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Arrêté - 2024 189 CTM Instauration zone de rencontre secteur Docks de lEco quartier du Val de Ris
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 189 CTM Instauration zone de rencontre secteur Docks de lEco quartier du Val de Ris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2024/
Hôtei de vilte
Place du Ge
1130 Fuis-Oratic
KE
LE
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE PERMANENT N° 2024/189
du jeudi 6 juin 2024
Portant instauration d’une « zone de rencontre » sur le secteur
Docks de l’Eco-quartier du Val de Ris à Ris-Orangis
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles R 110-1; R 110-2 ; R 411-3-1; 412-35 ;
R 417-1 à R 417-10,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU la réunion publique du 29 avril 2024,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la création d'un nouveau quartier dit Eco-quartier du Val de Ris,
CONSIDERANT que l'importance de la vie locale nécessite de rechercher un équilibre entre la circulation automobile et les modes de déplacement doux, et que cet équilibre peut être trouvé en instaurant une « zone de rencontre » telle que définie par l’article
R 110-2 du code de la route,
CONSIDERANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à assurer la sureté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques,
EM Ville de Ris -Orangis ville-ris-otangis.fr
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CONSIDERANT en particulier, que toutes dispositions doivent être prises au sein
même de l’agglomération pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons
et des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité,
CONSIDERANT que la création d'une « zone de rencontre » permettrait d'assurer un
partage de la rue équitable pour tous,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Instauration
l'est instauré une « zone de rencontre » au sein du secteur Docks de
l'Eco-quartier du Val de Ris dont le plan est annexé.
Cette zone est constituée des rues suivantes :
- rue de la Baignade,
- rue des Docks,
- rue Eugène Freyssinet,
-_ allée de l'Erable Rouge,
ARTICLE 2 : Règlementation
La circulation est interdite aux véhicules de plus de 3,5 T sur
l'ensemble des voies constituant la "zone de rencontre » sauf
dérogation municipale.
La présente disposition ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- collectes d'ordures ménagères,
- Service de sécurité, secours et incendie,
- Services techniques municipaux,
- Dépannage en intervention.
Conformément à l'article R417-10 du Code de la route, dans la zone
de rencontre, lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est
absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le
Stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent
être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du même code.
ARTICLE 3 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place par la Commune.
ARTICLE 4 : Durée.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date de publication. 2024/
ARTICLE5 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangjis, le 6 juin 2024.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture Stéphane Raffalli
le : Maire de Ris-Orangis,
Publié le: À 2 JUIN 2024 Conseiller départemental de l'Essonne Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. 2024/
Instauration d’une « zone de rencontre » sur le secteur Docks de
l’'Eco-quartier du Val de Ris à Ris-Orangis
leStHenriMat!