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Compte-Rendu - SKM C28721051812070
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Python.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C28721051812070)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
COMMUNE DE SAINT-PYTHON
COMPTE-RENDU
de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 6 mai 2021 à 18 heures 00
Salle de la Mairie
Date de la convocation : 30 avril 2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Nombre de procurations : 1
Nombre d’absents (ou excusés) : 2
Membres présents : FLAMENGT Georges (a procuration pour BLAS Laurent) - LANZOTTI
Jocelyne — BLAS Joël - LECLERCQ Pascale — PETIT Bruno - PAVOT Marijke - BOUDOUX Pascal — LAUDE Philippe - KEHL Valérie - HUBINET Sophie - LASEMILLANTE Sophie —
DEMORY Michaël - BURY Grégory
Membres excusés: BLAS Laurent (donne procuration à FLAMENGT Georges) - FOVEAU Esther
Membres absents : 0
Président : FLAMENGT Georges
Secrétaire de séance : BLAS Joël
La lecture du compte rendu de la réunion du 13 avril 2021 n’a fait l’objet d’aucune observation. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.
1 —- AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA REGION POUR LES AIDES AUX ENTREPRISES
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°21 du 28 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’aider les entreprises du territoire communal en difficulté pendant la période de crise sanitaire (aide de 1000 € aux petites structures pour les dépenses de dispositifs contribuant à lutter contre la propagation du COVID 19, dépenses d’énergie et loyer).
À ce jour, cinq établissements ont bénéficié de cette aide :
- Salon Valentin,
- Garage FENET,
- La Brasserie d’En Haut,
- Terrassement du Solesmois,
- AUTOVISION.Il rappelle également la convention portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises signée avec la Région Hauts de France. Celle-ci s’achève le 30 juin 2021. La Région propose de prolonger cette convention jusqu’au 31 décembre 2021.
Après avoir oui l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Décide d’accepter la proposition de prolongation de la convention portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises de la Région Hauts de France (ci-annexée), dans les mêmes termes que la convention initiale.
2 —- ORGANISATION DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES 20 ET 27 JUIN 2021
PERMANENCE ELECTIONS DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX
Membres du bureau
Président (lorsque 2 scrutins se tiennent concomitamment, une même personne peut exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote prévus pour chacun de ces scrutins — Le Maire préside le bureau mais cette fonction peut être dévolue aux autres élus dans l’ordre du tableau) : FLAMENGT Georges
2 assesseurs a minima désignés par les candidats (au plus tard le 17 juin à 18 h} ou à défaut par le Maire parmi les élus ou les électeurs (en priorité personnes vaccinées ou immunisées). Les fonctions des assesseurs ne peuvent pas être mutualisées : BLAS Joël et PETIT Bruno Secrétaire (comme pour le président, la fonction de secrétaire peut être mutualisée pour les 2 scrutins) : LANZOTTI Jocelyne
2 membres de chacun des bureaux de vote devront siéger en permanence à chacune des deux tables de vote.
1,5 mètres devront séparer les personnes présentes.
20 JUIN 2021
8 h 00 — 10 h 00 DEMORY Michaël PAVOT Marijke LEFEBVRE Frédérique
10 h 00- 12 h 00 KEHL Valérie LAUDE Philippe LASEMILLANTE Sophie
12 h 00 — 14 h 00 LANZOTTI Jocelyne BLAS Joël BOUDOUX Pascal
14 h 00 — 16 h 00 PETIT Bruno LECLERCQ Pascale
16 h 00 —- 18 h 00 BURY Grégory MASCART Benoït27 JUIN 2021
8h00-10h00 DEMORY Michaël PAVOT Marijke LEFEBVRE
Frédérique
10 h 00- 12 h 00 KEHL Valérie LAUDE Philippe LASEMILLANTE
Sophie
12 h 00 — 14 h 00 LANZOTTI Jocelyne BLAS Joël BOUDOUX Pascal
14 h 00 — 16 h 00 PETIT Bruno LECLERCQ Pascale HUBINET Sophie
16 h 00 - 18 h 00 BURY Grégory MASCART Benoît
PERMANENCE ELECTIONS DES CONSEILLERS REGIONAUX
Membres du bureau
Président (lorsque 2 scrutins se tiennent concomitamment, une même personne peut exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote prévus pour chacun de ces scrutins — Le Maire préside le bureau mais cette fonction peut être dévolue aux autres élus dans l’ordre du tableau) : FLAMENGT Georges
2 assesseurs a minima désignés par les candidats (au plus tard le 17 juin à 18 h) ou à défaut par le
Maire parmi les élus ou les électeurs (en priorité personnes vaccinées ou immunisées). Les fonctions des assesseurs ne peuvent pas être mutualisées: LECLERCQ Pascale et LAUDE Philippe
Secrétaire (comme pour le président, la fonction de secrétaire peut être mutualisée pour les 2
scrutins) : LANZOTTI Jocelyne
2 membres de chacun des bureaux de vote devront siéger en permanence à chacune des deux tables de vote.
1,5 mètres devront séparer les personnes présentes.
20 JUIN 2021
8h00-—-10h00 LANZOTTI Jocelyne
10 h 00- 12 h 00 PAVOT Marijke
12h00-14h00
14 h 00 — 16 h 00 BOUDOUX Pascal KEHL Valérie BLAS Joël
16h00-18 h 00 LAUDE Philippe PETIT Bruno LECLERCQ Pascale27 JUIN 2021
8h00-10h00 LANZOTTI Jocelyne
10 h 00- 12 h 00 PAVOT Marijke
12 h 00 — 14 h 00 HUBINET Sophie
14 h 00 — 16 h 00 BOUDOUX Pascal KEHL Valérie BLAS Joël
16 h 00 — 18 h 00 LAUDE Philippe PETIT Bruno LECLERCQ Pascale
Les plages horaires non pourvues seront complétées dès connaissance des volontaires. Les élus seront informés en temps utiles. Monsieur le Maire se charge de contacter des personnes parmi les électeurs de la commune.
Monsieur le Maire explique que les personnes vaccinées ou immunisées devront être choisies en priorité pour assurer les opérations électorales. Celles qui ne le sont pas doivent être inscrites sur un tableau recensant les personnes non encore vaccinées qui devra être transmis en Préfecture dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant le 21 mai prochain.
Ces personnes peuvent être inscrites en priorité pour se voir proposer une vaccination. Pour ce faire, les maires doivent signer des attestations de priorité vaccinale qui est indispensable lors du rendez-vous de vaccination (pas de priorité pour un type de vaccin donné).
La vaccination n’est pas obligatoire pour tenir un bureau de vote. A défaut, les tests RT- PCR, antigéniques ou autotests sont recommandés. Ces tests devront être réalisés dans les 48 heures précédant les scrutins.
Les panneaux électoraux devront être installés (y compris à proximité immédiate du bureau de vote) pour l’ouverture de la campagne électorale le 31 mai prochain (pas d’obligation d’installer un panneau « zéro »). Deux séries distinctes de panneaux d’affichage, l’un pour les élections départementales, et l’autre pour les élections régionales, devront être mis en place et être positionnés de façon à ce que les électeurs puissent distinguer les 2 scrutins.
Pour information, les demandes d’inscription sur les listes électorales devront être déposées au plus tard le vendredi 14 mai 2021. La commission de contrôle des listes électorales se réunira entre le 27 mai et le 30 mai 2021. Le tableau des inscriptions dérogatoires (jeunes majeurs.) sera affiché au plus tard le 15 juin 2021.
Concernant les procurations, chaque mandataire pourra disposer de 2 procurations (dérogation à l’article L.73 du Code Electoral). Une nouvelle procédure « Maprocuration » a été mise en œuvre permettant la dématérialisation partielle de l’établissement des procurations (les mandants devront tout de même se rendre en gendarmerie pour officialiser leur demande). Une information sur ce nouveau service sera diffusée à la population.Les équipements de protection sanitaire financés par l’Etat seront mis à disposition des électeurs.
