d’espace vert paysager, sur la partie Nord-Est du site (partie inondable), jouant dans la qualité paysagère du site, et faisant écho aux boisements de l’Ariège de l’autre côté de la D820.
• Mesures pour assurer le traitement qualitatif des lisières du site :
Lisière Est (côté D820) : le mur de clôture existant sera conservé pour des raisons écologiques, mais il sera également remis en valeur pour son intérêt paysager. Cette lisière sera aménagée pour une connexion piétonne, et traitée de manière paysagère.
Lisière Ouest (côté voie ferrée) : elle sera traitée par des aménagements éco-paysagers, en complémentarité avec l’aménagement d’une connexion piéton / cycle.
Lisière Sud (côté route de Cajac) : elle s’ouvrira sur le lycée. Un principe d’aménagement qualitatif de l’entrée de ville est inscrit au niveau de cette lisière. PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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P.90
Lisière Nord (côté CFPPA) : une grande partie de cette lisière sera aménagée sous forme d’espaces verts paysagers. L’accès au site par cette lisière permettra de créer une relation avec le CFPPA situé à proximité.
• Mesures pour assurer la préservation et la valorisation du pigeonnier :
Cet élément de patrimoine est inscrit dans l’OAP comme élément « à conserver et à mettre en valeur ».
De plus, afin d’éviter sa dévalorisation au sein d’espaces de stationnement, il a été prévu qu’il soit intégré dans un espace vert paysager (en lien également avec les enjeux écologiques).
• Mesures pour intégrer le projet en cohérence avec les paysages boisés des berges de l’Ariège, et pour assurer des continuités d’usages
Comme décrit précédemment, la partie Nord-Est du site sera aménagée sous forme d’espace vert paysager avec des plantations prévues qui permettront d’assurer une cohérence paysagère à proximité de l’Ariège.
De manière globale, l’OAP prévoit des principes d’aménagement orientés autour d’un traitement paysager d’ensemble du secteur, à travers :
- Les ouvrages de gestion des eaux pluviales (bassins d’infiltration, noues paysagères) ; - Les espaces de stationnement (plantations) ;
- Les espaces communs (plantations, espaces végétalisés de pleine terre, bosquets d’arbustes…) ; - Les liaisons douces
Des images de références sont données dans l’OAP à titre d’exemples.
Ces mesures permettent d’éviter / réduire les éventuelles incidences pressenties sur les enjeux paysagers et patrimoniaux.
3. INCIDENCES RESIDUELLES / POINTS DE VIGILANCES PERSISTANTS
Les mesures mises en place dans le cadre de la DPMEC n°1 du PLU d’Auterive, permettent de réduire de façon significative les incidences négatives ou incertaines sur le paysage et le patrimoine. Aucune incidence résiduelle n’est attendue, et aucune mesure de compensation n’est donc à prévoir. PARTIE 6 EVALUATION SPECIFIQUE DES INCIDENCES SUR LE RESEAU NATURA 2000
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.91
PARTIE 6 EVALUATION SPECIFIQUE DES INCIDENCES SUR
LE RESEAU NATURA 2000
I. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Le réseau de sites Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique des espèces et des habitats sur le territoire de l’Union Européenne dans une logique de développement durable. Pour ce faire, les états membres prennent l’engagement de restaurer ou de préserver le bon état de conservation des espèces, animales et végétales, et des habitats menacés à l’échelle de l’union européenne, tout en prenant en compte les activités socio- économiques.
Ce réseau s’appuie sur deux Directives européennes, à savoir :
○ La directive « Oiseaux » datant de 1979, qui impose à chaque État de désigner des Zones de Protection Spéciale (ZPS) correspondant aux espaces fréquentés par les espèces d’oiseaux nécessitant une protection particulière. Ces espèces sont listées dans les annexes de la directive ;
○ La directive « Habitats » datant de 1992, qui crée des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) au sein desquelles des espèces (flore et faune autre que les oiseaux) et des habitats naturels (milieux à forte richesse en biodiversité) nécessitent une protection particulière à l’échelle de l’Union européenne. Ces espèces et habitats d’intérêt communautaire sont listés dans les annexes de cette directive.
Selon le Code de l’Urbanisme, un PLU doit analyser les incidences de son projet sur l’environnement et notamment sur les espèces et les habitats des sites Natura 2000 concernant le territoire ou à proximité.
II. PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 CONCERNES
Le territoire d’Auterive est concerné par un site Natura 2000 désigné au titre de la Directive « Habitats-Faune-Flore » (ZSC).
Ce dernier est situé à moins de 100 m à l’Est du secteur de projet. Il s’agit de la ZSC « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », relative aux lits mineurs et annexes fluviales (ripisylves, zones humides…) des fleuves et rivières précités.
Les espèces ayant justifié la désignation de ce zonage sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Espèces Nom latin Statut européen / Liste rouge France Code Natura 2000
Chiroptères
Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus DH2-4/LC 1308
Grand Murin Myotis myotis DH2-4/LC 1324
Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum DH2-4/LC 1304
Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii DH2-4/VU 1310
Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus DH2-4/LC 1321
Murin de Bechstein Myotis bechsteinii DH2-4/NT 1323
Petit Murin Myotis blythii DH2-4/NT 1307
Petit Rhinolophe Rhinolophus hipposideros DH2-4/LC 1303
Rhinolophe euryale Rhinolophus euryale DH2-4/LC 1305
Mammifères PARTIE 6 EVALUATION SPECIFIQUE DES INCIDENCES SUR LE RESEAU NATURA 2000
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P.92
Espèces Nom latin Statut européen / Liste rouge France Code Natura 2000
Desman des Pyrénées Galemys pyrenaicus DH2-4/VU 1301
Loutre d’Europe Lutra lutra DH2-4/LC 1355
Invertébrés
Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale DH2/LC 1044
Apollon Parnassius apollo DH4/LC -
Azuré du Serpolet Phengaris arion DH4/LC -
Bacchante Lopinga achine DH4/NT -
Ecaille chinée Euplagia quadripunctaria DH2 6199
Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii DH2-4/LC 1041
Gomphe de Graslin Gomphus graslinii DH2-4/LC 1046
Laineuse du Prunellier Eriogaster catax DH2-4/DD 1074
Ecrevisse à pattes blanches Austropotamobius pallipes DH2-5/VU 1092
Grand Capricorne Cerambyx cerdo DH2-4/LC 1088
Lucane cerf-volant Lucanus cervus DH2/LC 1083
Rosalie des Alpes Rosalia alpina DH2-4/VU 1087
Sphinx de l’Epilobe Proserpinus proserpina DH4/DD -
Poissons
Barbeau truité Barbus meridionalis DH2-4/NT 1138
Bouvière Rhodeus sericeus DH2/LC 5339
Chabot Cottus gobio DH2/LC 5315
Grande Alose Alosa alosa DH2-4/CR 1102
Lamproie de Planer Lampetra planeri DH2/LC 1096
Lamproie marine Petromyzon marinus DH2/EN 1095
Ombre commun Thymallus thymallus DH5/VU -
Saumon de l’Atlantique Salmo salar DH2-5/VU 1106
Toxostome Parachondrostoma toxostoma DH2/NT 6150
Aucun autre site Natura 2000 n’est présent dans un rayon de 15 km autour du secteur de projet. La carte ci-après permet de localiser la ZSC par rapport au secteur de projet. Se les Esdoupiés (S
N@
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Li Secteur de projet
FM Aire d'étude
éloignée (5 km)
Site Natura 2000
_ | Directive "Habitats-Faune-Flore" (ZSC)
\ GARONNE/" ARIÈGE, HERS,—
SALAT, PIQUE ET
NESTE SR.UE
Sources : OIGN AdminExpress 2020, BD Alt et Scan 100 - INPN
PARTIE 6 EVALUATION SPECIFIQUE DES INCIDENCES SUR LE RESEAU NATURA 2000
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Commune d’Auterive
P.93
Localisation du site Natura 2000 sur la commune d’Auterive
Réalisation : ARTIFEX 2021 Figure 31 : Extrait du zonage applicable
PARTIE 6 EVALUATION SPECIFIQUE DES INCIDENCES SUR LE RESEAU NATURA 2000
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Commune d’Auterive
P.94
III. ANALYSE DES INCIDENCES NATURA 2000
1. IDENTIFICATION DES INTERACTIONS POSSIBLES ENTRE LES SECTEURS DE PROJET ET LES SITES NATURA 2000
Le site Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » se situe à 90 m à l’Est du secteur de projet. Au vu de leur proximité, des interactions sont possibles entre ce zonage et le secteur de projet, comme la réduction du territoire de chasse des chiroptères et du domaine vital des insectes. Certaines espèces à grand rayon d’action (chiroptères, rapaces) se déplacent sur le territoire communal et peuvent utiliser les parcelles du secteur de projet pour s’alimenter et se reposer.
Par ailleurs, le rejet d’intrants et de polluants dans le cours d’eau, altérant la qualité du milieu aquatique pour les espèces aquatiques et semi-aquatiques, est possible en raison de la connexion hydrographique entre le site Natura 2000 et le secteur de projet par le ruisseau situé au Nord de celui-ci. Une incidence notable est donc possible sur les espèces aquatiques (poissons en particulier) qui migrent et frayent dans l’Ariège.
2. CHOIX EFFECTUES DANS LE PLU EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES SITES N2000
Le PLU prévoit de nombreuses mesures dans son zonage graphique et son règlement écrit en faveur des milieux naturels et du fonctionnement écologique.
En effet, le règlement graphique du PLU en vigueur protège les ripisylves de l’Ariège qui servent de corridor écologique et de réservoir de biodiversité dans la trame verte et bleue locale par le zonage spécifique « EBC » (Espaces Boisés Classés). Par ailleurs, ces zones se superposent à une zone « N » au droit du secteur de projet. Le règlement écrit quant à lui interdit toute construction dans ces zonages. Ainsi, aucune urbanisation ne sera réalisée dans ces secteurs de chasse ou de gîte favorables aux chiroptères ou à d’autres espèces pour la réalisation de tout ou partie de leur cycle biologique.
Le passage d’une zone « A » en « Ue » des parcelles concernées par le projet du pôle éducatif et sportif ne recoupe pas les zones « N » décrites précédemment.
Source : Note de présentation de la déclaration de projet avec mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme, Paysages
Par conséquent, le projet de PLU en faveur de la réalisation du pôle éducatif et sportif d’Auterive n’aura pas d’incidence négative notable sur les espèces ayant justifiés la désignation de la ZSC. Il n’aura aucune incidence non plus sur les taxons tels que les PARTIE 6 EVALUATION SPECIFIQUE DES INCIDENCES SUR LE RESEAU NATURA 2000
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Commune d’Auterive
P.95
chiroptères et l’entomofaune pouvant potentiellement venir utiliser les parcelles du secteur de projet et leurs abords pour l’alimentation, le repos ou encore la reproduction.
3. EVALUATION DES INCIDENCES DIRECTES ET INDIRECTES DU SECTEUR DE PROJET SUR LES SITES NATURA 2000
Le projet de construction du pôle éducatif et sportif sur la commune d’Auterive s’implante sur un milieu ouvert. Il s’agit de grandes parcelles prairiales, localisées dans la continuité de l’urbanisation existante. Aucun mitage ne sera réalisé sur le secteur considéré. Ces milieux peuvent être favorables à la chasse des espèces du site Natura 2000. Néanmoins, la très faible surface impactée n’aura pas d’incidence notable en termes de réduction de leur territoire de chasse ou d’alimentation et de repos.
Par ailleurs, aucun corridor écologique n’est impacté et l‘éclairage nocturne est adapté en fonction de cycle biologique des espèces lucifuges. Cela va donc en faveur des chiroptères et insectes qui peuvent potentiellement utiliser ces linéaires comme territoire d’alimentation ou de corridor de déplacement. Aucune incidence notable n’est donc attendue sur les chiroptères à grand rayon d’action des sites Natura 2000 les plus proches.
Des mesures visant à traiter les eaux pluviales permettent d’éviter les intrants et polluants dans le cours d’eau de l’Ariège.
Enfin, des aménagements paysagers seront créés et des haies composées d’essences locales seront plantées créant ainsi de nouveaux corridors de déplacement et de chasse pour les espèces.
IV. CONCLUSION SUR L’EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Le projet de pôle éducatif et sportif d’Auterive ne présente pas de risques d’incidences négatives notables sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation de la ZSC « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste ». Il n’y a donc pas lieu d’approfondir l’évaluation des incidences Natura 2000. PARTIE 7 DISPOSITIF DE SUIVI DES EFFETS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.96
PARTIE 7 DISPOSITIF DE SUIVI DES EFFETS DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT
I. PREAMBULE
L’article L153-27 du code l’urbanisme, modifié par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience », précise que :
« Six ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur ou sa modification en application du présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, après avoir sollicité l'avis de ses communes membres, ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L. 101- 2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports. […] »
Dans ce cadre, le suivi de la mise en œuvre du PLU nécessite d’organiser des indicateurs permettant d’identifier l’évolution future du territoire. Cela permet d’évaluer les effets de la mise en œuvre des orientations du PLU sur le territoire, notamment sur ses composantes environnementales. Un indicateur correspond à une donnée quantitative ou qualitative, qui permet de caractériser une situation évolutive, une action ou les conséquences d’une action, afin de les évaluer et les comparer à leur état à différentes dates.
Les indicateurs de suivi choisis pour l’évaluation environnementale, viennent compléter les indicateurs de suivi plus généralistes (démographie, logement, occupation et artificialisation du sol, etc.) inscrits dans le PLU en vigueur. Ils ont été choisis avec pour objectif d’être :
- En relation directe avec les enjeux environnementaux ;
- Facilement mobilisables au regard des données disponibles pour la collectivité ; - Pertinents pour le suivi des évolutions de l’environnement à l’échelle de la commune ; - Mutualisés pour les différentes procédures d’évolution du PLU.
II. INDICATEURS DE SUIVI, CRITERES ET MODALITES RETENUES
Voir tableau page suivante. PARTIE 7 DISPOSITIF DE SUIVI DES EFFETS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.97
Thématique
environnementale Enjeux concernés Indicateurs de suivi Données mobilisées Sources des données Fréquence de
suivi Valeur de référence Valeur cible
Milieu physique et
ressources naturelles
Ressource en eau de
qualité
Evolution de la qualité
des eaux de l’Ariège
Données du SDAGE SIEAG Mise à jour
des données
SDAGE
Etat écologique
médiocre.
Etat chimique bon.
Amélioration de l’état
qualitatif des eaux
Imperméabilisation
des sols (enjeu
d’infiltration sur sites)
Part des surfaces
imperméabilisées au
sein des opérations
d’aménagement.
Commune (permis de
construire /
d’aménager)
A comparer avec les
dernières opérations
réalisées.
Limitation de
l’imperméabilisation,
création d’ouvrages de
rétention des eaux sur site
Risques et nuisances Protection face au risque inondation
Evolution de
l’artificialisation du sol
dans les zones
soumises au risque
inondation
Permis de construire
autorisés
Commune 3 ans Constructions existantes
à date d’approbation du
PLU
Artificialisation limitée
(extensions limitées et
annexes des bâtis
existants)
Evolution des surfaces
soumises au risque
PPRi Commune Si révision du
PPRi
Zonage du PPRi en
vigueur
/
Milieux naturels et
fonctionnement
écologique
Préservation des
espaces naturels
réservoirs de
biodiversité
Evolution des
principaux boisements
Occupation du sol IGN (OCSGE et
Orthophotographie)
3 ans Occupation du sol en
2022
Conservation des
boisements existants.
Evolution de
l’artificialisation du sol
au sein des réservoirs
de biodiversité
Permis autorisés
(extensions, annexes)
Projets
d’infrastructures
Commune 3 ans Constructions présentes
à date d’approbation du
PLU (2022)
Artificialisation limitée
(extensions limitées et
annexes des bâtis
existants)
Préservation des
corridors écologiques
Evolution de
l’artificialisation du sol
à proximité des
corridors
Occupation du sol ;
TVB du SCOT 2012
(puis futur SCOT
révisé)
IGN (OCSGE et
Orthophotographie) ;
SCOT
3 ans Occupation du sol en
2022
Maintien des espaces de
corridors, voire
renforcement des
continuités écologiques
Paysage et patrimoine
Enjeux croisés paysage
Part des surfaces
dédiées aux espaces
verts au sein des
opérations
d’aménagement, et
qualité de traitement.
Part de la superficie
d’espaces verts.
Nombre d’arbres de
haut jet plantés par
m² d’opération.
Commune (permis de
construire /
d’aménager)
Annuel A comparer avec les
dernières opérations
réalisées.
Traitement qualitatif des
surfaces de pleine terre
Qualité des entrées de
ville
Evolution du bâti sur
les entrées de ville
principales.
Permis de construire
autorisés ;
Projets
d’aménagement
Commune
Porteurs de projets
3 ans Qualité des entrées de
ville à date
d’approbation du PLU
Maintien des éléments
qualitatifs.
Amélioration RS N° CORRE
PARTIE 7 DISPOSITIF DE SUIVI DES EFFETS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.98
Nouveaux
aménagements
réalisés.
(commune
/ département) ;
Photographies mn Re
Cl
[=] 4 rue Jean le Rond d'Alembert 81000 Albi Tél. : 05 63 48 10 33 - contact@artifex-conseil.fr - RCS 502 363 948
www.artifex-conseil.fr r PAYSAGES études & aménagements urbains 16, av. Charles de Gaulle Bâtiment n°8 31130 BALMA
Tél : 05 34 27 62 28
Fax : 05 34 27 62 21
Mél : paysages@orange.fr
4{ ui
Déclaration de projet avec mise en
compatibilité n°1 du Plan Local
d’Urbanisme
DOSSIER APPROUVE
1- Note de présentation
1.3 Evaluation environnementale
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE D’AUTERIVE
P.L.U.
1.3
Mise en compatibilité
du P.L.U :
Approuvée le :
25.01.2023
Visa
Date :
Signature : A Uterive
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
PLU D’AUTERIVE
Déclaration de Projet et Mise En Compatibilité n°1
Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
05/2022 P.2
PARTIE 1 CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE .................... 6
I. CADRE REGLEMENTAIRE ....................................................................................... 6
II. METHODOLOGIE ET APPROCHE GENERALE ........................................................... 8
III. CONTRIBUTEURS DE L’ETUDE ................................................................................ 9
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION ................................................................................................. 10
I. LE MILIEU PHYSIQUE ET LES RESSOURCES NATURELLES ...................................... 10 1. Météorologie ...................................................................................................... 10 1.1. Climat et température ............................................................................................. 10 1.2. Précipitations et ensoleillement .............................................................................. 10 1.3. Exposition au vent ................................................................................................... 11 2. Géomorphologie ................................................................................................. 12 2.1. Topographie............................................................................................................. 12 2.2. Géologie................................................................................................................... 13 2.3. Pédologie ................................................................................................................. 14
3. Ressource en eau ................................................................................................ 15
3.1. Hydrographie ........................................................................................................... 15 3.2. Hydrogéologie ......................................................................................................... 17 3.3. Usages des eaux souterraines et superficielles ....................................................... 18
4. Synthèse des enjeux du milieu physique et des ressources naturelles .............. 19
II. LES RISQUES ET NUISANCES ................................................................................ 20 1. Risques naturels et technologiques .................................................................... 20 1.1. Risques naturels....................................................................................................... 20 1.2. Risques technologiques ........................................................................................... 23 2. Pollutions et nuisances ....................................................................................... 25 2.1. Pollution des sols ..................................................................................................... 25 2.2. Qualité de l’air ......................................................................................................... 25 2.3. Pollution sonore ...................................................................................................... 25 3. Synthèse des enjeux des risques et nuisances .................................................... 25
III. LES MILIEUX NATURELS ET LE FONCTIONNEMENT ECOLOGIQUE ......................... 26 1. Milieux naturels .................................................................................................. 26 1.1. Milieux ouverts ........................................................................................................ 26 1.2. Milieux semi-ouverts ............................................................................................... 27 1.3. Milieux boisés .......................................................................................................... 28 1.4. Milieux aquatiques et humides ............................................................................... 29 2. Zonages de protection et d’inventaire ................................................................ 30 2.1. Les zonages écologiques réglementaires et de gestion ........................................... 30 2.2. Les zonages écologiques d’inventaires .................................................................... 33 3. Trame verte et bleue .......................................................................................... 36 3.1. Le Schéma Régional de Cohérence écologique ....................................................... 37 3.2. La trame verte et bleue du SCoT ............................................................................. 40 3.3. La trame verte et bleue locale ................................................................................. 42 4. Synthèse des enjeux des milieux naturels et du fonctionnement écologique ... 44
IV. LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE .......................................................................... 45 1. Le contexte paysager .......................................................................................... 45 1.1. Les unités paysagères .............................................................................................. 45 1.2. La vallée de l’Ariège ................................................................................................. 46 2. Le patrimoine protégé et du quotidien ............................................................... 48 3. Les caractéristiques paysagères du secteur de projet ........................................ 51 3.1. Composantes et usages du site ............................................................................... 51 3.2. Une position en entrée de ville ................................................................................ 52 4. Synthèse des enjeux du paysage et du patrimoine ............................................ 54
V. SYNTHESE DES ENJEUX HIERARCHISES ................................................................ 55 1. Méthode de hiérarchisation des enjeux ............................................................. 55 2. Enjeux environnementaux hiérarchisés .............................................................. 56
PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS ................................................................................................... 60
I. PRINCIPES GENERAUX ......................................................................................... 60 P.3
II. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’ÉGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)
D’OCCITANIE ....................................................................................................... 61 1. Présentation générale du SRADDET .................................................................... 61 2. Analyse de la compatibilité du PLU avec le SRADDET ......................................... 62
III. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS SUD TOULOUSAIN ..................................................................... 64 1. Présentation générale ......................................................................................... 64 2. Analyse de la compatibilité du PLU avec le SCOT ............................................... 64
IV. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) ADOUR-GARONNE ............................................ 66 1. Présentation générale ......................................................................................... 66 2. Analyse de la compatibilité du PLU avec le SDAGE ............................................. 66
V. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) ............................................................................................................... 67 1. Présentation générale ......................................................................................... 67 2. Analyse de la compatibilité du PLU avec le PCAET ............................................. 67
PARTIE 4 DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES ET INDICATION DES PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX EFFECTUE ........................... 69
I. CONTEXTE ........................................................................................................... 69
II. ANALYSE DES SOLUTIONS ALTERNATIVES ........................................................... 69 1. localisation des sites potentiels .......................................................................... 69 1.1. Terrain IMBERT ........................................................................................................ 69 1.2. Terrain BONAY ......................................................................................................... 69 3. Critères comparatifs ............................................................................................ 71 4. Conclusion ........................................................................................................... 71
PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT ........................................................................................ 73
I. PREAMBULE ........................................................................................................ 73
II. INCIDENCES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET LES RESSOURCES NATURELLES, ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES ........................................................................................ 74 1. Incidences potentielles sur le milieu physique et les ressources naturelles ....... 74 2. Mesures prévues pour eviter, réduire, compenser ............................................ 75 3. Incidences résiduelles / points de vigilances persistants .................................... 76
III. INCIDENCES SUR LES RISQUES ET NUISANCES, ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES ........ 77 1. Incidences potentielles sur les risques et nuisances ........................................... 77 2. Mesures prévues pour eviter, réduire, compenser ............................................ 78 3. Incidences résiduelles / points de vigilances persistants .................................... 79
IV. INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET LE FONCTIONNEMENT
ECOLOGIQUE, ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES ............................................................... 80 1. Incidences potentielles sur Les milieux naturels et le fonctionnement
écologique ........................................................................................................... 80 2. Mesures prévues pour eviter, réduire, compenser ............................................ 81 3. Incidences résiduelles / points de vigilances persistants .................................... 84
V. INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE, ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES ........ 85 1. Incidences potentielles sur le paysage et le patrimoine ..................................... 85 2. Mesures prévues pour eviter, réduire, compenser ............................................ 89 3. Incidences résiduelles / points de vigilances persistants .................................... 90
PARTIE 6 EVALUATION SPECIFIQUE DES INCIDENCES SUR LE RESEAU NATURA 2000 . 91
I. CONTEXTE REGLEMENTAIRE................................................................................ 91
II. PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 CONCERNES ........................................ 91
III. ANALYSE DES INCIDENCES NATURA 2000 ............................................................ 94 P.4
1. Identification des interactions possibles entre les secteurs de projet et les sites natura 2000 ................................................................................................ 94 2. Choix effectués dans le PLU en faveur de la protection des sites N2000 ........... 94 3. Evaluation des incidences directes et indirectes du secteur de projet sur les sites Natura 2000 ................................................................................................ 95
IV. CONCLUSION SUR L’EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ...................... 95
PARTIE 7 DISPOSITIF DE SUIVI DES EFFETS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT ............. 96
I. PREAMBULE ........................................................................................................ 96
II. INDICATEURS DE SUIVI, CRITERES ET MODALITES RETENUES .............................. 96 PARTIE 1 CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.5
PREAMBULE
La commune d’AUTERIVE, compétente en matière d’urbanisme, a, par délibération du conseil municipal en date du 10/03/2021, prescrit la déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité de son PLU afin de réaliser une opération d'aménagement urbain d'un pôle éducatif et sportif, avec notamment des aménagements pour l'intégration paysagère et les mobilités douces, ainsi que des équipements publics communaux.
