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Déliberation - DELIB 25 A 30
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 11h27 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 A 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
MLLUSE
UE
FELUHUIULE
-
SHIDAGIS
US
TH GHIGUT
(024-21 240321
6-20260430-DE202625-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
:05/05/2026]
Feuillet
n°
74
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:17
avril
2026
Date
de
la
séance
:30
avril
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
:15
Nombre
de
présents
:12
Absents
avec
procuration
:Marie
Ange
BRUSACORAM
à Régine
CHARLIER
;Lola
RAYER
à Jean
Jacques
DUMONTET Procuration
: 2
Présents
Jean-Jacques
DUMONTET
;
Annick
CLAUZADE
;Jean
Pierre
BLEU
;NORMAND
Catherine
;Olivier
PAULUS
;
Béatrice
EMERY
:
Régine
CHARLIER
;Fabrice
BRUN
;David
AUTEF
;Christophe
PRINCE
;
Eric
LANDORMY
;Lalaina
BOUILLON
;
|Absents
:Marie
Ange
BRUSACORAM
;
Lola
RAYER
;Jérémy
CATUS
|
| Secrétaire
de
séance
:Catherine
NORMAND
|
2026-25
- BUDGET
LOGEMENT
SOCIAL
- Approbation
du
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
maire
présente
les
propositions
de
vote
du
BUDGET
LOGEMENT
SOCIAL
qui
s’équilibre
comme
suit
pour
l’année
2026
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
23
095.17
23
095.17
INVESTISSEMENT
16
904.08
16
904.08
| TOTAL
-
:
39999.25
39
999.25
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- vote
le
budget
ainsi
équilibré
pour
l’année
2026 Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
-
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour
copie
conforme,
30/04/2026
Jean
Jacques
DUMONTET,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
NORMAND FALLUDE
UE
ICCOUUUIT
-
IVG
US
1 ITHGI
RS UI
(024-21 2403216-20260430-DE202626-D
Ë|
Accusé
certifié
exécutoire
.
0
(Réception
pare
préfet
:0510/2026]
Feuillet
n°73
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 17
avril
2026
Date
de
la séance
: 30
avril
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 15
Nombre
de présents
: 12
Absents
avec
procuration
: Marie
Ange
BRUSACORAM
à Régine
CHARLIER
; Lola
RAYER
à Jean
Jacques
DUMONTET Procuration
: 2
Présents
Jean-Jacques
DUMONTET
;Annick
CLAUZADE
;
Jean
Pierre
BLEU
;NORMAND
Catherine
;
Olivier
PAULUS
;
Béatrice
EMERY;
Régine
CHARLIER;
Fabrice
BRUN
;
David
AUTEF;
Christophe
PRINCE;
Eric
LANDORMY
;Laïlaina
BOUILLON
;
Absents
:Marie
Ange
BRUSACORAM
;Lola
RAYER
;Jérémy
CATUS
|
[Secrétaire
de
séance
:Catherine
NORMAND
|
2026-26
- BUDGET
PRINCIPAL
- Approbation
du
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
maire
présente
les
propositions
de
vote
du
BUDGET
PRINCIPAL
qui
s’équilibre
comme
suit
pour
l’année
2026
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
782
878.75
782
878.75
INVESTISSEMENT
467
481.62
467
481.62
|TOTAL
DNS
1250386037
1 250
360.37
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- vote
le
budget
ainsi
équilibré
pour
l’année
2026 Le
Maire :
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour
copie
conforme,
30/04/2026
Jean
Jacques
DUMONTET,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
NORMAND
IT MELLUDS
US
IELGHUUIL
-
HIHSGIS
UE
LINGE
IGUI
(024-212403216-20260430-DE202627-DE) Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
:05/05/2026]
Feuillet
n°
76
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 17
avril
2026
Date
de
la
séance
: 30
avril
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Absents
avec
procuration
: Marie
Ange
BRUSACORAM
à Régine
CHARLIER
; Lola
RAYER
à Jean
Jacques
DUMONTET Procuration
: 2
Présents
Jean-Jacques
DUMONTET
;
Annick
CLAUZADE
;Jean
Pierre
BLEU
;NORMAND
Catherine
;Olivier
PAULUS
;
Béatrice
EMERY
;
Régine
CHARLIER
;Fabrice
BRUN
;David
AUTEF
;Christophe
PRINCE
;Eric
LANDORMY
;Lalaina
BOUILLON
;
Absents
:Marie
Ange
BRUSACORAM
; ;
Lola
RAYER
;Jérémy
CATUS
|
[ Secrétaire
de
séance
:Catherine
NORMAND
|
2026-27-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
notification
des
bases
d’imposition
et
des
allocations
compensatrices
allouées
par
l’Etat
relatives
à l’exercice
2026.
- Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Bâties
: 40.75
%
- Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Non
Bâties
: 102.87
%.
- Taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
: 12.34
%
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
ces
propositions
Le
Maire :
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
PEtat
.
Faitet
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour
copie
conforme,
30/04/2026
Jean
Jacques
DUMONTET
Le
Maire
La
secrétaire
de séance,
Catherine
NORMAND FALLUDE
UGS
IGLBHUUI
—
IMINTOUCIG
US
ETHGTITU)
(024-212403216-20260430-DE202628-DE)| Accusé
ceriifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/05/2026]
Feuillet
n°
77
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 17
avril
2026
Date
de
la séance
: 30
avril
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 15
Nombre
de présents
: 12
DUMONTET Absents
avec
procuration
:Marie
Ange
BRUSACORAM
à Régine
CHARLIER
;Lola
RAYER
à Jean
Jacques
Procuration
: 2
BOUILLON ; Présents
Jean-Jacques
DUMONTET
;Annick
CLAUZADE
;Jean
Pierre
BLEU
; NORMAND
Catherine
;Olivier
PAULUS
;
Béatrice
EMERY
:
Régine
CHARLIER
;Fabrice
BRUN
;David
AUTEF
;Christophe
PRINCE
;Eric
LANDORMY
;Lalaina
| Absents
: Marie
Ange
BRUSACORAM
;
Lola
RAYER
; Jérémy
CATUS
1
| Secrétaire
de séance
: Catherine
NORMAND
2026-28-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2026
_]
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’attribuer
au
titre
de
l’exercice
2026
les
subventions
suivantes
aux
diverses
associations
locales
et départementales
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
OCCE
COOP
SCOLAIRE
PAZAYAC
arbre
de
Noël
1800€
OCCE
COOP
SCOLAIRE
- B.C.D.
350
€
Asso
Prévention
routière
150
€
Asso
Comice
Agricole
du
Grand
Terrasson
150
€
Asso
Don
du
sang
150
€
Asso
Restos
du
cœur
200
€
Asso
Feuil’avenir
La
Feuillade
EL
150
€
AssoTerrassonnais
infos
(Evanews)
200
€
Asso
Itinérance
culturelle
Terrasson
500
€ Asso
FNACA
Terrasson
150 €
APAJH
Périgord
Noir
150
€
Asso
Les
P'tits Loups
1000
€
A.N.A.C.R
100
€
Section
des jeunes
sapeurs-pompiers
— Vallée
de la Vézère
100
€
MONTANT
TOTAL
5150
€
Le Maire : -
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte qui sera affiché
ce jour au siège de la collectivité,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l’Etat
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour copie
conforme,
30/04/2026
Jean
Jacques
DUMONTET,
Le
Maire
A
La
sécréfaire
de
séance,
Catherine
NORMAND FLCUDE
US
IGRGSPUUII
+
IIHTOIGIS
US
FIG
TOUT
(024-212403216-20260430-DE202629-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Î
o
(Réception par le préfet : 05/05/2026]
Feuillet n°
78
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 17
avril
2026
Date
de
la séance
: 30
avril
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Absents
avec
procuration
:Marie
Ange
BRUSACORAM
à Régine
CHARLIER
;Lola
RAYER
à Jean
Jacques
DUMONTET Procuration
: 2
Présents
Jean-Jacques
DUMONTET
;
Annick
CLAUZADE
;
Jean
Pierre
BLEU
;
NORMAND
Catherine
;
Olivier
PAULUS
;
Béatrice
EMERY;
Régine
CHARLIER;
Fabrice
BRUN;
David
AUTEF;
Christophe
PRINCE;
Eric
LANDORMY
;Lalaina
BOUILLON
;
Absents
:Marie
Ange
BRUSACORAM
;Lola
RAYER
;Jérémy
CATUS
|
|
|Secrétaire
de
séance
:Catherine
NORMAND
|
2026-29
- MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
—
BUDGET
PRINCIPAL
/BUDGET
LOGEMENT
SOCIAL
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
consécutivement
au
passage
à la
nomenclature
comptable
M
57,
la
commune
de
Pazayac
est
amenée
à
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
PRINCIPAL
et
du
budget
LOGEMENT
SOCIAL.
