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Arrêté - 2022.11.14 1348 spl eau branchement aep 12 hameau chamandrin 14 au 18 nov 2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.11.14 1348 spl eau branchement aep 12 hameau chamandrin 14 au 18 nov 2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.11.14/1348
EPA
Tee)"
Thème : TRAVAUX Objet : Travaux d'urgence
effectués
par
la SPL
Eau
Services
Haute
Durance
du
14
au
18
novembre
au
N°
12
hameau
de
Chamandrin
suite
à la
rupture
d’un
branchement
AEP.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
la SPL
Eau
Services
Haute
Durance
le 14
novembre
2022, - Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
La
SPL
Eau
Haute
Durance
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
d'urgence
au
N°
12
du
hameau
de
Chamandrin,
du
14
au
18
novembre
2022,
afin
de
réparer
un
branchement
AEP.
Article
2:
La
SPL
Eau
Haute
Durance
est
autorisée
à stationner
des
véhicules
de
chantier
sur
une
surface
de
24
m?.
Une
gêne
de
circulation
est
tolérée.
La
rue
peut
être
barrée
en
cas
de
nécessité.
Article
3 : Le
responsable
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Les
tranchées
devront
être
rebouchées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
chantier.
Article
4 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
de
chantier
par
la SPL
Eau
Services
Haute
Durance
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Le
responsable
du
chantier
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
une
voie
de
circulation
sur
l'emprise
du
chantier
pour
le passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
ainsi
RE
PR
DRE
EE
PE
APE
RTE
MER
NON
UNE
VIP
PE
EME
MEN
(0
ON
SESEESET
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 que
pour
les
riverains.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
devront
être
constamment
assurées
par
l'entreprise
intervenante
sur
le chantier.
Article
5 : Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6 : Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant.
‘
Article
7 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux,
- la
SPL
Eau
Services
Haute
Durance.
Article
9 : Copie
sera
adressée
à :
- le
Centre
de
Secours
Principal,
- la
C.C.B.
Fait
à Briançon,
le 14
novembre
2022.
Transmis-le
: 4
8 NOV.
2022
Notifié
le :
RE
EE
SRE
PP
RE
SUR
TERRE
CEE
URI
VERRE
VPSNIPONMENERESNEN
VEN
1 EST
RENE]
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212