La déclaration du projet s’inscrit dans le cadre de l’application des articles L153-54 et R153-15 du Code de l’Urbanisme. PARTIE 1 CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.6
PARTIE 1 CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
I. CADRE REGLEMENTAIRE
La réforme de l’évaluation environnementale est définie par l’arrêté n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cette réforme de l’évaluation environnementale est applicable dès le 16 mai 2017.
L’évaluation environnementale est un processus constitué de :
○ L’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement par le maître d’ouvrage du plan (la commune
d’Auterive) ;
○ La réalisation des consultations prévues, notamment la consultation de l’autorité environnementale, qui rend un avis
sur le plan, et sur le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, et la consultation du public ;
○ L’examen des informations contenues dans le rapport d’évaluation et reçues dans le cadre des consultations par
l’autorité autorisant le plan.
L’article R151-3 du code l’urbanisme, modifié par le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021, précise les objectifs et attendus de l’évaluation environnementale du PLU à travers le rapport de présentation :
« Au titre de l'évaluation environnementale, le rapport de présentation :
1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés aux articles L. 131- 4 à L. 131-6, L. 131-8 et L. 131-9 avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
3° Analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs, et expose les problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;
6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Le rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale est proportionné à l'importance du plan local d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée. PARTIE 1 CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.7
Lorsque l'approbation du plan local d'urbanisme vaut création d'une zone d'aménagement concerté, la procédure d'évaluation environnementale commune valant à la fois évaluation d'un plan ou d'un programme et d'un projet prévue au II de l'article R. 122- 25 du code de l'environnement est mise en œuvre. »
Plus particulièrement, le contenu de l’évaluation environnementale des PLU est régi par les articles L104-4 à L104-5, et R104-18 à R104-20 du code de l’urbanisme.
• Tableau de correspondance entre le cadre réglementaire de l’évaluation environnementale, et le contenu du présent rapport :
Contenu de l’évaluation environnementale d’un PLU, article R.151-3 du code de l’urbanisme Partie correspondante dans le rapport
Le rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale est proportionné à l'importance du plan local d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
-
1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés aux articles L. 131-4 à L. 131-6, L. 131-8 et L. 131-9 avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
« Partie 3 Articulation du PLU avec les
plans et programmes de rangs
supérieurs » - page 60
2° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
« Partie 2 Analyse de l’état initial de
l’environnement et ses perspectives
d’évolution » – page 10
3° Analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs, et expose les problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
« Partie 5 Analyse des incidences
notables de la mise en œuvre du PLU sur
l’environnement » – page 7369
« Partie 5 Evaluation spécifique des
incidences sur le réseau Natura 2000 » –
page 91
4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ;
« Partie 4 Description des solutions de
substitution raisonnables et indication
des principales raisons du choix effectué
» – page 69
« Partie 5 Analyse des incidences
notables de la mise en œuvre du PLU sur
l’environnement » – page 73
« Partie 6 Evaluation spécifique des
incidences sur le réseau Natura 2000 » –
page 91
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;
« Partie 5 II.2 - Incidences sur le milieu
physique et les ressources naturelles,
et mesures prises pour eviter, reduire
ou compenser les incidences negatives
notables » - page 73
« Partie 5 III.2 - Incidences sur les
risques et nuisances, et mesures prises
pour eviter, reduire ou compenser les
incidences negatives notables » - page
77 PARTIE 1 CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.8
Contenu de l’évaluation environnementale d’un PLU, article R.151-3 du code de l’urbanisme Partie correspondante dans le rapport
« Partie 5 IV.2 - Incidences sur les
milieux naturels et le fonctionnement
ecologique, et mesures prises pour
eviter, reduire ou compenser les
incidences negatives notables » - page
80
« Partie 5 V.2 - Incidences sur le
paysage et le patrimoine, et mesures
prises pour eviter, reduire ou
compenser les incidences negatives
notables » - page 85
6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
« Partie 7 - Dispositif de suivi des effets
du PLU sur l’environnement » - page 96
7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Le résumé non technique fait l’objet
d’un document à part. Il s’agit du
document « Résumé Non Technique ».
II. METHODOLOGIE ET APPROCHE GENERALE
L’évaluation environnementale est un processus itératif qui accompagne l’élaboration du document d’urbanisme. Elle a pour objectif d’apporter un regard extérieur et transversal sur le document au cours de son élaboration afin de veiller à la bonne prise en compte des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire et de réduire autant que possible les impacts environnementaux qui seront occasionnés par la mise en œuvre des orientations d’aménagement. L’évaluation est donc un processus d’amélioration continue du document. Elle doit par ailleurs être proportionnée à l’importance du plan, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu’aux enjeux environnementaux du territoire d’étude.
La démarche d’évaluation menée sur la commune d’Auterive s’est organisée autour d’échanges avec la municipalité et avec l’équipe d’urbanistes. Deux réunions spécifiques ont été organisées, afin d’échanger sur les évolutions à apporter au projet. Des investigations de terrains ont également été menées par un écologue et un paysagiste, spécifiquement sur le secteur de projet et son aire d’étude immédiate.
De plus, le travail d’évaluation environnementale s’est appuyé sur les études menées par la Région Occitanie dans le cadre du projet de lycée en lui-même, notamment :
➢ Etude de faisabilité d’implantation, et pré-programme, programme technique détaillé (SCET, ADDENDA, IRCF, Région Occitanie, 06.2021) ;
➢ Programme environnemental pour la construction du lycée (ADDENDA, 09.2021) ; ➢ Dossier de demande d’examen au cas-par-cas (IDE Environnement, 04.2021), et pré-diagnostic écologique (CERA Environnement, 04.2021) ;
De manière générale, la méthodologie employée pour mener à bien cette évaluation environnementale s’est appuyée sur les nombreuses recommandations formulées dans le guide de référence du Ministère de la Transition écologique : PARTIE 1 CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.9
« Guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme - Une démarche au service de la qualité des documents d’urbanisme », Commissariat général au développement durable, novembre 2019.
A noter que certains points méthodologiques spécifiques seront apportés au fil du document afin de mieux comprendre le déroulé de l’évaluation.
III. CONTRIBUTEURS DE L’ETUDE
L’évaluation environnementale de la Déclaration de Projet et Mise En Compatibilité n°1 du PLU d’Auterive, a été menée par le bureau d’études environnementales ARTIFEX.
Les intervenants ont été :
Personne Fonction
Elie BAILLOU Chef de projet Paysage et urbanisme - Coordinateur de l’étude
Valentin CELLIER Chargé d’études Géographe
Fanny SCHOTT Chargée d’études Ecologue
Cette évaluation a été construite avec le partenariat du bureau d’études d’urbanisme PAYSAGES, en charge de la procédure d’évolution du PLU. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.10
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
L’état initial de l’environnement, a pour objectif de décrire l’environnement du secteur de projet à partir de différentes thématiques, et de faire émerger les enjeux environnementaux liés spécifiquement au secteur.
Cet état initial est réalisé au regard de quatre thématiques environnementales principales :
▪ Le milieu physique et les ressources naturelles
▪ Les risques et nuisances
▪ Les milieux naturels et le fonctionnement écologique
▪ Le paysage et le patrimoine
Si tous les thèmes environnementaux doivent être abordés, l’analyse doit être proportionnée en fonction des enjeux de chaque thématique sur le territoire, et des pressions ou risques d’incidences liées à la mise en œuvre de la Déclaration de Projet et Mise en Compatibilité n°1 du PLU d’Auterive.
Une synthèse et hiérarchisation de tous les enjeux environnementaux est proposée à la fin de cette partie (« V - Synthèse des enjeux hiérarchisés »).
I. LE MILIEU PHYSIQUE ET LES RESSOURCES NATURELLES
1. METEOROLOGIE
1.1. Climat et température
La station climatologique la plus proche est celle de Toulouse-Blagnac (31), située à une altitude de 151 m et à une distance de 30 km au nord d’Auterive. La température annuelle moyenne est de 13,9°C. Les températures maximales sont obtenues en juillet et août (22,4 et 22,6 °C) et les températures sont minimales en décembre et janvier (6,4 et 6,1°C). L’amplitude thermique annuelle moyenne est donc de 16,5°C. Le nombre de jours avec des températures négatives est de 30,1 par an.
La commune d’Auterive est soumise à un climat de type continental soumis alternativement à des influences océaniques et méditerranéennes. Ceci se traduit par les caractéristiques suivantes :
- Les saisons sont bien marquées ;
- L’été est chaud et sec, l’hiver est assez froid mais peu pluvieux ;
- La pluviométrie est plus abondante en hiver et au printemps, mais assez régulièrement répartie toute l’année ; - Les vents dominants sont de secteur Ouest et Sud-Est (vents d’Autan).
1.2. Précipitations et ensoleillement
Avec 643 mm de précipitation par an, la station de Blagnac se situe en-dessous de la moyenne nationale de 770 mm/an. La pluviométrie mensuelle varie de 36,3 mm en juillet à 75,6 mm en mai. Les précipitations sont relativement bien réparties sur l’ensemble de l’année. La période la plus pluvieuse intervient au cours du printemps.
Le nombre de jours moyen par an avec une hauteur de précipitation supérieure à 1 et 10 mm est respectivement de 95,7 et 18,3.
Sur la station de Blagnac, le nombre moyen de jour avec grêle est de 0,9 avec un maximum atteint en mai et juin (0,3 jours). Le nombre moyen de jour avec neige est quant à lui de 6,4 par an avec un maximum atteint au mois de janvier et février avec 1,9 jour en moyenne. pi LE
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.11
La station de Blagnac indique un nombre moyen de jour avec orage est de 24,2 avec un maximum atteint en août (5,3 jours en moyenne).
La durée d’insolation mesure le temps pendant lequel un lieu est éclairé par le soleil. Le rayonnement global exprime la quantité d'énergie reçue par le rayonnement solaire sur une surface donnée. Les données communiquées par Météo France pour le rayonnement global pour la station de Blagnac sont présentées ci-dessous :
J F M A M J J A S O N D Année Durée
d’Insolation
(en h)
92,
5
115,
0
175,
1
186,
1
209,2 227,6 252,6 238,8 204,0 149,2 96,0 85,3 2031, 3
Rayonnemen
t global
(J/cm2)
- - - - 5760
5
6299
1
6865
8
6445
8
4664
7
3186
8
1551
2
1460
6
-
1.3. Exposition au vent
La vitesse moyenne du vent sur l’année est de 13,7 m/s. Le nombre moyen de jours avec des rafales supérieures à 16 m/s et 28 m/s est environ respectivement de 54,9 et 0,6.
La rose des vents établie par METEO FRANCE de janvier 1990 à décembre 2010 sur la station de Blagnac est la suivante :
Les vents dominants viennent de l’ouest et sont souvent chargés de pluie. Avec une fréquence moindre la région connait l’influence du vent d’Autan, vent de Sud-Est soufflant en rafales (60 km/h). Dans la région environ 17% des vents sont inférieurs à 1,5 m/s. Le secteur est exposé aux vents, en effet 48,7 % des jours de l’année connaissent des vents compris entre 1,5 et 4,5 m/s, et 34,2 % des jours connaissent des vents de plus de 4,5 m/s. Le plus important en force et en fréquence est le vent de secteur Ouest, souvent humide car il est d’origine atlantique. Le vent d’Autan (de secteur Sud-Est) est à l’inverse chaud, desséchant et parfois violent. Il souffle sans saisonnalité marquée, bien que plus fréquent à l’automne.
Le secteur de projet de pôle éducatif et sportif bénéficie d’un climat caractérisé par un été très sec et chaud, un automne bien ensoleillé, un hiver doux et un printemps marqué par de fortes pluies et des orages violents. C2] Limite communale
C1 secteur de projet
Iopographie
EM <-170m
EM 170-190 m
EM 190 -210m
EM] 210-230m
| | 230-240m
EM] 240 -260m
EMI 260 - 280 m
EM > 250m
Sources : OIGN AdminExpress 2020
et BD Alt
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Commune d’Auterive
P.12
2. GEOMORPHOLOGIE
2.1. Topographie
La commune d’Auterive se situe au sein du bassin de l’Ariège-Hers-Vif, celui-ci se situant à environ 30 kilomètres au sud de l’agglomération toulousaine. Le secteur s’étend du Sud-Sud-Est vers le Nord-Nord-Ouest sur une longueur de 20 kilomètres. Il s’inscrit sur la bordure occidentale du « Lauragais » et effleure la terminaison nord du « Volvestre ».
La géomorphologie du territoire d’Auterive est représentée par deux unités : la plaine de l’Ariège à l’Ouest et les coteaux de l’Ariège à l’Est. Les coteaux de l’Ariège situés sur la rive droite culminent entre 260 et 320 mètres. Ils forment un relief vallonné marqué par des versants à fortes pentes entaillés par de profonds thalwegs et dominés par des crêtes d’aspect irrégulier s’élargissant localement pour former de petits plateaux. La plaine de l’Ariège se situant entre 220 et 160 mètres d’altitude, la plaine présente trois paliers distincts : le lit majeur, la basse plaine et la basse terrasse. Ces divisions se développent naturellement du nord-est vers le sud-ouest.
Le secteur de projet de pôle éducatif et sportif se situe au sein de la plaine de l’Ariège, il est relativement plane et est situé à une altitude comprise entre 185 et 191 mètres.
Figure 1 : Topographie de la commune d'Auterive
Réalisation : ARTIFEX 2021 C2] Limite communale
C1 secteur de projet
Carte géologique image de la
France au 1/50 000e
Fz1 Alluvions des basses
plaines de l'Ariège
et de l'Hers
Fy1 Alluvions des basses
terrasses de l'Ariège
et de l'Hers
BEN 83-2c Aquitanien et
Stampien supérieur;
Marnes et molasses
Bu gRc Colluvions et éboulis
issus des molasses
oligocène
Sources : @IGN AdminExpress 2020
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Commune d’Auterive
P.13
Topographie du secteur de projet de pôle éducatif et sportif
Réalisation : ARTIFEX 2021
2.2. Géologie
La commune d’Auterive se situe dans la zone sous-pyrénéenne caractérisée par des dépôts sédimentaires et une subsidence datée de l’Oligo-Miocène.
Selon la carte au 1/50 000e de Saverdun (n°1035), le site d’étude est localisé au sein des alluvions des basses plaines de l’Ariège et de l’Hers. Le substratum de ces alluvions est constitué par la molasse, qui correspond à un ensemble de formations mis en place dans un environnement continental et dont le matériel est issu de l’érosion associée à l’orogenèse de l’actuelle chaîne des Pyrénées. Elle est constituée de succession de séries pélitiques, voire marneuses, recoupées de chenaux fossiles gréseux et de formations carbonatées.
Les alluvions reposent en discordance sur la molasse, érodée sur près de 160 m, lors de la formation quaternaire du lit actuel de l’Ariège. L’épaisseur de la molasse est évaluée à plusieurs centaines de mètres.
Figure 2 : Contexte géologique du secteur de projet de pôle éducatif et sportif Réalisation : ARTIFEX 2021 ES PY
_ terreforts
Le: 4 E
5 10 km
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Commune d’Auterive
P.14
2.3. Pédologie
2.3.1. Contexte régional
L’évolution géologique et pédologique a au cours des temps déterminé la géomorphologie actuelle du territoire. Le SCOT du Sud Toulousain identifie 4 grands types de sols sur son territoire :
- Les sols bruns alluviaux,
- Les boulbènes de terrasses d’alluvions,
- Les terreforts des coteaux argilo-calcaires,
- Les sols à dominante calcaire des petites Pyrénées
2.3.2. Contexte communal
La commune d’Auterive se situant au sein de deux unités géographiques, cela se traduit aussi par une dualité dans la nature des sols. A l’Ouest, la plaine de l’Ariège se compose de sols bruns alluviaux, alors qu’à l’Est les coteaux sont constitués d’un sol brun argileux, calcaire, localement nommé terrefort.
Le secteur de projet de pôle éducatif et sportif se situe au sein de la plaine de l’Ariège. La pédologie du site est composée de sols bruns alluviaux. D’après le SCOT, les sols bruns alluviaux sont des sols limoneux généralement peu acides, localement calcaires et souvent perméables. Ils résultent des dépôts sédimentaires de l’Ariège.
Figure 3: Pédologie simplifiée du pays Sud Toulousain
Source : Scot Sud Toulousain / Réalisation : CAUE 31 | | [CL] Limite communale
Real rourio , C1 secteur de projet
—— Masse d'eau superficiel
(9
Le
*
Sie
De e
5 {Ù
\
[2
FO
Sources : OIGN Ortophotographie,
BD Alti et BD TOPAGE
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.15
3. RESSOURCE EN EAU
3.1. Hydrographie
3.1.1. Les cours d’eau du territoire
D’après le Système d’information des Eaux du bassin Adour-Garonne (SIEAG) la commune d’Auterive compte 11 cours d’eau :
- L'Ariège
- Ruisseau de Tédèlou
- La Mouillonne
- Ruisseau du Massacre
- Ruisseau de Saint-Colomb
- La Lichonne
- La Courande
- Ruisseau de Mouzens
- Ruisseau de fourio
- Ruisseau de Baboulet
- Ruisseau de Montfort
- Ruisseau Moulinal
Le secteur de projet de pôle éducatif et sportif se situe à 80 m de l’Ariège, sur la rive gauche. L’Ariège est le principal cours d’eau de la commune d’Auterive, elle prend sa source dans les Pyrénées et se jette dans la Garonne après un parcours de 162,9 km.
Figure 4 : Hydrographie de la commune d’Auterive
Réalisation : ARTIFEX 2021 UE
RRNINRKkKkKK RRNRRKKK NS SN À
R NN À NN D NN NN
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Commune d’Auterive
P.16
3.1.2. Etat des cours d’eau d’après les Programmes de mesures (PDM) du SDAGE 2016-2021 et 2022-2027
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un "plan de gestion" des eaux encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE). Il fixe pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux »
Les orientations du SDAGE Adour-Garonne pour la période 2016-2021 sont :
- Créer les conditions de gouvernance favorables
- Réduire les pollutions
- Améliorer la gestion quantitative
- Préserver et restaurer les milieux aquatiques
D’après le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 en vigueur, sur la base de données 2007-2010, l’état écologique et chimique de l’Ariège est le suivant :
Etat écologique Etat chimique
Code Masse d'eau superficielle
Etat (évaluation
SDAGE 2016-2021)
Objectif de
bon état
Etat (évaluation
SDAGE 2016-2021)
Objectif de
bon état
FRFR188
L'Ariège du confluent de l'Hers
vif au confluent de la Garonne Moyen
Bon état
2027 Mauvais
Bon état
2021
Le tableau ci-dessous reprend l’état des masses d’eau réalisé sur la base de données de 2018-2020, dans le cadre de l’évaluation du SDAGE 2022-2027.
Etat écologique Etat chimique
Code Masse d'eau superficielle
Etat (évaluation SDAGE 2022-
2027)
Etat (évaluation SDAGE
2016-2021)
FRFR188
L'Ariège du confluent de l'Hers vif au confluent de
la Garonne Médiocre Bon
Il est bon de noter qu’entre l’état des lieux réalisé entre 2007 et 2010 et l’état des lieux réalisé entre 2018 et 2020, l’état chimique de l'Ariège du confluent de l'Hers vif au confluent de la Garonne s’est amélioré passant de l’état « Mauvais » à « Bon ». Néanmoins, au cours de cette période l’état écologique de l’Ariège s’est dégradé en passant de « Moyen » à « Médiocre ».
L’Ariège, à proximité du site d’étude
Source : ARTIFEX 2021 —|
TT
A
a
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Commune d’Auterive
P.17
3.2. Hydrogéologie
3.2.1. Les masses d’eau souterraines du territoire
La commune d’Auterive comprend quatre masses d’eau souterraines sur son territoire, elles sont réparties comme suit :
Alluvions de l'Ariège et affluents
(FRFG019)
Molasses du bassin de la Garonne et alluvions
anciennes de Piémont (FRFG043)
Profondeur
Les sables, calcaires et dolomies de l'éocène-paléocène captif sud AG (FRFG082)
Les calcaires du sommet du crétacé supérieur captif sud aquitain (FRFG081),
Le secteur de projet de pôle éducatif et sportif se situe au droit de la nappe abritée par les terrasses de la basse plaine de l’Ariège. Il s’agit de la masse d’eau n°FRFG019 « Alluvions de l’Ariège et affluents ». Cette nappe d’une superficie de 514 km2 à dominante alluviale présente un écoulement libre.
De fortes relations hydrauliques existent entre la nappe des basses plaines de l’Ariège et l’Ariège qui draine les eaux souterraines. Les piézométries et les écoulements sont donc vraisemblablement fortement influencés par l’écoulement de l’Ariège.
3.2.2. Etat des masses d’eau souterraines d’après les Programmes de mesures (PDM) du SDAGE 2016-2021 et 2022-2027
D’après le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 en vigueur, sur la base de données 2007-2010, l’état de la masse d’eau Alluvions de l'Ariège et affluents est le suivant :
Etat chimique Etat quantitatif
Code Masse d'eau souterraine
Etat
(évaluation
SDAGE 2016-
2021)
Objectif
de bon
état
Etat
(évaluation
SDAGE 2016-
2021)
Objectif
de bon
état
Pression diffuse
nitrate d'origine
agricole
Pression
prélèvement
d'eau
FRFG019
Alluvions de l'Ariège
et affluents Mauvais
Bon état
2027 Bon
Bon état
2015
Pression
significative
Pression
significative
Le tableau ci-dessous reprend l’état des masses d’eau réalisé sur la base de données de 2018-2020, dans le cadre de l’évaluation du SDAGE 2022-2027.
