Procès Verbal - PV CM du 28 août 2024

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Procès Verbal - PV CM du 28 août 2024 Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Trézelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 août 2024)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Sécurité publique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Août 2024

PRESENTS : Messieurs A. VERNISSE – D. QUEZET – P.WUILLEMIN – J.J. COMBARET – S. GUYOT. Mesdames : L. BISCHOFF - V. BONNEMOY - D. DEVAUX - R. POUPELIN et N. CERCLÉ.

Excusée : Danièle DEVAUX – Lorraine BISCHOFF et Nathalie CERCLÉ.

Pouvoir : L. BISCHOFF à O. TIERSONNIER

Le compte rendu de la séance du 10 Juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

Informations données par Monsieur Le Maire.

- Adressage : le choix du type de panneau et numéros est validé. Le montant de la facture de la Ste Signanet serait minorisé si la commune met à disposition un agent communal pour la pose des panneaux.

- Gestion du cimetière : dossier en cours, il convient de libérer le plus rapidement possible des emplacements en terrain commun.

- Dossier : passe à poissons : point sur les différentes subventions.

- Réseaux téléphonie mobile : un arrêté ministériel a été signé le 27 juin dernier, la commune de Trézelles a été retenue afin d’avoir un pylône, reste à définir l’emplacement.

- Rentrés scolaire 2024/2025 : 53 enfants pour le RPI Trézelles / Varennes sur Têche et Bert.

- Sécurité routière : une réunion est prévue le 16 septembre avec l’UTT, l’ATDA et la gendarmerie afin de définir ce qui serait le mieux à prévoir, pour la sécurité à chaque entrée de bourg et la traversée de Floret.

- Remplacement de la pompe d’arrosage au stade.

Un point finance est donné par Mme Poupelin.

TARIFS CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de revoir les tarifs de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire.

En accord avec les communes de Varennes sur Têche et Bert, à l’unanimité, les membres décident une petite augmentation des tarifs de la cantine et garderie périscolaire du RPI à compter du 1er Septembre 2024, soit :

Cantine : 2,75 € pour le repas enfant et 3,75 € pour le repas adulte.

Garderie périscolaire : 2,50 € pour une vacation du matin ou du soir quel que soit la durée et 4,10 € pour deux vacations dans la même journée.

DEMANDE DE SUBVENTIONS CONSEIL DEPARTEMENTAL – ACCORD DEFINITIF. Nous avons eu l’accord de principe de subvention pour deux dossiers déposés auprès du Conseil

Départemental, au titre de la Solidarité Départementale et équipements et infrastructures publics pour la reprise de concessions au cimetière.

Les membres à l’unanimité, sollicitent l’accord définitif de subvention pour ces 2 dossiers.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’approuver les statuts du SIVOS :

- D’une part, d’élargir ce Syndicat au communes de BERT et MONTCOMBROUX LES MINES qui

ont rejoint, pour BERT le RPI de VARENNES SUR TECHE / TREZELLES et pour

MONTCOMBROUX LES MINES, celui de ST-LEON / LIERNOLLES / SORBIER.2

…./….

- d’autre part, d’amender pour plus de précisions pour le calcul des participations des communes dans

le cadre de chaque compétence et les actions prises en considération en fonction des compétences

optionnelles choisies par les communes.

INTERCOMMUNALITE – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Rapport 25 juin 2024 - Transfert des compétences « médiathèques d’intérêt communautaire de Le Donjon, Dompierre-sur-Besbre et Varennes-sur-Allier » et « maison de santé Jacques Cortez du Donjon » au 1er janvier 2024.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité :

- d’approuver le rapport établi par la CLECT et annexé à la présente délibération proposant les

évaluations des charges liées :

 au transfert de la compétence « construction ou location d’un local, aménagement,

entretien et gestion des médiathèques d’intérêt communautaire sur les communes de Le

Donjon, Dompierre-sur-Besbre et Varennes-sur-Allier », au 1er janvier 2024,

 au transfert de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion de la

maison de santé Jacques Cortez du Donjon », au 1er janvier 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches correspondantes et signer

tout document relatif à ce dossier.

ADHESION OFFICE DE TOURISME ENTR’ALLIER BESBRE ET LOIRE Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une demande d’adhésion auprès de l’Office de tourisme Entr’Allier Besbre et Loire pour un montant de 100 € par an.

Les membres à l’unanimité approuvent cette adhésion.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Le tableau des effectifs du personnel sera mis à jour en fin d’année en fonction des renouvellements des contrats des agents.

DECISIONS MODIFICATIVES.

Deux décisions modificatives sont nécessaires afin de prévoir des ajustements de certains comptes.

Fin de séance à 22 h 003