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Procès Verbal - DCM2025 19
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM2025 19)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 juillet 2025 Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le ER
ID : 049-214900458-20250707-DCM2025_19-DE
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 7 juillet 2025
Convocation du 27/06/2025
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 8
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 10/07/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le sept du mois de juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois de juillet sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Dominique GIRARD, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Magalie MARTIN et Frédéric BRUERE. Absents : Mireille FOURMOND, Christophe GAIGNON, Olivier CHARRIER, Anne MAYER, Philippe VARIN
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2025-19 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL DES
COMMUNES DU PAYS ALLONNAIS
Vu la convention du Projet Educatif Territorial/Plan mercredi, en date du 13/06/2022, conclue entre le
Les Maires des communes d’Allonnes, Brain sur Allonnes, La Breille Les Pins, Neuillé, Varennes sur
Loire, Villebernier, Vivy, la Préfecture de Maine-et-Loire, le Rectorat de l’Académie de Nantes et la
Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire,
Considérant la nécessité de proroger cette convention d’un an pour permettre la réécriture du projet avec
l’ensemble de la communauté éducative du territoire,
Le présent avenant est conclu entre :
Le préfet de Maine-et-Loire, M. Philippe CHOPIN,
La Rectrice de l’académie de Nantes, représentée par sa Directrice Académique des Services de
l’Education Nationale, Mme Sandrine BODIN,
La Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire, Mme Cécile BONAMY,
Monsieur Jérôme HARRAULT, Maire d’Allonnes, Monsieur Yves BOUCHET, Maire de Brain sur
Allonnes, Madame Armelle PONCET, Maire de La Breiïlle Les Pins, Monsieur Guy BERTIN, Maire de
Neuillé, Monsieur Gilles TALLUAU, Maire de Varennes sur Loire, Monsieur Jean-François
MIGLIERINA, Maire de Villebernier, Madame Béatrice BERTRAND, Maire de Vivy. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Commune de La Brcille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 juillet 2025 Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le ER
ID : 049-214900458-20250707-DCM2025_19-DE
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de proroger pour un an soit jusqu’au 31 août 2026 la convention
relative à la mise en place du projet éducatif territorial 2022/2025 et du Plan mercredi
2022/2024 pour permettre la réécriture du projet avec l’ensemble de la communauté éducative du
territoire.
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de la Convention restent inchangées.
Pour copie certifiée conforme,
La BREILLE-LES-PINS, le 10/07/2025
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 10/07/2025
Et de la mise en ligne le 10/07/2025