Les isoloirs seront installés de façon à éviter tout risque de confusion entre les deux scrutins
(chaque isoloir affecté à un unique scrutin et au moins un isoloir affecté à chacun des deux scrutins)
(1 isoloirs par tranche de 300 électeurs).
Le nombre de personnes par table de dépouillement (1 table par scrutin si moins de 500
électeurs — 2 tables par scrutins si plus de 500 électeurs) est limité à 4 scrutateurs avec une distance
de 1,5 mètres choisis parmi des personnes vaccinées ou immunisées.
Les scrutins se dérouleront de 8 heures à 18 heures (un changement de cette plage horaire peut être envisagé avec le Préfet en fonction des circonstances locales) à la salle des fêtes pour permettre l’application des règles de distanciation. Un changement de lieu de vote a été demandé à la Préfecture. Une information à la population sera diffusée.
Le nombre d’électeurs présents dans la salle doit être limité à 6 personnes (3 pour les
départementales et 3 pour les régionales) (prévoir une entrée et une sortie distinctes).
Cependant le dépouillement est public. Il est de la responsabilité du président du bureau de vote de réguler le nombre d’électeurs assistant aux opérations de dépouillement (rotation des
membres du public. .….).
3 — DESIGNATION DE NORDSEM, REPRENEUR DU FONCIER ACQUIS PAR EPF
POUR LA REQUALIFICATION DU SITE SASA
La commune de SAINT-PYTHON et l'Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais (EPF) ont signé le 07/02/2014 une convention définissant les conditions d’intervention de l’EPF et les modalités de cession des biens objet de l’opération dénommée « Site SASA ».
Cette convention a fait l'objet de plusieurs avenants.
Dans le cadre de cette opération, la commune de SAINT-PYTHON a sollicité l’EPF pour
procéder à l’acquisition du foncier décrit à l’annexe 1.
Parcelles Superficie
AC 303 2978
AC 302 5164
AC 29 4202
La commune de SAINT-PYTHON s’est engagée à acheter ou à faire acheter par un ou des
tiers de son choix les biens acquis par l’EPF au plus tard le 07/02/2021.
L’EPF a réalisé des travaux de déconstruction et de retrait de sources concentrées de
pollution sur le site.
Le montant des travaux est pris en charge en totalité par l'EPF. Ce montant est précisé à l’annexe 1.
Le prix de cession correspond au prix de revient du portage foncier, lequel est constitué :
- des prix et indemnités de toute nature payés lors de l’acquisition aux propriétaires et aux ayants-droit, des frais divers d’acte et de procédure d’acquisition,- des charges supportées pendant la durée de détention des immeubles (impôts fonciers, charges d’entretien, de surveillance et de gardiennage...)
- des frais accessoires liés à la cession des biens par l’EPF,
-__sous déduction des produits perçus par l’EPF.
Auquel il y a lieu d’ajouter un forfait destiné au règlement des frais engagés par l’EPF entre le jour où le prix a été calculé et le jour de signature de l’acte de vente.
Toutefois, L’EPF peut consentir une minoration du prix de cession si le projet est éligible au dispositif en faveur du logement social.
Pour cela, le projet doit respecter de manière cumulative, les trois critères suivants décrits à la convention opérationnelle :
1. avoir pour objectif la mise en œuvre d’un projet habitat sur au moins la moitié du site,
2. comprendre au moins 30% de logements locatifs sociaux ou 50% de logements sociaux,
3. respecter un seuil de densité minimale.
Le projet a été identifié comme éligible au dispositif en faveur du logement social décrit ci- avant.
L’allègement du prix de cession s’élève à la somme de 449 409.22 € HT.
En contrepartie de cet allègement, la commune de SAINT-PYTHON s’engage à ce que le projet qui sera édifié sur les biens immobiliers objet des présentes respecte les trois critères cumulatifs rappelés ci-avant.
Le contrôle du respect de cet engagement sera effectué au plus tard dans les 5 ans de la signature de l’acte de cession ou sur demande anticipée adressée à l’EPF, à l’appui d’une visite sur le terrain par l’EPF et des pièces justificatives transmises par la collectivité.
