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Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Saint-Maurice-d'Ardèche.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
RAR ARR RARR AR A RNA PULL
LL
T
LL LITTLE
TELLE
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
D E S A I N t- M A U R I C E - D ’ A R D è C h E
A P P R O B A T I O N - J U I N 2 0 1 9
4. LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIqUE
La commune est concernée par les servitudes suivantes :
PM1 : Servitudes relatives au Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi).
JS1 : Servitudes relatives à la protection des installations sportives : - City-stade
- Terrains de tennis
- Mur de tennis
T5 : Servitudes aéronautiques liées à l’aérodrome d’Aubenas-Vals-Lanas. SSSR
HE 7
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
D E S A I N t- M A U R I C E - D ’ A R D è C h E
A P P R O B A T I O N - J U I N 2 0 1 9
Servitudes aéronautiques liées à l’aérodrome
d’Aubenas-Vals-Lanas TG er
éopor
15/03/2018 Carte - Géoportail
https://www.geoportail.gouv .fr/carte 1/1
PSA - SMA
© IG N 2017 - www.geoportail.gouv.fr/mentions -legales Longitude : Latitude : 4° 24 07 E 44° 31 16 N
500 m
Lignes de niveau et altitudes
(en mètres) devant être
respectées par les obstacles RAR ARR RARR AR A RNA PULL
LL
T
LL LITTLE
TELLE
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
D E S A I N t- M A U R I C E - D ’ A R D è C h E
A P P R O B A T I O N - J U I N 2 0 1 9
Plan de Prévention des Risques d’inondation
8. DOCUMENTS ANNEXES FM/CGStMaurice
LE PREFET DE L’ARDECHE REPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT
ArrêtéN° Zoo /$oŸ
portant approbation du Plan de Prévention des Risques
d’inondation de l’Ardèche Moyenne et Aval
dans la commune de SAINT MAURICE D’ARDECHE
LE PREFET DE L’ARDECHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 562-1 à 562-7 instaurant les Plans
de Prévention des Risques Naturels Prévisibles,
Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux Plans de Prévention des Risques, et en
particulier les articles 1 à 7 précisant les modalités de leur élaboration,
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment son article R 11-4
relatif aux procédures d’enquête publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 96-1070 du 10 septembre 1996 prescrivant l'établissement d’un
PPR Inondation sur l’ Ardèche Moyenne et Aval,
Vu la lettre de saisine du Conseil Municipal de St Maurice d’Ardèche en date du
25 septembre 2000,
Vu l’avis du Conseil Municipal de St Maurice d’Ardèche en date du 6 novembre 2000,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2000-1814 du 21 novembre 2000 prescrivant l’enquête publique sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Ardèche Moyenne et Aval dans la
commune de St Maurice d’ Ardèche
Vu le procès-verbal de l’enquête publique à laquelle il a été procédé du 4 au
22 décembre 2000,
Vu le rapport du commissaire-enquêteur en date du 8 janvier 2001,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ARRETE:
Article 1°
1 - Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Ardèche moyenne aval dans la
commune de St Maurice d’Ardèche est approuvé
2 - Il comprend
e un rapport de présentation
e une cartographie à l’échelle 1/5 000
e un règlement
3 - Il est tenu à la disposition du public
+ à la mairie de St Maurice d’Ardèche aux heures et jours ouvrables habituels de
celle-ci
+ dans les locaux de la Direction Départementale de l'Equipement de Privas, aux
heures et jours ouvrables des bureaux de celle-ci.
+ dans les locaux de la Préfecture de l’ Ardèche à Privas (Service Interministériel de
Défense et de Protection Civile) aux heures et jours ouvrables de ses bureaux.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et
mention en sera faite en caractères apparents dans les deux journaux ci-après dési gnés :
. LE DAUPHINE LIBERE
. TERRE VIVAROISE
Cet avis sera par ailleurs affiché en mairie de St Maurice d’Ardèche pendant une durée minimum d’un mois et porté à la connaissance du public pour tout autre procédé en usage
dans la commune.
Article 3 - Dès les dernières mesures de publicité effectuées, le Plan de Prévention des
Risques d’Inondation s’imposera à toute demande d’autorisation d'occupation du sol en qualité de servitude d’utilité publique.
Article 4 - Des ampliations du présent arrêté seront adressées :
. au maire de la commune de Saint Maurice d’ Ardèche
. au Sous-Préfet de Privas
. au Commissaire-Enquêteur
. à la Direction Départementale de l'Equipement
. a la Direction Régionale de l’Environnement.
Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous Préfet de l’Arrondissement de
Privas et la Directrice Départementale de l’Equipement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour ampliation,
Le Chef de Eureai, Le Préfet CD le 23 AVR, 2001
pe ne VIAN / le PLAN DE PREVENTION
DES RISQUES ch
RAPPORT DE PRESENTATION
COMMUNE DE ST-MAURICE- D'ARDECHE
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Service de l'Urbanisme de Aménagement et du Paysage Page 1/1 A - PRESENTATION GENERALE
Le territoire de la commune de Saint Maurice d’Ardèche, situé à la zone de confluence de l’Auzon avec la rivière Ardèche, est soumis à l’aléa inondation de ces deux cours d’eau.
Dans ce document sont exposés :
- les résultats de l’étude réalisée en terme d’inondabilité pour la rivière Ardèche, - les résultats du report cartographique des limites de la zone inondée par la crue de l’Auzon du 5 octobre 1995.
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 1/23 I - LA RIVIERE ARDECHE : Présentation générale
L’Ardèche prend sa source au plateau de Chavade à 1 470 m d’altitude et son bassin versant couvre une superficie de 1 365 km². La rivière se caractérise par une grande variété de situations (cf. profil en long simplifié ci-dessous).
PROFIL EN LONG SIMPLIFIE DE L'ARDECHE
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 2/23 La rivière peut être divisée en cinq parties :
1- La haute Ardèche (depuis sa source jusqu’à Aubenas).
La rivière coule dans une vallée très étroite orientée ouest-est, creusée dans des rochers granitiques.
Sa largeur est d’environ 30 à 40 m.
Elle reçoit plusieurs affluents à caractère torrentiel : Le Lignon, la Fontaulière et la Volane.
2 - L’Ardèche d’Aubenas à Vogüe
Dans cette partie, la rivière orientée nord-sud dispose d’une largeur de 100 à 200 m.
Elle reçoit le Luol et la luvre
3 - L’Ardèche de Vogüe à Vallon
Le bassin correspond à une zone de confluence avec l’Auzon, la Ligne, la Beaume, le Chassezac et l’Ibie dans laquelle alternent des portions de cours encaissés (défilé de Ruoms) et des zones plus larges (plaine de Vallon Pont d’Arc).