Etat chimique Etat quantitatif
Code Masse d'eau souterraine Etat (évaluation SDAGE 2022-2027) Etat (évaluation SDAGE (2022-2027) Pression diffuse
nitrate d'origine
agricole
Pression
prélèvement
d'eau
FRFG019
Alluvions de l'Ariège et de
l'Hers Vif Mauvais Bon Pression significative Pression non
significative
Le mauvais état chimique de la masse d’eau est lié aux nitrates et aux pesticides. La masse d’eau est située en zone vulnérable (aux nitrates d’origine agricole). Les teneurs en nitrates sont très élevées. Plus de la moitié des stations mesurées ont des moyennes interannuelles supérieures à 40 mg/l, quelques-unes dépassent 100 mg/l. Néanmoins, la tendance globale semble se stabiliser, voire diminuer. La nappe présente également une contamination assez marquée en phytosanitaires (métolachlore et ses métabolites). De plus, la pression de prélèvement d’eau diminue entre 2007-2010 et 2018-2020, passant d’une pression significative à une pression non-significative. CL] Limite communale
C2 Secteur de projet
D Point de rejet STEP
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@ irrigation
@ industrie
Périmètre d Lection AEP
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PPRapprochée
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Commune d’Auterive
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3.3. Usages des eaux souterraines et superficielles
3.3.1. Les prélèvements en eau
D’après la Banque Nationale des Prélèvements en Eau (BNPE), un volume
total de 1 283 128 m³ a été prélevé sur la commune d’Auterive. Sur ce
volume total, 515 137 m³ proviennent d’eau de surface et 767 991 m³
proviennent des masses d’eau souterraines. L’eau prélevée en 2019 a
pour usage l’irrigation et l’eau potable, répartie comme ci-contre :
Plusieurs points de captages AEP se trouvent à proximité du secteur de projet de pôle éducatif et sportif, ainsi trois points de captages AEP sont implantés sur la rive opposée de l’Ariège. Néanmoins, le site ne se situe pas au sein d’un périmètre de protection des captages (PPC). De plus, le secteur de projet de pôle éducatif et sportif se situe en proximité immédiate d’une station de pompage destinée à l’irrigation.
3.3.2. Rejets domestiques et industriels
Au sein du territoire de la commune d’Auterive, nous comptons un point de rejet STEP (Station d’épuration).
Le point de rejet se situe à 3 km au Nord du secteur de projet et rejette dans la rivière de l’Ariège.
Figure 5 : Points de captage et de rejets des eaux de la commune d’Auterive Réalisation : ARTIFEX 2021
52% 48%
AEP
IRRIGATION PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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3.3.3. Zonages règlementaires
Le secteur de projet de pôle éducatif et sportif n’est pas localisé en zone sensible à l’eutrophisation. En revanche le secteur de la commune d’Auterive est concerné par les zonages réglementaires des milieux aquatiques suivants :
- Zone de répartition des eaux (ZRE), zone caractérisée par une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins ;
- Zone vulnérable aux nitrates, classement réalisé en raison de teneurs excessives en nitrates dans les eaux superficielles et/ou souterraines.
4. SYNTHESE DES ENJEUX DU MILIEU PHYSIQUE ET DES RESSOURCES NATURELLES
➢ La qualité chimique et écologique de l’Ariège
➢ La protection de la ressource en eau potable contre toute pollution 2) an
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Commune d’Auterive
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II. LES RISQUES ET NUISANCES
1. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
1.1. Risques naturels
La commune d’Auterive est concernée par les risques naturels suivants :
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme (zone de sismicité 1)
Depuis 1982, la commune d’Auterive a été soumise à 17 arrêtés de catastrophes naturelles.
1.1.1. Risque inondation
La commune d’Auterive est concernée par le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations et aux mouvements de terrain « Bassin Ariège – Hers Vif – Commune d’Auterive » approuvé par arrêté préfectoral le 24 novembre 2011.
De plus, d’après le BRGM, la commune d’Auterive est concernée par un risque d’inondation très fort à très faible.
Le Nord du secteur est concerné par une zone jaune (J-i) du PPR Inondation. Celle-ci porte sur les zones non urbanisées, à l’urbanisation éparse ou faiblement urbanisées, exposées à des aléas d’inondation moyens ou faibles et qu’il convient de préserver car leur suppression ou leur urbanisation reviendrait par effet cumulatif à aggraver les risques à l’amont ou à l’aval, notamment dans les zones déjà fortement exposées.
La partie Nord-Est du secteur de projet de pôle éducatif et sportif est concerné par l’emprise d’une zone jaune du PPR Inondation.
Figure 6 : Extrait du zonage réglementaire du PPRI
Source : PPR liés aux inondations et aux mouvements de terrain « Bassin Ariège – Hers Vif – Commune d’Auterive » c
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Figure 7 : Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations et aux mouvements de terrain sur la commune d’Auterive
Réalisation : ARTIFEX 2021
1.1.2. Risque de mouvement de terrain
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d’origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeux sont compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour).
L’ensemble de la commune est concerné par un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations et aux mouvements de terrain, approuvé par arrêté préfectoral le 24 novembre 2011. Néanmoins, aucune partie du secteur de projet n’est comprise dans le zonage « Mouvement de terrain » du PPR.
Le secteur de projet ne fait partie du zonage réglementaire « Mouvement de terrain » du PPR liés aux inondations et aux mouvements de terrain « Bassin Ariège – Hers Vif – Commune d’Auterive ». C2] Limite communale
C2 secteur de projet
Expositi
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Exposition moyen
Exposition faible
Sources : DIGN Orthophotograptue- BRGM
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1.1.3. Risque de retrait-gonflement des argiles
Le risque de retrait-gonflement des argiles est jugé moyen à fort sur l’ensemble de la commune d’Auterive.
En ce qui concerne le secteur de projet, le risque de retrait-gonflement des argiles est majoritairement considéré comme moyen. Néanmoins, sur une petite partie Nord-Est, celui-ci est considéré comme fort.
Figure 8 : Carte des expositions au risque de retrait-gonflement des argiles Réalisation : ARTIFEX 2022
1.1.4. Risque sismique
La commune d’Auterive est située en zone de sismicité 1 (très faible) selon le décret interministériel n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité sur le territoire français. Risques technologiques
1.1.5. Risque potentiel radon
La commune d’Auterive est considérée comme ayant un potentiel radon de catégorie 1. de gaz
— Canalisation de transport
| Mn servitude d'utilité
publique
—— RD 820
de | Sources : OIGN Scan (25) et
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PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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1.2. Risques technologiques
La commune d’Auterive est concernée par le risque rupture de barrage, le risque de transport de matières dangereuses et elle accueille plusieurs Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE).
1.2.1. Risque de rupture de barrage
La commune d’Auterive est concernée par l’onde de submersion de quatre barrages.
Barrage Département Temps moyen d’arrivée de l’onde Hauteur d’eau maximale Zone d’inondation spécifique
Montbel Ariège Entre 5h50 et 7h52 Entre 10 m et 6,2 m Oui (fin) Gnioure Ariège Entre 3h et 5h30 Entre 10 m et 7 m Oui (fin) Laparan Ariège Entre 3h et 5h30 Entre 10 m et 7 m Oui (fin) Soulcem Ariège Entre 3h et 5h30 Entre 10 m et 7 m Oui (fin)
1.2.2. Risque lié au transport de matières dangereuses
La commune est traversée par une canalisation et un branchement de transport de gaz naturel à haute pression :
- Canalisation DN800 Auterive Seyre (catégorie B)
- Branchement DN080 GDF AUTERIVE (catégorie B).
Ces canalisations sont situées à 500 m du secteur de projet. Il existe aussi un risque lié au transport de matières dangereuses par la RD820. Celle-ci constitue la bordure Est du secteur de projet.
Figure 9 : Carte des transports de matières dangereuses de la commune d’Auterive Réalisation : ARTIFEX 2021 Usine non Sevesc
Blovage de bovin
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1.2.3. Installations classées pour l’environnement
Neuf ICPE dont trois soumises à autorisation et six soumises à enregistrement sont recensées sur la commune d’Auterive, la totalité étant localisée au niveau de la zone industrielle de Quilla.
Nom de l'établissement Code postal Commune Régime en vigueur Statut SEVESO CCBA
31190 AUTERIVE
Enregistrement
Non Seveso
DEMOLITION AUTOMOBILE - DELAMARE Enregistrement Peintures Reca Sas Autorisation Procolor Sas Autorisation Service collecte valorisation déchets Enregistrement Société Poux Enregistrement SOLEVAL FRANCE Autorisation STAS (Sté Toulousaine Aciers Spéciaux) Enregistrement WAG31 Enregistrement
Figure 10 : Carte des ICPE localisées sur la commune d’Auterive
Réalisation : ARTIFEX 2021
L’ensemble des installations classées de la commune d’Auterive se situent au Nord du secteur de projet au sein de la zone industrielle de Quilla. L’installation classée la plus proche se situe à 1,7km au Nord, il s’agit du CCBA. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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2. POLLUTIONS ET NUISANCES
2.1. Pollution des sols
D’après l’Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS), la commune d’Auterive compte 62 sites BASIAS.
Aucun site BASIAS n’est situé à proximité immédiate du secteur de projet. Le site du garage MARCELLIN (n°MPY3108068) est le point pollué le plus proche du secteur de projet, il se trouve à 250 m au Nord-Est
2.2. Qualité de l’air
Les données d'ATMO Occitanie indiquent que la qualité de l’air est globalement bonne au niveau de la commune d’Auterive, compte tenu du caractère rural de ce territoire.
2.3. Pollution sonore
La commune d’Auterive est concernée par l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2014 portant classement sonore des infrastructures de transport terrestres de la Haute-Garonne.
Ainsi, la route D 820 est classée en catégorie 3 du classement sonore des infrastructures de transports de Haute Garonne définissant un secteur affecté par le bruit d’une largeur de 100m de part et d’autre de l’infrastructure. De ce fait, la majeure partie du secteur de projet est affectée par le bruit.
3. SYNTHESE DES ENJEUX DES RISQUES ET NUISANCES
➢ La prise en compte du risque d’inondation de l'Ariège
➢ La prise en compte du risque de retrait-gonflement des argiles
➢ La prise en compte du risque lié au transport de matières dangereuses par la RD820
➢ La prise en compte du risque des nuisances sonores induites par la route D 820 PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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III. LES MILIEUX NATURELS ET LE FONCTIONNEMENT ECOLOGIQUE
1. MILIEUX NATURELS
Le projet de pôle éducatif et sportif de la commune d’Auterive, porté par la Région Occitanie, a fait l’objet d’un dossier de demande d’examen au cas-par-cas, rédigé par le bureau d’études environnementales IDE Environnement. Dans ce contexte, un prédiagnostic écologique complémentaire et annexé au dosser a été réalisé par le bureau d’études environnementales CERA Environnement. Les résultats des inventaires effectués en mars 2021 ont été repris dans le présent document afin de prendre en compte les différents éléments du milieu naturel. Ils ont également été complétés par une analyse bibliographique et cartographique du territoire et une journée de terrain, réalisée le 7 septembre 2021, par le bureau d’études environnementales ARTIFEX.
1.1. Milieux ouverts
Bien que située non loin de l’aire urbaine de l’agglomération toulousaine, la commune d’Auterive est marquée par de grandes parcelles agricoles de part et d’autre de l’Ariège qui scinde le territoire en deux.
S’inscrivant dans la continuité du bourg, comme en témoigne la proximité immédiate du réseau routier et des habitations, le secteur du projet est exclusivement constitué de milieux ouverts, notamment des prairies de fauche qui ont succédé à des cultures. Cette évolution ne permet pas l’expression d’une flore diversifiée, notamment des espèces messicoles (espèces adventices des moissons). La végétation naturelle ne se développe généralement pas au cœur de ce type de parcelle et se concentre majoritairement sur les bordures. Ainsi, ce sont surtout des espèces pionnières caractéristiques des milieux perturbés qui s’y développent. Aucune flore patrimoniale n’y a été recensée.
Ce milieu enherbé est assez peu attractif pour une faune diversifiée, bien qu’il soit favorable à l’expression de cortèges d’insectes (comme les criquets et les papillons), ou de mammifères (lièvre, hérisson). Par ailleurs, plusieurs oiseaux utilisent ce site pour s’alimenter comme l’Alouette des champs (Alauda arvensis), la Cisticole des joncs (Cisticola juncidis) ou encore le Tarier pâtre (Saxicola rubicola). Il est important de souligner la présence d’un pigeonnier au Nord-Ouest du secteur du projet, isolé au sein de la prairie. Plusieurs chiroptères ont été vus en vol autour de celui-ci, possiblement utilisé comme gîte. Aucun enregistrement d’ultra-sons n’a été réalisé mais la silhouette et le type de vol des individus observés en soirée permettent de présumer la présence de pipistrelles et de rhinolophes.
Notons la présence de cultures et de prairies améliorées aux abords du secteur de projet (au Sud), tout aussi peu favorables à l’expression d’une flore et d’une faune diversifiées. Les terrains enfrichés à l’Est sont des parcelles abandonnées ou au repos (jachères), colonisées par de nombreuses plantes pionnières introduites ou nitrophiles. Elles fournissent parfois des habitats qui peuvent être utilisés par des espèces affiliées aux milieux ouverts mais communes.
Enfin, une espèce floristique patrimoniale et protégée au niveau régional a été identifiée au Sud-Est de l’aire d’étude immédiate, en bordure de la route départementale. Il s’agit de la Mousse fleurie (Crassula tilea). Cette petite crassulacée affectionne les lieux sablonneux, et ses habitats refuges comme des sols nus et assez compacts (plateformes en gravier stabilisé pour les stationnements ou chemins pédestres) ne sont pas présents au sein de la zone d’implantation. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Commune d’Auterive
P.27
Prairie à l’Ouest du secteur de projet
ARTIFEX, 07-09-2021
Prairie à l’Est du secteur de projet
ARTIFEX, 07-09-2021
Culture au Sud-Ouest du secteur de projet
ARTIFEX, 07-09-2021
Pigeonnier au Nord-Ouest du secteur de projet
ARTIFEX, 07-09-2021
1.2. Milieux semi-ouverts
Les fourrés du secteur du projet sont localisés aux abords directs, principalement le long de la voie ferrée à l’Ouest. Il s’agit d’habitats qui se développent sur des sols riches en nutriments, neutres ou calcaires, et qui ont tendance à s’étendre sur les zones plus ouvertes du site. Les essences dominantes sont le Prunellier (Prunus spinosa), la ronce (Rubus sp.), le rosier (Rosa sp.), le Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), l’Aubépine monogyne (Crataegus monogyna) ou encore la Viorne lantane (Viburnum lantana).
Ces milieux semi-ouverts participent à la diversité faunistique et floristique du secteur et offrent une mosaïque d’habitats favorables à la biodiversité ordinaire. Au vu du contexte urbain dans lesquelles elles se trouvent, ces zones arbustives offrent un lieu de refuge, d’alimentation et de reproduction privilégiée à la faune. Elles peuvent notamment être fréquentées par le Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus), petit mammifère protégé ou encore par le Lapin de garenne (Oryctogalus cuniculus), en déclin en Occitanie. En outre, plusieurs oiseaux protégés peuvent y réaliser leur cycle biologique, en particulier le Tarier pâtre et la Cisticole des joncs.
Certains reptiles comme la Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) ou le Lézard à deux raies (Lacerta bilineata) utilisent les lisières pour thermoréguler et les fourrés comme zones de refuge. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
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Fourrés le long de la voie ferrée
ARTIFEX, 07-09-2021
Fourrés et prairie sur le secteur de projet
ARTIFEX, 07-09-2021
1.3. Milieux boisés
Les milieux boisés du secteur de projet sont représentés par des petits bois et bosquets à l’Est, probablement des reliquats de boisements de feuillus plus conséquents. Ils s’inscrivent dans la continuité des ripisylves de l’Ariège, à moins de 200 m du secteur de projet à l’Est.
Ces bosquets peuvent jouer un rôle écologique majeur et participer à la trame verte du territoire grâce à leur fonction de réservoir de biodiversité, d’autant plus que peu de boisements et autres linéaires arborés parcourent la commune. Outre que les reptiles puissent utiliser les lisières pour thermoréguler, les amphibiens peuvent utiliser également ces milieux pour hiverner.
Les ripisylves correspondent aux boisements se développant de façon linéaire le long des cours d’eau, en particulier l’Ariège qui se trouve à proximité du site d’étude. Il s’agit ici de formations herbacées, arbustives et arborées relativement denses, en bon état de conservation. Ces formations jouent un rôle primordial à l’échelle de la commune en tant que réservoir et corridor. Elles forment des continuités écologiques permettant à la plupart des espèces de faune de se répartir sur le reste de la commune. Ces habitats arborés concentrent ainsi de nombreuses espèces liées tant aux cours d’eau, qu’aux zones humides et aux zones boisées. Certaines espèces d’oiseaux y réalisent l’ensemble de leur cycle biologique comme les pics ou le Milan noir, d’autres nichent ou s‘alimentent dans les berges des cours d’eau (Martin pêcheur d’Europe, Héron cendré…). Par ailleurs, ces boisements constituent un territoire de chasse, une zone de transit et de gîte pour les chiroptères. Notons enfin que les ripisylves jouent de nombreux rôles à l’échelle d’un territoire comme un rôle paysager, un rôle de maintien des berges, un rôle vis-à-vis de la qualité des eaux, un rôle de régulation des crues, …
Ripisylves de l’Ariège et bras mort attenant à l’Est du secteur de projet
ARTIFEX, 07-09-2021 PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Commune d’Auterive
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1.4. Milieux aquatiques et humides
Un ruisseau souterrain traverse le secteur de projet, issu d’un drainage. Il n’a aucune fonction de corridor et aucun intérêt particulier du fait de sa caractéristique. Quelques fossés longent le site d’étude au Nord et au Sud-Est, et sont colonisés par une végétation caractéristique de zone humide. Ces linéaires sont cependant dégradés par la pollution due à la proximité de la voirie et aux dépôts de déchets.
Un sondage pédologique a été effectué dans la partie topographiquement plus basse du site au Sud-Est, la plus à même de recevoir et conserver des eaux de surface. Ce sondage n’a pas révélé d’indices caractéristiques d’une stagnation d’eau, révélant l’absence d’une connexion hydrologique avec une zone humide plus conséquente.
Le cours d’eau majeur de la commune d’Auterive est l’Ariège, qui se trouve à moins de 200 m à l’Est du secteur de projet. Avec ses ripisylves en bon état de conservation, ce cours d’eau joue un rôle de réservoir de biodiversité et de corridor écologique très important à l’échelle locale : zone refuge pour la faune, banale et / ou remarquable, axe de transit et de recherche de nourriture des oiseaux et des chiroptères, …
Ruisseau au Nord du secteur de projet
ARTIFEX, 07-09-2021
L’Ariège, à l’Est du secteur de projet
ARTIFEX, 07-09-2021 A
x.
NCA
2
Projet de construction d'un lycée
Auterive (31)
Cartographie des habitats et de la flore L
patrimoniale
Aires d'étude
[] Aïre stricte
{__} Aire immédiate (100m)
Habitats d'Intérêt Communautaure
(EUR15)
38.2 - Prairies à fourrages des plaines
Habitats de zones humides (non IC)
—— 24.11 - Ruisselets (souterrains)
--- 24,11 - Ruisselets + 53 - Végètation de ceinture
des bords des eaux
Autres habitats
31.81- Fourrès médio-européens sur sol fertile
81.1 - Prairies sèches améliorées
82.11 - Grandes cultures
EM 543 - Petits bois, bosquets
86.2 - Bâtis et jardins
LL | 87.1 - Terrains en friche
cour:
Voies ferrées
- Murets
Flore patrimoniale
% Crassuh tillaea (LC/LC - Det. ZNIEF)
100
CEA Per roenemant Avr 2021
Source : Couche Satelliie : Lsegle
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Commune d’Auterive
P.30
Figure 11 : Occupation du sol sur le site
Réalisation : CERA Environnement 2021
Le secteur de projet est composé de milieux ouverts peu attractifs pour la faune et la flore.
Quelques espèces viennent s’alimenter sur site.
2. ZONAGES DE PROTECTION ET D’INVENTAIRE
2.1. Les zonages écologiques réglementaires et de gestion
Les paragraphes ci-dessous présentent les zonages écologiques réglementaires et de gestion au sein de l’aire d’étude éloignée (rayon de 5 km autour du secteur de projet). Cette dernière n’est concernée par aucun des zonages écologiques suivants :
○ Zones compensatoires ou terrains du Conservatoire des Espaces Naturels ;
○ Espaces Naturels Sensibles (ENS) ;
○ Site Natura 2000 Directive « Oiseaux » (ZPS) ;
○ Réserve Naturelle Régionale ;
○ Réserve Naturelle Nationale ;
○ Parc Naturel National ;
○ Parc Naturel Régional. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Commune d’Auterive
P.31
2.1.1. Arrêtés de Protection de Biotope (APB)
Les Arrêtés de Protection de Biotope délimitent une zone protégée au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, dans le but de préserver le patrimoine biologique en conservant les biotopes nécessaires à l’accomplissement du cycle biologique d’espèces protégées. Ces arrêtés limitent et réglementent les activités autorisées sur la zone protégée.
2.1.2. Sites Natura 2000
Le réseau de sites Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique des espèces et des habitats sur le territoire de l’Union Européenne dans une logique de développement durable. Pour ce faire, les États membres prennent l’engagement de restaurer ou de préserver le bon état de conservation des espèces, animales et végétales, et des habitats menacés à l’échelle de l’union européenne, tout en prenant en compte les activités socio- économiques.
Ce réseau s’appuie sur deux Directives européennes, à savoir :
○ La directive « Oiseaux » datant de 1979, qui impose à chaque État de désigner des Zones de Protection Spéciale (ZPS)
correspondant aux espaces fréquentés par les espèces d’oiseaux nécessitant une protection particulière. Ces espèces
sont listées dans les annexes de la directive ;
○ La directive « Habitats » datant de 1992, qui crée des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) au sein desquelles des
espèces (flore et faune autre que les oiseaux) et des habitats naturels (milieux à forte richesse en biodiversité)
nécessitent une protection particulière à l’échelle de l’Union européenne. Ces espèces et habitats d’intérêt
communautaire sont listés dans les annexes de cette directive.
Le tableau ci-dessous mentionne l’APB et le site Natura 2000 présents dans l’aire d’étude éloignée.
Type de zonage Identifiant Nom du site Distance
APB FR3800264
BIOTOPES NECESSAIRES A LA REPRODUCTION, A L'ALIMENTATION, AU REPOS
ET A LA SURVIE DE POISSONS MIGRATEURS SUR LA GARONNE, L'ARIEGE,
L'HERS VIF ET LE SALAT
90 m
ZSC FR7301822 GARONNE, ARIEGE, HERS, SALAT, PIQUE ET NESTE 90 m SE
dou SE
d'en bas <
Li Secteur de projet an Arrêté de Protection de Biotope (APB)
=] '
[2 3 Aîre d'étude Site Natura 2000 éloignée (5 km)
_ | Directive "Habitats-Faune-Flore" (ZSC)
: , GARONNE sl
uu 'XRièGE! HERS,
Sources : OIGN AdminExpress 2020, BD Alt et Scan 100 - INPN
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Illustration 1 : Zonages écologiques réglementaires et de gestion (APB et Natura 2000) Réalisation : ARTIFEX 2021 PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Analyse des interactions possibles avec le site d’étude :
L’APB « Biotopes nécessaires à la reproduction, à l'alimentation, au repos et à la survie de poissons migrateurs sur la Garonne, l'Ariège, l'Hers Vif et le Salat » concerne des espèces piscicoles, sans connexion hydrographique assez conséquente pour permettre une interaction entre les deux périmètres considérés.
La ZSC « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » est relative aux écoulements des rivières et aux habitats adjacents comme les ripisylves. Outre les espèces inféodées aux milieux aquatiques, que l’on ne s’attend pas à voir utiliser le secteur de projet composé de parcelles cultivées et/ou fauchées, les espèces volantes peuvent utiliser le site pour s’alimenter (chasse) ou transiter. On pense notamment aux chiroptères (Barbastelle d’Europe, Minioptère de Schreibers, Murin de Bechstein, Petit et Grand Murin, Murin à oreilles échancrées…). Les insectes peuvent également effectuer une partie de leur cycle biologique, comme le Gomphe de Graslin, la Cordulie à corps fin ou encore l’Azuré du Serpolet.
2.2. Les zonages écologiques d’inventaires
2.2.1. Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF)
L’inventaire des ZNIEFF a pour objectif d’identifier et de décrire, sur l’ensemble du territoire national, des secteurs de grand intérêt écologique dans la perspective d’améliorer les connaissances et de créer un outil d’aide à la décision (protection des espaces naturels, aménagement du territoire). Ce zonage ne constitue pas un outil de protection règlementaire. On distingue deux types de ZNIEFF :
○ Les zones de type I sont des espaces homogènes écologiquement, définis par la présence d'espèces, d'associations
d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional. Ce sont les zones les
plus remarquables du territoire ;
○ Les zones de type II sont des espaces qui intègrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers, possédant une
cohésion élevée et plus riches que les espaces alentour.
Le tableau ci-dessous énumère les zonages écologiques d’inventaires présents dans l’aire d’étude éloignée.
ZNIEFF dans l’aire d’étude éloignée
Type de zonage Identifiant Nom du site Distance
ZNIEFF de type I
730010232 COURS DE L’ARIEGE 90 m
730010269 TERRASSES DE PICOREL ET DE LA GARDETTE 1,1 km
730030499 BOIS D’ESPERCE ET MAURESSAC 4,5 km
ZNIEFF de type II
730012132 L’ARIEGE ET RIPISYLVES Adjacent
730030513 COTEAUX ET BOIS DE MAURESSAC A CAUJAC 3 km
2.2.2. Les Plans Nationaux d’Actions (PNA)
Les plans nationaux d'actions sont des documents d'orientation non opposables visant à définir les actions nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces les plus menacées afin de s'assurer de leur bon état de conservation. Ils répondent ainsi aux exigences des directives européennes dites « Oiseaux » (79/409/CEE du 2 avril 1979) et « Habitat, Faune, Flore » (92/43/CE du 21 mai 1992) qui engagent au maintien et/ou à la restauration des espèces d'intérêt communautaire dans un bon état de conservation.
Cet outil de protection de la biodiversité, mis en œuvre depuis une quinzaine d'années et renforcé à la suite du Grenelle de l’Environnement, est basé sur 3 axes : la connaissance, la conservation et la sensibilisation. Ainsi, il vise à organiser un suivi cohérent des populations de l'espèce ou des espèces concernées, à mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces ou de leur habitat, à informer les acteurs concernés et le public et à faciliter l'intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.
Chaque plan est construit en trois parties. La première fait la synthèse des acquis sur le sujet (contraintes biologiques et
écologiques propres à l'espèce, causes du déclin et actions déjà conduites) tandis que la deuxième partie décrit les besoins et PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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enjeux de la conservation de l'espèce et la définition d'une stratégie à long terme. Enfin, la troisième partie précise les objectifs à
atteindre, les actions de conservation à mener et les modalités organisationnelles de l'application du plan.
L’emprise de l’aire d’étude éloignée est incluse dans deux périmètres identifiés dans deux plans nationaux d’actions.
PNA dans l’aire d’étude éloignée
Groupe Espèce(s) Zonage pris en compte Distance Période du PNA
Oiseaux Milan royal 0,5 km 2017 – 2026
Insectes Rhopalocères 1,8 km 2018 – 2028 ‘ SA Fr
les Escloupiés ss
d'en bas NS
7 al (0L + A. MIE 84 Nu Lo.
4 À VAN
* AUTERIVE NY à où 2
> ariféx| à artifex
Sources : GIGN AdminExpress 2020, BD Alti et Scan 100 - INPN
C2] Secteur de projet ZNIEFF Plans Nationaux d'Action (PNA)
FT" Aire d'étude EN de type! Insectes
éloignée (5 km) CC de type 1 "à à Rhopalocères (Maculinea)
Oiseaux
[| Milan royal (domaine vital)
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Illustration 2 : Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique et PNA Réalisation : ARTIFEX 2021 Corridor de Corridor de Corridor en
type paysager type linéaire «“ pas japonais »
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Analyse des interactions possibles avec le site d’étude :
Deux ZNIEFF de type I et II sont localisées à proximité du secteur du projet et sont relatives à l’écoulement de l’Ariège. Les espèces piscicoles telles que le Chabot (Cottus perifretum) et la Lamproie de Planer (Lampetra planeri) ne sont pas susceptibles d’utiliser le site composé de cultures et de milieux semi-ouverts. Il en est de même pour les espèces inféodées aux milieux aquatiques comme le Campagnol amphibie (Arvicola sapidus) et le Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus), le Triton marbré (Triturus marmoratus), le Butor étoilé (Botaurus stellaris) … En revanche, il est possible de retrouver des chiroptères pour la chasse ou le transit comme la Barbastelle d’Europe (Barbastella barbastellus), le Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), la Sérotine commune (Eptesicus serotinus) … A noter qu’aucun arbre à cavité n’est présent au sein du secteur de projet.
Aucun PNA ne concerne le secteur de projet. Deux zonages recoupent l’aire d’étude éloignée, celui des Maculinea (Rhopalocères) et celui du domaine vital du Milan royal. Aucun dortoir de ce dernier n’est présent sur les parcelles du site, occupées par des cultures. Ces terrains ne sont par ailleurs que peu attractifs pour les papillons du fait de leur faible hétérogénéité floristique.
3. TRAME VERTE ET BLEUE
La trame verte et bleue (TVB) est une mesure phare de la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Loi Grenelle 2 » ayant pour objectif d’enrayer le déclin de la biodiversité à travers la préservation, la restauration et la gestion des continuités écologiques tout en prenant en compte les activités humaines et notamment agricoles.
Figure 12 : Exemple d’éléments de la Trame Verte et Bleue : réservoirs de biodiversité et types de corridors (Source : ALLAG- DHUISME et al., 2010)
Plus précisément, la TVB illustre un maillage du territoire qui s’appuie sur les espaces naturels, agricoles et forestiers et inclut la manière dont ils fonctionnent ensemble, en formant des continuités écologiques.
Il s’agit d’un outil d’aménagement du territoire visant à (re)constituer un réseau écologique cohérent à l’échelle nationale et permettant ainsi aux espèces animales et végétales d’effectuer leur cycle de vie.
Quelques définitions :
o continuités écologiques : éléments constituant la TVB englobant les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques.
o réservoirs de biodiversité : espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces
peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en
ayant notamment une taille suffisante.
o corridors écologiques : ils assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité. Ils peuvent être linéaires,
discontinus (« pas japonais ») ou paysagers.
o cours d’eau : ils constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
o zones humides : les ZH importantes pour la préservation de la biodiversité constituent des réservoirs de biodiversité et /
ou des corridors écologiques. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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3.1. Le Schéma Régional de Cohérence écologique
A l’échelle régionale, la TVB se concrétise, en application de la loi, par l’élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Écologique co-piloté par l'État et la Région. Il s’agit d’un outil de mise en cohérence des politiques existantes qui dresse un cadre pour la déclinaison des TVB locales. Le SRCE assure la cohérence des dispositifs existants et les complète par son approche en réseaux.
3.1.1. Définitions du SRCE
Le projet de SRCE de l’ex-région Midi-Pyrénées a été adopté le 27 mars 2015 par le préfet de Région. Depuis le 19 décembre 2019, le SRCE a été intégré au SRADDET Occitanie (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires). Ce nouveau document reprend en annexe les éléments de connaissance et de stratégie du SRCE de l’ex-région Midi- Pyrénées ainsi que son atlas cartographique.
Ainsi, le SRCE de l’ex-région Midi-Pyrénées a défini cinq objectifs régionaux et quatre objectifs spatialisés dont un seul concerne le territoire de la commune. Ils sont listés et détaillés dans le tableau suivant :
Objectifs régionaux
La préservation des réservoirs de biodiversité
La préservation des zones humides, milieux de la TVB menacés et difficiles à protéger
La préservation et la remise en bon état des continuités latérales des cours d’eau
La préservation des continuités longitudinales des cours d’eau de la liste 1, pour assurer la libre circulation des espèces biologiques
La remise en bon état des continuités longitudinales des cours d’eau prioritaires de la liste 2, pour assurer la libre circulation des espèces biologiques
Objectif spatialisé concernant la commune de Villefranche-de-Lauragais
La restauration des corridors écologiques dans la plaine toulousaine et les vallées
La TVB de l’ex-région Midi-Pyrénées a été élaborée selon une approche éco-paysagère permettant de déterminer et de localiser des « taches » d’habitats (milieux et structures paysagères où vit un groupe d’espèces). Approche éco-paysagère
Le paysage illustre le fonctionnement des milieux naturels et
des espèces végétales et animales
RU LE UE LA ae ELLE du DA Les sous-trames en Midi-Pyrénées (Territoires artificialisés, agricoles, forêts et milieux naturels
zones humides, milieux aquatiques)
Sous-trames de la trame verte
Milieux bo de plaine,
Milieux boisés d'altitude Affectation des classes d'occupation du sol aux
sous-trames Milieux ouverts et semi-ouverts de plaine
6 sous-trames vertes et 2 sous-trames bleues Milieux ouverts et semi-ouverts d'altitude
Milieux rocheux d'altitude
Q Milieux cultivés
Sous-trames de la trame bleue
TT ES CE LI ES + Milieux humides
© ete TER LE)
Sante tou Re RL a Telle te Détermination des corridors écologiques biodiversité DIS CT ent tite Re Trame verte e par la perméabilité puis points de conflits modélisation pour cartographier les corridors
cas par cas Sauf Sous-trame milieux cultivés : Sans corridors Croisement des continuités
Sauf : écologiques avec
Sous-trame milieux cultivés : sélection à partir É surfaces urbanis les ele 1 ET T RRle
Sous-trame zones humides : sans nr rvoirs
Utilisation de zonages existants et analyse au
Sous-trame cours d'eau : zonages existants infrastructures linéaires
Sous-trames zones humides : sans corridors
Continuités écologiques
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Plus précisément, la TVB du SRCE a été définie et cartographiée à l’échelle 1/100 000ème.
3.1.2. Le SRCE à l’échelle locale
Le secteur de projet ne recoupe aucun des grands réservoirs de biodiversité ni aucun des corridors associés de la trame verte. Un réservoir correspondant aux ripisylves de l’Ariège est toutefois situé au contact du site d’étude, sur sa partie Est, sans l’interrompre. Il se confond avec d’autres zonages écologiques cités précédemment (ZNIEFF, ZSC, APPB). Un corridor reliant des réservoirs boisés entre eux se situe à plus d’un km et n’est, de ce fait, pas impacté.
Du point de vue de la trame bleue, le secteur de projet ne recoupe aucun réservoir de biodiversité aquatique (cours d’eau principaux et secondaires), bien que l’un d’eux (l’Ariège) se trouve tout près de la limite du site. Celui-ci ne recoupe pas non-plus de corridors constitués par des cours d’eau plus petits.
Aucun obstacle aux fonctionnalités n’est recensé à proximité du secteur du projet. ou
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Sources : CIGN AëminExpress 2020, BD Alt et Scan 100 - DREAL Occitanie
Li Secteur de projet SRCE Midi-Pyrénées à préserver
p7 Aire d'étude Jrame verte ——- à remettre en bon état éloignée (5 km) BI réservoirs de biodiversité Es tinuité
Corridors écologiques à remettre en bon état = Obstacles
Irame bleue @ Obstacles ponctuels EM Cours d'eau
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Illustration 3 : SRCE de la région Occitanie
Réalisation : ARTIFEX 2021 PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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3.2. La trame verte et bleue du SCoT
3.2.1. Définitions du SCoT
La Trame Verte et Bleue du SCoT est définie sur la base des milieux naturels et agricoles qui composent le territoire et qui forment la matrice sur laquelle existe la biodiversité. La commune d’Auterive est intégrée au SCoT du Pays Sud-Toulousain. Ce dernier a été approuvé par délibération du Conseil Syndical le 28 octobre 2012 et constitue le document de référence pour l’aménagement et l’urbanisme à l’échelle des communes qui le composent. Sa révision a été prescrite le 10 octobre 2018.
La trame verte et bleue du SCoT a été élaborée à une échelle intermédiaire entre celle des SRCE (environ 1/100 000 -ème), et celle des PLU communaux (du 5 000 -ème au 10 000 -ème).
Les réservoirs de la trame verte comprennent les inventaires existants (ZNIEFF notamment), les périmètres de protection, et les grands ensembles boisés de plus de 5 ha.
Les réservoirs de la trame bleue sont composés des zones humides des inventaires départementaux de la Haute-Garonne, des plans d’eau de plus de 5 000 m² et d’une longueur inférieure à 2 km, les espaces de débordement latéral des cours d’eau, les zones humides identifiées par le SMMAR1 et le SRCE Midi-Pyrénées.
Sur cette base, la TVB du SCoT propose une hiérarchisation à quatre niveaux pour la trame verte, dont les définitions ci-après sont reprises du SCoT :
o Les espaces remarquables : sites naturels, agricoles et forestiers aux enjeux environnementaux les plus forts, repérés à
travers différentes dispositions d’inventaire, de classement et de protection
o Les espaces naturels à prendre en compte : sites naturels, agricoles et forestiers aux enjeux environnementaux
intermédiaires regroupant des espaces de dimension plus modeste
o Les grands écosystèmes : vastes écosystèmes à la biodiversité reconnue ; surtout présents dans les secteurs de la
Montagne Noire et de la Piège ;
o Les espaces de nature ordinaire, non repérés cartographiquement du fait de leur petite taille, regroupent des zones
humides non inventoriées, des plans d’eau et boisements de petite dimension, certaines zones bocagères, lanières de
boisements et de landes, clairières pastorales en zone de montagne, parcs et jardins publics, etc.
3.2.2. La Trame Verte et Bleue du SCoT à l’échelle locale
Le secteur de projet est localisé dans un espace agricole, dans la continuité de l’espace urbain d’Auterive. Il n’est concerné par aucun espace naturel remarquable ou à prendre en compte ni par aucun corridor écologique de la trame verte et bleue.
Il est cependant situé à proximité de l’Ariège, corridor écologique de la trame bleue, et de ses ripisylves (espaces naturels à prendre en compte) soumises tous deux à des prescriptions selon le SCoT.
1 le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Illustration 4 : Eléments de la TVB du SCoT du Pays Sud-Toulousain
Réalisation : ARTIFEX 2021 PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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3.3. La trame verte et bleue locale
3.3.1. Les fonctionnalités écologiques
Le secteur de projet s’inscrit dans une matrice agricole et périurbaine assez marquée. Ainsi, les milieux en place sont essentiellement des milieux ouverts de type prairies. Bien qu’ils ne soient pas d’une qualité remarquable en termes de cortège floristique, ils peuvent servir de territoire de chasse pour certains rapaces tel que le Milan noir ou de reproduction et de gîte pour des petits mammifères et des oiseaux adaptés aux activités anthropiques (Alouette lulu, Lapin de garenne, …). Par ailleurs, le pigeonnier encore présent au Nord-Ouest du site constitue un élément remarquable pour des espèces d’oiseaux (Chevêche d’Athéna, Effraie des clochers), de chiroptères et de reptiles (en particulier le Lézard des murailles). Les milieux arbustifs qui bordent le secteur de projet, offrent un milieu de refuge, d’alimentation et de reproduction privilégié pour la faune (Hérisson d’Europe, Cisticole des joncs, Tarier pâtre, Couleuvre verte et jaune, …). Ils peuvent servir également de corridor pour la faune, en particulier les reptiles, avec le ballast et les fourrés associés en bordure et sur les talus de la voie ferrée.
Concernant la trame bleue, le secteur de projet est bordé par quelques fossés associés à la voirie (noues) sans intérêt écologique et un ruisseau intermittent au Nord, présentant des conditions propices à la flore aquatique, aux amphibiens, aux reptiles affectionnant les milieux aquatiques (Couleuvre helvétique et Couleuvre vipérine), aux libellules (Agrion de Mercure) et aux chiroptères comme zone de chasse (production d’espèces proies : insectes).
La fonctionnalité écologique principale du secteur du projet est localisée à environ 200 mètres et se matérialise par l’Ariège et ses ripisylves. A la fois corridor écologique et réservoir de biodiversité de la trame verte et bleue locale, ce complexe est particulièrement attractif pour la faune terrestre et aquatique, comme en témoigne le grand nombre d’espèces inventoriées dans le cadre des zonages règlementaires et d’inventaires.
3.3.2. Les obstacles aux continuités écologiques
Plusieurs obstacles aux continuités écologiques ont été observées à proximité immédiate du secteur de projet :
o Les zones urbanisées (bourg notamment) constituent un obstacle aux déplacements de la faune. En effet, seules les
espèces les plus opportunistes et anthropophiles peuvent traverser ce genre d’obstacle ou s’y adapter ;
o Le réseau routier (RD 820 notamment) et voie ferrée où aucun aménagement destiné à faciliter le déplacement des
espèces n’existe ;
o La voie ferrée, qui limite la traversée de la faune. Y û
©) artifex
etB D Alt
M . ù ? Sources : OIGN Orthophotographie
C1 Secteur de projet Trame verte Trame bleue Irame grise
Aire d'étude EM Sous-trame des milieux boisés Sous-trame Sous-trame urbaine immédiate (100 m) s d j BE aquatique (obstacle aux = ous-trame des milieux arbustifs | inuité HER EE continuités)
Sous-trame des milieux ouverts F ÿ
PERS CA ZNIEFF de type II
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Illustration 5 : Trame verte et bleue du secteur de projet
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4. SYNTHESE DES ENJEUX DES MILIEUX NATURELS ET DU FONCTIONNEMENT ECOLOGIQUE
➢ Préservation du pigeonnier présent sur le secteur de projet ;
➢ Préservation et renforcement des milieux arbustifs et aquatiques aux abords immédiats du site ;
➢ Préservation de l’Ariège et de ses ripisylves d’un point de vue écologique (corridor écologique et réservoir de biodiversité). CL] Limite communale
Ÿ Secteur de projet
Unités paysagères
La Vallée de l'Ariège
Les Collines Resserrées
du Lauragais
Les Collines du Volvestre
So-rces : SM CD 32 (Atlas des paysages de la
He Garonne, Artirsx
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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IV. LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE
1. LE CONTEXTE PAYSAGER
1.1. Les unités paysagères
Une unité paysagère, telle que définie par l’Atlas des paysages de la Haute-Garonne2, est une « portion de territoire présentant des caractéristiques communes et cohérentes (géomorphologie, éléments naturels ou bâtis, activités, mais également perceptions que l’on en a). Une unité paysagère se compose de structures et motifs paysagers qui sont la source de son unicité. Le découpage d’un territoire en unités paysagères permet de décrire la diversité des identités paysagères. »
Une sous-unité paysagère correspond à une « Subdivision d’une unité paysagère. Le découpage y est réalisé de manière plus fine, les sous–unités présentant entres elles de légères variations des composantes paysagères (liées à la topographie, à la fonctionnalité des milieux…). Les sous-unités apportent donc un complément d’information pour la gestion, l’aménagement ou la protection des paysages. »
La commune d’Auterive est située à l’interface de deux unités paysagères : « La vallée de l’Ariège » et « Les collines resserrées du Lauragais ».
Le secteur de projet se situe au cœur de l’unité paysagère de la vallée de l’Ariège.
Figure 13 : Les unités paysagères du territoire
Réalisation : ARTIFEX 2021
2 Atlas des paysages de la Haute-Garonne – Conseil Départemental 31 (https://paysages.haute-garonne.fr/) PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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1.2. La vallée de l’Ariège
1.2.1. Caractéristiques principales
La vallée depuis la RD 35, au sud-est
d'Auterive
Depuis la route de Capens, RD 622, la vallée
offre ses espaces ouverts
L'urbanité d'Auterive depuis la RD 40, route
d'Auragne
Source : CD 31 – Atlas des paysages de la Haute-Garonne
« La Vallée de l'Ariège s'installe entre les coteaux du Volvestre à l'ouest et les collines du Lauragais à l'est. Elle rejoint au nord la Garonne à Portet-sur-Garonne. Avant de devenir cette large vallée haut-garonnaise, elle est une rivière pyrénéenne qui abandonne ses caractères montagnards passée la cluse de Foix.
C'est entre les crêtes du Volvestre et du Lauragais que se dessinent les limites de cette unité paysagère selon une orientation sud- est / nord-ouest.
La Vallée de l'Ariège s'inscrit comme une vallée structurante du département de la Haute-Garonne. Elle est une des trois vallées majeures dans son fonctionnement avec la vallée de la Garonne et celle de l'Hers Mort, appelée aussi sillon lauragais. C'est une vallée habitée, cultivée et exploitée.
Cette vallée alluviale a ouvert très tôt des axes de communication permettant de commercer avec la ville de Toulouse. Certains vestiges laissent penser une occupation gallo-romaine et il est probable que l'actuelle RD 820 ait emprunté le tracé d'une voie romaine. La richesse de ses terres alluviales a tout naturellement bénéficié au développement d'une activité agricole. Le fond de vallée se pare encore d'une mosaïque de cultures.
De son occupation ancienne, la Vallée de l'Ariège garde ses villages installés sur les coteaux, en crête ou sur les pentes, réservant les terres riches du fond de vallée à l'agriculture. L'homme s'est aussi protégé des crues de la rivière. Corollaire de l'activité agricole de la plaine, un habitat épars occupe le fond de la vallée, avec des fermes installées au plus près des lieux d'exploitation.
L'unité paysagère s'est structurée autour de ses axes de déplacement, la RD 820 à l'est et la RD 12 à l'ouest. Aujourd'hui, la RD 820 capte l'essentiel de l'anthropisation de la vallée, entre habitat, activités et industries.
Si l'ambiance paysagère de cette unité est encore empreinte de ses paysages agricoles, il est aisé de constater que l'urbanisation prend le pas sur l'agriculture. » Source : Atlas des paysages de la Haute-Garonne (CD31) Ps
Les versants est abrupts l'Ariège calée contre le flanc est de la vallée, ourlée de sa ripisylve et de
ses forêts alluviales
La vallée urbaine, marquée de
ses infrastructures et de son
urbanisation
La vallée agricole et villageoise
Les versants ouest en pente douce
X
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Commune d’Auterive
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Figure 14 : Bloc paysager de la vallée de l'Ariège
Source : CD 31 – Atlas des paysages de la Haute-Garonne
Le secteur de projet se situe à l’interface entre deux séquences de l’unité paysagère : au Nord d'Auterive la vallée urbaine marquée de ses infrastructures et d'un continuum urbain, au Sud d'Auterive la vallée encore agricole et villageoise.
1.2.2. Enjeux paysagers
L’Atlas des paysages de la Haute-Garonne identifie plusieurs enjeux et cibles d’actions pour l’unité paysagère de la vallée de l’Ariège :
Les espaces de nature et les cours d'eau :
○ Préservation des grands alignements d'arbres le long des routes et replantation si abattus.
○ Entretien des espaces ripicoles (ripisylves et zones humides), retour à des prairies humides si possible.
○ Requalification des anciennes gravières en lieux de loisirs et de découverte et laisser s'opérer leur renaturation spontanée.
○ Espaces de transition à créer entre cultures et habitat.
Les extensions urbaines :
○ Une gestion économe des sols pour les nouvelles zones urbaines en privilégiant une urbanisation compacte.
○ Création ou maintien de coupures urbaines et d'espaces de respiration.
○ Respect des caractères architecturaux locaux tout en autorisant leurs réinterprétations grâce à des chartes architecturales
et paysagères.
Les activités :
○ Réflexion sur le développement et l'implantation des énergies renouvelables (solaire et éolien).
○ Exigence de qualité des zones d'activités et commerciales : bâtiments et abords.
○ Valorisation du patrimoine architectural classé et ordinaire ainsi que les savoir-faire artisanaux pour maintenir un territoire
vivant et soutenir le tourisme.
Site du projet PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Les villages et les centres historiques :
○ Maintien d'un cœur de village convivial et dynamique avec ses commerces de proximité.
○ Réhabilitation, restauration et entretien de l'habitat ancien pour des cœurs de villages habités.
○ Flux et circulations organisés pour limiter la place des véhicules en centre bourg et prioriser le piéton.
○ Traitement qualitatif des entrées de ville/ village.
L'agriculture :
○ Maintien d'une agriculture à proximité des pôles urbains et valorisation des circuits courts.
○ Polyculture et mosaïque agricole à (re) développer pour la diversité des paysages.
