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Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Glun.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique,
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10 rue Condorcet - 26100 Romans-sur Isère
Tél : 04 75 72 42 00 - Fax : 04 75 7248 61
Courriel : contact@beaur.fr - Site : www.beaur.fr
Plan Local
d’Urbanisme
(07300)
Prescription : 30/11/2015
Arrêt : 23/07/2018
Approbation : 25/02/2019
5.16.122
Fév.
2019
2a. Projet d’aménagement
et de Développement Durables
(PADD) 12/02/2019 PHASE APPROBATION Plan Local d’Urbanisme – GLUN – P.A.D.D.
W:\PRODUCTION\PLU\2016\516122_GLUN_PLU\DOSSIER\4-Approbation\2a_PADD-PLU-GLUN-Approuvé.doc 1
P.A.D.D.
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Rappel du code de l’urbanisme
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables :
définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune.
fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
SOMMAIRE
Aménagement - Équipement - Urbanisme - Habitat ...................................................................................... 4 Développement économique - Commerces - Loisirs ..................................................................................... 6 Déplacements - Transports - Communications numériques.......................................................................... 7 Préservation des éléments de paysage - Protection des espaces agricoles, naturels et forestiers - Préservation ou remise en bon état des continuités écologiques .................................................................. 8 Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ..... 10 12/02/2019 PHASE APPROBATION Plan Local d’Urbanisme – GLUN – P.A.D.D.
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Un territoire rural de 756 ha situé sur la rive droite du Rhône avec un paysage marqué par un contraste entre la plaine, le milieu forestier et le plateau.
Un village situé à proximité des pôles de Tournon et de Valence, facilement accessible par la RD 86 et RD 222. L’offre de foncier ces dernières années a rendu attractif le village avec un doublement de la population en 30 ans.
Une agriculture dynamique et diversifiée (vigne avec l’AOC Saint Joseph, des vergers, de l’élevage, …)
Aucune zone d’activité économique artisanale, les communes voisines disposent de foncier disponible pour répondre à la demande à l’échelle intercommunale.
Une nouvelle dynamique commerciale avec l’installation récente de nouveaux petits commerces de proximité (boulangerie, coiffeur, …) liée à l’accroissement de la population, la proximité des axes de communications
Une attractivité touristique grâce au tourisme vert : ViaRhôna, projet de raccordement voie douce à Chateaubourg, sentiers de randonnées, …
Des équipements scolaires publics situés sur les communes voisines. Présence d’une école privée au village de Glun. Des équipements sportifs (jeux de boules, terrains de foot, …) situés à proximité du village.
Un territoire communal en très grande partie composé de milieux naturels de grand intérêt écologique.
Des paysages diversifiés (Rhône, plaine agricole, vignobles, pâturage, bois, centre bourg, ….) et des points de vue remarquables.
Un village très impacté par les risques inondations liés au Rhône.
Un territoire compris dans la Communauté d’agglomération ARCHE AGGLO, avec un PLH arrêté.
Un SCOT du Grand Rovaltain, approuvé en octobre 2016. 12/02/2019 PHASE APPROBATION Plan Local d’Urbanisme – GLUN – P.A.D.D.
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Objectifs pour le P.L.U.
Poursuivre l’accueil de nouveaux habitants, avec une consommation modérée
d’espace en se basant sur les objectifs du projet de SCOT approuvé en octobre 2016 ;
Exploiter les potentialités dans l’enveloppe urbaine existante au village ;
Poursuivre les équipements nécessaires pour répondre aux besoins liés à
l’accroissement de la population (stationnement, cheminement, espace de
convivialité, …);
Assurer la protection des grands tènements agricoles dans la plaine et sur le plateau ;
Protéger les terrains classés en AOC viticole ;
Tenir compte des enjeux touristiques et assurer le maintien de la dynamique
commerciale au sud du village ;
Prendre en compte les risques naturels : le PPRi approuvé en 2017 ;
Préserver les milieux naturels et la trame verte et bleue du territoire communal. 12/02/2019 PHASE APPROBATION Plan Local d’Urbanisme – GLUN – P.A.D.D.