Si le programme réalisé est conforme aux engagements de la collectivité, l’EPF établira un certificat administratif permettant de lever les provisions comptables. Les aides accordées seront alors réputées définitivement acquises.
Si l’engagement n’était pas respecté, la commune de SAINT-PYTHON s’engage dès à présent à verser à l’EPF à première demande une indemnité correspondant au montant de cet allègement, actualisé au taux d’intérêt légal, dans les soixante jours de son appel de fonds.
Etant ici précisé que si la non-réalisation d’un programme de construction compatible avec le dispositif en faveur du logement social mis en place par l’EPF était imputable à l’opérateur désigné, celui-ci sera tenu de rembourser à la commune de SAINT-PVTHON le montant de cette indemnité.
Le porteur du projet décrit ci-avant a été désigné aux termes d’une procédure de consultation conforme à la législation. Il convient donc d’autoriser la cession du foncier décrit en annexe 1 par l’EPF au profit de NORDSEM.
Prix de cession
Ceci exposé, il convient d’autoriser l’acquisition par la commune de SAINT-PYTHON, des parcelles décrites à l’annexe 1 au prix de 493 917,92 € TTC dont 43 917,92 € de TVA. Le prix est annexé à la présente délibération (annexe 1).
Ce prix sera payable à la signature de l’acte
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :> D’autoriser la vente par l’EPF au profit de NORDSEM des biens ci-dessus désignés aux
conditions et modalités décrites ci-dessus.
> D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à signer l’acte de cession,
> De verser à l’EPF le montant de l’indemnité ci-dessus définie en cas de non-respect de son
engagement.
VOIR ANNEXE A LA FIN DU COMPTE RENDU
4 — MODALITES DE CESSION DU FONCIER SASA DE NORDSEM A PARTENORD
Vu le Traité de Concession signé le 17 juin 2016,
Considérant qu’en vertu de l’article 11 du Traité de concession, l’aménageur notifie à la
collectivité concédante, en vue de recueillir son accord, les noms et qualités des attributaires éventuels, ainsi que le prix et Les modalités de paiement,
Considérant que Partenord a fait une offre à Nordsem à hauteur de 85 000 euros HT pour
le foncier sis à Saint Python, rue Joffre, d'une superficie d'environ 2 551 m2 figurant les lots A et B du plan de division et au cadastre sous les références suivantes : AC 303p, AC 302p et AC 29 p,
Considérant que le programme prévoit la construction de 17 logements et la réhabilitation
de la maison en 5 appartements,
Considérant que le montant de cette cession n’implique pas de modification de la
participation de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à la cession par Nordsem à Partenord, bailleur social, pour la somme de 85 000 euros HT, des deux lots situés rue Joffre,
d'une superficie d'environ 2 551 m2 figurant les lots À et B du plan de division et au cadastre sous les références suivantes : AC 303p, AC 302p et AC 29 p.
$ - DESIGNATION DES REPRESENTANTS A INORD
Vu Particle L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que: « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,
Vu l’article L. 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Les
collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (..) les agences
départementales. »,
Vu la délibération N° 17 en date du 7 mars 2017 par laquelle la commune a adhéré à iNord,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE :
> De désigner Monsieur FLAMENGT Georges comme son représentant titulaire à
l’Agence, et Monsieur BLAS Joël comme son représentant suppléant.> Autorise le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.
6 —- SUPPRESSION DU POSTE D’EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 1°" CLASSE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le départ en retraite de l’éducatrice principale de 1% classe des Activités Physiques et Sportives (APS). Ce poste n’a donc plus lieu d’être considérant le choix du Conseil Municipal de ne pas pourvoir au remplacement. Un avis a donc été demandé au Comité Technique Paritaire.
Par conséquent, vu l’avis du Comité Technique Paritaire Intercommunal du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en date du 10 février 2021 (ci-annexé),
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Supprime le poste d’Educateur principal de 1% classe des APS du tableau des effectifs de la Commune.
7 - CONCOURS MAISONS FLEURIES 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> Décide à l’unanimité de reconduire pour l’année 2021 le concours des Maisons Fleuries sur inscription des participants, et d’en exclure le 17 prix de l’année dernière. De même, les membres du Conseil Municipal, les employés de la Commune et leurs conjoints respectifs ne sont pas autorisés à concourir.
Le jury qui sera chargé de l’organisation et de la notation de ce concours est composé de :
- Mr Georges FLAMENGT, Maire
- Mr Bruno PETIT, Adjoint aux fêtes
- Mme LANZOTTI Jocelyne
- Mr BLAS Joël
- Mr BLAS Laurent
- Mme PAVOT Marijke
- Mme LASEMILLANTE Sophie
- Mr BURY Grégory
- Le lauréat de 2020 s’il le souhaite.
L’enveloppe consacrée à ce concours sera d’un montant de 360 €, répartie entre CENTRAKOR (SARL FORMIDABLE) et VIDALMON (Super U) afin de remettre un cadeau à chaque lauréat.
> Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2021 au compte 6232.
La date de passage du jury est fixée au vendredi 9 juillet 2021 à 18 h 00.
Une information sera diffusée sur l’application PanneauPocket.8 — ACTIONS SOCIALES — AIDE EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire propose d'attribuer une aide exceptionnelle à une famille piatonnaise dans le besoin.
Après avoir oui l’exposé de Monsieur le Maire et considérant le caractère exceptionnel de cette situation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> Décide d’attribuer une aide financière non remboursable,
> Dit que cette somme est prévue au budget primitif 2021.
9 - OCTROI DE BONS D’ACHAT
Monsieur le Maire propose d’offrir un bon d’achat à :
e Monsieur Grégory BURY, conseiller municipal, à l’occasion de son mariage d’une valeur de 100.00 € (cent euros),
e Mademoiselle Céline EGO, en service civique au sein de l’Education Nationale, en poste à l’école de St Python, pour l’aide précieuse apportée gracieusement dans l’organisation des services périscolaires de la commune lors de l’absence de certains de nos agents, d’une valeur de 70.00 € (soixante-dix euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
Ÿ”_ Décide l’octroi d’un bon d’achat à Monsieur BURY Grégory d’une valeur de 100.00 € et à Mademoiselle EGO Céline d’une valeur de 70.00 €,
Ÿ_ Dit que ces dépenses sont prévues au budget primitif 2021.
Monsieur BURY Grégory est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.
10 - QUESTIONS DIVERSES
Mesdames et Messieurs les élus :
PETIT Bruno
Ÿ” Cérémonie du 8 mai 1945 : Une gerbe sera déposée au Monument aux Mort le vendredi 7 mai 2021 en présence de 3 enfants de l’école.
La commémoration du 8 mai à 11 h 15 sera limitée à 6 personnes maximum.
Y”_ Fête des mères : Compte tenu du contexte sanitaire, les cadeaux de la fête des mères seront distribués à domicile. Comme l’année dernière, il n°’y aura pas de spectacle. La distribution s’organisera au départ de la salle des fêtes le samedi 29 mai 2021 à 9 h 00.
YŸ Reprise des manifestations : La commission des fêtes se réunira le vendredi 21 mai 2021 à
18 h 00 afin de statuer sur la possible organisation des manifestations ci-dessous :
- Fête des écoles
- 14 juillet
- Fête du CLSH
- Fête communale
- Repas des aînés
Le prêt de matériel aux administrés intéressés est lié à l’évolution des mesures
9gouvernementales à venir.
Ÿ” Dépistage COVID : Un dépistage est organisé à la salle des fêtes de St Python le mardi 11 mai 2021 de9hà17h.
Monsieur BOUDOUX est chargé de contacter la presse.
KEHL Valérie
Ÿ PanneauPocket : Madame KEHL informe les élus que l’adhésion de la commune à l'application « PanneauPocket » fonctionne très bien (4 400 lectures sur 3 semaines dont 30 % sont des foyers de St Python). La population a été informée et l’application remporte un vif succès.