○ Un patrimoine agricole entretenu pour mémoire des pratiques agricoles traditionnelles.
○ Exigence dans la qualité des bâtiments d'exploitation : silos et hangars.
Le projet est particulièrement concerné par les enjeux de :
- traitement qualitatif des entrées de ville (RD820),
- valorisation du patrimoine architectural,
- gestion économe des sols et d’une urbanisation compacte,
- maintien d’espaces de transition entre cultures et habitat.
2. LE PATRIMOINE PROTEGE ET DU QUOTIDIEN
Dans les environs du secteur de projet, plusieurs éléments patrimoniaux sont répertoriés. Il s’agit d’éléments protégés au titre de la servitude des Monuments Historiques :
○ Le parc du Secourieu et ses ornements, situé sur la
commune voisine de Cintegabelle, est localisé à un peu
plus de 500 m du secteur de projet. Ce parc datant du
18ème siècle a été inscrit sur la liste des monuments
historiques en 1988. Sa protection concerne
essentiellement deux pavillons de 1830, un grand
bassin, une fontaine, un ancien pavillon de chasse, une
colonne commémorative, et une ancienne glacière dite
Montagne Russe. Château et parc du Secourieu
Source : www.belcikowski.org
○ L’église Saint-Paul, est localisée à environ 1,4 km au
Nord du secteur de projet au cœur de la ville ancienne
d’Auterive. Cette église a été construite entre le 13ème
et le 18ème siècle, et a été inscrite sur la liste des
monuments historiques en 1926 (protection de la
façade et du clocher) et en 1990 (protection de la nef,
du choeur et des dix chapelles latérales).
Eglise Saint-Paul
Source : www.auterive31.fr # +
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VER parc'du Secourie Château et
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PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.49
○ L’église Saint-Jean et Saint-Blaise, est située sur la
commune de Puydaniel, à environ 3,6 km à l’Ouest du
secteur de projet. Cette église construite à partir du
14ème siècle, a été inscrite sur la liste des monuments
historiques en 1971.
Eglise Saint-Paul
Source : www.monumentum.fr
Figure 15 : Le patrimoine protégé à proximité du secteur de projet
Réalisation : ARTIFEX 2021
Le secteur de projet n’est pas concerné par les périmètres de protection de monuments historiques situés à proximité. L’élément patrimonial le plus proche, le parc du château du Secourieu, s’inscrit en bordure de l’Ariège dans un contexte paysager qui l’isole visuellement du secteur de projet. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.50
Le secteur de projet et ses environs sont également concernés par des éléments patrimoniaux non protégés, qui jouent un rôle dans la qualité des paysages et plus globalement dans le cadre de vie local :
○ Un pigeonnier se trouve au sein même du secteur de
projet, au milieu de la parcelle agricole. Il est dans un
bon état de conservation, mais sans réelle mise en
valeur. Il apparaît bien visible depuis les environs du
secteur de projet, notamment depuis la route D820, les
routes communales proches et la ligne de train.
Pigeonnier sur le site du projet
Source : ARTIFEX 2021
○ Le domaine de la Vernière se trouve à environ 200 m à
l’Ouest du secteur de projet, de l’autre côté de la voie
ferrée, au milieu de paysages agricoles. Cet ensemble
de bâtiments, à l’architecture typique du secteur,
s’inscrit dans un cadre arboré de qualité.
Domaine de la Vernière
Source : ARTIFEX 2021
Le pigeonnier présent sur le secteur de projet constitue un élément patrimonial important à préserver et valoriser. La proximité avec le domaine de la Vernière est également à prendre en compte. 1 Secteur de projet
Composantes paysagères
ER 5:t
MR \égétation
EM Cours d'eau / plan d'eau
ms D820
== Routes secondaires
“xxx Voie ferrée
© Pigeonnier
Sources : © IGN (Orthoghotographie, 80 TOPO]
SM, Artitex
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Commune d’Auterive
P.51
3. LES CARACTERISTIQUES PAYSAGERES DU SECTEUR DE PROJET
3.1. Composantes et usages du site
Figure 16 : Les composantes paysagères du secteur de projet
Réalisation : ARTIFEX 2021
Le secteur de projet se trouve au Sud du bourg d’Auterive, le long de la D820, et à proximité de l’Ariège.
Il correspond à une parcelle agricole enclavée, entre la voie ferrée Toulouse-Pamiers sur sa lisière Ouest et la D820 sur sa lisière Est, et entre l’entrée de ville actuelle (école L. Fillol, CFPPA, quartiers d’habitations) au Nord et des poches d’habitations isolées (habitat discontinu, hameau de Bouet) au Sud.
Passage de la voie ferrée au Nord-Est du
secteur de projet Voie ferrée vue depuis le secteur de projet Voie ferrée le long du secteur de projet
Source : ARTIFEX 2021
Cette parcelle agricole, de par son caractère très ouvert, offre une fenêtre paysagère sur la plaine agricole à l’Ouest. Néanmoins, elle ne fait pas réellement partie d’un ensemble agricole homogène d’un point de vue paysager, du fait de l’organisation morcelée de cette partie de la commune, que ce soit par les voies de communication ou le tissu urbain. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.52
En tant que tel, le secteur de projet ne compte aucune composante paysagère particulière, mais seulement de la végétation spontanée sur certaines lisières, ainsi que d’anciens murs d’enceinte en partie démolis ou détériorés. Ces éléments ne présentent pas de valeur paysagère.
La parcelle agricole du secteur de projet, vue depuis
l’extrémité Sud
Vue depuis la route de Grazac, au Nord du secteur de projet
Source : ARTIFEX 2021
Seul le pigeonnier, situé sur la partie Nord-Ouest de la parcelle, constitue un élément paysager à préserver / valoriser.
On note par ailleurs la proximité du cours de l’Ariège, situé de l’autre côté de la D820. Au-delà de la valeur écologique et paysagère de la rivière et de sa ripisylve, ses berges jouent également un rôle dans les usages récréatifs au niveau local. A proximité du secteur de projet, quelques aménagements sont présents mais peu valorisés (sentier piéton, passerelle métallique).
L’Ariège, à proximité du site Sentier sur les berges de l’Ariège Passerelle piétonne
Source : ARTIFEX 2021
3.2. Une position en entrée de ville
La D820, aussi appelée « route d’Espagne », constitue l’axe historique de la traversée d’Auterive. Le PLU en vigueur identifie un enjeu d’entrées de ville sur cet axe majeur de la commune.
Le secteur de projet est donc directement concerné par cet enjeu, car localisé sur l’entrée de ville Sud de la commune.
Les photos en page suivante illustrent le positionnement du secteur de projet par rapport à cette entrée de ville. Pigeonnier
Secteur de projet
PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Vue du secteur de projet depuis la D820 en direction de Cintegabelle
Source : ARTIFEX 2021
Vue du secteur de projet depuis la D820 en direction d’Auterive
Source : ARTIFEX 2021 PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Commune d’Auterive
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4. SYNTHESE DES ENJEUX DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE
➢ Le développement d’une urbanisation compacte au sein de la vallée de l’Ariège.
➢ Le traitement qualitatif et la mise en valeur de l’entrée de ville Sud d’Auterive.
➢ Le traitement qualitatif des lisières du secteur de projet (côté voie ferrée, côté D8200, côté route de Grazac et route de Caujac).
➢ La préservation et la valorisation du pigeonnier présent sur le site (élément du patrimoine local).
➢ La prise en compte de la proximité avec l’Ariège d’un point de vue du paysage et des usages. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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V. SYNTHESE DES ENJEUX HIERARCHISES
1. METHODE DE HIERARCHISATION DES ENJEUX
De l’état initial de l’environnement résultent les enjeux environnementaux, identifiés en croisant la sensibilité de la thématique, et les incidences pressenties par la mise en œuvre du PLU.
Sur la base des conclusions thématiques, une hiérarchisation des enjeux environnementaux est proposée, en fonction de leurs caractéristiques et surtout des pressions probables de la mise en œuvre du PLU. La méthodologie retenue se base sur les préconisations fournies dans le « Guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme - Une démarche au service de la qualité des documents d’urbanisme », édité par le Commissariat général au développement durable.
Il est ainsi proposé de hiérarchiser les enjeux selon trois critères présentés dans le tableau ci-dessous :
Critères d’évaluation des enjeux Barème associé
Critère n°1 : Sensibilité
La sensibilité de l’enjeu, au regard de sa criticité actuelle
(niveau de dégradation ou de préservation), et de sa
spatialisation (caractère global ou local).
1 point pour :
Sensibilité ponctuelle ou sectorisée faible ou modérée
2 points pour :
Sensibilité ponctuelle modérée, ou sensibilité sectorisée
modérée, ou sensibilité globale faible ou modérée
3 points pour :
Sensibilité ponctuelle forte, ou sensibilité sectorisée forte, ou
sensibilité globale forte
Critère n°2 : Tendance et perspective d'évolution de l'enjeu
La tendance actuelle à la dégradation ou à l’amélioration de
l’enjeu au regard des pressions actuelles et attendues.
1 point pour :
Tendance à l’amélioration
2 points pour :
Situation globalement stable
3 points pour :
Tendance à la dégradation
Critère n°3 : Levier d’action / marge de manœuvre du PLU 1 point pour : Levier d’action faible
2 points pour :
Levier d’action modéré
3 points pour :
Levier d’action important
Un coefficient de pondération a ensuite été défini pour chaque critère. Ainsi, le critère n°1 « Sensibilité » a un coefficient de pondération supérieur (x2), car il tient une place importante dans la connaissance de l’état initial de l’environnement. De la même manière, le critère n°3 « Levier d’action / marge de manœuvre du PLU » permet de lier directement l’enjeu à l’objet même évalué (le PLU) et ses capacités à interagir sur cet enjeu.
L’enjeu sera alors qualifié de modéré, important ou majeur, selon la somme des trois notes obtenues, en fonction du tableau de qualification suivant :
Note (somme des points
obtenus, par enjeu) Qualification de l’enjeu
Entre 6 et 9 Modéré
Entre 9 et 12 Important
Entre 12 et 15 Majeur PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.56
On retrouve ainsi :
• Des enjeux majeurs pour des thématiques environnementales d'une grande sensibilité pour ce territoire, soumises à de nombreuses pressions et sur lesquelles le PLU est susceptible d'avoir des incidences importantes ;
• Des enjeux importants pour des thématiques environnementales un peu moins sensibles, pour lesquelles les pressions actuelles sont plus limitées et sur lesquelles le PLU est susceptible d'avoir des incidences importantes, ou alors des thématiques environnementales très sensibles mais sur lesquelles le PLU est moins susceptible d'avoir des incidences importantes ;
• Des enjeux modérés pour des thématiques peu sensibles ou pour lesquelles le PLU n'est pas susceptible d'avoir de levier d’action. Celles-ci sont étudiées en termes de diagnostic mais le manque de lien avec l'objet d'analyse doit permettre de conclure sur le niveau de faiblesse de l'enjeu pour l'évaluation environnementale du plan/schéma/programme ;
A noter : cette méthode a été choisie dans le but de ne retenir que les enjeux principaux. Les thématiques dont la note de hiérarchisation serait égale à 5, ne sont pas considérées comme « à enjeu », et ne sont donc pas prises en compte dans ce travail d’évaluation environnementale.
2. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX HIERARCHISES
Le tableau présenté en pages suivantes reprend l’ensemble des thématiques décrites dans l’état initial de l’environnement, et permet d’aboutir aux enjeux hiérarchisés.
La colonne « Commentaires » permet d’apporter des éléments supplémentaires de compréhension pour la hiérarchisation de chaque enjeu. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.57
Critères de hiérarchisation
Sensibilité
Tendance
et
perspective
d'évolution
de l'enjeu
Levier
d'action /
marge de
manœuvre
du PLU
Coefficient de pondération 2 1 2
Thématique Enjeu Note Niveau d'enjeu Commentaires
Milieu physique et ressources naturelles
La qualité chimique et écologique de
l’Ariège
2 2 2 10 Important
Le secteur de projet de pôle éducatif et sportif se situe à 80 m de l’Ariège. Cette proximité pourrait faciliter des rejets de polluants via l'écoulement des eaux dans le cours d'eau. Ce dernier présente des qualités écologique et chimique, médiocre et bon, ne montrant pas de signe d’amélioration dans le temps. Bien que le PLU joue un rôle important pour la maîtrise de l'écoulement et de l'infiltration des eaux, la qualité globale des cours d’eau dépend en grande partie des activités agricoles.
La protection de la ressource en eau
potable contre toute pollution
1 1 2 7 Modéré
Le secteur de projet de pôle éducatif et sportif se situe à 300 m d'un point de captage AEP, prélevant de l'eau de l'Ariège. Cette proximité pourrait faciliter des rejets de polluants via l'écoulement des eaux dans le cours d'eau. Néanmoins, le site ne se situe pas au sein d’un périmètre de protection des captages (PPC). De plus, seule une partie du projet se trouve en amont du captage. Bien que le PLU joue un rôle important pour la maîtrise de l'écoulement et de l'infiltration des eaux, la qualité globale des cours d’eau et donc de la ressource en eau, dépend en grande partie des activités agricoles.
Risques et nuisances
La prise en compte du risque
d’inondation de l'Ariège
2 3 3 13
Majeur
Partie Nord du secteur de projet est concernée par une zone jaune du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations « Bassin Ariège – Hers Vif – Commune d’Auterive ». Cette zone est sujette aux inondations par débordement de nappe avec un aléa Moyen à Fort. De plus, le changement climatique en cours pourrait aggraver le risque inondation. Le PLU est un document majeur pour la prise en compte des PPR.
La prise en compte du risque de retrait-
gonflement d’argile
1 2 2 8
Modéré
Le secteur de projet est en majeur partie concerné par un risque moyen de RGA, et une petite partie Nord-Est est concernée par un risque fort. De plus, le changement climatique en cours pourrait aggraver le risque de RGA. L'OAP et le règlement du PLU sont des outils permettant d'éviter ou de s'adapter au risque de RGA. PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Critères de hiérarchisation
Sensibilité
Tendance
et
perspective
d'évolution
de l'enjeu
Levier
d'action /
marge de
manœuvre
du PLU
Coefficient de pondération 2 1 2
Thématique Enjeu Note Niveau d'enjeu Commentaires
La prise en compte des nuisances
sonores dû à la route RD 820 1 2 2 8 Modéré
La route RD820 en bordure Est du secteur de projet est classée en catégorie 3 du classement sonore des infrastructures de transports. Cette nuisance est stable dans le temps, elle ne devrait ni augmenter ni diminuer. L'OAP et le règlement du PLU sont des outils permettant d'éviter ou d'adapter l'urbanisation aux nuisances sonores.
La prise en compte du risque lié au
transport de matière dangereuse par la
RD820
1 2 1 6
Modéré
La route RD820 en bordure Est du secteur de projet présente un risque lié au transport de matières dangereuse. Le risque est toutefois faible au vu des caractéristiques de la route. Ce Risque est stable dans le temps, il ne devrait ni augmenter ni diminuer. Le PLU peut être un outil pour s'adapter au risque lié au transport de matières dangereuses, mais il ne pourra pas interdire le transport routier de marchandises dangereuses.
Milieux naturels et fonctionnement
écologique
Préservation du pigeonnier présent sur
le secteur de projet 2 2 3 12
Majeur
Le pigeonnier en l'état présente un élément de refuge, d'alimentation et/ou de repos pour les espèces faunistiques. Il est directement concerné par le projet et sa préservation est essentielle pour les espèces déjà présentes.
Préservation et renforcement des
milieux arbustifs et aquatiques aux
abords immédiats du site 2 2 3
12
Majeur
Les milieux arbustifs, en particulier le long de la voie ferrée, constituent des zones de refuge et des axes de transit privilégiées pour la faune. Leur renforcement permet d'accroître leur attrait et de maintenir une certaine fonctionnalité écologique locale.
Préservation de l’Ariège et de ses
ripisylves d’un point de vue écologique
(corridor écologique et réservoir de
biodiversité)
2 2 2
10
Important
L'Ariège et ses ripisylves constituent une composante majeure dans la TVB locale. Le secteur de projet en est séparé physiquement par la RD 820, mais potentiellement connecté par le réseau hydrographique. Une attention sur le rejet des eaux est à prévoir PARTIE 2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
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Critères de hiérarchisation
Sensibilité
Tendance
et
perspective
d'évolution
de l'enjeu
Levier
d'action /
marge de
manœuvre
du PLU
Coefficient de pondération 2 1 2
Thématique Enjeu Note Niveau d'enjeu Commentaires
Paysage et patrimoine
Le développement d’une urbanisation
compacte au sein de la vallée de
l’Ariège 3 2 3 14 Majeur
L’Atlas des paysages de la Haute-Garonne identifie cet enjeu prioritaire d’un point de vue de l’urbanisation de la vallée de l’Ariège, notamment à Auterive, ville principale de cette unité paysagère. Le PLU joue un rôle majeur pour favoriser une urbanisation compacte et resserrée autour du tissu existant.
Le traitement qualitatif et la mise en
valeur de l’entrée de ville Sud
d’Auterive
3 2 3 14 Majeur
La D820 est l’axe principal de la commune. Le secteur de projet, positionné au niveau de l’entrée de ville Sud, est donc très sensible vis-à-vis de cet enjeu. Les choix faits à travers le PLU seront donc prépondérants.
Le traitement qualitatif des lisières du
secteur de projet (côté voie ferrée, côté
D820, côté route de Grazac et route de
Caujac)
2 2 2 10 Important
La perception du projet depuis les alentours sera à enjeu à prendre en compte. Le traitement qualitatif des lisières permettra en partie de parvenir à la bonne intégration paysagère du projet.
La préservation et la valorisation du
pigeonnier présent sur le site (élément
du patrimoine local) 2 3 3 13 Majeur
Cet élément patrimonial est actuellement peu mis en valeur, mais fait partie intégrante du paysage local. Situé au sein même site, il est ainsi directement concerné par le projet. Le PLU aura un rôle majeur dans sa conservation / valorisation.
La prise en compte de la proximité avec
l’Ariège d’un point de vue du paysage et
des usages
1 2 2 8 Modéré
A proximité du secteur de projet, l’Ariège constitue une composante paysagère essentielle du territoire, qui est par endroit assez peu mis en valeur. Le secteur de projet en est séparé physiquement et paysagèrement par la RD820. Néanmoins, le projet pourra intégrer cette composante dans le lien du site avec le reste de la commune. SRADDET (règles générales)
DTA
Directives Paysage
AE TRE RATIONAL ID
SDAGE, SAGE, PGRI
SALE AT
montagne et littoral
Plan d'exposition au bruit (PEB)
2 2 cm SU LD +
PSMV
Périmètre d'intervention,
opérations
EC EI 9 >
A
% G
ro
®
Q
RICO LUE LS
DTA Directive territoriale d'aménagement (6 DTA approuvées: PSMV Plan de sauvegarde et de mie en valeur Abes-Maritimes, bassins miniers nord-lorrains, estuaire SAGE Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Seine, estuare de la loire, aire métropoftaine SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion lyonnaëe, Bouches-du-Rhône) des eaux
PCAET Plan climat air énergie territorial SMVM Schéma de mie en valeur de la mer
PDU Plan de déplaæments urbains SRADDET Schéma régional d'aménagement, de développement PGRI Plan de gestion du risque inondation durable et d'égahté des territoires PLH Plan local de l'habitat SRCE Schéma régional de cohérenæ écologique
PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.60
PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET
PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
I. PRINCIPES GENERAUX
Figure 17 : Les plans et programmes avec lesquels les documents d’urbanisme doivent être compatibles et prendre en compte (Source : « Guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme » - Commissariat général au développement durable - novembre 2019) PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.61
II. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’ÉGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)
D’OCCITANIE
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires d’Occitanie (SRADDET) a été rendu obligatoire, lors de la réforme territoriale, par la loi NOTRE du 7 août 2015.
Le SRADDET Occitanie 2040 se substitue aux schémas sectoriels SRCE, SRCAE. Il a été arrêté le 19/12/2019, et est actuellement en cours d’approbation. Il est néanmoins souhaitable d’anticiper son approbation et de fournir une analyse de la compatibilité de la procédure de DPMEC n°1 du PLU d’Auterive, avec les principes et règles définies à ce stade par le schéma.
1. PRESENTATION GENERALE DU SRADDET
La présentation suivante est directement issue du site internet de la Région Occitanie.
La stratégie d’aménagement du schéma s’articule autour des deux grands caps régionaux :
▪ Un rééquilibrage régional pour l’égalité des territoires : favoriser le développement de l’offre de service pour tous (mobilité, habitat, services de proximité) ; accompagner les dynamiques de tous les territoires (des métropoles aux territoires ruraux en passant par les cœurs de ville et de village) ; renforcer le rayonnement national et mondial de la région au bénéfice de tous (notamment autour de la Méditerranée).
▪ Un nouveau modèle de développement, plus durable, pour répondre à l’urgence climatique : concilier développement et préservation des ressources (foncier, biodiversité, eau…) ; consommer moins d’énergie et en produire mieux (en devenant la première région à énergie positive en 2050, en réduisant la production de déchets et en favorisant leur valorisation) ; faire de l’Occitanie une région exemplaire face au changement climatique (notamment sur le littoral).
Ces deux grands caps se déclinent dans les documents d’Occitanie 2040 autour de 3 défis issus des grandes spécificités du territoire régional (l’accueil de population, les interdépendances territoriales, l’ouverture du territoire) :
▪ Le défi de l’attractivité (accueillir bien et durablement), pour faire de la région un territoire d’opportunités pour tous les habitants, et pour concilier l’accueil de populations et l’excellence environnementale de notre territoire ;
▪ Le défi des coopérations territoriales pour que les relations entre territoires s’organisent dans une logique d’enrichissement mutuel, garantissant équilibre et égalité des territoires ;
▪ Le défi du rayonnement régional pour accroitre la cohésion et la visibilité de la région au niveau national et international et en optimiser les retombées au niveau local.
Dans un souci d’égalité des territoires et d’adaptation aux spécificités locales, la Région s’est saisie de la possibilité de territorialiser la stratégie ainsi que les règles du SRADDET. Ainsi, le schéma comprend des orientations spécifiques à travers deux volets territorialisés :
▪ Un volet littoral et maritime
▪ Un volet montagne et ruralité
Le rapport d’objectifs, volet stratégique du SRADDET, est articulé par ces 3 défis. "ns
Deux caps : rééquilibrage régional et nouveau modèle de développement
La région de l'accueil
La région des interdépendances
La région des ouvertures
ir bien et durablement
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(OUR :122010)1Rl:10 1e æ 120116) PUR
Pour l'égalité des territoires
PAS
(RD o)12h0)20 at;te)213 3 DEFIS
Pour accueillir bien et durablement
Des solutions de
OUR CLEA TE
Lee
REGLES aux besoins des
Tate
régional
renforcées
(RM) 12hn tale) 27110) ES
Pour renforcer les solidarités
LOT LC E CE
UN NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT
Pour répondre à urgence climatique
LE DEF DU RAYONNEMENT
Pour un développement vertueux
de tousles territoires
Réussir le
ART EE Rulelt dep 407 10)
Atteindre la
à horizon 2040
La première
OT ET nl 4 et
de la ressource en eau
de la résilience
la production des
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Volet
montagne
et
ruralité
PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.62
Le fascicule de règles, volet réglementaire, se décline également autour de ces deux grands caps régionaux et des trois défis.
2. ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SRADDET
Règles définies par le SRADDET Eléments d’analyse de la compatibilité du PLU Objectif : Atteindre la non-perte nette de biodiversité à horizon 2040
Règle 16 : Favoriser la création et garantir la préservation, le
renforcement et la restauration des continuités écologiques
régionales
Le projet de pôle éducatif et sportif prévoit :
- La mise en place de plusieurs espaces communs
accompagnés de plantations d’essences locales, ainsi
qu’un effort important en terme végétalisation
globale.
- Le maintien de la limite bâtie le long de la RD 820 afin
d’en conserver les fonctions écologiques.
- La préservation et la mise en valeur du pigeonnier
existant, servant de nichoir à certaines espèces.
Règle 18. : Favoriser le maintien ou la restauration des
fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques et des
espaces littoraux
Pas concernée par la mise en compatibilité du PLU
Objectif : Multiplier par 2,6 la production d’énergies renouvelables d’ici 2040
Règle 20 : Identifier les espaces susceptibles d’accueillir des
installations ENR en priorisant les toitures de bâtiments, les
La production d’énergie renouvelable n’a pas été identifié
comme un enjeu spécifique de la mise en compatibilité du PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
Commune d’Auterive
P.63
espaces artificialisés et les milieux dégradés, et les inscrire
dans les documents de planification
PLU. Toutefois ce dernier ne contraint pas la mise en place
d’installation ENR.
De plus, le programme environnemental du pôle éducatif et
sportif prévoit la mise en place d’un équipement à « Energie
Positive ».
Objectif : Concilier accueil et adaptation du territoire régional aux risques présents et futurs
Règle 23 : Intégrer les risques naturels existants et anticiper
ceux à venir liés au changement climatique, et proposer des
mesures d'adaptation et d’atténuation
Le PRRI concernant la commune d’Auterive est annexé au PLU,
ainsi les dispositions réglementaires de ce dernier sont prises
en compte par le PLU.
De plus, l’OAP du pôle éducatif et sportif prend en compte cet
objectif en préconisant l’aménagement d’un espace vert et
paysager sur le secteur inondable des parcelles du projet.
Au vu de ces éléments d’analyse, la Déclaration de Projet et Mise en Compatibilité n°1 du PLU d’Auterive est compatible avec le projet arrêté du SRADDET Occitanie. PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
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III. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS SUD TOULOUSAIN
1. PRESENTATION GENERALE
Le SCoT constitue un cadre de référence pour les différentes politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat, d’environnement, de développement économique et commercial, d’emplois, de services et d’équipements ou encore de mobilité. Il en assure la cohérence.
Il décline à son échelle les grands schémas qui s’imposent à lui, il fixe les objectifs et définit les grandes orientations d’aménagement qui doivent être déclinées dans les documents de rang inférieur, en particulier les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Le Scot du Pays Sud Toulousain s’organise en cinq grandes orientations :
- Organiser un développement équilibré à l’horizon 2030
- Préserver et valoriser le territoire pour les générations futures
- Conforter l’autonomie économique du territoire
- Assurer une urbanisation durable pour tous
- Promouvoir une mobilité pour tous, une accessibilité à tout
Le SCOT du Pays Sud Toulousain a été approuvé par le conseil syndical le 28 octobre 2012, et sa révision a été prescrite le 10 octobre 2018.
2. ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCOT
Orientations et objectifs du SCOT Eléments d’analyse de la compatibilité du PLU Préserver le maillage écologique des espaces naturels, milieux et habitats Objectif : Assurer une continuité d’espaces naturels le long des
réseaux hydrographiques et forestiers :
Prescription 13 : La délimitation des corridors écologiques à
maintenir devra être étudiée et précisée dans les documents
d’urbanisme en respectant un principe de continuité et le
maintien d’une épaisseur minimum. Cette épaisseur minimum
est de :
- Environ 100 mètres pour les corridors « verts » ;
- Environ 20 à 100 mètres pour les corridors « bleus »
en fonction de l’importance des cours d’eau dans le
fonctionnement du bassin versant et de l’épaisseur
de sa ripisylve.
Afin de préserver le maillage écologique des espaces naturels,
des milieux et des habitats, le projet de pôle éducatif et sportif
prévoit :
- La mise en place de plusieurs espaces communs
accompagnés de plantations d’essences locales, ainsi
qu’un effort important en terme végétalisation
globale.
- Le maintien de la limite bâtie le long de la RD 820 afin
d’en conserver les fonctions écologiques.
- La préservation et la mise en valeur du pigeonnier
existant, servant de nichoir aux animaux.
Objectif : Maintenir les espaces naturels ordinaires
Prescription 15 : Les documents d’urbanisme locaux
identifient les espaces naturels ordinaires qui permettent de
répondre aux enjeux environnementaux suivants :
- La protection contre l’érosion des sols ;
- La lutte contre le ruissellement et le risque
d’inondation ;
- La protection de la qualité de la ressource en eau ;
- La préservation des corridors écologiques ;
- Le stockage de carbone.
Des mesures de protection, de mise en valeur et de
développement sont défi nies par les documents d’urbanisme,
en fonction de l’importance de leurs enjeux
environnementaux et paysagers. PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
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P.65
Orientations et objectifs du SCOT Eléments d’analyse de la compatibilité du PLU Protéger et mettre en valeur la qualité du paysage
Objectif : Réinvestir les paysages bâtis
Prescription 22 : Toutes les études de développement
territorial, notamment pour la réalisation et la modification
des documents d’urbanisme, renforcent leur prise en compte
du paysage à travers des orientations de protection, de «
paysagement » ou « végétalisation ».
Prescription 23 : Auterive est identifier comme une Bastides
d’intérêt patrimonial
Plusieurs éléments et dispositions du projet de pôle éducatif
et sportif permettent de répondre à cet objectif :
- Le maintien et la valorisation du pigeonnier comme
patrimoine local au sein du projet ;
- L’aménagement d’espaces verts et paysagers ainsi
que la végétalisation globale du projet ;
- La qualification de l’entrée de ville par
l’aménagement du projet ;
- Le maintien et la valorisation du mur existant à l’Est
des parcelles.
Mieux gérer et économiser les ressources
Objectif : Améliorer, protéger, économiser et valoriser les
ressources en eau
Prescription 26 : Les documents d’urbanisme identifient et
protègent les éléments constitutifs de cette ressource :
- Les corridors bleus et les zones humides ;
- Les zones nécessaires à la gestion des crues ;
- Les espaces nécessaires à la protection des captages
en eau potable.
Afin de protéger ces espaces de transferts d’éléments
polluants, les documents d’urbanisme mettent en œuvre des
modalités d’aménagement du territoire permettant de les
limiter (haies, talus, dispositifs enherbés…).
L’OAP du projet de pôle éducatif et sportif prévoit la limitation
de l’imperméabilisation des sols, ainsi qu’une gestion des eaux
pluviales par infiltration.
De plus, le PLU et le PPRI interdisent toute construction en
zone inondable. Sur le secteur de projet, l’OAP préconise
d’aménager la zone inondable en espace vert et paysager.
Ces dispositions permettront de protéger ces espaces de
transferts d’éléments polluants.
Objectif : Diminuer les consommations énergétiques et
favoriser les énergies renouvelables
Prescription 27 : En ce qui concerne le développement du
solaire photovoltaïque, le SCOT encourage un développement
maîtrisé de ces installations dans le cadre de projets :
- Ayant une qualité esthétique et architecturale
permettant une intégration satisfaisante et
harmonieuse dans leur environnement ;
- Compatibles avec les enjeux agricoles, naturels et
patrimoniaux au regard des usages du sol.
La diminution des consommations énergétiques et production
d’énergie renouvelable n’a pas été identifié comme des enjeux
spécifiques de la mise en compatibilité du PLU. Toutefois ce
dernier ne contraint les actions en leurs faveurs.
De plus, le programme environnemental du pôle éducatif et
sportif prévoit la mise en place d’un équipement à « Energie
Positive », tout en ayant pour objectif de garantir une
consommation minimale des bâtiments.
Garantir la santé publique : prévenir les risques, diminuer les nuisances et pollutions Objectif : Limiter les risques naturels et technologiques Le PRRI concernant la commune d’Auterive est annexé au PLU, ainsi les dispositions réglementaires de ces derniers sont
prises en compte par le PLU.
De plus, l’OAP du pôle éducatif et sportif prend en compte cet
objectif en préconisant l’aménagement d’un espace vert et
paysager sur le secteur inondable des parcelles du projet.
Enfin la sécurisation de la RD 820 permet de limiter les risques
liés au transport de matière dangereuse.
Objectif : Réduire les pollutions des sols, de l’air et de l’eau La mise en place de dispositifs en faveur de la préservation de l’eau comme :
- La limitation de l’imperméabilisation des sols, ainsi
que la gestion des eaux pluviales par infiltration ;
- La mise en place d’espaces verts et paysagers sur les
zones tampons ;
- La végétalisation globale du projet. PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
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Orientations et objectifs du SCOT Eléments d’analyse de la compatibilité du PLU Permettent de répondre aux objectifs de réduction des
pollutions.
Au vu de ces éléments d’analyse, la Déclaration de Projet et Mise en Compatibilité n°1 du PLU d’Auterive est compatible avec le SCOT du Pays Sud Toulousain.
IV. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) ADOUR-GARONNE
1. PRESENTATION GENERALE
Le SDAGE est le document de planification pour la gestion équilibrée des ressources en eau et des milieux aquatiques pour l’ensemble du bassin Adour-Garonne. Il précise l’organisation et le rôle des acteurs, les modes de gestion et les dispositions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs qu’il fixe pour l’ensemble des milieux aquatiques, dont le bon état des eaux.
2. ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SDAGE
Orientations et objectifs du SDAGE Eléments d’analyse de la compatibilité du PLU Orientation A : Créer les conditions de gouvernance favorables
à l’atteinte des objectifs du SDAGE
Pas concernée par la mise en compatibilité du PLU.
Orientation B : Réduire les pollutions L’OAP du projet de pôle éducatif et sportif prévoit la limitation de l’imperméabilisation des sols, ainsi qu’une gestion des eaux
pluviales par infiltration.
De plus, le PLU et le PPRI interdisent toute construction en
zone inondable. Sur le secteur de projet, l’OAP préconise
d’aménager la zone inondable en espace vert et paysager.
Ces dispositions permettront de réduire et d’éviter des
pollutions de l’Ariège.
Orientation C : Agir pour assurer l’équilibre quantitatif L’atteinte de l’équilibre quantitatif, n’a pas été identifié comme un enjeu spécifique de la mise en compatibilité du
PLU. Toutefois ce dernier ne contraint les actions en leurs
faveurs.
De plus, le programme environnemental du pôle éducatif et
sportif a pour objectif de grandement limiter la consommation
d’eau potable sur la parcelle.
Orientation D : Préserver et restaurer les fonctionnalités des
milieux aquatiques et humides
Pas concernée par la mise en compatibilité du PLU
Au vu de ces éléments d’analyse, la Déclaration de Projet et Mise en Compatibilité n°1 du PLU d’Auterive est compatible avec le SDAGE Adour-Garonne. Un territoire mobilisateur et engagé pour Piloter et suivre le plan climat
la réduction de son empreinte carbone, Faire connaître le plan climat et animer un réseau local d'acteurs engagés
porté par son SCOT Parvenir à une cohérence et coopération inter EPCI
Favoriser la rénovation énergétique dans l'habitat et l'équipement
La sobriété énergétique de l'habitat et du Faire du patrimoine public une vitrine d’exemplarité
SEE OA CU EEE promouvoir la sobriété dans les usages quotidiens (résidentiel, tertiaire, secteurs recevant du public)
La transition énergétique du territoire, un
atout de développement économique
durable
Diffuser et ancrer l'attention portée aux mobilités alternatives
BR ane RE el En este e lie
responsables et solidaires pour une
meilleure qualité de l'air
Faciliter et amplifier les mobilités alternatives
Lever les freins aux déplacements des publics rencontrant des problèmes de mobilité
Aménager le territoire au service des mobilités alternatives, et limitant les déplacements
Construire un schéma d’approvisionnement énergétique responsable et performant
Un territoire à énergie positive Contribuer au développement des filières d'énergies renouvelables en coopérant entre les
acteurs pour créer de la valeur locale
Maintenir la qualité de vie et limiter l'exposition aux risques des populations par un
aménagement durable
Radio ld Eee EU Neer- 19 pal = Ole
climatique Tendre vers une consommation et une alimentation durable et en limiter l'impact
Préserver les ressources naturelles et la biodiversité
PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
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V. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
1. PRESENTATION GENERALE
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Cette démarche locale engage le territoire à réduire ses émissions de GES, réduire sa dépendance aux énergies fossiles et se préparer aux impacts du changement climatique. L’élaboration du PCAET du Pays Sud Toulousain a été réalisée en mode projet, associant au sein d’un comité de pilotage les représentants des 3 Communautés de Communes, du Pays et des organismes institutionnels.
Le PCAET du Pays Sud Toulousain s’organise autour de 6 orientations principales, déclinées en 19 axes qui structurent le plan d’actions 2019-2024 :
Source : payssudtoulousain.fr (PCAET – SYNTHESE)
2. ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE PCAET
Orientations et objectifs du SRCE Eléments d’analyse de la compatibilité du PLU Orientation 2 - La sobriété énergétique de l’habitat et du bâtiment et l'exemplarité des collectivités Axe 5. : Faire du patrimoine public une vitrine d’exemplarité En termes de sobriété énergétique, l’exemplarité du patrimoine public, n’a pas été identifié comme un enjeu
spécifique de la mise en compatibilité du PLU. Toutefois ce
dernier ne contraint pas les actions en sa faveur. PARTIE 3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE RANGS SUPERIEURS
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Orientations et objectifs du SRCE Eléments d’analyse de la compatibilité du PLU De plus, le programme environnemental du projet de lycée
met en place des exigences environnementales élevées afin de
garantir l’exemplarité du patrimoine public.
Axe 6. : Promouvoir la sobriété dans les usages quotidiens
(résidentiel, tertiaire, secteurs recevant du public)
L’OAP du projet prête une attention particulière à
l’aménagement de liaisons douces « pour permettre la
connexion du Sud du territoire aux équipements, services et
plus globalement au centre-ville. »
Orientation 5 - Un territoire à énergie positive
Axe 16. : Contribuer au développement des filières d'énergies
renouvelables en coopérant entre les acteurs pour créer de la
valeur locale
La production d’énergie renouvelable n’a pas été identifié
comme un enjeu spécifique de la mise en compatibilité du
PLU. Toutefois ce dernier ne contraint pas la mise en place
d’installation ENR.
De plus, le programme environnemental du pôle éducatif et
sportif prévoit la mise en place d’un équipement à « Energie
Positive ».
Axe 19. : Préserver les ressources naturelles et la biodiversité Le projet de pôle éducatif et sportif prévoit : - La mise en place de plusieurs espaces communs
accompagnés de plantations d’essences locales, ainsi
qu’un effort important en terme végétalisation
globale.
- Le maintien de la limite bâtie le long de la RD 820 afin
d’en conserver les fonctions écologiques.
- La préservation et la mise en valeur du pigeonnier
existant, servant de nichoir aux animaux.
Au vu de ces éléments d’analyse, la Déclaration de Projet et Mise en Compatibilité n°1 du PLU d’Auterive est compatible avec le PCEAT du Pays Sud Toulousain. PARTIE 4 DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES ET INDICATION DES PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX EFFECTUE
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PARTIE 4 DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE
SUBSTITUTION RAISONNABLES ET INDICATION DES
PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX EFFECTUE
I. CONTEXTE
Les services de la Ville d’Auterive ont analysé la disponibilité des terrains susceptibles d’accueillir le projet de pôle éducatif et sportif sur la commune. En moyenne, la Région Occitanie estime une emprise foncière de 5ha pour la construction d’un nouveau lycée ; à cela s’ajoute les besoins communaux pour la construction des équipements liés (gymnase, salle des fêtes, parking, espaces verts, etc.) estimés entre 1 et 2ha.
Cette approche a conduit à identifier deux sites potentiels ; le terrain Bonay (site choisi) et le terrain Imbert (situé au Nord). Une étude de justification du choix du site a été réalisée en parallèle par le bureau d’études IDE ENVIRONNEMENT, dans le cadre du dossier de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale pour le projet de lycée. Cette étude avait pour but l’analyse comparative de ces deux terrains, sur la base de différents critères environnementaux. Les résultats de cette étude sont ainsi repris de manière synthétique dans le présent dossier, dans le chapitre suivant.
A noter que cinq autres sites potentiels, dans un rayon de 1km autour de la gare d’Auterive, avaient été identifiés par la commune. Cependant, ils n’ont pas fait l’objet d’analyse comparative sur critères environnementaux, car ils comportaient de base trop de contraintes ou d’éléments bloquants pour le développement du projet.
II. ANALYSE DES SOLUTIONS ALTERNATIVES
1. LOCALISATION DES SITES POTENTIELS
1.1. Terrain IMBERT
Le terrain IMBERT d’une surface de 3,7 ha comprend les parcelles AD 165 et 166 du plan cadastral de la commune d’Auterive. Il se situe à environ 600m au nord-ouest du centre-ville. Il est bordé par la voie ferrée TER Toulouse-Foix à l’Est et par la D 48 au sud- ouest.
1.2. Terrain BONAY
Le terrain BONAY d’une surface de 7,9 ha comprend les parcelles AO n° 180, 181, 182 et 183 du plan cadastral de la commune d’Auterive. Il se situe à environ 600 mètres au sud du centre-ville. Il est bordé à l’ouest par la voie ferrée TER Toulouse-Foix et à l’Est par la RN 20.
La carte en page suivante montre la localisation des deux sites potentiels. Légende
EM Site BONAY
EM Site IMBERT
x
# 1Q
Carte de localisation des deux sites d'implantation potentielle
Lycée Auterive (31)
La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Réalisation : IDE Environnement
l Date : Mai 2020
Réf. : A9/C/FLYA
ENVIRONNEMENT Fond : IGN BD SCAN25TOPO
PARTIE 4 DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES ET INDICATION DES PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX EFFECTUE
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Commune d’Auterive
P.70
Figure 18 : Carte de localisation des deux sites d'implantation potentielle du lycée Réalisation : IDE ENVIRONNEMENT ———_—_—————
Critère Enjeu / projet Facteur sensible
1 —- Urbanisme Compatibilité avec le règlement en vigueur Calendrier
2 — Desserte routière 2.1 — longueur voirie raccordement à créer Budget
2.2 — traversée de zones sensibles Impact
2.3 — accessibilité par transports alternatifs Bilan Carbone
3 — Habitat riverain 3.1 — proximité / nuisances Impact
3.2 — droit à la vue sur les paysages remarquables Impact
4 — Biodiversité Espaces à enjeu, interaction corridors écologiques Impact / délai
5 — Agriculture Nécessité compensation agricole Procédure
6 — Archéologie Risque de présence de vestiges Calendrier
7 — Exposition solaire Morphologie, orientation et déclivité Coût BEPOS
8 — Réseaux humides Linéaire de canalisations à créer Budget
9 — Hydrographie Ecrêtement des eaux pluviales Emprise bassins
PARTIE 4 DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES ET INDICATION DES PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX EFFECTUE
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P.71
3. CRITERES COMPARATIFS
Les critères suivants ont été retenus pour mener à bien l’étude comparative des deux sites :
Source : IDE ENVIRONNEMENT, Dossier de demande d’examen au cas-par-cas
4. CONCLUSION
Le tableau ci-dessous récapitule le niveau de contraintes identifié par critère pour chacun des deux sites potentiels, associé au code couleur suivant : Niveau de contrainte
Critère Enjeu / projet
1 —- Urbanisme Compatibilité avec le règlement
en vigueur
2 — Desserte routière 2.1 — longueur voirie
raccordement à créer
2.2 — traversée de zones
sensibles
2.3 — accessibilité par transports
alternatifs
3 — Habitat riverain 3.1 — proximité / nuisances
3.2 — droit à la vue sur les
paysages remarquables
Accès direct depuis axe
structurant
Pas de risque d'impact
4 — Biodiversité espaces à enjeu, interaction
corridors écologiques
5 — Agriculture Nécessité compensation agricole
6 — Archéologie Risque de présence de vestiges
7 — Exposition solaire Morphologie, orientation et
déclivité
8 — Réseaux humides Linéaire de canalisations à créer
9 — Hydrographie Ecrêtement des eaux pluviales
Pas de zone sensible à
proximité
Eloigné des sites connus
Très bon potentiel
bioclimatique
ere Très bon potentiel de surface / bassins
PARTIE 4 DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES ET INDICATION DES PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX EFFECTUE
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Commune d’Auterive
P.72
Figure 19 : Tableau comparatif des contraintes des deux sites d’étude potentiels Réalisation : IDE ENVIRONNEMENT
Au regard des critères analysés par le bureau d’études IDE ENVIRONNEMENT, une implantation sur le site IMBERT se serait trouvée confrontée à des contraintes significatives sur deux plans :
• en termes de conception, la surface disponible limitée rendra plus difficile l’exploitation du potentiel bioclimatique ainsi que la gestion des eaux à la parcelle ;
• en termes d’exploitation, les déplacements induiront la traversée de zones sensibles et ne pourront pas facilement bénéficier des projets de développement de voies vertes sur la commune.
A contrario, le site BONAY est apparu être comme le plus adapté pour accueillir le futur lycée ; présentant des niveaux de contraintes faibles ou très faibles sur tous les critères. PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
- PLU D’AUTERIVE - Département de la Haute-Garonne (31)
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P.73
PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE
LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
I. PREAMBULE
Cette partie constitue le cœur même de l’évaluation environnementale de la Déclaration de Projet et Mise En Compatibilité n°1 du PLU d’Auterive.
Dans un souci de lisibilité, de cohérence avec la partie état initial de l’environnement, et afin de faciliter la restitution du travail d’évaluation environnementale, il a été choisi de diviser l’analyse des incidences par thématiques environnementales. L’analyse est organisée de la même manière pour chaque thématique, à savoir :
1) Analyse des incidences sur la thématique concernée ;
2) Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les incidences négatives notables ;
3) Analyse des incidences résiduelles / points de vigilances persistants.
L’évaluation des incidences s’est basée sur une première version du projet de mise en compatibilité du PLU, au regard des éléments mis en exergue dans l’état initial de l’environnement. Ce travail a permis par la suite de définir des mesures à prendre en compte pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives potentielles, qui se traduisent par des évolutions apportées aux dispositions réglementaires du PLU (zonage, règlement écrit, OAP). Cette partie du rapport décrit cette démarche. PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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P.74
II. INCIDENCES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET LES RESSOURCES NATURELLES, ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES
1. INCIDENCES POTENTIELLES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET LES RESSOURCES NATURELLES
Pour rappel, les enjeux relatifs au milieu physique et aux ressources naturelles sont les suivants :
Enjeu Niveau d’enjeu
La qualité chimique et écologique de l’Ariège Important
La protection de la ressource en eau potable contre
toute pollution Modéré
• Une incidence potentiellement négative sur la qualité chimique et écologique de l’Ariège :
La rivière de l’Ariège compte de nombreux affluents et fait partie d’un bassin-versant comprenant 34 zones hydrographiques avec une superficie de 4 135 km², dont environ 45 % en territoire agricole et 2.15 % en territoire dit artificialisé. De plus, de nombreuses activités humaines dépendent de la rivière de l’Ariège et sont potentiellement impactantes pour sa qualité. Du fait de l’étendue du bassin de l’Ariège et des nombreuses activités qui lui sont liées, les causes de mauvais état de l’Ariège sont multifactorielles et dépendent peu de la commune d’Auterive.
Ainsi, au sein d’un territoire rural comme Auterive, l’activité et les pratiques agricoles (notamment l’irrigation et l’utilisation de produits phytosanitaires), constituent le facteur principal de dégradation de la qualité chimique et écologique de l’Ariège. Néanmoins, le PLU n’a pas vocation à intervenir dans les pratiques agricoles, et a donc peu de leviers d’actions sur cet aspect.
Au vu des caractéristiques du projet de pôle éducatif et sportif, les principales incidences négatives pressenties portent essentiellement sur les pressions directes et indirectes du secteur de projet sur le cours d’eau de l’Ariège.
D’un point de vue de la pression du projet sur la qualité des eaux, l’incidence potentielle concerne, dans un premier temps, les rejets des eaux usées dans le milieu naturel.
Dans un second temps, il s’agit des rejets indirects de polluant dans l’Ariège, notamment dû à la mise en place de stationnement et des voies de desserte à proximité du cours d’eau de l’Ariège, ainsi que de sa zone inondable.
• Une incidence potentiellement négative sur la protection de la ressource en eau potable contre toute pollution :
Le secteur de projet du pôle éducatif et sportif d’Auterive se trouve proche de l’Ariège et des points de captage d’alimentation en eau potable. Ces derniers se situent sur la rive opposée de la rivière et captent l’eau dans la nappe alluvionnaire en relation avec l’Ariège. Néanmoins, le secteur de projet n’étant pas compris au sein de ces périmètres, et la qualité de la ressource en eau dépendant en grande partie de la qualité du cours d’eau, les incidences négatives pressenties sont les mêmes que celles liées à la qualité des eaux de l’Ariège. PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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P.75
Le tableau suivant reprend les enjeux identifiés à l’état initial de l’environnement concernant le milieu physique et les ressources naturelles, leur niveau de hiérarchisation en fonction des trois critères définis, ainsi que leurs niveaux d’incidences générales (avant mise en place des mesures d’évitement, réduction et compensation).
Pour cela, la grille de qualification suivante est utilisée :
Incidence positive majeure (++)
Incidence positive limitée (+)
Incidence neutre (0)
Incidence incertaine (+/-)
Incidence négative limitée (-)
Incidence négative majeure (--)
Enjeu Niveau d’enjeu Incidence générale
La qualité chimique et écologique de l’Ariège Important (-) La protection de la ressource en eau potable contre
toute pollution Modéré (+/-)
2. MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE, COMPENSER
• Mesure en faveur de la qualité chimique et écologique de l’Ariège :
La préservation de la qualité des eaux s’effectue majoritairement par un traitement de qualité des eaux usées avant leurs rejets dans le milieu naturel. L’assainissement via une station d’épuration collective reste à ce jour le moyen de traitement des eaux usées le plus performant. Pour permettre ce projet, le secteur est entièrement classé en zone Ue, adapté à ce type d’équipement structurant. Ainsi, le règlement de la zone Ue prévoit des dispositions pour la gestion des eaux usées :
« Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. »
Figure 20 : Extrait du zonage applicable Figure 21 : Extrait du zonage après mise en compatibilité du PLU
Dans l’OAP du projet de pôle éducatif et sportif, des dispositions sont prises afin de minimiser les rejets indirects de polluants dans l’Ariège, et ainsi réduire les incidences négatives potentielles du projet sur la qualité des eaux de la rivière. ORGANISATION :
+
INDL
el*+
Eléments de contexte
Desserte routière existante
Voie ferrée
Future connexion piétonne
Future connexion piéton/cycle
Futur giratoire
Le projet :
Périmètre de l'OAP
Accès
Limite bêtie à maintenir
Pigeonnier à conserver et à mettre en valeur
Espace vert paysagé à aménager
Hypothèse d'implantation d'essences adaptées à réaliser
(arbres, bosquets)
Stationnement
Espece lycée
Espece sportif
Equipements communaux
Zone inondable
PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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P.76
Premièrement le document graphique d’organisation spatiale du secteur du pôle éducatif et sportif, exclu toute construction de la zone inondable du Nord-Est de la parcelle et prévoit d’y aménager un espace vert paysager.
Ce type d’aménagement perméable et végétalisé permet d’éviter la pollution du cours d’eau lors des épisodes d’inondation. Elle jouera aussi un rôle de tampon avec l’Ariège en permettant une certaine épuration naturelle des eaux de ruissellement.
Figure 22 : Extrait du document graphique de l'OAP du pôle éducatif et sportif– Zoom sur la zone inondable
L’OAP propose également des principes d’aménagement sur plusieurs thématiques en lien avec la qualité chimique et écologique de l’Ariège, notamment :
- La gestion des eaux de pluies
- Le stationnement
Ainsi pour la gestion des eaux pluviales :
« La limitation de l’imperméabilisation des sols est recherchée. L’infiltration des eaux de pluie fera l’objet d’une gestion intégrée à l’échelle du projet, elle sera conçue et organisée pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement).
La gestion des eaux de ruissellement sera réalisée à l’échelle de l’opération par l’aménagement de bassins d’infiltration ou de rétention, de noues ou fossés d’infiltration ou de rétention, … »
Les espaces de stationnement devront quant à eux être plantés et perméables.
Ces principes d’aménagement permettent de réduire les incidences indirectes de la pollution induites par les stationnements et la circulation sur le secteur de projet, en favorisant une infiltration sur site au lieu d’un rejet direct dans les cours d’eau.
• Mesure en faveur de la protection de la ressource en eau potable contre toute pollution :
Le secteur de projet ne faisant pas partie d’un périmètre de protection de captage AEP, la protection de la ressource en eau potable contre toute pollution est garantie par les mêmes mesures réglementaires en faveur de la qualité chimique et écologique de l’Ariège. Celles-ci sont détaillées dans la partie précédente.
Les mesures mises en place permettent de réduire les incidences pressenties sur les enjeux du milieu physique et des ressources naturelles.
3. INCIDENCES RESIDUELLES / POINTS DE VIGILANCES PERSISTANTS
Les mesures mises en place dans le cadre de la DPMEC n°1 du PLU d’Auterive, permettent d’éviter et réduire de façon significative les incidences négatives sur le milieu physique et les ressources naturelles. Aucune incidence résiduelle n’est attendue, et aucune mesure de compensation n’est donc à prévoir. PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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III. INCIDENCES SUR LES RISQUES ET NUISANCES, ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES
1. INCIDENCES POTENTIELLES SUR LES RISQUES ET NUISANCES
Pour rappel, les enjeux relatifs aux risques et nuisances sont les suivants :
Enjeu Niveau d’enjeu
La prise en compte du risque d’inondation de
l'Ariège Majeur
La prise en compte du risque de retrait-gonflement
d’argile Modéré
La prise en compte du risque lié au transport de
matières dangereuses par la RD 820 Modéré
La prise en compte des nuisances sonores dû à la
route RD 820 Modéré
• Une incidence potentiellement négative sur la prise en compte du risque d’inondation de l'Ariège :
Les principales incidences pouvant être pressenties pour cet enjeu, concernent premièrement l’exposition de nouvelles constructions et populations au risque d'inondation, mais aussi l’accentuation des aléas d’inondation par les choix d’aménagement. Ensuite, le risque d'inondation prend une part non-négligeable dans l’exposition de l’Ariège à des polluants, comme nous avons pu le développer dans la partie précédente. Le risque inondation concerne la partie Nord-Est du secteur de projet du pôle éducatif et sportif.
• Une incidence potentiellement négative sur le risque de retrait-gonflement des argiles :
Le risque de retrait gonflement des argiles concerne la majeure partie du secteur de projet avec un aléa moyen, la partie Nord-Est est quant à elle concernée par un aléa fort. Dans ce cas, l’exposition de nouvelles constructions au sein du pôle éducatif et sportif est inéluctable, et représentative du contexte global à l’échelle du département. Toutefois, le projet peut avoir des incidences potentielles sur l’accentuation de ce risque de manière indirecte, liées à une artificialisation des sols.
• Une incidence potentiellement négative sur la prise en compte du risque lié au transport de matières dangereuses par la RD 820 :
Le secteur de projet est concerné par un risque de transport de matières dangereuses via la route RD 820 longeant l’ensemble des parcelles. L’augmentation de la circulation induite par le transport scolaire et la desserte du site, pourrait avoir des incidences négatives sur le risque lié au transport de matières dangereuses. De plus, le classement de cet axe au titre de voie à grande circulation a nécessité une étude sur l’impact du projet en termes de sécurité. Celle-ci concluant que les caractéristiques de la RD 820 (traitement routier, lignes droites, visibilité large), notamment en direction de Pamiers, entraînent une certaine insécurité routière liée à la vitesse.
Cependant, le risque reste relativement limité, le transport de matières dangereuses étant relativement bien encadré.
• Une incidence potentiellement négative sur la prise en compte des nuisances sonores des à la route RD 820 :
La route RD 820 est concernée par l’arrêté préfectoral concernant le classement sonore des infrastructures de transport terrestre, ce dernier est annexé au PLU. Les incidences pressenties sur ces nuisances sont de deux natures. Premièrement, le secteur de projet pourrait être impacté par les nuisances sonores induites par la route RD 820. Ces nuisances pourraient s’étendre sur une largeur de 100 m comme l’indique l’arrêté préfectoral. Par la suite, le projet et notamment l’augmentation du flux routier pour desservir le pôle éducatif et sportif, pourrait engendrer une augmentation des nuisances sonores de la RD 820. PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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Le tableau suivant reprend les enjeux identifiés à l’état initial de l’environnement concernant les risques et nuisances, leur niveau de hiérarchisation en fonction des trois critères définis, ainsi que leurs niveaux d’incidences générales (avant mise en place des mesures d’évitement, réduction et compensation).
Pour cela, la grille de qualification suivante est utilisée :
Incidence positive majeure (++)
Incidence positive limitée (+)
Incidence neutre (0)
Incidence incertaine (+/-)
Incidence négative limitée (-)
Incidence négative majeure (--)
Enjeu Niveau d’enjeu Incidence générale
La prise en compte du risque d’inondation de
l'Ariège Majeur (--) La prise en compte du risque de retrait-gonflement
d’argile Modéré (-) La prise en compte du risque lié au transport de
matière dangereuse par la RD 820 Modéré (-) La prise en compte des nuisances sonores dues à la
route RD 820 Modéré (+/-)
2. MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE, COMPENSER
• Mesure en faveur de la prise en compte du risque inondation de l’Ariège :
L’ensemble du zonage du PPRI a été reporté sur le règlement graphique, à titre informatif. Les pièces opposables du PPRI sont annexées au PLU, ainsi les constructions ou installations concernées doivent se conformer aux dispositions réglementaires du PPRI.
Dans l’OAP du projet de pôle éducatif et sportif, des dispositions sont prises afin d’éviter le risque d’inondation sur le secteur de projet. Ainsi, le document graphique d’organisation spatiale du secteur du pôle éducatif et sportif, exclu toute construction de la zone inondable du Nord-Est de la parcelle et prévoit d’y aménager un espace vert paysager. (Cf figure 20)
Les mesures préconisées en termes de gestion des eaux pluviales et la limitation de l’imperméabilisation des sols, permettront généralement de réduire l’aléas inondation de l’Ariège.
• Mesure en faveur de la prise en compte du risque de retrait-gonflement des argiles :
Seule la partie Nord-Est du secteur de projet est concernée par un aléa fort du risque de retrait-gonflement des argiles. Le risque de RGA se caractérise par une variation du volume des sols argileux à la suite d'une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques. Dans ce cas, la zone d’aléa fort se trouvant en zone inondable, les dispositions prises afin d’éviter le risque d’inondation sur le secteur dans l’OAP, permettent aussi d’éviter un risque fort de retrait-gonflement des argiles.
Sur l’ensemble du secteur de projet, l’OAP prévoit :
« La limitation de l’imperméabilisation des sols est recherchée. L’infiltration des eaux de pluie fera l’objet d’une gestion intégrée à l’échelle du projet, elle sera conçue et organisée pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement). PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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La gestion des eaux de ruissellement sera réalisée à l’échelle de l’opération par l’aménagement de bassins d’infiltration ou de rétention, de noues ou fossés d’infiltration ou de rétention, … »
Ces dispositions permettent de prendre en compte les potentielles incidences indirectes de l’artificialisation des sols sur le risque de retrait-gonflement des argiles.
• Mesure en faveur de la prise en compte du risque lié au transport de matières dangereuses par la RD 820 :
Toute la longueur Est du secteur de projet est concernée par un risque lié au transport de matières dangereuses par la RD 820. Le passage des parcelles de projet d’une zone A à une zone Ue garantit que des dispositions réglementaires soient prises en lien avec la route RD 820 :
« Toute construction nouvelle doit être implantée à 6m minimum de l’emprise publique. »
Ce recul réglementaire permet de réduire en partie le risque de transport de matières dangereuses.
Ensuite, l’OAP préconise plusieurs mesures en lien avec la RD 820 et qui permettrait aussi de réduire les risques liés au transport de matières dangereuses, premièrement :
« La création de deux accès principaux, l’un sur la D 820 connecté au futur giratoire et l’autre sur la route de Grazac »
Figure 23 : Extrait du document graphique de l'OAP du pôle éducatif et sportif– Zoom sur l’entrée Sud
La création de deux accès et d’un giratoire, « permettra également de sécuriser et d’apaiser la circulation sur la route D820 classée à grande circulation par la création d’une nouvelle entrée de ville Sud. »
• Mesure en faveur de la prise en compte des nuisances sonores dues à la route RD 820 :
L’ensemble du zonage de l’arrêté préfectoral portant sur le classement sonore des infrastructures routières au sol a été reporté sur le règlement graphique, à titre informatif. Les pièces opposables de ce dernier sont annexées au PLU, ainsi les constructions ou installations concernées doivent se conformer aux dispositions règlementaires de l’arrêté préfectoral.
Les mesures en faveur de la prise en compte du risque lié au transport de matières dangereuses par la RD 820, détaillés dans la partie précédente, afin « de sécuriser et d’apaiser la circulation sur la route D820 classée à grande circulation », permettront, elles aussi, de réduire les nuisances sonores induite par la route.
3. INCIDENCES RESIDUELLES / POINTS DE VIGILANCES PERSISTANTS
Les mesures mises en place dans le cadre de la DPMEC n°1 du PLU d’Auterive, permettent d’éviter et réduire de façon significative les incidences négatives sur les risques et nuisances. Aucune incidence résiduelle n’est attendue, et aucune mesure de compensation n’est donc à prévoir. PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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IV. INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET LE FONCTIONNEMENT
ECOLOGIQUE, ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES
1. INCIDENCES POTENTIELLES SUR LES MILIEUX NATURELS ET LE FONCTIONNEMENT ECOLOGIQUE
Pour rappel, les enjeux relatifs aux milieux naturels sont les suivants :
Enjeu Niveau d’enjeu
Préservation du pigeonnier présent sur le secteur de projet Majeur
Préservation et renforcement des milieux arbustifs et
aquatiques aux abords immédiats du site Majeur
Préservation de l’Ariège et de ses ripisylves d’un point de vue
écologique (corridor écologique et réservoir de biodiversité) Important
Les principales incidences potentielles de la mise en œuvre du PLU sont détaillées en suivant.
• Une incidence potentiellement négative sur la fonctionnalité écologique du pigeonnier :
Le pigeonnier en l'état présente un élément de refuge, d'alimentation et/ou de repos pour les espèces faunistiques (avifaune et chiroptères notamment). Il est directement concerné par le projet et sa préservation est essentielle pour les espèces déjà présentes qui s’exposent principalement à un risque de dérangement.
• Une incidence potentiellement négative sur la fonctionnalité des milieux arbustifs et aquatiques :
Les milieux arbustifs, en particulier le long de la voie ferrée, constituent des zones de refuge et des axes de transit privilégiés pour la faune. De par leur proximité avec le projet d’urbanisation, il existe un risque d’altération de leur fonctionnalité écologique (dégradation d’habitats par l’entretien de la végétation, l’utilisation de produits phytosanitaires, le dépôt de déchets, dérangement d’espèces…).
• Une incidence potentiellement négative sur la fonctionnalité écologique de l’Ariège et de ses ripisylves :
L'Ariège et ses ripisylves constituent une composante majeure dans la trame verte et bleue locale. Le secteur de projet en est séparé physiquement par la RD 820, mais potentiellement connecté par le réseau hydrographique. Ainsi, il existe un risque de pollution physico-chimique des milieux naturels.
Le tableau suivant reprend les enjeux identifiés à l’état initial de l’environnement concernant les milieux naturels, leur niveau de hiérarchisation en fonction des trois critères définis, ainsi que leurs niveaux d’incidences générales (avant mise en place des mesures d’évitement, réduction et compensation).
Pour cela, la grille de qualification suivante est utilisée :
Incidence positive majeure (++)
Incidence positive limitée (+)
Incidence neutre (0)
Incidence incertaine (+/-) PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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Incidence négative limitée (-)
Incidence négative majeure (--)
Enjeu Niveau d’enjeu Incidence générale
Préservation du pigeonnier présent sur le secteur de
projet Majeur (--) Préservation et renforcement des milieux arbustifs
et aquatiques aux abords immédiats du site Majeur (--) Préservation de l’Ariège et de ses ripisylves d’un
point de vue écologique (corridor écologique et
réservoir de biodiversité)
Important (-)
2. MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE, COMPENSER
• Rappel des mesures spatialisées de l’OAP du projet de pôle éducatif et sportif d’Auterive :
Afin d’assurer la réalisation d’un projet qualitatif et d’envergure, une OAP est créée. Elle a été pensée en cohérence avec le projet de la Région Occitanie mais également en concertation avec les élus locaux afin de s’intégrer à l’environnement Auterivain et aux objectifs communaux.
Mesures préconisées :
• La création de deux accès principaux, l’un sur la D 820 connecté au futur giratoire et l’autre sur la route de Grazac, • Le maintien de la limite bâtie le long de la RD 820 afin d’en conserver les fonctions écologiques, • La préservation et la mise en valeur du pigeonnier existant, servant de nichoir aux animaux, • L’aménagement d’espaces verts paysagés, notamment sur la partie Nord du Site concernée par le risque inondation et plus globalement en bordure de site. D es — ns
ORGANISATION : Late
felloouct
Eléments de contexte
—+ Desserte routière existante
——— Voie ferrée
Future connexion piétonne
Future connexion piéton/cycle
Futur giratoire ©
Le proiet:
CL] Périmètre de r'oap
<—+ Accôs
esocse Limite bêtise à maintenir
* Pigeonnier à conserver at à mettre en valeur
EM Espace vort payssgé à améneger
EM Lire 6c0-paysagôre à conserver et renforcer
CO Aménagement qualitatif de l'entrée de ville
» Hypothèse d'implantstion d'essences adaptées à réalisor
{arbros, bosquots)
Stationnement
Espace lycée
Espace sportif
Em Equipements communaux
=== Zone nondasbla
© Surfacosménagée: 7,9ha
© Nombre de places de stationnement attendu :
2 1054115 pisces pour publc/personnel
2 15820 pisces bus
2 40 à 60 places pour public
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• La prise en compte de l’intégration du pigeonnier d’un point de vue écologique :
L’OAP prévoit des mesures en lien avec l’aménagement d’espaces vert paysagers sur le secteur de projet. Ainsi, le pigeonnier et ses abords immédiats seront inclus dans un « espace vert paysager à aménager » afin de conserver son attrait pour la faune. Pour ce faire, l’utilisation d’essences exogènes sera proscrite tandis que des espèces locales arbustives et arborées seront utilisées afin de se rapprocher le plus possible de l’état « naturel ».
En outre, l’aménagement du secteur est susceptible d’engendrer l’utilisation d’éclairage nocturne aux abords de l’édifice, créant une rupture aux continuités écologiques ou du dérangement pour les espèces lucifuges comme les chiroptères. Afin de ne pas créer de pollution lumineuse, l’éclairage nocturne des espaces verts et aux abords du pôle éducatif et sportif sera limité. Pour cela, les dispositifs d’éclairage pourront être équipés de faisceaux lumineux dirigés vers le bas et d’intensité modérée, comme illustré en suivant. Hauteur de la lumière
L
-
Mauvais Correct
Dispersion de la lumière inclinaison de la lumière
>10° Mauvais
0° - 10° Correct
Mauvais Mauvais Correct Correct Mauvais
© Conception TEREO
Vue de principe
PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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Préconisations relatives à l’éclairage - Source : Conception TEREO
Ces mesures permettent de réduire les incidences pressenties sur cet enjeu.
• La préservation de la fonctionnalité écologique des milieux arbustifs :
L’orientation d’aménagement et de programmation prévoit des mesures en lien avec l’aménagement d’espaces vert paysagers sur le secteur de projet. Ainsi, la « lisière éco-paysagère » le long de la voie ferrée se fera dans la continuité des milieux arbustifs existants (ronciers en particulier) afin de conserver la naturalité actuelle, favorable à l’avifaune. La stratification progressive de la végétation sera privilégiée. Ainsi, la fonctionnalité de la trame verte locale sera mise en valeur et respectée.
Coupe de principe d’une haie stratifiée - Source : ARTIFEX
Les mesures relatives à l’éclairage nocturne précédemment décrites seront également favorables à ce complexe d’habitats naturels en faveur de la faune.
Ces mesures permettent de réduire les incidences pressenties sur cet enjeu.
• La préservation de l’Ariège et de ses ripisylves :
Le PLU en vigueur d’Auterive protège les ripisylves de l’Ariège qui servent de corridor écologique et de réservoir de biodiversité dans la trame verte et bleue locale par le zonage spécifique « EBC » (Espaces Boisés Classés). Par ailleurs, ces zones se superposent à une zone « N » au droit du secteur de projet et englobe la ZNIEFF de type II « L’Ariège et es ripisylves », le site Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » et l’Arrêté de Protection de Biotope « Biotopes nécessaires à la reproduction, à l'alimentation, au repos et à la survie de poissons migrateurs sur la Garonne, l'Ariège, l'Hers Vif et le Salat ». PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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P.84
Ainsi, aucune urbanisation ne sera réalisée dans ces secteurs de chasse ou de gîte favorables aux chiroptères ou à d’autres espèces pour la réalisation de tout ou partie de leur cycle biologique. Aucune incidence notable n’est donc attendue sur les chiroptères et les espèces (entomofaune notamment) pouvant potentiellement venir utiliser les parcelles du secteur de projet et leurs abords pour l’alimentation, le repos ou encore la reproduction.
Le rejet d’intrants ou de polluants dans le cours d’eau est possible en raison de la connexion hydrographique entre les deux périmètres considérés. A cet effet, l’orientation d’aménagement et de programmation prévoit la mise en place de mesures sur la thématique de la gestion des eaux pluviales : « L’infiltration des eaux de pluie fera l’objet d’une gestion intégrée à l’échelle du projet, elle sera conçue et organisée pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement). La gestion des eaux de ruissellement sera réalisée à l’échelle de l’opération par l’aménagement de bassins d’infiltration ou de rétention, de noues ou fossés d’infiltration ou de rétention, … ».
Ces dispositions permettent d’éviter les incidences pressenties sur cet enjeu.
A la suite de cette analyse, il convient de préciser que l’ensemble des enjeux écologiques identifiés ont été pris en compte dans l’OAP et les règlements graphiques et écrits du PLU afin d’être préservés.
3. INCIDENCES RESIDUELLES / POINTS DE VIGILANCES PERSISTANTS
Les mesures mises en place dans le cadre de la DPMEC n°1 du PLU d’Auterive, permettent de réduire de façon significative les incidences négatives sur les milieux naturels et le fonctionnement écologique. Aucune incidence résiduelle n’est attendue, et aucune mesure de compensation n’est donc à prévoir. PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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V. INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE, ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES
1. INCIDENCES POTENTIELLES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE
Pour rappel, les enjeux relatifs au paysage et au patrimoine sont les suivants :
Enjeu Niveau d’enjeu
Le développement d’une urbanisation compacte au sein de la
vallée de l’Ariège Majeur
Le traitement qualitatif et la mise en valeur de l’entrée de ville
Sud d’Auterive Majeur
Le traitement qualitatif des lisières du secteur de projet (côté
voie ferrée, côté D820, côté route de Grazac et route de
Caujac)
Important
La préservation et la valorisation du pigeonnier présent sur le
site (élément du patrimoine local) Majeur
La prise en compte de la proximité avec l’Ariège d’un point de
vue du paysage et des usages Modéré
Les principales incidences potentielles de la mise en œuvre du PLU sont détaillées en suivant.
• Une incidence positive sur le développement d’une urbanisation compacte au sein de la vallée de l’Ariège :
Le secteur de projet, en inscrivant dans la continuité de l’urbanisation, permet de répondre à l’enjeu de développement d’une urbanisation compacte. La volonté de la commune étant de parachever l’urbanisation du secteur permettant de connecter le quartier du Bouet au cœur de ville.