Les affluents de l’Ardèche sont :
L’Auzon ( S = 105 km²), grossi par la Gladuegne
La Ligne ( S = 124 km²) qui passe à Largentière
La Beaume (S = 244 km²) qui traverse Joyeuse
le Chassezac (bassin versant d’une superficie S = 755 km²) sur lequel ont été construits des équipements hydroélectriques et qui prend sa source dans le département de la Lozère.
(S = 153 km²) à l’amont du Pont d’Arc
4 - L’Ardèche de Vallon à St Martin d’Ardèche
La rivière est encaissée dans un plateau calcaire très élevé dans lequel elle coule à une profondeur de 100 à 200 m.
La réserve naturelle des gorges de l’Ardèche a été créée en 1980.
5 - Entre St Martin d’Ardèche et la confluence avec le Rhône
Sur une dizaine de kilomètres, la zone alluviale de l’Ardèche s’étend sur une largeur d’environ 2 km.
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 3/23 Légende
L_, Bassin versant : Chassezac
|! Bassin versant : Ardèche
Sources : IGN/BDCARTO, BDCARTHAGE
L’ARDECHE ET SON BASSIN VERSANT
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 4/23 II - LA PLUVIOMETRIE
L’Ardèche, comme la plupart des départements du Sud-Est de la France, est affecté régulièrement par des pluies à caractère exceptionnel.
Ainsi, suivant une étude récente de Météo France, 366 aléas pluviométriques forts dépassant 100 mm en 24 heures ont été enregistrés de 1807 à 1994 sur le seul département de l’Ardèche.
Trois records de pluie ont été enregistrés sur le département :
792 mm en 21 h à Joyeuse le 9 octobre 1827
512 mm à Antraigues et 275 mm en moins de 20 h à Vals les Bains le 14 et 15 octobre 1859
350 mm en 5 h le 22 septembre 1992, à titre d’exemple.
Ce phénomène résulte d’une descente d’air froid polaire sur le proche atlantique qui, se déplaçant vers l’est, entre en contact avec une remontée d’air chaud venant du sud, le tout butant sur un anticyclone centré sur l’Europe Centrale et dont la bordure ouest suit précisément le bord de la Vallée du Rhône, d’où un blocage des pluies le long de cette vallée, notamment sur les Cévennes. Il se caractérise par des vents violents, voire de force exceptionnelle, de nombreux impacts d’éclairs, des formations nuageuses fortement pluviogènes et enfin des précipitations parfois extrêmes à l’origine de crues soudaines et violentes aux conséquences parfois tragiques.
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 5/23 B - LES PRINCIPALES RIVIERES DU RESEAU
HYDROGRAPHIQUE DE SAINT MAURICE D’ARDECHE
1 - L’ARDECHE : LA CONNAISSANCE DU RISQUE
1 - 1 - La surveillance
Les principales caractéristiques des crues de l’Ardèche sont les suivantes :
la soudaineté
des débits considérables (ex : pour une crue centennale, 6 750 m3/s à Vallon
Pont d’Arc, soit un débit comparable à celui d’une crue de période de
retour identique du Rhône à Viviers : 7 500 m3/s)
une élévation brutale des eaux avec parfois des vagues de 0,50 m à 1 m.
Aussi, l’Ardèche est-elle l’une des rivières les plus « surveillées » du département.
Cette surveillance s’effectue à l’aide de stations pluviomètriques (enregistrement des précipitations) implantées sur le bassin et de stations limnimètriques (lecture du niveau des eaux) installées au bord des rivières.
L’observation en temps réel de la pluviométrie et du niveau du cours d’eau d’une part, et la connaissance du temps de propagation des crues vers l’aval issue de l’analyse historique des événements d’autres part, constituent le support du système d’annonce des crues.
1 - 2 - Un peu d’histoire
Si, compte tenu de son ampleur, la crue du 22 septembre 1992 constitue une valeur de référence sur la haute vallée, il semblerait que celle de 1890 ait été la plus dévastatrice jamais connue.
Toutefois, l’absence de données ne permet pas de savoir quelle fut précisément son amplitude en temps et en débit.
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 6/23 Dans le tableau ci-dessous, ont été repris les niveaux d’eau observés lors d’événements significatifs.
Lieux
Pont de
Labeaume
Ucel Vogüe Vallon Pont
d’Arc
Echelle de
St Martin
d’Ardèche
22 septembre 1890 > 7,00 m 7,00 m 17,30 m 8,45 m 30 septembre 1958 2,70 m 5,00 m 12,20 m 6,70 m 04 octobre 1958 4,00 m 4,00 m 6,15 m 08 novembre 1982 5,80 m 3,50 m 6,70 m 11,20 m 6,50 m 03 novembre 1989 2,95 m 2,80 m 6,00 m 8,30 m 22 septembre 1992 7,00 m 5,60 m 7,84 m 9,50 m 4,90 m 05 octobre 1993 2,74 m 2,20 m 4,20 m 4,32 m 23 septembre 1994 2,62 m 1,60 m 4,05 m 4,94 m 21 octobre 1994 2,40 m 3,99 m 6,64 m 05 octobre 1995 3,18 m 2,75 m 5,75 m 9,23 m 5,45 m 23 janvier 1996 2,93 m 2,08 m 4,19 m 6,27 m 2,10 m
Cote d’alerte des stations 2,50 m 2,50 m 4,00 m Pas de station
Ainsi pour Vogüe, les caractéristiques des trois événements les plus significatifs sont :
Date Hauteur (en m) Débit estimé
(M3/s)
Période de retour
estimée
08 novembre 1982 6,70 m 1 710 m³/s 10 ans
22 septembre 1992 7,84 m 2 360 m³/s 30 ans
05 octobre 1995 5,75 m 1 230 m³/s 3 ans
1 - 3 - Les études Sogreah
Depuis 1990, la société Sogreah a réalisé pour le compte de la DDE de l’Ardèche, quatre études sur l’Ardèche moyenne aval : une en août 1990, deux en décembre 1994 et un complément d’étude en mars 2000.
La commune de saint Maurice d’Ardèche a été concernée par ce dernier qui a porté sur le secteur de Cros d’Auzon.
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 7/23 1 - 3 -1 - 1990 : L’étude hydraulique
Objectif :
Cette étude avait pour but de réaliser une cartographie des zones submersibles de l’Ardèche entre le Pont d’Aubenas et le Pont d’Arc à l’aide d’une modélisation mathématique et de levés topographiques permettant une approche rigoureuse et précise.
