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Arrêté - M AR2404 162 rue Jacques Lambillard ST
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2404 162 rue Jacques Lambillard ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2404_162
Réglementant la circulation
Rue Jacques Lambillard
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 21 mars 2024 par les Services Techniques de la Ville de Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre aux Services Techniques de la Ville de Montivilliers de procéder à la pose d’un panneau d’affichage sur la façade de la Maison des Arts, rue Jacques Lambillard et rue des Docteurs Ducastel (partie comprise entre le parking place Jules Ferry et le parking Julien Boucher), ces rues seront barrées le temps de l’intervention, du jeudi 25 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 uniquement le temps de la pose du panneau.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : Les Services Techniques de la Ville de Montivilliers, chargés des travaux assurerons, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr