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Arrêté - 278 2026 rue leon Gambetta Guy PATTYN
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 278 2026 rue leon Gambetta Guy PATTYN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/278
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE LEON GAMBETTA
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des
régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, huitième partie approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté 2026/186 du 27 mai 2026,
Vu l'arrêté 2026/235 du 15 juin 2026
Considérant la demande de la société Guy PATTYN en date du 10 juillet 2026, tendant à obtenir la
prolongation de l'arrêté susmentionné dans les visas,
Considérant les travaux suite à une urgence, effectués par la société GRDF, il y a lieu de réglementer le
stationnement et la circulation rue Léon Gambetta,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté 2026/235 du 15 juin 2026 sont prorogées jusqu'au vendredi 31 juillet
2026.
Article 2 - L'entreprise informe la Commune dès l'arrêt des travaux en cas de suspension de plus de 3
jours. Si les travaux sont à l'arrêt pendant une durée de 5 jours ou plus, l'entreprise rebouche les trous en
chaussée et/ou trottoirs afin d'assurer la sécurité publique.
Article 3 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la
concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef
principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le
1 6 JUIL. 2026
4 6 JUIL. 2026
Mis en ligne le Manhiau F
Le Maire :
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ;
_informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de le présente notification.