Cette cartographie était destinée à remplacer et compléter les anciens plans des surfaces submersibles, réalisés en 1959 sur la base de la crue de 1890. Ces plans existaient sur les communes situées entre Aubenas et Lanas, Ruoms et Vallon Pont d’Arc. Depuis la date de réalisation de ces plans, la morphologie du lit avait évolué, rendant dans certains secteurs cette cartographie caduque.
Résultats :
L’étude de 1990 a permis de produire les cartographies suivantes :
zones inondables des crues de période de retour 3 ans, 10 ans et 100 ans
zones A (dite de « grand débit ») et B (comprise entre la limite de la zone A et la limite du champ d’inondation) pour la crue centennale
zonage de l’aléa inondation pour la crue centennale, en considérant deux classes de hauteur (0,60 et 2,50 m), et deux classes de
vitesse (0,50 et 1 m/s).
Méthodologie :
Les résultats de l’étude s’appuient sur des reconnaissances de terrain et la mise en œuvre d’un modèle mathématique construit sur la base de différentes données topographiques (plans topographiques au 1/5000 et au 1/2000 de 1988, profils en travers au 1/1000 et au 1/100, profil en long...).
Ainsi, le modèle mathématique prend en compte :
Une zone d’une longueur de 83 km environ, décrite par 370 profils en travers. 16 ponts et 9 seuils, chacun d’eux étant caractérisé
par une loi de fonctionnement spécifique.
Le débit des principaux affluents.
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 8/23 Les caractéristiques physiques du lit de l’Ardèche, c’est-à-dire les effets de frottement en lit mineur et lit majeur, par le biais du
coefficient de « Strickler », auquel ont été attribuées différentes
valeurs..
Ces dernières varient selon la section considérée (lit mineur
d’écoulement, lit majeur rive gauche et lit majeur rive droite).
Les pertes de charges par frottement (coefficient de Strickler) et les pertes de charges singulières, dues à la présence des ouvrages
ou dues aux rétrécissements et élargissements successifs du lit
mineur.
Enfin, les calculs ont été effectués en régime permanent, en utilisant l’équation de Bernouilli généralisée
Le calage du modèle, c’est-à-dire sa validation, a été réalisé par comparaison entre la ligne d’eau calculée de la crue de novembre 1982 et les laisses de crues relevées sur place et nivelées. Ce calage a permis d’affiner les coefficients de Strickler (aux valeurs données ci-dessus) et les coefficients de perte de charge singulière.
1 - 3 - 2 - 1994 : Le réajustement du modèle précédent.
Objectifs :
Sur la base des nombreuses laisses de la crue du 22 septembre 1992 qui ont pu être nivelées, cette étude avait pour objectifs :
de mieux connaître et apprécier l’hydrologie du bassin versant de l’Ardèche,
d’estimer les débits probables de cette crue en différents points du bassin,
de vérifier la représentativité du modèle mathématique antérieurement utilisé (1990) et d’en ajuster les paramètres de façon à obtenir une ligne d’eau plus proche des laisses de crue.
Résultats :
Analyse hydrologique :
L’estimation du débit des crues décennale et centennale est la suivante :
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 9/23 Station Crue de sept. 1992 Q10
(crue décennale)
Q100
(crue centennale)
Pont de Labeaume 1900 1 200 2 200
Vogüe 2 360 1 800 3 300
Sauze 2 800 3 850 6 900
Etude hydraulique
Le calcul de la ligne d’eau de la crue de septembre 1992 à partir du débit estimé (voir tableau précédent) et du modèle mathématique de 1990 a conduit à remettre en cause la validité de la topographie disponible et du levé de certaines laisses de crue dans certaines zones.
Le plan topographique au 1/5 000 de Ruoms à Salavas a été repris et complété et les laisses de crue douteuses ont été vérifiées par la DDE qui en a écarté certaines.
Sur ces nouvelles bases, le modèle mathématique de 1990, calé sur la crue de novembre 1982 avec peu de laisses de crues a pu être réajusté de façon à être convenablement calé sur la crue de septembre 1992, qualifiée d’exceptionnelle et pour laquelle 90 valeurs de laisses de crue étaient disponibles.
Le modèle de 1990 a été ajusté en jouant :
principalement sur les coefficients de Strickler
localement sur quelques pertes de charges singulières
1 - 3 - 3 - 1994 : La cartographie de l’aléa.
Objectif :
Réaliser une nouvelle cartographie des zones submersibles et de l’aléa inondation de l’Ardèche, précisant la cartographie réalisée en 1990, et prenant en compte :
le modèle mathématique réajusté à l’étude précédente
les valeurs de débits caractéristiques (Q3, Q10 et Q100) déterminés dans l’étude précédente
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 10/23 Résultats :
L’étude 1994 a permis de produire les cartographies suivantes :
zones inondables des crues de période de retour 3, 10 et 100 ans
zones A (dite de « grand débit » et B (comprise entre la limite de la zone A et la limite du champ d’inondation) pour la crue
centennale
zonage de l’aléa inondation pour la crue centennale, en considérant deux classes de hauteur (1,00 et 2,00 m) et deux
classes de vitesse (0,50 et 1 m/s).
C’est cette dernière qui a servi de base à l’élaboration du présent dossier de PPR.
1 - 3 - 4 - 2000 : Le complément d’étude (réajustement local de l’étude hydraulique de 1994).
Objectif :
Réaliser une nouvelle cartographie des zones submersibles et de l’aléa inondation de l’Ardèche dans le secteur de Cros d’Auzon avec une cartographie au 1/2000.
La prise en compte des données topographiques plus précises a permis de rectifier localement les courbes de hauteurs et de vitesses de l’eau, et par la même de modifier la limite des zones d’aléa.
2 - L’AUZON
Le territoire de la commune de Saint Maurice d’Ardèche est concerné par les crues de l’Auzon. Les secteurs inondables se situent au nord de la commune.
A la suite de la crue de l’Auzon survenue le 5 octobre 1995, la Direction Départementale de l’Equipement de l’Ardèche a entrepris de réaliser un relevé des limites de la zone inondée. Les limites relevées à l’issue d’enquêtes de terrain ont été reportées sur un plan au 1/10 000ème. Ce document a été transmis, le 31 octobre 1995, pour avis aux maires des communes concernées dont Monsieur le Maire de Saint Maurice d’Ardèche. Ce dernier n’a pas émis d’observations sur les limites de cette crue.
Suite aux observations émises par les élus, la version définitive du report a été portée officiellement, à la connaissance des Maires des communes concernées, le 26 septembre 1996 par Monsieur le Préfet de l’Ardèche.
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 11/23 C’est cette délimitation qui a été reprise dans le présent dossier de PPR.
Au cours d’une réunion de la Mission Interministérielle Sur l’Eau (MISE), les service de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) ont estimé que cette crue était du type centennal.
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 12/23 yUU
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Kilométres LANAS
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SAINT-ALBAN-AURIOLLES, NALLON-PONT-D'ARC
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BB Agglomérations SALAVAS ;
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Sources IGN/BDCARTO LABASTIDE-DE-VIRAC: | SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
SAINT-MARTIN-D'ARDECHE ss
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C - LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
1 - Plan des surfaces submersibles (PSS)
En aval d’Aubenas, trois zones sont couvertes par un plan des surfaces submersibles approuvé par décret en 1959.
Il s’agit :
du pont d’Aubenas à Balazuc (19 km)
de Ruoms au rapide de Revaou (20 km)
de Sauze (St Martin d’Ardèche) au Rhône (14 km)
Les tronçons de la basse Ardèche non couverts par le décret de 1959 correspondent aux zones des gorges.
Ce PSS est basé sur la crue historique de 1890. Il ne concerne que le libre écoulement des eaux, et non la sécurité des personnes et des biens.
2 - Plan de Prévention des Risques (PPR)
Le PPR de l’Ardèche moyenne aval a été prescrit par arrêté préfectoral n° 96/1070 du 10 septembre 1996. Ce PPR concerne 19 communes.
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 13/23 Î CHAUZON
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D - LA COMMUNE DE SAINT MAURICE D’ARDECHE
I - PRESENTATION
Situation
La commune de Saint Maurice d’Ardèche qui appartient à l’arrondissement de Privas, est située dans le canton de Villeneuve de Berg.
Elle est située à proximité d’Aubenas sur l’axe de la Vallée de l’Ardèche et est voisine de la commune de Vogüe.
Elle est située sur la rive gauche de l’Ardèche qu’elle borde sur une longueur d’environ 3,3 km et à la confluence avec l’Auzon qu’elle borde sur une longueur d’environ 1,6 km.
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 14/23 yUU
Principale caractéristique :
La population communale est en progression puisqu’entre les deux derniers recensements (1990 et 1999), elle est passée de 214 à 241 habitants soit une augmentation de 12,6 %.
L’urbanisation de la commune présente deux caractères :
un habitat et des services regroupés autour du village,
un habitat résidentiel diffus récent comprenant une part croissante de résidences secondaires.
Les principales activités sont les suivantes :
agriculture,
services et commerces locaux,
activités touristiques.
L’urbanisation à proximité de l’Ardèche et de l’Auzon
L’urbanisation rencontrée à proximité de ces deux cours d’eau est peu développée et concerne principalement les campings situés au bord de l’Ardèche.
On en dénombre 4 qui représentent une capacité d’accueil de 360 emplacements (soit 1 080 campeurs).
Il est à noter que les 2 campings les plus importants, représentant 75 % de la capacité d’accueil de la commune (270 emplacements soit 810 campeurs), sont situés en zone inondable avec plus de 70 % de leurs superficies autorisées en zone d’aléa fort.
L’évolution de la commune
La commune souhaite évoluer avec le tourisme tout en restant une commune rurale vivante en toute période de l’année.
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 15/23 ÿ
Ù
ÿ
LU
II - LA DEMARCHE
1 - Information des élus
Sous l’autorité de M. Le Sous-Préfet de Largentière, la première réunion d’information des élus des communes concernées par le PPR Ardèche Moyenne Aval a eu lieu le 19 juillet 1996 à Vallon Pont d’Arc.
Cette réunion a été l’occasion pour l’Etat de rappeler les trois grands objectifs assignés aux PPR inondation, à savoir :
améliorer la sécurité des personnes exposées à un risque d’inondation maintenir le libre écoulement et la capacité d’expansion des crues en préservant les milieux naturels
limiter les dommages aux biens et aux activités soumis au risque.
Les élus ont également pris connaissance de la procédure administrative (la première étape étant l’arrêté préfectoral de prescription) et de sa mise en œuvre.
Il avait ainsi été décidé que seraient organisées :
une réunion de présentation générale des résultats
une (ou des) réunion(s) en tant que besoin pour chaque commune.
2 - Présentation générale des résultats
Le 4 décembre 1996, la deuxième réunion a eu pour objet :
l’examen des éléments apportés par les services de l’Etat à savoir : les résultats de la dernière étude réalisée par la SOGREAH en décembre 1994 et le contenu de la doctrine départementale « urbanisation et crues torrentielles ». Cette dernière, mise au point et validée en Mission Interministérielle Sur l’Eau (MISE), devait servir de base au règlement des futurs PPR.
commune par commune, l’analyse des secteurs pour lesquels les résultats de l’étude et/ou l’application de la doctrine pouvaient poser des problèmes aux élus.
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 16/23 ÿ
LU
3 - Réunion du 30 janvier 1997 en mairie
Cette réunion a porté sur la présentation des résultats de l’étude et des incidences qui en découlent pour le territoire communal de Saint Maurice d’Ardèche.
En conclusion, il avait été décidé sur la base :
de l’étude réalisée par la SOGREAH en décembre 1994
du règlement départemental type appliqué aux zones inondables
de consulter officiellement le conseil municipal, pour avis, sur le projet de PPR.
Après examen du dossier, le conseil municipal de Saint Maurice d’Ardèche n’a pas émis d’avis sur le projet présenté.
III - LES EVOLUTIONS
Les problèmes liés au devenir des campings se posant sur plusieurs communes situées en zone inondable de l’Ardèche, une démarche a été entreprise avec les représentants du syndicat de l’hôtellerie de pleine air. Cette analyse a abouti en 1999. Ainsi, compte tenu des enjeux économiques liés au tourisme, des possibilités supplémentaires raisonnables pourront être offertes aux campings existants.
En conclusion, il a été décidé :
de prendre en considération les résultats (limite de la zone inondable, hauteurs et vitesses de l’eau), des calculs réalisés par la SOGREAH pour une crue centennale, c’est à dire avec probabilité de se produire de l’ordre de 1 % chaque année.
d’appliquer les règles définies dans la doctrine départementale sur l’ensemble des zones inondables à l’exception des campings existants qui seront soumis à des règles spécifiques.
IV - LES RESULTATS : LES ALEAS
1 - Définition
La doctrine « urbanisation et crues torrentielles » a fait l’objet d’une discussion et d’une validation en Mission Interministérielle Sur l’Eau (MISE).
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 17/23 0,5 1 Vitesse de l'eau (m/S)
Pour le département, elle est la suivante :
Compte tenu du niveau de risque en cas d’urbanisation, on distingue trois types d’aléas :
R 1 : zone d'aléa fort
R 2 : zone d'aléa moyen
R 3 : zone d'aléa faible.
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 18/23 ÿ
LU
2 - Les aléas à Saint Maurice d’Ardèche
La commune est concernée par les aléas suivants :
aléa fort R1 par rapport à l’Ardèche et l’Auzon
aléa moyen R2 par rapport à l’Ardèche
aléa faible R3 par rapport à l’Ardèche
Dans le tableau ci-dessus sont reprises pour chaque profil en travers issu de la photogramétrie (superposition de l’altimétrie sur le fond parcellaire) :
la hauteur de la ligne d’eau
la hauteur d’eau (différence entre la hauteur de la ligne d’eau et la cote du terrain naturel)
la vitesse de l’eau
calculées pour une crue centennale, soit un débit de 3 300 m3/s en amont de la confluence de l’Auzon et 3 600 m3/s à l’aval de cette rivière.
Résultats
Secteurs et profils (P)
Hauteur
Ligne d’eau
N.G.F. (en m)
Hauteur d’eau (m) Vitesse de l’eau (m/s)
Les Faysses
P1
P2
145,7
144,1
0 à 5,70
0 à 4,10
0,2 à 1,1
0,8 à 1,3
Les Plots
P3
P4
143,3
142,9
0 à 3,40
0 à 2,90
0,5 à 1,2
0,5
Clote
P5
P6
P7
142,6
142,5
142,4
0 à 5,60
0 à 6,40
0 à 7,40
0,4 à 0,5
0,4 à 0,6
0,4 à 1,8
Boudenas
P7
P8
142,4
142,4
0 à 7,40
0 à 7,40
0,4 à 1,8
0,5 à 2,0
La localisation de ces différents profils est reprise sur le plan de la page suivante.
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 19/23 RON < Ta | ;
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Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 20/23 Commentaires :
Le secteur bâti du village est situé au-delà de la limite de la zone inondable calculée pour une crue centennale.
En dehors des zones de campings, cette dernière n’a donc que peu d’incidence sur les secteurs à enjeux de la commune
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 21/23 C - LE PPR
I - PRESENTATION GENERALE
Sur la base de la carte des aléas, le zonage tel qu’il figure dans le présent dossier tient compte :
• des résultats des discussions qui se sont déroulées notamment en janvier 1997
• des vérifications effectuées sur le terrain.
Les secteurs submersibles se divisent en trois grandes catégories de zones : • la zone 1
• la zone 2
• la zone 3
II - LES ZONES INONDABLES 1, 2 et 3
Le règlement afférent à ces zones comporte les principales dispositions suivantes :
• habitation
Les constructions neuves à usage d’habitation ne sont autorisées que dans la zone 3, à condition de réaliser le niveau du 1er plancher habitable au-dessus de la cote de référence.
Dans les zones 1 et 2, seules sont autorisées les surélévations des constructions existantes à condition que la demande corresponde à un souci de mise en sécurité en zone 1. Ainsi, dans cette zone, la surélévation ne sera possible que dans la mesure où elle aura pour objet le transfert du niveau habitable le plus exposé (rez de chaussée).
• autres constructions :
En zones 1 et 2 sont notamment autorisés : les piscines, les bâtiments agricoles ouverts, les infrastructures, les clôtures permettant le libre écoulement des eaux.
En zone 3, le 1er niveau de plancher doit être réalisé au-dessus de la cote de référence.
• campings :
Une doctrine relative à la gestion des campings existants en zone inondable a été établie suite à de nombreuses discussions entre les services de l’Etat (Sous-Préfecture et DDE) et le Syndicat de l’Hôtellerie de Plein Air de l’Ardèche (SPHAA).
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 22/23 Les règles définies ont été intégralement reprises dans le règlement du PPR.
Si des possibilités d’extension et/ou de création de bâtiments (sanitaires, hébergement du gardien, local d’accueil...) sont offertes, elles restent limitées en superficies et devront être accompagnées de mesures compensatoires (diminution du nombre d’emplacements situés en zone inondable).
III - LE CONTENU DU PPR
Outre le présent rapport de présentation, le PPR comprend :
- un plan de zonage
- un règlement.
CONCLUSION : Les mesures d’accompagnement du PPR
Parallèlement à sa mise en place, le Plan de Prévention des Risques fera l’objet de l’élaboration d’un plan communal de secours permettant de mettre en œuvre de la façon la plus simple et la mieux adaptée possible les opérations d’évacuation de la commune en cas de crue.
Autres informations :
La procédure :
Le présent document a été soumis à l’enquête publique du 4 au 22 décembre 2000. Il fait l’objet d’une approbation par arrêté de Monsieur le Préfet du département.
L’incidence du PPR sur le POS :
Dès son caractère exécutoire (publicité dans les journaux et inscription de l’arrêté préfectoral d’approbation au recueil des actes administratifs), le PPR devient une servitude d’utilité publique qui s’impose au POS.
Saint Maurice d’Ardèche / Rapport de présentation 23/23 Direction Départementale de l'Equipement de l'Ardèche
1, Avenue du Vanel B.P.613 07006 PRIVAS Cedex
Téléphone : 04.75.65.50.00
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Page 1/1 PREFECTURE DE L’ARDECHE
COMMUNE DE SAINT MAURICE D’ARDECHE
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS
INONDATION
REGLEMENT
Approbation le 25/04/2001 règlement PPR Saint Maurice d’Ardèche 2
PORTEE DU REGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES
RISQUES NATURELS.
Article 1 : Champ d’application
Le Plan de Prévention des Risques naturels inondation a été prescrit par arrêté préfectoral n° 96/1070 du 10 septembre 1996.
Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Saint Maurice d’Ardèche soumis aux risques d’inondation.
Article 2 : Division du territoire en zones
Les parties submersibles sont réparties en trois zones :
- une zone fortement exposée (zone 1),
- une zone moyennement exposée (zone 2),
- une zone faiblement exposée (zone 3).
A chaque zone, correspond un règlement reprenant des dispositions relatives aux constructions neuves, ouvrages existants et campings.
Article 3 : Effets du P.P.R.
La nature et les conditions d’exécution des techniques prises pour l’application du présent règlement, sont définies et mises en œuvre sous la responsabilité du maître d’ouvrage et du maître œuvre concernés par les constructions, travaux et installations visés.
Dès son caractère exécutoire (après approbation et mesures de publicité réalisées), le P.P.R. vaut servitudes d’utilité publique. A ce titre, conformément à l’article L126.1 du code de l’urbanisme, il doit être annexé au Plan d’Occupation des Sols.
Article 4 : Composition du règlement
Le règlement est composé de quatre parties :
- Dispositions générales.
- Zone fortement exposée « zone 1 ».
- Zone moyennement exposée « zone 2 ».
- Zone faiblement exposée « zone 3 ». règlement PPR Saint Maurice d’Ardèche 3
DISPOSITIONS GENERALES
Dans toutes les zones soumises au risque d'inondation et pour tous travaux (constructions neuves, transformation, aménagement, réhabilitation de bâtiments...), s’appliquent les dispositions suivantes :
Si les constructions existantes ne comportent pas de point d’attente des secours situé à au moins 0,5 m au-dessus de la cote de référence, il sera fait obligation d’en réaliser un de dimension adaptée aux travaux conduisant à augmenter la surface habitable initiale.
Les parties des bâtiments situées au-dessous de la cote de référence doivent être protégées d'une entrée d'eau en cas de crue. Leurs menuiseries, portes, fenêtres, ventaux, revêtements de sols et de murs, protections phoniques et thermiques, doivent pouvoir résister à l'eau et leurs ouvertures être rendues étanches.
La démolition ou la modification sans étude préalable des ouvrages jouant un rôle de protection contre les crues est interdite.
Compte tenu des risques connus, ces zones sont interdites à l'urbanisation, et font l'objet de prescriptions très strictes s'appliquant aussi bien aux constructions et aménagements nouveaux qu'aux extensions et modifications de l'existant.
Les règles d'occupation du sol et de construction contenues dans ce règlement permettent d'assurer la protection des personnes et des biens dans le cadre de trois objectifs :
la protection des personnes,
la protection des biens,
l'écoulement des eaux et la conservation des champs d'inondation.
Ces règles sont conformes aux dispositions contenues dans la circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables. règlement PPR Saint Maurice d’Ardèche 4
ZONE 1
Il s’agit d’une zone qui, de par les hauteurs et vitesses d’eau calculées, est fortement exposée.
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
Sous réserve de :
- ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux,
- ne pas aggraver les risques et leurs effets,
- préserver les champs d'inondation nécessaires à l'écoulement des crues,
sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
1° OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL FUTURES :
- Les infrastructures publiques et travaux nécessaires à leur réalisation, et
notamment les captages d'eau potable et leurs protections.
- L’agrandissement des stations d’épuration existante, à condition d’être munies de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue.
- Les réseaux d'assainissement et de distribution étanches à l'eau de crue et munis
de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue.
- Les réseaux d'irrigation et de drainage et les installations qui y sont liées.
- Les installations et travaux divers destinés à améliorer l'écoulement ou le stockage des eaux, ou à réduire le risque.
- Les gravières sans installations fixes ni stockage ou traitement des matériaux susceptibles de gêner l'écoulement des crues.
- Les aménagements de terrains de plein air, de sports et de loisirs au niveau du sol sans implantation de construction.
- Les bâtiments agricoles ouverts, destinés au stockage, liés et nécessaires à une exploitation agricole existante.
- Les bâtiments à usage artisanal liés à une activité artisanale existante à
condition d’être implantés sur la même unité foncière.
- Les terrasses, couvertes ou non couvertes, devront être (et rester) ouvertes. règlement PPR Saint Maurice d’Ardèche 5
- Les piscines liées à un bâtiment existant avec local technique étanche en cas d'inondation.
- Les clôtures sous réserve de ne pas gêner le libre écoulement des eaux (mur plein de 0,50 m de hauteur maximum).
2°OUVRAGES ET CONSTRUCTIONS EXISTANTS :
- L’extension d’un bâtiment pour aménagement d’un abris ouvert.
- La surélévation mesurée des constructions existantes dans un souci de mise en sécurité, c’est à dire, à condition qu’elle corresponde au transfert du niveau habitable le plus exposé (rez de chaussée).
- La reconstruction de bâtiments publics nécessaires au bon fonctionnement des infrastructures existantes ne recevant pas du public.
3° CAMPINGS EXISTANTS :
Piscines
Les piscines sont autorisées, à condition d’avoir un local technique étanche.
Terrasses
Les terrasses couvertes ou non sont autorisées à condition :
- qu’elles correspondent à l’extension d’un bâtiment existant,
- qu’elles soient (et demeurent) ouvertes.
Les terrasses n’entrent pas dans le calcul des surfaces (création et/ou extension des bâtiments) mentionnées dans les paragraphes suivants.
Sanitaires
a) La reconstruction est autorisée.
b) L’extension limitée de l’emprise au sol (30 % de l’emprise initiale) est autorisée une seule fois.
c) L’extension par surélévation (100 % de ce qui existe) est autorisée, à condition que les installations techniques nécessaires à l’extension qui sont sensibles à l’eau (armoires électriques, cumulus, ...) soient situées à l’étage. Concernant la hauteur totale du bâtiment, il conviendra de respecter les règles de hauteurs imposées dans le P.O.S. règlement PPR Saint Maurice d’Ardèche 6
d) La création, à condition qu’elle corresponde soit :
- aux besoins de l’établissement,
- à sa mise aux normes ou à son classement.
Hébergement du gardien
Le logement du gardien est limité à 40 M² de surface hors œuvre nette. Cette réalisation pourra s’envisager, soit par extension d’un bâtiment existant, soit par la création d’une construction.
Bâtiments de services
Les règles d’extension et de création s’appliquent à chacun des usages décrit ci- dessous.
Pour le magasin d’alimentation, le bâtiment d’accueil et celui d’animation, les règles sont identiques, à savoir :
- L’extension du bâtiment existant est autorisée, à la double condition : de ne pas dépasser 30 % de la surface hors œuvre nette initiale, et que la surface hors œuvre nette totale ne dépasse pas 40 m².
- Tout bâtiment d’une surface hors œuvre nette initiale supérieure à 40 m², ne peut être étendu.
- La création d’un seul bâtiment pour chaque usage est autorisée, à condition que la surface hors œuvre nette ne dépasse pas 40 m².
Pour le bar et le restaurant, les règles sont identiques, à savoir :
- L’extension du bâtiment existant est autorisée, à la double condition : de ne pas dépasser 30 % de la surface hors œuvre nette initiale, et que la surface hors œuvre nette totale ne dépasse pas 100 m².
- Tout bâtiment d’une surface hors œuvre nette initiale supérieure à 100 m², ne peut être étendu.
- La création d’un bâtiment est autorisée, à condition que la surface hors œuvre nette ne dépasse pas 100 m².
Pour toute extension et/ou pour toute création de bâtiment, il sera imposé la suppression d’un emplacement situé en zone inondable.
Si l’extension des bâtiments (jusqu’à concurrence de ce qui est autorisé : 40 ou 100 m²) est réalisée en plusieurs étapes, la suppression d’un emplacement ne sera imposée qu’une seule fois, c’est à dire, lors de la première demande, quelle que soit la nature du bâtiment.