Cette localisation est cohérente d’un point de vue de l’unité paysagère de la vallée de l’Ariège, elle permet d’intégrer le projet dans une logique de développement resserré de la ville, en limitant le mitage des paysages agricoles et l’extension diffuse de l’urbanisation.
• Une incidence globalement positive sur l’entrée de ville, mais avec une nécessité de prise en compte de cet enjeu dans l’aménagement de la zone :
Le projet jouera un rôle majeur pour la qualité de l’entrée de ville Sud d’Auterive. La volonté de la commune à travers ce projet de pôle éducatif et sportif, s’inscrit justement dans une réflexion d’ensemble pour la requalification de cette entrée de ville.
Une étude entrée de ville / amendement Dupont a été réalisée dans le cadre de la présente procédure de DPMEC du PLU. Les objectifs visés en termes de développement durable sont :
• Accompagner la qualification de l’entrée de ville et l’amélioration du cadre de vie : impact social et environnemental ; • Le projet participera à la sécurisation des déplacements, motorisés et doux, par l’aménagement des voies existantes (création d’un giratoire) et la création de nouveaux cheminements doux sécurisant les déplacements notamment sur la RD 820 et le long de voie ferrée : impact social et environnemental ;
• Mettre en place un pôle structuré en intégrant une diversité de fonctions (espaces publics, équipements publics, mise en place d’un maillage doux à l’échelle communale, …) : impact environnemental, économique et social ; • La composition urbaine et paysagère vise à redonner de la lisibilité au site, en particulier sur un traitement paysager par une végétalisation importante du site et de ses limites : impact environnemental. N Accroche avec la ville d'Auterive | ;
2 »
ÿ Façade de représentation
mm“ Murs de clôture à conserver
>
,.", Distance de recul à observer
PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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Ainsi, des préconisations et dispositions ont été ciblées pour répondre à ces objectifs. Leur traduction réglementaire dans le PLU est nécessaire.
• Une incidence globalement positive sur le traitement qualitatif des lisières du secteur de projet :
Même si le projet présente relativement peu de relation directe avec le voisinage, son intégration visuelle depuis les alentours (routes, habitations, voie ferrée) nécessite un traitement qualitatif des lisières du site. En effet, au-delà des bâtiments et infrastructures en eux-mêmes, le traitement des limites du site jouera un rôle important dans l’intégration du projet.
Pour cela, le Programme Environnemental établi par la Région Occitanie, a bien pris en compte cet enjeu. Il identifie des modalités de traitement des lisières, qui seront nécessaires à traduire à travers le PLU.
Extrait du Programme Environnemental – partie « traitement des limites » Source : Région Occitanie
• Une incidence globalement positive sur la préservation et la valorisation du pigeonnier présent sur le site (élément du patrimoine local) :
L’aménagement du site pourrait engendrer la dévalorisation du pigeonnier d’un point de vue paysager s’il n’est pas bien intégré dans la composition du projet, voire sa destruction. Toutefois, le Programme Environnemental du projet note la présence de cet élément, et la nécessité de le conserver et l’intégrer au projet. - D s
Mairie d’Aute
a 2 O174
Plateau Cineeu sportif
re
(019% SES aie à Bande de 10m à
neutraliser (proiet de -— ”
construction d'une 3°" ,
voie de chemin de fer)
0188 [0 1774
PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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Extrait du Programme Environnemental – partie « Distribution des usages » Source : Région Occitanie
Des mesures adaptées doivent être prises dans le PLU pour éviter sa destruction, et assurer sa valorisation au sein du projet.
• Une incidence incertaine sur la prise en compte de la proximité avec l’Ariège d’un point de vue du paysage et des usages :
Le projet pourrait ne pas assez prendre en compte cette proximité qu’il peut avoir avec l’Ariège.
Toutefois, la volonté de la commune est de densifier la trame végétale d’entrée de ville, en lien avec la trame de l’Ariège. De plus, le Programme Environnemental du projet prévoit la préservation de la zone concernée par le PPRI (partie Nord-Est du site), avec la volonté d’y réaliser un traitement paysager d’ensemble.
D’un point de vue des usages, des liaisons douces pourraient être recherchées afin que les usagers du pôle éducatif et sportif puissent tirer parti de cette proximité avec l’Ariège, ses berges boisées et le sentier existant (à requalifier / valoriser).
Le tableau suivant reprend les enjeux identifiés à l’état initial de l’environnement concernant le paysage et le patrimoine, leur niveau de hiérarchisation en fonction des trois critères définis, ainsi que leurs niveaux d’incidences générales (avant mise en place des mesures d’évitement, réduction et compensation). PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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Pour cela, la grille de qualification suivante est utilisée :
Incidence positive majeure (++)
Incidence positive limitée (+)
Incidence neutre (0)
Incidence incertaine (+/-)
Incidence négative limitée (-)
Incidence négative majeure (--)
Enjeu Niveau d’enjeu Incidence générale
Le développement d’une urbanisation compacte au sein de la
vallée de l’Ariège Majeur (++)
Le traitement qualitatif et la mise en valeur de l’entrée de ville
Sud d’Auterive Majeur (+)
Le traitement qualitatif des lisières du secteur de projet (côté
voie ferrée, côté D820, côté route de Grazac et route de
Caujac)
Important (+)
La préservation et la valorisation du pigeonnier présent sur le
site (élément du patrimoine local) Majeur (+/-)
La prise en compte de la proximité avec l’Ariège d’un point de
vue du paysage et des usages Modéré (+/-) D
ORGANISATION :
Eléments de contexte
Desserte routière existante
Voie ferrée
Future connexion piétonne
|
Future connexion piéton/cycle
Futur giratoire
Le projet :
Périmètre de l'OAP
Accès
Limite bâtie à maintenir
Pigeonnier à conserver et à mettre en valeur
Espace vert paysagé à aménager
Lisière éco-paysagère à conserver et renforcer
Aménagement qualitatif de l'entrée de ville
Hypothèse d'implantation d'essences adaptées à réaliser
(arbres, bosquets} eOn+ii0
©:
Stationnement
| Espacelycée
… Espace sportif
EN Equipements communaux
——= Zone inondable
OBJECTIFS :
9 Surface aménagée: 7,9 ha
2 Nombre de places de stationnement attendu :
2 105à 115 places pour public/personnel,
2 15 à 20 places bus
2 40 à 60 places pour public
PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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2. MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE, COMPENSER
Extrait de l’OAP du secteur de projet
Réalisation : PAYSAGES
• Mesures de mise en valeur de l’entrée de ville :
La mise en valeur de l’entrée de ville est une composante principale du choix de localisation du secteur de projet, et fait partie intégrante de la composition d’ensemble du projet. Ainsi, cet enjeu a été traduit dans le projet d’évolution du PLU, notamment à travers l’OAP :
- Localisation du lycée sur la partie Sud du site, afin de créer un « effet vitrine », avec des bâtiments marquants, et positionnement des équipements sportifs et équipements communaux en second rideau à l’arrière des bâtiments du lycée.
- Projet de nouveau giratoire, permettant d’apaiser les circulations routières et de marquer l’entrée dans la ville et la présence du lycée ;
- Principe d’aménagement qualitatif de l’entrée, au sein même du site de projet, et inscription d’un espace vert paysager à l’entrée Sud-Est (entrée principale) du projet ;
- Principe de connexion piéton / cycle, le long de la D820 ;
- Principe d’espace vert paysager, sur la partie Nord-Est du site (partie inondable), jouant dans la qualité paysagère du site, et faisant écho aux boisements de l’Ariège de l’autre côté de la D820.
• Mesures pour assurer le traitement qualitatif des lisières du site :
Lisière Est (côté D820) : le mur de clôture existant sera conservé pour des raisons écologiques, mais il sera également remis en valeur pour son intérêt paysager. Cette lisière sera aménagée pour une connexion piétonne, et traitée de manière paysagère.
Lisière Ouest (côté voie ferrée) : elle sera traitée par des aménagements éco-paysagers, en complémentarité avec l’aménagement d’une connexion piéton / cycle.
Lisière Sud (côté route de Cajac) : elle s’ouvrira sur le lycée. Un principe d’aménagement qualitatif de l’entrée de ville est inscrit au niveau de cette lisière. PARTIE 5 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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P.90
Lisière Nord (côté CFPPA) : une grande partie de cette lisière sera aménagée sous forme d’espaces verts paysagers. L’accès au site par cette lisière permettra de créer une relation avec le CFPPA situé à proximité.
• Mesures pour assurer la préservation et la valorisation du pigeonnier :
Cet élément de patrimoine est inscrit dans l’OAP comme élément « à conserver et à mettre en valeur ».
De plus, afin d’éviter sa dévalorisation au sein d’espaces de stationnement, il a été prévu qu’il soit intégré dans un espace vert paysager (en lien également avec les enjeux écologiques).
• Mesures pour intégrer le projet en cohérence avec les paysages boisés des berges de l’Ariège, et pour assurer des continuités d’usages
Comme décrit précédemment, la partie Nord-Est du site sera aménagée sous forme d’espace vert paysager avec des plantations prévues qui permettront d’assurer une cohérence paysagère à proximité de l’Ariège.
De manière globale, l’OAP prévoit des principes d’aménagement orientés autour d’un traitement paysager d’ensemble du secteur, à travers :
- Les ouvrages de gestion des eaux pluviales (bassins d’infiltration, noues paysagères) ; - Les espaces de stationnement (plantations) ;
- Les espaces communs (plantations, espaces végétalisés de pleine terre, bosquets d’arbustes…) ; - Les liaisons douces
Des images de références sont données dans l’OAP à titre d’exemples.
Ces mesures permettent d’éviter / réduire les éventuelles incidences pressenties sur les enjeux paysagers et patrimoniaux.
3. INCIDENCES RESIDUELLES / POINTS DE VIGILANCES PERSISTANTS
Les mesures mises en place dans le cadre de la DPMEC n°1 du PLU d’Auterive, permettent de réduire de façon significative les incidences négatives ou incertaines sur le paysage et le patrimoine. Aucune incidence résiduelle n’est attendue, et aucune mesure de compensation n’est donc à prévoir. PARTIE 6 EVALUATION SPECIFIQUE DES INCIDENCES SUR LE RESEAU NATURA 2000
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P.91
PARTIE 6 EVALUATION SPECIFIQUE DES INCIDENCES SUR
LE RESEAU NATURA 2000
I. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Le réseau de sites Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique des espèces et des habitats sur le territoire de l’Union Européenne dans une logique de développement durable. Pour ce faire, les états membres prennent l’engagement de restaurer ou de préserver le bon état de conservation des espèces, animales et végétales, et des habitats menacés à l’échelle de l’union européenne, tout en prenant en compte les activités socio- économiques.
Ce réseau s’appuie sur deux Directives européennes, à savoir :
○ La directive « Oiseaux » datant de 1979, qui impose à chaque État de désigner des Zones de Protection Spéciale (ZPS) correspondant aux espaces fréquentés par les espèces d’oiseaux nécessitant une protection particulière. Ces espèces sont listées dans les annexes de la directive ;
○ La directive « Habitats » datant de 1992, qui crée des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) au sein desquelles des espèces (flore et faune autre que les oiseaux) et des habitats naturels (milieux à forte richesse en biodiversité) nécessitent une protection particulière à l’échelle de l’Union européenne. Ces espèces et habitats d’intérêt communautaire sont listés dans les annexes de cette directive.
Selon le Code de l’Urbanisme, un PLU doit analyser les incidences de son projet sur l’environnement et notamment sur les espèces et les habitats des sites Natura 2000 concernant le territoire ou à proximité.
II. PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 CONCERNES
Le territoire d’Auterive est concerné par un site Natura 2000 désigné au titre de la Directive « Habitats-Faune-Flore » (ZSC).
Ce dernier est situé à moins de 100 m à l’Est du secteur de projet. Il s’agit de la ZSC « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », relative aux lits mineurs et annexes fluviales (ripisylves, zones humides…) des fleuves et rivières précités.
Les espèces ayant justifié la désignation de ce zonage sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Espèces Nom latin Statut européen / Liste rouge France Code Natura 2000
Chiroptères
Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus DH2-4/LC 1308
Grand Murin Myotis myotis DH2-4/LC 1324
Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum DH2-4/LC 1304
Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii DH2-4/VU 1310
Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus DH2-4/LC 1321
Murin de Bechstein Myotis bechsteinii DH2-4/NT 1323
Petit Murin Myotis blythii DH2-4/NT 1307
Petit Rhinolophe Rhinolophus hipposideros DH2-4/LC 1303
Rhinolophe euryale Rhinolophus euryale DH2-4/LC 1305
Mammifères PARTIE 6 EVALUATION SPECIFIQUE DES INCIDENCES SUR LE RESEAU NATURA 2000
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Espèces Nom latin Statut européen / Liste rouge France Code Natura 2000
Desman des Pyrénées Galemys pyrenaicus DH2-4/VU 1301
Loutre d’Europe Lutra lutra DH2-4/LC 1355
Invertébrés
Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale DH2/LC 1044
Apollon Parnassius apollo DH4/LC -
Azuré du Serpolet Phengaris arion DH4/LC -
Bacchante Lopinga achine DH4/NT -
Ecaille chinée Euplagia quadripunctaria DH2 6199
Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii DH2-4/LC 1041
Gomphe de Graslin Gomphus graslinii DH2-4/LC 1046
Laineuse du Prunellier Eriogaster catax DH2-4/DD 1074
Ecrevisse à pattes blanches Austropotamobius pallipes DH2-5/VU 1092
Grand Capricorne Cerambyx cerdo DH2-4/LC 1088
Lucane cerf-volant Lucanus cervus DH2/LC 1083
Rosalie des Alpes Rosalia alpina DH2-4/VU 1087
Sphinx de l’Epilobe Proserpinus proserpina DH4/DD -
Poissons
Barbeau truité Barbus meridionalis DH2-4/NT 1138
Bouvière Rhodeus sericeus DH2/LC 5339
Chabot Cottus gobio DH2/LC 5315
Grande Alose Alosa alosa DH2-4/CR 1102
Lamproie de Planer Lampetra planeri DH2/LC 1096
Lamproie marine Petromyzon marinus DH2/EN 1095
Ombre commun Thymallus thymallus DH5/VU -
Saumon de l’Atlantique Salmo salar DH2-5/VU 1106
Toxostome Parachondrostoma toxostoma DH2/NT 6150
Aucun autre site Natura 2000 n’est présent dans un rayon de 15 km autour du secteur de projet. La carte ci-après permet de localiser la ZSC par rapport au secteur de projet. Se les Esdoupiés (S
N@
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R
Li Secteur de projet
FM Aire d'étude
éloignée (5 km)
Site Natura 2000
_ | Directive "Habitats-Faune-Flore" (ZSC)
\ GARONNE/" ARIÈGE, HERS,—
SALAT, PIQUE ET
NESTE SR.UE
Sources : OIGN AdminExpress 2020, BD Alt et Scan 100 - INPN
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Localisation du site Natura 2000 sur la commune d’Auterive
Réalisation : ARTIFEX 2021 Figure 31 : Extrait du zonage applicable
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III. ANALYSE DES INCIDENCES NATURA 2000
1. IDENTIFICATION DES INTERACTIONS POSSIBLES ENTRE LES SECTEURS DE PROJET ET LES SITES NATURA 2000
Le site Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » se situe à 90 m à l’Est du secteur de projet. Au vu de leur proximité, des interactions sont possibles entre ce zonage et le secteur de projet, comme la réduction du territoire de chasse des chiroptères et du domaine vital des insectes. Certaines espèces à grand rayon d’action (chiroptères, rapaces) se déplacent sur le territoire communal et peuvent utiliser les parcelles du secteur de projet pour s’alimenter et se reposer.
Par ailleurs, le rejet d’intrants et de polluants dans le cours d’eau, altérant la qualité du milieu aquatique pour les espèces aquatiques et semi-aquatiques, est possible en raison de la connexion hydrographique entre le site Natura 2000 et le secteur de projet par le ruisseau situé au Nord de celui-ci. Une incidence notable est donc possible sur les espèces aquatiques (poissons en particulier) qui migrent et frayent dans l’Ariège.
2. CHOIX EFFECTUES DANS LE PLU EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES SITES N2000
Le PLU prévoit de nombreuses mesures dans son zonage graphique et son règlement écrit en faveur des milieux naturels et du fonctionnement écologique.
En effet, le règlement graphique du PLU en vigueur protège les ripisylves de l’Ariège qui servent de corridor écologique et de réservoir de biodiversité dans la trame verte et bleue locale par le zonage spécifique « EBC » (Espaces Boisés Classés). Par ailleurs, ces zones se superposent à une zone « N » au droit du secteur de projet. Le règlement écrit quant à lui interdit toute construction dans ces zonages. Ainsi, aucune urbanisation ne sera réalisée dans ces secteurs de chasse ou de gîte favorables aux chiroptères ou à d’autres espèces pour la réalisation de tout ou partie de leur cycle biologique.
Le passage d’une zone « A » en « Ue » des parcelles concernées par le projet du pôle éducatif et sportif ne recoupe pas les zones « N » décrites précédemment.
Source : Note de présentation de la déclaration de projet avec mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme, Paysages
Par conséquent, le projet de PLU en faveur de la réalisation du pôle éducatif et sportif d’Auterive n’aura pas d’incidence négative notable sur les espèces ayant justifiés la désignation de la ZSC. Il n’aura aucune incidence non plus sur les taxons tels que les PARTIE 6 EVALUATION SPECIFIQUE DES INCIDENCES SUR LE RESEAU NATURA 2000
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chiroptères et l’entomofaune pouvant potentiellement venir utiliser les parcelles du secteur de projet et leurs abords pour l’alimentation, le repos ou encore la reproduction.
3. EVALUATION DES INCIDENCES DIRECTES ET INDIRECTES DU SECTEUR DE PROJET SUR LES SITES NATURA 2000
Le projet de construction du pôle éducatif et sportif sur la commune d’Auterive s’implante sur un milieu ouvert. Il s’agit de grandes parcelles prairiales, localisées dans la continuité de l’urbanisation existante. Aucun mitage ne sera réalisé sur le secteur considéré. Ces milieux peuvent être favorables à la chasse des espèces du site Natura 2000. Néanmoins, la très faible surface impactée n’aura pas d’incidence notable en termes de réduction de leur territoire de chasse ou d’alimentation et de repos.
Par ailleurs, aucun corridor écologique n’est impacté et l‘éclairage nocturne est adapté en fonction de cycle biologique des espèces lucifuges. Cela va donc en faveur des chiroptères et insectes qui peuvent potentiellement utiliser ces linéaires comme territoire d’alimentation ou de corridor de déplacement. Aucune incidence notable n’est donc attendue sur les chiroptères à grand rayon d’action des sites Natura 2000 les plus proches.
Des mesures visant à traiter les eaux pluviales permettent d’éviter les intrants et polluants dans le cours d’eau de l’Ariège.
Enfin, des aménagements paysagers seront créés et des haies composées d’essences locales seront plantées créant ainsi de nouveaux corridors de déplacement et de chasse pour les espèces.
IV. CONCLUSION SUR L’EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Le projet de pôle éducatif et sportif d’Auterive ne présente pas de risques d’incidences négatives notables sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation de la ZSC « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste ». Il n’y a donc pas lieu d’approfondir l’évaluation des incidences Natura 2000. PARTIE 7 DISPOSITIF DE SUIVI DES EFFETS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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P.96
PARTIE 7 DISPOSITIF DE SUIVI DES EFFETS DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT
I. PREAMBULE
L’article L153-27 du code l’urbanisme, modifié par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience », précise que :
« Six ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur ou sa modification en application du présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, après avoir sollicité l'avis de ses communes membres, ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L. 101- 2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports. […] »
Dans ce cadre, le suivi de la mise en œuvre du PLU nécessite d’organiser des indicateurs permettant d’identifier l’évolution future du territoire. Cela permet d’évaluer les effets de la mise en œuvre des orientations du PLU sur le territoire, notamment sur ses composantes environnementales. Un indicateur correspond à une donnée quantitative ou qualitative, qui permet de caractériser une situation évolutive, une action ou les conséquences d’une action, afin de les évaluer et les comparer à leur état à différentes dates.
Les indicateurs de suivi choisis pour l’évaluation environnementale, viennent compléter les indicateurs de suivi plus généralistes (démographie, logement, occupation et artificialisation du sol, etc.) inscrits dans le PLU en vigueur. Ils ont été choisis avec pour objectif d’être :
- En relation directe avec les enjeux environnementaux ;
- Facilement mobilisables au regard des données disponibles pour la collectivité ; - Pertinents pour le suivi des évolutions de l’environnement à l’échelle de la commune ; - Mutualisés pour les différentes procédures d’évolution du PLU.
II. INDICATEURS DE SUIVI, CRITERES ET MODALITES RETENUES
Voir tableau page suivante. PARTIE 7 DISPOSITIF DE SUIVI DES EFFETS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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Thématique
environnementale Enjeux concernés Indicateurs de suivi Données mobilisées Sources des données Fréquence de
suivi Valeur de référence Valeur cible
Milieu physique et
ressources naturelles
Ressource en eau de
qualité
Evolution de la qualité
des eaux de l’Ariège
Données du SDAGE SIEAG Mise à jour
des données
SDAGE
Etat écologique
médiocre.
Etat chimique bon.
Amélioration de l’état
qualitatif des eaux
Imperméabilisation
des sols (enjeu
d’infiltration sur sites)
Part des surfaces
imperméabilisées au
sein des opérations
d’aménagement.
Commune (permis de
construire /
d’aménager)
A comparer avec les
dernières opérations
réalisées.
Limitation de
l’imperméabilisation,
création d’ouvrages de
rétention des eaux sur site
Risques et nuisances Protection face au risque inondation
Evolution de
l’artificialisation du sol
dans les zones
soumises au risque
inondation
Permis de construire
autorisés
Commune 3 ans Constructions existantes
à date d’approbation du
PLU
Artificialisation limitée
(extensions limitées et
annexes des bâtis
existants)
Evolution des surfaces
soumises au risque
PPRi Commune Si révision du
PPRi
Zonage du PPRi en
vigueur
/
Milieux naturels et
fonctionnement
écologique
Préservation des
espaces naturels
réservoirs de
biodiversité
Evolution des
principaux boisements
Occupation du sol IGN (OCSGE et
Orthophotographie)
3 ans Occupation du sol en
2022
Conservation des
boisements existants.
Evolution de
l’artificialisation du sol
au sein des réservoirs
de biodiversité
Permis autorisés
(extensions, annexes)
Projets
d’infrastructures
Commune 3 ans Constructions présentes
à date d’approbation du
PLU (2022)
Artificialisation limitée
(extensions limitées et
annexes des bâtis
existants)
Préservation des
corridors écologiques
Evolution de
l’artificialisation du sol
à proximité des
corridors
Occupation du sol ;
TVB du SCOT 2012
(puis futur SCOT
révisé)
IGN (OCSGE et
Orthophotographie) ;
SCOT
3 ans Occupation du sol en
2022
Maintien des espaces de
corridors, voire
renforcement des
continuités écologiques
Paysage et patrimoine
Enjeux croisés paysage
Part des surfaces
dédiées aux espaces
verts au sein des
opérations
d’aménagement, et
qualité de traitement.
Part de la superficie
d’espaces verts.
Nombre d’arbres de
haut jet plantés par
m² d’opération.
Commune (permis de
construire /
d’aménager)
Annuel A comparer avec les
dernières opérations
réalisées.
Traitement qualitatif des
surfaces de pleine terre
Qualité des entrées de
ville
Evolution du bâti sur
les entrées de ville
principales.
Permis de construire
autorisés ;
Projets
d’aménagement
Commune
Porteurs de projets
3 ans Qualité des entrées de
ville à date
d’approbation du PLU
Maintien des éléments
qualitatifs.
Amélioration RS N° CORRE
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Nouveaux
aménagements
réalisés.
(commune
/ département) ;
Photographies mn Re
Cl
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