Monsieur LAUDE s’étonne du volume d’informations concernant les offres d’emploi. Monsieur le Maire confirme la nécessité de maintenir ce type d’informations sur notre territoire.
HUBINET Sophie
Ÿ” Méthanisation : Madame HUBINET souhaite avoir des renseignements sur le futur projet de méthanisation sur le territoire de Solesmes.
Monsieur le Maire rappelle que la CCPS accompagne ce projet et que celui-ci fait l’objet d’une enquête publique dont le dossier est consultable en mairie de Solesmes. A l’issue de cette enquête, l’avis des Conseils Municipaux des communes concernées sera sollicité.
PAVOT Marijke
Ÿ Lotissement rue Victor Hugo : Madame PAVOT s'interroge sur l’évolution du futur lotissement communal.
Monsieur le Maire répond que la réalisation de celui-ci est tributaire, de par la voirie à réaliser, du lotissement Partenord prévu à l’arrière de ces parcelles. Les personnes autrefois intéressées par l’acquisition de l’une d’elles se sont désistées et tournées vers d’autres opportunités.
A propos du lotissement Partenord (accession à la propriété) rue Victor Hugo, Monsieur le Maire fait part de son entretien avec Monsieur le Président de la CCPS en date du 29 avril dernier. Celui-ci n’est pas hostile au projet. Un rendez-vous est fixé avec le Sous- Préfet avec Monsieur SAGNIEZ et Monsieur le Maire le mercredi 12 mai 2021.
Monsieur le Maire
Ÿ” Tarifs droits de chasse : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les baux de chasse peuvent faire l’objet d’une résiliation avant le 13 juin de chaque année ainsi que d’une révision des loyers avant le 1% juin de chaque année. Il rappelle le tarif de location des droits de chasse qui s’élève à 12,00 € l’hectare. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir le même tarif pour la campagne 2021-2022.
Ÿ Permis Internet Gendarmerie (rappel): Malgré la crise sanitaire, les élèves de CM2 suivront la formation « permis Internet ». Celle-ci devrait se dérouler fin mai de cette année. Le Conseil a accepté lors de la réunion du 13 avril dernier la possibilité d’offrir une petite récompense aux élèves ayant suivi cette formation. Madame LANZOTTI et
10Monsieur LAUDE Philippe, après avoir consulté Monsieur BLAS Laurent se chargeront de l’achat des récompenses.
Règlement inscription école de St Python : Monsieur le Maire souhaite une réunion de la commission des écoles afin de revoir le règlement relatif aux inscriptions des enfants.
Suivi des subventions: La subvention relative aux trottoirs de la rue d’Haussy d’un montant de 27 000.00 € a été versée.
Transition numérique: Monsieur BOUDOUX assistera à un petit déjeuner numérique organisé par la Communauté de Communes du Pays Solesmois le jeudi 3 juin 2021 de 8 h 30 à 10 h 30 à St Martin sur Ecaiïllon (Rose Laitière). Les sujets traités seront : le parcours d’entrepreneurs sur la digitalisation de leur entreprise, les aides financières pour passer au numérique, le E-commerce et l’intérêt d’une Marketplace (plateforme permettant la vente et l’achat sur internet), témoignages et échanges.
Invitation mariage : Madame LECLERCQ invite les membres du Conseil Municipal à la cérémonie de mariage de sa fille Marie avec Monsieur Benjamin PAMART qui aura lieu le samedi 10 juillet 2021 à 15 heures à l’église St Piat de St Python.
Remerciements : Monsieur et Madame Laurent BLAS remercient les élus et les employés de la commune pour le soutien et l’attention apportés lors du décès de leur fille Marie- Laurence.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 10 juin 2021 à 18 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses débattues, Monsieur le Président lève la séance à 20 h 45.
G. FLAMENGT J. LANZOTTI J. BLAS À procuration pour BLAS L.
P. LECLERCQ B. PETIT L. BLAS Donne procuration à FLAMENGT G.
M. PAVOT P. BOUDOUX Ph. LAUDE
V. KEHL S. HUBINET S. LASEMILLANTE
E. FOVEAU M. DEMORY G. BURY Absente excusée
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