Transfert d’emplacements
Le transfert d’emplacement dans une même zone ou de la zone fortement exposée (zone 1) à la zone moyennement exposée (zone 2) ne peut donner lieu à une augmentation de la capacité du camping. règlement PPR Saint Maurice d’Ardèche 7
Seul le transfert de la zone 1 et/ou 2 vers la zone faiblement exposée (zone3 ou secteur 2a) offre la possibilité d’augmenter la capacité du camping, dans la proportion de 1 pour 2 (1 suppression pour deux créations).
ARTICLE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes occupations et utilisations du sol de quelque nature qu'elles soient autres que celles mentionnées à l’article 1 sont interdites (y compris la création de camping). règlement PPR Saint Maurice d’Ardèche 8
ZONE 2
Il s’agit d’une zone qui, de par les hauteurs et vitesses d’eau calculées, est moyennement exposée.
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
Sous réserve de :
- ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
- ne pas aggraver les risques et leurs effets
- préserver les champs d'inondation nécessaires à l'écoulement des crues,
sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
1°OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL FUTURES
- Les infrastructures publiques et travaux nécessaires à leur réalisation, et
notamment les captages d'eau potable et leurs protections.
- L’agrandissement des stations d’épuration existante, à condition d’être munies de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue.
- Les réseaux d'assainissement et de distribution étanches à l'eau de crue et munis
de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue.
- Les réseaux d'irrigation et de drainage et les installations qui y sont liées.
- Les installations et travaux divers destinés à améliorer l'écoulement ou le stockage des eaux, ou à réduire le risque.
- Les gravières sans installations fixes ni stockage ou traitement des matériaux susceptibles de gêner l'écoulement des crues.
- Les aménagements de terrains de plein air, de sports et de loisirs au niveau du sol sans implantation de construction.
- Les bâtiments agricoles ouverts, destinés au stockage, liés et nécessaires à une exploitation agricole existante.
- Les bâtiments à usage artisanal liés à une activité artisanale existante à
condition d’être implantés sur la même unité foncière.
- Les terrasses, couvertes ou non couvertes, devront être (et rester) ouvertes.
- Les piscines liées à un bâtiment existant avec local technique étanche en cas d'inondation. règlement PPR Saint Maurice d’Ardèche 9
- Les clôtures sous réserve de ne pas gêner le libre écoulement des eaux (mur plein de 0,50 m de hauteur maximum).
- Les annexes (murs, abris de jardin, ...) à condition de respecter le libre écoulement des eaux.
- Les garages, à condition de respecter le libre écoulement des eaux et ne pas être situés au-dessous du terrain naturel.
2°OUVRAGES ET CONSTRUCTIONS EXISTANTS
- L’extension d’un bâtiment pour aménagement d’un abri ouvert.
- La surélévation des constructions existantes.
- La reconstruction de bâtiments publics nécessaires au bon fonctionnement des infrastructures existantes ne recevant pas de public.
ARTICLE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes occupations et utilisations du sol de quelque nature qu'elles soient
autres que celles mentionnées à l’article 1 sont interdites (y compris la
création de camping). règlement PPR Saint Maurice d’Ardèche 10
ZONE 3
Il s’agit d’une zone qui, de par les hauteurs et vitesses d’eau calculées, est
faiblement exposée.
ARTICLE 1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
Sous réserve de :
- ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux,
- ne pas aggraver les risques et leurs effets,
- préserver les champs d’inondation nécessaires à l’écoulement des crues,
sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
1° OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL FUTURES
- Les infrastructures publiques et travaux nécessaires à leur réalisation, et
notamment les captages d'eau potable et leurs protections.
- L’agrandissement des stations d’épuration existante, à condition d’être munies de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue.
- Les réseaux d'assainissement et de distribution étanches à l'eau de crue et munis
de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue.
- Les réseaux d'irrigation et de drainage et les installations qui y sont liées.
- Les installations et travaux divers destinés à améliorer l'écoulement ou le stockage des eaux, ou à réduire le risque.
- Les gravières sans installations fixes ni stockage ou traitement des matériaux susceptibles de gêner l'écoulement des crues.
- Les aménagements de terrains de plein air, de sports et de loisirs au niveau du sol sans implantation de construction.
- Les bâtiments agricoles ouverts, destinés au stockage, liés et nécessaires à une exploitation agricole existante.
- Les bâtiments à usage artisanal liés à une activité artisanale existante à
condition d’être implantés sur la même unité foncière.
- Les terrasses, couvertes ou non couvertes, devront être (et rester) ouvertes. règlement PPR Saint Maurice d’Ardèche 11
- Les piscines liées à un bâtiment existant avec local technique étanche en cas d'inondation.
- Les clôtures sous réserve de ne pas gêner le libre écoulement des eaux (mur plein de 0,50 m de hauteur maximum).
- Les annexes (murs, abris de jardin, ...) à condition de respecter le libre écoulement des eaux.
- Les constructions neuves à condition que le plancher le plus bas soit réalisé au dessus de la cote de référence et de ne pas être implantée en fond de talweg.
- Les remblais à condition d’être strictement nécessaires à une construction.
- Les aires de stationnement (y compris les garages), à condition de ne pas modifier l’écoulement des eaux et de ne pas être situées au-dessous du terrain naturel.
- Les citernes à condition d'être scellées et lestées.
2° OUVRAGES ET CONSTRUCTIONS EXISTANTS
- Les extensions sous réserve qu’elles soient réalisées de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l'écoulement des eaux et d’être situées au-dessus de la cote de référence.
- Le changement de destination. Si ce dernier conduit à la réalisation d’habitat, le 1er plancher habitable devra être situé au dessus de la cote de référence.