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Aménagement - Équipement - Urbanisme - Habitat
Le diagnostic a permis d’analyser le développement urbain et les contraintes : présence d’infrastructure à l’ouest, risque d’inondation du Rhône à l’est, enjeu agricole au nord, … et l’enjeu des espaces disponibles aux abords de la mairie situés entre le centre ancien et les extensions pavillonnaires.
Le projet communal vise à mieux relier - mieux articuler les quartiers d’habitat périphériques au centre du village et à limiter le développement du village en conservant l’enveloppe urbaine du PLU en cours.
Objectif :
Recentrer le développement du village aux potentialités des terrains disponibles à proximité de la mairie, espace de transition entre le village et les extensions pavillonnaires
Limiter l’étalement urbain sur les grandes unités agricoles
Orientations :
Freiner l’étalement urbain au village et anticiper le devenir des sites stratégiques dans le village en définissant des orientations d’aménagement et de programmation.
Le potentiel disponible dans le tissu urbain du village permet de répondre aux besoins, conformément aux objectifs du SCOT et du PLH arrêté.
Le renforcement des équipements publics et la création de logements autour de la mairie permettront de renforcer la centralité et de créer une continuité entre le centre ancien et les extensions pavillonnaires.
En effet, l’analyse du parcellaire urbanisé du village de Glun a montré la présence de zones non bâties intégrées dans le tissu bâti. Ces terrains constituent des zones potentielles d’articulation qui peuvent être urbanisées pour permettre de retrouver des continuités urbaines et créer des lieux de centralité.
Proposer des orientations d’aménagement afin d’assurer des liaisons (viaires et piétonnes) et proposer une forme bâtie adaptée au tissu urbain (petit collectif, habitat groupé et individuel).
Limiter le développement du hameau des Combes.
Ce hameau éloigné du village n’a pas vocation à se développer au-delà de l’enveloppe urbaine existante car il s’agit :
- d’une enveloppe secondaire au SCOT (secteur où il n’est pas prévu d’extension de l’enveloppe urbaine)
- le plateau a une vocation agricole qu’il faut préserver en limitant le développement de l’habitat ;
- d’un site situé à proximité d’espaces à enjeux environnementaux liées au site Natura 2000.
La zone urbanisée raccordée au réseau pourra se densifier par la création de logements et de gîtes. 12/02/2019 PHASE APPROBATION Plan Local d’Urbanisme – GLUN – P.A.D.D.
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Objectif :
Adapter la dynamique démographique afin de respecter les documents supra-communaux.
Orientations :
Prévoir la production d’environ 36 à 44 logements nouveaux sur 12 ans, soit autour de 3 à 4 logements nouveaux par an en moyenne.
Ce rythme de croissance englobe la production de logement sur des tènements libres et la production éventuelle de logement en densification.
Cela correspond à une croissance démographique d’environ 1 % par an. Cette croissance est nettement plus faible que le taux constaté depuis 1999 mais réaliste et cohérente en termes d’équipements publics et d’impact sur le territoire (prise en compte de la préservation des espaces agricoles et naturels).
En se basant sur une hypothèse d’une diminution du nombre de personnes par logement de 2,6 actuellement à 2,4 : ces 36 à 44 logements nouveaux permettraient d’accueillir environ 85 à 105 habitants supplémentaires.
Objectif :
Prévoir une offre diversifiée d’habitat
La création de logement en petit collectif et/ou en habitat intermédiaire, l’offre de logement locatif permettra de répondre à la demande et de dynamiser la vie du village.
Cette mixité est étudiée à l’échelle du village et des préconisations seront inscrites dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Objectif :
Répondre aux besoins en équipements communaux et intercommunaux.
Orientations :
Réflexion et étude en cours, à l’échelle du syndicat sur la capacité de la station d’épuration située sur la commune de la Roche de Glun et sur le diagnostic réseau de la commune.
Stationnement : prévoir des réserves communales pour la création de poche de stationnement à proximité immédiate du centre ancien.
