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Arrêté - Préfecture - Aisne - CP résultats CDCI
Document publié le Mardi 29 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - CP résultats CDCI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Télécommunications et internet,
PREFET DE L’AISNE
Laon, le 25 mars 2016
Communiqué de presse
Commission départementale de la coopération intercommunale
"Élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale"
Vendredi 25 mars 2016 – préfecture de l'Aisne
M. Raymond LE DEUN, préfet de l'Aisne, a réuni ce vendredi 25 mars la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) afin d'examiner les propositions d'amendements déposées par les membres de la commission et de clôturer ainsi la phase d'élaboration.
La CDCI est composée de 47 membres, répartis en 5 collèges. Lors de la séance de ce matin, trois nouveaux membres ont rejoint la commission : Christophe COULON et Dominique MOYSE, conseillers régionaux nouvellement élus, ainsi que Jean-Luc EGRET, maire de Tupigny.
Suite à la dernière présentation du schéma départemental le 12 octobre dernier, les collectivités disposaient d'un délai de deux mois pour délibérer, rendre un avis et éventuellement proposer des amendements. Sept propositions d'amendements ont ainsi été examinées par la commission.
Le vote portant sur ces amendements a été réalisé à main levée, dans la mesure où la demande de vote à bulletins secrets n'a recueilli que deux voix.
Les sept amendements proposés devaient recueillir au moins deux tiers des voix, soit 32 votes favorables (le Préfet préside la commission mais ne vote pas). Le détail des amendements proposés ainsi que les résultats des votes sont précisés en annexe 1. Tous les amendements retenus en CDCI l'ont été avec un avis favorable du rapporteur général et du Préfet.
Le schéma sera arrêté avant le 31 mars 2016, puis publié sur le site internet de la préfecture, ainsi qu'au registre des actes administratifs. Une version papier pourra être consultée par toute personne intéressée à la préfecture et dans les sous-préfectures de Vervins, de Saint-Quentin, de Soissons et de Château-Thierry.
Le Préfet a annoncé en séance qu'il reprendrait l'intégralité des avis rendus en CDCI. Avant le 30 juin 2016, les arrêtés fixant les nouveaux périmètres des établissements seront communiqués aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale puis ils seront ensuite soumis pour avis aux membres de la commission.
2, rue Paul Doumer – CS 20656 – 02010 LAON CEDEX
Contact presse : Service départemental de la communication interministérielle Tél : 03 23 21 82 15 ou 06 07 98 05 83 ou 06 85 47 34 69 - Courriel : pref-communication@aisne.gouv.fr www.aisne.gouv.fr - www.facebook.com/prefetdelaisne - Twitter : @Prefet_02