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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 081 DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR Budget Annexe 2022 du Cinema Rene Raynal
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 081 DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR Budget Annexe 2022 du Cinema Rene Raynal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 22
Votants : 26
Date convocation : 30/11/2022
Affichage : 30/11/2022
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Publié le 12/01/2023 ER
ID : 048-200006930-20221208-2022_081-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le 08 décembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille
GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Marie- Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Aline RANC, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés : Patrick RENOUARD, Virginie FOURNIER Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Jean-François
COLLANGE à Marc OZIOL, Guylène BLAES à Rose-Marie MARTIN, Jean- Marie BOSCUS à Patrice CLAVEL.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR BUDGET ANNEXE 2022 DU CINEMA "RENE RAYNAL" :
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DONNE SON ACCORD à la mise en œuvre de la Décision Modificative n° 1 suivante sur le budget annexe 2022 du cinéma "René Raynal" :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre | Article Libellé Crédits votés Crédits. Nouveau | Crédits votés Crédits. | Nonvent au B.P. 2022 | Complémentaires montant au B.P.2022 | complémentaires | montant après c° à inscrire après DM 1 c” à inscrire DMI1
011 60621 | Combustibles 14 000,00 € 3 000,00 € | 17 000,00 €
61558 | Autres biens mobiliers 1 500,00 € 5 000,00 € 6 500,00 €
6353 | Impôts indirects 4 000,00 € 2 000,00 € 6 000,00 €
70 | 7062 | Redevances et droits 114410,56€ 10 000,00 € | 124 410,56 € services culturels
TOTAL 19 500,00 € 29 500,00 € | 114 410,56 € | rome 124 410,56 €
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Au registre, sont les signatures,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractèe exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr .
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Com S nesdu Haut Allier
0
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 08 décembre 2022 - 2022-081 - Décision Modificative n°1 sur Budget Annexe
2022 du Cinéma René Raynal. Page!