Requalification et / ou extension de la salle polyvalente à prendre en compte pour la vocation des zones d’urbanisation futures à proximité immédiate
Renforcer le maillage des cheminements piétons d’est en ouest au village. 12/02/2019 PHASE APPROBATION Plan Local d’Urbanisme – GLUN – P.A.D.D.
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Développement économique - Commerces - Loisirs
Objectif :
Valoriser l’attrait touristique
Le diagnostic a permis d’identifier les atouts de la commune : passage de la Viarhôna et aménagement d’une aire d’accueil labélisée «porte d’entrée VIARHONA», présence de chemins de randonnées pédestres, présence de gîtes au hameau des Combes, activités nautiques sur le plan d’eau de la retenue du barrage de Glun et projet en cours de requalification du parcours canoë, projet de raccordement sur la voie douce en direction de Chateaubourg, ….
Le projet communal vise à développer l’attrait touristique de l’ensemble du territoire :
- en permettant la réalisation des aménagements légers des projets en cours,
- en assurant une préservation des richesses naturelles, patrimoniales,
- en valorisant les activités existantes : commerces de proximité, de services, d’artisanat et d’agriculture (vergers et AOC)...
Objectif :
Maintenir, accueillir et développer les commerces, services et artisanat à vocation locale.
Le maintien et le développement des commerces de proximité, des services et de l’artisanat local restent une priorité. Il s’agit d’un des éléments permettant de maintenir une centralité urbaine à Glun. Cette offre répond également aux besoins liés au tourisme vert le long du Rhône.
Objectif :
Pérenniser l’activité agricole.
Orientations :
Préserver l’outil de travail agricole et permettre la pérennisation des activités agricoles :
- Les coteaux des rives du Rhône font partie du patrimoine paysager, ils sont occupés par son vignoble classé en A.O.C. Saint Joseph qui produit un vin de grande qualité. Dans ce contexte les coteaux seront protégés de l’urbanisation.
- Le plateau de Glun est un espace d’élevage bovin et d’aviculture dynamique. Sa vocation est agricole (pâturage, vigne, vergers, …), il sera préservé de toute urbanisation
- Dans la plaine du Rhône. La préservation des terres cultivables actuelles (notamment avec la présence des vergers) permet de maintenir cette activité agricole.
- Préserver le fonctionnement, le développement des sièges d’exploitations agricoles. 12/02/2019 PHASE APPROBATION Plan Local d’Urbanisme – GLUN – P.A.D.D.
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Déplacements - Transports - Communications numériques
Objectif :
Limiter les besoins en déplacements motorisés et favoriser les déplacements doux.
Orientations :
Faciliter les déplacements des piétons et cycles :
dans le village et entre les zones d’urbanisation récentes et les équipements publics ;
renforcer les liaisons est – ouest dans le village.
Développer l’habitat uniquement au village, situé à proximité des lignes de transports en commun.
Conserver les liaisons avec le plateau.
Objectif :
Fiabiliser et développer les communications numériques.
Orientations :
Prévoir, en lien avec la communauté d’agglomération, le développement progressif de l’accès au réseau très haut débit mis en place par le département (dans le cadre de l’association ADN). 12/02/2019 PHASE APPROBATION Plan Local d’Urbanisme – GLUN – P.A.D.D.
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Préservation des éléments de paysage -
Protection des espaces agricoles, naturels et forestiers -
Préservation ou remise en bon état des continuités
écologiques
Objectif Contrôler l’urbanisation afin d’éviter la perte d’habitats naturels et surtout d’affaiblir les continuités écologiques entre les différents réservoirs de biodiversité
Les bords du Rhône, les zones humides et leurs milieux adjacents, les zones boisées sont préservées de toute urbanisation.
Les zones d’urbanisation futures intègrent les enjeux écologiques et notamment ceux liés à la fonctionnalité écologique.
Objectif Préserver et restaurer les continuités fragilisées entre les réservoirs de biodiversité, notamment pour conserver le lien entre les hauts plateaux et la vallée du Rhône.
