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Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Association Portugaise 15 08 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 1240 / 2024 DGST / 560 2024
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Albuquerque, Président de l'association culturelle récréative et sportive portugaise, par laquelle il nous informe qu'il souhaite organiser un évènement, le jeudi 15 août 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite :
Rue Ernest Lepot
Le jeudi 15 août
Article 2 : Le pétitionnaire est responsable des accidents ou dommages pouvant résulter de l'utilisation de cette occupation. Il prendra toutes dispositions pour les prévenir. Il sera responsable des dommages pouvant être causés aux personnes et aux biens qui seraient la conséquence directe ou indirecte de son installation
Article 3 : Afin d'assurer la sécurité des zones occupées par le public en chaussée, des dispositifs de protection pourront être disposés sur les voies de circulation. Ils pourront consister en des bornes de natures diverses disposées en chicane, ou en véhicules placés en travers des voies de circulation.
Article 4 : La présente autorisation est donnée à titre précaire, elle_ sera révocable à tout moment, sans que le titulaire autorisé puisse prétendre à une indemnité au cas où les conditions sus-énoncées ne seraient pas remplies ou si l'administration le juge utile dans l'intérêt public.
Article 5 : Une signalisation temporaire conforme à la réglementation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation. Article 6 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 13 août 2024
Par délég tion d
Le conseiller urne
Jean Pier ��"
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