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérantes
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment,
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’actions
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
PRINCIPAL
et
du
budget
LOGEMENT
SOCIAL
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant
Le
Maire :
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
-
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour
copie
conforme,
30/04/2026
Jean
Jacques
DUMONTET,
Le
Maire
La
secrétäire
de séance,
Catherine
NORMAND LL MALLUDE
UGC
IGLEHUULI
-
NTIC
UTC
1
REGIS
UN
(024-21 240321 6-20260430-DE202630-DE| Accusé
certifié
exécutoire
©
(Réception
par
le
préfet
:
05/05/2026]
Feuillet
n°
79
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 17
avril
2026
Date
de
la séance
: 30
avril
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Absents
avec
procuration
:Marie
Ange
BRUSACORAM
à Régine
CHARLIER
;Lola
RAYER
à Jean
jacques
DUMONTET Procuration
: 2
Présents
Jean-Jacques
DUMONTET
;
Annick
CLAUZADE
;Jean
Pierre
BLEU
;NORMAND
Catherine
;Olivier
PAULUS
;
Béatrice
EMERY
;
Régine
CHARLIER
;Fabrice
BRUN
; David
AUTEF
;Christophe
PRINCE
;Eric
LANDORMY
;Lalaina
BOUILLON
;
Absents
:Marie
Ange
BRUSACORAM
; Lola
RAYER
; Jérémy
CATUS
|
[ Secrétaire
de
séance
:Catherine
NORMAND
|
2026-30
- SCHEMA
COMMUNAL
DE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
— MODIFICATION
DES
NIVEAUX
DE
PRIORISATION
Pour
mémoire,
une
délibération
a été
prise par
le
conseil
municipal
en
date
du
23
novembre
2023.
Cette
délibération
avait
pour
but
de
venir
approuver
le
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
et
a
permis
de
répondre
à
la
volonté
d’assurer
une
protection
maximale
aux
résidents
de
la
commune
et
aux
biens
de
ces
derniers.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(SCDECI)
est
un
document
d’analyse
et
de
planification
de
la
DECT
au
regard
des
risques
d’incendie
présents
et
à venir.
La
défense
extérieure
contre
l'incendie
a pour
objet
d'assurer,
en
fonction
des
besoins
résultant
des
risques
à prendre
en
compte,
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et
de
secours
par
l'intermédiaire
de
points
d'eau
identifiés
à cette
fin.
Elle
est
placée
sous
l'autorité
du
maire
conformément
à l'article
L.
2213-32.
La
commune
a planifié
ces
installations
sur
une
durée
de
15
ans
à compter
de
2024
pour
répondre
aux
urgences
soulignées
en
fonction,
également,
des
impératifs
budgétaires.
Le
tableau
de
planifications
retenu
était
le
suivant
:
Type
d’actions
Nombre
Coût
anticipable
associé
(HT)
Entretien
du
parc
de
points
d’eau
12
Investissement
points
d’eau
—
horizon
2027
4
10
500
€
Investissement
points
d’eau
—
horizon
2032
3
10
500
€
Investissement
points
d’eau
— horizon
2037
4
12
700
€
| TOTAL
RUES
Po
|
23
DOUN33
700
Em Le
Conseil
Municipal
avait
revu
certaines
priorisations
par
délibération
en
date
du
27/02/2025.
Il
s’avère
que
cette
programmation
doit
être,
à nouveau,
adaptée
afin de
venir
répondre
de
façon
plus
immédiate
aux
besoins
de
la
commune
et
assurer,
ainsi,
une
défense
incendie
dans
certains
secteurs
de
la
commune
à plus
court
terme.
Il
est
à noter
que
le
coût
estimatif
global
de
33
700
€ reste
inchangé.
Monsieur
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
passer
le
quartier
suivant
en
priorité
1 et
de
mettre
en
place
une
programmation
au
cas
par
cas
en
fonction
des
urgences
mais
selon
une
échéance
fixée
à 2027
:
-
Installation
d’une
bâche
rue
de
l’ancien
lavoir
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-32,
Vu
le
décret
2015-235
du 27
février
2015
relatif
à la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
Vu
l'arrêté
n°
INTE
1522200A
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°24-2018-06-20-001
du
20
juin
2018
portant
approbation
du
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’incendie
de
la
Dordogne
(RDDECI),
Vu
le
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
approuvé
en date du
23
novembre
2023
:
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d’assurer
une
protection
maximale
aux
résidents
de
la
commune
et
aux
biens
de
ces
derniers,
Considérant
que
certains
secteurs
non
encore
couverts
par
une
protection
de
défense
contre
l’incendie
peuvent
être
concernés,
à courte
échéance,
par
des
projets
de
constructions
:
Considérant
que
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune
à plus
ou
moins
court
terme,
il
est
indispensable
de
revoir
la
priorisation
de
certains
points
d’eau
à implanter
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
cela
de
modifier
les
priorisations
énoncées
dans
le
schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
adopté
en
date
du
23/11/2023
et
du
27/02/2025
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
les
modifications
apportées
aux
priorisations
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
conventions
avec
les
propriétaires
fonciers
et
à
engager
les
travaux
nécessaires
afin
de
répondre
aux
objectifs
de
couverture
de
l’ensemble
du
territoire
communal
par
une
défense
incendie Feuillet
n°
80
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
Etat
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour copie
conforme,
30/04/2026
Jean Jacques
DUMONTET,
Le Maire La
secrétaire
de
séance,
Catherine
NORMAND
AT