Préserver, protéger et améliorer le réseau de haies et autres éléments relais au sein des espaces agricoles et urbanisés
Trouver un équilibre entre les enjeux liés à l’AOC et le maintien des continuités écologiques fonctionnelles, et notamment celle orientée nord-sud le long du Rhône sur son côté ouest et celles orientées est-ouest le long des coteaux en partant du Rhône.
Objectif Préserver et restaurer les continuités écologiques des cours d’eau et de leurs ripisylves, Préserver la qualité et la fonctionnalité écologique des zones humides ;
Les bords du Rhône, les zones humides, les zones boisées présentant un rôle important dans la fonctionnalité écologique du territoire, sont protégés au titre du L .151-23 du CU.
Objectif :
Mettre en valeur les qualités paysagères de la commune.
Orientations :
- Préserver les caractéristiques des grandes unités paysagères : milieu forestier, coteau viticole, ….
- Traiter de manière qualitative la limite est du village, le long de la RD 222, dans le cadre de la définition des orientations d’aménagement.
Objectif : 12/02/2019 PHASE APPROBATION Plan Local d’Urbanisme – GLUN – P.A.D.D.
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Mettre en valeur les qualités paysagères du village.
Orientations :
Adapter les formes urbaines et architecturales de manière à permettre une intégration à la structuration du village :
- Petit collectif et / ou habitat intermédiaire aux abords des espaces publics à créer à l’ouest de la mairie
- Habitat dense entre le centre historique et la mairie
Valoriser le centre village par une requalification des espaces publics.
- En préconisant la préservation des murets
- Projet de requalification de la digue 12/02/2019 PHASE APPROBATION Plan Local d’Urbanisme – GLUN – P.A.D.D.
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Objectifs chiffrés de modération de la consommation de
l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
Maitriser l’étalement urbain pour l’habitat et pour l’activité économique aux espaces libres dans l’enveloppe urbaine ;
Promouvoir des formes urbaines adaptées aux espaces libres dans le tissu urbain ;
Poursuivre l’effort de diminution de la consommation moyenne d’espace par logement qui était de 750 m² dans le cadre du PLU de 2008.
Poursuivre un développement peu consommateur d’espace avec un objectif de densité moyenne d’au moins 17 logements par hectare sur les tènements de plus de 3000m² (conformément aux objectifs du SCOT). Légende: Enjeux
naturels:
E==
Natura
2000 ZCS
C1
Extension périmètre
Natura 2000 en
cours.
ns
Zones
humides
ms
Cours
d'eau
Niveau
d'importance
des
espaces
remarquables
(identifié
par
ECOTER
avant
l'extension
du
périmètre
Natura
2000):
En
Fort
[=]
Modéré
<<» <>
D220a La Roche
de
Glun
Châtekubourg
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APPROBATION
Plan Local d’Urbanisme –
GLUN – P.A.D.D.
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Continuités
écologiques
importantes de la trame verteContinuités
écologiques
importantes de la trame bleue La Roche Glun
Légende: Enjeux
agricoles
==
Paturage
et
Prairie
—
AOC
vigne
—
Plaine agricole
À
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PHASE
APPROBATION
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12 Légende: Enjeux
agricoles:
EM
Plaine agricole
#7
AOC-Viticole
Espace
à protéger:
ns
Eléments
de
continuité
#Y/
écologique
aquatique
[85%]
Boisement
Enjeux
naturels:
”
?
Zone fortement exposée au
L
>
risque d'inondation
Enjeux
touristiques:
Æ
>
Viarhona
{7-22
Aire de jeux
Enjeux
urbains:
|
Centre-historique Abords
de la Mairie
ie}
Habitat
pavillonnaire
« Façade
» commerciale
Limite
physique
liée aux
infra-
structures
La
Roche
de
Glun
D D D D 0 D 2 0 208 208 20 D D D 0 on 8
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APPROBATION
Plan Local d’Urbanisme –
GLUN – P.A.D.D.
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ENJEUX AUTOUR DU VILLAGE