Déliberation - C.R.+REUNION+DU+26+jan+

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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+26+jan+ Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+26+jan+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE

LA COMMUNE DE BEAUMONT SUR VESLE

Réunion du 26 janvier 2018

Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 10

Par suite d’une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie à 20h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents: Mrs TETENOIRE - MICHEL – BERNARD - CHARRIERE – DOERR - ECOUTIN - FOUCHER – LAMORT- MACKPAYEN et Mme LOISEAU

Absents excusés: Mrs LABBÉ - Mmes BERARDI – GOULARD - TROUSSET

Monsieur MICHEL a été nommé secrétaire de séance.

A L’ordre du jour

01 / 01 Délibération n° 3275 AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORT PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’un terrain multisport prévu pour l’année 2018.

Il expose le plan de financement prévisionnel pour ces travaux, dont le montant estimatif global est de 40 030 € HT :

- Subvention Conseil Départemental : 6 805 €

- Subvention FNADT : 10 007 €

- Subvention DETR : 15 212 € (non cumulable)

- Subvention CNDS : 10 007 € (non cumulable)

- Autofinancement : 8 006 €

Il était initialement prévu une demande de subvention TDIL mais celle-ci ne peut être poursuivie en raison de la suppression de la réserve parlementaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions nécessaires à la réalisation de ce

projet

02 / 01 Délibération n° 3276 MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA MAIRIE CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents devis reçus pour la mise en accessibilité de la mairie.2

Le Conseil Municipal étudie ces propositions en se basant sur des critères de qualité de prestations et de prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’attribuer la création de la rampe d’accès à la société PEHU Maçonnerie pour un montant estimatif de 14 861.48 € TTC,

- d’attribuer la fourniture et la pose de la main courante à la société Echelle 51 pour un montant estimatif de 8 154 € TTC

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

03 / 01 Délibération n° 3277 TRANSFERT DU PERMIS D’AMÉNAGER

DU LOTISSEMENT « LES CHAMPS D’ARGENT »À LA COMMUNE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que PLURIAL NOVILIA a demandé le transfert du permis d’aménager n° PA 051 044 08N0001, du Lotissement « Les Champs d’Argent » à la Commune.

En effet, ce transfert est nécessaire pour permettre à la Commune de modifier le permis d’aménager initial, dans le but de vendre certaines parcelles d’espaces verts inoccupées par la Commune, aux propriétaires riverains

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le transfert du Permis d’aménager n° PA 051 044 08N0001, déposé par PLURIAL NOVILIA,

à la Commune.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

04 / 01 Délibération n° 3278

AUTORISATION AU MAIRE DE DÉPOSER UN PERMIS

D’AMENAGER MODIFICATIF POUR LA DIVISION DE PARCELLES DANS LE LOTISSEMENT LES CHAMPS D’ARGENT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Considérant la volonté de la Municipalité de diviser certaines parcelles du Lotissement « Les Champs d’Argent » afin de les vendre aux propriétaires riverains,

Considérant que cette division doit faire l’objet d’un permis d’aménager modificatif,

Considérant la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune un dossier de permis d’aménager modificatif,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire :

- A déposer un dossier de permis d’aménager modificatif pour la division de certaines parcelles du

Lotissement « Les Champs d’Argent »,

- A signer tous les documents relatifs à ce dossier.3

05 / 01 Délibération n° 3279 LOTISSEMENT LES CHAMPS DU GRÉ

VENTE DE PARCELLES AUX PROPRIÉTAIRES RIVERAINS

Monsieur expose au Conseil Municipal le projet de vente de terrains situés dans le lotissement « Les Champs Du Gré » à des propriétaires de ce même lotissement. Cette vente permettrait aux acquéreurs d’agrandir leurs terrains, et diminuerait les coûts d’entretien des espaces verts pour la commune. Pour ce faire, la Commune devra déposer une demande de déclaration préalable afin de diviser la parcelle initiale dont la référence cadastrale est AA 01, et qui mesure actuellement 1492 m².

Ces parcelles obtenues après division seraient vendues pour la somme de 15 € / m² aux propriétaires mitoyens, désireux d’en faire l’acquisition.

Les actes notariés seraient réalisés par l’étude CLOVIS de Verzy, les frais en découlant étant à la charge des acheteurs.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable de division de la

parcelle cadastrale réf AA 01

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes notariés correspondants. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

06 / 01 Délibération n° 3280 PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2018

Préalablement au vote du budget primitif 2018, la Commune ne peut engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement.

Afin de faciliter les dépenses d’investissements au 1er trimestre 2018, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertue de l’article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2018, à savoir :

- Opération 10001 Logements Communaux : 2 750 euros

- Opération 10007 Mairie : 12 200 euros

- Opération 201404 Voirie : 2 500 euros

- Opération 201402 Matériel et outillage : 3 818 €

- Opération 10006 Salle Communale : 750 €

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

07 / 01 Délibération n° 3281 LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUÉ 1 RUE SAINTE-BARBE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21,

Considérant que le logement communal situé 1 rue Sainte- Barbe est vacant et que la commune n'en a pas

l'utilisation pour ses services, le maire donne lecture du projet de cahier des charges de cette location et

invite le conseil municipal à se prononcer sur les conditions de location prévues à celui-ci et notamment

sur le prix indiqué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité4

DÉCIDE :

- d'approuver ce cahier des charges et notamment le prix qu'il prévoit,

- d'autoriser le maire à poursuivre la réalisation de cette location aux conditions prévues par le cahier des

charges,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaire à cette location.

08 / 01 Délibération n° 3282 LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUÉ 6 GRANDE RUE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21,

Considérant que le logement communal situé 6 Grande rue est vacant et que la commune n'en a pas

l'utilisation pour ses services, le maire donne lecture du projet de cahier des charges de cette location et

invite le conseil municipal à se prononcer sur les conditions de location prévues à celui-ci et notamment

sur le prix indiqué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DÉCIDE :

- d'approuver ce cahier des charges et notamment le prix qu'il prévoit,

- d'autoriser le maire à poursuivre la réalisation de cette location aux conditions prévues par le cahier des

charges,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaire à cette location.

09 / 01 Délibération n° 3283 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur Le Maire expose la demande de subvention faite par l’association BLS de Beaumont-sur-Vesle :

Le Conseil Municipal décide, délibère, à l’unanimité

D’ATTRIBUER la subvention suivante :

- BLS : 181,74 €

10 / 01 Délibération n° 3284 INFORMATIONS DIVERSES

Compte tenu de l’indisponibilité de Monsieur MICHEL pour assister aux réunions de la Commission « Service à la population » de la CUGR, Monsieur le Maire propose qu’un autre délégué soit désigné : - Monsieur MACKPAYEN est désigné délégué de la Commission « Service à la population » de la

CUGR pour la commune.

- Madame TROUSSET reste suppléante.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ5

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Vu pour être affiché le mercredi 31 janvier 2018, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.