ARTICLE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes occupations et utilisations du sol de quelque nature qu'elles soient autres que celles mentionnées à l’article 1 sont interdites (y compris la création de camping). EE
=
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ministère des Transports de l'Équipement du Tourisme et de
la Mer
ce-d'Ardèche
Direction Départementale de l'Equipement Ardèche
Service de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement
Risques naturels
Plan de prévention des Risques Inondation Commune de Saint-Maurice-d’Ardèche
Découpage du Zonage du PPR PPR approuvé le 25 avril 2001 LEGENDE DES CARTES CI-APRES 1 : Zone fortement exposée 2 : Zone moyennement exposée 3 : Zone faiblement exposée LIMITE DE LA ZONE INONDABLE ______ ______ ______
DE L’ARDECHE
_____ / ______ / ______
DE L’AUZON COMMUNE
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2/2 SSSR
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D E S A I N t- M A U R I C E - D ’ A R D è C h E
A P P R O B A T I O N - J U I N 2 0 1 9
Étude Artelia Ard294 Z = 160.12
Ard325
Z = 144.99
Ard326
Auz058
Z = 149.42
Ard295_AmSn
Z = 159.71
Ard296_Sn
Z = 159.89
Ard324_AvP
Z = 145.31
Ard323_AmP
Z = 145.47
Auz052 Z = 153.03
Auz053
Z = 152.83
Auz060
Z = 147.29
Ard316
Z = 148.18
Auz055
Z = 152.4
Auz054
Z = 152.22
Auz026
Z =
Auz0
Auz027
Z = 168.1
Ard307
Z = 157
Auz028
Z = 168.24
Auz051 Z = 153.61
Auz029
Z = 168.26
Auz059
Z = 148.12
Auz030
Z = 166.98
Ard297_AvSn
Z = 159.67
Ard298
Z = 159.28
Ard315
Z = 148.64
Ard300
Z = 158.38 Ard299
Z = 158.21
Ard319_Sn
Z = 145.91
Auz057_AvSn
Z = 150.02
Auz056_AmSn
Z = 151.04
Auz031
Z = 166.59
Ard320_AvSn
Z = 146.34
Auz032
Z = 166.31
Ard318_AmSn
Z = 145.94
Ard304
Z = 157.29
Ard321 Z = 145.65
Ard314
Z = 149.34
Ard322
Z = 145.28
Ard310
Z = 152.56
Ard311
Z = 152.17
Ard301
Z = 158.39
Ard305
Z = 156.88
Ard308_AmP
Z = 155.96
Auz033
Z = 166.12
Ard306 Z = 156.81
Ard309_AvP
Z = 154.34
Auz035
Z = 163.35
Auz034
Z = 164.18
Ard313_AvP
Z = 150.62
Auz050
Z = 154.85
Ard303_AvP
Z = 157.63
Auz047
Z = 158.38
Ard302_AmP
Z = 158.29
A r
d 3
1 2
_AmP
Z=
152.5
Ard317
Z = 147.16
Auz036
Z = 162.99 Auz046
Z = 158.27
Auz049_Pav
Z = 155.21
Auz048_Pam
Z = 156.69
Auz037
Z = 162.97
Auz045
Z = 157.79
Auz044_AvP Z = 157.82
Auz042
Z = 161.68
Auz049_AvP
Z = 156.15
Auz048_AmP
Z = 157.95
Auz044_Pav
Z = 158.36
Auz043_Pam
Z = 161.55
Auz043_AmP
Z = 161.56
Auz039_AvP
Z = 161.9
Auz038_Pam
Z = 162.75
Auz039_Pav
Z = 161.92
Auz038_AmP
Z = 162.82
Auz041_AvSn
Z = 161.63 Auz040_AmSn
Z = 161.55
COMMUNE DE
LANAS
COMMUNE DE
VOGÜÉ
COMMUNE DE
ROCHECOLOMBE
COMMUNE DE
LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
COMMUNE DE
BALAZUC
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN
COMMUNE DE
SAINT-MAURICE-D'ARDÈCHE
COMMUNE DE
SAINT-SERNIN
Date : Octobre 2014 Rapport n° : 1742253
Légende :
·
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRESDE L'ARDECHE
Étude Hydrologique et Hydraulique de l'Ardèche
et de ses principaux affluents
Cartographie des aleas pour les crues de référence
0 100 200 50
Mètres Planche 8 sur 29
Grille de croisement entre hauteurs d'eau
et vitesses d'écoulement
définissant l'aléa inondation
Planche 9
Planche 8
Planche 7
Planche 6
Planche 5
Planche 4
Planche 3 Planche 2 Planche 1
Planche 11
Planche 14
Planche 15
Planche 16 Planche 17
Planche 18
Planche 28
Planche 26
Planche 10 Planche 24
Planche 13
Planche 25
Planche 29
Planche 12
Planche 27
Planche 21
Planche 20
Planche 22
Planche 19
Planche 23
Limites communales
Schéma d'assemblage - Page 8 sur 29, secteur Ardèche
Echelle: 1/5000
Vitesse (m/s) 0.5 0.5 0.2 0.2
Hauteur (m)
1 1
0.5
0 0
0.5
Profils en travers
Etiquetage des profils en travers
nom du profil Niveau pour la crue de référence 8.47 Ard325 Z = 144.99 Ard326 Z = 144.69 Ard353 Z = 130.05 Ard327 Z = 144.9 Ard331 Z = 144.33 Ard333 Z = 144.25 Ard334 Z = 142.56 Ard352 Z = 129.53 Ard324_AvP Z = 145.31 Ard323_AmP Z = 145.47 Ard332 Z = 144.31 Ard335 Z = 141.54 Z = 147.29 Ard329_AvS Z = 144.3 Ard328_AmS Z = 144.62 1 Z = 130.6 Ard336 Z = 141.62 Ard350 Z = 132.08 Ard342 Z = 138.55 Ard349 Z = 135.19 Ard337 Z = 139.23 Ard341 Z = 138.48 Ard344 Z = 137.82 Ard348 Z = 135.35 Ard345 Z = 137.33 Ard340 Z = 139.48 Ard347 Z = 135.58 Ard346 Z = 136.75 Ard338_AmP Z = 140.25 Ard339_AvP Z = 139.64 Ard330 Z = 144.43 COMMUNE DE BALAZUC COMMUNE DE SAINT-MAURICE-D'ARDÈCHE COMMUNE DE LANAS COMMUNE DE ROCHECOLOMBE COMMUNE DE LAGORCE COMMUNE DE CHAUZON Date : Octobre 2014 Rapport n° : 1742253 Légende : · DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDE L'ARDECHE Étude Hydrologique et Hydraulique de l'Ardèche et de ses principaux affluents Cartographie des aleas pour les crues de référence 0 100 200 50 Mètres Planche 9 sur 29 Grille de croisement entre hauteurs d'eau et vitesses d'écoulement définissant l'aléa inondation Planche 9 Planche 8 Planche 7 Planche 6 Planche 5 Planche 4 Planche 3 Planche 2 Planche 1 Planche 11 Planche 14 Planche 15 Planche 16 Planche 17 Planche 18 Planche 28 Planche 26 Planche 10 Planche 24 Planche 13 Planche 25 Planche 29 Planche 12 Planche 27 Planche 21 Planche 20 Planche 22 Planche 19 Planche 23 Limites communales Schéma d'assemblage - Page 9 sur 29, secteur Ardèche Echelle: 1/5000 Vitesse (m/s) 0.5 0.5 0.2 0.2 Hauteur (m) 1 1 0.5 0 0 0.5 Profils en travers Etiquetage des profils en travers nom du profil Niveau pour la crue de référence